07 Août 2009

De: James COURTOIS
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (2e échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le 6 novembre 2007), adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Objet:
inspecteur des services pénitentiaires
date_debut="2009-09-07"
duree="trois ans"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Guillaume GOUJOT
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (2e échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le 1er septembre 2008), chef d'établissement du centre de détention de Bapaume
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Thierry ALVES
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (2e échelon, indice brut : 966, indice majoré : 783 depuis le
1er janvier 2009
avec une ancienneté conservée de 1 mois et 1 jour), adjoint à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Marseille
Groupe:
date_debut="2009-09-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Laure Frugier
Objet:
conseillère chargée de la communication au cabinet du ministre
Groupe:
date_debut="2009-09-08"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Luc BERTHOME
Objet:
membre de la commission paritaire des publications et agences de presse dans la formation « publications »
représentant titulaire de la FNPS
Remplace:M. Joannes COTE
Groupe:
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: José MORALES
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:
ecole
president
conseil_administration
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: MARIJON (Patrick)
Objet:
administrateur du Théâtre national de Chaillot
Groupe:
date_debut="2009-07-07"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Gilbert Monfort
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er mai 2004
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'équipement et de l'agriculture Loire-Atlantique
Groupe:
date_debut="2009-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Claude (Dominique, Joseph)
Pattier, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt Poitou-Charentes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marie (Louis)
Fournier, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'exploitation agricole de Bordeaux-Blanquefort
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-08-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200907/08/2009
De: Gauter (Joseph, Paul, Marie)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Agrocampus Ouest - centre de Rennes
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marie Ballu
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'Inventaire forestier national
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Ripaud (Gérard, Yves, René)
attaché principal d'administration, affecté à la DGPAAT/SPA/SDPM/bureau du lait, des produits laitiers et de la sélection animale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Août 200907/08/2009
De: Pancrazi (Norbert)
directeur de la délégation régionale Corse du Centre national de la fonction publique territoriale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Andreani (Jean)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Nevache (Jean-Luc)
préfet de la Haute-Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Bouchaert (Hervé)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Excoffier (Maryse)
secrétaire générale de l'académie de Corse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Remplace:M. Martinetti (Dominique)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Bernard NILAM
Objet:
membre titulaire du conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'outre-mer
Groupe:
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: Frédéric DESMAISONS
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
07 Août 200907/08/2009
De: SZYMCZAK (Alain)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Bourgogne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: SOVIGNET (Florent)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Ile-de-France
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: SCHOUMACKER (Philippe)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Lorraine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: ROCHE (Daniel)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: PREVORS (Lionel)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: PARISOT (Emmanuel)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, La Réunion
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: LEFRANC (David)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: JOUOT (Yves)
direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: GOBET (Yvon)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Bourgogne
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: GALLON (Pascal)
Autorité de sûreté nucléaire
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: COLIN (Michel)
ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: AITALI (Nordine)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Antilles-Guyane
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: LIBERKOWSKI (Isabelle)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: JORSIN-CHAZEAU (Anne-Laure)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Rhône-Alpes
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: ALLAUX (Monique)
direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, Aquitaine
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2009
promotion
07 Août 200907/08/2009
De: Nadine FOUQUES-WEISS
Objet:
l'Assemblée des Français de l'étranger
Remplace:M. Claude VILLEROY DE GALHAU
date_debut="2009-07-01"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: LEROY (Elodie, Marie, Dominique)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michèle HAPPIETTE et Hervé KINDT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Quesnoy-sur-Deule (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: HAPPIETTE (Michèle, Danièle, Martine)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michèle HAPPIETTE et Hervé KINDT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Quesnoy-sur-Deule (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: LAPOINTE (Christophe, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christophe LAPOINTE et Laurent WEHRLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Rémilly (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: GARCIA (Jean-Pierre, Daniel, Alain)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: BOUTRON (Frédéric, Henri, Marcel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: GARCIA (Jean-Pierre, Daniel, Alain)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Etampes (Essonne)"
huissier_residence_departement_code="91"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: VANCO (Corentin, Nicolas, Murielle)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LAMMENS, Thierry LAMMENS et Olivier ROCHE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: LAMMENS (Yves, Edouard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves LAMMENS, Thierry LAMMENS et Olivier ROCHE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Marcq-en-Barœul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: LECLERC (Philippe, Michel, Edouard)
Objet:
notaire
Remplace:M. JOURDAIN (Laurent, Daniel)
notaire
notaire_residence="Fénétrange (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: LAPOINTE (Christophe, René)
Objet:
notaire
Remplace:M. SCHMITT (Jean, René, Jacques)
notaire
notaire_residence="Aumetz (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: MINGUET (François, Guillaume)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert SEVAZ et Yannick GARNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: SEVAZ (Albert, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Albert SEVAZ et Yannick GARNIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: CHABLOZ (Jean-Henry)
Objet:
Groupe:
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: SERRA (Bruno)
Objet:
notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Zacharie (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: CHABLOZ (Jean-Henry, Gérard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle
notaire
notaire_residence="Saint-Zacharie (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: LAMOURET (Gaëlle, Emmanuelle), épouse BAZALGETTE
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. FORSANS (Jean-Michel)
huissier
huissier_residence="Branne (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. SOUBEYRAN (André, Pierre, Marie)
notaire
notaire_residence="Pélussin (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
07 Août 200907/08/2009
De: SOUBEYRAN (Pierre-Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pélussin (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
cessation de fonction
07 Août 200907/08/2009
De: Fabien de Sans Nicolas
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marc TAVERNIER
chef du département patrimoine
tous actes, contrats, mémoires, avis ou décisions mentionnés aux 1 et 4 ci-dessus, à l'exclusion des actes ou décisions de vente d'immeubles et des décisions engageant une dépense supérieure à 100 000 € en matière immobilière et des décisions engageant une dépense supérieure à 5 000 € en matière d'assurance
Objet:
