Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 1994

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De:
M. Trunel (Jean-Claude)
ingénieur du génie rural et des eaux et forêts, chef du service des relations internationales
Poste:
commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (Sopexa)
sexe="M"
JORFTEXT000000732600
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Poste:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité"
sexe="M"
JORFTEXT000000731747
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Zapata (Francis)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Mme Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Vergne (Vincent)
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Mme Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Mme Roussel (Solange)
président du tribunal de grande instance d'Alès
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Mme Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Mme Chaubon (Henriette)
chef du bureau de l'organisation judiciaire
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Mme Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
examinateurs spécialisés
adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Lancestremere (Bruno)
attaché d'administration centrale stagiaire
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, 2e échelon
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549478
titularisation
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Monfort (Yves)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 octobre 1994
date_debut="1994-10-17"
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367264
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Gérard Vanier
administrateur civil hors classe
Poste:
délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyane
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000548727
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Mme Michèle Merli
administrateur civil hors classe, détachée
sous-préfet de 1re classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
Poste:
directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
sexe="F"
JORFTEXT000000366023
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Basque (Max)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 27 septembre 1994
date_debut="1994-09-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367263
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
M. Gérard Vanier
administrateur civil hors classe, détaché
directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
Poste:
dans son corps d'origine
sexe="M"
JORFTEXT000000366023
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 1994
De:
Poste:
assurer par intérim les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731911
charge
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Guiraud (Alain)
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er juillet 1994
aux fonctions exercées
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe, par
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731911
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Ferrier (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1995)
sexe="M"
JORFTEXT000000731368
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000731363
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Letoublon, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000000731364
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Lopez (Jean-François)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 novembre 1994
date_debut="1994-11-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000731361
admission
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
sur sa demande
à compter du 6 juin 1994
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000549471
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Fouche
(Jean
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000549470
conférés
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000549291
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
chef du service départemental de l'architecture d'Indre-et-Loire
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549468
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000549291
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. François Froment-Meurice
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000549195
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
contrôleur général de la région maritime Atlantique, en remplacement du contrôleur général des armées Hoffmann (Gérard, André)
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549193
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Mme Pont (Edith)
contrôleur divisionnaire des impôts
Poste:
à compter du 1er janvier 1994
régisseur de recettes auprès du service de la Documentation nationale du cadastre pour encaisser les produits visés à l'article 1er de l'arrêté du
15 juillet 1994
portant institution d'une régie de recettes auprès de ce service
date_debut="1994-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000549191
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Mme Guittard (Françoise)
délégation générale pour l'armement (centre d'essais en vol), Brétigny-sur-Orge
Poste:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe
l'année 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000549190
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi d'officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000366651
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
directeur du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
groupe_thematique="Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières"
sexe="M"
JORFTEXT000000549189
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
président-directeur général de la société Pechiney
sexe="M"
JORFTEXT000000366609
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Coffineau (Michel)
maire de Bouffémont
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Raignoux (Roland)
représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Mme Liboutet (Marie-Pierre)
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="F"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Lottier (Serge)
représentant de la Confédération générale du travail
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Ducaud (Gilles)
délégué général de France Express
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants
des services postaux et des télécommunications
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Mme Dumas (Maryse)
représentante de la Confédération générale du travail
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="F"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Brabant (Jean-Pierre)
président de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants
des services postaux et des télécommunications
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Roulet (Marcel)
président de France Télécom
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants
des services postaux et des télécommunications
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Vignau (Jean-Pierre)
membre du Conseil économique et social
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaire membre
représentants des associations nationales d'usagers
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Bidegain (José)
membre du Conseil économique et social
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaire membre
représentants des associations nationales d'usagers
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Devevey (François)
directeur général de la Fédération nationale de la presse française
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaire membre
représentants des associations nationales d'usagers
