07 Décembre 1996

Shany Gawenda est Professeure de Danse diplomée d'état depuis 2019.

Elle habitera Chambéry (Savoie) en septembre, et recherche des cours à donner dans la région.

Pour la contacter, son CV est ici !

(pub familiale)
De: Cahart (Edith)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Vouziers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vouziers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chalumeau (Francine), épouse Meunier
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Basset (Ghislaine)
née Marchand, adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Vitry-le-François
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bardol (Annie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Troyes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Machet (Sylviane), épouse Baron
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Troyes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Troyes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cahart (Annie), épouse Magny
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Sedan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Duroy (Nicole), épouse Gonthier
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Sedan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Colotte (Chantal)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Rocroi
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rocroi"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Die (Chantal), épouse Chabot
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Rocroi
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rocroi"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Schaer (Martine), épouse Zambotti
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Rethel
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Grabowski (Marie-Christine), épouse Cerini
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Rethel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Rethel"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bobin (Pascale)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Reims
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Reims"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Thomas (Rosine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Reims
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Reims"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Loiseau (Evelyne), épouse Pudepièce
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hury (Annie), épouse Baulin
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Seine"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Martin (Marie-Ange), épouse Caby
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Gauvin (Annette), épouse Cipolat
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hubert (Monique)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Salomon (Sylvie)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fornoni (Manuella), épouse Faveyrial
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Deheurles (Jeanne), épouse Delot
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Bar-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Seine"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Baronnier (Sylvie), épouse Dabkowski
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Bar-sur-Aube
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Aube"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Faveyrial (Jocelyne), épouse Després
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal d'instance de Bar-sur-Aube
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_instance="Bar-sur-Aube"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Picart (Nathalie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Marot (Liliane), épouse Keslick
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Amice (Maryse), épouse Rollinger
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Audinot (Françoise), épouse Beudin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Renson (Béatrice), épouse Ketterle
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Désirant (Lydie), épouse Varnoteaux
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pierrard (Christine), épouse Philippe
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guilain (Sylvie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Logeard (Chantal)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Manzano (Amélie), épouse Durand
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Greffe détaché de Fumay
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Reims"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Levern (Jean)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Greffe détaché de Fumay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Saenger (Frédérique), épouse Challard
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Reims
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chevallier (Gilbert)
1er échelon, avec ancienneté du
3 juillet 1996
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1996-07-03"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tanguy (Christian)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1996-07-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lubliner (Olivier)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1996-07-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Filoche (Marcel)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1996-07-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Andre (Geneviève)
1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1996
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1996-07-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: de Montalivet (Georges)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
2 août 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tymruk (Michel)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
29 septembre 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Ruelle (Nicolas)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Roussel (Thibaut)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rossi (Charles)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Ros (Didier)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Roche (Paul)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rivot (Daniel)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Phalippou (Marc)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Ombrouck (Jean-Michel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Nabet (Daniel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Messin (Jean-Pierre)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mallet (Olivier)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Maillet (Christian)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Joanblanq (Christophe)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Heinrich (Luc)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guieysse (Michel)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Duquesnoy (François)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dreyfuss (Jean-François)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Di Francesco (Renaud)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Couture (Benoît)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Charbit (Michel)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bouy (Reynald)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er juillet 1994
