07 Août 2020

De: DREAL Provence-Alpes-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Zone de
Prénom Nom Service d'affectation A compter du commissionnement
Thomas BERGANTZ DREAL Nouvelle-Aquitaine Nouvelle-Aquitaine 01/08/2020
Groupe:
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Gilbert BOISSIER Provence-Alpes-Côte-d'Azur 24/07/2020
Côte-d'Azur
Michel BOUCHET DDPP 86 - Vienne Nouvelle-Aquitaine 01/08/2020
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Flora CAMPS Auvergne-Rhône-Alpes 31/10/2019
Alpes
Jean-Luc CHAUMIER DDPP 22 - Côtes d'Armor Bretagne 31/05/2020
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: FRANCILLON Comté
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019
Alpes
Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020
Ophélie HABERMEYER Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2020
Comté
Bourgogne-Franche-Comté 01/07/2020
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019
Alpes
Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020
Ophélie HABERMEYER Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2020
Comté
Armelle MARGUERET DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019
Alpes
Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020
Emmanuel COSQUER DREAL Bretagne Bretagne 31/08/2020
Sandrine CRESPO DREAL Grand Est Grand Est 30/06/2020
Denis FEVRIER DREAL Bretagne Bretagne 01/07/2020
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: DREAL Auvergne-Rhône-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019
Alpes
Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020
DDPP 56 - Morbihan Bretagne 08/08/2020
MTES DGPR France entière 01/07/2020
FRANCLIEU
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019
Alpes
Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020
DDPP 56 - Morbihan Bretagne 08/08/2020
BARMON
Léa NIFAUT DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 01/03/2020
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019
Alpes
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Julien JACQUET- DREAL Bourgogne-Franche-
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019
Alpes
Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020
Ophélie HABERMEYER Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2020
Comté
Olivier HENRY DDPP 67 - Bas-Rhin Grand Est 30/04/2020
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Pierre PASQUIER DE
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019
Alpes
Maëla COROLLEUR DRIEE Ile-de-France Ile-de-France 03/08/2020
DDPP 56 - Morbihan Bretagne 08/08/2020
Sandrine OLIVIER Bourgogne-Franche-Comté 01/09/2020
Comté
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Vincent NICOLAZO DE
Objet:
inspecteur de l'environnement, avec les attributions relatives aux installations classées pour la protection de l'environnement, des agents dont la liste suit
Agnes CHERREY Auvergne-Rhône-Alpes 01/09/2019
Alpes
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Karine Gay
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sébastien Froment
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Pascal Courtin
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Raphaël Alexandre
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Véga
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Emmanuelle Périllat
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sonia Hifdi
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Serge Billiottet
administrateur général
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Didier Rouzet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: René Germa
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: François Cougnaud
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bruno Commarmond
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Eric Brodbeck
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Besse
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Andy Dufour
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations »mentionnées à l'article 5 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Rémy Jaeck
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bertrand Huron
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Auradé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frédéric Thomas
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Grégory Michaut
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Ludovic Maréchal
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Yann Le Fablec
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Marc Lapène
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Furtwengler
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Fabrice Etard
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Yannick Defrance
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Geoffroy Chevalier
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Pascal Luciani
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile mentionnées dans la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nicolas Marcou
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de ses attributions
mentionnées à l'article 1er de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Florence Wibaux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « sureté »
mentionnées à l'article 7 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Patricia Maruani
médecin évaluateur
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Muriel Belzunce
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants »
mentionnées à l'article 4 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frédérique Gély
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources »
mentionnées à l'article 2 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée, -
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christine Roure
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Domblides
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Chabroux
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité »
mentionnées à l'article 3 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Laurence Millet
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bérioska Marchant
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Naïma Lagdaa
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne »
mentionnées à l'article 6 de la décision du
22 janvier 2020
susvisée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Mathurin LAURIN
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
conseiller parlementaire
date_debut="2020-08-17"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Lorraine DURANVILLE
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse
date_debut="2020-07-29"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Jean FABRE-MONS
Objet:
conseiller des politiques de lutte contre la pauvreté au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie
date_debut="2020-07-16"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Frédéric ROSE
préfet
Objet:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Agathe Rosa
Objet:
conseillère communication de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Thibaut de Vanssay de Blavous
Objet:
conseiller pour les affaires sociales de la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Sarah Bernhard
Objet:
conseillère logement au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement
date_debut="2020-08-21"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Guillaume ZUCMAN
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Julien CHAUVEL
adjoint à la cheffe de bureau de l'emploi et de la politique salariale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
représentant de l'Etat
Au titre de la direction générale de la cohésion sociale
membre suppléant
Remplace:Mme Mathilde DUVAL
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pierre PRADY
suppléant
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:Mme Isabelle TOUYA
Groupe:
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Marianne KERMOAL-BERTHOME
suppléante
Objet:
membres du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites
représentants du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Jonathan BOSREDON
Groupe:
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pain (Frédérique)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
date_debut="2020-09-01"
ecole
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Maurice Méda
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Moreau
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Le Corre
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Pauline Berne
Objet:
présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
date_debut="2020-10-01"
president
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Tallec (Jean-Yves)
président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Polynésie française
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
date_debut="2020-08-03"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
mutation
07 Août 202007/08/2020
De: ALBUGUES (Florence, Agnès, Madeleine), épouse MATHIEU
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: ARAUX (Emmanuelle, Sandrine)
Objet:
notaire
Remplace:M. DELABRE (Steve, Albert, Marcel)
notaire
notaire_residence="Pontault-Combault (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: DELABRE (Steve, Albert, Marcel)
Objet:
titulaire d'un office de notaire
Pontault-Combault (Seine-et-Marne)
Groupe:
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: ARAUX (Emmanuelle, Sandrine)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Charles FLOBERT et Laurent BRISSE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: LAMAISON (Hélène, Anne, Lucie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: LAMAISON (Hélène, Anne, Lucie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jean LOURAU, Claude FONTANILLE et Jean-Raynald ENAULT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Mérignac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: LANCRY (Alexandra, Emmanuelle), épouse SMADJA
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés »
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: PINTO (Julie, Claire)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: VAYSSIER (Catherine, Anne-Sophie, Mireille)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: BEGUE (Sorelle, Léonie), épouse BUCHERT
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: BEGUE (Sorelle, Léonie), épouse BUCHERT
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « OFFICE NOTARIAL MONTMARTRE REAUMUR »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: DAMBRICOURT (Jérôme, Patrick, Bernard)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: DELABRE (Steve, Albert, Marcel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: SOUDÉ (Xavier, Christian, Pascal)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: SOUDÉ (Xavier, Christian, Pascal)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hugues de BRAQUILANGES, Catherine LAMBERT, Marc CAGNIART, Brigitte MARCHAY, Quentin D'ESCAYRAC et Pierre-Edouard FORESTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: LAMBARD (Grégoire, Marie, Joseph, Nicolas)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: QUAGHEBEUR (Philippe, Emmanuel, Marc, André)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: CONSTANTIN (Bénédicte, Elisabeth, Paulette)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Ziad GEBRAN
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseiller presse, communication
date_debut="2020-07-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Léa ROUSSARIE
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
conseillère parlementaire et affaires politiques
date_debut="2020-07-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Paul-Hugo VERDIN
Objet:
au cabinet du ministre
Chef de cabinet
date_debut="2020-07-13"
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Alain Le Poupon
Objet:
directeur du travail, responsable de l'unité départementale d'Eure-et-Loir à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Centre-Val de Loire
Groupe:
date_debut="2020-08-07"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Colette Génin
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
conseillère chargée de la communication et des relations avec la presse
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Laffon
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Thomas Hartog
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
chef de cabinet, chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2020-07-27"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Luc Izard
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail
date_debut="2020-07-31"
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Alexandre PATROU
architecte urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde
Groupe:
date_debut="2020-08-16"
duree="trois ans"
renouvellement
07 Août 202007/08/2020
De: Frédéric ROSE
préfet
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Louis-Xavier THIRODE
Objet:
conseiller cultes et immigration au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Frédéric BACZKOWSKI
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Delphine CASTILLON
Contrôleuse générale des armées
Objet:
membres du comité ministériel du contrôle a posteriori
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: François CAROULLE
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité du contrôle a posteriori
membre suppléant représentant du contrôle général des armées
Groupe:
suppleant
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Samuel HEUZÉ
Contrôleur général des armées
Objet:
membres du comité du contrôle a posteriori
membre titulaire représentant du contrôle général des armées
Groupe:
cessation de fonction
07 Août 202007/08/2020
De: Thibaut de Vanssay de Blavous
Objet:
conseiller pour les affaires sociales au cabinet de la ministre des armées
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Barcelo (Guillaume, Pierre, Jacques)
sergent, transmissions ; 8 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 7 décembre 2019
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
16 mars 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
décoration
07 Août 202007/08/2020
De: Ogrean (Radu-Mihai)
caporal, légion étrangère ; 6 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 16 novembre 2019
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
16 mars 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="6"
citation
décoration
07 Août 202007/08/2020
De: Monguillon (Vincent, Pierre, Louis)
brigadier, aviation légère de l'armée de terre ; 4 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 15 avril 2020
Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 15 avril 2020
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
15 avril 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="4"
décoration
07 Août 202007/08/2020
De: Michel (Olivier, Jean, Ludovic)
adjudant-chef, aviation légère de l'armée de terre ; 18 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 15 avril 2020
Promu major à titre exceptionnel le 15 avril 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
15 avril 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="18"
citation
décoration
07 Août 202007/08/2020
De: Pougin (Pierre, Christopher, Dominique)
sergent ; 7 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 avril 2020
Promu sergent-chef à titre exceptionnel le 29 avril 2020
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
29 avril 2020
ARMÉE DE L'AIR
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="7"
décoration
07 Août 202007/08/2020
De: Le Dillau (Quentin, Clément, Thomas)
infirmier en soins généraux du 1er grade ; 5 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 29 avril 2020
Décédé des suites de ses blessures le 30 avril 2020
Promu infirmier en soins généraux du 2e grade à titre exceptionnel le 30 avril 2020
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
30 avril 2020
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="5"
décoration
07 Août 202007/08/2020
De: Martynyouk (Dmytro, Vasyliovytch)
brigadier, légion étrangère ; 5 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 avril 2020
Décédé des suites de ses blessures le 1er mai 2020
Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 1er mai 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
1er mai 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="5"
citation
décoration
07 Août 202007/08/2020
De: Clément (Kévin, Michel, Pierre)
légionnaire de 1re classe, légion étrangère ; 3 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 mai 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 4 mai 2020
Cité
Objet:
Médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
4 mai 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
décoration
07 Août 202007/08/2020
De: Gabrielle SALLÉ
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
conseillère chargée des affaires européennes et internationales
date_debut="2020-07-28"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Charlotte GOUNOT
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
conseillère chargée de la relance, de la transition écologique et du suivi de l'exécution des réformes
date_debut="2020-07-28"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Benjamin BUFFAULT
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
conseiller chargé des relations avec le Parlement
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Michel MAUGER
administrateur civil
Objet:
chef du service des retraites de l'éducation nationale à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2020-08-20"
duree="trois ans"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Gwenaël LAURAIN
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département formation des corps techniques de la navigation aérienne
Objet:
assurer par intérim les fonctions attribuées au sous-directeur des ressources humaines de la direction des services de la navigation aérienne
inclus
Groupe:
date_debut="2020-08-17"
date_fin="2020-08-21"
charge
07 Août 202007/08/2020
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
directrice du cabinet
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Agathe Rosa
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité
cheffe de cabinet
date_debut="2020-08-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: François SCHMITT
Objet:
membres du Bureau central de tarification
5
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Olivier GAYRAUD
Objet:
membres du Bureau central de tarification
4
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du Bureau central de tarification
3
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Alexis TOMASSON
Objet:
membres du Bureau central de tarification
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Michelle DUCHAUSSOY
Objet:
membres du Bureau central de tarification
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Hervé MONDANGE
Objet:
membres du Bureau central de tarification
5
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Bureau central de tarification
4
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Emile HAGEGE
Objet:
membres du Bureau central de tarification
2
Sur proposition de l'Association des responsables de copropriété
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: William TRAPEAU
Objet:
membres du Bureau central de tarification
1
Sur proposition de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du Bureau central de tarification
6
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membres du Bureau central de tarification
3
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Louis JUBLIN
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseiller auprès du ministre, en charge de la communication et de la presse
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Thien-Anh DANG-VU
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseillère en charge du porte-parolat et des médias
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Maxime CORDIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
chef de cabinet, chargé des élus locaux et des territoires
date_debut="2020-07-24"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Mathilde SARDA
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseillère communication digitale
date_debut="2020-07-23"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Laurent NAVES
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2020-07-17"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Raphaël CHARPENTIER
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseiller communication
date_debut="2020-07-15"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Fanny ANOR
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
directrice du cabinet
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Antoine LESIEUR
Objet:
au cabinet du secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement
conseiller politique et parlementaire
date_debut="2020-07-07"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Frédéric ROSE
préfet, directeur du cabinet
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Paul-Hugo VERDIN
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des outre-mer"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Thomas Hartog
chef de cabinet, chargé des relations avec le parlement et les élus
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargé des retraites et de la santé au travail, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées au 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion chargé des retraites et de la santé au travail"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Luc Izard
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes désignées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frédéric ROSE
préfet, directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Virginie Martinaud
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
