07 Décembre 2013

De: Edith LOYER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable de l'Ecole normale supérieure de Rennes (création)
Groupe:
ecole
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: TRETON (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROELENS (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
salariés de la production et de la transformation
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: MUSELLEC (Philippe)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LEPILEUR (Didier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: JAN (Guillaume)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: FOURNIER (Jean-Pierre)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: DESLANDES (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: DE SAINT POL (Xavier)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BREUIL (Patrice)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BARBÉ (Gilles)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: TURPIN (David)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: STÉPHAN (Guy)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROULAND (Denis)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROLLO (Jean-Baptiste)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: PELLETIER (Thomas)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LE GOAS (Michel)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: GUYON (Patrick)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: FOURNIER (Yves)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BAUX (Jacques)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ESSNER (Bruno)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentant des pépiniéristes
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LEGAVRE (Nathalie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: LEFEBVRE (Corinne)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des utilisateurs
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: BOURUT (Marie)
Objet:
administrateurs de l'Institut français des productions cidricoles (IFPC)
représentants des producteurs de fruits à cidre
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Florent THIBAULT
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membre suppléant
Remplace:Mme Sylvie LE MAIRE
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Sylvie LE MAIRE
Objet:
membres du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
au titre des fabricants de sucre des départements de l'outre-mer
membre titulaire
Remplace:M. Florent THIBAULT
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Le Bouedec (Mickaël)
délégué au théâtre à la direction générale de la création artistique
Objet:
membre du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur d'art dramatique
représentant du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Fievet (Stéphane)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Nathalie TESSIER
représentante du ministre des transports et de la marine marchande
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Barbara REGINATO
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Francine DIDIER
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Michel PECORINI
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christiane LEFEUVRE
Objet:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Alain Alphon-Layre
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
sur proposition de la Confédération générale du travail
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Michel VALOIS
directeur du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la pêche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-16"
depart_retraite="limite d'âge"
radiation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Paul BEAUD
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Evelyne BLANDIN
directrice du travail, en fonctions à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Robert Guillaumont
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
4° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pierre Demeulenaere
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
3° Au titre des personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Maurice Laurent
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Claude Duplessy
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Frank Deconinck
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
2° Au titre des personnalités qualifiées désignées par le Sénat
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Claes Thegerström
Objet:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Groupe:
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Vincent Ruguet
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 201307/12/2013
De: Monique PILON
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Evelyne DOLARD-SAVONITTO
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Sibeud (Philippe)
directeur départemental de la cohésion sociale de Seine-et-Marne
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
8° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Bouvet (André)
directeur régional de la cohésion sociale de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
7° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Reyne (Jérôme)
directeur de l'autonomie, conseil général de la Loire
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Hanon (Olivier)
Professeur
président de la Société française de gériatrie et gérontologie (SFGG)
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Gallarda (Thierry)
médecin psychiatre, responsable d'unité fonctionnelle à l'hôpital Sainte-Anne, Paris
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Causse (David)
coordonnateur du pôle santé-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés (FEHAP)
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Cuisenier (Carole)
inspectrice de l'action sanitaire et sociale à l'agence régionale de santé de la région Franche- Comté
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Cohen Salmon (Anne-Virginie)
chef de la mission relations aux usagers, à l'agence régionale de santé de la région Rhône-Alpes
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
9° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Rigaud (Anne Sophie)
Professeur
professeur de médecine gériatrique, chef de pôle gériatrie à l'hôpital Broca, Paris
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Rapoport (Danielle)
vice-présidente de l'association Bientraitance, Formation et Recherches
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Danièle Langloys
présidente de l'association Autisme France
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Lamy (Brigitte)
procureur de la République, tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Casagrande (Alice)
directrice adjointe santé et autonomie à la Croix-Rouge française, chargée de la qualité, de la gestion des risques et de la promotion de la bientraitance
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Caron-Déglise (Anne)
magistrate, conseiller cour d'appel de Paris
Objet:
au Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées
Au titre du
55° de l'article D. 116-2du code de l'action sociale et des familles
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: MISSORICI CORSO (Mario)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: CHEBAHI (Nassim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: ALSAAD (Danial)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: MORTADA (Saleh)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: KULA (Michel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: TIHADI (Abderrazak)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: BETTIOUI (Amal), épouse OULD ALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: GUENNIOUI (Hajar), épouse LAHBABI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: MASSALA (Jacqueline), épouse BOYI-BANGA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: RAYK (Hicham)
né le
1er janvier 1969
à Casablanca (Maroc)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: ALDALLAL (Hamza)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: ALHAMEEDI (Raied)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: MEKONDJI (Gilbert)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: AL TURK (Saria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: AL GHOSSAINI (Najib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: BABOURI (Abdenour)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: NANI (Abdelbasset)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: BELLATI (Sara)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: FATHALLAH (Nadia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gastro-entérologie et hépatologie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pascal ABRAHAM
adjoint à la sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Véronique DEFFRASNES
sous-directrice de la comptabilité et du contrôle de gestion de la direction des finances, des achats et des services
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentants du ministère des affaires sociales et de la santé
membre titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Marc NŒUVEGLISE
suppléant
Objet:
membre du conseil de surveillance du Fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
au titre des représentants d'une organisation siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles
Remplace:M. Louis PERSICO
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: ROEHRICH (Bernard)
directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Tours
Objet:
inspecteur général en service extraordinaire
