07 Octobre 2000

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De: Sophie Jacquot
Objet:
conseillère technique au cabinet de la secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Olivier Wickers
de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
I. - 1o
représentants de la directrice générale de l'action sociale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Alain Kurkdjian
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
I. - 1o
représentants de la directrice générale de l'action sociale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jean-Pierre Hardy
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
I. - 1o
représentants de la directrice générale de l'action sociale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Serge Boyer
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
4o
représentant d'organismes gestionnaires des régimes obligatoires d'assurance maladie
représentant titulaire de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés
Remplace:Mme Anne-Frédérique Sims-Lagadec
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Vincent Oberto
suppléant, respectivement
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
3o
représentant du directeur du budget
Remplace:Mme Géraldine Cecconi
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Régis Gallon
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
3o
représentant du directeur du budget
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Régis Gallon
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
3o
représentant du directeur du budget
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Auroux
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Michel Exertier
titulaire
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gérard Champaud
suppléant
en remplacement respectivement de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Suzanne Lesourd Thébaud
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
I. - 1o
représentants de la directrice générale de l'action sociale
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Ravaut
de
Objet:
à la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
2o
représentant du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Denis Piveteau
maître des requêtes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale
Remplace:Mme Emmanuelle Prada-Bordenave
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Lorraine (André)
chef de service des affaires sanitaires et sociales à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Val-de-Marne
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Zemb (Thomas)
Objet:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Toulhoat (Pierre)
Objet:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Pontikis (Vassilis)
Objet:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Paul (Didier)
Objet:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Lirsac (Pierre-Noël)
Objet:
professeurs à l'Institut national des sciences et techniques nucléaires
Groupe:
date_debut="2000-10-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Bernard Cerveau
Objet:
membre du comité consultatif institué auprès du président du conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentant des entreprises d'assurances
Remplace:M. François-Yves Tillit
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Roudil (Jean-Claude)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques détaché
Objet:
sous-préfet de Saint-Pierre (Martinique)
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre de La Martinique"
sous-prefecture_departement_code="972"
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000
De: Decorps (Isabelle, Michèle)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Decorps et Richard Jumelet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Cassier (Jacques)
conseiller commercial de 1re classe, 4e échelon
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe, 1er échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Haute-Normandie
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Kaspi (Philippe)
conseiller commercial hors classe, 5e échelon
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe, 4e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Rhône-Alpes
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Kim Pham
directeur financier et juridique
Objet:
tous actes, décisions et marchés publics entrant dans le cadre de ses attributions, dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 1 000 000 de francs ; à l'exception de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de missions et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jean Menu
directeur du multimédia
Objet:
tous actes et décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 de francs, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission, des ordres de missions et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
07 Octobre 200007/10/2000
De: Michel Romand-Monnier
directeur de l'audiovisuel et des industries multimédia
pour les directions dont il a la responsabilité
Objet:
toute décision ou convention de financement, ainsi que sa notification, d'un montant inférieur ou égal à 4 000 000 de francs, sauf lorsqu'elle est prise contre l'avis d'une commission
délégation de signature
07 Octobre 200007/10/2000
De: François Hurard
Objet:
directeur du cinéma
pour les directions dont il a la responsabilité
délégation de signature
07 Octobre 200007/10/2000
De: Christiane Vulvert
secrétaire générale
Objet:
tous actes, décisions entrant dans le cadre de ses attributions, à l'exception des marchés publics, des décisions de financement d'un montant supérieur à 1 000 000 de francs, de toutes décisions de financement prises contre l'avis d'une commission et des actes relatifs au contentieux dans lesquels le Centre national de la cinématographie est partie prenante
délégation de signature
07 Octobre 200007/10/2000
De: Janci (Didier)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Singapour
chef des services d'expansion économique
Groupe:
affectation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jacques Brulhet
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="2000-10-19"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Lilian Bertaudière
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="2000-11-01"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Le Bars (Jean-Yves)
Objet:
officier servant sous contrat
spécialiste des techniques du génie biomédical et du génie sanitaire, avec le grade de lieutenant-colonel
date_debut="2000-12-01"
duree="deux ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Waleckx (Denis)
professeur agrégé, éducation musicale
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Vigneron (Alain)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Tach (Patrick)
personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe, établissements et vie scolaire
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Smeyers (Félix)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Roser (Erick)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Prochazka (Jean-Yves)
personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe, établissements et vie scolaire
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Pouget (Jean-Pierre)
professeur agrégé, mathématiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Oudin (Hubert)
professeur agrégé, lettres
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Madier (Jacques)
