Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 1990

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De:
M. Henri Louis-Sidney
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Marseille
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Roger Dumec
préfet hors cadre
Poste:
délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyanes
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000715956
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Jacques Legras
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Jean Raymond
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Bernard Madelaine
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Nancy
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Gérard Corouge
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lille
à compter du 15 août 1990
date_debut="1990-08-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Jean-Marc Le Gars
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Dijon
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Christian Bidard de la Noë
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Grenoble
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Pierre Moreau
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Michel Braud
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président au tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
Mme Claire Jeangirard-Dufal
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Jean-Jacques Chevalier
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Bernard Jean-Antoine
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
Mme Elyane Bataille
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
Mme Anne-Marie Héliès
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
à compter du 16 septembre 1990
date_debut="1990-09-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000533097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Roger Dumec
préfet administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna
Poste:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000533057
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
Poste:
directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique
sexe="M"
JORFTEXT000000533060
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
M. Pierre-Henri Gourgeon
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
directeur général de l'aviation civile
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000350819
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1990
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000715906
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Poste:
aux fonctions exercées au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
conseiller technique par
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000715906
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Mme Prea (Evelyne)
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Paris (19e)
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000168627
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Mme Morel (Nathalie), épouse Robert
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Paris (19e)
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000168627
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Mme Ramade (Geneviève), épouse Palun
greffier au tribunal de grande instance d'Avignon
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000168627
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Mme Lerat (Dominique), épouse Rivoallan
greffier à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000168627
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
M. Sirougnet (Jean-Marie)
agent de bureau à la cour d'appel de Nancy
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000168627
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Mme De Monte (Patricia)
commis à la cour d'appel de Nancy
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000168627
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Conseiller technique, délégué pour les rencontres 1990 du renouveau du service public
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000168128
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Mme Felix (Agnès)
agent de bureau au tribunal de grande instance de Besançon
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000168627
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chef de cabinet
contrôleur du Trésor
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000168128
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000168128
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000168126
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Chef de cabinet
administrateur civil
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000168126
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
Conseillers techniques
administrateur territorial hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000168126
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000716642
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Mme Denonain (Sylviane)
agent d'administration principal au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000533178
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Mme Garcia (Lucia), épouse Guillon
agent technique de bureau au tribunal d'instance de Vincennes
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000533178
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Mme Richard (Marie-Christine), épouse Rossi
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000533178
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533177
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
commandant la 1re région de gendarmerie
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167645
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
inspecteur général de la gendarmerie nationale
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167645
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
A compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167645
conférés
(source Legifrance)26 Juillet 1990
De:
M. Porte (Jean)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, chef du troisième district à la direction de la sécurité publique de la préfecture de police
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000533400
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1990
De:
M. Musy (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes, sous-directeur des affaires administratives à la direction centrale des renseignements généraux
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000533400
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1990
De:
M. Clair (Jean-François)
commissaire divisionnaire à l'emploi comportant des responsabilités particulièrement importantes
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000533400
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="F"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
à suivre un cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
du
1er novembre 1990
au
31 octobre 1992
les candidats reçus
