07 Novembre 1992

De: Soulet de Brugiere (Bernard)
représentant les personnels enseignants de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
2o
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Simon (Gilbert)
représentant le ministre de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
2o
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Monier (Jean-Pierre)
représentant le ministre de l'éducation nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
2o
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Marjolet (Jean-Pierre)
Colonel
personnalité choisie par le ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
2o
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Lippens (Jacques)
personnalité choisie par le ministre de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
2o
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Lastennet (Jacques)
personnalité choisie par le ministre de la jeunesse et des sports
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
2o
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Garreau (Patrick)
Colonel
représentant le ministre de la défense. 3o
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
2o
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Clos (François)
représentant le ministre de l'agriculture et du développement rural
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
2o
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Murret-Labarthe (Pierre)
représentant le Premier ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Tilly (Maryse)
représentant les autres personnels de l'Ecole nationale d'équitation
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'équitation
en application de l'article 2 du décret n 86-128 du
21 janvier 1986
au titre des
2o
Groupe:
date_debut="1992-07-13"
duree="trois ans"
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Consolo (Georges)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, détaché auprès du conseil régional de la région Rhône-Alpes
Objet:
dans les cadres de son administration d'origine
directeur général des services
Groupe:
date_debut="1992-10-01"
réintégration
07 Novembre 199207/11/1992
De: Consolo (Georges)
Objet:
chef de service à l'Institut national de la statistique et des études économiques
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
détachement
07 Novembre 199207/11/1992
De: Buch (Pascale)
administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement et des transports, mise à disposition des services officiels du tourisme français à Tokyo depuis le
1er juin 1988
Objet:
auprès de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie
directeur de la chambre de commerce et d'industrie française au Japon
Groupe:
date_debut="1992-04-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Novembre 199207/11/1992
De: Astier de la Vigerie (d')
(Marie-Béatrice), épouse Blancpain, ancien auxiliaire féminin de l'armée de terre, train; 26 ans 11 mois de services civils et militaires. Citée
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 1er du décret no 90-1104 du
6 décembre 1990
à compter de la date de réception dans son grade, le militaire n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
Groupe:
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Fillatre (Jean, Emile, Marcel, Marie)
ancien notaire
Gorron (Mayenne)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Patou (Yves)
attaché d'administration scolaire et universitaire
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations
Groupe:
date_debut="1990-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations"
intégration
07 Novembre 199207/11/1992
De: Pierre Richez
vétérinaire inspecteur en chef
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre délégué à la coopération et au développement, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que les contrats visés à l'article 123 du code des marchés publics, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué à la coopération et au développement"
délégation de signature
07 Novembre 199207/11/1992
De: Desmyterre (Pierre, Jean, Louis)
ancien notaire
Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Devenyns (Roger, Marcel, Modeste)
ancien notaire
Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Ricard (Louis, Gabriel)
ancien huissier de justice
Saint-Florentin (Yonne)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Valton (Jean-Yves)
attaché d'administration centrale de 2e classe, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1992-01-01"
réintégration
07 Novembre 199207/11/1992
De: Ego (Léon, Jules, Lambert)
ancien commissaire-priseur
Vervins (Aisne)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Petitjean (Charles, Henri)
ancien notaire
Bonneval (Eure-et-Loir)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Mainguy (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Joliot (Pierre)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Ducuing (Jacques)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Causse (Jean-Pierre)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Armand (Jean-Louis)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
1o Au titre des représentants de la communauté scientifique et technique
Remplace:M. Demazure (Michel)
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Quatre (Michel)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Stern (Jacques)
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Feillet (Pierre)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:M. Dondoux (Jacques)
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Brams (Lucien)
Objet:
membres du Comité national d'évaluation de la recherche
2o Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence dans les domaines économique, social, culturel, scientifique et technique
Remplace:Mme Blondel (Danièle)
Groupe:
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Edouard Brezin
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. René Pellat
Groupe:
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Chabert (Geneviève)
attaché d'administration centrale à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="1992-11-01"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Fillatre (Marcel, Emile, Paulin, Jean, Marie)
ancien notaire
Buais (Manche)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Charnot (Claude)
chef technicien des travaux forestiers de l'Etat
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à l'issue de l'examen professionnel
au titre de l'année 1992
inscription
07 Novembre 199207/11/1992
De: Burtin (Jean-Loup)
technicien forestier de l'Office national des forêts
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts à l'issue de l'examen professionnel
au titre de l'année 1992
inscription
07 Novembre 199207/11/1992
De: Randet (Denis, Paul, Jacques)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
placé en position de service détaché auprès du Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
dans les cadres
admis
par anticipation et
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
réintégration
07 Novembre 199207/11/1992
De: Delissnyder (Jean-Claude, Hector, Jean, François, Lucien)
Général de division
Objet:
adjoint au général commandant la circonscription militaire de défense de Rennes
Groupe:
date_debut="1993-01-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Bonnot (Pierre, Emile, Henri, Marie, Joseph)
Vice-amiral
Objet:
directeur du personnel militaire de la marine
Groupe:
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Calmon (Pierre, André)
Amiral
Objet:
inspecteur général des armées
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Armées"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Bonnot (Jean-François, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef de la mission de la recherche de la mission interministérielle de la mer
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Calmon (Pierre, André)
Vice-amiral d'escadre
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
date_debut="1992-12-01"
conseil_des_ministres
