07 Novembre 2015

De: Christian VERNAUDON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sosefo SUVE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Dominique RIVIERE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Joël LOBEAU
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Didier GUÉNANT-JEANSON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Philippe EDMOND-MARIETTE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Yannick CAMBRAY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Etienne ANTOINETTE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sarah MOUHOUSSOUNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Inès BOUCHAUT-CHOISY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Isabelle BIAUX-ALTMANN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
représentants des activités économiques et sociales des départements et régions d'outre-mer, des collectivités d'outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Henri NAYROU
président du conseil départemental de l'Ariège
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de collectivités territoriales
suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Patrick WEITEN
président du conseil départemental de la Moselle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentants de collectivités territoriales
titulaire
Remplace:M. Jean-François MAYER
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Franceschini (Laurence)
conseillère d'Etat
Objet:
médiatrice du cinéma
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: NIKITENKO (Nathalie)
administratrice civile hors classe
Objet:
déléguée suppléante du Gouvernement français au conseil d'administration du Bureau international du travail
Groupe:
duree="trois ans"
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: JAZIRI (Omar)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: BOUGUERRA (Mounir)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: BELHABIB (Ahmed)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: BOURAOUI (Mohamed Naceur)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: YEDJER (Djaffar)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: ZARRAD (Ines)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: BEN GHORBAL (Ines), épouse CHOUK
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: BOUAZIZ (Wiem), épouse ZOUAOUI
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: NIANG (Gnagna), épouse NDIAYE
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: KOUIDER (Samia), épouse LAKHAL
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions du I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Novembre 201507/11/2015
De: LAFOND (François)
administrateur civil
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:
date_debut="2016-01-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Finances"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Christian NOYER
Objet:
gouverneur honoraire de la Banque de France
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: SANZ (Jean-Pierre, Joachim)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: SANZ (François, Jean, Robert)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: GRIG (Jean-Christian)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: SANZ (Jean-Pierre, Joachim)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
07 Novembre 201507/11/2015
De: SANZ (François, Jean, Robert)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Foix (Ariège)"
notaire_residence_departement_code="09"
cessation de fonction
07 Novembre 201507/11/2015
De: GRIG
Objet:
(Jean-Christian), notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY, Jean-Christian GRIG et Béatrice BOURNAZEAU, titulaire d'un office de notaire
Saint-Girons (Ariège)
Groupe:
cessation de fonction
07 Novembre 201507/11/2015
De: BOBANT (Alain, Omer, Edmond)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain BOBANT, Jean-Marc GUILLOU, Noël TERRIEN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
cessation de fonction
07 Novembre 201507/11/2015
De: MANIN (Gérome, Marcel, Etienne)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Michel QUENIN - Françoise TOURRE - Gérome MANIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nîmes (Gard)"
huissier_residence_departement_code="30"
cessation de fonction
07 Novembre 201507/11/2015
De: GUICHARD (Pierre, Michel)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Saint-Jean-d'Illac (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: REYNOLD de SERESIN (Bertrand, Marie, Xavier)
Objet:
notaire
Remplace:M. REYNOLD de SERESIN (Olivier, Marie, Pierre)
notaire
notaire_residence="Sennecey-le-Grand (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Francis Cloris
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps préfectoral
sous-préfet
inclus
Groupe:
date_debut="2015-09-30"
date_fin="2015-10-19"
détachement
07 Novembre 201507/11/2015
De: Pierre TREMEL
Objet:
membre suppléant du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de la mer, de l'aquaculture et de la pêche professionnelle en eau douce
personnalité représentant l'industrie de transformation
Remplace:M. Philippe DROUIN
Groupe:
suppleant
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Serge BOSSINI
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de la recherche et de l'innovation au Commissariat général au développement durable du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bruno DELSOL
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales
membre du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris
représentant de l'Etat
Remplace:M. Serge MORVAN
Groupe:
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Guyard (Michel)
Objet:
vice-président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Quénet (Maurice)
Objet:
président de la commission administrative de l'aviation civile
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Alain VERNINAS
chef de la mission des programmes à la direction des programmes et du réseau, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Vincent DALMAIS
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Eric TOSATTI
chef de pôle à la mission de la langue française et de l'éducation à la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Jean-Jacques VICTOR
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Pierre LANAPATS
directeur adjoint de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Valery FRELAND
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Didier BOIKO
chef de la mission de la gestion administrative et financière à la direction des Français à l'étranger, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
Remplace:M. Christian REIGNEAUD
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bruno Joubert
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Daniel Jouanneau
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nathalie Coppinger
Objet:
membres du comité ministériel d'audit interne du ministère des affaires étrangères
Groupe:
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la commission intergouvernementale pour l'amélioration des liaisons franco-italiennes dans les Alpes-du-Sud
Remplace:M. Frédéric Basaguren
Groupe:
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Gilles Favret
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
président des délégations françaises aux commissions intergouvernementales du tunnel routier du Fréjus et du tunnel routier du Mont-Blanc
Groupe:
president
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Carrard (Baudouin)
capitaine du ministère de la défense
Objet:
dans le corps des secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
