07 Décembre 2002

De: Michel (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
administratrice chargée de la section du travail au Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-11-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Décembre 200207/12/2002
De: Fiorina (Jean-Paul)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Objet:
chef de service, directeur des services législatifs et économiques du Conseil économique et social
Groupe:
date_debut="2001-07-01"
duree="cinq ans"
détachement
07 Décembre 200207/12/2002
De: Joële Bury
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable de la chancellerie des universités de Reims
Remplace:M. François Bonin
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Daniele Pollono
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2002-08-16"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Augeraud (Etienne, Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Roussel, Philippe Robineaud, Dominique Favreau et Isabelle Bernuau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Augeraud (Etienne, Alexandre)
au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François Roussel, Philippe Robineaud, Dominique Favreau et Isabelle Bernuau, notaires associés
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Roussel (François, Georges, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Roussel, Philippe Robineaud, Dominique Favreau et Isabelle Bernuau, notaires associés
notaire
notaire_residence="Verrières (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Le Gohic (Romuald, Jean, Mickaël)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Le Gac (Jean-Yves)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Yves Le Gac, Catherine Garignon, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carhaix-Plouguer (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Chalut-Natal (Guénaël, Philippe, Raynald)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Lancelin et Patrick Lancelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dupant (Léone, Arlette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jacques Lancelin et Patrick Lancelin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Wache (Jean, Marie, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Lancelin (Jacques, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Lancelin et Patrick Lancelin, notaires associés
notaire
notaire_residence="Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dupant (Léone, Arlette)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Wache et Léone Dupant, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Moret-sur-Loing (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Bazin (Dominique)
attachée principale de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:
attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
intégration
07 Décembre 200207/12/2002
De: Bazin (Dominique)
attachée principale de préfecture de 2e classe, 6e échelon
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
date_debut="2002-04-09"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur"
intégration
07 Décembre 200207/12/2002
De: Garrec (Sylvie)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détachée
Objet:
sous-préfète de Vire
sous-préfète de 1re classe, sous-préfète de Brioude
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vire"
sous-prefecture_departement_code="14"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: de Fontaine Vive Curtaz
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Philippe de Fontaine Vive Curtaz
chef de service
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Jouyet
de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Marie-Anne Barbat-Layani
administratrice civile, directement placée sous l'autorité de
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dominique Bur
directeur général des collectivités locales
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom du ministre délégué aux libertés locales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre délégué aux libertés locales"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Philippe Demeulenaere
chargé d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-03-03"
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Alain Zivy
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
membres suppléants
Remplace:M. Christian Blanes
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Charles De Donker
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
membres suppléants
Remplace:Mme Catherine Delpirou
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Nathalie Scordel
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
membres suppléants
Remplace:M. Philippe Jean
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Florence Schreiber
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
membres suppléants
Remplace:Mme Danièle Audap
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: André Sermage
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
membres titulaires
Remplace:M. Yann Laroche
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Jean-Claude Legros
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
membres titulaires
Remplace:M. Alain Gaudar
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Catherine Delpirou
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants des employeurs
sur proposition de l'Union française de l'électricité
membres titulaires
Remplace:Mme Nicole Verdier-Naves
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: David Appia
conseiller commercial hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-09-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Marchand (Sylvie)
administratrice de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directrice régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Poitou-Charentes
Remplace:M. Lissillour (Jean-Pierre)
Groupe:
date_debut="2003-01-15"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Ledoux (Gérard)
attaché d'administration centrale, intégré dans le corps des attachés d'administration scolaire et universitaire
Objet:
du corps des attachés d'administration centrale
date_debut="2002-07-01"
corps="Attachés d'administration centrale"
radiation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Letourneur (Edith, Claudine, Marie-Louise), veuve Robert
Objet:
greffière du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche)
en remplacement de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, dissoute
greffier
tribunal
tribunal_commerce
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Letourneur (Edith, Claudine, Marie-Louise), veuve Robert
Objet:
greffière de tribunal de commerce associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Robert et Edith Robert, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Cherbourg (Manche)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Cherbourg"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Vidal (Didier, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Geniès-de-Malgoirès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Babel (Dominique, Jeanne, Marie), épouse Chabredier
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Lucette Claeys-Isingrini et Dominique Babel, notaires associés
notaire
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Vidal (Didier, Michel)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Dervieux, Thierry Louis et Michel Vitali, notaires associés
date_debut="2002-07-31"
notaire
notaire_residence="Sallèles-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Derrey (Marie-Hélène), épouse Lesourd
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Havre (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Leconte (Charles-Patrice, André, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Gazengel (Serge, Jean, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Gazengel (Serge, Jean, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Boos (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Soreau (Paul-André, Daniel, Edmond, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monassier et autres, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Wallon (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
auprès de l'Institut Pasteur
secrétaire générale
Groupe:
date_debut="2002-03-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Décembre 200207/12/2002
De: Vedel (Renaud)
administrateur civil détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sous-préfet de 2e classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Chamoux (Christophe)
administrateur civil détaché
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
grade="Directeur"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Trioulaire (Jean-Philippe)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture du Lot
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Romorantin-Lanthenay"
sous-prefecture_departement_code="41"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
date_debut="2002-10-01"
corps="Administrateurs civils"
réintégration
07 Décembre 200207/12/2002
De: Seys (Philippe)
administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
au ministère de la défense
date_debut="2002-11-01"
affectation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dumont (Philippe)
administrateur civil hors classe affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
date_debut="2002-10-17"
affectation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Malgras (Bernard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Junqua-Lamarque (Albane)
Objet:
huissière de justice
en remplacement de la société civile professionnelle Pascale Valerdi, huissier de justice associé, dissoute
huissier
huissier_residence="Anglet (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Coupel (René, Lucien, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Coupel et Philippe Gilinsky, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: François (Corinne, Nathalie), épouse Tonnellier
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Tonnellier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pré-en-Pail (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Chambry (Pierre, Frédéric)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Cohen (Annie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Chambry (Pierre, Frédéric)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Malakoff (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Bachelier (Arlette, Nathalie, Sylvie), épouse Darmon
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Monassier et autres, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Bocquet (Pierre-Yves)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
responsable du contrôle de gestion de la caisse nationale
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
date_debut="2002-06-01"
duree="deux ans"
détachement
07 Décembre 200207/12/2002
De: Roussel (Bruno)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet de Castelsarrasin
sous-préfet de 1re classe
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castelsarrasin"
sous-prefecture_departement_code="82"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Sachot (Guy-Pierre)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Lot
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Pithiviers
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Pithiviers"
sous-prefecture_departement_code="45"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Mégret (Alain)
administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-13"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Christian Serradji
directeur des affaires maritimes et des gens de mer
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Boucharlat (Elise)
inspectrice générale de l'archéologie
Objet:
membre de la Commission supérieure des monuments historiques
au titre de la deuxième sous-section de la première section et
chargée de mission d'inspection générale du patrimoine
Remplace:M. Aubin (Gérard)
Groupe:
inspecteur_general="Patrimoine"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Annick Simon
chargée d'études documentaires
Objet:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
date_debut="2003-03-03"
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Marc Maisonobe
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur lait de brebis de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
Remplace:M. Erick Boutry
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Vervloet (Daniel)
directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Rivière (Jean-Louis)
directeur de recherche à l'Institut national de recherche agronomique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Muzet (Alain)
directeur de recherche au centre d'études de physiologie appliquée du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Koutrakis (Petros)
professeur à l'université Harvard School of Public Health
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Gérin (Michel)
professeur à l'université de Montréal (Québec)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Grimont (Patrick)
professeur à l'Institut Pasteur
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Gilbert (Claude)
professeur à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Fender (Pierre)
médecin-conseil national adjoint
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Demongeot (Jacques)
