07 Juillet 2019

De: Jean-Daniel VAZELLE
Objet:
garant de la concertation préalable sur les PCAET des Communautés de Communes du Pays d'Opale et de la région d'Audruicq (62)
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jacques ROUDIER
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de renforcement de la ligne électrique SACOI
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Bernard-Henri LORENZI
Objet:
garants de la concertation préalable sur le projet de renforcement de la ligne électrique SACOI
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marianne AZARIO
Objet:
garante de la concertation préalable sur le projet de création d'une opération d'intérêt métropolitain pour le parc des Jalles par Bordeaux Métropole (33)
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Louis LAURE
Objet:
garant de la procédure de participation par voie électronique pour le projet de démolition-reconstruction-extension du Hall 3 du Parc des expositions de Paris-Le Bourget dans le cadre de la préparation des jeux Olympiques 2024
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Floran AUGAGNEUR
Objet:
garants du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Sylvie DENIS-DINTILHAC
Objet:
garants du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Bernard VITRY
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Laurent PAVARD
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Dominique de LAUZIERES
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie GUICHAOUA
Objet:
comme garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet « Celtic »
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Karine BESSES
Objet:
comme garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet « Celtic »
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Valérie TROMMETTER
Objet:
comme garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de reconstruction à 225 KV du tronçon à 63 Kv de la ligne électrique Vandières-Void
Groupe:
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Pierre GUINOT-DELERY
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
Groupe:
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Danièle FAYSSE
Objet:
comme garants du processus de concertation prévu à l'article 2
Groupe:
désignation
07 Juillet 201907/07/2019
De: Samuel BONNIER
directeur des contrôles à l'établissement public de sécurité ferroviaire
Objet:
membre suppléant de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Groupe:
suppleant
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: DUCLAUX (Thierry)
Objet:
directeur général par intérim de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France
Groupe:
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jacques DEMOTES-MAINARD
Objet:
représentant du ministre chargé de la recherche au conseil d'administration de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
conseil_administration
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Anne ARCHAMBAULT
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires immobilières à la direction de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières, relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_fin="2021-06-14"
reconduction
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marion FRISCIA
conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
inspectrice en service extraordinaire chargée de l'audit des fonds européens à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Sandrine Forestier
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentante désignée
sur proposition de l'une des deux organisations professionnelles d'employeurs les plus représentatives, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)
Remplace:M. Eric Inci
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Hélène VIAL
directrice-adjointe du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Nièvre à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne-Franche-Comté
Groupe:
date_debut="2019-08-01"
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Nathalie Vaysse
cheffe de service auprès de la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Agence de services et de paiement
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: LAVERGNE Sylvie
inspectrice du travail, en fonction à la délégation général du travail à l'emploi et à la formation professionnelle
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2019-01-01"
promotion
07 Juillet 201907/07/2019
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
au titre du collège des représentants de l'Etat
sur proposition du ministre chargé du tourisme
Remplace:Mme Emma DELFAU
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe MAREINE
inspecteur des finances, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
radié des cadres
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
réintégration
07 Juillet 201907/07/2019
De: Evelyne PIFFETEAU
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la mémoire et de l'action éducative à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives au ministère des armées
Groupe:
date_debut="2019-08-11"
duree="trois ans"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Gilles Bardou
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président suppléant de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:Mme Marie-Françoise Guilhemsans
Groupe:
suppleant
president
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Françoise Guilhemsans
conseillère d'Etat
Objet:
présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Remplace:M. Gilles Bardou
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Juillet 201907/07/2019
De: Rémy Chardon
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-12-24"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Joël De Zorzi
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Gérard Boivineau
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-09-03"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean Parmentier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-22"
magistrat="Assesseur"
renouvellement
07 Juillet 201907/07/2019
De: Piguet (Krystine)
responsable risques et sécurité
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Minjoulat-Rey (Claude)
colonel, ministère des armées
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Pierre (Benoît)
chef d'escadron de gendarmerie, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Murgue (Davy)
directeur du service d'aide médicale urgente de l'Allier
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Mezieres (William)
responsable sûreté, groupe GETLINK-EUROTUNNEL
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Mahdjoub-Araibi (Kamel)
lieutenant-colonel, ministère de la défense nationale d'Algérie
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jardy (Christophe)
conseiller au ministère des armées
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Hüe (Christophe)
chargé de mission au secrétariat général de la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Foucault (Alain)
directeur expertise et conseil, groupe SECURITAS France
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Forest (Yoni)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chargé d'affaire au ministère de la transition écologique et solidaire