inspecteur de l'éducation nationale, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Le Goff (Robert)
professeur agrégé, sciences physiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Lazar (Boris)
maître de conférences, 1re classe, mathématiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Langanay (Jean-Yves)
personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe, établissements et vie scolaire
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Kremer (Fernand)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Ielli (Denis)
personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe, établissements et vie scolaire
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Hottois (Didier)
professeur agrégé, sciences physiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Haussaire (Alain)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Grosdemange (Gilles)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Grasset (Jean-Paul)
professeur agrégé, histoire-géographie
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Emery (Eric)
professeur agrégé, sciences physiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Eloire (Jean-Michel)
professeur agrégé, éducation musicale
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Dutot (Patrice)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Dutard (Bernard)
professeur agrégé, éducation physique et sportive
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Dreyer (Michel)
professeur agrégé, sciences de la vie et de la terre
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Doly (Jacques)
professeur de chaire supérieure, philosophie
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Didier (Alain)
professeur agrégé, économie et gestion
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Destrac (Jean)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Coiseur (François)
professeur agrégé, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Charpentier (Pierre)
personnel de direction, 2e catégorie, 1re classe, établissements et vie scolaire
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Bourguignon (François)
inspecteur de l'éducation nationale, établissements et vie scolaire
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Adalid (Luis)
professeur agrégé, sciences physiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De:
Deschamps-Souquet
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Zendéroudi (Marie)
professeure agrégée, arts plastiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Testenoire (Marie-Louise)
personnel de direction, 1re catégorie, 2e classe, établissements et vie scolaire
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Rohou (Claude)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Parent (Christiane)
professeure agrégée, sciences physiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Maserak (Myriam)
professeure agrégée, économie et gestion
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Lobier (Agnès)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Le Coq (Josette)
professeure agrégée, mathématiques
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Laygues (Florence)
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jésus (Scarlett)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Justome (Sylvie)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Guehenneux (Jacqueline)
inspectrice de l'éducation nationale, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gosselet (Solange)
professeure agrégée, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Février (Chantal)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Flamand (Brigitte)
professeure agrégée, sciences et techniques industrielles
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Dreiszker (Anne-Marie)
professeure agrégée, sciences économiques et sociales
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Cureau (Réjane)
professeure agrégée, portugais
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Chaluleau (Christine)
professeure agrégée, philosophie
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Chabrol (Jacqueline)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Cassagne (Myriam)
professeure agrégée, éducation physique et sportive
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Bitsch (Marie-Reine)
professeure agrégée, allemand
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Biaggi (Catherine)
professeure agrégée, histoire-géographie
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Beguin (Michelle)
professeure agrégée, lettres
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Baqué (Monique)
professeure agrégée, espagnol
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Adrian (Hélène)
professeure agrégée, anglais
Objet:
dans leur grade
date_debut="2000-09-01"
titularisation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Ferté (Bernard, Alain)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Muy (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Ferté (Christine, Marie-Claire)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Muy (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Ferté (Bernard, Alain)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Muy (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000
De: Testu (Bernard)
conseiller commercial hors classe
Objet:
auprès du poste de l'expansion économique à Berlin, du 1er juin au
31 décembre 2000
en sa qualité de commissaire général de la section française à l'exposition internationale
Groupe:
affectation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Noëlle Paquit
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agente comptable du groupement d'intérêt public pour la mise en oeuvre des politiques de la ville dans l'Est du Val-d'Oise
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Galliano (Alain)
conseiller commercial hors classe, 6e échelon
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe, 4e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Bourgogne
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Petit (Dominique)
Objet:
président de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Roux (Jean-Marie)
DRIRE Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Fricou (Philippe)
DRIRE Rhône-Alpes
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de représentants des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Petit (Dominique)
ingénieur général des mines
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de représentant du Conseil général des mines
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Grand (Philippe)
Société A puissance 3
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de personnes représentant les entreprises fabriquant des équipements électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gillaux (Marc)
Société ATX
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de personnes représentant les entreprises fabriquant des équipements électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Duquesne (Christian)
Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de personnes représentant les entreprises fabriquant des équipements électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Petitprez (Jean-François)
Société Delta Neu
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de personnes représentant les entreprises fabriquant des équipements non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Leclerc (Rémy)