la seconde série
sexe="M"
JORFTEXT000000716259
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
Poste:
délégué à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000532839
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
M. Gérard Guiter
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire (1re catégorie)
Poste:
préfet du Gers
prefet_departement="Gers"
prefet_departement_code="32"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000532827
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
M. Didier Cultiaux
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie)
Poste:
préfet du territoire de Belfort
prefet_departement="Territoire de Belfort"
prefet_departement_code="90"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000167787
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
M. Jean-Louis Ripault
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er juillet 1990
conseiller technique au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, qu'exerçait
date_debut="1990-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000167538
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
M. Jean Marimbert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000166816
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1990
De:
M. Perrine (Serge)
appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er juillet 1990
Poste:
sur sa demande
conseiller technique qu'exerçait
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000715915
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 1990
De:
M. Jean-François Merle
inspecteur général de l'agriculture
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000351548
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1990
De:
M. Delcourt (Alain)
sous-directeur (6e échelon depuis le 15 septembre 1987) au centre de détention de Neuvic
Poste:
sur place, au grade de directeur 2e classe
à compter du 1er janvier 1990
Au 2e échelon avec une ancienneté de 2 ans 3 mois 16 jours
date_debut="1990-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167431
promotion
(source Legifrance)20 Juillet 1990
De:
M. Cabrit (Francis)
sous-directeur (7e échelon depuis le 16 juillet 1988) à la maison d'arrêt de Paris-La Santé
Poste:
sur place, au grade de directeur 2e classe
à compter du 1er janvier 1990
Au 3e échelon sans ancienneté
date_debut="1990-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000167431
promotion
(source Legifrance)20 Juillet 1990
De:
M. Denis Nardin
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, consul général de France à Hambourg
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à La Trinité et Tobago
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000717111
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
A compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000717114
conférés
(source Legifrance)19 Juillet 1990
De:
Poste:
par anticipation et
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000533378
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1990
De:
Poste:
directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine, à Brest
à compter du 15 octobre 1990
date_debut="1990-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000168586
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1990
De:
Poste:
directeur du service hydrographique et océanographique de la marine
à compter du 15 octobre 1990
date_debut="1990-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000168586
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1990
De:
Poste:
directeur des constructions et armes navales de Toulon
à compter du 30 septembre 1990
date_debut="1990-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000168586
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
pour prendre rang du 1er août 1990
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168586
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
pour prendre rang du 1er août 1990
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000168586
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1990
De:
Poste:
avocat à la cour
sexe="M"
JORFTEXT000000716996
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
Poste:
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000716996
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
M. Jean-Louis Bechir
inspecteur de l'administration
Poste:
inspecteur général de l'administration (8e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000716447
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
Poste:
Président
sexe="M"
JORFTEXT000000716996
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
M. Jean-Marc Erbes
inspecteur général de l'administration
Poste:
chef de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000716599
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
M. Gilles Sanson
inspecteur de l'administration
Poste:
inspecteur général de l'administration (hors tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000716447
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
M. Jean-Paul Schricke
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth de la Dominique, à la Grenade, à Saint-Christophe et Nieves, auprès du Commonwealth de Saint-Vincent et les Grenadines, en résidence à Castries
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
sexe="M"
JORFTEXT000000350101
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
M. Christian du Pavillon
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
directeur du patrimoine
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000533635
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
Poste:
attaché commercial et titularisés dans ce grade
l'article 13c du décret du
19 avril 1950
modifié, les agents de l'expansion économique à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000349997
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
Poste:
attaché commercial et titularisés dans ce grade
l'article 13c du décret du
19 avril 1950
modifié, les agents de l'expansion économique à l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000349997
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
M. Cyrille Schott
préfet du territoire de Belfort
Poste:
préfet de la Nièvre
prefet_departement="Nièvre"
prefet_departement_code="58"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000167557
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
M. Jacques Lambert
préfet de la Nièvre
Poste:
préfet de la Savoie
prefet_departement="Savoie"
prefet_departement_code="73"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000167557
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
Poste:
ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme
secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du tourisme, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur, chargé des collectivités territoriales"
sexe="M"
JORFTEXT000000166935
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
Poste:
ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur
membre_gouvernement
ministre="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000166935
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