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Berry (Jean-François)
délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaire membre
représentants des associations nationales d'usagers
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaire membre
de la Commission supérieure du service public
groupe_thematique="Conseil national des postes et télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366604
reconduction
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Swartebroekx et Gérald Nicodeme
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000366246
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Malauzat et Anne-Marie Dupin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
sexe="M"
JORFTEXT000000366247
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Brackman, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="M"
JORFTEXT000000366196
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense, à la suite des concours organisés les 15 et 16 septembre 1993
Concours interne
Liste supplémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000000184910
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense, à la suite des concours organisés les 15 et 16 septembre 1993
Concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000000184910
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
groupe_thematique="Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics"
sexe="F"
JORFTEXT000000184434
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Henry (André)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er février 1995
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000184611
admission
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184425
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
M. Loffeier (Eric)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
à compter du 1er mai 1994
Poste:
aux fonctions exercées
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros par
date_debut="1994-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000184360
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 1994
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
sexe="M"
JORFTEXT000000732700
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2o Pour les entreprises publiques
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2o Pour les entreprises publiques
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
pour trois ans
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
M. Guyon (Michel)
inspecteur du Trésor
Poste:
assurer
à compter du 1er juin 1994
la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Bel-Air de Fontenay-le-Comte, en remplacement du chef de poste de la perception de Fontenay-le-Comte-banlieue
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731469
charge
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Mme Gravier (Nicole)
trésorier principal de 2e classe
Poste:
agent comptable de la Bibliothèque publique d'information
sexe="F"
JORFTEXT000000731403
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
chargé de mission à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000549692
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
attaché parlementaire
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
inspecteur des finances, conseiller technique
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller technique
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
sous-préfet, chef de cabinet
sous-prefet
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
inspecteur des finances, directeur du cabinet
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
sexe="F"
JORFTEXT000000366492
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Mme Laporte (Fabienne)
membre titulaire
Poste:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="F"
JORFTEXT000000366494
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Mme Maze (Françoise)
inspecteur des impôts
Poste:
à compter du 1er septembre 1994
délégué départemental des services sociaux du Cantal
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000366492
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Vaucluse
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Vaucluse
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Var
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Var
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Tarn
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Tarn
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Pyrénées-Orientales
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Pyrénées-Atlantiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Pyrénées-Orientales
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Pyrénées-Atlantiques
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Paris
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Paris
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Lot
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Lot
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Loir-et-Cher
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Loir-et-Cher
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Hérault
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Hauts-de-Seine
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Hérault
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Hauts-de-Seine
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Creuse
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Cher
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Creuse
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Cher
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Aude
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Aude
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Alpes-Maritimes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants
suivants
Alpes-Maritimes
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366306
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
M. Terrace (Patrick)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000366303
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
M. Schlich (Roland)
directeur de recherche à l'université Strasbourg-I
Poste:
directeur de l'école et observatoire de physique du globe de Strasbourg
à compter du 17 novembre 1993
date_debut="1993-11-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000366304
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Mme Reboux (Hélène)
receveur-percepteur des finances
Poste:
agent comptable du lycée viticole et agronomique de Mâcon-Davaye, en remplacement du chef de poste de la trésorerie de Mâcon-banlieue, appelé à d'autres fonctions
sexe="F"
JORFTEXT000000366302
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (communication)
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (communication)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (communication)
ingénieur des mines
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (communication)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (communication)
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (budget)
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (budget)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget)
Conseillers techniques (budget)
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur adjoint du cabinet, chargé du budget
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur adjoint du cabinet, chargé de la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1994
Saint-Etienne
(Unité de formation et de recherche
de médecine de Saint-Etienne)
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366142
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1994
Paris-VII
(Unité de formation et de recherche
