07 Décembre 2011

De: Ludovic TAMION
Sandrine ANDREOLLE, USAJ
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
Greffière en Chef, TGI Albertville Adjoint Technique, TGI Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Pierre BOILET
Christine COULAUD-MONTESSUIT, C. JUSTICE
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
Greffier, TGI Annecy Greffière, TGI Albertville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Patricia DOUCHET
Joëlle EXCOFFIER, CFDT INTERCO
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
TITULAIRES SUPPLEANTS SYNDICALES
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Céline ERROCHDI
Frédéric BISSON, CGT
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique de service déconcentré placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
ORGANISATIONS
Greffière, CPH Chambéry Adjoint administratif, TGI Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: GEFFROY (Marie-Thérèse)
Objet:
présidente de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
Groupe:
president
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Frédéric Neraux
conseiller général du Loiret
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre suppléant
Remplace:M. François Fortassin
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Yves Ackermann
président du conseil général du Territoire de Belfort
Objet:
membres du Haut Conseil des musées de France
au titre des représentants des collectivités territoriales
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Paul Pottier
Groupe:
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Gallot (Geneviève)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Olivier Chemla
Objet:
conseiller technique comptes sociaux au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Samuelle Dorol
Objet:
conseillère technique argumentaires, porte-parolat au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Cécile Delique
Objet:
conseillère presse et communication, porte-parolat au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre du budget"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Agnès JUILLARD
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire, cellule mutualisée d'information médicale
Remplace:M. Bernard YGOLINSKY
Groupe:
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Stéphane VERPILLAT
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Blanchisserie interhospitalière de la Baie »
Remplace:M. Jacques LE BRAS
Groupe:
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Catherine Pernette
directrice du travail
Objet:
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie
Groupe:
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Jean-Pierre DUBOIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)
Groupe:
date_debut="2012-02-16"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Décembre 201107/12/2011
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Laguarigue de Survilliers "
grade="Directeur"
cessation de fonction
07 Décembre 201107/12/2011
De: Yann Drouet
maître de conférences
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la région Centre, préfet du Loiret - M. Drouet "
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Julien Marion
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Martine Juston
administratrice territoriale détachée
Objet:
sous-préfète de Senlis (1re catégorie)
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Senlis"
sous-prefecture_departement_code="60"
secretaire_general_de_prefecture
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Jean Ducros de Lafarge de Romefort
directeur adjoint du travail, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: CASTRES (Didier)
sous-chef d'état-major « opérations » à l'état-major des armées
Objet:
membre du conseil d'administration de Météo-France
Sur proposition du ministre chargé de la défense
Remplace:M. ROGEL (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Grand (Christophe)
ingénieur des études et techniques de l'armement
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: El Yousseffi Alaoui (Amine)
étudiant civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentants des étudiants
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Luquin (Lionel)
directeur des études de l'Ecole des mines de Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'industrie
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: André (Marcel)
ingénieur de recherche hors classe de l'académie de Rennes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Fournier (Eric)
conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient)
Objet:
chef de service
directeur de l'Europe continentale à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Alain Le Roy
conseiller maître à la Cour des comptes, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République italienne
Remplace:M. Jean Rochereau de la Sablière
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Italie"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Frédéric Clavier
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
Remplace:M. Francis Hurtut
Groupe:
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: MOBIDISC (LDR Médical)
Objet:
sous nom de marque sur la liste des produits et prestations remboursables
Groupe:
inscription
07 Décembre 201107/12/2011
De: MAVERICK (Medtronic France SAS)
Objet:
sous nom de marque sur la liste des produits et prestations remboursables
Groupe:
inscription
07 Décembre 201107/12/2011
De: Michel Wicquart
directeur des services pénitentiaires, directeur du service de l'emploi pénitentiaire directement placé sous l'autorité du directeur de l'administration pénitentiaire
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires ainsi que tous les actes relatifs à la gestion des personnels du service de l'emploi pénitentiaire qui ne requièrent pas l'avis préalable de la commission administrative
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Marc Roussel
agent contractuel, directeur adjoint du service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Grégory Freysseline
directeur technique
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Arnaud Bétoule
agent contractuel, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Christian Armengod
attaché principal d'administration, chef du service des achats au service de l'emploi pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
tous les états de liquidation en dépenses et recettes, toutes ordonnances de dépenses et titres de perception ainsi que tous documents et pièces justificatives annexes établis
au titre de la régie industrielle des établissements pénitentiaires
