07 Octobre 2003

De: Boyer (Nicole)
greffière du premier grade et actuelle régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseuse intérimaire dudit tribunal
date_debut="2003-09-01"
tribunal="" sexe="
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Giffard (Noëlle), épouse Omasson
Objet:
adjointe administrative principale de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
cessation de fonction
07 Octobre 200307/10/2003
De: Marie-Luce Cavrois
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directrice de la formation continue
Groupe:
date_debut="2003-04-27"
duree="trois ans"
ecole
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Normand (Jérôme)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
sous-préfet de 2e classe
date_debut="2003-08-21"
sous-prefet
corps="Sous-préfets"
titularisation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Foissy (Jean-Michel)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chaudre (Fabien)
suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Ceciliot (Eric)
titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cleret (Gonzague)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant de la salmoniculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rapilly (Jean)
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant d'associations agréées
au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Boyer (Alain)
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant des fabricants et détaillants d'articles de pêche
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Gerdeaux (Daniel)
directeur de recherches à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
avec voix consultative, au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
personnalité scientifique
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fournel (Françoise)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentants du personnel
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Abergel (Gilbert)
désigné
sur proposition de la Croix-Rouge française
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
3
représentant des usagers désigné
sur proposition d'une association nationale représentative des personnes handicapées ou des parents d'enfants handicapées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Gancel (Isabelle)
travailleuse handicapée au centre d'aide par le travail de Mézilles (Yonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
2
représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Boukhari (Naïma)
travailleuse handicapée au centre d'aide par le travail de Chagrenon (Essonne)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
2
représentants des usagers
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Millot (Jean-Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
1
personnalités qualifiées désignées
par le préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Collas Pradel (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
1
personnalités qualifiées désignées
par le préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Perez (Sergine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public Antoine-Koenigswarter
1
personnalités qualifiées désignées
par le préfet de l'Yonne
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Ollier (Michel)
attaché de service administratif stagiaire des services déconcentrés, 1er échelon, affecté à la délégation générale pour l'armement, direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, sous-direction des affaires générales, mis pour emploi au service de soutien de la flotte à Brest depuis le
1er septembre 2002
pour y exercer les fonctions d'expert juridique et en réglementation
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
titularisation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Maury (Michelle), épouse Cachier
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vire
Remplace:Mme Souchay (Marie-Françoise)
Groupe:
date_debut="2003-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Vire"
suppleant
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Thierry Lippmann
président du tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
maître de conférences
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
ecole
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Serge Petit
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour des comptes afin d'occuper un emploi de rapporteur extérieur
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
cour_comptes
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Port (Janine)
Objet:
des cadres, pour être admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour compter du
6 décembre 2003
attachée d'administration centrale, 9e échelon
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Vaillant (Virginie), épouse Duminy
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Techer (Marie-Claudette), épouse Le Pinic
Objet:
agente administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montfort-sur-Meu
Groupe:
date_debut="2003-09-08"
tribunal
tribunal_instance="Montfort-sur-Meu"
cessation de fonction
07 Octobre 200307/10/2003
De: Zinguérévitch (Elisabeth)
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Objet:
des cadres du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
radiation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Zinguérévitch (Elisabeth)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:
date_debut="2003-10-02"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
depart_retraite
admission
07 Octobre 200307/10/2003
De: Thierry Trouvé
directeur de la prévention des pollutions et des risques
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Remplace:M. Philippe Vesseron
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Jean-Paul Escoffier
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Roger Corai
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cécile David
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
membre suppléant
Remplace:M. Marc Brière
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martine Pezet
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membres suppléants
Remplace:Mme Viviane Gallot
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Viviane Gallot
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines CGT-FO
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Roger (Patrick)
administrateur civil hors classe, contrôleur financier de 2e classe
Objet:
dans le corps des contrôleurs financiers
date_debut="2003-09-04"
corps="Contrôleurs financiers"
titularisation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Christophe Wurtz
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:Mme Joëlle Burleraux-Lackmann
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Joëlle Herbelin
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre suppléant
Remplace:Mme Nathalie Escaut
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Joëlle Burleraux-Lackmann
vice-président de section du tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission de conciliation et d'expertise douanière
membre
Remplace:M. Pierre Daumas
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pierre-Louis Dubois
Objet:
professeur des universités
Remplace:M. Roland Pérez
Groupe:
professeur
désignation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Sprywa (Frédéric)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Saliou (Laurent)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pelisset (François)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Magne (Jean-Michel)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Loichet (François)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Leguerinel (Pierre)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fontanieu (Olivier)
au 4e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Esperne (Sylvain)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chevrollier (Riwan)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Boulanger (Cédric)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Vasselle (Patricia)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Tiberti (Florence)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Maurouard (Delphine)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Lawson (Nathalie)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Landry (Valérie)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Frechet (Stéphanie)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fallope (Odile)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Campion (Aude)
