07 Août 2003

De: Cécile Gella
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Hautes-Alpes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Delphine Guyomarch
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Bruno Collomb
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France à Cachan pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Gaëlle Bordas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports de Seine-et-Marne, à Meaux
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Baulinet (Christophe)
inspecteur des finances
Objet:
au titre del'article 44-b du décret n° 85-986 du
16 septembre 2003
modifié
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
disponibilité
07 Août 200307/08/2003
De: Kervadec (Dominique)
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs de Cherbourg, pour un second mandat de cinq ans
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
ecole="École d'ingénieurs de Cherbourg, pour un second mandat de cinq ans"
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Pascal Texier
professeur à l'université de Limoges
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir les emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Pierre Coriat
professeur à l'université Clermont-Ferrand-I
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir les emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jacques Bouineau
professeur à l'université de La Rochelle
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir les emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Jacques Bienvenu
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir les emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Bertrand Ancel
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir les emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Anne Lefebvre-Teillard
professeure à l'université Paris-II, présidente du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en histoire du droit et des institutions
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir les emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Nicole Dockes
professeure à l'université Lyon-III
Objet:
membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
16 avril 2003
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir les emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
Histoire du droit et des institutions
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Quintard (Marie-Françoise, Marcelle), veuve Garaud
Objet:
avocate associée auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation
membre de la société civile professionnelle Garaud-Gaschignard, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
cessation de fonction
07 Août 200307/08/2003
De: Christian Coppa
inspecteur de la formation professionnelle, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade d'inspecteur principal de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
promotion
07 Août 200307/08/2003
De: Martine Buffet
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Odile Nutte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Nicolas Ladu
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Loir-et-Cher pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Mickaël Marot
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Philippe Levoivenel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Noëlle Simon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie Pauline Vaudin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Audrey Charret
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Charlotte Coo
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Moselle pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Caroline Cordier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Pascale Fombeur
secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Objet:
au nom du vice-président du Conseil d'Etat, tous actes relatifs à la gestion des services administratifs et à l'exécution du budget du Conseil d'Etat, à l'exclusion, d'une part, des nominations, de la discipline et de la cessation de fonctions des fonctionnaires titulaires, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR, ainsi que tous actes relatifs à la gestion du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à l'exécution du budget de ces juridictions, à l'exclusion, d'une part, de la discipline et des affectations des personnes nommées, détachées ou réintégrées dans le corps, d'autre part, des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR. »
Groupe:
autorite_delegation="Vice-président du Conseil d'Etat"
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003
De: Albert Kamdem Tagne
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
07 Août 200307/08/2003
De: Jacqueline Limayrac
assistante à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits au bénéfice du congé de fin d'activité
date_debut="2003-08-01"
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'écologie et du développement durable"
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003
De: Richard (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
date_debut="2004-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Modi Koko Bebey (Henri-Désiré)
(à titre étranger)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Viennois (Jean-Pierre)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Verny (Edouard)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Verges (Etienne)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Train (François-Xavier)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Torck (Stéphane)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Racine (Jean-Baptiste)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Noguero (David)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Mathey (Nicolas)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Lamazerolles (Eddy)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Jazottes (Gérard)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Grosser (Paul)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Dross (William)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: De Lamy (Bertrand)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Cesaro (Jean-François)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Cachard (Olivier)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Bugada (Alexis)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Bonfils (Philippe)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Bakouche (David)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Azzi (Tristan)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Schmidt-Corneloup (Sabine)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Pelletier (Caroline)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Pannier-Magnier (Véronique)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Ouerdane-Aubert de Vincelles (Carole)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Muller (Anne-Catherine)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Masquefa-Neau-Leduc (Christine)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Despres (Isabelle)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Delfosse-Cicile (Marie-Laure)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Debet (Anne)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: De Lambertye-Autrand (Marie-Christine)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Clavel-de Lonlay (Sandrine)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Chaille de Nere (Sandrine)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Chagny (Murielle)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Amrani-Mekki (Soraya)
Objet:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit privé et sciences criminelles
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Joseph Schickel
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur régional délégué
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Champagne-Ardenne
Groupe:
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200307/08/2003
De: Anita Douessin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Safia Elmi Gani
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Karine Launay
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Eure-et-Loir pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Emmanuel Roger
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Yohann Auge
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Vienne, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Frédéric Mongin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Bas-Rhin, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Sophie Poulet
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Brigitte Bou
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Pascale Fombeur
