Nominations au Journal officiel de la République française

07 Décembre 2017

De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Présidente
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Vice-président
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-717 du
Rapporteurs
à l'Assemblée nationale
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Rapporteurs
au Sénat
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Présidente
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2017-644 du
Vice-présidente
Groupe:Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
Groupe:Comité de massif des Pyrénées, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
Groupe:Comité de massif des Pyrénées, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
Groupe:Comité de massif des Pyrénées, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Comité de massif des Pyrénées, les députés
Groupe:Comité de massif des Pyrénées, les députés
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Rapporteur
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Présidente
president
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membre de la commission spéciale
Groupe:Commission spéciale
Commission spéciale (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission spéciale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Secrétaires
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Affaires sociales
Groupe:Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires sociales (Assemblée nationale)"
désignation
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Affaires étrangères
Groupe:Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires étrangères (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Vice-présidents
parlement="Assemblée nationale"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Paris
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Paris
date_debut="2017-11-22"
duree="quatre ans"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
Tableau d'avancement au grade de premier conseiller au titre de l'année 2018 (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Extrait des délibérations du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel du
7 novembre 2017
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
cour_administrative_appel="" sexe="
inscription
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Roger Grass
conseiller à la Cour de cassation
président titulaire de la commission de déontologie du système de transport ferroviaire
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Denis Jardel
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Marc DAGORN
directeur des services douaniers de 1re classe, chargé de mission à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur des douanes et droits indirects à la résidence
chef du bureau « Politique tarifaire et commerciale » (bureau E1)
Remplace:Mme Gisèle GOENVEC
Groupe:Bureau « Politique tarifaire et commerciale » (bureau E1)
date_debut="2018-01-01"
détachement
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Alexis LOPES
administrateur supérieur des douanes et droits indirects au bureau A2 « Gestion du personnel » à la direction générale des douanes et droits indirects à Montreuil (direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France)
Objet:
administrateur supérieur des douanes et droits indirects à Cayenne (direction régionale des douanes de Guyane)
directeur régional
Remplace:M. Philippe GRISET
Groupe:Direction régionale des douanes de Guyane)
date_debut="2018-01-01"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Jean-Michel Birault
attaché d'administration hors classe
Objet:
régisseur d'avances du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Marc FRADET
administrateur supérieur des douanes honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées
à compter de la parution du présent arrêté
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Françoise LUBEAU
administratrice supérieure des douanes honoraire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »
personnalités qualifiées
à compter de la parution du présent arrêté
Groupe:Établissement public « Masse des douanes »
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Remplace:Mme Mireille PILE. Son mandat prendra fin en même temps que celui des autres membres du Conseil spécialisé de FranceAgriMer
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
personnalité représentant les Régions de France
Remplace:Mme Mireille PILE. Son mandat prendra fin en même temps que celui des autres membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer
Groupe:Conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les plantes, parties de plantes et produits issus de la première transformation des espèces et variétés végétales à parfum, aromatiques et médicinales
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Yves CRISTOFARI
chef de service de l'instruction publique et de l'action pédagogique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
au conseil d'administration du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
représentant titulaire de l'Etat
Remplace:M. Jean-Marc HUART
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Sabine DELIGNE
sous-directrice du budget de la mission enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
au conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance
représentante titulaire de l'Etat
Remplace:M. Jean-Yves HERMOSO
Groupe:Centre national d'enseignement à distance (CNED)
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Franck LEBEAU
directeur du travail, en fonction à l'administration centrale - travail
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2018-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
radiation
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Laplace (Maryline)
cheffe du service de la coordination des politiques culturelles et de l'innovation au ministère de la culture
Objet:
membre du conseil d'administration de Campus France
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:Campus France
renouvellement
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Réjane Portanguen
administratrice générale
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Laurent Galzy
administrateurs civils hors classe
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Jean-Denis Forget
administrateur général
Objet:
contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Gérard DELGA
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (groupe II)
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
date_debut="2018-01-01"
duree="5 ans"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Alban HAUTIER
chef du bureau du logement, de la ville et des territoires à la direction du budget, titulaire
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Olivier MEILLAND
Groupe:Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléante
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
suppléante
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
suppléante
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléant
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléant
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
suppléante
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
suppléant
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléante
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
president
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Christine JULARD
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du logement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées
Groupe:Sous-direction du logement à la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives du ministère des armées
date_debut="2018-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité : mécanique maintenance
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaires, les lauréats du concours interne
au titre de l'année 2017
Spécialité : organisation et gestion de la production
Groupe:Spécialité : organisation et gestion de la production