professeur à l'université Grenoble-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Chanel (Olivier)
chargé de recherche au groupe de recherche en économie quantitative d'Aix-Marseille
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Bernard (Alfred)
professeur à l'université catholique de Louvain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Marano (Francelyne)
professeure à l'université Paris-VII
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Cardis (Elisabeth)
médecin chef de l'unité radiation et cancers au Centre international de recherche sur le cancer
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Abadia (Geneviève)
médecin conseillère technique nationale à la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Marano (Francelyne)
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Guy Worms
contrôleur d'Etat
Objet:
membre de la mission économique et financière du pétrole, de la chimie et des recherches géologiques
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Thierry Simon
Objet:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (5e tour)
Groupe:
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Fouassier (Simon)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire
Pour le secteur de la viticulture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Boyer (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des personnels techniques du secteur
Sur proposition de la Fédération générale des syndicats de salariés des organisations professionnelles de l'agriculture et de l'industrie agroalimentaire
Pour le secteur de la pépinière
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Tarlant (Jean-Mary)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Blisson (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de la Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à appellations d'origine contrôlées
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Prade (Christian)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de la Confédération française des vins de pays
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Bathelier (Henri)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de la Confédération française des vins de pays
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Nadal (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Martel (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de la Confédération des coopératives vinicoles de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Roussillon (Jean-François)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Floutier (Jean-Marc)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Bonnet (Yves)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Bonnet (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Boisson (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Baldassini (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Artigue (Bernard)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Bruel (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la viticulture
Sur proposition de Vignerons indépendants de France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Jacques (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Guillaume (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Gillibert (Didier)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Clément (Jean-Christophe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Chardonnaud (Claude)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Boyer (Pierre)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Lebas (Michel)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Larrieu (Maurice)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Guillaume (Pierre Marie)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Grisard (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Goutorbe (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Gergaud (Jacques)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dayde (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération française des syndicats de producteurs de plants de vigne
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Niel (Marie-Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des chefs d'entreprise du secteur de la pépinière viticole
Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats de pépiniéristes viticulteurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Reynard (René)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement national technique pour l'amélioration de la viticulture
Au titre des personnels techniques du secteur
personnalité qualifiée dans le secteur de la viticulture ou de la pépinière
Sur proposition de la Fédération nationale des producteurs de raisin de table
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Pierre Ricordeau
sous-directeur des études et des prévisions financières
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Sylvie Dumilly
Objet:
assesseure suppléante près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
au titre de représentant des employeurs ou travailleurs indépendants, vu le code de la sécurité sociale, et notamment des articles L. 143-1 et L. 143-3 et R. 143-15 et R. 143-16, R. 143-32
Groupe:
magistrat="Assesseur"
suppleant
désignation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Quenin (Béatrice)
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile stagiaire
Objet:
dans son grade
date_debut="2002-09-15"
titularisation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Astruc (Thierry)
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2002-11-04"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 200207/12/2002
De: Lacroix (Guillaume)
Objet:
suppléant du commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Groupe:
commissaire_gouvernement
suppleant
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Seyvet (Jeanne)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de La Poste
Remplace:M. Cotte (Maurice)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Martine Schmitt
inspectrice du Trésor public
Objet:
agente comptable intérimaire de l'université de Mulhouse
Remplace:M. Charles Lieber
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Martine Prince
administratrice civile
Objet:
membre de la mission de contrôle économique et financier sur les agences régionales de l'hospitalisation dénommée « contrôle d'Etat des ARH »
Groupe:
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Guy de Monchy
chef de mission de contrôle
Objet:
pour diriger la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance « vieillesse »
Groupe:
désignation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Maire