maître des requêtes
Objet:
des fonctions de secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat
Remplace:M. Yann Aguila
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
charge
07 Août 200307/08/2003
De: Virginie Negre Thomas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Nord, à Lille
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Olivier Daniel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Seine-Maritime, au Havre
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Sandrine Chaplain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Basse-Normandie pour exercer ses fonctions au service régional de contrôle
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Julie Court
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-d'Oise pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Albert Gillot
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2003-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Août 200307/08/2003
De: Yves Godey
chef du département des affaires communes
Objet:
dans la limite de ses attributions
les mémoires en réponse et en réplique devant les juridictions administratives et judiciaires, et
tous actes ou décisions conservatoires des droits de l'Office national des forêts, notamment pour éviter la forclusion des actes ou des actions en matière contentieuse
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003
De: Jacques Liagre
chef du département juridique, et
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003
De: Jacques Alauzet
attaché principal au département juridique
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003
De: Catherine Dessein
directrice des ressources humaines
tous actes ou décisions concernant les engagements d'actions en justice, mémoires en réponse et en réplique, appels, pourvois en cassation, acquiescements, désistements, mainlevées avec ou sans paiement et les transactions civiles autres que celles accordées en exécution de l'article L. 153-2 du code forestier
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives
délégation de signature
07 Août 200307/08/2003
De: Radio Tout'Moune (RTM)
Objet:
Groupe:
date_debut="2004-01-24"
duree="cinq ans"
reconduction
07 Août 200307/08/2003
De: Lermant (Nicolas)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
auprès de la mission économique et financière en Chine
conseiller commercial de 1re classe
pour une durée maximale de deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
détachement
07 Août 200307/08/2003
De: Wintergerst (Jacques)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la protection de la nature
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Andrieux (Bernard)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au titre de la recherche
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Leyral (Guy)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au titre de l'éducation nationale
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jacquot (Christian)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Au titre de l'enseignement supérieur
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Mestries (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Mathieu (Gérard)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Nutini (Marie-Thérèse)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la santé
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Maillot (Evelyne)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Lafouge (Philippe)
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président de la Commission nationale de l'expérimentation animale
Groupe:
president
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Dorier (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Cittanova (Lucien)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Atkinson (Jeffrey)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Masson (Philippe)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Glomot (Rémi)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Nouët (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Kieffer (Jean-Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Puget (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Le Neindre (Pierre)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Lachapelle (François)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Représentant le secteur de la recherche publique
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Lassale (Catherine)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des organisations représentatives du secteur industriel privé
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Hasson (Anne-Marie)
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
personnalités qualifiées
Sur proposition des associations de protection des animaux et de la nature
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Diane de Bonet d'Oleon
Objet:
conseillère auprès de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES AFFAIRES EUROPEENNES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 200307/08/2003
De: Frank Melloul
Objet:
conseiller en communication, chargé des relations avec la presse de la ministre
a_sa_demande
cabinet="Ministre DES AFFAIRES ETRANGERES AFFAIRES EUROPEENNES"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 200307/08/2003
De: Olivier Richard
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
date_debut="2003-06-10"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Isabelle Dumont
Objet:
secrétaires des affaires étrangères stagiaires (cadre d'Orient)
au titre du concours externe
date_debut="2003-06-10"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Michel Debary
conseiller honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Président
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Marc Nicot
professeur à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Philippe Montagard
notaire à Vaison-la-Romaine
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Dominique Chabot
clerc de notaire
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Yves Camoz
notaire à Chambéry
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Françoise Blanchard-le-Rolle
notaire à Erquy
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
suppleant
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Louis Aury
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Président
Groupe:
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Louis Theze
notaire à Paris
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Hervé Lecuyer
professeur à l'université Paris-II
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Christian Courivaud
notaire à Saint-Junien
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Chabirand
notaire aux Sables-d'Olonne
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique Gervais
clerc de notaire
Objet:
le jury
prévu par
l'article 6 du décret n° 73-609 du
5 juillet 1973
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
composition
07 Août 200307/08/2003
De: Afshin Khalil Zadeh Nouri
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
07 Août 200307/08/2003
De: Mehrdad Froozan
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
07 Août 200307/08/2003
De: Paul Coulon
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Nord
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
promotion
07 Août 200307/08/2003
De: Cécile Clamme
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Val-d'Oise, à Cergy-Pontoise
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: François Theoleyre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Antoine Boura
administrateur civil
Objet:
rapporteurs au Conseil supérieur de l'aviation marchande
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Luc Zarbo
Objet:
inspecteur du Trésor public
détachement
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Commenville
vice-président du tribunal administratif de Nancy
Objet:
président de la commission régionale d'agrément des centres de gestion, dans le ressort du tribunal administratif de Nancy
Remplace:Mme Véronique Ghisu-Deparis
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Laurens
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer ses fonctions
dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Rochefort-sur-Mer
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Rochefort-sur-Mer"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Luc Lothelier
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Brieuc
Assesseur suppléant
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Brieuc"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Laurence Cellard, épouse Eyraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Christel De Lepeleire, épouse Bohin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Vienne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Claude Caramelle