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Frédéric CLAVIER
Conseiller des Affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République unie de Tanzanie
Remplace:Mme Malika Berak
Groupe:République unie de Tanzanie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tanzanie"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Haute-Garonne
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Charente-Maritime
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Lot et Garonne
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Corrèze
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Cantal
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des usagers
Milieux socioprofessionnels
Nouvelle Aquitaine
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Gers
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Tarn
Remplace:M. Daniel VIALELLE
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Pyrénées Atlantiques
Remplace:M. Philippe JUZAN
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Hautes-Pyrénées
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Ariège
Remplace:M. Patrick LAFFONT
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membres du comité de bassin Adour-Garonne
Représentants des collectivités territoriales
Conseils Départementaux
Gironde
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
membre du Conseil national de la transition écologique
Au titre de la Fondation pour la Nature et l'Homme
Suppléant
Remplace:M. Denis Voisin
Groupe:Conseil national de la transition écologique
suppleant
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Thierry LAURENT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Yvelines
Groupe:Préfecture des Yvelines
sous-prefet
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Isabelle SENDRANÉ
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Briançon
Objet:
sous-préfète de Condom
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Carine ROUSSEL
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Dominique BABSKI
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Dominique BABSKI
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Vervins
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefecture_departement_code="02"
cessation de fonction
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Jean-Charles JOBART
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet
Objet:
dans son corps d'origine
réintégration
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Jean-Charles JOBART
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet de Condom
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
cessation de fonction
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. François ROSA
directeur des services pénitentiaires détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne
Groupe:Préfecture de la Haute-Marne
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Gilbert MANCIET
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer détaché
sous-préfet, sous-préfet de Bagnères-de-Bigorre
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la Manche
Groupe:Préfecture de la Manche
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
titularisation
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Yves Le Rolland
cadre contractuel, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Viet-Luan Nguyen
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Valérie Pipelier
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Thierry Zarrella
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Thibault Houspic
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Sylvie Vincent
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Sylvie Le Caro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Sophie Renaud
secrétaires de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Sophie-Marie Rocheron
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Silvia Fucilli
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Selçuk Sagay
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Rémi Bonnet
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des opérations immobilières à l'étranger
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Régine Loué
secrétaires de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Régine Lopez
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Pierre Guerche
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des pensions, des maladies statutaires, des accidents de service et des maladies professionnelles
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Philippe Maros
secrétaires de chancellerie de classe normale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Philippe Marcheteau
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux recrutés locaux, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
conseiller des affaires étrangères hors classe, ainsi qu'à
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Olivier Péguin
attachés principaux des systèmes d'information et de communication, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Nicolas Lhuillier
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
secrétaires des affaires étrangères
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes. Délégation leur est donnée
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, d'affectation et d'évaluation des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels et ceux relatifs aux actes de recrutement des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Michel Pollez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Michel Delavictoire
secrétaire de chancellerie, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Michel Clercx
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Marie-Pierre Delbosc
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au dialogue social, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Marie-Hélène Barajas
secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Marianne Métais
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Marc Peltot
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Manuela Douillard
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Magdalena Bioget
cadre contractuelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des services centraux et de la logistique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Loïc Defaye
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels mis à disposition par les autres ministères, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Lionel Ruellan
adjoint administratif de chancellerie de 1ère classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité générale et aux opérations de bilan, au contrôle interne comptable et à la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Josiane Chanson
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Jennifer Le Duff
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Jean-Yves Texier
attaché principal de 1re classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Jean-Michel Leclercq
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Jean-Marc Pommeray
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Jean-Baptiste Battiato
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'administration générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Jacques Paquier
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Isabelle Perot
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du budget
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Isabelle Menut
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Isabelle Denis
conservatrice en chef du patrimoine
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au patrimoine et à la décoration, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Irène Jasmin-Sverdlin
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Hubert Bonneau
Général de brigade, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Guillaume Habert
secrétaire des affaires étrangères principal ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Gilles Cottet-Dumoulin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Gilles Bourbao
