07 Août 1998

De: Loncle (Jean-Claude)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Sachon (Gérard)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Richeux (Eric)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
au titre des représentants des utilisateurs de fruits
Remplace:M. Poulain (Jean-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: L'Hostis (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
au titre des représentants des utilisateurs de fruits
Remplace:M. Poulain (Jean-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Bossard (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration du comité des fruits à cidre et des productions cidricoles
au titre des représentants des utilisateurs de fruits
Remplace:M. Poulain (Jean-Charles)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Colomer (Albert)
ingénieur d'études de 2e classe
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-30"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 199807/08/1998
De: Porte (Jean-Louis)
ingénieur d'études de 2e classe
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-12-24"
depart_retraite
radiation
07 Août 199807/08/1998
De: Antuna (Jaime)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat
conseiller de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
07 Août 199807/08/1998
De: Agier-Cabanes (Isabel)
conseillère de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
au titre de la mobilité auprès du Conseil d'Etat
conseillère de tribunal administratif
Groupe:
date_debut="1998-04-01"
duree="deux ans"
tribunal
tribunal_administratif="administratif"
détachement
07 Août 199807/08/1998
De: Mathieu (Gérard)
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Lavoignat (Jean)
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Olivi (Isabelle, Barbara), épouse Poteau
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Morel (Martine, Denise), épouse Geslin
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Martine Morel-Geslin et Philippe Poteau, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bourget (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
07 Août 199807/08/1998
De: Thouy-Rouquette (Claudine)
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Castres
Remplace:
Mme Lere-Torres
Groupe:
date_debut="1998-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
suppleant
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Lawrence (Nadia), épouse Nieuvarts
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Paris
Remplace:
Mme Boisson
Groupe:
date_debut="1998-09-07"
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Ciré Dimé
agent contractuel. »
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Août 199807/08/1998
De: Marie-Josèphe El Khal
attachée d'administration centrale, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Août 199807/08/1998
De: Cormier (Jacqueline), épouse Detaille
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Barjol (Jean-Louis)
ingénieur d'agronomie de 1re classe
Objet:
ingénieur en chef d'agronomie
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Cambon (Michel)
attaché principal de 2e classe de l'Office national interprofessionnel des céréales, en cessation progressive d'activité
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1998-11-30"
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Bertrand (Jean-Pierre)
Objet:
membre de la commission prévue à l'arrêté du
8 janvier 1985
portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques
au titre des artistes
Remplace:M. Buraglio (Pierre)
Groupe:
désignation
07 Août 199807/08/1998
De: Sainty (Jean)
ingénieur d'études de 1re classe
Objet:
des cadres de l'administration
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-06-15"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 199807/08/1998
De: Simon (Guy)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement de Vaucluse
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Adam (Dominique)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
cessation de fonction
07 Août 199807/08/1998
De: Vray (Pierre-Henri)
sous-préfet de 2e classe, en service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Saône
Groupe:
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Joly (Pascal)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Cantal
Groupe:
sous-prefet
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Payet (Huguette)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en activité en surnombre
à compter de cette date
date_debut="1998-09-21"
duree="trois ans"
a_sa_demande
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Angot (Frédéric)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Seinturier, Pierre Salord et Gérard Charlier de Vrainville, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fréjus (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Seinturier (Robert, Paul, Jean)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Seinturier, Pierre Salord et Gérard Charlier de Vrainville, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fréjus (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
07 Août 199807/08/1998
De: Morel (Martine, Denise), épouse Geslin
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Thalibaud (Nicole, Hélène)
huissier
huissier_residence="Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Pinel (Catherine)
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Saint-Malo
Remplace:
Mme Pietu
Groupe:
date_debut="1998-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
suppleant
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: André Torquebiau
avocat
Objet:
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence en service extraordinaire
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Lecoq (Gilles)
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
auprès de l'Agence du médicament
chargé de mission
Groupe:
date_debut="1998-01-01"
date_fin="1999-06-05"
détachement
07 Août 199807/08/1998
De: Amoudruz (François)
Objet:
trésorier à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Remplace:M. Fichter (Charles)
Groupe:
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Chombart de Lauwe (Marie-José)
Objet:
assesseur à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Jean Bassères
directeur de la comptabilité publique
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat au budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat au budget"
délégation de signature
07 Août 199807/08/1998
De: Debourvieux (Josiane, Andrée), épouse Persoud
ingénieur d'études de 2e classe
Objet:
des cadres de l'administration et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 199807/08/1998
De: Valere (Gérard)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Pyrénées-Orientales
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Dissaux (Thierry)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="1998-07-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Août 199807/08/1998
De: Mariel (Pierre-Louis)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Objet:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Pachiaudi (Jacques)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Peyrouse (Yves)
chef de service à EDF
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Remplace:M. Gardes (Michel)
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Marion (Rémy-Charles)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Yonne
Objet:
sous-préfet de Langres
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Langres"
sous-prefecture_departement_code="52"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Bourderioux (Henri)
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: François-Marcel Garcia
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="1998-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 199807/08/1998
De: Falcoz (Régine), épouse Jesbac
greffière du troisième grade
Objet:
régisseur intérimaire du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
duree="deux mois"
tribunal
tribunal_instance="Levallois-Perret"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Garcia (Patricia), épouse Blanchard
adjointe administrative
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Grasse
Remplace:M. Bonnafous
Groupe:
date_debut="1998-08-03"
tribunal
tribunal_instance="Grasse"
suppleant
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Philippe Belaval
directeur des Archives de France
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de la culture et de la communication, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la culture et de la communication"
délégation de signature
07 Août 199807/08/1998
De: Nolhier (Marc)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur départemental de l'équipement des Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
date_debut="1998-09-01"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Theure (Patrick)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Taube (Richard)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Pepin-Donat (Philippe)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Rozenblum (Danièle)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Diabira (Marie-France)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Chetcuti (Chantal)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Cazaux (Patricia)
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (services financiers) dans les conditions
prévues par le décret no 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Raude (Patrick)
administrateur des postes et télécommunications de 1re classe, affecté au secrétariat d'Etat à l'industrie
Objet:
dans un emploi d'administrateur civil au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction du budget)
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Août 199807/08/1998
De: Bertrand (Jean-Christophe)
commissaire principal de police, détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Oise"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: André (Antoine)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Villefranche-de-Rouergue"
sous-prefecture_departement_code="12"
nomination
07 Août 199807/08/1998
De: Homble (Robert, Gustave)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Robert Homble et Thierry Lefebvre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lille (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
07 Août 199807/08/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.