de médecine de Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366142
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
M. Laurin (Hugues)
président du bureau Veritas, en continuation de mandat
Poste:
à compter du 28 juin 1994
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
personnalités désignées en raison de leur compétence
date_debut="1994-06-28"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366050
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 1re classe
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 16 mars 1994
date_debut="1994-03-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
la 2e classe
A compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Poste:
chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000184388
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
Mme Gravier (Nicole)
trésorier principal de 2e classe
Poste:
agent comptable du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
sexe="F"
JORFTEXT000000184385
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1994
De:
M. Robert (Roger)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 août 1994
date_debut="1994-08-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732751
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Bertrand (Patrice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 juillet 1994
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732749
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Dardoize (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 septembre 1994
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732747
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Peretti (Lucien)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732613
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
directeur des études et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732580
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Voiron (Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 4 juillet 1994
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732054
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Bernard Pomel
sous-préfet hors classe
Poste:
directeur général de l'administration
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000732577
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Gardon (Gabriel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 16 août 1994
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732053
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Plault (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732052
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Beraud (Yves)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Poste:
à compter du 2 janvier 1995
admis, à la même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732051
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Sanson (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 7 septembre 1994
date_debut="1994-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548809
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Gasc (Francis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 septembre 1994
date_debut="1994-09-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548775
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000548635
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Coste (Philippe)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et mis à disposition du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
Poste:
auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
directeur du cabinet du président du syndicat, du
1er janvier 1990
au
30 juin 1991
(régularisation)
sexe="M"
JORFTEXT000000548633
détachement
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Timotei (Raymond)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 2 juillet 1994
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548634
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Jean-Michel Roulet
sous-préfet hors classe détaché
directeur de la logistique de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000548630
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Jean-François Gueullette
préfet hors cadre
Poste:
préfet de l'Ariège
prefet_departement="Ariège"
prefet_departement_code="09"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000548627
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Didier Cultiaux
préfet de l'Aude
Poste:
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000548627
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Bernard Puydupin
préfet de l'Ariège
Poste:
préfet de la Mayenne
prefet_departement="Mayenne"
prefet_departement_code="53"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000548627
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Dominique Bellion
préfet de la Mayenne
Poste:
préfet de l'Aude
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000548627
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Alain Christnacht
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Poste:
préfet des Côtes-d'Armor
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000548627
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Guy Dupuis
préfet des Côtes-d'Armor
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000548627
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Randet (Denis)
directeur du Laboratoire d'électronique, de technologie et d'instrumentation (L.E.T.I.)
Poste:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique nommée par le ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
sexe="M"
JORFTEXT000000366133
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Giraud (Jean)
directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur de l'école
à compter du 21 juillet 1994
date_debut="1994-07-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000548408
charge
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Mme Dequaire (Jeannine)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions
à compter du 4 juillet 1994
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000366134
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Le Thoeuff (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 15 septembre 1994
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000366049
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denis et Pierrick Le Dro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000366095
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
membre suppléant représentant les assurés
maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000365309
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Voiron (Maurice)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Timotei (Raymond)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Sanson (Pierre)
à compter du 1er mars 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Siméon (Georges)
à compter du 1er février 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Robert (Roger)
à compter du 1er février 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Plault (Jean)
à compter du 1er février 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Penverne (Jean)
à compter du 1er mars 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Le Thoeuff (René)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Laumond (Jacques)
à compter du 1er mars 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Gardon (Gabriel)
à compter du 1er février 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Dardoize (Pierre)
à compter du 1er mars 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Bertrand (Patrice)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Bouthors (Guy)
à compter du 1er février 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Berna (Henri)
à compter du 1er janvier 1994
