07 Décembre 2019

Eva Bester est tout le temps géniale.

Surtout quand elle parle de livres.

Écoutez-là !

De: Vincent Éblé
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Albéric de Montgolfier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Claude Raynal
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Éric Jeansannetas
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-François Husson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Charles Guené
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Bernard Delcros
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Vincent Delahaye
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Philippe Dallier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Thierry Carcenac
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Éric Bocquet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jérôme Bascher
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Julien Bargeton
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Charles de Courson
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Éric Woerth
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Laurent Saint-Martin
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christine Pires Beaune
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Daniel Labaronne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: François Jolivet
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Joël Giraud
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Paul Dufrègne
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Benjamin Dirx
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Éric Coquerel
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Noël Barrot
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christine Lavarde
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Sénateurs
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Lise Magnier
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Véronique Louwagie
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Émilie Cariou
Objet:
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
À la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le
4 décembre 2019
par le Sénat dans sa séance du
6 décembre 2019
cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020
Députés
Titulaires, Suppléants
Groupe:
suppleant
parlement="Commission mixte paritaire"
commission_parlementaire="Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2020"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Karine SERREC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice Europe à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Annick PÂQUET
sous-préfète de Fontenay-le-Comte
Objet:
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des collectivités territoriales au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Vendée
membre suppléant
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Philippe BURDET
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du financement de l'enseignement supérieur au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Groupe:
date_debut="2019-12-09"
duree="un an"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Michèle ROUSSEAU
Objet:
exercer par intérim les fonctions de présidente du conseil d'administration du BRGM
Groupe:
date_debut="2019-11-26"
conseil_administration
charge
07 Décembre 201907/12/2019
De: Laurence GOLA de MONCHY
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la protection du ministère au service du haut fonctionnaire de défense du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:
date_debut="2019-12-14"
duree="deux ans"
reconduction
07 Décembre 201907/12/2019
De: Martine FITAN
inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption »
Remplace:M. André CLAIR
Groupe:
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Denis SURJUS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Office public de la langue catalane - oficina publica de la llengua catalana » (création)
Groupe:
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Philippe GLAPA
administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché
Objet:
dans son corps d'origine
affecté dans le département de l'Hérault
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté
chef du service des impôts des particuliers de Montpellier II (Hérault)
Groupe:
date_debut="2020-05-04"
réintégration
07 Décembre 201907/12/2019
De: Vincent Alhenc-Gelas
chef du bureau du financement du logement et des activités d'intérêt général à la direction générale du Trésor
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
Remplace:M. Laurent Guérin
Groupe:
conseil_administration
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: YAGOUBI (Mohammed Ramzi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: TEGUIA MODJO (Ducelly)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: TABET ZATLA (Zakaria)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: BELAKEHAL (Brahim)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: CHABANE (Mostefa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: BELLADJEL (Idir)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: SULEIMAN (Simon)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: SABRI (Saïd)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: ACHOURI (Habib)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: RAZAFINDRAINIBE (Mahefaharivelo)
à Soavinandriana Tananarive (Madagascar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: TURKI (Sawsen), épouse BELHAJ ALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: RAMAMONJY (Laingo Ravaka), épouse RABEMANANTSOA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: HONORAT (Jowatal), épouse CELICOURT
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: MAKAM (Judith Laura), épouse GOUNOU MOTCHOFO
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: TAÏATI (Mounia), épouse ZEKRAOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: BOUCHEFRA (Hayat), épouse TAHIR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: SOUDANI (Kenza), épouse LALOUI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: OULEBSIR (Nadjiba), épouse BENADJAOUD
