07 Novembre 2012

De: Laurent Gérin
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
secrétaire général de l'académie de Nantes pour une seconde et dernière période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
date_fin="2016-11-30"
détachement
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-Michel Alfandari
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
secrétaire général de l'académie de Créteil pour une seconde et dernière période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2012-12-01"
date_fin="2016-11-30"
détachement
07 Novembre 201207/11/2012
De: Grégory Chevillon
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint, directeur des services rectoraux de l'académie de Nantes
Objet:
secrétaire général de l'académie d'Amiens pour une première période de quatre ans
Groupe:
date_debut="2012-11-12"
date_fin="2016-11-11"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Véronique BINTZ
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
Groupe:
date_debut="2012-11-30"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Antoinette BINSE, épouse BASTIEN
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Moselle
Groupe:
date_debut="2012-11-30"
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Isabelle LAMBEAUX
secrétaire administrative contractuelle , auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Yonne et Nièvre
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Marie-Claire HUGUET
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Sandra BARRAULT
secrétaire administrative contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or - Saône-et-Loire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Philippe ANTOINE
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Michel Savy
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
suppléant
Remplace:M. Jacques Bernot
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-François Bénard
Objet:
membres de la commission instituée par l'article L
instituée par l'article L. 2123-11 du code des transports
représentants de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sur proposition du président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
titulaire
Remplace:M. Jean Puech
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Segui (Ghislaine, Jeanne, Colombe), épouse Ducamp
attachée d'administration, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Bazas
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Thiébaut (Charles, Denis, Georges)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Vannier-Brulon (Danièle, Lucienne)
chargée d'études documentaires, détachée depuis le
1er janvier 2009
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Novembre 201207/11/2012
De: Toutain (Pierre-Louis, Gabriel, Marie)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-08-13"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-Bernard BAYARD
Objet:
président du conseil d'administration de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:
president
conseil_administration
renouvellement
07 Novembre 201207/11/2012
De: Lopez (Jean-François)
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Objet:
maintenu en position de détachement
conseiller d'administration de la défense
directeur adjoint de la plate-forme achat-finances Centre-Est
Groupe:
date_debut="2012-10-01"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Lopez (Jean-François)
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
07 Novembre 201207/11/2012
De: Brana-Mirou (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau affaires juridiques et sociales, conseiller ressources humaines à la direction centrale du service industriel de l'aéronautique
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Brana-Mirou (Sylvie)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseillère d'administration de la défense
duree="quatre ans"
détachement
07 Novembre 201207/11/2012
De: Fabre (Laurent, Jean-François)
major, infanterie ; 22 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 août 2012
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
24 août 2012
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
medaille_militaire
annees_service="22"
décoration
07 Novembre 201207/11/2012
De: Christine FARA
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie, unité territoriale de l'Eure
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2012-12-01"
promotion
07 Novembre 201207/11/2012
De: Laurent BADIOU
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2012-11-01"
promotion
07 Novembre 201207/11/2012
De: Marie PROST-COLETTA
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau, déléguée ministérielle à l'accessibilité auprès du secrétaire général (emploi classé en groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
date_debut="2012-11-17"
renouvellement
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-Benoît Dujol
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès aux soins, des prestations familiales et des accidents du travail à la direction de la sécurité sociale, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: RAHARIJESY (Rado Michael)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: SEBBANE (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: ABBAS (Mohamad Samhr)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: BOUNEKTA (Rédouane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: YITEMBEN TCHOUATIEU (Martial)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: BICHIKHI (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: LOKCHIRI (Hocine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: DIALLO (Abdourahmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: KAMGA (Victor André)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: NGUEDIA (Francis Honore Kenfack)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: MBODJ (Ibrahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: BOUYAHYA (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: SALAH MOZDALFAT (Mohamed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: RAHMANI (Yacine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: MAHI (Saad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: ABERRANE (Achour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: AHOUANSOU (Ahissou Vincent)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: KHOURI (Samy)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: DJEGHIM (Mounir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: LHARRAF (Hassan)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: GHARIBEH (Tony)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: MASIALA NZUNGU (Thomas)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: BOUKLI HACENE (Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: KLUTSE (Pierre)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: