07 Août 2011

De: Le Gac (Jean)
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe II) auprès du délégué général au pilotage des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Le Gac (Jean)
directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
du pilotage des ressources humaines
charge
07 Août 201107/08/2011
De: Frimat (Mathieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Demoly (Thomas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Chatelon (Pierre)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Balique (Benjamin)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Virlet (Alban)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Milhau (François)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Hazet (Charles)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Wilt (Mylène)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Penillard (Eve)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Noulin (Alice)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Gérard (Léa)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: De Talhouët (Marine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Hure (Marion)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2011-09-01"
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Vié (Jean-Léopold)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Dross (Camille)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Sallaberry (Jean-Philippe)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Saint-Cast (Jérôme)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Sainct (Rémi)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Rolland (Hugo)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Paron (Emilien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Mensire (Remy)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Lieven (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Le Bec (William)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Houllier (Simon)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Hilt (Etienne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Gérardin (Maxime)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Divol (Eloïs)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Buisson (Matthieu)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Blanchard (Guilhem)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Beaufret (Raphaël)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Bartoli (Olivier)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Astier (Nicolas)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Aoust (Guillaume)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Waldman (Robin)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Dumond (Julien)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Morel (Clémence)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Maréchaux (Isabelle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Lejzerjon (Victoire)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Jeandin (Anne)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Fargette (Aurore)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Dubois (Laëtitia)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Corcos (Sabine)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Barou (Lucile)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Pages (Emmanuelle)
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2011-09-01"
ecole
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Gauvin (Thomas, Jacques, Georges)
Objet:
pour l'année 2011 l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Pour le grade de capitaine
Groupe:
corps="Officiers des armes"
armee_grade="Capitaine"
promotion
07 Août 201107/08/2011
De: Virginie ALAVOINE
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Seine-Maritime
Objet:
directrice départementale de la protection des populations de l'Eure
Groupe:
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Christophe LEBLANC
inspecteur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de la Moselle
Groupe:
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: Alix BARBOUX
inspectrice de la jeunesse et des sports
Objet:
directrice départementale adjointe de la cohésion sociale et de la protection des populations de Loir-et-Cher
Groupe:
nomination
07 Août 201107/08/2011
De: VIENNE (HAUTE-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
V. ― Marais breton
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 28, 68 €, 332, 80
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: MARNE (HAUTE-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
V. ― Argonne-bocage
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
25 août 1983
[NC 196])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 22, 39 €, 270, 60
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: RHIN (BAS-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
III. ― Viticole
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 80, 80 €, 270, 00
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: Airon-Notre-Dame, Airon-Saint-Vaast, Berck-sur-Mer, Camiers, Colline-Beaumont, Conchil-le-Temple, Cucq, Dannes, Etaples, Groffliers, Merlimont, Rang-du-Fliers, Saint-Aubin, Saint-Josse, Touquet-Paris-Plage (Le)
Verton, Waben
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
II. ― Ternois, pays de Montreuil, Boulonnais
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: RHIN (HAUT-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
II. ― Plateau, montagne
Délimitation des années précédentes maintenue (Journal officiel du
12 août 1982
[NC 186])
1re catégorie : exploitation dont le revenu cadastral moyen corrigé à l'hectare est supérieur à 20, 85 €, 218, 70
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: PYRÉNÉES (HAUTES-)
Objet:
d'un abattement de 15 % avant réhaussement de 6 % sur le résultat ainsi obtenu
II. ― Montagnes
Ensemble du département
1re catégorie : exploitations dont le revenu cadastral moyen à l'hectare est supérieur à 25, 61 €, 415, 80
affectation
07 Août 201107/08/2011
De: GEHIN (Christophe)
administrateur civil hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Jacky Haziza
attaché d'administration des affaires sociales, et à
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Xavier Godec
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Jean-Pierre Barty
adjoint administratif principal, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Claudine Hémonic
adjointe administrative
Objet:
dans les mêmes limites, les ordonnances de paiement et de virement, les délégations de crédits, tous ordres de reversements, toutes demandes d'émission de titres de perception et les bordereaux récapitulatifs des annulations de dépenses à opérer (BRADO)
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Nadine Robillard
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans les mêmes limites, les certifications de service fait
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Minoarizafy Rakotonirainy
adjointe administrative, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Yveline Maville
adjointe administrative principale, et à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Juliette Martial
adjointe administrative
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Badra Chguira
adjointe administrative principale, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Nadège Baltimore
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans le même cadre d'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Joëlle Théry
secrétaire administrative de classe supérieure, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Sergine Renaud
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Annick Desfontaines
secrétaire administrative de classe normale, placées sous l'autorité du chef du bureau AF3
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, tous actes comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Michel Sosnovsky
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Vincent Schiele
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI1 chargé de la gouvernance et de la gestion des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Stéphane Robin
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF2 chargé des emplois et de la masse salariale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Dominique Prévost
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: David Poilpot
