07 Octobre 2016

De: Martine Ruaud
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université Paris-1 Panthéon-Sorbonne (groupe I)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2016-11-14"
date_fin="2021-11-13"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain Helleu
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Bourgogne (groupe I)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2017-01-01"
date_fin="2021-12-31"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Dominique Rojat
suppléant, inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Daniel Charbonnier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Odile Ott
suppléante, adjointe au chef de la mission Europe et international pour la recherche, l'innovation et l'enseignement supérieur
Objet:
au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques
au titre du 1° de l'article R. 314-55 du code de l'éducation
représentants de l'État désignés par le ministre chargé de l'éducation nationale
Remplace:M. Yves Vallat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe GREINER
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Denis LOEPER
juge consulaire au tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Emmanuel LAPIERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne – Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-François DREUILLE
doyen à la faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:Mme Marie-Josèphe BART
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
personnalite_qualifiee
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Céline MARCET
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontoise
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Pontoise"
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Monique DULBECCO
(LEDARD)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: Corinne Crevot
chargée de mission à la délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (corinne.crevot@direccte.gouv.fr : 01-44-38-37-23)
Objet:
pour la réalisation de ses missions
Le/la candidat(e) doit disposer d'une expérience d'animation d'équipes. Il/elle doit connaitre les principales règles de gestion des ressources humaines, de gestion administrative, de gestion budgétaire et comptable, de passation des marchés publics, de mise en œuvre des systèmes d'information et avoir une connaissance approfondie d'au moins un de ces domaines
Groupe:
affectation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Corinne Crevot
chargée de mission à la délégation générale au pilotage des DIRECCTE et des DIECCTE (corinne.crevot@direccte.gouv.fr : 01-44-38-37-23)
Objet:
pour la réalisation de ses missions
Le/la candidat(e) doit disposer d'une expérience d'animation d'équipes. Il/elle doit connaitre les principales règles de gestion des ressources humaines, de gestion administrative, de gestion budgétaire et comptable, de passation des marchés publics, de mise en œuvre des systèmes d'information et avoir une connaissance approfondie d'au moins un de ces domaines
Groupe:
affectation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
désignation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Victorin Lurel
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Doucet
Objet:
Finances
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des finances (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: Charles SALMON
Objet:
chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des sports
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sandrine POLYCHRONOPOULOS
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
renouvellement
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hervé Delmare
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint au directeur chargé du livre et de la lecture à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture et de la communication
Groupe:
date_debut="2016-10-15"
duree="un an"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Aurélien SOUBEYRAND
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que les pommes de terre, champignons, à l'état frais et transformés, tabac et houblon, apiculture, produits de l'apiculture, gemme
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Roger CHOIX. Son mandat prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil spécialisé de FranceAgriMer
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jacques QUASTANA
préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2016-12-28"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jacky RICHARD
Objet:
conseiller d'Etat, à la présidence du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
Groupe:
ecole
conseil_administration
renouvellement
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hervé JACQ
inspecteur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-François DUTERTRE
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicolas CHAMOT
contrôleur du travail
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sophie LAMBREMON
conseillère à la Cour de cassation
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Agnès JEANNET
inspectrice générale honoraire des affaires sociales
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gaëlle DUMORTIER
conseillère d'Etat
Objet:
membres suppléants du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Patrick QUINQUETON
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jacques DUPLENNE
contrôleur du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Caroline BONNET-GALZY
inspectrice générale des affaires sociale
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pierre BAILLY
conseiller doyen à la Cour de cassation
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Françoise GUYOT
inspectrice du travail
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Danièle GIUGANTI
directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l'emploi
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'inspection du travail
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Etienne MADRANGES
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Amaury LACOTE
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Frédéric BERNARDO
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Fabrice BELARGENT
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Brigitte EMINOVIC
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicolas SEPTE
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel REGNIER
avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe-Cédric LAUMOSNE
substitut général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe COINDEAU
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cécile GRESSIER