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Dubiez (Thomas)
responsable du service sécurité civile, mairie de Montpellier
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Crenn (Stéphane)
coordonnateur en prévention des risques et gestion de crises, mairie de Paris
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Chabert (Lionel)
colonel, service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Cerclé (Romain)
directeur de cabinet du maire de la ville de Dreux
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Blanchet (Didier)
responsable de la préparation aux crises groupe et sûreté à l'international, Régie autonome des transports parisiens
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Vanriet (Christine)
commissaire divisionnaire, zone de police Bruxelles-Capitale-Ixelles
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Scholliers (Viviane)
haut fonctionnaire à l'organisme d'intérêt public de la région de Bruxelles-Capitale « Bruxelles Prévention & Sécurité »
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Salkaln (Candice)
conseillère en sécurité et gestion de crise, Comité international de la Croix-Rouge
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Peyrefitte (Laureline)
magistrate, ministère de la justice
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Merens (Audrey)
médecin en chef, service de santé des armées, ministère des armées
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Luciani (Marie-Pierre)
ingénieure sécurité globale
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Debreyer (Carole)
chargée d'études scientifiques, Agence nationale de santé publique
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Charlat-Spony (Géraldine)
cheffe de service, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Boyer (Marion)
directrice de la marque, OGIC
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Berthelot (Gabrielle)
responsable de la gestion des risques et des crises, groupe KERING
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Alvado-Brette (Marie-Béatrice)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
auditeurs à l'issue de la sixième session nationale « management stratégique de la crise » (2018-2019) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Juillet 201907/07/2019
De: Clément ROUCHOUSE
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-24"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civil
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
les requêtes ou observations en défense dans le cadre de la procédure visant au prononcé de mesures d'urgence au sens du titre II du livre V du code de justice administrative ou d'une requête formée
au titre de l'article L. 213-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2019-07-15"
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur aux fins d'exercice des astreintes qu'ils sont amenés à assurer au sein de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Clément ROUCHOUSE
administrateur civil, chef du bureau central des cultes, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Amélie VAUTHIER-BARDINET
administratrice civile, chef du bureau des titres d'identité et de voyage, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des libertés publiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Nathalie FINCK
attachée principale d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des établissements de jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Eric VOULLEMINOT
inspecteur général, directeur central adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Richard SRECKI
commissaire divisionnaire, directeur régional adjoint de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Gilles SOULIE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Rennes, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christian SIVY
commissaire divisionnaire, directeur régional de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Luc SAUX
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: REEB Christian
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christian NUSSBAUM
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Romuald MULLER
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Damien MOUSTIER
commissaire divisionnaire, chef de l'antenne de l'office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants, implantée à Fort-de-France
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Paul MONTMARTIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Dijon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe MENARD
commissaire général, chef du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jérôme MARTIN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Rouen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: José MARIET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Bernard MANZONI
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique, chargé du suivi des systèmes nationaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Alexandre LIHOLAT
commandant de police, chef de l'antenne de police judiciaire de Martinique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Patrick LEONARD
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Fabrice KOZDEBA
commissaire de police, directeur adjoint au service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe JOMIER
commandant divisionnaire fonctionnel, chef de l'antenne de police judiciaire de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: GONTIER Pascal
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe FRIZON
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Philippe FOUGEREAU
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Fabrice FINANCE
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Léonard FAUVET
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Olivier DUPAS
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Dijon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Franck DOUCHY
contrôleur général, directeur régional de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christophe DELOST
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Thierry DE MARIA
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: DE FREITAS MEIRA Anthony
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Guillaume CRIVELLI
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Éric CORDEROT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Jacques COLOMBI
commissaire divisionnaire, chef de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jérémie BOSSE PLATIERE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Michel BOLUSSET
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: François BODIN
commissaire général, directeur interrégional de la police judiciaire de Bordeaux, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Guillaume BLAVEC
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Éric BEROT
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de service et chef de la division de la logistique et de la coordination opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Antoine BAUDANT