intégration
07 Novembre 201507/11/2015
De: Frémicourt (de) (Alix)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Wagee (Valentin)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Taieb (Yanis)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Rizzon (Alexandre)
directeur adjoint de cabinet, préfecture du Nord
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Richet (Clément)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Mitjavila (Thomas)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Lebeault (Philémon)
responsable planification, société Stand'Up
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Latour (Pierre-Alexis)
responsable mission jeunesse vie associative, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Nord - Pas-de-Calais, ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Enjalbert (Thibault)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Drubay (Sébastien)
responsable régional sécurité et prévention, Carrefour
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Dibiane (Sylvain)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Despret (Pierre)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Delobre (Fabien)
officier de sapeur-pompier
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cherigui (Heddy)
capitaine de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bulteau (Jérôme)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Brulé (Maxime)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Becq (Josselin)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Alphonse (Alexis)
étudiant
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Toumazet (Soizic)
lieutenant de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Revel (Sandrine)
capitaine de gendarmerie
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Levecque (Mélanie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Le Liboux (Tiphaine)
journaliste, Agence France Presse
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Khoubachi (Nadia)
suppléante chef de site, Torann France
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Humbert (Claire)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Duclos (Juliette)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Deloffre (Virginie)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Darleux (Emma)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bargelès (Claire)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bachelot (Manon)
étudiante
Objet:
à suivre la session régionale « Jeunes » Nord - Pas-de-Calais (du 26 au 30 octobre 2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: Xavier Gabillaud
inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe, directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations d'Ille-et-Vilaine
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale d'Indre-et-Loire
Groupe:
date_debut="2015-11-15"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Matthieu GREGORY
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer de l'Hérault
Groupe:
date_debut="2015-12-01"
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Anny GOLFOUSE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice civile hors classe, affectée aux ministères chargés des affaires sociales
date_debut="2016-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Novembre 201507/11/2015
De: BOLUIX (Bernard)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
date_debut="2016-02-01"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Novembre 201507/11/2015
De: Mattias GUYOMAR
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
Remplace:M. François LOLOUM
Groupe:
conseil_des_ministres
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Benoît THIEULIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-François PILLIARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nacer KETTANE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Marie CAMBACERES
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Frédéric BOCCARA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Régis WARGNIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Daniel KELLER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Philippe GUGLIELMI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean GROSSET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Jacques ELEDJAM
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Antoine DULIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jacky BONTEMS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bernard AMSALEM
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Octave TOGNA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Patrick MOLINOZ
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean JOUZEL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Louis JOSEPH
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Guillaume DUVAL
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Paul DELEVOYE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Luc BENNAHMIAS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nicole VERDIER-NAVES
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sophie THIERY
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nathalie COLLIN
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sylvie BRUNET
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine économique
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Véronique SEHIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Françoise RUDETZKI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cindy LEONI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Muriel HURTIS
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Marie-Aleth GRARD
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Claire GIBAULT
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sylvie CASTAIGNE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience dans le domaine social, culturel, sportif ou scientifique, dans le secteur du logement social ou
en raison de leur action en faveur des personnes handicapées ou des personnes retraitées
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Laure LECHATELLIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Sandra LAGUMINA
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Annabelle JAEGER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Stéphanie GOUJON
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Samira DJOUADI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cécile CLAVEIROLE
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nadia BELLAOUI
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Isabelle AUTISSIER
Objet:
membres du Conseil économique, social et environnemental
Au titre des personnalités qualifiées choisies
en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable
Groupe:
date_debut="2015-11-16"
conseil_des_ministres
personnalite_qualifiee
nomination
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cyril MOURIN
chef adjoint du cabinet, chargé des relations avec les élus
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat chargé des sports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Frédéric Soultanem
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Christophe Peguillan
agent contractuel
dans la limite des attributions de la mission de sécurité des systèmes d'information. »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Joseph Marsili
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de la sécurité et de l'ingénierie de productions
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean Luc Flament
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Francis Demollien
agent contractuel