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
sexe="M"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Penverne (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 septembre 1994
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000365302
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000365305
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Albert Daussin-Charpantier
conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Poste:
préfet de la Haute-Saône
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000365256
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Denis Prieur
préfet en service détaché
Poste:
préfet de Saône-et-Loire
prefet_departement="Saône-et-Loire"
prefet_departement_code="71"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000365297
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Jean-Claude Roure
préfet de Saône-et-Loire
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000365297
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Paul Roncière
préfet de la Haute-Saône
Poste:
haut commissaire de la République en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000365256
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Michel Jau
préfet, haut commissaire de la République en Polynésie française
Poste:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000365256
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé du suivi des organismes de recherche
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000365252
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Bouthors (Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183607
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Berna (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 16 juillet 1994
date_debut="1994-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183572
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Siméon (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 8 août 1994
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183573
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="F"
JORFTEXT000000183571
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000183570
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Laumond (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 5 septembre 1994
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183569
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
M. Louis (Etienne)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183568
affectation
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="F"
JORFTEXT000000183567
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000183526
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Motais (René)
professeur des universités (disciplines scientifiques), rattaché pour sa gestion à l'université de Nice
Poste:
auprès de son université d'origine
à compter du 14 février 1995
date_debut="1995-02-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000731975
réintégration
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Jean Pizem
secrétaire adjoint des affaires étrangères, consul de France à Haïfa
Poste:
consul général de France à Pointe-Noire
sexe="M"
JORFTEXT000000731394
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Marchand (Pierre)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 octobre 1994
date_debut="1994-10-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549033
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Mornex (René)
président
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège B 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
conseil scientifique
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Mornex (René)
président
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="M"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
groupe_thematique="commission électorale ad hoc pour la constitution des listes complémentaires d'électeurs dans le collège A 2 de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale"
sexe="F"
JORFTEXT000000549031
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Bravet (Henry)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548975
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Cenac (Yves)
délégué hors classe des services déconcentrés du ministère des anciens combattants et victimes de guerre à Strasbourg
Poste:
commissaire du Gouvernement
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365211
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Gioan (Georges)
directeur interdépartemental de classe normale des anciens combattants et victimes de guerre à Tours
Poste:
commissaire du Gouvernement à la direction interdépartementale de Montpellier
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365211
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Bernard Blais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Poste:
procureur général près la cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
sexe="M"
JORFTEXT000000183765
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
épouse Anger
sexe="F"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000183761
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
épouse Anger
sexe="F"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
épouse Anger
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
épouse Anger
sexe="F"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
épouse Anger
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
épouse Anger
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="M"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
Poste:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert par l'arrêté du
9 juin 1993
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités par concours nationaux d'agrégation de l'enseignement supérieur
l'article 49-4 (1o) du décret no 84-431 du
6 juin 1984
pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, section Droit public
sexe="F"
JORFTEXT000000182974
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Walter (Jean-Claude)
administrateur de la ville de Paris
Poste:
auprès du ministère de l'économie et du ministère du budget, dans un emploi d'administrateur civil, du
17 août 1992
au
14 juillet 1993
inclus
la mobilité
sexe="M"
JORFTEXT000000182972
détachement
(source Legifrance)26 Juillet 1994
De:
M. Gay-Para (Gilbert, Louis)
directeur adjoint des services départementaux du Trésor, détaché
chef des services départementaux du Trésor de la Somme
Poste:
dans son corps d'origine et nommé receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000549301
réintégration
(source Legifrance)24 Juillet 1994
De:
M. Seiwert (Emile, Jean-Pierre)
receveur particulier des finances de 1re classe de Beaune (Côte-d'Or) (1re catégorie)
Poste:
à la recette des finances de Dunkerque (Nord) (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000549301
affectation
(source Legifrance)24 Juillet 1994
De:
Mme Laurence (Antoinette, Marie, Emilienne)
administrateur civil hors classe à l'administration centrale du ministère du budget
Poste:
receveur particulier des finances de 1re classe de l'arrondissement de Meaux (Seine-et-Marne) (1re catégorie)
sexe="F"
JORFTEXT000000549301
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1994
De:
M. Lallemand (Didier)
ingénieur en chef de l'armement, détaché
sous-directeur
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000366135
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1994
De:
M. Delcros (Bertrand)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-directeur au secrétariat général du Gouvernement (service juridique et technique de l'information)
à compter du 15 juin 1994
date_debut="1994-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000732706
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