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Biougne (Marc)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Azema (Philippe)
ingénieur de 1re classe, 3e échelon, avec ancienneté du
1er octobre 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Gerardin (Alain)
1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Desclaud (Patrice)
1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Caminondo (Guy)
1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1996
Objet:
ingénieurs des télécommunications de 1re classe dans les conditions
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chauvin (Michèle)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A La Poste
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Langrand (Patricia)
ingénieur de 2e classe, 1er échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Distler (Catherine)
ingénieur de 1re classe, 2e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 1995
Objet:
ingénieurs en chef des télécommunications
dans les conditions
A France Télécom
date_debut="1996-01-01"
promotion
07 Décembre 199607/12/1996
De: Duval (Jean-Luc)
désigné par le Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
pour la durée du mandat restant à courir
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Remplace:M. Moinard (Philippe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vialle (Paul)
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
pour la durée du mandat restant à courir
En raison de sa compétence scientifique et technique
Remplace:M. Chevassus-au-Louis (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Marchand (Yves)
député de l'Hérault
Objet:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
Groupe:
duree="trois ans"
president
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Joseph-Antoine d'Ornano
secrétaire général
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Simon Barry
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Michel Balluteau
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Sophie Moati
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions, contrats et avenants
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Philippe Dutronc
sous-directeur
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de ses attributions
tous les documents visés à l'article 1er ci-dessus
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Martine Viallet
directeur de la Documentation française
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-Didier Roux
sous-directeurs
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions
tous les documents cités à l'article 1er
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Patrick Buffet
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
dans la limite de leurs attributions
tous les documents cités à l'article 1er
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-Jacques Pascal
directeur des Journaux officiels
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Christophe Luciani
chef de service
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre
tous les actes, arrêtés et décisions
mentionnés à l'article 1er
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Christiane Longepée
attaché principal d'administration centrale
Objet:
à signer, au nom du Premier ministre, les chèques ainsi que les ordonnances de paiement, de virement et de délégation concernant le budget des services généraux du Premier ministre
Groupe:
habilitation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Patrick Pierrard
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, notamment
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Favre (Chantal)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bellanger (Gérard)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saintes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rabouam (Véronique), épouse Bonneau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Palluau (Nathalie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rittener (Pascal)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Laversanne (Bernadette), épouse Chapot
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Rochefort
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Joulin (Thierry)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Rochefort
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Didier (Sylvie), épouse Chauvin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Uhlen (Martine), épouse Guitard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Poitiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chamard (Marie-Claude), épouse Hérisse
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Parthenay
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Parthenay"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bourolleau (François)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Niort
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Denis (Gisèle), épouse Semur
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Niort
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Niort"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Charre (Béatrice)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Montmorillon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Montmorillon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bertrand (Marthine)
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Montmorillon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Montmorillon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Griffault (Liliane), épouse Pageneau
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Melle
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Melle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Melle"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Arnoux (Françoise), épouse Morin
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Marennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Marennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Suire (Marie-José), épouse Amiot
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Marennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Marennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guin (Jeanine), épouse Caillault
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Loudun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Loudun"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bigot (Guylaine), épouse Courrivault
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Loudun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Loudun"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Volokove (Nadia)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Rochelle
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Poirier (Thierry)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de La Rochelle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Geay (Marie-Claude), épouse Prévost
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Jonzac
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Prévot (Marie)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Jonzac
