07 Décembre 2016

De: Pierre Cuypers
Objet:
la commission des affaires économiques
Remplace:M. Michel Houel
Groupe:
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des affaires économiques (Sénat)"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernard Véra
(Communiste, républicain et citoyen - Essonne)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Raison
(Les Républicains - Haute-Saône)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pierre-Yves Collombat
(RDSE - Var)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Philippe Bonnecarrère (UDI-UC - Tarn)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Rapporteur
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Henri Cabanel
(Socialiste et républicain - Hérault)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Président
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Sylvie Robert
(Socialiste et républicain - Ille-et-Vilaine)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Corinne Bouchoux (Ecologiste - Maine-et-Loire)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Agnès Canayer
(Les Républicains - Seine-Maritime)
Objet:
Bureau de la mission d'information « Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017 »
Vice-Présidents
Groupe:
parlement="Sénat"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jacques Valax
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Clément
Objet:
Lois
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Patrick Gille
Objet:
Affaires sociales
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick Lepetit
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Tony LESAFFRE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Jacques MULOT
président de la Fédération française des sociétés d'aviron, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick MAURIERAS
administrateur de la ligue de l'enseignement des Pays de la Loire, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrice MARTIN
président de la Fédération française de ski nautique, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Régis BALRY
président du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Denis LA MACHE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry MOULLEC
conseiller technique régional de basket-ball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hervé LALLEMENT
directeur technique national de la Fédération française de roller sports, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick ERNOULT
conseiller technique régional de tennis, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Barbara NOURRY
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Laurence GARNIER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Tony LESAFFRE
président du Groupe Sepamat, société spécialisée dans la location de véhicules et président d'Expo Nantes
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Catherine LEBLANC
directrice générale de l'école supérieure des sciences commerciales d'Angers
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive des Pays de la Loire
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional des Pays de la Loire
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Wilfrid FORGUES
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hervé GUEGAN
membre du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Charles GANDA
membre du comité directeur de la Fédération française de golf, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pierre ECHEVERRIA
président de la Fédération française de pelote basque, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Alain DI CRESCENZO
président de la chambre de commerce et d'industrie de Toulouse , suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe DELAHAYE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Boris ROTHERMUNDT
conseiller technique national de baseball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Didier LEROUX
directeur technique national de la Fédération française d'haltérophilie, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Philippe GRAILLE
directeur technique national de la Fédération française de canoë-kayak, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Nicolas GILLES
conseiller technique régional d'haltérophilie, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Béatrice NEGRIER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Monique BULTEL HERMENT
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Wilfrid FORGUES
champion olympique et mondial de canoë-kayak, directeur technique de Media & Broadcast Technologies
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Solène JAMBAQUE
championne paralympique de ski alpin, masseur-kinésithérapeute
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Toulouse
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Paul CHARLEMAGNE
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Eric TANGUY
président de la Fédération française de volley-ball, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Georges PANZA
membre du comité directeur de la Fédération française de basket-ball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Frédéric MONIN
directeur du centre de formation des apprentis des métiers du sport, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: André LUBRANO
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe DELAHAYE
conseiller régional
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jocelyn TRILLON
conseiller technique national de volley-ball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Stephen LESFARGUES
directeur technique national de la Fédération française de baseball et softball, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Pascal BOISSE
conseiller technique régional de basket-ball, affecté à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Franck BIGNET
directeur technique national de la Fédération française de triathlon, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Josiane RICARD
vice-présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Catherine LEMOUZY
directrice du centre régional d'information jeunesse de Montpellier, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Linda ADRIA
présidente du comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire d'Occitanie, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Béatrice NEGRIER
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Monique BULTEL HERMENT
conseillère régionale
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Audrey ZITTER
conseillère technique régionale de rugby à XIII, affectée à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Magali CARRIER
conseillère technique régionale d'escrime, affectée à la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Maurice MARTIN
président de la ligue Languedoc-Roussillon de football
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Paul CHARLEMAGNE
retraité de la fonction publique d'Etat, président de la ligue Languedoc-Roussillon de handball
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Caroline BOUVIER
cadre dirigeante de l'entreprise « Lily Style » et de la marque « Lily Studio », collection de tenues de sport, vice-présidente de l'Union départementale des artisans de la couture de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Montpellier
personnalités qualifiées désignées par le président du conseil régional d'Occitanie
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hugues CAVALLIN
Objet:
président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
president
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Olivier MOREAU
président de la Fédération française de hockey sur gazon, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jacques FONTAINE
président de la Fédération française de squash, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Lionel CASSES
président du comité régional d'Ile-de-France de l'Union Française des Œuvres Laïques (UFOLEP), titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Stéphane TRAINEAU
adjoint au maire de Villiers sur Marne
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Dominique VERDON
conseiller technique régional de handball, affecté à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pascal BERREST