Fédération des industries mécaniques
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de personnes représentant les entreprises fabriquant des équipements non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Koch (Louis)
ingénieur général honoraire des mines
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de personnes ayant compétence particulière dans le domaine des atmosphères explosibles ou dans celui des équipements destinés à être utilisés dans ces atmosphères
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Allard (Joseph)
Société Solvay
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de personne représentant les entreprises utilisant des équipements électriques ou non électriques destinés à être utilisés en atmosphère explosible
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Cessac (Arlette)
ingénieure honoraire
Objet:
membres de la commission des équipements destinés à être utilisés en atmosphère explosible
A titre de personnes ayant compétence particulière dans le domaine des atmosphères explosibles ou dans celui des équipements destinés à être utilisés dans ces atmosphères
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Patrick Henault
ambassadeur pour les droits de l'homme
Objet:
représentant du ministre des affaires étrangères à la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Remplace:Mme Chantal Poiret
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: François Marty
chef de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat à l'économie solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2o et 3o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat à l'économie solidaire"
délégation de signature
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur du personnel et des services à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Remplace:M. Pierre Chantereau
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Philippe Zeller
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
ambassadeur itinérant délégué à l'environnement
conseil_des_ministres
ambassadeur
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: de L'Hermite (Jean)
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Réunion
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Groupe:
sous-prefet
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Cordier (Jean-Paul)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme Pierrel (Chantal, Marie, Louise)
huissier
huissier_residence="Thaon-les-Vosges (Vosges)"
huissier_residence_departement_code="88"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: André Manfredi
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
contrôleur général des services vétérinaires
date_debut="2000-10-19"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Thiellet (André)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Loiret
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ain
Groupe:
date_debut="2000-09-06"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Chevallier (Elisabeth)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales de 1re classe à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales du Jura
Groupe:
date_debut="2000-09-18"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Dubois (Sabine)
inspectrice principale des affaires sanitaires et sociales de 1re classe mise à disposition de la préfecture de la région Lorraine
Objet:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales des Ardennes
Groupe:
date_debut="2000-09-15"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Nicolas Théry
Objet:
conseiller spécial
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000
De: Delorme (Jacques)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Tokyo
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Japon
Groupe:
affectation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Alain Balssa
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public du contrat de ville du site Albi - Saint-Juéry (GIPCOVAJ)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Vuilliet (Claude)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines, à titre de personne qualifiée
Remplace:M. Malandain (Guy)
Groupe:
date_fin="2001-04-28"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jean Jacques Fierling
contrôleur principal des douanes
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Metz
Groupe:
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Senlis (Oise)
à Paris
Objet:
de
transfert
07 Octobre 200007/10/2000
De: Joassin (Christophe, Henri, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mantion et Franck Wesling, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Contes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Hyvernat (Christophe, André, Daniel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick Renoud et Philippe Grosjean, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villefranche-sur-Saône (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jacob (Laurent, Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cluny (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: François (Emmanuel, Paul, Jean, Emile, Albert)
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Attichy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Bayer (André, Maurice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Bayer, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Attichy (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000
De: Anne Laugier-Boillon
Objet:
conseillère tehnique au cabinet du secrétaire d'Etat
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Pierre-Marie Abadie
ingénieur des mines, en poste à la direction du Trésor
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la SOFIREM (Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières)
au titre du ministre chargé de l'économie
Groupe:
date_debut="2000-10-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Jean-Luc Vo Van Qui
ingénieur en chef des mines, en poste à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne entreprise
Objet:
représentants de l'Etat au sein du conseil d'administration de la SOFIREM (Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières)
au titre du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
date_debut="2000-10-06"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200007/10/2000
De: Périssat (Frédéric)
administrateur civil de 2e classe, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Cologne
conseiller commercial de 2e classe
son grade sous l'autorité du chef du poste d'expansion économique
Groupe:
affectation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Donnellier (Jean-Christophe)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à New York
chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique aux Etats-Unis
Groupe:
affectation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Peridon (Christel)
conseillère commerciale de 2e classe
Objet:
au Caire
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique en Egypte
Groupe:
affectation
07 Octobre 200007/10/2000
De: Gouteyron (Serge)
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Lozère
Groupe:
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000
De: Putois (Camille)
administratrice civile détachée
Objet:
secrétaire générale de la préfecture des Hautes-Alpes
sous-préfète de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
07 Octobre 200007/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.