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Marquois (Dominique), épouse Belliard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Genty (Monique)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Senelle (Marie-Josèphe), épouse Belly
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Civray
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Civray"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Granier (Michelle)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Civray
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Civray"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Liège (Sylvie), épouse Caret
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chandor (Martine), épouse Labarre
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Châtellerault
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mémeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Bressuire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal d'instance de Bressuire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Zaro (Chantal), épouse Lenfant
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lucas (Chantal)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Texier (Jacky)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Brosson (Hervé)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Savigny (Hugues)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Maurel (André)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Maurice (Laure), épouse Hazevis
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Navaud (Jeanne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Nocquet (Jean-Robert)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boivineau (Denis)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Landais (Béatrice), épouse Rocheteau
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Manceau (Maryvonne), épouse Cadu
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bertrand (Christine), épouse Buchet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Bressuire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dallet (Brigitte)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Thouars
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cordeau (Nathalie), épouse Millet
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Royan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boutet (Alain)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Thomas (Evelyne), épouse Bellivier
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Thouars
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hillairet (Françoise), épouse Suant
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Greffe détaché de Royan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: de Paris (Paris-Ouest)
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Necker - Enfants malades)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: de Paris (Kremlin-Bicêtre)
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: de Paris (Saint-Antoine)
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rouge (Daniel)
service de médecine légale, hôpital Rangueil
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rivière (Daniel)
service d'exploration de la fonction respiratoire et de médecine du sport, hôpital Purpan
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Toulouse
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rumpler (Yves)
laboratoire de cytogénétique, cytologie et histologie quantitative, hôpital de Hautepierre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Marescaux (Christian)
service de neurologie, neuro-psychologie et explorations fonctionnelles des épilepsies, hôpital civil
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Strasbourg
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Gall (Jean-Yves)
laboratoire de biochimie médicale A, hôpital Sud
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Rennes
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Nordlinger (Bernard)
service de chirurgie générale, hôpital Ambroise-Paré
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Necker - Enfants malades)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Brechot (Christian)
service d'hépatologie-gastro-entérologie, hôpital Necker - Enfants malades
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Necker - Enfants malades)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: de Victor (Denis)
service de réanimation médicale infantile, hôpital Bicêtre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Sedel (Laurent)
service de chirurgie orthopédique et traumatologique, hôpital Lariboisière
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Richard (Christian)
service de réanimation médicale polyvalente, hôpital Bicêtre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rain (Jean-Didier)
service de médecine nucléaire, hôpital Saint-Louis
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Legendre (Christophe)
service de néphrologie, hôpital Saint-Louis
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: George (Bernard)
service de neuro-chirurgie, hôpital Lariboisière
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Frija (Jacques)
service de radiologie, hôpital Saint-Louis
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Baud (Frédéric)
service de réanimation toxicologique, groupe hospitalier Lariboisière-F.-Widal
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vernant (Jean-Paul)
service d'hématologie clinique, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Uzan (Serge)
service de gynécologie-obstétrique, hôpital Tenon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Touitou (Yvan)
laboratoire de biochimie A, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Richard (François)
service d'urologie, groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Offenstadt (Georges)
service de réanimation médicale, hôpital Saint-Antoine
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Meyer (Bernard)
service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital Saint-Antoine. Centre hospitalier et universitaire de Paris (Bichat-Beaujon)
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Judet (Thierry)
service de chirurgie générale 2, hôpital Tenon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jaillon (Patrice)
service de pharmacologie biologique, hôpital Saint-Antoine
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fournier (Michel)
service de pneumologie, hôpital Beaujon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tournaire (Michel)
service de gynécologie-obstétrique, hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Cochin - Port-Royal)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Kahan (André)
service de rhumatologie A, hôpital Cochin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Cochin - Port-Royal)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pringuey (Dominique)
service de psychiatrie et psychologie médicale, pavillon J, hôpital Pasteur
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Nice
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Batt (Michel)
service de chirurgie vasculaire, hôpital Saint-Roch
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Nice
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Beauvillain de Montreuil (Claude)
clinique d'oto-rhino-laryngologie et de chirurgie cervico-faciale, hôtel-Dieu
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Nantes