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Dominique Pardon
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Serge Pagnucco
agent contractuel
Objet:
dans la limite des attributions de la mission MSIRH chargée du pilotage du système d'information des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Gilles Mormiche
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Jean-Claude Michaud
directeur du travail
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources humaines et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Jean-Christophe Marchal
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Thierry Le Roy
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Eric Laurier
administrateur civil
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH1 chargé de la gestion prévisionnelle des métiers et des compétences, du recrutement, de la formation, du suivi des parcours professionnels et de l'évaluation et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Denis Jankowiak
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Bruno Giqueaux
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Alain Gilquin
agent contractuel hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Grégoire Frèrejacques
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH2 chargé des questions juridiques et statutaires et des relations sociales et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Séverin Dodo
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Philippe Decourt
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Pierre Daniel
attaché d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Thomas Braun
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Pierre Blas
attaché principal d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Pascal Abraham
administrateur civil hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Danielle Volle
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH4 chargé des corps communs et des contractuels et, pour l'administration centrale, de la gestion des effectifs et des rémunérations et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Véronique Schwab
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Marie-Pascale Robin
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Morgane Robert
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF1 chargé du budget et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Aurélie Pentel
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP1 chargé des achats, de la logistique, du patrimoine immobilier de l'administration centrale et du développement durable et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Nicole Lohard
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH3 chargé de la gestion des corps de l'inspection du travail et des contrôleurs du travail, des médecins inspecteurs du travail et des ingénieurs de prévention et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Axelle Leenhardt
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau LP2 chargé de la commande publique, de l'allocation des moyens et de la politique du voyage et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Clarisse Laforest
attachée d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI2 chargé des projets des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Isabelle Lafargue-Guillon
agente contractuelle hors catégorie
Objet:
dans la limite des attributions du centre de documentation interdirections et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Sylvie Jimenez
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau de l'animation des ressources humaines de proximité et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Isabelle Herrero
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Alexa Guena-Andersson
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: France Delagenière
administratrice civile hors classe
Objet:
dans la limite des attributions de la division de la logistique et du patrimoine et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Anne-Marie Decoville
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH5 chargé de la santé au travail, des conditions de travail et de l'action sociale et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Rose-Marie Deceroi-Serpe
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau SI3 chargé du support et des services aux systèmes d'information et aux utilisateurs et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Patricia Dauge-Barrois
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions du bureau AF3 chargé du contrôle, de la comptabilité et de l'information financière et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Claire Chaintreuil
attachée principale d'administration des affaires sociales
Objet:
dans la limite des attributions du bureau RH6 chargé du contentieux général et de la protection fonctionnelle et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Marie-Agnès Bocquelet
agente contractuelle
Objet:
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information et au nom du ministre chargé du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre chargé du travail et de l'emploi"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: DUMARCET (Nathalie)
chef du département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, les convocations individuelles et collectives valant ordre de mission, les états de frais et les certificats s'y rapportant, nécessaires au fonctionnement du comité de validation des recommandations de bonne pratique
mentionné au 16° de l'article D. 5321-7 du code de la santé publique, des groupes d'experts qui y sont rattachés ainsi que des groupes de travail dont le secrétariat est assuré par le département de l'information des professionnels de santé, des patients et du public. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Bruno Maigret
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense
D. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction "personnel-finances-capacités” de la direction du renseignement militaire et du centre de formation interarmées au renseignement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Jean-Marc Marill
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense
C. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction des opérations de la direction du renseignement militaire, du centre de formation et d'interprétation interarmées de l'imagerie, du centre de formation et d'emploi relatif aux émissions électromagnétiques et du détachement avancé des transmissions de Giens
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Serge Cholley
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense
B. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de la sous-direction de l'exploitation de la direction du renseignement militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Bruno Boyer
Colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense
A. ― Les ordres de mission nationaux du personnel de l'échelon de direction et du bureau "J2” de la direction du renseignement militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Pierre-Damien Saugeron
Commissaire capitaine
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: François de La Borie de La Batut
Commissaire en chef
directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Philippe Pé
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Pamir
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
B. ― Direction du commissariat de l'opération Pamir
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Hakim el Safty
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
A. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi (Emirats arabes unis)
1. M le commissaire lieutenant-colonel Pierre Lemoine, directeur du commissariat d'outre-mer à Abou Dhabi
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011
De: Maguelonne Dupont
Commissaire colonelle
directrice du commissariat de l'opération Epervier
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés subséquents passés en application d'accords-cadres conclus avec l'économat des armées, au-delà de soixante fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics
C. ― Direction du commissariat de l'opération Epervier
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Août 201107/08/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.