Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 1992

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De:
M. Patrick Hubert
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
sur sa demande
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
sexe="M"
JORFTEXT000000725457
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 1992
De:
Poste:
sur sa demande
aux fonctions exercées
conseiller auprès du ministre de l'agriculture et de la forêt par
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000723840
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 1992
De:
M. Philippe Massoni
préfet de l'Oise
Poste:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000176311
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1992
De:
M. Bernard Landouzy
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Poste:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000176311
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000723879
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du Parc de La Villette"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000542433
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Cibert (André)
Colasse (Bernard), d'Illiers (Bertrand), Pérochon (Claude), Prost (André)
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
fonctionnaires en activité ou retraités désignés
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Richard (Jacques)
représentant la Confédération générale du travail
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Hoarau (Christian)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Chades (Roger)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Massard (Pierre)
Stoffyn (Christian) et
suppléantes
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Caumeil (Roger-Bertrand)
Gauthier (Michel), Huet (André), Moussard (Alain), Potdevin (Jacques), Richerme (Jean), Rivière (Gérard), Vallet (Philippe)
membres de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Azières (Olivier)
Barthes de Ruyter (Georges), Cailliau (Jean-Claude), Fournet (François), Lebrun (Jean-Louis), Ledouble (Dominique), Meyer (Gilles), Windsor (Francis)
membres de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
techniciens de la comptabilité désignés
sur proposition des associations professionnelles et des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Marteau (Patrice)
directeur de la planification, des comptes et du contrôle de gestion du groupe B.S.N
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Vice-présidents
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Milot (Jean-Paul)
chargé de mission à l'I.N.S.E.E
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Secrétaire général
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Helfer (Jean-Pierre)
directeur de l'institut d'administration des entreprises de Paris
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Vice-présidents
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
M. Allain (Serge)
commissaire du Gouvernement à la mission de contrôle des activités financières
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Vice-président délégué général
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
Poste:
membres du Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité
Président
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité ou sont confirmés en cette qualité"
sexe="M"
JORFTEXT000000541874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1992
De:
Poste:
conseiller technique à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000722861
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
inspecteur du matériel naval
à compter du 1er novembre 1992
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
pour prendre rang du 1er novembre 1992
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
pour prendre rang du 1er novembre 1992
avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de vice-amiral
date_debut="1992-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 28 novembre 1992
date_debut="1992-11-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 26 novembre 1992
date_debut="1992-11-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 3 novembre 1992
date_debut="1992-11-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000540765
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1992
De:
M. Alain Grenier
ambassadeur de France en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Portugal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Portugal"
sexe="M"
JORFTEXT000000358519
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1992
De:
M. Poirier (Jean-Yves)
greffier stagiaire au tribunal d'instance de Nantes
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000722684
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
M. Roger Jouet
agrégé d'histoire et maître de conférences
Poste:
délégué à la mémoire et à l'information historique au secrétariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000722679
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
M. Michel Braunstein
administrateur civil
Poste:
directeur des personnels enseignants des lycées et collèges
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000722678
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de l'Opéra Bastille"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000540002
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
M. Gilles Menage
président du conseil d'administration d'Electricité de France
Poste:
membre du Comité de l'énergie atomique
personnalité qualifiée en raison de sa compétence dans le domaine scientifique et industriel
groupe_thematique="Comité de l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000000539249
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation (S.N.E.C.M.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000539247
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
groupe_thematique="conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000539243
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
M. le vice-amiral d'escadre Charles-Henri Mechet
de la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine nationale
Poste:
président de la mission interministérielle de la mer
sexe="M"
JORFTEXT000000359074
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
M. Jacques Deschamps
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Draguignan (1re catégorie)
Poste:
préfet adjoint au préfet de la zone de défense Sud, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet du département des Bouches-du-Rhône
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000359072
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000359031
reconduction
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
M. Jean-Paul Taix
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République populaire du Bénin
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bénin"
sexe="M"
JORFTEXT000000359030
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
Mme Dejean (Brigitte), épouse Guionnet
agent administratif au tribunal d'instance de Blaye
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000357920