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Netter (Patrick)
service de pharmacologie-toxicologie, hôpital central
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Martinet (Yves)
service de pneumologie A, hôpital de Brabois
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bollaert (Pierre-Edouard)
service de réanimation médicale, hôpital central
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bigard (Marc, André)
service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital de Brabois
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Nancy
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Larrey (Dominique)
service d'hépato-gastro-entérologie, hôpital Saint-Eloi
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Montpellier-Nîmes
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bonerandi (Jean-Jacques)
service de dermato-vénéréologie, hôpital de La Timone
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Peyramond (Dominique)
service des maladies infectieuses, hôpital de La Croix-Rousse
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Floret (Daniel)
service d'urgence et de réanimation pédiatriques, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fabry (Jacques)
laboratoire d'hygiène hospitalière, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dubreuil (Christian)
département d'oto-rhino-laryngologie, de chirurgie cervico-faciale et d'exploration audio-vestibulaire, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Confavreux (Christian)
service de neurologie A, hôpital neurologique
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bouletreau (Paul)
service d'anesthésie-réanimation no IV, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Labrousse (François)
service d'anatomie pathologique, hôpital Dupuytren
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dudognon (Pierre)
service de rééducation et réadaptation fonctionnelle, hôpital Rebeyrol
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Limoges
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vaneecloo (François, Michel)
service d'oto-neurologie, hôpital B
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dessaint (Jean-Paul)
laboratoire d'immunologie, centre hospitalier et universitaire de Lille
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Desaulty (Alain)
service d'oto-rhino-laryngologie, hôpital Claude-Huriez
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pollak (Pierre)
service de neurologie, hôpital de La Tronche
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Feuerstein (Claude)
laboratoire d'exploration fonctionnelle cardio-respiratoire, hôpital A.-Michallon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Brichon (Pierre-Yves)
service de chirurgie générale et thoracique, hôpital A.-Michallon
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Grenoble
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Eschalier (Alain)
laboratoire de pharmacologie clinique et toxicologique, hôpital G.-Montpied
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Roudaut (Raymond)
service de cardiologie médicale D, groupe hospitalier Sud, hôpital cardiologique
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Ragnaud (Jean-Marie)
service des maladies infectieuses A, groupe hospitalier Pellegrin
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hocke (Claude)
service de gynécologie chirurgicale médicale et oncologique, hôpital Saint-André
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Bordeaux
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Monnier (Guy)
service d'anatomie, explorations fonctionnelles du système neuro-musculaire
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Besançon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Delhumeau (Alain)
service d'accueil des urgences
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire d'Angers
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bousser, épouse Van Effenterre (Marie-Germaine)
service de neurologie, hôpital Lariboisière
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lasselain, épouse Guillin (Marie-Claude)
service d'hématologie-immunologie biologique, hôpital Bichat
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Paris (La Pitié - La Salpêtrière)
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Denis (Danièle)
service d'ophtalmologie, hôpital Nord
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De:
Vergne, épouse Trepsat
service d'ophtalmologie A, hôpital Edouard-Herriot
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Lyon
Groupe:
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: de Paris (Kremlin-Bicêtre)
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: de Paris (Bichat-Beaujon)
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Nordmann (Patrice)
service de bactériologie-virologie, hôpital Bicêtre
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Friedlander (Gérard)
service de physiologie, hôpital Bichat
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Charpin (Denis)
service de pneumologie, hôpital Nord
Objet:
chef de service ou de département
dans les conditions indiquées ci-dessous
Centre hospitalier et universitaire de Marseille
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
duree="cinq ans"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Physique-chimie (D/S)
Objet:
par la voie de trois concours donnant accès en première ou en deuxième année aux groupes énumérés ci-dessous de la section des Lettres et de la section des Sciences
1. Premier concours (accès en première année)
Ce concours comprend cinq groupes
Deux groupes rattachés à la section Lettres
Le groupe Sciences sociales (B/L)
Trois groupes rattachés à la section Sciences
Groupe:
recrutement
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mathématiques-physique-informatique (C/S)
Objet:
par la voie de trois concours donnant accès en première ou en deuxième année aux groupes énumérés ci-dessous de la section des Lettres et de la section des Sciences
1. Premier concours (accès en première année)
Ce concours comprend cinq groupes
Deux groupes rattachés à la section Lettres
Le groupe Sciences sociales (B/L)
Trois groupes rattachés à la section Sciences
Groupe:
recrutement
07 Décembre 199607/12/1996
De: Biologie-chimie-géologie (E/S)
Objet:
par la voie de trois concours donnant accès en première ou en deuxième année aux groupes énumérés ci-dessous de la section des Lettres et de la section des Sciences
1. Premier concours (accès en première année)
Ce concours comprend cinq groupes
Deux groupes rattachés à la section Lettres
Le groupe Sciences sociales (B/L)
Trois groupes rattachés à la section Sciences
Groupe:
recrutement
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lettres (A/L)
Objet:
par la voie de trois concours donnant accès en première ou en deuxième année aux groupes énumérés ci-dessous de la section des Lettres et de la section des Sciences
1. Premier concours (accès en première année)
Ce concours comprend cinq groupes
Deux groupes rattachés à la section Lettres
Groupe:
recrutement
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lettres (A/L)
(durée : trente minutes ; préparation : une heure)
Objet:
d'un coefficient 2.) 1o Explication d'un texte français
6o Epreuve à option, au choix du candidat (coefficient 5)
