07 Novembre 1990

De: Bernard Vial
directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Remplace:Mme Elisabeth Guigou
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jourdain (Guy)
prendra effet
Objet:
organisant la coordination des contrôles de prix de revient dans les entreprises titulaires de marchés de matériels de guerre
Groupe:
date_debut="1990-10-29"
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jourdain (Guy)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Alcatel transmission par faisceaux hertziens
Groupe:
commissaire_gouvernement
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Formaniak (Henri)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Remplace:M. Pottiez (Jean-Claude)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Michollin (Serge)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:Mme Roger (Chantal)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Rouchy (Gérard)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
b)
Sur proposition de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (C.N.A.M.)
Remplace:M. Masson (Pierre)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Endres (Nicole)
nommée membre titulaire, cesse d'être membre suppléant de la commission prévue à l'article L
au titre de la représentation du C.N.P.F
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
f)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Chaussade (Anne)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
f)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:M. d'Yvoire (Arnaud)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De:
Rospart
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
e)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Remplace:Mme Thune (Liliane)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Cesari Walch (Marie-Laure)
Objet:
membres suppléants de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. de Fredy (Hervé)
Groupe:
suppleant
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Deltour (Serge)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
d)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Remplace:M. Vilbenoit (Marc)
Groupe:
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Moïse Mijon (Michel)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
c)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Remplace:M. Formaniak (Henri)
Groupe:
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Meisart (François)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Bonnefoy (Jean-Claude)
Groupe:
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Roger (Chantal)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
b)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Remplace:M. Michollin (Jacques)
Groupe:
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Endres (Nicole)
Objet:
membres titulaires de la commission prévue au deuxième alinéa de l'article L. 731-2 du code de la sécurité sociale
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Remplace:M. Houette (Gérard)
Groupe:
désignation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Paris (Roger)
secrétaire administratif, chef de section
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité
Remplace:
Mme Caretti
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Virosta (Régine), épouse Villeroux
greffier au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Miquel
suppleant
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Couvidat (Michèle), épouse Tisseraud
agent technique de bureau au tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Wiget
suppleant
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Raffin (Joël)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Pachert (Robert)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Morvan (Guy)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: L'Hostis (Michel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Ehrel (Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Brochier (Georges)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Tournier-Lasserve (Jean)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marini (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Larmanou (Marcel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Esteve (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Aubry (Pierre)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Richard (Françoise)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Suppléant
Groupe:
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Vignolles (Christian)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Titulaire
Groupe:
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Pin (Jean-François)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Titulaire
Groupe:
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Loiseau (François)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Titulaire
Groupe:
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Voiron (Jean)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Rognard (Michel-Antoine)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Merville (Denis)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
1o
représentants des collectivités territoriales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Titulaire
Groupe:
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: de Froment (Bernard)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Savignac (Jean-Charles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sauzay (Philippe)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Rasera (Michel)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Maurice (Gérard)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Henri (Jean-Pierre)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Arnault de la Menardiere (Gilles)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Suppléant
Groupe:
cour_comptes
suppleant
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sauzay (Philippe)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Rosier (Guy)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Mangin (Jean-Claude)
Objet:
La commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les professeurs en fonctions ou honoraires de l'enseignement supérieur
Titulaire
Groupe:
cour_comptes
composition
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie-Thérèse Brachet, épouse Chesnelong
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président à la cour d'appel de Rouen
à compter du 18 septembre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Rouen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Paul Marchaud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Papeete
à compter du 30 août 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Papeete"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Pierre Fabre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Montpellier
à compter du 8 août 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: André Chaudon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président à la cour d'appel de Caen
à compter du 27 juillet 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Caen"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jacques Moret
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel d'Angers
à compter du 18 novembre 1990
Groupe:
date_fin="1990-12-31"
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: André Ortolland
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:
date_debut="1990-11-25"
date_fin="1990-12-31"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Gayet (François)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
date_debut="1989-08-01"
ecole
détachement
07 Novembre 199007/11/1990
De:
par des résidents du premier Etat
Objet:
président. Tous les membres doivent être nommés dans un délai de trois mois
à compter de la date à laquelle les autorités compétentes se sont entendues pour soumettre le cas à la commission d'arbitrage
“(3) Les contribuables doivent joindre à toute demande présentée conformément aux dispositions du paragraphe(1) une attestation de résidence certifiée par les services fiscaux de l'Etat contractant dont ils sont des résidents
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Hubert Giraud
Objet:
au cabinet du ministre de la culture, de la communication et des grands travaux
conseiller technique
administrateur civil
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Monnier-Benoit (Jacqueline)
greffier du greffe permanent de Champagnole
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Lecoinque
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: François Lagrange
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur du Crédit national
Groupe:
date_debut="1990-05-10"
duree="cinq ans"
conseil_des_ministres
détachement
07 Novembre 199007/11/1990
De: Patrick Henry-Bonniot
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
à l'administration centrale du ministère de la justice
inspecteur des services judiciaires (premier grade, premier groupe)
affectation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Paul Faugère
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé en position de détachement
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1990-09-01"
commissaire_gouvernement
cessation de fonction
07 Novembre 199007/11/1990
De: Martine Denis-Linton
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Patrick Frydman
Groupe:
date_debut="1990-11-06"
commissaire_gouvernement
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De:
Cutajar
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
renouvellement
07 Novembre 199007/11/1990
De:
Fillol
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
juge des enfants
magistrat="Juge"
renouvellement
07 Novembre 199007/11/1990
De: Bruno Laroche
premier juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:M. Bernheim
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Gilles Vacelet
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Grimaldi
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Béatrice Guilloux, épouse Patrie
juge audit tribunal du second grade, second groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier substitut du procureur de la République
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie-Odile Geffroy
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Laroche
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Alexandre Linden