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie générale maritime et financière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000176422
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1992
De:
Poste:
au concours sur titres organisé en 1992 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (spécialité Psychologie appliquée)
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées (spécialité Psychologie appliquée)"
sexe="F"
JORFTEXT000000528145
admission
(source Legifrance)16 Juillet 1992
De:
Poste:
président de la section Installateurs en télécommunications de la commission d'admission
groupe_thematique="commission d'admission"
sexe="M"
JORFTEXT000000345399
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1992
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la mer
conseiller technique
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000529043
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
M. Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances
à compter du 24 juin 1992
date_debut="1992-06-24"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000529105
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
M. Mallet (Jean-Claude)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur chargé des affaires stratégiques
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000162803
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant conjoint des directeurs généraux
d'Electricité de France et de Gaz de France
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000162125
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant conjoint des directeurs généraux
d'Electricité de France et de Gaz de France
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000162125
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant conjoint des directeurs généraux
d'Electricité de France et de Gaz de France
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000162125
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant du directeur général d'Electricité de France
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000162125
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant du directeur général d'Electricité de France
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000162125
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
Poste:
membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant du directeur général d'Electricité de France
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000162125
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
M. Michel Le Clainche
administrateur civil hors classe
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre du budget
à compter du 24 juin 1992
date_debut="1992-06-24"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000162122
nomination
(source Legifrance)10 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
conférés
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
conférés
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Daniellou (Pierre). Maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
conférés
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
nomination
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Contant (André, Camille)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
conférés
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
Poste:
directeur adjoint chargé des affaires stratégiques
à compter du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
nomination
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
conférés
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
Poste:
commandant la zone maritime de l'océan Indien
à compter du 10 octobre 1992
date_debut="1992-10-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
nomination
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
Poste:
gouverneur militaire de Paris, commandant militaire d'Ile-de-France
à compter du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
nomination
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 1992
date_debut="1992-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000344679
nomination
(source Legifrance)09 Juillet 1992
De:
Mme Champenois (Véronique)
greffier au tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000722852
nomination
(source Legifrance)08 Juillet 1992
De:
Mme Ramel (Régine), épouse Jagline
agent administratif au tribunal d'instance de Laval
Poste:
régisseur titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000722852
nomination
(source Legifrance)08 Juillet 1992
De:
M. Januszkiewicz (Jacques)
agent administratif au tribunal d'instance de Saint-Quentin
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000539883
nomination
(source Legifrance)08 Juillet 1992
De:
Poste:
chef du service des études, au sein de la direction des autorisations et des études
à compter du 1er juin 1992
date_debut="1992-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174560
nomination
(source Legifrance)08 Juillet 1992
De:
Poste:
conseiller à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000723761
nomination
(source Legifrance)05 Juillet 1992
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000540424
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Juillet 1992
De:
Poste:
directeur du cabinet du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000174930
cessation de fonction
(source Legifrance)05 Juillet 1992
De:
Poste:
directeur du cabinet du Président de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000357068
nomination
(source Legifrance)05 Juillet 1992
De:
M. Jean Cadet
ministre plénipotentiaire, conseiller d'ambassade de 1re classe à la représentation permanente de la France auprès des Communautés européennes à Bruxelles
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Grèce
ambassadeur
ambassadeur_pays="Grèce"
sexe="M"
JORFTEXT000000174890
nomination
(source Legifrance)05 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ouest
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ouest"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000723449
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société bordelaise de C.I.C
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société bordelaise de C.I.C"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000723448
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque Laydernier
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Laydernier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000723447
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque Worms
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Worms"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000723446
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de Gaz de France
groupe_thematique="conseil d'administration de Gaz de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000723445
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Mme Sylvie Alvarez
conseiller des affaires étrangères (Orient) de 1re classe, consul général de France à Rabat
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000000723444
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
M. Louis Giustetti
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Papouasie-Nouvelle-Guinée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
