07 Août 2008

De: Alain Bacquet
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur auprès de la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Castella (Thérèse)
trésorière principale du Trésor public
Objet:
agent comptable du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Remplace:M. Zanardo (Jacky)
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: François-Olivier Giroud
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Grenoble
Remplace:Mme Véronique Lucas
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Didier Gervais
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Nantes
Remplace:M. Jérémy Tessier
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Dominique Bisson
receveuse-perceptrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Lyon
Remplace:Mme Valérie Bertea
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Piotre (Christian)
Contrôleur général des armées
secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense
Objet:
suppléant du président du conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Thiébault (Christian)
Colonel
chef du bureau condition du personnel-environnement humain de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
B. ―
suppléant
Remplace:M. Thomas (Robert)
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Roudière (Jacques)
Contrôleur général des armées
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
A. ―
titulaires
Remplace:M. Piotre (Christian)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Irastorza (Elrick, James, Martial)
Général de corps d'armée
chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique
au titre du ministère de la défense
A. ―
titulaires
Remplace:M. Cuche (Bruno)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Patrice Guy
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
par ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de 2e classe
Groupe:
date_debut="2009-04-01"
inspecteur_general="" depart_retraite="
admission
07 Août 200807/08/2008
De: Pierre Blanc
Objet:
à faire valoir leurs droits à une pension de retraite
à compter des dates ci-après indiquées
inspecteur général de 1re classe
Groupe:
date_debut="2009-03-11"
inspecteur_general="" depart_retraite="
admission
07 Août 200807/08/2008
De: Guez (Julien)
Objet:
membre du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
représentant des employeurs, et travailleurs indépendants
Désigné par le Mouvement des entreprises de France
Remplace:M. Mercier (Ludovic)
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Diallo (Amadou)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:Mme Bontinck (Kathy)
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Moriau (Bernard)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies
Remplace:Mme Simonnot (Nathalie)
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Loudiere (Daniel, Bernard, Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Groupe:
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200807/08/2008
De: Gour (Olivier, Paul, Marie-Ange)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Gour, Marie-Christine Pollet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Gour (Jean-Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Gour, Marie-Christine Pollet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lamballe (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
07 Août 200807/08/2008
De: Jegoux-Passez (Sabrina, Michelle, Yolande, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Bogard et Roger Bogard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Bogard (Roger, Julien, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Bogard et Roger Bogard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Loudéac (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
cessation de fonction
07 Août 200807/08/2008
De: Thevenin (Marion, Marguerite, Monique)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Cailloux (Laure, Marie, Jeanne), épouse Vourion
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean Heurtefeu, Frédéric Jeanmaire et Christelle Lancon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Dié (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Geslan-Demaret (Armelle)
vice-président du tribunal administratif de Montpellier
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
mutation
07 Août 200807/08/2008
De: Lastier (Elisabeth)
vice-président du tribunal administratif de Nice
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
mutation
07 Août 200807/08/2008
De: Blanc (Patrice)
vice-président du tribunal administratif de Bastia
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
mutation
07 Août 200807/08/2008
De: Franck Vaquier
adjoint administratif de 1re classe de chancellerie
Objet:
régisseur intérimaire de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
Groupe:
date_debut="2008-08-06"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Claude Liegeon
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
secrétaire général des services de l'Etat auprès du préfet délégué chargé des questions relatives aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Yves Mink
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
07 Août 200807/08/2008
De: Christian Dubreuil
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Pierre Defresne
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
chef du service navigation Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
date_debut="2008-09-01"
nomination
07 Août 200807/08/2008
De: Roux (Jean-Didier)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chef de service, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre
en service détaché
Groupe:
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
réintégration
07 Août 200807/08/2008
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 juillet 2008
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
07 Août 200807/08/2008
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Fait à Paris, le
29 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
07 Août 200807/08/2008
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
29 juillet 2008
La sous-directrice de la politique des pratiques, et des produits de santé
C. Lefranc
Le ministre du budget, des comptes publics, et de la fonction publique
Pour le ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
07 Août 200807/08/2008
De: Jeantet
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Fait à Paris, le
29 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports, et de la vie associative
Pour la ministre et par délégation
L'adjointe au sous-directeur du financement du système de soins
Groupe:
inscription
07 Août 200807/08/2008
De: Didier Zmiro
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Pascal Olive
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Pierre Lagoueyte
contrôleur principal du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Michel Boré
inspecteur du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Laurent Verroye
attachés d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Dominique Proutheau
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration centrale
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sylvie Thivel
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Elisabeth Robillon
contrôleuse du Trésor public
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Soizic Requintel
attachée d'administration
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Muriel Gaillot
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Marie-Noëlle Gachet-Kerkour
attachées principales d'administration, chefs de mission
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Colette Battier
secrétaires administratifs de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation, hors titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » et 192 « Recherche industrielle » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Christiane Prem
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation afférents
au titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour l'ensemble des actions des programmes 134 « Développement des entreprises » relevant de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
toutes opérations comptables ou de signer tous documents comptables relatifs notamment aux engagements, à la liquidation et aux diverses opérations de régularisation
dont titre 2, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, pour la sous-action du programme 220 « Statistiques et études économiques » relevant du service des études et des statistiques industrielles"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Christophe Ravier
ingénieur général des télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Grégoire Postel-Vinay
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Alain Pesson
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues et à la coordination de l'action des sous-directions de la direction générale des entreprises en matière de développement industriel durable
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jo-Michel Dahan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, documents et ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement et d'intervention de la direction générale
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Louis Boulanger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Laurent Barbet
administrateur INSEE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Pierre Le Pesteur
ingénieur général de l'armement de 2e classe, directeur de projet
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Marc Le Parco
ingénieur en chef des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Arnaud Lafont
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Roger Flandrin
ingénieur général des mines
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction de la métrologie, de la normalisation, de la qualité et de la propriété industrielle, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: François Magnien
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Philippe Grouthier
administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Bruno Gomez
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du service des études et des statistiques industrielles, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Robert Farjot
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Guy Bayo
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Jean-Pierre Bailet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Marie-Jeanne Prudhommeaux
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite des attributions du centre d'enquêtes statistiques de Caen, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions ainsi que tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de ce centre
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes de gestion de personnels
dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises, ainsi que tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des corps des ingénieurs de l'industrie et des mines, des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, des techniciens du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, du corps des administrateurs des postes et télécommunications et des corps des personnels des postes et télécommunications relevant du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Chantal Dorléac
receveuse principale de 2e classe des douanes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions relatifs aux précurseurs chimiques de drogues
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sylvie Donne
administratrice des postes et télécommunications
Objet:
dans la limite des attributions du secrétariat général du pôle interministériel d'anticipation et de prospective des mutations économiques, au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Patricia Phené
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Sophie Morin
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents ou ordres de mission relatifs à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement de la direction générale des entreprises
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Eliane Letertre
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Laurence Bret
chef de mission, attachée principale d'administration, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, documents et ordres de mission concourant à l'exécution des opérations de dépenses
au titre des budgets de fonctionnement du service des études et des statistiques industrielles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 200807/08/2008
De: Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
d'autre part, de réaliser, aux points d'échange de gaz du territoire français, des opérations occasionnelles de vente de gaz naturel
Objet:
l'activité de fourniture de gaz naturel afin, d'une part, d'approvisionner la société SP Dombasle dont le siège social est situé rue Carnot Prolongée à
Groupe:
autorisation
07 Août 200807/08/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.