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Alain BARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Lucien ARLERI
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire d'Angers
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Eric ARELLA
inspecteur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christophe ALLAIN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Lyon, directeur du service régional
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Maurice ALIBERT
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Limoges
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Philippe ALBAREL
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire d'Orléans
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe SALAGNAC
commissaire divisionnaire, coordonnateur des actions de lutte contre le trafic d'armes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Olivier RICHARDOT
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Alexandre PICHON
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Frédéric MALON
commissaire général, adjoint au sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Michaël LE MAITRE
commandant de police à l'unité de coordination administrative
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Vincent LE BEGUEC
commissaire divisionnaire, chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Nicolas GUIDOUX
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Stéphane GOGUET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Paul DELOTTRY
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Thomas de RICOLFIS
contrôleur général, sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe CHADRYS
contrôleur général, sous-directeur chargé de l'anti-terrorisme
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Michel COLOMBANI
contrôleur général, sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Béatrice ROY-TIROUMALE
adjointe administrative principale de 1ère classe de l'Intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jocelyne COLLIN
adjointe administrative principale de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer à la section des finances, des régimes indemnitaires et des missions de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Farida BENANOUNE
secrétaire administrative de classe normale, à la section du budget de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisations, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marie-Josèphe VIDAL
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Nathalie TALLEVAST
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Virginie SIMONNET
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la section administrative de la division des relations internationales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Sandrine PERENON
secrétaire administrative de classe supérieure, chef de la section administrative de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Tania LEHMANN
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division administrative du service régional de police judiciaire de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Béatrice LEFORT
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Sandrine DESLIARD
commissaire de police, chef de la division de la surveillance générale des casinos et des cercles du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Estelle DAVET
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Martine CHAPELOT
commissaire divisionnaire, chef de la division des courses du service central des courses et jeux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Béatrice BRUN
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Magali BLANC, épouse CAILLAT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Sophie BEAUVILLAIN
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Muriel ANQUET
commissaire divisionnaire, chef de l'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Virginie AMARE
attachée d'administration de l'Etat, chef de la division administrative de la direction régionale de la police judiciaire d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Carole MICHE épouse MORALDI
commandant divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Elisabeth JOUGLA
attachée principale de l'administration de l'Etat, à la division nationale du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Pamella EDOUARD
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Constance DEVRUE
attachée d'administration de l'Etat, à la division nationale des ressources humaines et de la formation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christine DEMARLE
attachée d'administration de l'Etat, adjoint au chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Anne-Sophie COULBOIS
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Catherine CHAMBON
contrôleur général, sous-directeur de la lutte contre la cybercriminalité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Patricia BOURDON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de la division de la logistique opérationnelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christine DUFAU
commissaire général, adjoint au sous-directeur des ressources, de l'évaluation et de la stratégie
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christophe Gourvil
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Jean-Marc Bissonnier
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Barkhane
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
II. - Direction du commissariat de l'opération « Barkhane »
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Lionel Martinet
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Ronan Baillon
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2019-07-09"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Sébastien Stathopulos
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2019-07-10"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration de l'Etat, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, chargée des finances et de la comptabilité et adjointe au chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
date_debut="2019-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Laurent Trottet
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau au sein de la sous-direction administrative, pour les actes de gestion de ressources humaines du personnel civil du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Philippe Pillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur technique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Laurent Berlizot
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Christophe Diraison
attaché d'administration de l'Etat, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargé de la comptabilité générale et du paiement des fournisseurs publics
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Marc Anfray
agent sous contrat, chargé des fonctions de sous-directeur administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019
De: Catherine Bayon
agent sous contrat, chef de section au sein de la sous-direction administrative, chargée de la gestion des commandes clients
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Juillet 201907/07/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.