07 Octobre 1997

De: Castela (Georges, Louis, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges Castela, Jean Labatut, Christian Aressy, Bernard Maylie, Henri Touati, Patrick Papazian et Philippe Pailhes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
cessation de fonction
07 Octobre 199707/10/1997
De: Thuillier (Marie-Claude, Louise, Marthe, Georgette), veuve Rome
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Guilloteau, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Surgères (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Laurent (Catherine)
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Alsace
date_debut="1997-10-26"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Octobre 199707/10/1997
De: Boulle (Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
Groupe:
date_debut="1995-12-08"
duree="cinq ans"
détachement
07 Octobre 199707/10/1997
De: Savoye (Adrien)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Garreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Dufour (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Burquier (Jean-Luc)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Aublin (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
3. Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Rey (Martial)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Molliex (Rémy)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Fischer (Daniel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Col (Alexandre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Allaine (Raymond)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
2. Au titre de représentants du personnel technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Prost (Marcel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Pernat (Roger)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Nicollin (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Lathuille (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Grousson (Gilbert)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Etcheberry (Hugues)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Dussaix (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Buridard (Gilles)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Bene (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Allegret-Pilot (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration du centre technique de l'industrie du décolletage
1. Au titre de représentants des chefs d'entreprise
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Contrepois (Gérald)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Letellier (Céline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
attaché d'administration centrale
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Neel (Odile)
attaché de service administratif, détachée auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
intégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Fouldrin (Philippe)
attaché de service administratif, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 3e échelon
date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
intégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Pignol (Thierry, Jean-Claude, Charles)
maître ; 9 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du
26 mai 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="9"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Chevallot (Denis, André, Nicolas)
second maître ; 4 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du
26 mai 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="4"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Poligaré (Jean-François, Roger, René)
maître ; 23 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du
26 mai 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="23"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Cauchois (Patrice, François, Jacques)
second maître ; 2 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du
26 mai 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="2"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Rajski (Eric)
maître principal ; 19 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du
26 mai 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="19"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Gobin (Christophe, Eugène, Marcel)
caporal, légion étrangère ; 7 ans de services. Cité. Tué en opérations le 7 juin 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
9 juin 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="7"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Joseph Inizan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
préfet
date_debut="1997-10-29"
prefet
depart_retraite
admission
07 Octobre 199707/10/1997
De: François Goudard
préfet de la Dordogne
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Trefoux (Michel, Christian, René)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Ayache (Raoul, Isaac)
Objet:
notaire associé
membre de la société Raoul Ayache et Bernard Roux, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
07 Octobre 199707/10/1997
De: Bizollon (Bertrand, Marie, Nicolas, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montcenis (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Bizollon (Maurice, Jean, Marie, Antoine)
Objet:
notaire associé
membre de la société Maurice Bizollon et Vincent Bizollon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montcenis (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
07 Octobre 199707/10/1997
De: Chary (Jean-François)
professeur de 1re classe de l'enseignement supérieur agricole
Objet:
directeur de l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="École nationale vétérinaire de Lyon"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Christian Gaillard de Lavernée
préfet hors cadre
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Denys Vigouroux
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De:
Hubert
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait à Paris, le
27 août 1997
Le président
charge
07 Octobre 199707/10/1997
De: Tartochi (Marcel)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Brillard (Pierre)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Laurent Fourquet
chef du bureau Agriculture et environnement
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du directeur du budget
Remplace:Mme Françoise Delasalles
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: René Montagnon
chef de district forestier
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels en service à l'Office national des forêts
Remplace:M. Michel Bénard
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Marie-Odile Guth
directeur de la nature et des paysages
Objet:
membres titulaires du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Remplace:M. Marc Sanson
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Levallois (Agnès)
délégué, détachée auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
intégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Lefévre (Pascal)
sergent, légion étrangère ; 7 ans de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
10 juin 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="7"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Rakoto (Pierre)
légionnaire de 1er classe, légion étrangère ; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
10 juin 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jefferson (Ryan)
légionnaire, légion étrangère ; 1 an de services. Cité. Grièvement blessé en opérations le 7 juin 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec effet du
10 juin 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="1"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur des affaires budgétaires, administratives et financières au ministère des affaires étrangères
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Madelin (Jean-Baptiste)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office notarial
notaire
notaire_residence="Montdidier (Somme)"
notaire_residence_departement_code="80"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Azema (Pascale, Paule, Aline)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Monier (Janine, Marie, Rose), épouse Mathieu
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick Mathieu, Janine Monier-Mathieu, Michel Savart et Rémy Ripoll, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
cessation de fonction
07 Octobre 199707/10/1997