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des militaires de la gendarmerie nationale et des fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale auxquels
Membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: CHAVIGNIER (Benjamin, Jean-Baptiste)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal LEBEAU, Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial sis à LA ROCHELLE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: GIRARDEAU (Edith, Danielle)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pascal LEBEAU, Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial sis à LA ROCHELLE, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: LEBEAU (Pascal, Paul)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal LEBEAU, Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial sis à LA ROCHELLE
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: GIRARDEAU (Edith, Danielle)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal LEBEAU, Lanig DAOULAS, Delphine LEBOSSE-FAYE notaires associés, SCP titulaire d'un office notarial sis à LA ROCHELLE
notaire
notaire_residence="La Rochelle (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: LEBEAU (Pascal, Paul)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: CABANAC (Romain, Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: ARNESEN (Eric, Philippe)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: KRIEF (Gaëlle)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: HERNANDEZ (Caroline, Emma, Rose)
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: SIMON-JEAN (Patricia)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Raphaël (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: LABIDOIRE (Damien, Roger, Joaquim)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: VIEUX-PERNON (Noëlle, Marcelle, Julie), épouse FOLCHER
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: BORDAGE (Valérie, Marie, Monique), épouse CHAUVIN
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HDJ 49, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bauge (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: ESTEVES (Thomas)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Valérie BASTIDE, notaire associé
notaire
notaire_residence="Bois-Colombes (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: SERET (Aurélie, Jeannine, Christiane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL François CARRE, notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: MENTEUR (Marianne)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal RAULT et Christophe BAS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: DE OLIVEIRA (Sylvia), épouse JOUMIER
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Lucenay-lès-Aix (Nièvre)"
notaire_residence_departement_code="58"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: MASCARELLI (Cécile)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Delphine ARNAUD, Laurence FRANCO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: VIGIE DU CAYLA (Stéphanie, Marie, Louise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe CHERRIER et Isabelle KUHN-MAGRET, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rosheim (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: SCHAEFFER (Nathalie, Anne), épouse CARLIEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pascal GAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Maxime ANTIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Fanny HUBOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Monique TAFFIN-REY
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspectrice générale adjointe des services judiciaires
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Yves JANNIER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Vincent Montrieux
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement et de l'urbanisme
au sein de la direction des affaires juridiques du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et du ministère du logement et de l'habitat durable
Groupe:
date_debut="2016-07-18"
duree="un an"
détachement
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hans (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
radiation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hans (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Anne JACQUET
sous-directrice du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soin
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
représentant suppléant du ministre chargé de la santé
Remplace:M. Olivier LOUVET
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Evelyne Guigou
directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de directrice générale de l'agence régionale de santé Hauts-de-France
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: STOICAN (Lavinia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « Médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation
07 Octobre 201607/10/2016
De: MASANA (Cécilia)
née le
1er avril 1956
à Buenos Aires (Argentine)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne
autorisation
07 Octobre 201607/10/2016
De: ISSA (Marc)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Octobre 201607/10/2016
De: JNEIDI (Aws)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Octobre 201607/10/2016
De: PESSINA MOLA (Humberto Raul)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Octobre 201607/10/2016
De: REYNA VIZCARRA (Wendy Angeali), épouse VIENNET
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Octobre 201607/10/2016
De: BIZOT (Liliana), épouse DEMOUSELLE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
autorisation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Michel SAMSON
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne »
en application des dispositions de l'article L. 4111-3-1 du code de la santé publique
autorisation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Laure PHILIPPON
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Nathalie MERAI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Olga GERARD
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Sylvie RIBOUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Vincent DUCHATELLE
administrateur suppléant
Objet:
membres au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Jean-Luc AZNAR
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Claire BORDENAVE
administrateur suppléant
sur proposition de FNME CGT
Objet:
membres au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Yves Grall
Objet:
directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Véronique Wallon
Objet:
directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: François ROSIER