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Cristau (Pierre, Marie, Jean, Léon)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
par anticipation et
Groupe:
date_debut="1993-02-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Peyredieu du Charlat (Charles, Marie, Théophile)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Lavaine (François, Albert, Joseph)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Gachot (Gaston, Gérard)
Contre-amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1993-01-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Merveilleux du Vignaux (Michel, Jean, Marie, Etienne)
Amiral
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
par anticipation et
date_debut="1992-12-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
admission
07 Novembre 199207/11/1992
De: Malon (Sophie)
élève analyste de l'institut régional d'administration de Lille
Objet:
attaché d'administration centrale de 2e classe
date_debut="1992-07-01"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Gérard Simon
ministre plénipotentiaire, consul général de France à Bruxelles
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. Alain Deschamps
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Vermeulen (Christian)
Docteur
médecin des hôpitaux à temps partiel (spécialité Médecine polyvalente)
Objet:
chef du service de moyen et long séjour, maison de retraite au centre hospitalier de Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine)
à compter de la date du présent arrêté
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Michel Melin
vice-président de tribunal de grande instance, en service détaché
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
date_debut="1992-09-04"
cessation de fonction
07 Novembre 199207/11/1992
De: Melin (Michel)
magistrat du siège du second grade, second groupe
Objet:
dans le corps des membres de tribunaux et des cours administratives d'appel
conseiller hors classe
pour la période du 1er juillet au
4 septembre 1992
Groupe:
corps="Membres de tribunaux et des cours administratives d'appel"
détachement
07 Novembre 199207/11/1992
De: Moch (Olivier)
ingénieur général de la météorologie
Objet:
chef du service central d'exploitation de la météorologie
Groupe:
date_debut="1992-11-09"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Hilaire (Jean-Marc)
attaché d'administration centrale de 2e classe, en disponibilité
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances et du ministère du budget
date_debut="1992-01-01"
réintégration
07 Novembre 199207/11/1992
De: de La Haye Saint Hilaire (Régis, Marie, Yves)
ancien notaire
Guingamp (Côtes-d'Armor)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Vignier (Pascal)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Vancoillie (Yves)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Turaud (Bertrand)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Talbot (François)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Seppecher (Pascal)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Seine (Thierry)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Ratie (Serge)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Poisson (Laurent)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Mayan (Daniel)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Martiel (Olivier)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Hehn (Ludovic)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Habert (Alain)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Gabette (Pierre)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Etienne (Eric)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Delage (Marc)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Courtin (Stéphane)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Comby (Gérard)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Choblet (Frédéric)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Charnay (Thierry)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Bocquillon (Jean-Pierre)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Bessière (Arnaud)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Baquey (Patrice)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Varnat (Agnès)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Vacher (Valérie)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Seck (Sarah)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Reffet (Nadine)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Nativelle (Véronique)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Lossouarn (Patricia)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Kerzerho (Isabelle)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Hedoux (Claude)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Georgin (Françoise)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Garcia (Cécile)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Gallois (Emmanuelle)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: De Montalembert (Marie-José)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Cesari (Sylvie)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Castany (Christine)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Brusa (Gisèle)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Bonifacj (Julienne)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Bartet (Françoise)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Babonneau (Nadine)
Objet:
en application de l'article 26 du décret du
10 juillet 1984
des articles 15 à 16-4 du décret du
24 août 1962
attaché d'administration centrale de 2e classe au ministère de l'économie et des finances et au ministère du budget
date_debut="1992-04-01"
titularisation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Eruam (Marguerite)
attaché de préfecture
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur
date_debut="1992-11-16"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'industrie et du commerce extérieur"
intégration
07 Novembre 199207/11/1992
De: René Pellat
Objet:
président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
Groupe:
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Pierre Charasse
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Mexico
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République orientale de l'Uruguay
Remplace:M. André Cira
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Uruguay"
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Sabatier (Maurice, Jean, Michel)
ancien notaire
Moulins (Allier)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Fontaine (Gaston, Eugène, Louis, Claude)
ancien notaire
Malicorne-sur-Sarthe (Sarthe)
Objet:
conférés
07 Novembre 199207/11/1992
De: Ferey (Daniel)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Yssingeaux
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
nomination
07 Novembre 199207/11/1992
De: Portail (Philippe)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Marino (Yves)
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Josserand-Jaillet (Daniel)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Givord (Pierre-Yves)
au tribunal administratif de Grenoble
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Faessel (Xavier)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Besle (Denis)
au tribunal administratif de Lyon
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Bentolila (Pierre)
au tribunal administratif de Versailles
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Alfonsi (Jean-François)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Murat (Jacqueline)
au tribunal administratif de Poitiers
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Geran (Michèle)
au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Fernandez (Elydia)
au tribunal administratif de Montpellier
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992
De: Ballouhey (Marie-José)
au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1993-01-01"
affectation
07 Novembre 199207/11/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.