6.2. Interrogation à partir d'un texte sur un auteur philosophique
Même programme que pour le commentaire d'un texte philosophique prévu au
Groupe:
affectation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lettres (A/L)
(durée : trente minutes ; préparation : une heure)
Objet:
d'un coefficient 2.) 1o Explication d'un texte français
6o Epreuve à option, au choix du candidat (coefficient 5)
6.2. Interrogation à partir d'un texte sur un auteur philosophique
Même programme que pour le commentaire d'un texte philosophique prévu au
Groupe:
affectation
07 Décembre 199607/12/1996
De: Physique-chimie (D/S)
Objet:
sur la table ou le poste de travail, et aucun échange n'est autorisé entre les candidats
Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des
calculatrices peut être interdit. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve
Art. 17. - Les épreuves des groupes du premier concours
Groupe:
admission
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mathématiques-physique-informatique (C/S)
Objet:
sur la table ou le poste de travail, et aucun échange n'est autorisé entre les candidats
Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des
calculatrices peut être interdit. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve
Art. 17. - Les épreuves des groupes du premier concours
Groupe:
admission
07 Décembre 199607/12/1996
De: Biologie-chimie-géologie (E/S)
sont fixées comme suit
Objet:
sur la table ou le poste de travail, et aucun échange n'est autorisé entre les candidats
Lorsqu'il se révèle inutile pour traiter le sujet proposé, l'emploi des
calculatrices peut être interdit. Les candidats en sont avisés au début de l'épreuve
Art. 17. - Les épreuves des groupes du premier concours
Groupe:
admission
07 Décembre 199607/12/1996
De: Herbulot (Cécile)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment agent comptable de l'Institut national polytechnique de Lorraine
Objet:
agent comptable de l'université Paris-X - Nanterre
Remplace:Mme Dufois (Nicole)
Groupe:
date_debut="1996-09-06"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Minaire (Vincent)
trésorier principal du Trésor public, précédemment agent comptable de l'université de Metz
Objet:
agent comptable de l'université de Nice - Sophia-Antipolis
Remplace:M. Poggio (André)
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Vaillant (Guy)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment agent comptable intérimaire de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Objet:
agent comptable titulaire l'Ecole normale supérieure de Cachan
Groupe:
date_debut="1996-09-01"
ecole
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Godin (Pierre, Marie, Julien)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dudognon (Martine, Marie-Hélène), épouse Moreau
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Godin (Pierre, Marie, Julien)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Sulpice-les-Feuilles (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
cessation de fonction
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dumaz (Pierre)
inspecteur du Trésor public, précédemment agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise
Objet:
agent comptable titulaire de cette université
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Sanchez (Jean-François)
inspecteur du Trésor public, précédemment agent comptable intérimaire de l'université du Havre
Objet:
agent comptable titulaire de cette université
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Sarant (Paul)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Paul Sarant et Blanche Neige-Schmitt, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Argentat (Corrèze)"
huissier_residence_departement_code="19"
cessation de fonction
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hory (Michel)
proviseur
Objet:
représentant des communautés éducatives au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de Lille
Remplace:M. Langlois (Yves)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Billiot (Nadège), épouse Pageon
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Colson (Monique), épouse Kaeuffer
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Etampes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Étampes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Petit (Annie), épouse Blazevic
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Vincennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Michanol (Marie-Anne)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Vincennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Vincennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Richard (Danielle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Villejuif
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hay (Alice), épouse Praud
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Villejuif
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Villejuif"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cayol (Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Tonnerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Tonnerre"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Furet (Elodie)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Tonnerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Tonnerre"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Baudoin (Marie-Odile), épouse Sauren
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Sens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tunorfe (Simone), épouse Adèle
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Sens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Sens"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tillaux (Evelyne), épouse Richard
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fonte (Marie-Ange), épouse Podevin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Ouen
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Moncel (Sylvie), épouse Chermat
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vecerek (Annie), épouse Fauchois
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Haouzi (Ida), épouse Hazan
adjoint administratif. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fallot (Arlette), épouse Quere
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Saint-Denis
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Denis"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Ducet (Nicole), épouse Ferreira-Pinto
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jeannot (Claudette)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du Raincy
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Raincy"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pivert (Josette), épouse Mignot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Provins
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guillaume (Françoise), épouse Chomet
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Provins
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Provins"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lemaistre (Danièle), épouse Verdon
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Palaiseau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Martin (Margaret), épouse Moy
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Palaiseau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Clere (Marie-France), épouse Derut