directeur adjoint à la direction juridique, fiscale et de la concurrence de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:M. Philippe POIGET
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bertrand BOIVIN-CHAMPEAUX
directeur prévoyance et retraite supplémentaire du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre suppléant
Remplace:Mme Maud SCHNUNT
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe POIGET
délégué général de la fédération française de l'assurance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Bernard SPITZ
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe BRAGHINI
directeur délégué à la direction des entreprises et organismes mutualistes de la fédération nationale de la mutualité française
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Emmanuel ROUX
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Isabelle PARIENTE-MERCIER
directrice juridique du centre technique des institutions de prévoyance
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
au titre des représentants des organismes d'assurance
membre titulaire
Remplace:M. Arnaud CHNEIWEISS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel BUSSON
ingénieur en chef des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
depart_retraite
admission
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michèle ARRIGNON
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités d'Aix-Marseille
Remplace:Mme Christina NICOLAS
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Luc Allaire
contrôleur général
Objet:
président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges
Groupe:
president
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Laurent Padoux
Objet:
conseiller économique honoraire
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alexandre Tavin
Objet:
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Eric PARENT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de la Comédie-Française et de la Caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Remplace:Mme Monique KARCZEWSKI
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Romain SOUBEYRAN
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicolas ROUGIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe V) de la Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2016-10-10"
duree="quatre ans"
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Oriane Le Pocher
Objet:
afin d'agir
conformément aux dispositions des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, l'agent ci-après cité, placé sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie
duree="cinq ans"
habilitation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cyril Blondel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Aurélie Bonal
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christophe CLAYETTE
Objet:
membre du Haut Conseil du dialogue social
représentant des salariés
sur désignation de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
membre suppléant
Remplace:Mme Joëlle DELAIR
Groupe:
suppleant
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De: Catherine RENONDIN
conseillère référendaire à la Cour des comptes, vice-présidente de la chambre régionale des comptes de Provence - Alpes - Côte d'Azur
Objet:
présidente de la chambre régionale des comptes du Centre - Val de Loire
date_debut="2016-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
affectation
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gérard PAYET
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Renan MEGY
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Samuel GOUGEON
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Guillaume GAUTIER
administrateur civil
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Antoine DESFRETIER
administrateur territorial
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel DEMARQUETTE
directeur d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Brigitte ROMAN
administratrice territoriale
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gaëlle FONLUPT
directrice d'hôpital
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2016-11-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
intégration
07 Octobre 201607/10/2016
De: Charles SALMON
chef adjoint de cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
Groupe:
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Montocchio
Général de division aérienne du corps des officier de l'air
officier général « relations internationales militaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Benoit Houssay
Général de division
chef de la division « études, synthèse et management général », officier général adjoint au major général des armées
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Thierry Pineaud
Commissaire général de 2e classe
chef de la division « pilotage »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Maigret
Général de brigade aérienne
chef de la division « forces nucléaires »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christophe Issac
Général de brigade
officier général « transformation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-François Ferlet
Général de brigade aérienne
chef du centre de planification et de conduite des opérations
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hervé Chenal
Contre-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « performance »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Eric Chaperon
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations » et officier général « défense et sécurité »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hervé Bertrand
Général de brigade aérienne
chef de la division « emploi des forces »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Noël Olivier
Colonel
adjoint au directeur du service interarmées des munitions
dans la limite des attributions du service
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Geoffroy de France
Lieutenant-colonel
commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cédric Le Mens
Chef d'escadrons
adjoint au commissaire militaire de la commission centrale des chemins de fer
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Etienne Herfeld
Colonel
commandant en second du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Guéguen
Général de brigade
commandant du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Berenguer
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major du centre du soutien des opérations et des acheminements
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en œuvre du service militaire des chemins de fer
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Philippe Rolland
Contre-amiral