directeur technique national de la Fédération française de tennis de table, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Catherine BERNARD
présidente de la coordination régionale des associations de jeunesse et d'éducation populaire, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants du mouvement sportif, d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ou d'organismes partenaires du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Sophie DESCHIENS
conseillère régionale, adjointe au maire de Levallois, conseillère territoriale de l'agglomération de Paris Ouest La Défense
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Marie-Evelyne CHRISTIN
vice-présidente du conseil départemental du Val d'Oise, déléguée au sport et à la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Mélanie PERCHERON
conseillère technique régionale de judo, affectée à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Maïtena DELAMONTAGNE
directrice technique nationale adjointe de la Fédération française de golf, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
représentants de l'Etat
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hugues CAVALLIN
président de la société « Major Conseils », président de la ligue de Paris de tennis, vice-président de la Fédération française de tennis
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christine KELLY
présidente de la Fondation Alice Milliat, fondation européenne pour le sport féminin
Objet:
membres du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive d'Ile-de-France
personnalités qualifiées désignées par la présidente du conseil régional d'Ile-de-France
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Geneviève Rialle-Salaber
administratrice générale
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication
A ce titre, elle occupera les fonctions de haut fonctionnaire à l'encadrement supérieur. »
Groupe:
date_debut="2016-09-01"
duree="deux ans"
renouvellement
07 Décembre 201607/12/2016
De: Alain STEVANOVITCH
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Samuel REMY
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Nicolas LE ROY
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bruno SERA
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Laurent PENE
(suppléant)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des directeurs et directeurs adjoints de laboratoire de police scientifique (collège A)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Salima DJELLOUL
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels scientifiques de la police nationale (collège D)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Brigitte PUJOL
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels autres que ceux
mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Laëtitia PLANCHAT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels autres que ceux
mentionnés aux a, b et c du 3° de l'article R. 413-32 du code de la sécurité intérieure (collège C)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Béatrice PRIGENT
(titulaire)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick GOUMAIN-MARIN
(suppléante)
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de police scientifique
au titre des représentants élus
représentants des personnels actifs de la police nationale (collège B)
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Salima EBURDY
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité et à la circulation routières
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national de sécurité routière et de recherches »
Remplace:M. Serge PINSON
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Abdelmajid TKOUB
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet d'Avallon
Groupe:
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefecture_departement_code="89"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thomas BERTONCINI
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
dans son corps d'origine
sous-préfet
réintégration
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thomas BERTONCINI
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
sous-préfet de Chinon
sous-préfet
Groupe:
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Chinon"
sous-prefecture_departement_code="37"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Philippe ALEXANDRE
directeur du travail
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne
Groupe:
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Gilles MATHEL
Objet:
directeur du travail, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, chargé des fonctions de responsable de l'unité départementale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Roland SERRE
directeur adjoint du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 201607/12/2016
De: Muriel GAUTIER
directrice du travail, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2017-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 201607/12/2016
De: BRISCADIEU (Antoine, Hervé, Fernando)
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Bordeaux (Gironde)
Remplace:M. BRISCADIEU (Alain, Paul, Hervé)
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: MATHIEU (Pascale, Marie, Andrée), épouse PELLENARD
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Daniel CHOLEZ et Philippe ENGEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: ONORATI (Alban, Baptiste, Raoul)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cogolin (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: CASAS (Laurence), épouse BRU
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cogolin (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: CONDROYER (Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Patrice CONDROYER et Michel CONDROYER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cogolin (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: THEVENOT (Nathalie, Francesca) épouse MEUNIER
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: CHAUNU (Anne-Sophie, Marie, Victoire)
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard LAVEDAN, Bertrand LAVEDAN et Pascaline LAVEDAN-CHAUNU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Franconville (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: YALAP (Thérèse), épouse YANAN
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée François LIEURADE
huissier
huissier_residence="Sarcelles (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: ACHARD (Arnaud, Marcel, Gabriel)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE, Jean-Marc BRUN et Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: EPINAT (Claire, Marie), épouse TURGIS
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE, Jean-Marc BRUN et Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: MASCART (Virginie, Emilie, Lydie), épouse LEFEVRE
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: COUDERT (Viviane, Marcelle)
ayant pour nom d'usage COUDERT-BUFFET
Objet:
huissières de justice associées
huissier
huissier_residence="Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: COUDERT (Viviane, Marcelle)
Objet:
ayant pour nom d'usage COUDERT-BUFFET, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Viviane COUDERT-BUFFET, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
Cosne-Cours-sur-Loire (Nièvre)
Groupe:
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: DOUVIER (Pierre-Julien, Marie)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: CASU (Marie-Carole)
ayant pour nom d'usage CASU-PADOVANI
Objet:
notaire
Remplace:M. PADOVANI (Léon, Gilles)
notaire
notaire_residence="Corte (Haute-Corse)"
notaire_residence_departement_code="2B"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: LIOGER (Isabelle, Odile), épouse SCHINDLER
Objet:
notaire
Remplace:M. TRESSE (Denis, Jean-Marie, Nicolas)
notaire
notaire_residence="Châtonnay (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: L'adjudant Chassaint (Alexandre, André, Georges)
Objet:
pour l'année 2016, l'officier mortellement blessé dans l'exercice de ses fonctions
ARMÉE DE L'AIR
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers des bases de l'air
Pour le grade de lieutenant
corps="Officiers des bases de l'air"
promotion
07 Décembre 201607/12/2016
De: Brard (Dominique)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Economat des armées