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Claudine Monier, épouse Wasse
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michel Dupont
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants d'Avesnes-sur-Helpe
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avesnes-sur-Helpe"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Christian Zuchowicz
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Laure Durand
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Gérard Charpentier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pascal Colin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Laurence Mulochau, épouse Le Guen
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jérémy Taylor
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Didier Foezon
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michelle Thomas, épouse Gaudin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joseph Amourda
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Jeanne Pratx, épouse Tronchet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Evelyne Helbecque, épouse Bernet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Monique Aubriat, épouse Llorca
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Catherine Lannier, épouse Danet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Françoise Boisseau, épouse Ancellin
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseures titulaires
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Antoine Rachmühl
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Piquereau
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joanick Jullien
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Pène
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Louis Pinte
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Valère Lavenu
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean Texier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Liliane Vincent, épouse Poncet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Cécile Chervy, épouse Verges
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joan Vivet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne Poupardin, épouse De Vinck
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Josèphe Delauze, épouse Reynier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joël Masson
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Fabienne Besson
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Fromont
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Martine Rey, épouse Perret
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Christine Delarbre, épouse Roubaud
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernadette Billet, épouse Bressac
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Annie Sagniez, épouse Soubigou
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Florence Parquet, épouse Bosquet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Brigitte Champagne, épouse Cartignies
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Gérard Peillex
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Frédéric Descarrega
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Valérie Franek, épouse Mokhnache
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne-Marie Chaix, épouse Fevre
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Daniel Smirne
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Hélène Vagogne, épouse Royer
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marcelle Perrier
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Denis Barbe
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marthe Renout, épouse Jandrain
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Catherine Pinguet-Junion
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Daniel Leclère
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Paul Frénois
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Claire Barriquand, épouse Delaborde
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-José Lascoux-Vallet
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Aziz Putaggio
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Gilbert Combret
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne-Marie Estabes, épouse Caparros
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal pour enfants de Castres
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Castres"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Erwan Kervéadou
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Emmanuel Bazire
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jimmy Bignet
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Saint-Malo
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Malo"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Erwan-Fanch Houart
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Hélène Le Naour-Le Tinevez
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Nadia Georges
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rennes
Tribunal pour enfants de Guingamp
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Guingamp"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Christian Simart
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: François Péters
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Michel
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernadette Garnier, épouse Herv
é
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michel Colson
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Noële Poivre, épouse Manzoni
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Reims
Tribunal pour enfants de Châlons-en-Champagne
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Reims"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Châlons-en-Champagne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Dominique Boyer
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Isabelle Rossignol
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Thérèse Carratala
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de La Rochelle
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Rochelle"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: André Cary
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Sylvia Gonzalez-Lopez
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Montaud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Pau
Tribunal pour enfants de Dax
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Pau"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dax"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique Syoen, épouse Lautour
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Françoise Muniésa, épouse Boulas
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Benoît Godon
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal pour enfants de Montargis
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Montargis"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Carole Tratzik, épouse Seguin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Michèle Raflin
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Etienne Prost-à-Petit
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants de Carpentras
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carpentras"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Martine Laire, épouse Soubra
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-Dominique Coste, épouse Ospital
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bertrand Vienne
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Narbonne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Narbonne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Elisabeth Saurel, épouse Grang
é
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Liliane Gutbraut, épouse Sebbag
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Fatiha Abid, épouse Roscio
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Bourgoin-Jallieu
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bourgoin-Jallieu"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joëlle Mériau, épouse Just
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Alberte Lefèvre
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Marc Derasse
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Cambrai
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Cambrai"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Baud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Annie Novel, épouse Laureau
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Mireille Laneau, épouse Giraud
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Joseph Socquet-Juglard
