07 Octobre 2015

De: Denis Forest
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 35 « Sciences philosophiques et philologiques, sciences de l'art »
Remplace:M. Pascal Engel
Groupe:
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Catherine Bonvalet
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 39 « Espaces, territoires et sociétés »
Remplace:Mme France Guérin-Pace
Groupe:
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Isabelle Théry-Parisot
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre del'article 1er (2°) du décret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 31 « Hommes et milieux : évolution, interactions »
Remplace:M. Franck Lavigne
Groupe:
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Anne-Virginie Salsac
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire 54 du Comité national de la recherche scientifique : « Méthodes expérimentales, concepts et instrumentation en sciences de la matière et en ingénierie pour le vivant »
Remplace:Mme Sylvie Lorthois
Groupe:
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Nicolas Madiot
ingénieur de recherche de 2e classe dans l'académie de Nantes
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Toulouse
Groupe:
date_debut="2015-10-12"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Cathy ADRIANO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rochefort
date_debut="2015-10-12"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Claire RABES
Objet:
conseillère parlementaire au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
Groupe:
date_debut="2015-10-04"
cabinet="Ministre de la ville"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: Fabienne Chol
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: Agnès-Christine Tomas-Lacoste
Objet:
directrice générale de l'Institut national de la consommation
Groupe:
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Michel GOMEZ
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur mobilité, emplois, carrières au service des ressources humaines (groupe II) du secrétariat général du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:
duree="trois ans"
renouvellement
07 Octobre 201507/10/2015
De: Laurent WENDLING
directeur départemental des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Nathalie GUERSON
directrice départementale de la protection des populations
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des personnalités qualifiées
sur proposition du directeur de l'Institut
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Gilbert THUILLIER
agent contractuel de catégorie A
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Véronique LE GUEN
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Octobre 201507/10/2015
De: Bruno LOCQUEVILLE
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Emmanuel GUILLEBON
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Octobre 201507/10/2015
De: Dominique BOUTHIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:M. Jacques FÉVRIER
Groupe:
conseil_administration
désignation
07 Octobre 201507/10/2015
De: Michel (Daniel, Claude)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts de Lorraine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 201507/10/2015
De: Karim MASSON
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Elisabeth JOUGLA
attachée
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Estelle HUBERT
attachée
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Dominique GUEIT
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations
suppleant
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Edith GARNIER
attachée principale
Objet:
régisseuse auprès de la régie de recettes du cabinet du ministre de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2015-10-05"
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: de Léséleuc De Kérouara (Gaël, Joël, Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active l'élève français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
date_debut="2015-07-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Bruno Komly
Objet:
membre du conseil de surveillance de la société ARTE-France
représentant de l'Etat
Remplace:M. Gustave Gauquelin
Groupe:
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: MALAFOSSE (Marie-Christine, Anne), épouse BORTOLOTTI
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Marie-Christine MALAFOSSE-BORTOLOTTI, Jean-Baptiste TROADEC et Julie FOURNIER-TROADEC, notaires associés
membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Tropez (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: GUISET (Pascal, Jules, Anatole)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pascal GUISET, Valérie DUMOULIN et Alexandra LAUNAY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: MARTIN (Julie, Gabrielle), épouse ALBRECHT
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Stéphane SZABLA, Philippe THIEBAUT, Julie MARTIN et Elise TAILLANDIER, notaires associés, société titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Neufchâteau (Vosges)"
notaire_residence_departement_code="88"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: PONT (Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: LAPEYRE (Martine, Maryse), épouse BRUNEL
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: BRUN (Marie Françoise), épouse GUERAUD
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: PONT (Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle BRUN Marie-Françoise - PONT Pierre - TEIXEIRA Thierry, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: RENNESSON (Emmanuelle, Marie), épouse HILLAIRET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée office notarial de Chevreuse AUGEREAU HUE et PÉRO
notaire
notaire_residence="Chevreuse (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: CASTAGNÉ (Julie)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: LESCURE (Marie-Françoise, Thérèse, Anne), épouse CROS
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-Françoise CROS LESCURE - Vincent TREMOULET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Montauban (Tarn-et-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="82"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: MARÉCHAL (Johanna, Jacqueline, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="La Mothe-Achard (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: LE BARS (Caroline, Elise), épouse LE MEUR
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:
notaire salariée au sein du même office
notaire
notaire_residence="Gourin (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
reprise de fonctions
07 Octobre 201507/10/2015
De: BERNAT (Jean-Luc, Marie, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BERNAT et Cédric GRABOWSKI, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gueugnon (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: ROYER (Lauriane, Christelle)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Francis HAUDECOEUR et Mathieu HERNANDEZ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: HAUDECOEUR (Francis, Claude)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Francis HAUDECOEUR et Mathieu HERNANDEZ, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Die (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: CANIGGIA (Jean-Michel, Marius)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick MAROT et Julien OTT, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: OTT (Julien, Gérard, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Patrick MAROT et Julien OTT, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
