07 Septembre 2006

De: Trosa (Sylvie)
Objet:
professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'Institut d'études politiques
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines littéraires et de sciences humaines"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel (Laurent)
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
Remplace:M. Trouvé (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: France (FISAF)
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gérard Chabert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Louis Cuenin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Cazeau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée des départements de France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: André Montane
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Assemblée des départements de France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: François-Richard Joubert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Yves Barreyre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
développant des actions de recherche
Association nationale des centres régionaux pour l'enfance, et l'adolescence inadaptées (ANCREAI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-François Ravaud
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marc Dupont
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
Centre technique national d'études et de recherches
sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marc Maudinet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
Centre technique national d'études et de recherches
sur les handicaps et les inadaptations (CTNERHI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Epron
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Régime social des indépendants
(RSI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Louis Loirat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-François Rouget
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Patrick Brillet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'allocations familiales
(CNAF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Pierre Berthelot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
(CCMSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bruno Pelhate
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse centrale de mutualité sociale agricole
(CCMSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Tanguy du Chene
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Raymond Côte
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Hubert Allier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Johan Priou
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale interfédérale des oeuvres, et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Guy Lacam
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des entreprises adaptées
(UNEA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Denis Martin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des entreprises adaptées
(UNEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Daniel Chatelain
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations familiales
(UNAF)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Michel Desplat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Thierry d'Aboville
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations d'aide à domicile
en milieu rural (UNADMR)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Calmette
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Marie Creff
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Luis Daney
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gilles Paumier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Maurice Deccari
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Denis Burel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Luc Darguesse
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
Groupe national des établissements, et services publics sociaux (GEPSO)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Michel Charles
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Dominique Leboiteux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public (FGAD PEP)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Christian Boudias
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gilbert Abergel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gérard Zribi
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des directeurs et cadres de CAT
(ANDICAT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Dominique Clement
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des directeurs et cadres de CAT
(ANDICAT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Lionel Deniau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux
(AIRE)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gilles Gonnard
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association des ITEP et de leurs réseaux
(AIRE)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Chazal
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Gantet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Comité national pour la promotion sociale des aveugles, et amblyopes (CNPSAA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Henri Faivre
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Henri Doucet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Autisme France
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Marc Monguillet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Autisme France
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Fernand Tournan
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Salines
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association pour adultes et jeunes handicapés
(APAJH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Pierre-Marie Lebas
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
(ANPEA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: François Rondel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Claude Decoret
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale de défense des malades, invalides et handicapés (AMI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Claude Cunin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association française contre les myopathies
(AFM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Patrick Petit-Jean
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association des personnes de petite taille
(APPT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Paul Champeaux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jérémie Boroy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: René Bruneau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs (UNISDA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Régis Devoldere
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Laurent Cocquebert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAPEI)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean Barucq
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Dominique Chauvin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens (UNAFTC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean Canneva
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Hargous
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
Union nationale des amis et familles de malades mentaux (UNAFAM)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Armand Mella
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
(LADAPT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Van Den Herreweghe
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Ligue pour l'adaptation du diminué physique au travail
(LADAPT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Patrick Fourastie
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des sourds de France
(FNSF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Thierry Kopernik
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des malades et handicapés
(FMH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Zafer Yetim
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des malades et handicapés
(FMH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Noblet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marcel Herault
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française sésame-autisme