chef de la division « cohérence capacitaire »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Didier Looten
Général de brigade aérienne
chef de la division « cohérence des programmes interarmées »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gilles Lillo
Général de division
chef de la division « plans, programmation et évaluation »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Martin Klotz
Général de division
adjoint au sous-chef d'état-major « plans »
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de leurs attributions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marc Guirard
Général de brigade aérienne
Objet:
tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la logistique, au soutien et au maintien en condition opérationnelle pour les armées et les organismes interarmées
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christophe de Saint-Chamas
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Ouest et commandant de zone terre Nord-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Ouest, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient et de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Emmanuel de Oliveira
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Atlantique, commandant l'arrondissement maritime Atlantique, préfet maritime de l'Atlantique, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Brest-Lorient
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Serge Soulet
Général de corps aérien
commandant des forces aériennes, officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Louis Paccagnini
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Est, gouverneur militaire de Metz, commandant de zone terre Nord-Est et commandant des forces françaises et de l'élément civil stationnés en Allemagne, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Léonard
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Charles-Henri Leulier de la Faverie du Ché
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Méditerranée, commandant l'arrondissement maritime Méditerranée et préfet maritime de la Méditerranée, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Le Ray
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité de Paris, gouverneur militaire de Paris et commandant de zone terre Ile-de-France, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité de Paris
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base défense de Guyane
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marc Demier
Général de brigade
officier général de zone de défense et de sécurité Sud et gouverneur militaire de Marseille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud, à l'exclusion de l'aire géographique de la base de défense de Toulon
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Olivier Coupry
Vice-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Thierry Coqueblin
Général de division
officier général de zone de défense et de sécurité Nord, gouverneur militaire de Lille, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Nord
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pierre Chavancy
Général de corps d'armée
officier général de zone de défense et de sécurité Sud-Est, gouverneur militaire de Lyon et commandant de zone terre Sud-Est, pour les garnisons situées dans la zone de défense et de sécurité Sud-Est
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pascal Ausseur
Vice-amiral d'escadre
commandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant l'arrondissement maritime Manche - mer du nord et préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord, pour les garnisons situées dans l'aire géographique de la base de défense de Cherbourg
Objet:
les décisions de délimitation des garnisons et la désignation des commandants d'armes
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Arnaud Provost-Fleury
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Baptiste Dupuis
Vice-amiral d'escadre
directeur du personnel militaire de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Denis Béraud
Vice-amiral d'escadre
major général de la marine
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain Bouvy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de la marine nationale ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Etienne Renouard
Colonel
chef du bureau « organisation »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Vincent Guionie
Général de division
sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de terre ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Rony Lobjoit
Général de corps aérien
adjoint « ressources humaines » du major général de l'armée de l'air et directeur des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Olivier Lapray
Colonel
adjoint au sous-directeur « études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels » de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Duvert
Général de division aérienne
officier général « synthèse »
Objet:
les décisions de création, dissolution, réorganisation, transfert et changement d'appellation des formations et unités de l'armée de l'air ainsi que les instructions d'organisation particulière
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: David Maillard
Chef d'escadrons
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cyrille Caron
Lieutenant-colonel
chef du bureau principal de protection
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Xavier Buisson
Colonel
Objet:
les décisions d'habilitations
au titre du I de l'article 1er de l'arrêté du
21 mars 2012
susvisé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Roberto Ramasco
Colonel
commandant le centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christophe Denis
Colonel
commandant en second du centre des transports et transits de surface
Objet:
les documents portant autorisation d'exécution à titre exceptionnel des transports de surface interarmées et convois en régie, y compris les convois militaires étrangers en déplacement en métropole, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés et pendant les jours fériés, et de dépassement de l'amplitude journalière du temps de conduite, dans les limites des amplitudes hebdomadaire et mensuelle
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Charles Sioc'Han de Kersabiec
Général de brigade
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Franck Reignier
Général de brigade
commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien et commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Didier Piaton
Contre-amiral
commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, commandant de la zone maritime océan Indien et commandant de la base des forces françaises des Emirats arabes unis