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Desprez (Marie-Hélène), épouse Pouvreau
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fulle (Joëlle), épouse Debonnaire
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Montereau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Charbonnier (Béatrice), épouse Charvin
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Montereau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Montereau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Langevin (Patricia)
greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Melun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bérenger (Pascale)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Melun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Melun"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Goutte (Clotilde), épouse Guillard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Meaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Wojtowski (Marie-Thérèse), épouse Wilmart
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Meaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jamot (Roberte), épouse Tonon
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Longjumeau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Huron (Janine)
agent administratif de 2e classe. Régisseur suppléant
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Longjumeau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cleuet (Caroline)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Sliwa (Monique), épouse Buszta
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Lagny-sur-Marne"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bousseau (Marie-Hélène)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mai (Catherine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vezard (Nathalie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Joigny
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Trancy (Marie-Antoinette), épouse Nicole
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Joigny
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Joigny"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Orance (Jessie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bourhis (Martine), épouse Servain
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Fontainebleau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fahy (Marie-Madeleine), épouse Cuney
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Coulommiers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bonnard (Sylvie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Coulommiers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Coulommiers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Buges (Pierre)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Berthéas (Philippe)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Merlotto (Sylvie), épouse Chevreau
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Thibaudet (Chantal), épouse Bosio
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Visini (Eliane), épouse Lassiette
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Bobigny
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hervault (Yvette), épouse Jean
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance de Bobigny
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Mene (Véronique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Avallon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fougeat (Claudine), épouse Roy
agent des services techniques de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Avallon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Avallon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Carré (Pascale)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Auxerre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Chassang (Josette), épouse Marchal
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Auxerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Plancel (Marie-Hélène), épouse Petit
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Colombo (Marcelle), épouse Bereaux
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vadimon (Appoline)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Peltier (Dominique)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Raingal (Martine), épouse Dhoury
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 9e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Josiak (Sylvie), épouse Didier
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 7e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Terral (Eric)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 7e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="7e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Renouvel (Paule), épouse Olive
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 6e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vergne (Valérie)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 6e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="6e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Ducournau (Josette)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 5e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Delhomme (Nicole), épouse Delaunay
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 5e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="5e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Robreau (Corinne)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 4e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="4e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Meuge (Annick)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 3e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Botebol (Simone), épouse Gourde
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 3e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="3e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rousseau (Isabelle), épouse Pénichou
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 2e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Morel (Gérard)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 2e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="2e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dulbecco (Monique), épouse Ledard
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 20e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dulbecco (Joëlle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 20e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cosqueric (Sylvie), épouse Le Chartier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 1er arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Saulnier (Réjane)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 1er arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dublin (Gina), épouse Vingadassalon
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 18e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cajazzo (Timothée), épouse Duhamel
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 18e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fremont (Anne-Marie)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 17 e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Wavresky (Sandrine)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 17 e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Michaud (Gisèle)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 15e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Gevolde (Marie-Laure)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 14e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Aliouane (Sadia)