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Paul Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française handisport
(FFH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Yves Foucault
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française du sport adapté
(FFSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Chopinaud
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française du sport adapté
(FFSA)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Laborde
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marcel Royez
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Association des accidentés de la vie
(FNATH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Arnaud de Broca
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Association des accidentés de la vie
(FNATH)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Martine Richard
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Myriam Winance
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
4° Au titre des associations ou organismes
Institut national de la santé et de la recherche médicale
(INSERM)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Monique Marquer
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Régime social des indépendants
(RSI)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michèle Dange
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Fédération nationale de la mutualité française
(FNMF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Isabelle Millet-Caurier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Fédération nationale de la mutualité française
(FNMF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernadette Moreau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
(CNSA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Nogues
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs salariés (CNAMTS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Nicole Prud'homme
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
3° Au titre des organismes de protection sociale
Caisse nationale d'allocations familiales
(CNAF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Claudie Buisson
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Martine Faucher
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Katy Fuentes
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jackie Zilber
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
d'action médico-sociale précoce (ANECAMSP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Nouhen
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des centres communaux d'action sociale
(UNCCAS)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Karen Soyer
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des centres communaux d'action sociale
(UNCCAS)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Lucienne Vandamme
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations familiales
(UNAF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Anne Bergeron
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (UNASEA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Stéphanie Bertrand
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale des associations d'aide à domicile
en milieu rural (UNADMR)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Christiane Martel
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Florence Leduc
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union nationale de l'aide, des soins, et des services aux domiciles (UNA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Véronique Covin-Leroux
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Janine Cayet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Union et Fédération d'employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social (UNIFED)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marie-Christine Philibert
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération nationale pour l'accompagnement scolaire des élèves
présentant un handicap (FNASEPH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Murielle Jamot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération hospitalière de France
(FHF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Aline Ferrand-Riquier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération hospitalière de France
(FHF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Isabelle Merian
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Fédération des associations gestionnaires d'établissements de réadaptation pour handicapés (FAGERH)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Nelly David
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
2° Au titre des associations ou organismes
oeuvrant dans le domaine du handicap
Association nationale des équipes des centres
Croix-Rouge française
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Aliette Gambrelle
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Comité de liaison et d'action des parents d'enfants, et d'adultes atteints de handicaps associés (CLAPEAHA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Antonini
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
Alliance maladies rares
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Paulette Morin
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
Alliance maladies rares
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Baldy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association nationale des parents d'enfants aveugles
(ANPEA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Laurence Tiennot-Herment
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association française contre les myopathies
(AFM)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Isabelle Lievrain
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association des personnes de petite taille
(APPT)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marie-Sophie Desaulle
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association des paralysés de France
(APF)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Linda Aouar
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
handicapées ou leurs familles
Association des paralysés de France
(APF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Régine Clement
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Trisomie 21 France : Fédération des associations d'étude
pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise Masson
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des sourds de France
(FNSF)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Brigitte Idziak
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des malades et handicapés
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Laurence Godefroy
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Fédération nationale des malades et handicapés
Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques (GIHP)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Claude Finkelstein
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération nationale des associations de patients, et anciens patients en psychiatrie (FNAP-Psy)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Christine Meignien
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française sésame-autisme
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jacqueline Wilde
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française handisport
(FFH)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Françoise de Simone
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Diane Cabouat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française des troubles spécifiques du langage, et des apprentissages (FLA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michèle Baron
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
Fédération française des associations
d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Anne-Sophie Parisot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
(CHA)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marie-Christine Agon
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre de l'article 1er de l'arrêté du
13 juillet 2006
1° Au titre des associations regroupant des personnes
Coordination handicap & autonomie
(CHA)
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Epron
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale
(UPA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Didier Patinet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Emmanuel Guichardaz