huissier_residence_departement_code="13"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: OTT (Julien, Gérard, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis BRUYERE et Nicolas PRONER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: BRUYERE (Denis, Jean-Marie, Joseph)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Denis BRUYERE et Nicolas PRONER, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: ERB (Jean-Pierre, Emile)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: DURAND (Patrick, Edmond, Jean)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: DAUBRIC (Sandrine, Marie-Pierre), épouse JACQUIER
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: DURAND (Patrick, Edmond, Jean)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rives (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: DAUBRIC (Sandrine, Marie-Pierre), épouse JACQUIER
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="La Mure (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: ERB (Jean-Pierre, Emile)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Arnold LANGLOIS et Jean-Pierre ERB, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: Bertrand Monthubert
Objet:
conseiller spécial au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Jean-Paul de Gaudemar
Objet:
au sein du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: Jacky CREPIN
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Oise
Remplace:Mme Françoise PETREAULT
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Anne BOLLIET
Objet:
présidente du conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par intérim
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Didier BELLIER-GANIERE
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (groupe III) auprès du directeur régional et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, chargé de la préparation du dossier de candidature de la ville de Paris, en vue de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques en 2024
Groupe:
date_debut="2015-11-01"
duree="trois ans"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: DECOURTEIX (Guy)
administrateur civil hors classe, affecté à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 201507/10/2015
De: Alain BARTOLI
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201507/10/2015
De: Serge BLISKO
Objet:
président de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Marcel Roche
adjoint administratif principal 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Thibault Leblanc
agent contractuel
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Jean-Paul Bohème
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Claire Rousselet
adjoint administratif principal 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Nicole Lohard
conseillère d'administration des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Léa-Martine Ledent
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Léa-Martine Ledent
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Isabelle Josse
conseillère d'administration des affaires sociales
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Line Guillaume
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Cécile Garnier
adjoint administratif principal 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Cécile Garnier
adjoint administratif principal 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Samiha Garichi
adjoint administratif 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Catherine Desloges
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Véronique Crouet
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Etienne Fischer
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Nicole Lohard
conseillère d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Isabelle Josse
conseillère d'administration des affaires sociales
Objet:
au nom de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Benoît de Leyris
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Balia Désiré Bationo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Gilles Buffet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Valérie d'Abrigeon
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Yseult Severac
rédacteurs au bureau de la nationalité
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Sylvie Revel
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Isabelle Paulik
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Barbara Maisonneuve
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Brigitte Jacquemont
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Chrystelle Gobbo
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Véronique Doucet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Mireille Donnart
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Juliette Caron
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Lydia Cadu
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Alexandra Boudet
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Delphine Arnoud
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau, les réponses aux recours gracieux, les réponses aux demandes de consultations et pour délivrer le récépissé visé à l'article 1043 du code de procédure civile. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice, dans les matières ressortissant des attributions dudit bureau"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Thierry Zarrella
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets ; »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Sophie-Marie Rocheron
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Laurence Lecam
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Jean-François PONS
Objet:
administrateur civil hors classe, secrétaire général
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Gilles LECOQ
Objet:
administrateur civil hors classe, délégué
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Magali d'ELIA
contractuelle, chargée des affaires budgétaires
Objet:
tous les documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme 129 « Coordination du travail gouvernemental » de la mission « Direction de l'action du Gouvernement » pour ce qui concerne le BOP 129 AVC
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Catherine ASHWORTH
Objet:
commissaire divisionnaire, chef de cabinet
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Danièle JOURDAIN-MENNINGER
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Groupe:
inspecteur_general="Affaires sociales, présidente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Philippe STEE
Directeur de Recherche de 2nde classe au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'unité mixte de recherche susvisée
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
nomination
07 Octobre 201507/10/2015
De: Alessandro MORBIDELLI
Objet:
directeur de l'unité mixte de recherche susvisée, démissionnaire
à compter du 1e décembre
Groupe:
cessation de fonction
07 Octobre 201507/10/2015
De: Pierre GUILLOT
Objet:
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Nathalie KELLAY
Objet:
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015
De: Pierre GUILLOT
directeur de l'UMR5258
Objet:
au nom de la déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
07 Octobre 201507/10/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.