dans la limite des attributions du bureau de l'ingénierie applicative
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Julien Chiquet
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
4
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Guy Duplaquet
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Thierry Deldicque
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Fabrice Bertrand
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau des méthodes, du support et de la qualité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Viviane Valla
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau de l'informatique de proximité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Geneviève Dupuy
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: MIGUERES (Marie-Lise)
chef du pôle affaires scientifiques et coordination des instances, à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: HOUDON (Mouna)
chef du pôle coordination européenne et internationale
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: DRAY-SPIRA (Rosemary)
chef du pôle épidémiologie des produits de santé, et à
Objet:
au nom du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, toutes décisions
dans la limite des attributions de leurs pôles respectifs. »
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Chrystelle MOLINA
attachée principale, chef du service de la communication et des relations extérieures
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Hervé Vanlaer
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la directrice générale de la prévention des risques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction générale de la prévention des risques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Benoît Bettinelli
ingénieur en chef des mines, chef de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions de la mission de la sûreté nucléaire et de la radioprotection
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Gilles Rat
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Marc Kahan
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service technique de l'énergie électrique des grands barrages et de l'hydraulique, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Luc Perrin
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur des risques chroniques et du pilotage
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jérôme Goellner
ingénieur général des mines, chef du service des risques technologiques, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Nicolas Chantrenne
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de service des risques technologiques et sous-directeur des risques accidentels, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques technologiques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Baptiste Legay
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et chef de la sous-direction déchets et économie circulaire
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Cédric Bourillet
ingénieur en chef des mines, chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Marc Jacquet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service des risques naturels et hydrauliques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Thierry Hubert
architecte urbaniste de l'Etat en chef, adjoint au chef du service des risques naturels et hydrauliques
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques naturels et hydrauliques
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: François Duquesne
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur, directeur du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Pascal Valentin
agent contractuel, chef de la mission du bruit et des agents physiques, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Xavier Strébelle
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau santé-environnement, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Francis Poupel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de l'action territoriale
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Mathias Pieyre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la nomenclature, des émissions industrielles et des pollutions des eaux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Claude Pfauvadel
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du transport des matières dangereuses, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Pierre Pasquier de Franclieu
ingénieur des mines, chef du bureau des produits chimiques, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean-Luc Oury
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Aurélien Louis
ingénieur en chef des mines, chef du bureau du sol et du sous-sol
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Laurent Levent
ingénieur des mines, chef du bureau des risques des industries de l'énergie et de la chimie, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jacques Faye
architecte-urbaniste en chef de l'Etat, chef du bureau de l'information préventive, de la coordination et de la prospective, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Vincent Courtray
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des risques naturels terrestres, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Jean Boesch
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Serge Artico
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, chef de mission, chef du bureau de la réglementation, du pilotage de l'inspection et des contrôles et de la qualité, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Gwénolée Pruvot
administratrice civile, cheffe du département des affaires générales et des systèmes d'information
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et des systèmes d'information
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Catherine Mir
inspectrice générale de la santé publique, vétérinaire, adjointe au chef du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses et chef de la sous-direction santé-environnement, produits chimiques, agriculture, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service des risques sanitaires liés à l'environnement, des déchets et des pollutions diffuses
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Isabelle Leleu
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, directrice adjointe du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Christine Vignon
ingénieur principal d'études sanitaires, adjointe au chef du pôle national des transferts transfrontaliers de déchets
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Catherine Race
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, cheffe du bureau des biotechnologies et de l'agriculture, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Annie Normand
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau d'analyses des risques et pollutions industriels, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Caroline Henry
ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de mission, cheffe du bureau de la prévention et des filières à responsabilité élargie du producteur, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Christine Cros
agent contractuel, cheffe du bureau de la planification de la gestion des déchets, à
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015
De: Bérangère Basin
agent contractuel, cheffe du bureau des risques inondations et littoraux
Objet:
au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets et arrêtés
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie"
délégation de signature
07 Novembre 201507/11/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.