07 Octobre 2018

Jolie vidéo de Thinkerview: DGSE : L'impuissance de l'état.

(1h40) un citoyen aide la DGSE, et mène ses actions perso.

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De: Vincent POURQUERY de BOISSERIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe trans-Manche
Remplace:M. Benoît WEYMULLER
Groupe:
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation de la sous-direction des politiques publiques à la direction générale des outre-mer
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société de gestion des fonds de garantie d'outre-mer (SOGEFOM)
représentant du ministère des outre-mer
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pierre-Eloi BRUYERRE
chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation
Objet:
représentant de l'Etat
au titre du ministère des outre-mer au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer (IEOM)
Remplace:Mme Sophie YANNOU-GILLET
Groupe:
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: Arnaud VIORNERY
magistrat du premier grade
Objet:
sous-directeur de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires, à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
duree="un an"
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: Laurent CONDOMINES
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de Guadeloupe
Groupe:
date_debut="2018-11-17"
date_fin="2019-08-31"
renouvellement
07 Octobre 201807/10/2018
De: Magalie MARCOTTO
adjointe administrative
Objet:
suppléante à la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la compagnie républicaine de sécurité de Châtel-Saint Germain (CRS n° 36 et DUMZ)
Remplace:M. Fabien LEPIANKO
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
suppleant
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pascale SOMNARD
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse intérimaire de la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la compagnie républicaine de sécurité de Châtel-Saint Germain (CRS n° 36 et DUMZ)
Remplace:M. Fabien THEULOT
Groupe:
date_debut="2018-10-02"
nomination
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel SOUPE
(Philippe)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel RUDELLE
(Stéphan)
région de gendarmerie de Languedoc-Roussillon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel PITT
(Olivier-Charles)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel PERENNEC
(Laurent)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel MATHIS
(Dominique)
région de gendarmerie de Lorraine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel MALIGE
(Cyril)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel MAHEC
(Philippe)
gendarmerie maritime à Brest
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel LENOIRE
(Daniel)
région de gendarmerie de Picardie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel JOURDREN
(Thierry)
région de gendarmerie des Pays de la Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel FORFERT
(Pascal)
région de gendarmerie de Champagne-Ardenne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel CORBEL
(Vincent)
région de gendarmerie d'Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel BOBO
(Emmanuel)
région de gendarmerie d'Alsace
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel BLANKE
(Claude)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: MULLER (Jean-Christophe)
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: LOLLIC (Hervé)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: DIXNEUF (Thierry)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: PONROY (Aude)
région de gendarmerie de Rhône-Alpes
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: CHIRON (Frédérique)
substitute du procureur de la République près la cour d'appel de Nancy
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: BELLOC (Suzanne)
Juge d'instruction près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
membres suppléants du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
suppleant
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: VESPERINI (Cyrille)
région de gendarmerie de Bourgogne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: STANEK (Philippe)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Lieutenant-colonel HY (Christophe)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: FERRIER (Olivier)
région de gendarmerie de Nouvelle Aquitaine
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: DHONDT (Philippe)
région de gendarmerie du Centre-Val de Loire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: DAMERVAL (Thierry)
région de gendarmerie de Haute-Normandie
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: CRESSIN (Pascal)
région de gendarmerie du Nord-Pas-de-Calais
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: SANESI DE GENTILE (Raphaël)
avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: PALERMO-CHEVILLARD (Yves)
président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel de Paris, honoraire
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: MEYKUCHEL (André)
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: MAIRE (Patrick)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: HEUTY (Julien)
substitut placé près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: GRANDFILS (Raphaël)
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: GIRARD (Guillaume)
coordonnateur régional de formation (cours d'appel de Grenoble, Chambéry et Nîmes)
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: GAY (Jean-Hugues)
président de la chambre de l'instruction près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: CASTOLDI (Fabrice)
premier vice-président près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: CARBONNEAUX (Laurent)
région de gendarmerie d'Ile-de-France
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: BLERIOT (Vincent)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: BERNARDO (Frédéric)
substitut général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: BELOTTE (Bernard)
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: AUBERT (Jean-François)
région de gendarmerie de Bretagne
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: ANTKOWIAK (Christophe)
gendarmerie des transports aériens à Roissy-Charles-de-Gaulle
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: MICHTA (Céline)
direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Lieutenant-colonel CONRAUX (stéphane), région de gendarmerie de Franche-Comté
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: WOJTAS (Carole)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: VERMEULEN (Hélène)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: ROUY (Sarah)
chargée de mission juridique environnement près de l'agence française pour la biodiversité
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: RACKETTE (Cécile)
cheffe du bureau du droit pénal et de la protection jurique près le ministère de l'économie et des finances