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: RAZAFINDRAINIBE (Zanajohary Zoherisoa)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: ASKROU (Hassiba), épouse OSMANI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: PAGLESAN (Otilia-Ancuta), épouse FLOSTOIU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: CALDARUSE (Anda-Maria), épouse JURMA
à Drobeta-Turnu Severin (Roumanie)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De:
BENAHMED(Mohammed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: STITI (Moufid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: HOUD (Zineb)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: AMONLES (Yves Dessissehou)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: AICHOUBA (Ahmed)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: BENSENANE (Sidi Mohamedl)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: KASBARIAN (Jean Ohanes)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: MEHANNA (Sheryl), épouse GOUZE
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: SOUISSI (Sana)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: MAHII (Imane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: DAFRI (Rim), épouse IGHLET
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: JANKARI (Houria), épouse ENMER
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: BARAN (Carolina), épouse CROS
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De:
TARTRAF(Naouel), épouse LAHMAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: ASSOUL (Zakia)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions du I del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
autorisation
07 Décembre 201907/12/2019
De: Frantz DISSLER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2019-08-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
07 Décembre 201907/12/2019
De: Grégory ERPHELIN
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
date_debut="2018-02-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
07 Décembre 201907/12/2019
De:
ERPHELIN est soumis à l'obligation de remboursement des frais supportés
par l'Etat, lors de sa scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ainsi qu'à l'Ecole polytechnique, instituée respectivement par le
décret n° 2009-1106 du
10 septembre 2009
portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et le
décret n° 70-323 du
13 avril 1970
relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique. »
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
réintégration
07 Décembre 201907/12/2019
De: Nicolas OSOUF-SOURZAT
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules au sein du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire
Groupe:
date_debut="2019-12-30"
duree="un an"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Adrien BICHET
chef du bureau des transports à la direction du budget du ministère de l'action et des comptes publics
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition de la ministre de la transition écologique et solidaire
Remplace:M. Laurent PICHARD
Groupe:
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Lebouc (Bruno)
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Le Fur-Tutagata (Loïc)
né Le Fur
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Robustelli (Caroline)
née Caudron
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Prousteau (Myriam)
née Lefebvre
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Pechoutre (Valérie)
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Meunier (Valérie)
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Lesven (Catherine)
née Fournier
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Heiligenstein (Muriel)
née Chabanne
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Duret (Véronique)
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Bruguera-Khouadra (Violette)
née Bruguera
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Audegond (Maria-Paule)
née Chiappini
Objet:
au grade supérieur de conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat
au titre de l'année 2019
Groupe:
date_debut="2019-02-01"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Benjamin de MAILLARD
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
Groupe:
date_debut="2019-12-01"
duree="neuf mois"
détachement
07 Décembre 201907/12/2019
De: GUY (Séverine, Laetitia)
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Stéphane PIDANCE, Séverine GUY, huissiers de justice associés »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Vierzon (Cher)
Groupe:
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: BRILL (Maryse, Violette, Aurore)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « BRILL Maryse », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vierzon (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
07 Décembre 201907/12/2019
De: GUY (Séverine, Laetitia)
Objet:
huissière de justice associée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Stéphane PIDANCE, Séverine GUY, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Saint-Amand-Montrond (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
cessation de fonction
07 Décembre 201907/12/2019
De: YALAP (Thérèse), épouse YANAN
Objet:
huissier
huissier_residence="Villeparisis (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
transfert
07 Décembre 201907/12/2019
De: D'AFFRONTO (Eric, Jean-Paul)
Objet:
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
transfert
07 Décembre 201907/12/2019
De: VANDEVOORDE (Fanny, Elisabeth, Carine), épouse FINARD
Objet:
huissier
huissier_residence="Hazebrouck (Nord)"
huissier_residence_departement_code="59"
transfert
07 Décembre 201907/12/2019
De: GRAFF (Alexandre, Georges, Jean)
Objet:
huissier
huissier_residence="Saint-Paul (La Réunion)"
huissier_residence_departement_code="974"
transfert
07 Décembre 201907/12/2019