M. Henry Streit
président du comité des constructeurs français d'automobiles
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732532
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Mme Girard (Paulette)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 11 avril 1995
date_debut="1995-04-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000732000
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
M. Rousseau (Dominique)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732530
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000549299
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
M. Coupas (Daniel)
suppléant
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale, lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial des industries électriques et gazières
représentants des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000549299
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
M. Philippe Guerin
directeur général de l'alimentation
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365763
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
M. Loirat (Jean-Louis)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Essonne (gr. I)
sexe="M"
JORFTEXT000000549026
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration de Gaz de France
groupe_thematique="conseil d'administration de Gaz de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364868
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
personnalités choisies
en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de Pechiney
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de Pechiney"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364867
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France
groupe_thematique="conseil d'administration et directeur général des Charbonnages de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364865
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Mme Barriat (Huguette)
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 décembre 1994
date_debut="1994-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000184873
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration d'Electricité de France
groupe_thematique="conseil d'administration d'Electricité de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184871
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
M. Roger Kerjouan
adjoint au chef de la mission du transport des matières dangereuses
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
représentant du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000184205
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1994
De:
M. Campioni (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 15 février 1995
date_debut="1995-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732524
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
délégué à la formation professionnelle
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000732561
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Bissez (Nicolas)
Bouvier (Jean-Christophe), Espi (Jean-Pierre)
Poste:
dans le corps des attachés d'administration centrale, 2e échelon
à compter du 1er avril 1994
M
date_debut="1994-04-01"
corps="Attachés d'administration centrale, 2e échelon"
sexe="M"
JORFTEXT000000732490
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Neuve-Eglise (Michel)
président de la société Matra Datavision
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité de l'industrie de l'informatique et de l'automatique désignée par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732523
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Péronne
tribunal_instance="Péronne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000732486
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Douglas (Catherine)
agent administratif
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 8e arrondissement de Paris
tribunal_instance="8e arrondissement de Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000732393
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Guillaume
(Hubert
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000732391
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Machon
(Jean
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000731705
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Benaise, Augustin Dumas et Philippe Delest
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000731704
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000731570
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000731569
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000731564
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Vignec (Dominique), épouse Bonnotte
agent des services techniques
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000548723
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Labat (Alexandre, Joseph, Jean)
conservateur général du patrimoine
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 28 septembre 1994
date_debut="1994-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000548722
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Guerin (François)
délégué national Prévention de l'I.N.R.A
Poste:
à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
représentant titulaire de l'Institut national de la recherche agronomique (I.N.R.A.)
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000548721
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000548720
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Lamathe (Michèle)
inspecteur central du Trésor
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000548719
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Lumeau (Jean-Bernard)
professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Ecole nationale supérieure d'électronique et de radioélectricité de Bordeaux
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour invalidité ne résultant pas de l'exercice de ses fonctions
à compter du 4 juin 1994
date_debut="1994-06-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548686
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000548546
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Lavergne (Georges)
(Indecosa-C.G.T.)
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la consommation"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000548435
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Lebrun (Monique)
adjoint administratif principal
Poste:
régisseur d'avances de la direction régionale d'Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000548433
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
sexe="F"
JORFTEXT000000548430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Chamoussin (Fabienne)
agent administratif
Poste:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Albertville
tribunal_grande_instance="Albertville"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000548432
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Chabaud
(Jean, Yves
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000548429
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000548392
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Quincy (Guy)
conservateur en chef du patrimoine, directeur des archives départementales de la Corrèze
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 6 septembre 1994
date_debut="1994-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000548390
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Sarda (Henri)
receveur-percepteur des finances
Poste:
agent comptable de la Régie industrielle des établissements pénitentiaires
sexe="M"
JORFTEXT000000548389
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Martinez (Francisque)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548388