Poste:
ministre du commerce extérieur
ministre du commerce extérieur et du tourisme
membre_gouvernement
ministre="Ministre du commerce extérieur, ministre du commerce extérieur et du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000000166935
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1990
De:
M. Philippe Lecourtier
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Rome
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République d'Irak
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
sexe="M"
JORFTEXT000000716221
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1990
De:
M. Pierre Moreau
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Poste:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000532986
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Marie-Noëlle Dompe
magistrat du second grade, second groupe, détachée auprès de la Commission des opérations de bourse
Poste:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="F"
JORFTEXT000000532986
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
M. Jacques Lagarde
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère de la coopération et du développement
Poste:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000532986
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
M. Robert Franceschi
magistrat du second grade, second groupe, détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Poste:
au premier groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000532986
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
M. Franck Terrier
magistrat du second grade, second groupe, détaché afin d'occuper l'emploi de directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice
Poste:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000532986
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
M. François Falletti
magistrat du second grade, second groupe, détaché
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000532986
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
M. Philippe Lemaire
magistrat du premier grade, premier groupe, détaché
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
sexe="M"
JORFTEXT000000532986
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
M. Jean-Pierre Remond
juge audit tribunal
Poste:
service du tribunal d'instance de Saint-Pons
tribunal_instance="Saint-Pons"
sexe="M"
JORFTEXT000000532986
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Poste:
service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
sexe="F"
JORFTEXT000000532986
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000532986
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Mayenne
tribunal_instance="Mayenne"
sexe="M"
JORFTEXT000000532986
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
sexe="F"
JORFTEXT000000532986
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
sexe="F"
JORFTEXT000000532986
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Poste:
service du tribunal d'instance du 3e arrondissement
tribunal_instance="3e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000532986
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Emilie Petel
juge du second grade, second groupe
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000532986
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Poste:
service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
tribunal_instance="1er arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000532986
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Véronique Renard
juge au tribunal de grande instance de Péronne
Poste:
Cour de cassation
Auditeur
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000532986
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
M. Jean Juillet
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000532986
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Isabelle Guyon, épouse Renard
juge au tribunal de grande instance de Bernay, chargé du service du tribunal d'instance de Bernay
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000166909
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Françoise Travaillot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Pau
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000166909
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Martine Pernollet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000166909
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Denise Jaffuel
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vienne
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000166909
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Claudine Bulle, épouse Lescoffit
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000166909
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
M. Dominique Ponsot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000166909
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Elise Vignier
juge au tribunal de grande instance de Châlons-sur-Marne
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000166909
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Anne Grimaud, épouse Schaffner
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour intérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000166909
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Mme Agnès Thaunat
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Poste:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice du second grade, premier groupe
Tour extérieur
sexe="F"
JORFTEXT000000166909
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1990
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000716064
nomination
(source Legifrance)12 Juillet 1990
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000715876
nomination
(source Legifrance)12 Juillet 1990
De:
Poste:
chef de cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000166848
nomination
(source Legifrance)12 Juillet 1990
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et des victimes de guerre
Chef de cabinet
à compter du
4 juillet 1990
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000715312
nomination
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Mme Yannick Moreau
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat hors tour
sexe="F"
JORFTEXT000000715283
nomination
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Poste:
à compter du 31 mai 1990
aux fonctions
date_debut="1990-05-31"
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000715312
cessation de fonction
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000166810
nomination
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000166810
nomination
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000166810
nomination
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000166810
nomination
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000166810
nomination
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 1990
date_debut="1990-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000166810
nomination
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Mme Marie-Dominique Hagelsteen
