07 Septembre 1990

De: Dominique Perreau
ministre plénipotentiaire, en mission à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur, haut représentant de la République française en République du Sénégal
Remplace:M. Jean-Louis Lucet
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Alain Delouis
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Sylvain Fourcassie
Objet:
chef de cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire
date_debut="1990-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'industrie"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Alain Delouis
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2 de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire"
délégation de signature
07 Septembre 199007/09/1990
De: Jacques Blache
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, chargé de la francophonie
Objet:
aux attributions de chef de cabinet
cabinet="Ministre des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Christian Feuillard
magistrat
Objet:
directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1990-09-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Bruno Boval
magistrat
Objet:
conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1990-09-03"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Chantal Philippet
Objet:
conseiller chargé des relations avec le Parlement au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Françoise Fugier
Objet:
chargée de mission au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:
cabinet="Président de la République"
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: TITRE Ier
Objet:
membre de la Commission nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse
Arrête
Art. 2. - Le diplôme de professeur de danse s'acquiert par unités de valeur capitalisables
La formation conduisant à la délivrance de ce diplôme, d'une durée de 600 heures, est assurée par des centres de formation créés ou habilités à cet effet par le ministre chargé de la culture et fonctionnant selon les modalités définies ci-après
Les personnes qui justifient des conditions de formation ou d'expérience professionnelle fixées à l'annexe II (1) au présent arrêté peuvent solliciter, dans les conditions
prévues aux articles 3 et 4 ci-après, une équivalence d'une ou de plusieurs unités de valeur (U.V.)
Groupe:
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Bruno Bernard
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
ingénieur en chef des mines
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Claire Aubin
Objet:
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
administrateur civil hors classe
date_debut="1990-09-01"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Septembre 199007/09/1990
De: Marie-Ange du Mesnil du Buisson
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990
De: Patrick Viterbo
Objet:
aux fonctions exercées
conseillers techniques au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
ingénieur des mines
date_debut="1990-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 199007/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.