au 3e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Banaszak (Elise)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Andrau (Laureline)
au 2e échelon
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2003-09-01"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Yannick Vallée
université Grenoble-I
Objet:
membre du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
le jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
II. - Professeurs des universités
Groupe:
maitre_de_conference
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Jean Du Bois de Gaudusson
université Bordeaux-IV
Objet:
membre du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
le jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
II. - Professeurs des universités
Groupe:
maitre_de_conference
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Daniel Barlet
université Nancy-I
Objet:
membre du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
le jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
I. - Professeurs des universités membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
maitre_de_conference
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Jocelyne Tournier-Perard
université de Dijon
Objet:
membre du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
le jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
II. - Professeurs des universités
Groupe:
maitre_de_conference
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Geneviève Giudicelli-Delage
université Paris-I
Objet:
membre du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
le jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
I. - Professeurs des universités membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
maitre_de_conference
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Elsa Assidon
université Paris-III
Objet:
membre du jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
le jury du concours réservé aux maîtres de conférences et enseignants-chercheurs assimilés ayant exercé les fonctions de président d'université
I. - Professeurs des universités membres élus du Conseil national des universités
Groupe:
maitre_de_conference
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martelot (Hélène)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 2e arrondissement de Paris
Remplace:Mme Rodenas-Naude (Rose-Marie), épouse Maccione
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Glinel (Elisabeth), épouse Hoornaert
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Forest (Corinne), épouse Dorde
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseures suppléantes
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
suppleant
désignation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Keller (Jacques)
Objet:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Rouen
Tribunal pour enfants de Dieppe
Assesseur titulaire
Groupe:
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Dieppe"
désignation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cécile Damamme, épouse Barberger
conseillère en service extraordinaire à la cour d'appel de Douai
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2003-12-31"
a_sa_demande
admission
07 Octobre 200307/10/2003
De: Eric Maitrepierre
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des relations internationales
Groupe:
date_debut="2003-11-07"
duree="trois ans"
ecole
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pierre Petriat
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directeur des stages
Groupe:
date_debut="2002-12-22"
duree="trois ans"
ecole
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Vallet (Christian)
Professeur
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martin (Claude)
Professeur
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Le Gal (Jean-Roger)
Professeur
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Guidet (Bertrand)
Professeur
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Brun-Buisson (Christian)
Professeur
Objet:
membres de ce groupe les personnalités
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Jacques Doremieux
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
délégué aux affaires juridiques
Groupe:
date_debut="2003-01-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Zelek (Laurent)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Peremarty (Guilhem)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Moulin (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Milliez (Paul)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Meune (Christophe)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Medioni (Jacques)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Grenier (Philippe)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Defebvre (Luc)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bonnet (Fabrice)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Antoine (Eric-Charles)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rancé (Fabienne)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Plessier (Aurélie)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: De Kerguenec (Caroline)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Damatte-Fauchery (Claire)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Benlian (Pascale)
Objet:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Nicole Tagger
professeure des écoles
Objet:
dans le corps des inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
date_debut="2003-04-01"
corps="Inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
intégration
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chantereau (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
président de section (secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées)
Groupe:
date_debut="2003-10-13"
president
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bruno Soulie
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction « comptabilités et dépenses de l'Etat » à la direction générale de la comptabilité publique, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPDR)
Remplace:M. Jean-Louis Rouquette
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: d'Erceville (Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Weiser (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Vinatier (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Turck (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Thiebaut (Jean-Baptiste)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Steib (Jean-Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Slim (Karem)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Schmitt (Daniel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Sautreuil (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Sautet (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rochet (Jean-Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rischmann (Pascal)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pucheault (Marc)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Poitout (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pioger (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pinget (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pilliard (Didier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Perrin (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Monnet (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Misery (Laurent)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Meyer (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Martinet (Noël)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Marchand (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Maheu (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Liote (Frédéric)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Lienhart (André)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Le Parc (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Le Heuzey (Jean-Yves)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Le Gall (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Le Couteur (Patrick)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Kouvalchouk (Jean-François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Kalfoun (Gérald)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Hebuterne (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Haab (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Guillon (Bruno)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Guillaume (Jean-Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Guigui (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Guex (Jean Jérôme)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Germain (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Gallot (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fouque (Denis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fessy (Michel-Henry)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Fernandez (Hervé)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Escat (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dore (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Djiane (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Desgranchamps (François)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Demolis (Pierre)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dautzenberg (Bertrand)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dallay (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cosnes (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Copie (Xavier)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cohen (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Choukroun (Gabriel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chevalier (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chartier-Kastler (Emmanuel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cazeau (Serge)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Canis (Michel)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Calmels (Paul)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Buisson (Claude)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bruxelle (Jean)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bonneterre (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bleichner (Gérard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Blamoutier (Arnaud)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Biserte (Jacques)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bigard (Marc-André)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Benifla (Jean-Louis)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Bellier (Guy)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Baron (Dominique)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Azema (Bernard)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Audebert (Alain)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Aractingi (Selim)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Antoine (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Andrieu-Guitrancourt (Jérôme)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Andre (Jean-Marie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Salvador-Mazenq (Michèle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rosencher (Nadia)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Meaume (Sylvie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Legros (Marie Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Kosmann (Marie-Jeanne)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Hanaire-Broutin (Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Davenne (Béatrice)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cordier (Nathalie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Colomb (Virginie)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Cochereau (Isabelle)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Becquemin (Marie-Hélène)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2003
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Poux (André)
secrétaire technique du SERCE
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Estadieu (Jean-François)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Deverre (Denis)
conseiller régional du Syndicat des entreprises de génie électrique (SERCE)
Objet:
membres du comité technique de l'électricité
Remplace:M. Piron (Pierre)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Serve (René)
chef de service départemental de 5e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Chaumont (Haute-Marne)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale à Niort (Deux-Sèvres)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Ruther (Thierry)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental à Nevers (Nièvre)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Quéré (Christian)
chef de service départemental de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nevers Nièvre)
Objet:
pour faire fonction de directeur départemental de classe normale au Puy (Haute-Loire)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Pastezeur (Jacques)
inspecteur principal de 1re classe, 1er échelon, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (direction régionale)
Objet:
pour faire fonction de chef de service départemental à Auxerre (Yonne)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Gautheron (Daniel)
chef de service départemental de 4e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Auxerre (Yonne)
Objet:
à Vesoul (Haute-Saône)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Garcia (Marc)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au Puy (Haute-Loire)
Objet:
à Privas (Ardèche)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Chabeaud (Jean-Jacques)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Niort (Deux-Sèvres)
Objet:
à Angoulême (Charente)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Aymerich (Roland)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (Ardèche)
Objet:
à Nîmes (Gard)
Groupe:
date_debut="2003-10-01"
mutation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Rambaud (André)
Objet:
auprès du directeur de l'enseignement supérieur
conseiller d'établissement
Remplace:M. Peyrere (Michel)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Unfer, née Guitard (Monique)
conseillère technique de service social stagiaire, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région terre Ile-de-France
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-08-08"
corps="Conseillers techniques de service social"
titularisation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Hours, née Fages (Martine)
conseillère technique de service social stagiaire, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région terre Nord-Est
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-03-15"
corps="Conseillers techniques de service social"
titularisation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Odinot, née Broussoux (Catherine)
conseillère technique de service social stagiaire, en fonctions à la direction de l'action sociale de la région aérienne Sud
Objet:
dans le corps des conseillers techniques de service social du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2003-03-15"
corps="Conseillers techniques de service social"
titularisation
07 Octobre 200307/10/2003
De: Dolard (Estelle)
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole
date_debut="2003-09-30"
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Monnier-Benoit (Jacqueline)
Objet:
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Champagnole
date_debut="2003-09-30"
greffier
cessation de fonction
07 Octobre 200307/10/2003
De: Marguerite Merger, épouse Pelier
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente des commissions régionales
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Philippe Lemaire
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
président des commissions régionales
Groupe:
date_debut="2003-07-15"
duree="trois ans"
détachement
07 Octobre 200307/10/2003
De: Ribier (Marie-Thérèse)
Objet:
Remplace:Mme Cortez (Nathalie)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003
De: Andrieu-Rup (Christine)
Objet:
Remplace:Mme Colombo (Danièle)
Groupe:
nomination
07 Octobre 200307/10/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.