De: Boutonnet (Christophe)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Industrie)
date_debut="1997-01-01"
promotion
07 Octobre 199707/10/1997
De: Prager (Serge)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
(direction des postes et télécommunications)
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
promotion
07 Octobre 199707/10/1997
De: Niclot (Claire)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté au
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
Au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
(Industrie)
date_debut="1997-01-01"
promotion
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jean-François Girard
professeur des universités - praticien hospitalier et directeur général de la santé au ministère de l'emploi et de la solidarité
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jamme (Dominique)
ingénieur de l'armement
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Haas (Jérôme)
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Hadas-Lebel (Anne)
administrateur civil
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Thery (Marie-Caroline)
attaché d'administration centrale
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Au titre du ministère de l'aménagement du territoire, et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Burel (Patrice)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, précédemment en service détaché
Objet:
en la même qualité dans le corps des attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 4 mois 14 jours
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
corps="Attachés d'administration centrale des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)"
réintégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Pillon (Christian, Adolphe, Auguste)
chef d'équipe pyrotechnicien ; 30 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 mai 1997
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Morsalinne (Guy, René, Charles)
ouvrier pyrotechnicien ; 30 ans de services civils et militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
2 mai 1997
ordre_merite
annees_service="30"
grade="Chevalier"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Damecour (Michel, Emile, Jean)
ouvrier pyrotechnicien ; 23 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 mai 1997
ordre_merite
annees_service="23"
grade="Chevalier"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Gaugain (Didier, Claude, Marcel)
ouvrier pyrotechnicien ; 20 ans de services civils et militaires. Disparu en mer dans l'accomplissement de sa mission le 30 avril 1997
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 mai 1997
ordre_merite
annees_service="20"
grade="Chevalier"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Ahmed (Christian, Joseph, Alexandre)
maître principal ; 31 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
28 mai 1997
Groupe:
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Bonnet (Bernard, Henri)
lieutenant ; 20 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 1997
Objet:
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Au grade de chevalier
Avec effet du
4 juillet 1997
Groupe:
legion_honneur
annees_service="20"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Miniconi (Marianne)
Objet:
assistant ingénieur
date_debut="1997-08-01"
recrutement
07 Octobre 199707/10/1997
De: Paoli (Jean-Dominique)
attaché de service administratif, détaché auprès de l'administration centrale
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la défense
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 4e échelon
date_debut="1997-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de la défense"
intégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Kern-Proux (Agnès)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
1er février 1997
inspecteur des douanes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects à Paris
Groupe:
réintégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Kern-Proux (Agnès)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs des douanes et droits indirects
inspecteur des douanes auprès de la direction générale des douanes et droits indirects à Paris
Groupe:
corps="Inspecteurs des douanes et droits indirects"
radiation
07 Octobre 199707/10/1997
De: Bonvalet (Jacques)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
1er août 1995
inspecteur des services du Trésor public auprès des services déconcentrés du Trésor
Groupe:
réintégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Bonvalet (Jacques)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public
inspecteur des services du Trésor public auprès des services déconcentrés du Trésor
Groupe:
corps="Inspecteurs du Trésor public"
radiation
07 Octobre 199707/10/1997
De: Clen (Hervé)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
pour compter du
1er avril 1997
élève directeur de 3e classe auprès de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
ecole
réintégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Clen (Hervé)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détaché
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à sa titularisation dans le corps des attachés de direction
élève directeur de 3e classe auprès de l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:
corps="Attachés de direction"
ecole
radiation
07 Octobre 199707/10/1997
De: Vennet (Serge, Roger, Georges)
maréchal des logis-chef ; 19 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Avec effet du
27 juin 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="19"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Pierre-Henry Maccioni
préfet hors cadre
Objet:
préfet de la Dordogne
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Christian Galliard de Lavernée
Objet:
préfet de l'Ariège
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
détachement
07 Octobre 199707/10/1997
De: Eliard (Franck, Jean, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Chapuis, Gallot-Le Grand et Rouas, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Gonthier Friederici
administrateur civil hors classe, détaché
Objet:
préfet du territoire de Belfort
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye (1re catégorie)
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Germain-en-Laye"
sous-prefecture_departement_code="78"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Petit (Robert)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jacquesson (Christian)
Objet:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
Au titre de représentants des salariés de la filière
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Devilliers, née Zapata (Odile)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
pour compter du
1er août 1995
inspecteur du Trésor auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
réintégration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Devilliers, née Zapata (Odile)
attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, détachée
Objet:
des contrôles du corps administratif supérieur, suite à son intégration dans le corps des inspecteurs du Trésor public
inspecteur du Trésor auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
corps="Inspecteurs du Trésor public"
radiation
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jacques Reiller
préfet du territoire de Belfort
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jean-François Gueullette
préfet en service détaché
Objet:
préfet des Deux-Sèvres
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Berrécochéa (André)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
des cadres de l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-01-01"
radiation
07 Octobre 199707/10/1997
De: Berrécochéa (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attaché principal d'administration centrale de 1re classe à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 199707/10/1997
De: Marest (Jean, Maurice, Christophe)
maître ; 13 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 30 avril 1997
Objet:
médaille militaire
ARMEE ACTIVE
MARINE NATIONALE
Avec effet du
2 mai 1997
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="13"
décoration
07 Octobre 199707/10/1997
De: Fraysse (Thierry)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
à la mise à disposition auprès de la Croix-Rouge française
Groupe:
date_debut="1997-09-15"
cessation de fonction
07 Octobre 199707/10/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.