07 Août 2002

De: Philippe Georges
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Août 200207/08/2002
De: Gueguen (Elie)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bretagne
Objet:
membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Grefeuille (Jean-Jacques)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nice
Objet:
membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Larger (Danièle)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Serio (Benoît)
directeur AVA de Toulouse
Objet:
membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Raynaud (Guy-Francis)
directeur de l'union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse
Objet:
membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Peltier (Michel)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Vallet (Françoise)
directrice de l'Organic des Deux-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Lepee (Maryse)
conseillère technique
Objet:
membres titulaires du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Jean-Paul Bastianelli
inspecteur général à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury des épreuves du cycle de perfectionnement pour l'année 2002 des agents de direction de la deuxième section (Centre national d'études supérieures de sécurité sociale)
Groupe:
president
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, directrice départementale de l'équipement du Val-d'Oise
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
Remplace:M. Verdon (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Michaud (Frédéric)
ingénieur des ponts et chaussées, directeur de l'équipement
Objet:
comme suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
Groupe:
suppleant
désignation
07 Août 200207/08/2002
De: Dupays (Anne-Gaëlle, Myriam, P.)
Objet:
en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement
inclus
Groupe:
date_fin="2002-09-24"
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement"
inscription
07 Août 200207/08/2002
De: Carton (Tiphaine, Françoise, T.)
Objet:
en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement
inclus
Groupe:
date_fin="2002-09-24"
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement"
inscription
07 Août 200207/08/2002
De: Boué (Sandrine)
Objet:
en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement
inclus
Groupe:
date_fin="2002-09-24"
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement"
inscription
07 Août 200207/08/2002
De: Andréo (Virginie, Sophie)
Objet:
en liste complémentaire dans l'ordre du classement et sont susceptibles d'être nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement
inclus
Groupe:
date_fin="2002-09-24"
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron en cas de désistement"
inscription
07 Août 200207/08/2002
De: Thill (Maxime, Charles, E.)
Objet:
au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2002 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires et nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admission
07 Août 200207/08/2002
De: Roqueplo (Cédric, Aymé, C., M.)
Objet:
au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert en 2002 aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires et nommés élèves de l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron
Groupe:
ecole="École du service de santé des armées de Lyon-Bron"
admission
07 Août 200207/08/2002
De: Jean-Christophe Chouvet
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de projet, en charge des nouvelles technologies de l'information et de la communication, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Alizart (Bernard, André, Roland)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Alizart, Patrick Cossart et David Heulin, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montdidier (Somme)"
huissier_residence_departement_code="80"
cessation de fonction
07 Août 200207/08/2002
De: Leches (André, Jean-Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Etienne Bernard, Marie-Christine Adler et Pascal Laffont, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Jean-Michel Belorgey
conseiller d'Etat
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Pierre Begault
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Marion Vettraino
président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés instituée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
duree="cinq ans"
president
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Bernard (Laurent)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'outre-mer
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
intégration
07 Août 200207/08/2002
De: Christian Gay
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conservateur territorial de bibliothèques de 2e classe
inscription
07 Août 200207/08/2002
De: Françoise Patrigeon
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
inscription
07 Août 200207/08/2002
De: Rome (Christian)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Nabé (Baba)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Lebreton (Marc)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Ladvie (Jean-Jacques)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Guillou (Armand-Olivier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Dhennin (Philippe)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Charageat (Didier)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Sorret (Laurence)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Rozier-Richard (Manuèle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Nisslé (Claudette-Vincent)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Mouizel (Catherine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Le Roux (Joëlle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Grillères (Josette)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Fourmann (Régine)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Vincent (Michèle)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2002-08-05"
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Dhenain (Nicole)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
date_debut="2002-01-01"
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Teboul (Sam, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Turlur (Gérard, Paul, Alexandre, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Turlur et Patrick Delmote, notaires associés
notaire
notaire_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
cessation de fonction
07 Août 200207/08/2002
De: Simonnot (Jean-François)
au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Sauton (Jean-Fabrice)
au tribunal administratif de Marseille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Marjanovic (Vladan)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Lévy-Ben Cheton (Laurent)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Lacassagne (Denis)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Dhers (Stéphane)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Delesalle (Hubert)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Delage (Philippe)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Charvin (Jérôme)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Boissy (Laurent)