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat (2e tour intérieur)
sexe="F"
JORFTEXT000000166783
nomination
(source Legifrance)11 Juillet 1990
De:
Poste:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget, au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000716852
désignation
(source Legifrance)10 Juillet 1990
De:
M. René Maury et Gérard Dauphin
administrateurs civils
Poste:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire des sociétés de développement régional, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
sexe="M"
JORFTEXT000000716852
désignation
(source Legifrance)10 Juillet 1990
De:
Poste:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget, au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000716849
désignation
(source Legifrance)10 Juillet 1990
De:
M. René Maury et Gérard Dauphin
administrateurs civils
Poste:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit national, pour le compte de l'Etat sur les ressources dudit compte
sexe="M"
JORFTEXT000000716849
désignation
(source Legifrance)10 Juillet 1990
De:
Poste:
administrateur de la Comédie-Française
sexe="M"
JORFTEXT000000168130
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1990
De:
Poste:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget, au sens de l'article 9 de la loi du
7 juin 1977
susvisée, pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts garantis par l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000167972
désignation
(source Legifrance)10 Juillet 1990
De:
M. René Maury et Gérard Dauphin
administrateurs civils
Poste:
comme représentants du ministre de l'économie, des finances et du budget au sens de l'article 14 (alinéa 2) de la loi du
3 avril 1955
susvisée rendu applicable aux opérations du compte spécial “Prêts du Fonds de développement économique et social” par l'article 6 de la loi du
13 août 1960
susvisée pour dresser les actes d'affectation hypothécaire et de mainlevée d'hypothèque lorsque ces actes concernent des prêts consentis par l'intermédiaire du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000167972
désignation
(source Legifrance)10 Juillet 1990
De:
M. Xavier Greffe
professeur d'université
Poste:
recteur de l'académie de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000167971
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1990
De:
Poste:
aux fonctions exercées
secrétaire général pour les affaires régionales de la région Haute-Normandie par
sexe="M"
JORFTEXT000000532462
cessation de fonction
(source Legifrance)07 Juillet 1990
De:
M. Thierry Tuot
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000167526
nomination
(source Legifrance)07 Juillet 1990
De:
M. Christian Pouly
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000167526
nomination
(source Legifrance)07 Juillet 1990
De:
Poste:
sous-chef d'état-major des armées
à compter du 6 août 1990
date_debut="1990-08-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000716044
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
commandant la gendarmerie des Forces françaises en Allemagne
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000533601
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 23 octobre 1990
date_debut="1990-10-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000533600
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 3 octobre 1990
date_debut="1990-10-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000533600
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
chargé de mission auprès du général commandant les forces aériennes stratégiques
à compter du 1er septembre 1990
date_debut="1990-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000351228
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
commandant du génie de l'air
à compter du 1er août 1990
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000351228
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 22 septembre 1990
date_debut="1990-09-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000351228
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 4 août 1990
date_debut="1990-08-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000351228
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 8 septembre 1990
date_debut="1990-09-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000351228
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er août 1990
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000351228
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er août 1990
Au grade de général de division aérienne
date_debut="1990-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000351228
nomination
(source Legifrance)06 Juillet 1990
De:
M. Brochard (Christophe)
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000533898
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1990
De:
Mme Bourrianne (Maryse), épouse Marguier
agent technique de bureau au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000533898
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1990
De:
Poste:
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000533558
cessation de fonction
(source Legifrance)04 Juillet 1990
De:
M. Pierre Cornée
ministre plénipotentiaire
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République du Botswana, en résidence à Lusaka
ambassadeur
ambassadeur_pays="Botswana"
sexe="M"
JORFTEXT000000351259
nomination
(source Legifrance)03 Juillet 1990
De:
M. Henry Jacolin
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des îles Fidji
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Royaume du Tonga, en résidence à Suva
ambassadeur
ambassadeur_pays="Tonga"
sexe="M"
JORFTEXT000000351256
nomination
(source Legifrance)03 Juillet 1990
De:
M. Marc Abadie
administrateur territorial, appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000350720
cessation de fonction
(source Legifrance)03 Juillet 1990
De:
M. Marc Abadie
administrateur territorial, appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur du cabinet
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000350047
cessation de fonction
(source Legifrance)03 Juillet 1990
De:
M. Bernard Candiard
administrateur civil
Poste:
directeur, chef du service de la communication et des relations avec le public
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000715874
nomination
(source Legifrance)01 Juillet 1990
De:
Poste:
directeur du commerce intérieur
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000715804
nomination
(source Legifrance)01 Juillet 1990
De:
Poste:
conseiller technique, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000349938
cessation de fonction
(source Legifrance)01 Juillet 1990
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000715799
nomination
(source Legifrance)01 Juillet 1990
De:
M. Jacques Campet
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membre de la Cour de discipline budgétaire et financière
sexe="M"
JORFTEXT000000167355
nomination
(source Legifrance)01 Juillet 1990
De:
M. Paul Rollin
professeur d'université
Poste:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000167354
nomination
(source Legifrance)01 Juillet 1990