date_debut="2020-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Guy Squiban
secrétaire administratif
au sein du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bruno Sossou
Sergent
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Richard Samy
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-François Refloc'h
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Michel Parent
ouvrier de l'Etat
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bruno Onisoamiaranarivo
adjoint administratif
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Eddy Miguet
secrétaire administratif
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nicolas Macédo de Amorim
adjoint administratif
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Gaspard M'Bima
secrétaire administratif
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Franck Le Huludut
secrétaire administratif
au sein du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Damien Latrobe
agent sous contrat
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Mehdi Keromen
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Minh-ton Hoang
Brigadier-chef
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Luc Guyon
adjoint administratif
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Adelbert Godavery
Adjudant
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Bernard Ethève
secrétaire administratif
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Hamou Bouziane
Adjudant-chef
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Olivier Benoît
secrétaire administratif
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Franck Valnet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage et de la réglementation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jacques Mienville
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Dominique Marchand
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jérôme Mancel
Colonel
adjoint au sous-directeur de la technique et de la logistique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frédéric Loyer
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Emmanuel Grunner
Colonel
chef du bureau gestion logistique des biens, pour les actes relatifs à la gestion logistique des biens
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Olivier Cornefert
Général de brigade
adjoint au directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, chargé des opérations
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Rémi Chalmin
Colonel
chef de la division des parcs
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Renaud Ventre
Commissaire en chef de 2e classe
sous-directeur des contrats adjoint
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Marc Daubin
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur des contrats
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Ballestra
ingénieur civil de la défense
au sein de la sous-direction des contrats, pour les marchés publics confiés à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service et sans limitation de seuil
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics de fournitures et de service
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Chakrya Yem
adjointe administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Varenne-Paquet
adjointe administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Patricia Ribeiro
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Joëlle Poncet
secrétaire administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Amélie Marzin
agent sous contrat
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Noëlle Laguerre
Adjudante
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Stana Kaba
secrétaire administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christine Jeanneau
ouvrière de l'Etat
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Carole Guilbert
secrétaire administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Stéphanie Gouret
secrétaire administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Daniella Galtes
adjointe administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Aurélia Fredoc
adjointe administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Salma El Ouardi
adjointe administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Mélodie Duperier
Capitaine
chargée de mission
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christine Ducousso
Adjudante
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jennifer Do Nascimento
Sergente
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sophie Declee
Adjudante
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Caroline Charron
Capitaine
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Gwendoline Cerezo
Adjudante
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Claudine Ceide
adjointe administrative
au sein du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christelle Brisset
Lieutenante-colonelle
cheffe du bureau de la conduite budgétaire
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sabrina Berrehail
Sergente
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Elodie Beaujoin
adjointe administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Cécile Balsan
secrétaire administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Angélique Aubois
Commandante
adjointe au chef de bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Raïssa Amambi
adjointe administrative
au sein du bureau de l'exécution des dépenses
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Luc Rousseau
vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Luc Rousseau
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants relatifs à l'exercice de la tutelle de l'Institut polytechnique de Paris, assurée conjointement avec le ministre de la défense, et à celle de CentraleSupélec, assurée conjointement avec le ministre chargé de l'enseignement supérieur, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Vincent Théry
ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Godefroy Beauvallet
ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Olivier Dugué
chefs de mission
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Clément Le Gouellec
ingénieur des mines et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Solavy Loap
ingénieur en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Didier Erasme
agent contractuel et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sylvie Metz-Larue
ingénieure générale des mines, secrétaire générale du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sylvie Metz-Larue
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Céline Fouchard-Chantreuil
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Isabelle Vallet
attachée hors classe d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Lagneau
ingénieure en chef des mines, à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Isabelle Mirlycourtois
attachée d'administration hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la relance"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Agathe Rosa
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Virginie Dumoulin-Wieczorkiewicz
directrice du cabinet et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Guillaume du Merle
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens automobiles, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du transport automobile