De: RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Francheville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: SEVE (Julie)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Francheville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: RAYMOND (Christophe, Victor, Eugène)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Francheville (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Décembre 201907/12/2019
De: LEROY (Virginie)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Troyes (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: BUCZYNSKI (Vincent, Stéphan, Paul)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Compiègne (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: MICHEL (Blandine, Eugénie, Géraldine)
ayant pour nom d'usage MICHEL-GOUDAL
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Cherbourg-en-Cotentin (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: PAILLARET (Ronan)
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: PAILLARET (Ronan)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON, Carole POULAIN-CHARPENTIER, Guillaume BONFILS, Romain THOLON, Caroline SALANSON-BOTTAZZI et Paul LEUFFLEN, notaires associés, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
cessation de fonction
07 Décembre 201907/12/2019
De: CHALLE (Elise, Hélène, Jeanne), épouse GARCIN
ayant pour nom d'usage CHALLE-ZEHNDER
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Nançay (Cher)"
notaire_residence_departement_code="18"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: JOUVE (Michel, Gaston, Jean, Simon)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs)"
huissier_residence_departement_code="25"
cessation de fonction
07 Décembre 201907/12/2019
De: MONGOUR (Charles, Jean, Bernard)
Objet:
huissier de justice
Remplace:Mme ANDUEZA-SANTAMARIA (Martine)
huissier
huissier_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: ANDUEZA-SANTAMARIA (Martine)
Objet:
huissière de justice
huissier
huissier_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
07 Décembre 201907/12/2019
De: DEL AGUILA (Stéfye, Emilie, Jacqueline)
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves BOUJU, Jean-Charles MONGOUR et Franck DUSSERT, huissiers de justice associés »
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: MONGOUR (Charles, Jean, Bernard)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Yves BOUJU, Jean-Charles MONGOUR et Franck DUSSERT, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
huissier_residence_departement_code="64"
cessation de fonction
07 Décembre 201907/12/2019
De: RAYMONDIÉRE (Eric, Jean, Xavier)
Objet:
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Office notarial du PYLA » pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: DAGUIN (Julien, Michel, André)
notaire associé
membre de la société à responsabilité limitée « Office notarial du PYLA »
Objet:
pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Biganos (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: DAGUIN (Julien, Michel, André)
Objet:
notaire associé au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Office notarial du PYLA »
notaire
notaire_residence="La Teste-de-Buch (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Décembre 201907/12/2019
De: RAYMONDIÉRE (Eric, Jean, Xavier)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Biganos (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
cessation de fonction
07 Décembre 201907/12/2019
De: Renaud SORIEUL
magistrat hors-hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-01"
date_fin="2021-12-31"
a_sa_demande
disponibilité
07 Décembre 201907/12/2019
De: Emilie LAGRAVE
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
sous-directrice du recrutement et de la validation des compétences
Groupe:
date_debut="2020-02-13"
duree="trois ans"
ecole
détachement
07 Décembre 201907/12/2019
De: Agnès DELETANG
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils affectés dans les services du Premier ministre
conseiller auprès du Coordonnateur national du renseignement
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
détachement
07 Décembre 201907/12/2019
De: Samuel CREVEL
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2020-01-02"
duree="trois ans"
a_sa_demande
disponibilité
07 Décembre 201907/12/2019
De: Patricia KERSTING
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Valenciennes
Groupe:
date_debut="2020-01-02"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Martine SERVAL
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jean-Philippe BOMET
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE POITIERS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Sables-d'Olonne"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Patrick SOMMIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christian de FOUCHIER
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Anne-Catherine ANTUNES
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Patrick STAELENS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Catherine VELA
magistrate à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Michel GUILLOIS
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Joël GUERNALEC
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL D'ANGERS
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Jacques REILLER
conseiller d'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
Groupe:
date_debut="2019-12-12"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
07 Décembre 201907/12/2019
De: Christophe SEYS
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
nomination
07 Décembre 201907/12/2019
De: Valérie BLANCHET
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
présidente de la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituée dans la région Ile-de-France
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="trois ans"
détachement
07 Décembre 201907/12/2019
De: Florian HUMEZ
chef de cabinet, en charge des relations avec les élus
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article premier du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances"
délégation de signature
07 Décembre 201907/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.