au tribunal administratif de Dijon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Arnould (Joël)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Wunderlich (Anne-Catherine)
au tribunal administratif de Nancy
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Robert Bailly (Pascale)
au tribunal administratif de Rouen
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Rimeu (Sophie)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Nikolic (Florence)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Marion (Isabelle)
au tribunal administratif de Besançon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Manoukian (Catherine)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Legrand (Isabelle)
au tribunal administratif de Lille
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Gélard (Valérie)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Gabbay Baux (Anne)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Ferreboeuf Perrin (Françoise)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Deche Pelletier (Pascale)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Chavrier (Anne-Laure)
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Butéri (Karine)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Blin (Anne)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Baes Honoré (Corinne)
au tribunal administratif de Nancy
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2003-01-01"
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Thibert (Dominique)
inspectrice de La Poste
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attachée de préfecture à la préfecture de la Marne
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
intégration
07 Août 200207/08/2002
De: François Rubichon
directeurs adjoints du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Août 200207/08/2002
De: Alain Lecomte
Objet:
au nom du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer"
délégation de signature
07 Août 200207/08/2002
De: Martine Molina
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'administrateur territorial de 2e classe
inscription
07 Août 200207/08/2002
De: Rome (Christian)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Nabé (Baba)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Lebreton (Marc)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Ladvie (Jean-Jacques)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Guillou (Armand-Olivier)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Dhennin (Philippe)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Charageat (Didier)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Vincent (Michèle)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre de l'article 23 du décret précité
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Grillères (Josette)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre de l'article 23 du décret précité
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Dhenain (Nicole)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre de l'article 23 du décret précité
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Sorret (Laurence)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Rozier-Richard (Manuèle)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Nisslé (Claudette-Vincent)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Mouizel (Catherine)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Le Roux (Joëlle)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Fourmann (Régine)
Objet:
pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale, établi
au titre de l'année 2002
Au titre del'article 22 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux attachés d'administration centrale
promotion
07 Août 200207/08/2002
De: Richard Boidin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur, chargé des fonctions de directeur à la direction de l'audiovisuel extérieur et des techniques de communication, à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Guérin (Jean-Pierre)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur de la ville de Paris
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2001-07-06"
duree="deux ans"
détachement
07 Août 200207/08/2002
De: Roger Grass
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
greffier de la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
date_debut="2000-02-10"
duree="cinq ans"
détachement
07 Août 200207/08/2002
De: Sylvie Galliaerde
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à la famille, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Ministre délégué à la famille"
délégation de signature
07 Août 200207/08/2002
De: Seuron (Sébastien)
caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Rekik (Abdelhafid)
caisse primaire d'assurance maladie d'Alençon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Orlandini (Julien)
caisse d'allocations familiales de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Morel (Guillaume)
caisse d'allocations familiales de Grenoble
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Molon (Olivier)
caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Michel (Christian)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Avignon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Marin Lamellet (Jean-Baptiste)
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Mancipoz (Jean-Claude)
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Magnien (Laurent)
caisse régionale d'assurance maladie de Nancy
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Luccioni (Eric)
caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Le Boyer (Nicolas)
caisse d'allocations familiales de Mont-de-Marsan
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Humery (Frédéric)
caisse d'allocations familiales des Yvelines
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Gringoz (Hervé)
caisse primaire d'assurance maladie de Bourg-en-Bresse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Grau (Rémi)
caisse primaire d'assurance maladie d'Amiens
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Gautronneau (Mickaël)
caisse régionale d'assurance maladie de Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Fort (Didier)
caisse primaire d'assurance maladie de Colmar
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Doussang (Eric)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Mont-de-Marsan
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Di Iorio (Stéphan)
caisse primaire d'assurance maladie de Laon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Dellacherie (Emmanuel)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Delaforge (Nicolas)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Paris
