07 Novembre 2014

De: Eric LUCAS
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
Fait le
7 novembre 2014
Pour le ministre et par délégation
Le secrétaire général
charge
07 Novembre 201407/11/2014
De: Anne BOISNARD
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Paris 15ème arrondissement"
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 1er grade au tribunal d'instance de Paris 11ème, déléguée au tribunal d'instance de Paris 15ème, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: François PUPPONI
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
personnalité qualifiée en matière de politique de la ville
Remplace:M. Michel DELEBARRE
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: François Pupponi
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Michèle DELEPINE
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201407/11/2014
De: Richard MIQUELIS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-04-01"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201407/11/2014
De: Dominique-Claire TESTART
administratrice civile hors classe
Objet:
dans son corps d'origine
Groupe:
conseil_des_ministres
réintégration
07 Novembre 201407/11/2014
De: Dominique-Claire TESTART
administratrice civile hors classe
Objet:
préfète hors cadre
Groupe:
conseil_des_ministres
prefet
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: Françoise CHRYSANTHE
administratrice générale des finances publiques de classe normale, directrice du pôle pilotage et ressources à la direction départementale des finances publiques de l'Essonne
Objet:
l'intérim de la fonction de payeuse générale aux armées
Remplace:Mme Annick DUMONT
charge
07 Novembre 201407/11/2014
De: Gilbert LABORDE
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à la recette régionale des douanes d'Ile-de-France (direction interrégionale des douanes de Paris)
Objet:
comptable principal de l'EPA Masse des douanes par intérim, du 1er au
30 décembre 2014
inclus
désignation
07 Novembre 201407/11/2014
De: Francis Delon
conseiller d'Etat, maintenu dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
date_debut="2014-10-13"
réintégration
07 Novembre 201407/11/2014
De: CHALOT (Sébastien, Didier, Henri, René)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Fécamp (Seine-Maritime)
Remplace:Mme MADEC (Eliane, Claire)
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: CHABROUX (Camille, Amélie)
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire
Groupe:
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: ARAGON (Nathalie, Sylvie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Flour (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: BRISSON (Matthieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: RENON (Pascal, Pierre, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Thiers (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: GIRAUDEAU (Romain, Pierre, Christian)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN et Muriel ANTIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: GIRAUDEAU (Romain, Pierre, Christian)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christophe BOUWYN et Muriel ANTIER, notaires associés
notaire
notaire_residence="Louroux-Béconnais (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: KOEHL (Bérengère, Christine, Marie, Albertine), épouse LAPIERRE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: PROHIN (Emmanuel, Julien)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BOUAT et Bruno CHABROLLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: BOUAT (Justine, Marie, Marguerite)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Gérard BOUAT et Bruno CHABROLLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: BOUAT (Gérard, Jean-Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard BOUAT et Bruno CHABROLLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nîmes (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: Philippe PERRAIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe III) de la région Haute-Normandie
Groupe:
date_debut="2014-12-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Sébastien MAVEL
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
07 Novembre 201407/11/2014
De: Sophie TRÉLAT
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
prend la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires
habilitation
07 Novembre 201407/11/2014
De: Diane Fauconnier
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
habilitation
07 Novembre 201407/11/2014
De: Philippe VILLEDIEU
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
Remplace:M. André MARINO
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Daniel BURSAUX
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière
Remplace:M. Pascal BERTEAUD
Groupe:
date_debut="2014-11-17"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: François POUPARD
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Remplace:M. Daniel BURSAUX
Groupe:
date_debut="2014-11-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Nicolas Machtou
Objet:
membre du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
Remplace:M. Henri Lamotte
Groupe:
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Pierre RICORDEAU
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Pierre-Louis BRAS
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Christian MASSET
secrétaire général du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:M. Pierre SELLAL
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201407/11/2014
De: Thierry LE GOFF
directeur, adjoint à la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
représentant de la directrice générale de l'administration et de la fonction publique
Remplace:M. Thomas CAMPEAUX
Groupe:
désignation
07 Novembre 201407/11/2014
De: Anne LEBRUN
administratrice civile hors classe affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Novembre 201407/11/2014
De: Arnaud Vidal
Objet:
chef du service des ressources humaines par intérim
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Caroline Jeanneau
Objet:
chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Agnès Toullieux
Objet:
chef du service de l'inspection
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Marie Faucher
Objet:
chef des services généraux