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Conseillers
Remplace:
Mme Agussol
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean Bernheim
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Conseillers
Remplace:
Mme Graziani
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Martine Nedelec, épouse Barbarin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Conseillers
Remplace:
Mme Bergeras
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie-Thérèse Desseigne, épouse Parenty
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Conseillers
Remplace:
M. Lenormand
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Martine Sanvido
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Conseiller
Remplace:
M. Botte
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Pascal Fourre
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:Mme Didier
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Sophie Poitou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République du second grade, premier groupe
Remplace:
Mme Teytaud
Groupe:
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Paul Dorly
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:Mme Lesage
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean Cambos
conseiller à ladite cour
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:
M. Guerder
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Ena Geldreich, épouse Borra
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents de chambre
Remplace:M. Chemin
magistrat="Président de chambre"
president
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Laurent Davenas
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Tribunal de grande instance d'Evry
Procureur de la République
Remplace:M. Lucas
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Robert Finielz
procureur de la République près le tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Tribunal de grande instance de Meaux
Procureur de la République
Remplace:
M. Mathon
Groupe:
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Patricia Rumeau, épouse Berger
précédemment juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement, en position de disponibilité
Objet:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge du second grade, second groupe
Remplace:
Mme Ringot
Groupe:
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Elisabeth Deville, épouse Linden
président du tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Président
Remplace:Mme Petit
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Michèle Leguai, épouse Salvat
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Remplace:
M. Arnould
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Jacques Gandrey
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint
Remplace:
Mme Salvat
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Mary-Claude Carrasquedo, épouse Bonneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy
Procureur de la République
Remplace:M. Coste
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Michel Poque
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Michel Stoltz
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseiller
Remplace:M. Langlet
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Yves Le Bourdon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Procureur de la République
Remplace:M. Finielz
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Alain Courtois
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller
Remplace:
M. Seitz
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Thierry Villardo
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Marchal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Albert Botte
conseiller à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de la chambre d'accusation
Remplace:M. Samson
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marc Moinard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République
Remplace:
M. Gallut
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Christian Terroir
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Premier juge
Remplace:
M. Casanova
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Monique Marcelot, épouse Sarrazin
vice-président au tribunal de grande instance de Châlon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseiller
Remplace:M. Parenty
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Louis Coste
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Procureur de la République
Remplace:M. Floquet
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Alain Mancini
huissier de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Remplace:
Mme Henry-Bonniot
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Bourges"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Gérard Guillaume
conseiller à la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Avocat général
Remplace:
M. Duchange
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Avocat général"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Patrice Douchy
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Président
Remplace:M. Linden
Groupe:
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean Floquet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République
Remplace:M. Simonnot
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Luc Monfort
précédemment premier juge audit tribunal, en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Premier juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Michel Fourcheraud
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Vayrac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Daniel Coquel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Melun
Remplace:
Mme Kamianecki
Groupe:
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean-Paul Simonnot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Remplace:Mme Moinard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Jean Dooms
vice-président au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Remplace:
M. Troirieux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Lucien Bourdiol
conseiller à la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Remplace:
M. Vignaux
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Claude Mathon
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
M. Bestard
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie-Françoise Kiener, épouse Petit
président du tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Remplace:
M. Dufourgburg
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marc Samson
président de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Remplace:
M. Prost
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Colmar"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Marie Billet, épouse Credoz
conseiller à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Remplace:Mme Heintz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Besançon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Martine Coulet, épouse Castoldi
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence, chargé du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Remplace:
Mme Mami
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Michel Blanc
premier juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Remplace:
M. Dubouloz
Groupe:
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De:
Gondran
conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à la résidence de Cayenne
duree="deux ans"
affectation
07 Novembre 199007/11/1990
De: Ques (Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des services actifs de la police nationale
date_debut="1990-12-14"
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Fragano (Hervé)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-12-28"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Musset (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-12-27"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Foures (Christian)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-12-26"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Colvez (François)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-12-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Magne (Robert)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Groupe:
date_debut="1990-12-10"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Vaysse (André)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
commissaire divisionnaire
Groupe:
date_debut="1990-12-04"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 199007/11/1990
De: Paris (Roger)
secrétaire administratif, chef de section
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction de la pharmacie et du médicament
Remplace:
Mme Caretti
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Fontaa (Denise), épouse Vaillant
commis au tribunal d'instance de Versailles
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Butel
suppleant
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Bertoni (Lucia)
greffier en chef au tribunal d'instance de Redon
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Meslin
suppleant
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Luque (Sylviane), épouse Vayssier
agent d'administration principal à la cour d'appel de Riom
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Perrin
suppleant
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Chenu (Florence), épouse Feron
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Degli-Innocenti
suppleant
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Apcarian (Lucienne), épouse Robles
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:
Mme Muixi
suppleant
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Pellissier (Véronique)
greffier au tribunal d'instance de Gap
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Faucon
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Gozzerino (Marie-Christine), épouse Degli-Innocenti
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Grasse
Objet:
régisseur titulaire
Remplace:
Mme Sigaut
nomination
07 Novembre 199007/11/1990
De: Paris (Roger)
secrétaire administratif, chef de section
Objet:
régisseur de recettes auprès du Laboratoire national de la santé
Remplace:
Mme Caretti
Groupe:
date_debut="1990-11-01"
nomination
07 Novembre 199007/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.