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire
(FSU)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gérard Fuchs
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail
(CGT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Didier Morizot
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Spencer
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail-Force ouvrière
(CGT-FO)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Yves Aujoulat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale des petites et moyennes entreprises
(CGPME)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: François Cosker
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Pauc
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française des travailleurs chrétiens
(CFTC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Salengro
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Robert Delmas
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française de l'encadrement
(CFE-CGC)
Suppléant
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Houria Sandal
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union professionnelle artisanale
(UPA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Martine Vignau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Nelly Paulet
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Union nationale des syndicats autonomes (UFF-UNSA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Odile Menneteau
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Mouvement des entreprises de France
(MEDEF)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Elisabeth Labaye
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération syndicale unitaire
(FSU)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Murielle Caillat
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Sandrine Weil
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
(FNSEA)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Isabelle Fortier
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération générale du travail
(CGT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: France Colom
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Titulaire
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Christine Bizeul
Objet:
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
Confédération française démocratique du travail
(CFDT)
Suppléante
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Chantal Lambert
membre du service de l'inspection générale du tourisme
Objet:
secrétaire générale du Conseil national du tourisme
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Viel (Magalie, Laurence), épouse Piocelle
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Nadine Michel-Porcher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jourdain (Paul, Louis, Jean-Baptiste, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Paul Jourdain, Olivier Jourdain et Nadine Michel-Porcher, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Fortin (Michel, Pierre)
Objet:
notaire
Remplace:M. Gajac (Jacques, Joseph, André, Jean)
notaire
notaire_residence="Marmande (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Fortin (Michel, Pierre)
nommé notaire
Marmande (Lot-et-Garonne)
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
Groupe:
désignation
07 Septembre 200607/09/2006
De: Fortin (Michel, Pierre)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Gontaud-de-Nogaret (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
cessation de fonction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Amsellam (Martine, Laurence), épouse Zaoui
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Jonage (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Soubeyran (Pierre-Yves, Marie)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Pélussin (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Chatot
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Objet:
chef de service à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur du réseau des directions régionales (DRR) et de responsable des fonctions supports de la DRR et de la direction du développement territorial (DDT)
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marie-Christine Buche
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Objet:
directrice adjointe chargée de la sous-direction des produits agricoles et alimentaires à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jehan-Eric Winckler
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. Winckler "
cessation de fonction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Baptiste Maillard
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1° Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
Représentant le ministre chargé de la mer
Remplace:M. Patrice Chamaillard
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Grand
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1° Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
Représentant le ministre chargé de l'équipement
Remplace:Mme Nicole Klein
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Marion Gosselin
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
2° Au titre des personnalités scientifiques qualifiées désignées parmi les enseignants et chercheurs spécialisés dans les sciences de la nature
Remplace:M. Jean-Claude Rameau
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Stéphanie Alcalde
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1° Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
Représentant le ministre chargé de l'intérieur
Remplace:Mme Florence Mourareau
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Ségolène Halley des Fontaines
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
1° Au titre des fonctionnaires nommés
sur proposition des ministres intéressés
Représentant le ministre chargé de l'agriculture
Remplace:Mme Claire Hubert
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Christian Pichoud
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3° Au titre de président du conseil d'administration
d'un parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Giran
dont le suppléant est
Objet:
membres du Conseil national de la protection de la nature
3° Au titre de président du conseil d'administration
d'un parc national
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Franck Jarno
Objet:
conseiller technique
Groupe:
date_debut="2006-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gouaux (Marielle), épouse Georgel
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Vecchiato, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Laurent-de-Neste (Hautes-Pyrénées)"
notaire_residence_departement_code="65"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Tournade (Mathieu, Philippe, Fernand)
Objet:
notaire
Remplace:M. Lefort (Pierre, Jean, Serge)
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: André Page
Objet:
directeur fonctionnel des services pénitentiaires au centre pénitentiaire de Nantes
chef d'établissement
Groupe:
date_debut="2006-09-04"
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Yves Chagny
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Septembre 200607/09/2006
De: Brigitte Paploray, épouse Raynaud
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
dans le corps des administrateurs civils
chef du département prévention de la délinquance à la délégation interministérielle à la ville
Groupe:
date_debut="2006-02-17"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Ferrier
ingénieur général des mines
Objet:
vice-président du conseil d'administration de l'ERAP
Groupe:
conseil_administration
reconduction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Xavier Barrois
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Var
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet du Var - M. Barrois "
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Clouet (Patricia, Anne-Marie), épouse Landur
é
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain Cozic et Jean Cozic, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Cozic (Alain, Gabriel, René, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Cozic et Jean Cozic, notaires associés
notaire
notaire_residence="Landerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bonnaud (Delphine, Anne-Marie, Yvette), épouse Galves
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice Galves, notaire associé