Objet:
pour convenances personnelles
duree="trois ans"
disponibilité
07 Décembre 200207/12/2002
De: Maire (Jacques)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, auprès du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Objet:
au détachement
délégué aux affaires européennes et internationales
date_debut="2002-11-25"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Parot (Jean-François)
au 3e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Miraillet (Michel)
au 2e échelon, avec 1 an 4 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Lamentini (Patrick)
au 2e échelon, avec 1 an 2 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Garnier (Philippe)
au 2e échelon, avec 2 ans 7 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Demange (Bernard)
au 2e échelon, avec 1 an 11 mois 17 jours d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Alabrune (François)
au 2e échelon, avec 1 an 3 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Collet (Brigitte)
au 2e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-10-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Thébault (Jean-Pierre)
au 2e échelon, avec 11 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-05-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Peaucelle (Jean-Christophe)
au 2e échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-05-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Lavezzari (Bertrand)
au 3e échelon, sans ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-05-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Frayssé (Thierry)
au 2e échelon, avec 1 an 7 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-05-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Despax (Jean-Michel)
au 2e échelon, avec 2 ans 3 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-05-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Audibert (Jacques)
au 1er échelon, avec 2 ans 5 mois d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-05-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Michelin (Emanuèle), épouse d'Achon
au 2e échelon, avec 1 mois et 27 jours d'ancienneté conservée
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe dans les conditions suivantes
date_debut="2002-05-01"
promotion
07 Décembre 200207/12/2002
De: Odo (Jean-Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thizy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Fargeat (Alain, Jean, Charles, Arsène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Fargeat, Patrick Auray, Jean-Claude Billet et Nathalie Martin-Rivoire, notaires associés
notaire
notaire_residence="Thizy (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Richet (Pierre, Jean, Francis)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemomble (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Adrien (Didier, Marcel)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Villemomble (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Richet (Pierre, Jean, Francis)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Villemomble (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
cessation de fonction
07 Décembre 200207/12/2002
De: Carbonnier (Denis, Pierre, Louis)
Objet:
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Remplace:Mme Roué-Villeneuve (Johelle, Christiane)
Groupe:
cour_cassation
avocat_aux_conseils
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Jacques Thouvenin
administrateur civil, chef de service
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat aux anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux anciens combattants"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Selmati (Marion)
attachée d'administration centrale, 8e échelon, du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Objet:
du corps des attachées d'administration centrale
date de sa titularisation dans le corps des professeurs des écoles
date_debut="2002-09-01"
corps="Professeurs des écoles"
radiation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Schmitt (Catherine)
administratrice civile détachée
Objet:
sous-préfète de Chinon
sous-préfète de 2e classe, directrice du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
cabinet="Préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Camus (Michel)
administrateur civil détaché
Objet:
sous-préfet du Blanc
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Romorantin-Lanthenay
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Le Blanc"
sous-prefecture_departement_code="36"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: du Cray (Olivier)
administrateur civil hors classe détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Castres (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Castres"
sous-prefecture_departement_code="81"
nomination
07 Décembre 200207/12/2002
De: Cornen (François)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination et de sa titularisation dans le grade de receveur divisionnaire des impôts
date_debut="2002-12-28"
corps="Administrateurs civils"
radiation
07 Décembre 200207/12/2002
De: Lencou-Bareme (Xavier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2003-01-28"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
réintégration
07 Décembre 200207/12/2002
De: Michel Thibier
directeur général de l'enseignement et de la recherche
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
dans la limite de ses attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Pierre Ricordeau
sous-directeur des études et des prévisions financières
Objet:
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité sociale et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Ricordeau
de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De:
Libault
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Dominique Séré
attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Janicot
Objet:
dans la limite des attributions de la division des affaires générales et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Florence Lianos
chef de la division des affaires communautaires et internationales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées
les actes mettant en oeuvre les conventions de sécurité sociale
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002
De: Laurence Janicot
chef de la division des affaires générales, directement placée sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes et toutes propositions d'engagement et d'ordonnance de paiement, de virement et de délégation et toutes pièces justificatives de dépenses
autorite_delegation="Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées"
délégation de signature
07 Décembre 200207/12/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.