personnalité qualifiée
Groupe:
date_debut="2017-01-02"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
renouvellement
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hilairet (Sylvain)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Nodet (Guy)
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
commissaire_gouvernement
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pierre DUVIEUSART
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Marc ROMANINI
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hervé Masson
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 201607/12/2016
De: Claude Maudelonde
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pierre LORTHOLARY
secrétaire de chancellerie
Objet:
à compter de la passation de services
régisseur de recettes auprès de la direction des archives du ministère des affaires étrangères et du développement international
Groupe:
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Nolwenn CHOUFFOT
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chargée de mission auprès du directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick STRZODA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Aurélien ROUSSEAU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directeur adjoint de cabinet, conseiller social
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Julie BURGUBURU
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Directrice adjointe de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Directeur adjoint"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Marie-Emmanuelle ASSIDON
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseillère spéciale
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Gabriel KUNDE
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef de cabinet
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: François LECOINTRE
Général de division
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Chef du cabinet militaire
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
grade="Chef militaire"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Julien PICARD
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des finances
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe HUCK-ASTIER
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des finances, responsable du pôle marchés publics
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Didier DOBRZYNSKY
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission contrôle interne et maîtrise des risques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Dominique YANI
administratrice civile, adjointe à la sous-directrice des actions transversales et des ressources
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Nelly VOURIOT
secrétaire administrative et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable, chef du pôle comptable, pour toutes pièces comptables
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Dorothée NIOGRET
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et des moyens. »
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Katia ISMAEL ZIGHA
secrétaire administrative de classe normale, pour toutes pièces comptables relatives aux frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de la délégation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Valérie EL GHAZI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des finances, en charge du pôle budgétaire
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et correspondances courantes
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Clémentine Hocquette
inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale
Objet:
dans la limite des attributions de la mission des projets nationaux et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Laure Bansept
administratrice civile
Objet:
dans la limite des attributions de la mission du pilotage et de la performance et au nom du ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernard Schwob
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de service de l'agence française pour l'information multimodale et la billetique
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Pont
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre national des ponts de secours
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Daniel Pfeiffer
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pascal Moulet
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur du budget, du contrôle de gestion et des services
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Cédric Grail
administrateur civil hors classe, adjoint au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Pierre Garino
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la mission des Alpes et des Pyrénées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Louis Fernique
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission des transports intelligents
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Xavier Delache
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des études et de la prospective
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Deffayet
ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe Sion
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division réseau de contrôle
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Yves Schneider
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chargé de mission sûreté et développement durable
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Gaëtan Rioult
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division transports à câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pascal Laplante
attaché principal d'administration de l'Etat, secrétaire général
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pierre Jouve
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule automatismes et contrôle commande
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Stéphane Contardo
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la cellule mécanique, génie civil et câbles
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jérôme Charles
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef de la division des métros et chemins de fer locaux
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ludovic Brun
attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission management, juridique et animation du réseau
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Eric Premat
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, directeur adjoint
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Anthony Pruvost
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Gaillard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Guillaume Passard
attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Willy Grand
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Olivier Gavaud
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des études économiques générales
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Julien Fernandez
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la synthèse stratégique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Debosscher
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Lionel Cuguillère
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bruno Coulhon
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la commande publique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Didier Bouny
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Cécile Petit Le Brun
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des affaires générales
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Isabelle Andrivon
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du service de l'administration générale et de la stratégie
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Valérie de Labonnefon
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe de la division des tramways
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Séverine Febvre
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au directeur, directeur de l'organisme notifié, cheffe de la division études et expertise
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Caroline Picot