sexe="M"
JORFTEXT000000540664
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
M. Paul Guyomard
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, en mission à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République dominicaine
ambassadeur
ambassadeur_pays="Dominique"
sexe="M"
JORFTEXT000000540663
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
M. Philippe Rouvillois
inspecteur général des finances
Poste:
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
sexe="M"
JORFTEXT000000540660
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration du C.I.C.-Paris
groupe_thematique="conseil d'administration du C.I.C.-Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000540226
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Crédit industriel de l'Ouest
groupe_thematique="conseil d'administration du Crédit industriel de l'Ouest"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000540225
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la B.N.P
groupe_thematique="conseil d'administration de la B.N.P"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000540224
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nancéienne Varin Bernier
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nancéienne Varin Bernier"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000540223
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Union des assurances de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000539646
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ain
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque régionale de l'Ain"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000358073
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société lyonnaise de banque
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société lyonnaise de banque"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000358116
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000358072
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
M. Jean Bassères
inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er juillet 1992
conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait
date_debut="1992-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000357310
cessation de fonction
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
groupe_thematique="conseil d'administration d'Electricité de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000358068
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
M. Pierre Chassigneux
préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000357265
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des poudres et explosifs (S.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000357264
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Aérospatiale, société nationale industrielle"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000357263
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000357262
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Banque Scalbert Dupont
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Scalbert Dupont"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000357261
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale du groupe d'entreprises nationales d'assurance Groupe des assurances nationales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000175168
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Crédit industriel de Normandie
groupe_thematique="conseil d'administration du Crédit industriel de Normandie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000175169
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine
groupe_thematique="conseil d'administration du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000175136
nomination
(source Legifrance)04 Juillet 1992
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000724540
nomination
(source Legifrance)03 Juillet 1992
De:
Mme Fougeat (Claudine), épouse Roy
agent de service au tribunal d'instance d'Avallon
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000174923
nomination
(source Legifrance)03 Juillet 1992
De:
Mme Martin (Edwige), épouse Quignon
greffier divisionnaire au tribunal d'instance de Saint-Dié
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000174923
nomination
(source Legifrance)03 Juillet 1992
De:
Mme Degousee (Martine)
agent administratif au tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000174923
nomination
(source Legifrance)03 Juillet 1992
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique
Conseiller technique
commissaire divisionnaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000174921
nomination
(source Legifrance)03 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
promotion
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
commandant en second la région aérienne Nord-Est
à compter du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
général adjoint tactique au général commandant la force aérienne tactique et commandant le centre d'opérations de la force aérienne tactique
à compter du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 16 octobre 1992
date_debut="1992-10-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
chef d'état-major du général commandant militaire d'Ile-de-France
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
adjoint au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région militaire de défense Nord-Est et la circonscription militaire de défense de Metz
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
commandant l'aviation légère de l'armée de terre
à compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 9 octobre 1992
date_debut="1992-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
admission
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1992
date_debut="1992-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
conférés
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
admission
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
admission
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1992
date_debut="1992-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
admission
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
M. de Forterre (Pierre, Henri)
en position de service détaché
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er août 1992
date_debut="1992-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000723155
réintégration
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
sous-directeur technique à la direction du renseignement militaire
sexe="M"
JORFTEXT000000541148
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
directeur adjoint du renseignement militaire
sexe="M"
JORFTEXT000000541148
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
directeur du renseignement militaire
sexe="M"
JORFTEXT000000541148
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
commandant militaire de la présidence de la République en remplacement du général de brigade Francis Avrial
sexe="M"
JORFTEXT000000358151
nomination
(source Legifrance)02 Juillet 1992
De:
Poste:
chargée de mission, appelée à d'autres fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000000175511
cessation de fonction
(source Legifrance)02 Juillet 1992