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Lahcen Arras
agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité de la cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier
Objet:
dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Patrick Kilbuan
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Jacques Galmel
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Babacar Diop
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Charles Casau
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nelson Aigrisse
agent contractuel
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christian Abendoh
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nelson Aigrisse
Objet:
agent contractuel, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de gestion de recettes, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Elisabeth Caillaud
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du pôle administratif, budgétaire et financier, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières
Objet:
dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », les demandes d'achat et les attestations de service fait
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Carine de Barros
adjoint technique principal 2e classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Mira Merichiche
adjointe administrative de première classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nelly Taret-Dufet
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Peggy Makela
adjointe administrative de première classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires »
dans la limite de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations de service fait aux agentes directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nora Nababi
secrétaire administrative de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
aux opérations budgétaires (notamment les actes de mise à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Marie Volante
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Françoise Nudelmann
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nora Nababi
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sylvie Guezodje
agente contractuelle
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sylvia Fonteneau
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nafy Fall
agente contractuelle
Objet:
agents
placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, à l'effet de saisir, dans le système d'information financier de l'Etat
les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et saisir les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nafy Fall
Objet:
agente contractuelle, ainsi qu'à
Groupe:
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Khalifa Messaour
adjoint au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, agent contractuel, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Beauclair
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique, Sergueï Kolomiitsev, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de la gestion des autres dépenses, des actifs et des recettes non-fiscales
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait
les actes de délégation de crédits
les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nafy Fall
agente contractuelle, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2 émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Mickael Weiss
chef de mission, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Laurent Vénérosy
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Viviand
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jacky Virlier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Eric Trouillet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre et chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, directement placé sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Marcio Santos Muller
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: David Poilpot
chef de mission, chef du bureau du budget, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Benoit Peningue
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christophe Pavan
attaché de l'administration de l'Etat, chef de la section des distinctions honorifiques, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Gaël Moricet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Stéphane Mesdon
secrétaire administratif de classe normale, responsable budgétaire et comptable à l'intendance, directement placé sous l'autorité du chef de l'intendance du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, les documents comptables concernant les demandes d'achat, les demandes de paiement directes, les attestations de service fait ainsi que les éventuelles demandes de remboursement d'indus de fournisseurs
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section transports, adjoint au chef du bureau du transport automobile, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bruno Mayet
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section du contrôle interne, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Philippe Martin
attaché hors classe d'administration de l'Etat, adjoint au responsable ministériel des achats, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Cédric Litzler
secrétaire administratif, adjoint au chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Ludovic Lefebvre
chef de mission, chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Charles Le More
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de section action sociale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Pascal Laugel
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du support informatique et des télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef du bureau des études et des projets numériques, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Stéphane Gueneau
agent contractuel, adjoint à la cheffe de la division du pilotage des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du pôle graphisme-fabrication-image, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Frédéric Gontier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Gurvan Gaudin
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section missions, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Luc Déhoux
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christophe Dupont
agent contractuel, chef du service de l'intendance de l'Hôtel de Cassini, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jean-Michel Dubail
ingénieur des services techniques, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Satyavane Doressamy
attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef de la section missions
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Hervé Colinmaire
conservateur général des bibliothèques, chef de la mission « Politique documentaire », directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Thierry Civrais
attaché hors classe d'administration de l'Etat, responsable ministériel des achats et chef de la mission ministérielle des achats, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Théophile Bonnet
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Arnaud Beun
agent contractuel, chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Thierry Berth