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 14e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: De Finance (Hélène)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 13e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Saint-Hubert (Eveline), épouse Soudandira-Coumar
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 13e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Becker (Claude)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 11e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Carry (Michèle)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 11e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Agoutin (Mauricette), épouse Delabesse
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 10e arrondissement
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Dhollande (Danielle), épouse Dubois
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 10e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Faltot (Renée), épouse Montaudie
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Thirion (Nicole), épouse Ganivet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hermier (Francine), épouse Thomas
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Labarre (Viviane), épouse Bellet
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Queru (Martine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Murzeau (Florence), épouse Riche
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Magnan (Monique), épouse Cuyaubère
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lefèvre (Claudine), épouse Lefèvre
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Menetrier (Lydie), épouse Sueur
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cormier (Chantal)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mssihid (Marcelle), épouse Moulin
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vansteeger (Maryse), épouse Mutin
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Vincent (Pierre)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Weisz (Hélène)
née Dujardin, adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Harlet (Patricia), épouse Puissant
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boisson (Marie-Annie)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Deloubes (Carine), épouse Rousseau
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Greffe détaché d'Arpajon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Paris"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Barrault (Claude), épouse Laurent
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guéret (Josette), épouse Dubois
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Greffe détaché d'Arpajon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boulard (Francine)
inspecteur du Trésor public, précédemment en poste à la trésorerie de Ham (Somme)
Objet:
agent comptable de l'université de Picardie (Jules-Verne)
Groupe:
date_debut="1996-11-01"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cervera (Claude)
receveur-percepteur du Trésor public, précédemment en poste auprès de l'administration déléguée régionale de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (I.N.S.E.R.M.) Midi-Pyrénées (Toulouse)
Objet:
agent comptable de l'Institut national polytechnique de Toulouse
Remplace:Mme Gaillard (Victorine)
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Valdevit (Bruno)
inspecteur du Trésor public, précédemment en poste à la trésorerie de Grandvilliers (Oise)
Objet:
agent comptable de l'université de Metz
Remplace:M. Minaire (Vincent)
Groupe:
date_debut="1996-07-01"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mathelin (Jean-Michel)
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Slamka (Claudine)
contrôleur divisionnaire
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'Ecole nationale du Trésor public
Groupe:
date_debut="1997-01-01"
ecole
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-Yves Cariou
commandant de police, mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
à titre posthume
dans le corps de conception et de direction de la police nationale
au grade de commissaire de police de la police nationale
Groupe:
corps="Conception et de direction de la police nationale"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Barabe (Pierre)
médecin général inspecteur
Objet:
membre du conseil d'administration de la Croix-Rouge française, en vertu de l'article 5, paragraphe 3, des statuts de la Croix-Rouge française
représentant du ministre de la défense
Remplace:M. Rufin (Jean-Christophe)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tarlet (Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mollier (Alain, Michel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mollier (Alain, Michel)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="La Mulatière (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Décembre 199607/12/1996
De: Mutzenhardt (François, Christian, Bernard)
Objet:
notaire
Remplace:M. Bechmann (Thierry, Claude)
notaire
notaire_residence="Vic-sur-Seille (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Coatmeur (Philippe, Jean, André)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Dominique Le Gall et Philippe Coatmeur, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Brest (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hervé (Marie-Hélène), épouse Beauducel
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vitré
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Huard (Marie-Annick), épouse Lechable
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vitré
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vitré"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Raynard (Sylvie), épouse Le Moing
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vannes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Monneraye (Yveline)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Vannes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Vannes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cornu (Catherine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lelièvre (Marie-Claude), épouse Leroux
agent administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Claudine Eouzan
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cadet (Martine), épouse Le Bigot
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Brieuc"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Guyomard (Annie), épouse Moisan
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: David (Martine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jegou (Pascal)
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Tupignon (Marie-France)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Redon
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Redon"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Beuzet (Solange), épouse Le Cunff
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimperlé
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimperlé"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimper