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Léonard
Général de division
commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie et commandant de la base de défense de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Luc Kuntz
Colonel
commandant les forces françaises stationnées en Côte d'Ivoire et commandant de la base des forces françaises en Côte d'Ivoire
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pascal Facon
Général de brigade
commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Thierry Duquenoÿ
Général de brigade aérienne
commandant des forces françaises stationnées à Djibouti et commandant de la base des forces françaises de Djibouti
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pierre-Jean Dupont
Général de division aérienne
commandant supérieur des forces armées en Guyane et commandant de la base de défense de Guyane
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Olivier Coupry
Vice-amiral
commandant supérieur des forces armées aux Antilles, commandant de la zone maritime Antilles et commandant de la base de défense des Antilles
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Denis Bertrand
Contre-amiral
commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française, commandant du centre d'expérimentations du Pacifique, commandant des zones maritimes océan Pacifique et Polynésie française et commandant de la base de défense de Polynésie française
Objet:
les documents conjoints de procédure relatifs aux conditions de réalisation des opérations, exercices, manœuvres ou échanges interarmées conduits avec leurs homologues étrangers des Etats de leur zone de responsabilité
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alexis Merdaci
Colonel
chef de bureau au sein de la division « maîtrise des armements »
Objet:
les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bertrand Boyard
Général de brigade
chef de la division « maîtrise des armements »
Objet:
les avis formulés dans le cadre des missions de la commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Grégoire de Saint Quentin
Général de corps d'armée
sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Eric Chaperon
Vice-amiral
adjoint au sous-chef d'état-major « opérations »
Objet:
les actes relatifs à la détermination du besoin de protection et à la création de zones protégées pour les installations, organismes et établissements relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées
mentionnés aux articles D. 2362-2 et D. 2362-4 du code de la défense
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain Ulm
Lieutenant-colonel
commandant en second de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Patrick Rouille
Lieutenant-colonel
chef de bureau au sein de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Frédéric Chiffot
Colonel
commandant de l'unité française de vérification
Objet:
du traité sur le régime « Ciel ouvert » du
24 mars 1992
de la convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction du
13 janvier 1993
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marc de Fritsch
Général de brigade
chef de la division « coopération bilatérale Sud »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Henri Schricke
Contre-amiral
chef de la division « Euratlantique »
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: TUNIER (Rose-Marie)
directrice
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de la direction de la communication et de l'information. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: PVC/aluminium) (B/90)
(laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS), 4, 68 €, 6, 85 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE II
PRIX AU 1ER OCTOBRE 2017
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 2, 60 €, 3, 74 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ), 4, 20 €, 5, 58 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE II
PRIX AU 1ER OCTOBRE 2017
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 2, 60 €, 3, 74 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ), 2, 10 €, 2, 70 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE II
PRIX AU 1ER OCTOBRE 2017
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 2, 60 €, 3, 74 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS), 1, 56 €, 2, 15 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE II
PRIX AU 1ER OCTOBRE 2017
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 2, 60 €, 3, 74 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gé (B/4)
(laboratoires MEDIPHA SANTE), 7, 55 €, 11, 08 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE II
PRIX AU 1ER OCTOBRE 2017
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 2, 60 €, 3, 74 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gé (B/30)
(laboratoires GENEROSANA), 1, 56 €, 2, 15 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE II
PRIX AU 1ER OCTOBRE 2017
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 2, 60 €, 3, 74 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gé (B/12)
(laboratoires MEDIPHA SANTE), 22, 66 €, 32, 39 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE II
PRIX AU 1ER OCTOBRE 2017
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 2, 60 €, 3, 74 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: PVC/aluminium) (B/90)
(laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS), 5, 32 €, 7, 55 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
PRIX AU 14 OCTOBRE 2016
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 3, 12 €, 4, 43 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ), 4, 27 €, 6, 39 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
PRIX AU 14 OCTOBRE 2016
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 3, 12 €, 4, 43 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires SANDOZ), 2, 13 €, 3, 10 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
PRIX AU 14 OCTOBRE 2016
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 3, 12 €, 4, 43 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: PVC/aluminium) (B/30)
(laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS), 1, 86 €, 2, 46 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
PRIX AU 14 OCTOBRE 2016
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 3, 12 €, 4, 43 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gé (B/4)
(laboratoires MEDIPHA SANTE), 8, 15 €, 12, 16 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
PRIX AU 14 OCTOBRE 2016
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 3, 12 €, 4, 43 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gé (B/30)
(laboratoires GENEROSANA), 1, 78 €, 2, 38 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
PRIX AU 14 OCTOBRE 2016