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="M"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
examinateurs spécialisés pour les épreuves d'admissibilité et pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
sexe="F"
JORFTEXT000000365604
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Borrel
(François
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000365251
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Metoz (Pierre)
agent contractuel
Poste:
régisseur d'avances auprès de la mission de contrôle des sociétés concessionnaires d'autoroutes
sexe="M"
JORFTEXT000000365207
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Mayer (Francis)
administrateur civil hors classe, directeur adjoint
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie
sexe="M"
JORFTEXT000000365091
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Sagot (Philippe)
inspecteur du Trésor
Poste:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la caisse de crédit municipal de Reims
sexe="M"
JORFTEXT000000365123
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Tacchino (Gaby, Francis, Adrien)
professeur de 2e catégorie (piano) au Conservatoire national supérieur de musique de Paris
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000365089
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Mignon (Hervé)
chargé de mission à la première sous-direction de la direction de la sûreté des installations nucléaires
Poste:
à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Secrétaire permanent suppléant
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000365084
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Lamielle (Michel)
chargé de mission à la direction de la sûreté des installations nucléaires
Poste:
à la commission interministérielle des installations nucléaires de base
Secrétaire permanent
groupe_thematique="commission interministérielle des installations nucléaires de base"
sexe="M"
JORFTEXT000000365084
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
2
personnalités choisies dans les conditions prévues au 2o du premier alinéa de l'article 5 de la loi no 83-675 du
26 juillet 1983
relative à la démocratisation du secteur public, complétée par la loi no 84-103 du
16 février 1984
modifiée par la loi no 87-39 du
27 janvier 1987
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
e)
Sur proposition du ministre de l'agriculture et de la pêche
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
d)
Sur proposition du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
b)
Sur proposition du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
c)
Sur proposition du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
1
représentants de l'Etat
a)
Sur proposition du ministre de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365083
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Exertier
(Pierre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000364859
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Guinand
(Claude
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000364726
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Miguel (Marie-Alexine)
greffier divisionnaire
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Carcassonne
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000364695
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
sexe="M"
JORFTEXT000000364694
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1993
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Carcassonne
date_debut="1993-07-01"
tribunal_instance="Carcassonne"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000364695
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Savigny (Hugues)
adjoint administratif
Poste:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Rochefort
tribunal_grande_instance="Rochefort"
sexe="M"
JORFTEXT000000364693
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Delair
(Henri
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000364692
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Dufeix (Elisabeth)
chef de section du Trésor
Poste:
à compter du 1er juillet 1994
délégué départemental des services sociaux des Alpes-Maritimes
date_debut="1994-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000364690
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Chaine
(Louis
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000364691
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
sexe="F"
JORFTEXT000000364690
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Benac (Guy)
trésorier principal de 1re classe
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du contrat de ville de l'agglomération toulousaine (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000364686
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Hocquet, Guillot, Maury, notaires associés
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000364685
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Lescour (Serge)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 1994
date_debut="1994-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000364682
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Poteau (Roger, André, Albert)
ancien huissier de justice
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000184771
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Bernay
tribunal_instance="Bernay"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000184770
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Demachy
(Michel
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000184768
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000184729
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Alphonse Véronèse
secrétaire de la Confédération générale du travail
Poste:
membres du comité
b)
représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Sylvie Serra
délégué général à l'Association nationale des industries agroalimentaires
Poste:
membres du comité
b)
représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises
sexe="F"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Jean-François Trogrlic
secrétaire chargé des affaires internationales de la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du comité
b)
représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Lucien Rebuffel
président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Poste:
membres du comité
b)
représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Pierre Guillen
vice-président de l'Union des industries métallurgiques et minières
Poste:
membres du comité
b)
représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Armel Gourmelon
secrétaire général adjoint chargé du secteur international de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres du comité
b)
représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Bernard Boussat
directeur des affaires sociales, européennes et internationales du Conseil national du patronat français
Poste:
membres du comité
b)
représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Marc Blondel
secrétaire général de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Poste:
membres du comité
b)
représentants désignés par les organisations syndicales et patronales françaises
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Maurice Ramond
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Michèle Puybasset
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="F"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Jean Kahn
président du consistoire israélite français
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Marc Gentilini
professeur à la faculté de médecine de Paris, chef de service au groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Mme Françoise Euvrard
