07 Novembre 2006

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Stéphane Gueguein
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
07 Novembre 200607/11/2006
De: Rovasio (Laurence)
cadre de second niveau de La Poste
Objet:
du corps des cadres de La Poste et intégrée
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
attachée d'administration centrale
date_debut="2006-06-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'économie et des finances"
radiation
07 Novembre 200607/11/2006
De: Christian Rivet
directeur de la sûreté à la SNCF
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
au titre de représentant des sociétés et entreprises de transports
Remplace:M. Paul Mingasson
Groupe:
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Goux-Thiercelin (Xavier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
représentant du ministre chargé de la justice
Remplace:M. Salen (Luc)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Dominique Dord
maire d'Aix-les-Bains
Objet:
membre du conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:M. Yves Mestelan
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Thierry Dieuleveux
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
au conseil d'administration des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Remplace:M. Marc Dupont
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Lebeuf (Elsa, Janine, Carmen, Monique), épouse Bougeard
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Agroum (Christelle, Françoise, Jacqueline), épouse Lecardez
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Bougeard (Jean-Claude, Michel, Alex)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bourg-Achard (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Masia (Sandrine), épouse Maradan
Objet:
notaire
Remplace:M. Olivier (Jean-Pierre, Michel, Jacques)
notaire
notaire_residence="Durtal (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Mireille Higinnen (Bier)
Objet:
directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Manche à Saint-Lô
Groupe:
date_debut="2006-11-02"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Philippe Ledenvic
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2006-11-01"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Bruno Bensasson
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre délégué
Groupe:
date_debut="2006-11-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Philippe Vinçon
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des échanges internationaux à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Fontanel (Karine, Evelyne), épouse Friman
Objet:
notaire associée membre de la société civile professionnelle Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Darmet (Philippe, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Darmet et Brigitte Danthez, notaires associés
notaire
notaire_residence="Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Pirotais (Jean, Simon, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Duchene et Jean Pirotais, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Chambellan Le Levier (Chantal)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences
sur proposition du ministre chargé du budget
Remplace:M. Chalumeau (Thomas)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Claire Bessede
attachée d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et radiée dudit corps
date de sa titularisation dans le corps des conservateurs du patrimoine
date_debut="2006-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
réintégration
07 Novembre 200607/11/2006
De: de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
Catégorie D
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: de La Rochelle (Charente-Maritime)
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance et motocyclisme »
Catégorie D
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Vuillemin (Stéphane)
17
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Vignot (Mathieu)
3
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Timmerman (Nicolas)
14
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Simon (Bruno)
10
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Paillard (Ludovic)
11
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Moyano (David)
4
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Mouclier (Ludovic)
12
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Martin (François)
15
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Maillet (Sébastien)
8
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Grimart (Jean-Christophe)
9
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Gadan (Alain)
2
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Froquet (Arnaud)
5
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Durand (Frédéric)
6
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Douady (Benoît)
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Delobel (Rémi)
7
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Cosson (Romuald)
13
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Bouchonnet (Franck)
16
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance »
1
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Chabrouillaud (Julien)
Objet:
candidats aux emplois réservés d'agent de constatation des douanes « surveillance » et « surveillance et motocyclisme » (année 2006)
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction générale des douanes et droits indirects
Agent de constatation des douanes « surveillance et motocyclisme »
Catégorie D
Groupe:
admissibilite
07 Novembre 200607/11/2006
De: Daniel Freygefond
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
6° Au titre de représentants de l'Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres (UNECT-CGC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jacques Vannet
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
5° Au titre de représentants du Syndicat national des agents des collectivités territoriales - Confédération française des travailleurs chrétiens (SNACT-CFTC)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Antoine Breinin
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Serge Boesch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
4° Au titre de représentants de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale (FA/FPT)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Patrick Soudais
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Serge Becuwe
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Henri Rolland
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Sylvain Lescure
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jean-Claude Lenay
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Yves Letourneux
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Baptiste Talbot
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Bruno Lebel
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Marc Metz
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Christophe Couderc
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Philippe Coanet
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jean-Paul Bachy
président du conseil régional de Champagne-Ardenne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Robert Alfonsi
conseiller régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Victorin Lurel
président du conseil régional de Guadeloupe
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: André Drouin
conseiller régional d'Aquitaine
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
3° Au titre de représentants des régions
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Claude Virolle
vice-président du conseil général de la Haute-Vienne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: François Scellier
président du conseil général du Val-d'Oise
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Roger Jouet
vice-président du conseil général du Calvados
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: François Fortassin
président du conseil général des Hautes-Pyrénées
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Saïd Omar Oili
président du conseil général de Mayotte
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Henri Maubert
vice-président du conseil général de l'Orne
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Hubert Libourel
vice-président du conseil général de la Lozère
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Marc Montuelle
maire de Lourches (59)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Daniel Mertian de Muller
maire de Buc (78)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Philippe Laurent
maire de Sceaux (92)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Henri Jacot
adjoint au maire de Lyon (69)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jean Touzeau