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Paul Philippe
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Thonon
Assesseurs titulaires
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Thonon"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Raymonde Loiselet, épouse Dufour
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure suppléante
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Simone Dunglas, épouse Saury
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal pour enfants de Libourne
Assesseure titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Libourne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Patrick Dupuy
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique Le Bourhis, épouse Dupont
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseurs suppléants
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Bernard Sébastien
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Saint-Quentin
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Quentin"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Monique Mercier, épouse Legrand
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Véronique D'Aboville, épouse De Valroger
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
suppleant
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Xavier Bombard
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants de Compiègne
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Compiègne"
désignation
07 Août 200307/08/2003
De: Damien Coulbeaut
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe pour y être chargé d'une section d'inspection du travail à Saint-Martin
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Sophie Maquinghen
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Valenciennes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Cécile Mercier Girardin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Saône-et-Loire pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Anne Morandeira Serrano
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Anouck Singery
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Yvelines pour y être chargée d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Gwenaël Frontin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Roger Jean
directeur du travail, détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie
Objet:
l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Picardie
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
charge
07 Août 200307/08/2003
De: Pascale Henriet
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Gironde
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
promotion
07 Août 200307/08/2003
De: Chantal Coulange
inspectrice du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
promotion
07 Août 200307/08/2003
De: Claire Eymerie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Alpes-Maritimes pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Marry Baquian
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Nathalie Basnier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guyane pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Guillaume Dautel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord à Lille pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre Borde
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Cyrille Bortoluzzi
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, pour y être chargé d'une section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Junior Radio Communication (JARC)
Objet:
pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Media FM
Groupe:
date_debut="2004-01-17"
duree="cinq ans"
reconduction
07 Août 200307/08/2003
De: Eric Hébert
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Eure pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
chef de service
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Michel Pourcelot
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Limousin pour exercer ses fonctions au service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Frédéric Herault
représentant la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des labels et certifications de produits agricoles et alimentaires, section « Agrément des organismes certificateurs »
Au titre du collège des groupements professionnels de producteurs
agricoles, fournisseurs, transformateurs, distributeurs, artisans
Remplace:Mme Laurence Le Marchand
Groupe:
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Michel Roth
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Alsace
Objet:
sur place
au grade de directeur du travail
nommé chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
adjoint au chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:
date_debut="2003-08-10"
promotion
07 Août 200307/08/2003
De: Paul Degeorgis
Docteur
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
2. Au titre des pharmaciens-conseils
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Anne-Françoise Kuhn
Docteure
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
2. Au titre des pharmaciens-conseils
Suppléants
2e assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Sophie Pepin
Docteure
en lieu et place de
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
2. Au titre des pharmaciens-conseils
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Marie-José Cote
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
Suppléants
2e assesseur suppléant
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Dominique Osselin
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Claire Martray
en lieu et place de
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
Suppléants
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Pierre-Jean Lancry
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Michelle Ricatte
Docteure
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
2. Au titre des pharmaciens-conseils
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Bernadette Moreau
en lieu et place de
Objet:
assesseurs au Conseil national de l'ordre des pharmaciens, section des assurances sociales
1. Au titre des administrateurs ou des agents de direction
Titulaire
Groupe:
magistrat="Assesseur"
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Louis Guigou
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2004-03-08"
inspecteur_general="Éducation nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Août 200307/08/2003
De: Thomann (Marcel)
membre de la Fédération des sociétés d'histoire et d'archéologie d'Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Sautter (Guy)
président de l'Association des amis de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Lehn (Jean-Marie)
Prix Nobel
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Bredel (Jean-Luc)
directeur régional des affaires culturelles de la région Alsace
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Braun (Lucien)
président honoraire de l'université Marc-Bloch, président des Presses universitaires de Strasbourg
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Ballester (José-Maria)
directeur de la culture et du patrimoine culturel et naturel au Conseil de l'Europe
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
personnalités du monde culturel et scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Taesch (Danielle)
présidente de l'association Cordial
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Bled (Carine)
étudiante, présidente honoraire de l'Association des étudiants d'archéologie de l'université Marc-Bloch
Objet:
au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
représentants des usagers de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200307/08/2003
De: Chantal Douard
inspectrice de la formation professionnelle, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Objet:
au grade d'inspectrice principale de la formation professionnelle de 2e classe
date_debut="2003-01-01"
promotion
07 Août 200307/08/2003
De: Christine Fara
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Haute-Normandie pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Mickaël Prieux
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Ababacar Ndiaye
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Val-de-Marne, pour exercer ses fonctions sur un poste hors section d'inspection du travail
Groupe:
date_debut="2003-07-07"
corps="Inspection du travail"
titularisation
07 Août 200307/08/2003
De: Jean-Michel Levier
inspecteur du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Marne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
sur place
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Marne
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
promotion
07 Août 200307/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.