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 3, 12 €, 4, 43 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gé (B/12)
(laboratoires MEDIPHA SANTE), 23, 24 €, 34, 16 €
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
ANNEXE I
PRIX AU 14 OCTOBRE 2016
34009 275 862 3 1, GLICLAZIDE BIOGARAN 60 mg, comprimés sécables à libération modifiée (B/30) (laboratoires BIOGARAN), 3, 12 €, 4, 43 €
charge
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Josée DERRIEN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus-DT toutes demandes d'ordres de mission aux statuts valideur hiérarchique 1 (VH1) et service gestionnaire (SG) et toutes demandes d'états de frais aux statuts valideur hiérarchique 1 (VH1) et gestionnaire valideur (GV)
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Chantal ROBIN
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sonia HELLAL
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sylvie GOUGEON
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Josée DERRIEN
adjoint administrative principale de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Brigitte BENOIST
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Odile BENDER
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cyrillia BADLOU
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Noëlle ANNE
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sylvia ALINE
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nathalie Carole ZAMY
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Valérie LANDELLE
secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christine BANNIER
adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Danièle ADENET
adjointe administrative principale de 1re classe des administrations de l'Etat
Objet:
agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Serguei Kolomiitsev
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Philippe Beauclair
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Vuarant
secrétaire administratif de classe normal
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Eric Trouillet
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Patrick Kilbuan
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: François Seemann
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Samir Hami
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Jacques Galmel
agent contractuel
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Patrick Chambault
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Charles Mbanda
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section des moyens internes, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du transport automobile
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Lahcen Arras
agent contractuel, coordinateur budgétaire et comptable immobilier, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la politique immobilière
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Moustafa Chaker
secrétaire administratif de classe supérieure, responsable du pôle de gestion des ressources humaines
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cyrielle Charazac
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
pour signer toutes pièces relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, ainsi qu'aux fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et de la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité du chef du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Noëlline Violy
attachée d'administration de l'Etat, et, pour ce qui concerne les subventions, les frais de représentation et les autres dépenses, à
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sophie Le Gallic
attachée d'administration de l'Etat, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion financière
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Laurence Fosse
attachée d'administration de l'Etat, et à
Objet:
pour ce qui concerne les missions
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Florence Lebettre
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
fins de procéder, dans l'application informatique financière de l'Etat, aux opérations budgétaires recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie Volante
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Hina Tanghe
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sylvie Milleville
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nafy Fall
agente contractuelle
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Sébastien Auboin, attaché d'administration de l'Etat
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Stéphanie Adje
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
fins de modification sans incidence financière à la hausse, quel que soit le montant, des services faits existants, de clôture des engagements juridiques soldés, dans l'application informatique financière de l'Etat aux agents directement placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pascale Riaux
secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Françoise Nudelmann
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Georges Verne
adjointe administrative principale de 2e classe, assistante de gestion
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agents ci-après désignés
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Peggy Makela
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Laurence Lize
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
de façon électronique dans l'outil informatique « Chorus Formulaires », dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jacky Virlier
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Patrick Roger
administrateur civil hors classe, chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Thierry Roche
agent contractuel, chef de la division des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Stéphane Richard
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placé sous l'autorité de la cheffe de bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Raynal
agent contractuel, chef de la section du budget, directement placé sous l'autorité du chef de bureau du budget et des moyens mutualisés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Stéphane Prunier
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jérôme Presles
agent contractuel, chef du bureau de la politique immobilière, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jérôme Philippon
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la logistique, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain Moy
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du transport automobile, directement placé sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cédric Mermier