maire de Lormont (33)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Michel Tousaint
conseiller municipal de Saint-Brévin-les-Pins (44)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Michel Mesmin
conseiller municipal de Saint-Pierre-des-Corps (37)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Daniel Leroy
adjoint au maire de Moussy-le-Neuf (77)
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants des communes
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Christine Marchettti
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Marie-Odile Esch
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants de la Fédération Interco-CFDT
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Pierrette Calvao
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants du personnel siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
1° Au titre de représentants de la Confédération générale du travail
(Fédération CGT des services publics)
Titulaire
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Claire Pessin-Garric
vice-présidente du conseil général de la Seine-Saint-Denis
Objet:
membres de la commission commune de suivi des transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales
représentants des collectivités territoriales siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, les membres titulaires et suppléants
2° Au titre de représentants des départements
Suppléante
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Serge Vanesson
tailleur graveur sur cristaux
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: René Tazé
graveur, taille-doucier d'art
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Pietro Seminelli
créateur textiles, art du pli
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Arnaud Philippe
maroquinier
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Gérard Desquand
graveur, héraldiste
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jean-Marie Delhoume
maroquinier
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Bernard Dejonghe
sculpteur sur verre et céramiste
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Christopher Clarke
facteur d'instruments anciens à clavier
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Yves Benoît
gaufreur, imprimeur et façonneur de velours
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Martine Houdet
modéliste flou en haute couture
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Isabelle Emmerique
laqueur, créatrice d'objets en laque
Objet:
maîtres d'art
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Martial (Jacques)
Objet:
président de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Remplace:M. Latarjet (Bernard)
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Michel Edouard Bellet
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade de conservateur territorial du patrimoine de 2e classe
inscription
07 Novembre 200607/11/2006
De: Salvadori (Martine, Jeanne, Pierrette), veuve Filippi
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Martine Filippi, Michel Filippi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Bastia (Haute-Corse)"
huissier_residence_departement_code="2B"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Eric Donnart
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
radiation
07 Novembre 200607/11/2006
De: Robert (Jimmy, Jean, P., A.)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Lyon-Bron
Groupe:
concours
ecole="École d'affectation"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Jacques (Julien, Raoul, N.)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Lyon-Bron
Groupe:
concours
ecole="École d'affectation"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Bergmann (Cédric, Nicolas)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Lyon-Bron
Groupe:
concours
ecole="École d'affectation"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Mais (Laetitia)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Lyon-Bron
Groupe:
concours
ecole="École d'affectation"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Maille (Aurélie, Maryannick, M.)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Lyon-Bron
Groupe:
concours
ecole="École d'affectation"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Lefebvre (Mylène, Isabelle)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Lyon-Bron
Groupe:
concours
ecole="École d'affectation"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Huillet (Anne-Sophie, Carole)
Objet:
élèves des écoles du service de santé des armées (ESSA) de Bordeaux et de Lyon-Bron, à l'issue du concours organisé en 2006, dans la catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales (PCEM 2)
classés par ordre de mérite, avec mention de l'école d'affectation
ESSA Bordeaux
Groupe:
concours
ecole="École d'affectation"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Latour (Brigitte, Jacqueline)
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Bourguet (Yves, Jean, Marie, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves Bourguet, Hervé Dubreuil, Béatrice Creneau-Jabaud et Philippe Bernard, notaires associés
notaire
notaire_residence="Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Blondel (Jean-Marc, Marcel)
Objet:
notaire
Remplace:M. Plessiet (Jean, Marie)
notaire
notaire_residence="Bapaume (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Rigoulot (Franck, Jean, Gilbert)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vedène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Tricoche (Gilles)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire de 1re classe
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
date_debut="2005-06-07"
a_sa_demande
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale"
intégration
07 Novembre 200607/11/2006
De: Zuretti (Jean-Marc)
architecte et urbaniste de l'Etat
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille
Remplace:M. Welcomme (Bernard)
Groupe:
ecole
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Hervé Drouet
conseiller
Objet:
directeurs adjoints du cabinet au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Françoise Weber
conseillère technique
Objet:
directeurs adjoints du cabinet au cabinet du ministre
Groupe:
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Pirotais (Jean, Simon, Bernard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raymond-Loïc Souëf et Isabelle Marchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Olivier (Jean-Pierre, Michel, Jacques)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Raymond-Loïc Souëf et Isabelle Marchal, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Souëf (Raymond-Loïc, Daniel, Constant, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Raymond-Loïc Souëf et Isabelle Marchal, notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
07 Novembre 200607/11/2006
De: Halm (François, Constant, Georges)
Objet:
notaire
Remplace:M. Wattré (Jean, François, Marie)
notaire
notaire_residence="Neufchâtel-en-Bray (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Husson (Elizabeth)
attachée d'administration centrale stagiaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
attachée d'administration centrale
date_debut="2005-10-20"
titularisation
07 Novembre 200607/11/2006
De: Rodolphe Lelté
adjoint au chef du bureau chargé de l'outre-mer à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (SIMAR)
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Remplace:M. Ouahid Ben Amar
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: François Auque
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre del'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
président-directeur général d'EADS Space
Groupe:
date_debut="2006-07-11"
cour_comptes
réintégration
07 Novembre 200607/11/2006
De: Auque
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
admission
07 Novembre 200607/11/2006
De: Gérard Rolland
adjoint au chef de la mission sûreté et prévention de la délinquance
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
au titre de représentant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Charles-Alexis Mossa
Groupe:
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Philippe Leraitre
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:
sous-prefet
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Brochet (Hugues, Léon)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benjamin Dauchez, Robert Panhard, Caroline Deneuville et René Dallee, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006
De: Chassagnon (Stéphane, Jean, Régis)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier)"
notaire_residence_departement_code="03"
nomination
07 Novembre 200607/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.