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, secrétaire générale
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Sabrina Landureau
technicienne supérieure en chef du développement durable, pour des actes de gestion financière
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Martine Vertet
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du pôle contrôle de gestion, pour les affaires relatives au contrôle de gestion du service de gestion de la route et des services routiers déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernadette Tixier
PNT CETE classe A, adjointe au chef du bureau de la gestion
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Anne Pluvinage-Nierengarten
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, et à
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Charlotte Coupé
ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la politique technique
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Martine Corneloup
conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des ressources humaines des services déconcentrés
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Dominique Cervetti
attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Nadine Asconchilo
ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, adjointe au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des études et de la prospective
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Gabriel KUNDE
chef de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick STRZODA
directeur de cabinet du Premier ministre
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Marc Guillaume
secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry-Xavier Girardot
directeur, adjoint au secrétaire général du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Premier ministre et dans les limites des attributions du secrétaire général du Gouvernement"
délégation de signature
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Marie Le Guen
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Matthias Fekl
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Harlem Désir
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Hélène Geoffroy
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargée de la ville"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry Braillard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Marc Todeschini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Axelle Lemaire
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du numérique et de l'innovation"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Martine Pinville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christian Eckert
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Christophe Sirugue
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Estelle Grelier
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Juliette Méadel
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: André Vallini
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre
chargé des relations avec le Parlement
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Vincent Placé
Objet:
secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Clotilde Valter
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Pascale Boistard
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ségolène Neuville
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Thierry Mandon
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Barbara Pompili
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Alain Vidalies
Objet:
secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Groupe:
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Myriam El Khomri
Objet:
ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
membre_gouvernement
ministre="Ministre du travail"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Emmanuelle Cosse
Objet:
ministre du logement et de l'habitat durable
membre_gouvernement
ministre="Ministre du logement"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ericka Bareigts
Objet:
ministre des outre-mer
membre_gouvernement
ministre="Ministre des outre-mer"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Marc Ayrault
Objet:
ministre des affaires étrangères et du développement international
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires étrangères"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Marisol Touraine
Objet:
ministre des affaires sociales et de la santé
membre_gouvernement
ministre="Ministre des affaires sociales"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Patrick Kanner
Objet:
ministre de la ville, de la jeunesse et des sports
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la ville"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Annick Girardin
Objet:
ministre de la fonction publique
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la fonction publique"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Laurence Rossignol
Objet:
ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la famille, de l'enfance et des droits des femmes"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Yves Le Drian
Objet:
ministre de la défense
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la défense"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Audrey Azoulay
Objet:
ministre de la culture et de la communication
membre_gouvernement
ministre="Ministre de la culture"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Najat Vallaud-Belkacem
Objet:
ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'éducation nationale"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Michel Sapin
Objet:
ministre de l'économie et des finances
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'économie"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bruno Le Roux
Objet:
ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'intérieur"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Ségolène Royal
Objet:
ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'environnement"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Michel Baylet
Objet:
ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Stéphane Le Foll
Objet:
ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
membre_gouvernement
ministre="Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Jean-Jacques Urvoas
Objet:
garde des sceaux, ministre de la justice
membre_gouvernement
ministre="Garde des sceaux, ministre de la justice"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Bernard Cazeneuve
Objet:
Premier ministre
membre_gouvernement
ministre="Premier ministre"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Manuel Valls
Premier ministre, et des autres membres du Gouvernement
Objet:
sur la présentation de la démission du Gouvernement
cessation de fonction
07 Décembre 201607/12/2016
De: Alain Belvindrah
technicien CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte de service n° 3598 intitulée laboratoire
Groupe:
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Alain Belvindrah
technicien CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte de service n° 3598 intitulée laboratoire
Groupe:
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Carine Bourlard
technicien CNRS
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n°8085 intitulée Laboratoire
Groupe:
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Julien Gaudemard
Technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 8111 intitulée laboratoire Galaxies, Etoiles, Physique, Instrumentation
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Julien Gaudemard
Technicien
Objet:
assistant de prévention au sein de l'unité mixte n° 8111 intitulée laboratoire Galaxies, Etoiles, Physique, Instrumentation
Groupe:
date_debut="2016-12-01"
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Stéphane COINDEAU
IEC
Objet:
personne compétente en radioprotection
à compter du 07/12/2016
nomination
07 Décembre 201607/12/2016
De: Stéphane COINDEAU
sont portées à la connaissance de chaque personnel qui pourrait intervenir en zone contrôlée ou en zone surveillée
Objet:
l'étendue de leurs missions respectives est à préciser]
Article 3 : Communication obligatoire
désignation
07 Décembre 201607/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.