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: ONFRAY (Alexandra)
première vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: EMPTAZ (Aline)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: DELGADO (Roxanne)
juge d'application des peines près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: DANE-BEAUDONNET (Laurence)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: COMTE (Émeline)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: CHARBONNIER (Lucile)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: BRESSANT (Julie)
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: BEYLARD-OZEROFF (Joëlle)
première vice-présidente près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: BARRE (Maud)
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
membres titulaires du jury de l'examen technique d'officier de police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Maurice Méda
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
président
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Daniel Watrin
inspecteur général honoraire de la jeunesse et des sports, suppléant
Objet:
membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christophe Pierucci
maître de conférences en droit public
Objet:
membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Catherine Croiset
inspectrice générale honoraire de la jeunesse et des sports, titulaire
Objet:
membres du comité de déontologie de l'inspection générale de la jeunesse et des sports
Groupe:
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
désignation
07 Octobre 201807/10/2018
De: Gilles Pereira
Objet:
attaché d'administration, chef du pôle accidents et maladies
dans la limite des attributions du pôle
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Fabrice Aubry
secrétaire administratif de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Serge Pagnucco
contractuel, adjoint à la directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Louisiane Duville
attachée principale d'administration
Objet:
tous documents relatifs à la gestion individuelle des agents de la direction des ressources humaines
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christelle Mercier
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Aude King
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Esther Erault-Roig
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Martine Berthelin
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau des achats, du contrôle interne et des finances ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Maryse May
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Corinne De Abreu
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Coralie Conzato
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Aurélie Bossu
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
ou valider dans l'application Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux agents du bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Charlotte Kernaleguen
contractuelle
dans la limite des attributions du pôle gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sylvie Giraudet
attachée d'administration
dans la limite des attributions du pôle gestion des validations de service
Objet:
dans l'application Chorus-Formulaires les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de recettes et de dépenses aux agents ci-après désignés
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pascale Grenat
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christine Collidor
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Delphine Boyé
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
dans l'application Chorus DT
valideur hiérarchique et de service gestionnaire les ordres de mission et les états de frais dans le périmètre des activités de la DRH
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Danièle Champion
administratrice générale, chargée de l'intérim du pôle
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions du pôle
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Claire Orosco
contractuelle, directrice de la mission
Objet:
dans l'application Chorus DT les ordres de mission
valideur hiérarchique, dans le périmètre des attributions de la mission
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Arnaud Scolan
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Devrim Boy
attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau du recrutement
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jérôme Elissabide
conseiller d'administration des affaires sociales, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et des dialogues de gestion
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Yann-Gaël Jaffré
directeur adjoint du travail, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de la formation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: David Bressot
attaché d'administration hors classe, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Dimiter Petrovitch
administrateur civil, chef de bureau par intérim
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Alexandra Chauvin
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des statuts et de la réglementation
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Zohra Saïh Bouiala
administratrice civile hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'appui juridique et du contentieux
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Edith Daurier
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Armelle Chappuis
directrice du travail, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'animation du dialogue social
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Hatice Huyuk
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'allocation des ressources et de la politique de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Eliane Galleri
administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités, de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Eric Waisbord
administrateur général, chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Arnaud Seguin
attaché d'administration hors classe, chef de mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Martin Szcrupak
attaché d'administration, chef de la section santé environnement et CIGeM sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Benoît Favier
attaché d'administration, chef de la section de la filière médicale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Stéphane Barlerin
administrateur civil, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pascal Foggéa
attaché d'administration, chef de section des personnels techniques et pédagogiques du domaine sport
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Yves Blanchot
attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Alain Ruimy
attaché d'administration, chef de la section des adjoints administratifs des adjoints techniques et des techniciens de physiothérapie