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fosset (Christine), épouse Le Roux
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimper
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Quimper"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Harcouet (Eliane), épouse Bihouée
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Joubier (Edith), épouse Perrichot
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Ploërmel
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Olivier (Josette), épouse Le Poupon
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Paimboeuf
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Auffray (Christiane), épouse Louison
greffier en chef du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Paimboeuf
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Paimboeuf"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Poirier (Jean-Yves)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hurtaud (Martine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Nantes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fave (Brigitte), épouse Hardy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paillard (Marie-Françoise), épouse Noll
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lebellec (Josiane), épouse Gaillard
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lorient
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Geffroy (Eliane), épouse Le Bris
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lannion
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Marchand (Marie-Noëlle), épouse Coadou
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Lannion
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Lannion"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Mignot (Claudine), épouse Gautier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paul (Martine), épouse Hyrien
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Guingamp
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Guingamp"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Riault (Christian)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Galle (Christine), épouse Thomas
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Fougères
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Fougères"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lebras-Pihan (Gaëtane), épouse Colas
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Dinan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Labbé (Catherine), épouse Maugère
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Dinan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Dinan"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jourden (Loïc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaulin
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lidouren (Marie-Pierre), épouse Menez
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaulin
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hamon (Christine)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaubriant
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Boussicault (Jeanne), épouse Vandenbulcke
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Châteaubriant
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Châteaubriant"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Van Der Linden (Isabelle), épouse Omnes
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Brest
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Paugam (Eliane), épouse Fichoux
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Brest
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Brest"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Morgant (Odile), épouse Tosten
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance d'Auray
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Glouahec (Marie), épouse Zoulaiji
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance d'Auray
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Auray"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Henry (Jacqueline), épouse Jolivet
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Corfmat (Marie-Hélène), épouse Morand
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Meur (Marie-Renée), épouse Gauthier
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bloyet (Edith), épouse Texier
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Bian (Anne), épouse Taton
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Roux (Yveline)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Rouault (Claudine)
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lemaitre (Martine), épouse Lecomte
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hamon (Gilberte), épouse Le Rumeur
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Philippe (Elisabeth)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Treguer (Marie-Louise), épouse Bihan
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Garin (Pierre)
greffier du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Abomnes (Marie-Françoise), épouse Le Roux
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Bourassin (Nicole), épouse Guiader
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Corlay (Jocelyne), épouse Rousselle
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Malcoste (Claudine), épouse Le Merrer
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Connan, née Hamon (Viviane)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Lecrubier (Catherine), épouse Le Rallec
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Maillard (Sylvie), épouse Moisson
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Hervé (Mireille)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Moaligou (Marie-Thérèse), épouse Guerniou
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cotto (Martine), épouse Dufeil
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pichonnat (Sonia)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Greffe détaché de Guérande
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
suppleant
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Delahaye (Anna), épouse Roi
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Clabau (Brigitte), épouse Gaultier
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Greffe détaché de Guérande
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cotret (Jean-Marcel)
Objet:
dans son corps d'origine, inspecteur pédagogique régional-inspecteur d'académie
Groupe:
réintégration
07 Décembre 199607/12/1996
De: Cotret (Jean-Marcel)
Objet:
dans l'intérêt du service, aux fonctions et au détachement
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Guyane
Groupe:
date_debut="1996-12-31"
cessation de fonction
07 Décembre 199607/12/1996
De: Jean-Luc Fulachier
administrateur civil
Objet:
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Grand Stade
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Dupeyron
Groupe:
duree="trois ans"
conseil_administration
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Louis Poulhes
administrateur civil, et à
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996
De: Pascal Hamon
agent contractuel.”
Objet:
dans les mêmes conditions
dans la limite de leurs attributions
délégation de signature
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.