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Barberine Delpeuc'h
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
dans le cadre de l'utilisation de l'outil Chorus, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, les engagements juridiques et les certifications de service fait relevant du périmètre des attributions du bureau du programme « vie de l'élève » de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Jean-Paul Seytre
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des échanges culturels et de l'audiovisuel extérieur
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Stephen Marchisio
cadre contractuel hors catégorie de 2e classe, chargé de la mission du soutien aux secteurs stratégiques
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Vincent Jacob
cadre contractuel, chargé de la mission du soutien aux entreprises
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Laurent Gallissot
conseiller des affaires étrangères, cahrgé de la mission de la langue française et de l'éducation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Valéry Freland
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions de directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Olivier Fontan
conseiller des affaires étrangères, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur du climat et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Xavier Crépin
chargé de mission hors catégorie de 1re classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la délégation pour les relations avec la société civile et les partenariats, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Frédéric Cholé
secrétaire des affaires étrangères principal, chargé des fonctions d'adjoint au sous-directeur de la gouvernance démocratique
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Emmanuel Roubach
contrôleur principal des finances publiques, ses adjoints
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Alain Verninas
secrétaire des affaires étrangères principal, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Laurent Souquière
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission du réseau au sein de la direction des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Pascal Hanse
professeur agrégé, son adjoint
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Vincent Dalmais
conseiller des affaires étrangères, chargé de la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Martine Zejgman
agent contractuel, son adjointe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite des attributions de la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Corinne Brunon-Meunier
conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée des fonctions de directrice adjointe du développement et des biens publics mondiaux
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Véronique Biau
secrétaire des affaires étrangères, chargée du pôle de gestion à la mission des programmes au sein de la direction des programmes et du réseau
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Evelyne Boizot-Stricher
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères et du développement international
dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères et du développement international"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Philippe Léglise-Costa
secrétaire général des affaires européennes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Jean-Michel Thivel
chef de bureau
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Arnaud Magnier
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Anne de Soucy
conseillers auprès du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Aurélie Lapidus
secrétaires générales adjointes
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Isabelle Jégouzo
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Martine Dugrenier
chargée des ressources humaines, du budget et de la logistique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Liza Bellulo
conseillère juridique
Objet:
au nom du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous documents et certifications de service fait établis
dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: d'Aunis" (Charente-Maritime)
sur 12 communes et 296 feuilles), soit 135 mn à 205 mn par feuille, soit 13 600
Objet:
au fil de l'eau dans le référentiel.
Estimation des charges et délais
Etape 2 : Qualification et fiabilisation des limites
extraction des arcs : estimation non disponible
séquence 2 : correction des limites intercommunales identifiées comme "non validées" à la séquence 1
intégration
07 Novembre 201407/11/2014
De: Antoine Mynard
Objet:
directeur du bureau du CNRS
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Pascal Marty
directeur adjoint scientifique de l'Institut des sciences humaines et sociales
Objet:
au nom du président du CNRS, l'avenant de renouvellement de la convention de création de l'Institut
autorite_delegation="Président du CNRS, l'avenant de renouvellement de la convention de création de l'Institut"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: William Berthomière
Objet:
directeur adjoint scientifique à l'INSHS, en charge de la section 39 et de la coordination des actions scientifiques en sciences humaines et sociales au sein du méta- programme Mistrals
Groupe:
date_debut="2014-10-01"
cessation de fonction
07 Novembre 201407/11/2014
De: David Guery-Odelin
Objet:
Pr, à
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Christine Soucasse
Objet:
AI
aux fins
mentionnées à l'article 1°
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Sylvie Boukhari
Objet:
AI, et à
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Jean-Marc L'Hermite
directeur de l'unité mixte de recherche n°5589
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Vincent Requillart
Objet:
DR1
aux fins
mentionnées à l'article 1e de la présente décision
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Christel Gilabert
Objet:
TCN
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014
De: Jean-Claude Desmaison
IEHC
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC100014DAJ susvisée!
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Novembre 201407/11/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.