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Mario Niha
conseiller d'administration des affaires sociales, adjoint à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Anthony Borraz
secrétaire administratif de classe normale, adjoint à la cheffe de section, pour les actes de gestion
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Cyril Perié
attaché d'administration, chef de la section de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Philippe Castets
attaché principal d'administration, chef de la section des personnels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christophe Verrier
conseiller d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jimmy Roche
attaché d'administration, chef de la section « suivi, synthèse indemnitaire et pilotage des rémunérations »
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Eugène Ferri
attaché d'administration hors classe, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Yazid Boussadouna
attaché d'administration, chef de la section des crédits et opération de régularisation
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jean Tato-Oviédo
attaché principal d'administration, chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Marie-France Largange
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Rébecca Jean
attachée d'administration, responsable du pôle
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Pôle retraites
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Myriam Ressayre
attachée principale d'administration, adjointe au chef de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission des parcours professionnels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Catherine Le Roy
attachée principale d'administration, cheffe de la mission
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Mission de la diversité et de l'égalité des chances
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Béatrice Dessaints
assistante ingénieure, adjointe à la cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Amandine Cornic
attachée principale d'administration, cheffe de la cellule
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Cellule du contrôle interne des opérations de gestion administrative, de paye et de retraite
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Virginie Lantenois
attachée d'administration, cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Corinne Feliers
ingénieure en chef du génie sanitaire, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Mireille Becdro
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la section des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels techniques et d'inspection des affaires sanitaires et sociales
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sylvie Planche
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Maryse Narme
directrice adjointe du travail, cheffe de la section du corps de l'inspection du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Françoise Fève
attachée d'administration, cheffe de la section du corps des contrôleurs du travail et adjointe de la cheffe de la section du corps de l'inspection du travail
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Brigitte Curtinot
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels du travail et de l'emploi
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Nelly Védrine
attachée principale d'administration, cheffe de la section des personnels d'inspection, des personnels techniques et pédagogiques Jeunesse et des personnels des instituts spécialisés
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Marie-Françoise Parchantour
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christine Labrousse
inspectrice principale de la jeunesse et des sports, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Rima El Ali
assistante ingénieure, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Claudine Chaffiotte-Guinet
assistante ingénieure, cheffe de section des contrats de préparation olympique et de haut niveau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels de la jeunesse et des sports, de l'éducation nationale et des instituts spécialisés
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christine Romano
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Delphine Lefèvre
conseillère d'administration, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sylvie Girod-Roux
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christelle Cibert
attachée d'administration, cheffe de la section des secrétaires administratifs des ministères sociaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs et techniques de catégorie B et C
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Laurette Pégoraro
attachée d'administration, cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Nadine Dan
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Valérie Breuil
attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des personnels administratifs de catégorie A
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sandrine Joyeux
administratrice civile, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Bénédicte Desplaces
inspectrice jeunesse et sports de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau des conditions de travail
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Estelle Uzureau-Husson
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Nadine Royer
ingénieure de recherche de 1ère classe, adjointe à la cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Stéphanie Fouché
attachée d'administration, cheffe de la section des personnels contractuels de l'administration centrale
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Latifa Fanzar
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de la section des personnels contractuels des réseaux territoriaux
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Florence Fanthou
attachée d'administration, adjointe à la cheffe de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau de l'encadrement supérieur et des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Danielle Volle
attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Mélanie Gasnot
attachée d'administration, adjointe au chef de section
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Bureau d'appui à la gestion et aux opérations de rémunération
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Danielle Metzen-Ivars
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Nathalie Lafitte
attachée d'administration, adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Valérie Guidoin
attachée d'administration hors classe, cheffe de bureau
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Evelyne Bonnafous
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur
Objet:
au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports
tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jean Thiébaud
Objet:
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jean Thiébaud
Objet:
attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Elvire Aronica
Objet:
praticien hospitalier, agent détaché sur contrat, déléguée adjointe des affaires européennes et internationales
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Nagette Bekkari
adjointe administrative principale de 2e classe, gestionnaire des affaires générales et budgétaires au sein de la mission des ressources, de l'animation et des synthèses
Objet:
dans les applications informatiques CHORUS et CHORUS DT, toutes les opérations budgétaires, transactions liées à l'exécution des dépenses, engagements juridiques et services faits relatifs au périmètre d'attribution de la délégation aux affaires européennes et internationales
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Catherine Guinebert
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Catherine Guinebert
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe du chef de la mission des ressources de l'animation et des synthèses
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christiane Labalme
Objet:
administratrice civile hors classe, cheffe de service, déléguée aux affaires européennes et internationales
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Frédéric Férey
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Laure Jézéquel
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Caroline Colin
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Anne-Sophie Canihac
administratrice civile, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: François Chevillard
attaché d'administration, chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Nicolas Péron
magistrat lieutenant-colonel, chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pascal Kerdreux
officier greffier en chef, chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jean-Marie Deligne
administrateur civil, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: François Brisemur
attaché d'administration, adjoint au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sandra Marangos
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Marielle Cahuzac
attachée d'administration, adjointe au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sophie Andujar
attachée d'administration, chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Clémentine Voillemot
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Christine Piltant
administratrice civile, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Noémie Nathan
magistrate lieutenante-colonelle, adjointe au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Aurore Chauvelot
magistrate colonelle, chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sylvie Brana-Mirou
attachée d'administration, chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières et documentaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Paule-Andrée Lavigne
Officière greffière principale
chargée de la gestion financière à la direction des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sylvie Euzen
conseillère d'administration de la défense, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation-comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jean-Philippe Sengler
Lieutenant-colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Frédéric Puchois
Colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Michel Calmont
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sarah Camus
Lieutenante-colonelle
adjointe au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Yannick Bréhu
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
date_fin="2018-11-30"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Yannick Bréhu
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
date_fin="2018-11-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Bruno Aviron
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
Objet:
les décisions relatives aux prolongations de délais d'exécution ou aux sursis de livraison prises dans le cadre de l'exécution des marchés publics et accords-cadres de la compétence de la DMAé
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Bruno Aviron
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
date_debut="2018-12-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de la division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Laurent Proenca
Colonel
adjoint au sous-directeur « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Michel Calmont
ingénieur d'études et de fabrications hors classe
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Xavier Bonnet
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, chef de division au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jean-Marc Roffi
ingénieur-cadre technico-commercial, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Richard Ohnet
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Xavier Mirebien
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Jean-Philippe Sengler
Lieutenant-colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Frédéric Puchois
Colonel
directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement de Bordeaux-Beauséjour de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Rémi Gachon
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Laurent Coudouy
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Olivier Catherine
Ingénieur en chef de l'armement
chef du bureau des marchés de la sous-direction « achats », dans la limite d'une fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Marie-Hélène Boussioux
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la division engagement liquidation du bureau « engagement - liquidation - comptabilité » de la sous-direction « stratégie et cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sylvie Gruet
Ingénieure en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
au sein de la sous-direction « achats », sans limitation de montant
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Sarah Camus
Lieutenante-colonelle
adjointe au directeur de la structure spécialisée d'achat et de mandatement du groupement aérien des installations aéronautiques de la sous-direction « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de sa structure et dans la limite de cinquante fois le seuil des MAPA
Objet:
au nom du ministre, dans la limite des seuils indiqués ci-dessous
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018
De: Fatima Merzouki
Objet:
agente contractuelle, chargée de mission auprès du sous-directeur du pilotage et des systèmes d'information, responsable des contrôles de second niveau et du contrôle interne des fonds européens (Fonds asile migration et intégration et Fonds sécurité intérieure). »
Groupe:
délégation de signature
07 Octobre 201807/10/2018

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.