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du service de l'intendance du Premier ministre, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
tous les engagements juridiques d'un montant inférieur à 4 000 € hors taxes et les attestations de service fait relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Judith Verneyre
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Dominique Tengour-Humeau
attachée d'administration de l'Etat, administratrice des progiciels documentaires, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Supper
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire chargée du contrôle interne et des prestations financières, directement placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jeanine Soulier
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Emmanuelle Sine
attachée principale, cheffe du pôle Architecture et SSI, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Anne Siegler
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nicole Roussière
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sylvie Robres
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Elodie Raingeval
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet auprès du directeur des services administratifs et financiers, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Claire Moreau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Coralie Meynier
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau des études et des projets numériques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité de la cheffe de division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sophie Lemarinel
agente contractuelle, cheffe du bureau des moyens généraux, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Carine Lefeuvre
attachée d'administration de l'Etat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section subventions, frais de représentations et autres dépenses
Objet:
au nom du Premier ministre les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Alice Klein
agente contractuelle, coordinatrice des achats documentaires, responsable de programme carte achat, directement placée sous l'autorité de la responsable du centre de ressources documentaires
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Christèle Hévin-Bonnet
agente contractuelle, adjointe au chef de la division des systèmes d'information et cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Agathe Guérin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Corine Guilpain
agente contractuelle, adjointe au chef du pôle graphisme-fabrication-image, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Monique Foulon
attachée, adjointe au chef de la section du contrôle interne, directement placée sous l'autorité du chef de la section du contrôle interne
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la qualité de vie au travail, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Ludivine Fau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section subventions, frais de représentation et autres dépenses, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière et des déplacements
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nathalie Fabre
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des moyens généraux et des déplacements, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des sites historiques et des transports
Objet:
au nom du Premier ministre, les engagements juridiques, les attestations de service fait et les états de frais relatifs au fonctionnement courant et aux déplacements du Premier ministre et de son cabinet, ainsi que des délégations qui les accompagnent
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Mireille Dudziak
agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de l'exploitation des sites de Matignon, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Véronique Dang
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Marie-France Cury
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Jacqueline Cornet
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des pensions et de la maladie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Odile Cideron
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'exploitation du site Ségur-Fontenoy, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Audrey Cagliari
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des affaires juridiques et du contrôle interne et cheffe de la section des affaires juridiques, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Sonia Brkic
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bérengère Billy
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Isabelle Benvenuto
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du service de la correspondance du Premier ministre, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Khedoudja Benchaib
agente contractuelle, cheffe du bureau de la politique et des opérations immobilières, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la division du pilotage, des services généraux et du site Ségur-Fontenoy
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Elvire Basterra
attachée d'administration de l'Etat, responsable du centre de ressources documentaires, placée sous l'autorité du chef de la mission « Politique documentaire »
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Laurence Baladi
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique des ressources humaines et du dialogue social, directement placée sous l'autorité du sous-directrice des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Bélinda Austruy
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section action sociale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Emmanuelle Arminjon
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section du recrutement, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Grégoire POTTON
directeur de cabinet, à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Animya N'TCHANDY
cheffe de cabinet ; de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: Amandine GIRAUD
directrice adjointe de cabinet, et à
Objet:
au nom de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances"
délégation de signature
07 Août 202007/08/2020
De: MOUTAMA José
sergent de sapeurs-pompiers volontaires, engagé au service départemental d'incendie et de secours de la Martinique ; 17 ans de services. Décédé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
22 mai 2020
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="17"
grade="Chevalier"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Martynyouk (Dmytro, Vasyliovytch)
brigadier, légion étrangère ; 5 ans de services. Blessé dans l'accomplissement de son devoir le 23 avril 2020
Décédé des suites de ses blessures le 1er mai 2020
Promu brigadier-chef à titre exceptionnel le 1er mai 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
1er mai 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Août 202007/08/2020
De: Clément (Kévin, Michel, Pierre)
légionnaire de 1re classe, légion étrangère ; 3 ans de services. Mortellement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 mai 2020
Promu brigadier à titre exceptionnel le 4 mai 2020
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
4 mai 2020
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Août 202007/08/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.