07 Novembre 2000

De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Preiss (Renaud-Basso, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Paré
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Nadine Paré
attachée d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès de l'Office national de la chasse
directeur
Groupe:
duree="cinq ans"
détachement
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gérard Tendron
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du Conseil supérieur de la pêche de
Groupe:
date_debut="1999-04-28"
cessation de fonction
07 Novembre 200007/11/2000
De: Joseph Coupiac
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché, 12e échelon, de l'Office national interprofessionnel des céréales, en congé de fin d'activité
Groupe:
date_debut="2000-12-01"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: Quenet (Maurice)
professeur des universités (Paris-II)
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Muller (Pierre)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Menon (Anand)
maître de conférences (université d'Oxford)
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Le Gales (Patrick)
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Klein (Paul)
directeur scientifique de l'Institut des sciences sociales de la Bundeswehr
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gresle (François)
professeur des universités (Paris-I)
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gras (Alain)
professeur des universités (Paris-I)
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Galland (Olivier)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Engelhart (Dominique)
professeur des universités (Paris-X)
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Devin (Guillaume)
professeur des universités (Paris-X)
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Dabezies (Pierre)
professeur émérite des universités
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Chevallier (Jacques)
professeur des universités (Paris-II)
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Cailleteau (François)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Bauer (Michel)
chargé de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique du centre d'études en sciences sociales de la défense
Groupe:
duree="quatre ans"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Jean-Paul Coffre
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-04-14"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: Piotre (Christian)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Brintet (Eric)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Le Noan (Anne-Chantal)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Kauffmann (Gérard)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Delor (Bruno)
ingénieur général de l'armement
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Groupe:
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Rivier (Claude)
à Chusclan (Gard)
Objet:
représentant du secteur production au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, pour la région vallée du Rhône
Groupe:
date_fin="2004-07-20"
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gérard Bon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
date_debut="2001-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: Meresse (Eric)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Le Grand de Mercey (Stanislas)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Bioche (Frédéric)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Schuster (Jean-Louis)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'informatique
Groupe:
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Mattiucci (Sylvain)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Giner (Christian)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Ertoran (René)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Couderc (Pierre)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Grollemund (Gilles)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
Groupe:
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Jean de Chalvron
Objet:
commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Pentecôte (René-Adrien)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Leyat (Alain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Liste complémentaire
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Wathelet (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Salsmann (Francis)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Rosenau (Christophe)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Pilato (Jean-Claude)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Mourier des Gayets (Thierry)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Le Barbier (Franz)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Hernu (Paul)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Baudet (Pierre-Alain)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Leprêtre (Françoise)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Groupe:
inscription
07 Novembre 200007/11/2000
De: Laurent Buisson
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché pour la science et la technologie au sein du service de coopération et d'action culturelle, antenne à Chicago (Illinois), aux Etats-Unis
Groupe:
duree="deux ans"
détachement
07 Novembre 200007/11/2000
De: Laurent Buisson
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe
Objet:
au détachement auprès du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
cessation de fonction
07 Novembre 200007/11/2000
De: Jean-Marc Bouvard
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
attaché de coopération au sein du service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France, à Conakry en Guinée
Groupe:
date_debut="2000-09-01"
date_fin="2002-08-31"
détachement
07 Novembre 200007/11/2000
De: Delsuc (Bernard)
président de la Fédération nationale de la production de semences de maïs et sorgho (FNPSMS)
Objet:
membre du comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS)
Groupe:
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De:
Daubigny
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur
préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:
date_debut="1998-08-04"
duree="cinq ans"
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
cour_comptes
détachement
07 Novembre 200007/11/2000
De: Van Ackere (Patrice)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Tardieu de Maleissye-Melun (Philippe)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Giannesini (Jean)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Morel (Alain)
contrôleur général des armées
Objet:
représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux
Groupe:
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Perrin (Thierry)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gelly (Olivier)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gatin (Marc)
contrôleurs des armées
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Dunoyer de Noirmont (Charles)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Chardigny (Claudine)
Objet:
représentants suppléants du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Mouranche (Daniel)
contrôleur général des armées
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Delor (Bruno)
ingénieur général de l'armement
Objet:
représentants titulaires du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Groupe:
nomination
07 Novembre 200007/11/2000
De: Gervais (Valérie)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, détachée dans un emploi supérieur de La Poste classé au 3e niveau
Objet:
dans un emploi supérieur de La Poste classé au 3e niveau
directrice des affaires générales à la direction de La Poste du Val-de-Marne
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2000-01-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Novembre 200007/11/2000
De: Claude Desbordes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché principal de 1re classe, 4e échelon, de l'Office national interprofessionnel des céréales, en cessation progressive d'activité
Groupe:
date_debut="2000-12-28"
depart_retraite
admission
07 Novembre 200007/11/2000
De: Youcef Dahim
ressortissant non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Preiss (Renaud-Basso, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Paré
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Nadine Paré
attachée d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Eric Preiss
administrateur civil
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis banque, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Preiss (Renaud-Basso, M.)
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Paré
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Odile Renaud-Basso
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis banque, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000
De: Nadine Paré
attachée d'administration centrale
Objet:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernant des prêts consentis par l'intermédiaire de Natexis banque, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
Groupe:
désignation
07 Novembre 200007/11/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.