SAADA (Mourad)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: ANDRIANATOANDRO (Honorat Marie Jules)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: NOAMESHIE (Akosiwa Akofa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: FATTOUM (Jihane), épouse LAMOUCHI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: TEMINE (Amel), épouse BENRAHLA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: DJEMBIE DJATCHEDJIE (Liliane Nicole), épouse TAMDEM FOKO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: N'GUESSAN (Marie-Stéphane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: BOUCHOUAREB (Zaara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: AMRANI (Zouina)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: BENLOUAHEM (Amina), épouse SEKHRI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: RAZAFINDRATSITA (Solofolalao), épouse SIAD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="médecine générale"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: Mony (Patrick)
Objet:
membre du conseil de surveillance du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
représentant des organisations œuvrant dans le domaine économique et social en faveur des populations les plus démunies et
sur désignation du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)
Remplace:Mme Deschamps (Chantal)
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Vazeille (Olivier)
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Paillaud (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: ARHIP (Ana Maria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: AMERI (Kouider)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Novembre 201207/11/2012
De: Frédéric Polacsek
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Patrick Mercier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Régis Crepy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Emmanuel Petit
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Gérard Nebouy
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Frédéric Mazurier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: François Langlois
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Bernard Gouraud
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-François Dumas
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Willy Dubost
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-Marc Bornet
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Yves Blavet
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Philippe Solignac
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-Marc Mosconi
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-Jacques Meli
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Marc Lolivier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Philippe Joguet
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des organisations professionnelles de commerçants
sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Philippe Goujon
député
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Sabine Rossignol
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Valérie Gervais
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Narinda You
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants des émetteurs de cartes de paiement
sur proposition du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Michèle André
sénatrice
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants de leurs assemblées respectives
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Christian Noyer
gouverneur de la Banque de France
Objet:
président de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: David Naccache
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Eric Brier
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Sophie Nerbonne
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
personnalités qualifiées
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Georges Mauries
chef de mission
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Novembre 201207/11/2012
De: Régine El Baze, née Blancher
conseillère technique de service social
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2013-01-14"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201207/11/2012
De: LEROUX (Alexandre, Georges, Bertrand)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: LEGO (Vincent, Daniel, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: CHARLOT (François, Bruno)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: MORIER (Anne, Françoise, Marie)
Objet:
notaires associés
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: LEROUX (Philippe, Paul, René)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: MORIER (Anne, Françoise, Marie)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: LEGO (Vincent, Daniel, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Philippe LEROUX et Vincent LEGO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: CHARLOT (François, Bruno)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Anne MORIER et François CHARLOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: LEROUX (Alexandre, Georges, Bertrand)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe LEROUX et Vincent LEGO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: CHENOT (Emmanuel, Jean, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël GARNIER, Valérie LECOUP, épouse BLOT, et Claire CHARTIER-BRASSET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: GARNIER (Joël, Charles-Henri, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël GARNIER, Valérie LECOUP, épouse BLOT, et Claire CHARTIER-BRASSET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Louviers (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: VIEITES (Nathalie)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde)
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Estelle PENNEÇOT
huissier de justice associé, dissoute
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: PENNEÇOT (Estelle, Marie, Raymonde)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle
huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Estelle PENNEÇOT
Objet:
huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cluses (Haute-Savoie)"
huissier_residence_departement_code="74"
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: THÉZÉ (Laurence), épouse AVENEL
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-François LE COULS - Jean-Christophe TROUVELOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bain-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: LIGIOS (Marie-France, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Meylan (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: VINAS (Hervé, Jean)
Objet:
notaire
Remplace:M. ROUSSEAU (Jean-Paul, Fernand, Gabriel)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Aymeric Pontvianne