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De:
Emmanuel Skoulios à M. Marc Simonot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Laurent de Galard
chef de service, adjoint au directeur de l'administration pénitentiaire, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Christophe Tourtois
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Laurent Stirnemann
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Stéphane Scotto
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: André Sanchez
directeur interrégional des services pénitentiaires, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Bertrand Rouède
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Vincent Roche
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Laurent Ricci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Guillaume Piney
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Romain Peray
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Dominique Luciani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Thierry Laporte
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Nicolas Jauniaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Cyril Grenon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Benoît Grandel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Patrick Gomez
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Philippe Combettes
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Paul-Marie Claudon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Simon Caubet
magistrats, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: François-Régis Bréauté
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Maxime Bourdonnel
attachés d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Hervé Amiot-Chanal
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Frédéric Teyssier
directeur des services pénitentiaires, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Julien Grégoire
attaché d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais établis à l'occasion des déplacements effectués par des agents de la direction de l'administration pénitentiaire sur le territoire métropolitain
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Madeleine Chami Cardona
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de ses attributions, les arrêtés relatifs aux mutations, aux promotions et aux renouvellements de détachement, les arrêtés relatifs aux congés de longue durée et de longue maladie, aux mi-temps thérapeutiques, aux temps partiels, les arrêtés portant démission, les indemnisations attribuées aux membres du jury des concours, les bons de transport et de fret établis dans le cadre des congés bonifiés, les attestations de service fait
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Aude Wessbecher
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Stéphanie Ténaillon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Stéphanie Teissier
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Sylvia Tarassenko
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Françoise Rastoll
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Jocelyne Randé
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Françoise Poch-Cremon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Estelle Perz
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Véronique Pajanacci
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Laure Moretti
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Catherine Moreau Bonnamich
directeurs des services pénitentiaires, à Geneviève Dantras, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Véronique Martin
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Anne Luro
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Pauline Levasseur
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Fabienne Lemoine
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Aurélie Le Voir
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Chrystelle Landri
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Annie Kensey
agents contractuels
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Orianne Hutter
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Monique Faye
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Christel Drouet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Anne Donzel
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Alexandra Delour
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Fabienne Debaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Lysis Darrot
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Johanna Créola
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Myriam Chapeaux
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Odile Cardon
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Cécile Cabanne
administratrices civiles
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Catherine Bruère
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Mireille Beneytout
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Lydie Barnet
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Franca Annani
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Michel Brune
directeur de recherche de première classe au CNRS
Objet:
directeur par intérim de l'USR
Groupe:
date_debut="2013-01-01"
date_fin="2013-06-30"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Berton Kevin
Assistant Ingénieur
Objet:
agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) dans l'unité du CNRS n° 5129
Groupe:
date_debut="2012-01-01"
nomination
07 Décembre 201107/12/2011
De: Véronique MIALET
technicienne de la recherche de classe supérieure, gestionnaire
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Philippe PETITJEANS
Objet:
directeur de l'unité
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Véronique MIALET
technicienne de la recherche de classe supérieure, gestionnaire
aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Mademoiselle Frédérique AUGER, ingénieur d'études, administratrice de l'UMR7636
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Véronique MIALET
technicienne de la recherche de classe supérieure, gestionnaire aux fins
mentionnées à l'article 1er
Objet:
Mademoiselle Frédérique AUGER, ingénieur d'études, administratrice du GDR et
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Benoît ROMAN
directeur de l'unité GDR3166
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011
De: Véronique MIALET
technicienne de la recherche de classe supérieure
Objet:
fins
mentionnées à l'article 1er
délégation de signature
07 Décembre 201107/12/2011

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.