raison de leurs attributions, et dans les limites suivantes
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Adrien MIANOWSKI
adjoint au directeur financier et chef du département financier
tous actes et décisions mentionnés aux 1 et 2 ci-dessus, à l'exclusion des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 100 000 € et des états exécutoires
Objet:
raison de leurs attributions, et dans les limites suivantes
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Patrick SOULÉ
Objet:
directeur financier
1. Tous actes ou décisions, à l'exclusion des décisions ayant le caractère de règlement général, des conventions générales, des décisions, contrats ou marchés engageant une dépense supérieure à 300 000 € et des décisions de ventes d'immeubles d'un montant supérieur à 300 000 € , 2. Toutes pièces comptables, notamment pour le visa exécutoire des titres de recette , 3. Toutes procurations pour représenter l'Office national des forêts lors de la passation des actes notariés ou administratifs portant acquisition, échange ou aliénation de biens ou droits immobiliers , 4. Tous actes de souscription, de renouvellement ou de modification des contrats d'assurances de l'établissement, à l'exclusion de la souscription de nouveaux contrats engageant une dépense supérieure à 300 000 €
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Samuel Barreault
directeur adjoint du cabinet, en charge de la fonction publique
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Ludovic Guilcher
directeur adjoint du cabinet, en charge de la réforme de l'Etat
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Frédéric VEAUX
inspecteur général, directeur central adjoint de la police judiciaire, exerçant les fonctions de sous-directeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de missions en France et à l'étranger. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Eric VOULLEMINOT
commissaire divisionnaire, directeur interrégional de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Gilles SOULIE
commissaire divisionnaire, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Gilles REJAUD
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Reims
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Eric PERIGNON
commissaire de police, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Roland GAUZE
contrôleur général, directeur interrégional de la police judiciaire de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Fabrice GARDON
commissaire divisionnaire, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Fabrice FINANCE
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Reims. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Alain COUIC
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Francis CHOUKROUN
commissaire divisionnaire, directeur du service régional de police judiciaire de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Lucien ARLERI
commissaire de police, directeur adjoint du service régional de police judiciaire de Nancy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Catherine LENZI
commissaire divisionnaire, chef d'état-major de la direction interrégionale de la police judiciaire de Marseille. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des risques chroniques et du pilotage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Yves Govys
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jérôme Goellner
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Cédric Bourillet
ingénieur des mines
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des risques accidentels
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Gilles Rat
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Thierry Hubert
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: André Bachoc
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Pierre Henry
ingénieur général des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Yannick Prebay
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau de la qualité écologique des produits, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Francis Poupel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Claude Pfauvadel
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Stéphane Noël
ingénieur des mines, chef du bureau de la sécurité des équipements industriels, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Stéphane Noël
ingénieur des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Emmanuel Moreau
ingénieur des mines, chef du bureau des substances et des produits chimiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Henri Kaltembacher
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Joël Francart
inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jacques Faye
architecte et urbaniste de l'Etat en chef, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Denis Dumont
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du bureau d'analyse des risques et pollutions industriels, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Gilles Berroir
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et de la pollution des eaux
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Anne-Marie Levraut
ingénieure générale des ponts et chaussées, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Laure Tourjansky
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Catherine Mir
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Patricia Blanc
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service de la prévention des nuisances et de la qualité de l'environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Isabelle Leleu
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Valérie Metrich-Hecquet
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Aurélie Vieillefosse
ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, chef du bureau de la prospective et de l'évaluation des données
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Murielle Millot
ingénieure divisionnaire des travaux agricoles et de l'environnement, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Frédérique Martini
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des risques météorologiques, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Kristel Hermel
ingénieure des mines, chef du bureau des risques technologiques et des industries chimiques et pétrolières, à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Alain Pouech
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Philippe Kerlirzin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: François-Dominique Diot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marc Alliot
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
3. Dans les domaines techniques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au domaine support
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au domaine support
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Guy Vilquin
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Patrick Souchu
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Guillaume Roger
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Fernand Rodolausse
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Patrice Robert
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Thierry Paricaud
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Franck Monteil
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Philippe Merlo
ingénieur des ponts et chaussées, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Pascal Huet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Damien Figarol
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Denis Bousquet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Kevin Guittet
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Laurent Brunel
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Bruno Villemont
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Geoffroy Ville
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonnel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Erwan Page
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Thierry Liabastres
ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Denis Lemarchand
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Olivier Chansou
ingénieur des ponts et chaussées, sous-directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Eric Bruneau
ingénieur des ponts et chaussées, directeur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Francis Breton
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Jacqueline Pedron
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Isabelle Bachelier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
2. Au département des dépenses et recettes hors redevances (SDFI/D)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Muriel Preux
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Gabrielle Parize
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Dans la structure de direction
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
1. Au département des redevances et du contrôle de gestion (SDFI/R)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Anne Frisch
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009
De: Annie Coutin
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 200907/08/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.