administrateur civil
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-10-15"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Guillaume Prévost
administrateur civil hors classe
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-09-16"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Pauline Flauss
magistrate du premier grade
Objet:
maître des requêtes en service extraordinaire
Groupe:
date_debut="2012-08-31"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Novembre 201207/11/2012
De: Mario FAURE
président de l'Association des auditeurs du centre des hautes études de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant des associations d'auditeurs
Remplace:M. Bernard BESSON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Didier LALLEMENT
secrétaire général et haut fonctionnaire de défense
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'intérieur
Remplace:M. Michel BART
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jeanny LORGEOUX
sénateur, désigné par le président du Sénat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Gilbert LE BRIS
député, désigné par le président de l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Gérard FOLHEN-WEIL
président de l'Union des associations de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Sont en outre membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Remplace:M. Jean-Raphaël NOTTON
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Ariane MALZAC
présidente de l'association des auditeurs de l'Institut des hautes études de défense nationale
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
personnalité qualifiée
sur proposition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Gérard FOHLEN-WEILL
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Patricia Gaigeard
agente contractuelle
Objet:
régisseuse suppléante
suppleant
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Roseline Tanguy
agente contractuelle
Objet:
régisseuse de recettes pour l'encaissement des recettes concernant la librairie de la direction de l'information légale et administrative, sise 31, quai Voltaire, à Paris (7e), et lors des salons, foires et expositions en France et à l'étranger ou toute autre recette
mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du
13 janvier 2010
Groupe:
nomination
07 Novembre 201207/11/2012
De: Roseline Tanguy
Objet:
à encaisser par carte bancaire les recettes
mentionnées à l'article 1er, alinéas 1 et 3, de l'arrêté du
13 janvier 2010
habilitation
07 Novembre 201207/11/2012
De: Claire Pavageau
inspectrices des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Aude L'Hôpital
à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Valérie Denhez-Dichamp
inspectrice divisionnaire des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret susvisé du
18 novembre 2005
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, telles que
mentionnées aux articles 1er à 3 de l'arrêté du
15 février 2011
susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Maxime François
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section des régimes indemnitaires, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Philippe Coutant
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section paie, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Cyril Courtiat
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section budget, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Sophie Soubigou-Tetrel
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au chef du bureau des marchés publics, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Ana-Laura Lagrange
attachées d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs de section, directement placées sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Valérie El Ghazi
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Joël Fayat
commandant de police à l'emploi fonctionnel, adjoint au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Sébastien Delmaere
attaché d'administration de l'intérieur, chef de la section moyens et services centraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Daniel Bertinet
commissaire divisionnaire, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Joseph Merrien
commissaire divisionnaire, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jacques Rotival
commissaire divisionnaire, chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Emmanuel Ponsard
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Gilles Moussiegt
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Christian Hirsoil
contrôleur général, sous-directeur de l'information générale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Jean-Luc Faivre
commissaire divisionnaire, chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Bertrand Affres
commissaire divisionnaire, adjoint au chef de la coordination centrale des audits et assistances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Martine Naute
contrôleuse générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Barbara Wetzel
commissaire de police, chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Brigitte Jullien
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Yann Deval
Objet:
Responsable du pôle PCS
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Xavier Moreau
Objet:
de
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Yann Deval
Objet:
de
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Yann Deval
Objet:
de
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Bernard Veyret
Objet:
Responsable du pôle PSI
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Xavier Moreau
Objet:
Responsable du pôle P3S
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Laurent Courde
Objet:
Administrateur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Bernard Veyret
Objet:
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Xavier Moreau
Objet:
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Yann Deval
Objet:
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Valérie Vigneras
Objet:
Responsable du pôle PMC
aux fins
mentionnées à l'article 1 er de la présente décision
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Nathalie Labat
Directrice Adjointe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision n° 100014DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Nathalie Labat
Objet:
Professeure
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Valérie Vigneras
Objet:
Professeure, Yann
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Claude Pellet
directeur de l'unité UMR 5218
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Novembre 201207/11/2012
De: Marie-Jeanne GAUDOIN
Objet:
régisseur de recettes
désignation
07 Novembre 201207/11/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.