07 Décembre 1994

De:
Martinot-Lagarde
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Georges Saintesprit
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Pierre Mohen
conservateur général du patrimoine, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Luc Guinement
attaché d'administration centrale
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Yves Gacon
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Guy Cogeval
conservateur du patrimoine.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Michel Barthet
administrateurs civils, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Nathalie Volle
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Brigitte Théoval
directeur du travail
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Renata Cortinovis
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Monique Bourlet
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Eliane Bonhert
agent contractuel
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de ses attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Nathalie Volle
conservateurs en chef du patrimoine, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Véronique Py
administrateur civil, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gaïta Leboissetier
agent contractuel, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Isabelle Le Masne de Charmont
conservateur des bibliothèques, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Evelyne Le Halle
agents contractuels, à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: France Dijoud
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Elisabeth Caillet
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Marie-Liesse Baudrez
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Thomas (Michel, Marie, Vital)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Thomas et Alain Thomas, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dun-sur-Meuse (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994
De: Sroczynski (François)
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Quemada (Bruno)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Martins-Ferreira (Manuel)
Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Finance (Charles)
Confédération française de l'encadrement
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bitanga (Samuel)
Confédération générale du travail
Objet:
membres du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales
B. - Au titre des organisations syndicales de travailleurs
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Degos (François, Marie, Daniel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Bertrand, Jean-Marie Goizet et Bernard Lafon, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bertrand (Jean-Paul, Julien)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Paul Bertrand, Jean-Marie Goizet et Bernard Lafon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Libourne (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994
De: Delmas (Paul)
technicien de génie rural
Objet:
ingénieur des travaux ruraux
date_debut="1994-01-01"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Renoux (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gibeau (Gérard, Martial)
délégué des services déconcentrés de classe normale, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension civile de retraite à jouissance différée au
30 juillet 2014
date de son soixantième anniversaire
a_sa_demande
admission
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Bernard Lévy
Objet:
conseiller auprès du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
date_debut="1994-12-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jacques Thuillier
professeur au Collège de France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Pierre Soulages
artiste peintre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: François Souchal
professeur d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Claude Groshens
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Pierre Changeux
président de la commission interministérielle d'agrément pour la conservation du patrimoine artistique national
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Maurice Aicardi
administrateur de sociétés
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Hélène David-Weill
président de l'Union centrale des arts décoratifs
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du Grand Louvre
personnalités désignées
en raison de leur compétence ou de leur représentativité
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Duneufjardin (Alain)
chargé de mission à l'Ecole de conduite française
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Assailly (Jean-Pascal)
chargé de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Guinot (Thierry)
Conseil national des professions de l'automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Croizard (Jean-Guy)
Association de défense de l'enseignement de la conduite automobile
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Baptiste (Philippe)
Syndicat national de l'enseignement de la conduite et de l'éducation routière, affilié à la Fédération de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gasquet (Gérard)
chef du bureau de l'organisation des concours de l'agrégation et du C.A.P.E.S
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Pallas (Marie-Christine)
présidente de l'Association pour le développement de la sécurité routière
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Chatenet (Françoise)
chargée de recherche au laboratoire de psychologie de la conduite de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
3. Personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Vironneau (Christelle)
Les Professionnels de la formation des automobilistes
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
2
Sur proposition des organisations professionnelles
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Meynessier (Jacqueline)
conseiller technique auprès du délégué interministériel à la sécurité routière, représentant le ministère de l'éducation nationale
Objet:
membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (B.A.F.M.) de la session de 1994 les personnes ci-après
1. A titre permanent
Au titre du ministère de l'éducation nationale
Groupe:
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: William Benichou
chargé de mission contractuel, actuellement chargé de mission au service des affaires financières et de la coordination géographique
Objet:
chef de mission de coopération et d'action culturelle et affecté en cette qualité au poste de Lomé (Togo)
Remplace:Mme Michèle Zwang-Graillot
Groupe:
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Lebert (Thierry, Georges, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Magdelaine (Christian, Antoine)
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Rogeon (Fabrice, Lucien, René, Henri)
Objet:
notaire
Remplace:M. Prieul (Guy, André)
notaire
notaire_residence="Saint-Denis-d'Anjou (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Feneuil (Philippe)
Objet:
membre de la commission permanente du comité interprofessionnel du vin de Champagne
à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au terme du mandat fixé par l'arrêté du
21 avril 1993
Remplace:M. Brugnon (Marc)
Groupe:
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Feneuil (Philippe)
à Chamery (Marne), président du syndicat général des vignerons de la Champagne
Objet:
membre de la commission consultative du comité interprofessionnel du vin de Champagne
à compter de la date de publication du présent arrêté, jusqu'au terme du mandat fixé par l'arrêté du
21 avril 1993
Représentant les récoltants
Remplace:M. Brugnon (Marc)
Groupe:
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Piron (Olivier)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Hebrard de Veyrinas (Marie-Dominique)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Groupe:
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Legorgeu (Guy)
à Campagnolles (Calvados)
Objet:
membre du comité régional des cidres, des apéritifs à base de cidre ou de poiré et des eaux-de-vie de cidre
Pour le secteur Production
Remplace:M. Draulin (Maurice)
Groupe:
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Prigent (Danielle)
Objet:
au grade de chef de service administratif
1er échelon (ancienneté au 21 janvier 1994)
Groupe:
date_debut="1994-07-01"
promotion
07 Décembre 199407/12/1994
De: Vialas (Marc)
Docteur
chirurgien-orthopédiste
Objet:
membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Lortat-Jacob (Alain)
Professeur agrégé
chirurgien-orthopédiste
Objet:
membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Hindermeyer (Jacques)
Docteur
médecine physique, réadaptation fonctionnelle
Objet:
membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Fessard (Jacques)
Docteur
neuropsychiatre
Objet:
membres de la commission chargée de l'examen des personnes atteintes d'une amputation ou d'un trouble de fonctionnement en vue de la délivrance ou du maintien du permis de conduire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Funke (Bernard)
sous-chef d'état-major de l'armée de terre
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale immobilière
au titre du ministère de la défense
Remplace:M. Crène (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Cavallier (Georges)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bégault (Pierre)
sous-directeur à la direction de l'architecture et de l'urbanisme
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle d'Evry
représentants de l'Etat
Groupe:
date_debut="1994-09-16"
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bernard Roudil
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et du fonctionnement des préfectures, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gilbert Payet
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Michel Jeanjean
administrateur civil, chef du bureau de la déconcentration et du bureau de l'organisation territoriale de l'Etat
Objet:
à signer tous actes, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jacques Quastana
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Philippe Le Carpentier
administrateur civil, chef du bureau central des cultes
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Pierre Gioux
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Daniel Gauffre
administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gérard Desos
sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Michel Champon
administrateur civil, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Claude Baland
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Yves Tabary
attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jacques Quastana
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Daniel Gauffre
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Bernard Roudil
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Michel Jeanjean
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Claude Dumont
attachés d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Michel Champon
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Daniel Barrière
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Geneviève Lacoste
administrateur civil, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Anne-Marie Abecassis
administrateur civil, chef du centre de documentation et du service du dépôt légal, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Anne Brosseau
administrateur civil, directement placée sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Chantal Parc
attaché d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Laura Ortusi
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Claude Moreau
attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Geneviève Merle
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Françoise Laplazie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Geneviève Lacoste
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Marie-Paule Fournier
attachés d'administration centrale, directement placées sous l'autorité de
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Françoise Daudin
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Anne Brande-Lafaurie
Objet:
à signer les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Marc Rebière
directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, et à
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Gilbert Payet
sous-directeurs
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Jean-Pierre Gioux
chef de service
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Claude Baland
Objet:
dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables concernant les affaires des services relevant de leur autorité
délégation de signature
07 Décembre 199407/12/1994
De: Ier (Endoscopie)
sont ajoutées, après l'inscription relative à la résection endoscopique du col vésical, d'un adénome périurétral ou d'un néoplasme prostatique, les inscriptions suivantes
Objet:
par l'indicateur KFA pour les actes de coefficient au plus égal à 120 et par l'indicateur KFB pour les actes de coefficient supérieur à 120
“Par dérogation aux dispositions de l'article 11 B, lorsque au cours d'une même séance plusieurs actes figurant à l'annexe ci-après sont effectués sur un même patient par le même praticien, ce forfait ne s'applique que pour l'acte du coefficient le plus important.”
désignation
07 Décembre 199407/12/1994
De: Feneuil (Philippe)
à Chamery (Marne)
Objet:
membre, pour le secteur Production, et président du comité régional Vins et eaux-de-vie pour la région Champagne
Remplace:M. Brugnon (Marc)
Groupe:
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Lapouyade (Michèle, Bernadette), épouse Jecko
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Sanmartin et Jean-Luc Triquet, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Décembre 199407/12/1994
De: Sanmartin (Jean-Marie, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean-Marie Sanmartin et Jean-Luc Triquet, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994
De: Julia (Natalie, Cécile)
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean Julia et Natalie Julia, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Bordeaux (Gironde)
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994
De: Victor (Raymond)
Objet:
dans les cadres de l'administration centrale et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
attaché de 2e classe, 7e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, en service détaché
Groupe:
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
07 Décembre 199407/12/1994
De: Naget (Armand, Victor)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Armand Naget et Valérie Gugole, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Reims (Marne)"
huissier_residence_departement_code="51"
cessation de fonction
07 Décembre 199407/12/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.