auprès de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
inspecteur_general="Affaires sociales"
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Serge Fressier
prote principal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Louis GILLET
président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace:M. Dominique COUAILLIER
Groupe:
suppleant
president
désignation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Dominique COUAILLIER
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président titulaire de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Remplace:M. Dominique TAY¨
Groupe:
president
désignation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Dominique COUAILLIER
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président suppléant de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
Groupe:
cour_cassation
suppleant
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: Dominique TAY¨
Objet:
conseiller honoraire à la Cour de cassation, président de la commission instituée à l'article 37 du décret n° 75-770 du 14 août 1975 modifié relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices
instituée par
l'article 37 du décret n° 75-770 du
15 août 1975
modifié, chargée de donner son avis ou d'émettre des recommandations sur la localisation des offices d'huissiers de justice en fonction des besoins du public, de la situation géographique et de l'évolution démographique et économique
Groupe:
cour_cassation
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: COLLET (Albert, Emile, Marcel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis ROBINEAU, Albert COLLET, Jacques LEDOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: PREZIOSO (Marianne, Aimée, Céline)
anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Christian BARDE, Fabienne LACOURTABLAISE, Emmanuel de BAILLIENCOURT et Christophe RICHARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
reprise de fonctions
07 Décembre 201307/12/2013
De: MOREL (Benoît, Dominique)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Benoît MOREL, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: YAIGRE (Frédéric, Pierre, Emmanuel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: YAIGRE (Cécile, Marie, Françoise), épouse BOYE
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: YAIGRE (Patrick, Jean, Henri)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: YAIGRE (Cécile, Marie, Françoise), épouse BOYE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Patrick YAIGRE et Philippe YAIGRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: LAURENT (Claude, Pierre)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Catherine BONNAFE, Claude LAURENT, Xavier DECROIX-DARUT, David BOUBAKER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Béziers (Hérault)"
huissier_residence_departement_code="34"
cessation de fonction
07 Décembre 201307/12/2013
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-12-01"
réintégration
07 Décembre 201307/12/2013
De: Larue (Xavier)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
affectation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Savouré (Bertrand)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-07-01"
réintégration
07 Décembre 201307/12/2013
De: Savouré (Bertrand)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
affectation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Baillard (Bertrand)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2013-12-01"
réintégration
07 Décembre 201307/12/2013
De: Baillard (Bertrand)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:
cour_administrative_appel="Douai"
affectation
07 Décembre 201307/12/2013
De: Cherrier (Philippe)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Besle (Denis)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Régnier-Birster (Françoise)
Objet:
sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès
président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres, de président de section au tribunal administratif de Paris ou de premier vice-président d'un tribunal administratif comportant au moins huit chambres
Groupe:
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_administratif="administratif comportant au moins huit chambres"
inscription
07 Décembre 201307/12/2013
De: Bazzo (Anne-Marie)
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Vienne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Vendée
Remplace:M. Dechambre (Benoît)
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Weltzer (Michèle)
directrice académique des services de l'éducation nationale des Vosges
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin
Remplace:M. Guichard (Patrick)
Groupe:
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Puisais-Jauvin (Emmanuel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur des politiques internes et des questions institutionnelles (groupe III) à la direction de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Bertrand Le Roy
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, directeur départemental de la cohésion sociale du Puy-de-Dôme
Objet:
directeur départemental de la cohésion sociale de la Haute-Garonne
Groupe:
date_debut="2014-01-13"
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Fabrice Paya
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Allier
Groupe:
date_debut="2014-01-15"
nomination
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Yves Placenti
conseiller d'administration de la défense, adjoint au chef du service central marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Maxence Louchet
attaché d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Didier Loison
attaché d'administration, chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christophe Gosset de la Rousserie
Lieutenant-colonel
chef de la division management
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Alain Charles
attaché d'administration, chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Laurent de Domenico
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Eric Wenger
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Rodrigue Viralde
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Ludovic Stephan
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Hervé Roux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Miroso Rakotoarison
Caporal-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Ludovic Petit
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jacques Ongenaed
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Patrick Nolin
Chef de bataillon
adjoint au chef de la division exécution financière
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Eddy Munière
Sergent-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Gabriel Marchal
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Philippe Gerlier
Capitaine
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Gilbert Gaudry
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pascal Falce
Adjudant-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Patrick Do Cao
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-François Coquel
Commandant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Christophe Carré
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Benoît Alcaide
Adjudant
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: François Admi
Sergent
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Gilbert Ruffier d'Epenoux
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur ressources
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Thierry Lasserre
Colonel
chargé des fonctions de chef du service central ingénierie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Bernard Duret
Général de brigade
adjoint « opérations » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Alain Christienne
Contre-amiral
adjoint « capacités » au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Philippe Cexus
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur stratégie
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Jean-Philippe Bertogli
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur sécurité des systèmes d'information
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: André Beaujour
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de chef du service central marchés
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Stéphane Adloff
Colonel
chargé des fonctions de chef du service central opérations-exploitation
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Virginie Vergé
Commissaire principale
adjointe au chef de la division marchés
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Béatrice Moisson
Commandante
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Virginie Massa
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Pascale Alvarez
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux
dans la limite des attributions du service central marchés
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Martine Leroy
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Sandra Dorvilma
Caporale-chef
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Evelyne Cherod
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Alexandra Carlier
Adjudante
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Aminata Bathily
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions de la division, toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013
De: Catherine Lavroff
Colonelle
chargée des fonctions de sous-directeur clients
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
délégation de signature
07 Décembre 201307/12/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.