attaché principal d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Bruno Mayet
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjoint au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placé l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Didier Lacotte-Arador
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Gilles Jougla
agent contractuel, adjoint au chef de la division du patrimoine et de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nouri Jarjir
chef de mission, chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christian Huchon
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau du budget, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Stéphane Horel
agent contractuel, chef de la section des projets métier au sein du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sylvain Granger
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de de la logistique, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Yann Gandriau
attaché hors classe d'administration, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christian Falconnet
chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sébastien Esnault
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Luc Déhoux
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Frédéric Desbois
administrateur civil, adjoint au sous-directeur des ressources humaines, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Richard Chrébor
administrateur civil hors classe, chef de la mission d'appui au pilotage, directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Cyril Attias
agent contractuel, chef du bureau de l'intégration et des opérations, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sofien Abdallah
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicolas Coulandreau
attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise de la paie, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Laure Van Qui
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget et des moyens mutualisés, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nathalie Quelquejeu
directrice départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant des attributions du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Lore Nazarowski
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Ange Morin
agente contractuelle, cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Catherine Meynial
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Soraya Martin del Rio
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michèle Maestracci
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Juliette Lepeu
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau de la politique immobilière, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Martine Lefebvre
cheffe de mission, cheffe du bureau du budget, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Sandra Ladislas-Piotruszynski
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section programmation, gestion et achats, directement placée sous l'autorité du chef de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Agathe Guerin
agente contractuelle, directrice des projets relatifs aux Systèmes d'information de gestion des ressources humaines (RENOIRH), directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Christine Flamant
administratrice civile, adjointe de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Maryse Feuille
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Anne Farkas
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Julie Dedieu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Nicole Civatte
agente contractuelle, directrice du programme de restructuration directement placé sous l'autorité du directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Odile Cideron
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau de la valorisation du cadre de vie, directement placée sous son autorité
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Selena Chmiel
agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section programmation, gestion et achats
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Paola Bergs
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Claire Moreau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Brigitte Lieau
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, et à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Saliha Halit
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Audrey Azran
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation et des concours, à
Objet:
au nom du Premier ministre
les actes relevant de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Martine Landais
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, et à
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pascale Gavira
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des ressources humaines, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés
Objet:
au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées », ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Alain LEMAIRE
Objet:
Adjoint à la Déléguée Régionale, à
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De:
Bénédicte
Objet:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Anne-Sophie
Objet:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pierre Boudry
Objet:
directeur de recherche de 2° classe
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De:
M
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Luis Tito De Morais
directeur de l'unité UMR6539
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: André
Objet:
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Marie-Paule Besland directrice du groupement de recherche GDR3660
Objet:
au nom de la déléguée régionale, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Déléguée régionale"
délégation de signature
07 Octobre 201607/10/2016
De: Jean-Pierre REYES
ingénieur de recherche
Objet:
directeur de l'unité mixte de service jusqu'à la fin du mandat de l'unité
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016
De:
Marie-Hélène
Objet:
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel RENOVELL
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susmentionnée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: Michel RENOVELL
Objet:
directeur adjoint de l'unité mixte de recherche susmentionnée, démissionnaire
Groupe:
date_debut="2016-10-01"
cessation de fonction
07 Octobre 201607/10/2016
De: Pascale BRACONNOT
Chercheur au commissariat à l'énergie atomique
Objet:
chargée de mission auprès du
Groupe:
nomination
07 Octobre 201607/10/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.