notaire
notaire_residence="Vif (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Hervois (Cyril)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Canart (Jean-Pierre, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Canart, Anne Pagniez et François Pagniez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Cambrai (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
cessation de fonction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Ancel
président de chambre à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu en fonctions
date_debut="2007-01-13"
date_fin="2007-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Paul Tillement
au fauteuil de membre titulaire vacant dans la 3e division, section des sciences biologiques
Objet:
par l'Académie nationale de médecine de
Remplace:M. François Percheron
Groupe:
élection
07 Septembre 200607/09/2006
De: Richard Queurty
Général
sous-directeur du personnel officier
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 200607/09/2006
De: Loïc Morel
Colonel
chef du bureau des officiers, pour les autorisations d'engagement concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air servant en vertu d'un contrat
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 200607/09/2006
De: Gilbert Mahé
Colonel
adjoint de l'officier chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 200607/09/2006
De: Thierry Dubois
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du recrutement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 200607/09/2006
De: Philippe Charles
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve
dans la limite des attributions de cette sous-direction
dans la limite des attributions de la sous-direction du personnel officier
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 200607/09/2006
De: Pascal Cartigny
Colonel
chef du bureau des sous-officiers, pour les décisions de mutations concernant l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Septembre 200607/09/2006
De: Lemoine (Xavier)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
ecole
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Virginie Beaumeunier
administratrice civile hors classe, directrice de projet
Objet:
sous-directrice des services et des réseaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-François Veysset
vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du comité permanent
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-François Tassin
président du Syndicat national de l'ingénierie loisirs-culture-tourisme (GEFIL)
Objet:
membres du comité permanent
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: François Soulage
président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air
Objet:
membres du comité permanent
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: André Daguin
président de l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie
Objet:
membres du comité permanent
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Georges Colson
président du Syndicat national des agences de voyages
Objet:
membres du comité permanent
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Yves Censi
président de la Conférence permanente du tourisme rural
Objet:
membres du comité permanent
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Yvon Bonnot
président de l'Association nationale des élus du littoral
Objet:
membres du comité permanent
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Quintreau
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Plaisait
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Deux membres du Conseil économique et social désignés par son président
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Xavier Pintat
sénateur de la Gironde
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Daniel Soulage
sénateur de Lot-et-Garonne
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Thierry Foucaud
sénateur de la Seine-Maritime
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean Besson
sénateur de la Drôme
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Claude Belot
sénateur de la Charente-Maritime
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq sénateurs désignés par le président du Sénat
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Sébastien Vialatte
député du Var
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Alain Suguenot
député de la Côte-d'Or
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Bernard Perrut
député du Rhône
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Maurice Giro
député de Vaucluse
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Léonce Deprez
député du Pas-de-Calais
Objet:
membres du Conseil national du tourisme
1° Au titre des représentants du Parlement, et du Conseil économique et social (art. 3-I)
Cinq députés désignés par le président de l'Assemblée nationale
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Serra
président de la Fédération nationale des comités départementaux de tourisme, président délégué de la section des politiques territoriales et du développement durable
Objet:
II. -
président délégué de section
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Michel Messager
secrétaire général de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme, président délégué de la section de l'économie touristique
Objet:
II. -
président délégué de section
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Pierre Graff
président-directeur général de la société Aéroports de Paris, président délégué de la section des questions européennes et internationales
Objet:
II. -
président délégué de section
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-René Garnier
président du Conseil national des villes et villages fleuris, président délégué de la section des solidarités et politiques sociales
Objet:
II. -
président délégué de section
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Martial Saddier
secrétaire général de l'Association nationale des élus de la montagne, président de la section des politiques territoriales et du développement durable
Objet:
I. -
président de section
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Didier Quentin
président du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, président de la section des questions européennes et internationales
Objet:
I. -
président de section
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jean-Pierre Marcon
président de VALVVF, président de la section des solidarités et politiques sociales
Objet:
I. -
président de section
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Régis Bulot
ancien président de Relais et Châteaux, président de la section de l'économie touristique
Objet:
I. -
président de section
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Géraldine Leduc
directrice générale de l'Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques
Objet:
membres du comité permanent
Groupe:
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Menand (Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jeofroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Versavel (Jeoffroy, Rodolphe, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jeoffroy Versavel et Pierre Versavel, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chesnay (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
cessation de fonction
07 Septembre 200607/09/2006
De: Daniel Canepa
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Remplace:M. Jean Aribaud
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Ghislaine Polge-Destruel
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
date_debut="2006-12-25"
date_fin="2009-12-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Alain Junillon
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
date_debut="2006-12-19"
date_fin="2009-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Jacques Cianfarani
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
date_fin="2009-11-14"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006
De: Rosset (Roland)
Objet:
président de la commission de génie génétique
sur proposition de ses membres
Groupe:
president
renouvellement
07 Septembre 200607/09/2006
De: Darolles (Serge)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Nantes
Groupe:
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
nomination
07 Septembre 200607/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.