conseiller des affaires étrangères hors classe, sous-directeur du budget
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des affaires financières
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Gérard Benedetti
attachés principaux de 2e classe des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Gaëtan Bigot
attaché des systèmes d'information et de communication
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Gaëlle Le Pape
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Frédéric Lepez
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux assistants techniques et coopérants militaires ainsi qu'au recrutement et au parcours professionnel des attachés spécialisés, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Frédéric Andriamaro Raoelison
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. François-Xavier Léger
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique
Groupe:Direction des immeubles et de la logistique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Françoise Sellier
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels contractuels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Françoise Michault
secrétaire des affaires étrangères, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la mise en œuvre d'actions en faveur de l'insertion professionnelle et du maintien
s agents en situation de handicap et de « l'activité divers dont MAD et frais de justice » de la direction des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Françoise Boulet
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux affaires domaniales, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Françoise Auburtin Navaro
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'infrastructure, des déploiements et des acquisitions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Franck Simaer
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Fabrice Place
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Eve Lubin
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux agents contractuels à durée déterminée, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Etienne Cardilès
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Eric Trouilleux
secrétaire de chancellerie de classe normale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la sous-direction de la formation et des concours
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Eric Belotti
secrétaires des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Emmanuel Carnesecca
secrétaire des affaires étrangères principal, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux politiques statutaires et de gestion des ressources humaines ainsi que ceux relatifs aux contrats de droit public dénommés « Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat », à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens des postes, des voyages et des missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Edouard de Langre
adjoints administratifs principaux de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Dominique Tassel
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Dominique Saenz
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations de maintenance et d'exécution de petits travaux pilotées sur les sites franciliens du ministère par la sous-direction des services centraux et de la logistique, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Dominique Partenay
cadres contractuels, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des projets des systèmes d'information
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission de l'exploitation des systèmes et de la satisfaction des utilisateurs
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Didier Gaillot
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Denis Vassallo
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets
Groupe:Direction des immeubles et de la logistique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Denis Quenelle
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux pensions, aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. David Nacry
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes relatifs aux personnels à Nantes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Cyrille Bole
major de la police nationale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Claude Ermisse
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Claude Delarboulas
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Claude Blevin
secrétaire des affaires étrangères principal
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des concours
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Christophe Méry
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets relatifs au projet SIRHIUS/ONP
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Christian Michel Robert
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs au recrutement des volontaires internationaux, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Chérif Castel
conseiller des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Céline Giusti
secrétaire des affaires étrangères principale et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Cédric Guérin
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Catherine Breyton
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation des affaires générales à Nantes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Caroline Rincel-Rotillon
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux achats, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la mission des achats
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2ème classe ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Carole Beguin-Havyarimana
adjointe administrative principale de 1ère classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Bruno Bellanger
secrétaires de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Brice d'Antras
cadre contractuel
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la décoration, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs au traitement et à la préliquidation de la paie
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Benoit Sabut
adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
secrétaire des affaires étrangères principale
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Anne Nguyen-Robion
secrétaire des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux voyages et missions des agents du ministère
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Anne Denis-Blanchardon
conseillère des affaires étrangères
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des personnels
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Agnès Varin
ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite des attributions de la sous-direction de la comptabilité, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Agnès Nkake
secrétaire de chancellerie
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique et des services partenaires
Groupe:Direction des immeubles et de la logistique
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Christophe CASTANER
secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
Objet:
suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement
charge
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Stéphanie Emonet
épouse Fermond
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Objet:
à la session 2017 de l'examen en vue de l'obtention du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement
par ordre alphabétique
admission
07 Décembre 201707/12/2017
De:
Mme Géraldine Olivier
assistante ingénieure
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017
De:
M. Erwan Hallot
maître de conférence des universités hors classe
Objet:
au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.1 de la décision DEC153351DAJ susvisée
autorite_delegation="Directeur d'unité"
délégation de signature
07 Décembre 201707/12/2017

Combien coûte cette base de données ? Des centaines d'heures de travail bénévole, et 30€/mois de frais de serveur.