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Crochant (Arnaud)
Agence centrale des organismes de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Bourdon (Antoine)
caisse primaire d'assurance maladie de Bobigny
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Bougeant (Frédéric)
caisse primaire d'assurance maladie de Nantes
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Bost (Benoît)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Agen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Boistard (Pierre-Marc)
caisse primaire d'assurance maladie de Mende
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Beyet (Bruno)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Alençon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Beaudoin (Christophe)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Barthez (Jean-Paul)
caisse primaire d'assurance maladie de Melun
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Audoin (Jérémie)
caisse d'allocations familiales d'Auxerre
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Thomas (Dominique)
Caisse nationale ORGANIC
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Robert (Daniel)
ORGANIC Lyon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Privat (Thierry)
ORGANIC Montpellier
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Notte (Geoffrey)
ORGANIC Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Delamare (Michel)
CAPRICIF-HBJO
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Beuque (Nicolas)
AVA Strasbourg
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Barata (Joaquim)
AVA Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: de Nicolai (Sophie)
caisse régionale d'assurance maladie de Marseille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Toti (Marie-Céline)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Sehabiague (Marie-Noëlle)
CNEDI de Caen
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Schaub (Aurélie)
caisse d'allocations familiales de Nanterre
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Ribaucourt (Patricia)
union générale des établissements des caisses d'assurance maladie de Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Poulain (Céline)
caisse d'allocations familiales de Bordeaux
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Perrot (Anne)
caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Martin (Nathalie)
caisse d'allocations familiales d'Evry
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Lepertel (Maylis)
caisse primaire d'assurance maladie de Valence
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Larribe (Isabelle)
caisse régionale d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Hubert Pocheron (Charlotte)
caisse primaire d'assurance maladie de Tours
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Hery Merle d'Aubigne (Claire)
caisse d'allocations familiales de Pau
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Gaude (Sophie)
union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Gamborskyj (Marie)
caisse régionale d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Fleuret (Evelyne)
caisse primaire d'assurance maladie d'Evry
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Dedies (Laurence)
caisse primaire d'assurance maladie de Carcassonne
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Cudrey (Marie-Agnès)
caisse primaire d'assurance maladie de Dijon
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Coste (Stéphanie)
caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Coll (Laurence)
caisse régionale d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Bernard (Emilie)
Centre national d'études supérieures de sécurité sociale
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Belharizi (Fatima)
caisse primaire d'assurance maladie de Créteil
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Beaudoin-Vivier (Valérie)
caisse régionale d'assurance maladie d'Orléans
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Barbier (Elsa)
union régionale des caisses d'assurance maladie de Metz
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Barbe (Jeannette)
caisse primaire d'assurance maladie de Toulouse
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale du régime général comme
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Monney (Adeline)
Caisse nationale ORGANIC
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Le Bret (Isabelle)
ORGANIC Angers
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Lamarre (Valérie)
ORGANIC Lille
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Grillon (Nathalie)
CANCAVA
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Dubois (Yvette)
ORGANIC Auray
Objet:
dans les organismes de sécurité sociale des autres régimes suivants
Groupe:
affectation
07 Août 200207/08/2002
De: Geslin (Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Pierre-lès-Nemours (Seine-et-Marne)
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
depart_retraite
admission
07 Août 200207/08/2002
De: Troquet (Michel)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole polytechnique universitaire de Marseille
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
ecole="École polytechnique universitaire de Marseille"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Varanguien de Villepin (Franck, André, Paul)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Amat (Claire, Sophie, Emilie), épouse Cataldo
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Amat (Claire, Sophie, Emilie), épouse Cataldo
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Août 200207/08/2002
De: Maitre (Jean-Luc, Georges)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit, Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Goirand (Robert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Patrice Tronquit,Robert Goirand, Alain Bonetto et Gilbert Capra, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marignane (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
07 Août 200207/08/2002
De: Dominique Buydens
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-José Noel
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
nomination
07 Août 200207/08/2002
De: Bovet (Frédéric)
professeur des écoles de classe normale
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attaché de préfecture à la préfecture de la Meuse
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
intégration
07 Août 200207/08/2002
De: Peignard (Gilles)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 2e classe
Objet:
dans le corps des directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture
attaché principal de préfecture de 2e classe à la préfecture d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2002-08-01"
corps="Directeurs, attachés principaux et attachés de préfecture"
intégration
07 Août 200207/08/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.