rapporteur au centre d'études des revenus et des coûts
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="F"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Antoine Durrleman
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Jean-Marie Doublet
directeur général du Cercle de la librairie
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Yoland Bresson
doyen de l'université Saint-Maur
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Dalil Boubakeur
recteur de l'institut musulman de la mosquée de Paris
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Pierre Boisard
ancien président de la Caisse nationale d'allocations familiales
Poste:
membres du comité
c)
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine social
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Michel Wagner
président de la commission sociale, économique et internationale de la fédération protestante de France
Poste:
membres du comité
a)
représentants des pouvoirs publics
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants;Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants;Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants;Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants;Le ministre de l'environnement ou ses représentants;Le ministre de la coopération ou ses représentants;Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants;Le commissaire général au Plan ou ses représentants;Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France;
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Claude Vimont
professeur à l'institut d'études politiques de Paris
Poste:
membres du comité
a)
représentants des pouvoirs publics
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants;Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants;Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants;Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants;Le ministre de l'environnement ou ses représentants;Le ministre de la coopération ou ses représentants;Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants;Le commissaire général au Plan ou ses représentants;Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France;
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Alain Touraine
directeur de la recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres du comité
a)
représentants des pouvoirs publics
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants;Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants;Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants;Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants;Le ministre de l'environnement ou ses représentants;Le ministre de la coopération ou ses représentants;Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants;Le commissaire général au Plan ou ses représentants;Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France;
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Michel Thierry
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
membres du comité
a)
représentants des pouvoirs publics
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants;Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants;Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants;Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants;Le ministre de l'environnement ou ses représentants;Le ministre de la coopération ou ses représentants;Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants;Le commissaire général au Plan ou ses représentants;Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France;
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Guy Roustang
professeur à l'université d'Aix-en-Provence
Poste:
membres du comité
a)
représentants des pouvoirs publics
Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, ou ses représentants;Le ministre des affaires étrangères ou ses représentants;Le ministre de l'éducation nationale ou ses représentants;Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou ses représentants;Le ministre de l'environnement ou ses représentants;Le ministre de la coopération ou ses représentants;Le ministre des départements et territoires d'outre-mer ou ses représentants;Le commissaire général au Plan ou ses représentants;Mgr Albert Rouet, évêque de Poitiers, président de la commission sociale de la conférence épiscopale de France;
sexe="M"
JORFTEXT000000183712
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Xavier Ouin
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Ludovic de Montille
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Jean-Michel Yolin
désigné
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Philippe Guillard
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Philippe Rouvillois
administrateur général au Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
membres du conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique
à compter du 20 juillet 1994
date_debut="1994-07-20"
groupe_thematique="conseil d'administration au Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183711
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Roger Plisson, notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000183584
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées pour compter du
1er septembre 1994
Au grade d'attaché en chef de 2e classe
sexe="M"
JORFTEXT000000183552
promotion
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000183550
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
M. Duclaux (Thierry)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Orne
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183549
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000183547
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
directeur des musées de France au ministère de la culture et de la francophonie
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000183544
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000183542
conférés
(source Legifrance)22 Juillet 1994
De:
Poste:
à compter du 4 juillet 1994
dans le corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="1994-07-04"
corps="Ministres plénipotentiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000732388
réintégration
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
M. Forquenot de La Fortelle (Hubert)
ministre plénipotentiaire de 1re classe (indice hors échelle C, 2e chevron), auprès du Commissariat à l'énergie atomique
directeur des relations internationales
Poste:
à compter du 4 juillet 1994
au détachement
date_debut="1994-07-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000732388
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
M. Jacques Lagardère
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
directeur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
à compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732387
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
M. Pottier (Stanislas)
attaché commercial
Poste:
à l'administration centrale
à compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000712847
affectation
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Centre
à compter du 15 juillet 1994
date_debut="1994-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000365573
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Marion, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="M"
JORFTEXT000000365572
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
M. Robin (Denis)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général de la préfecture des Landes
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
sexe="M"
JORFTEXT000000349084
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Serge Bedes
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000365571
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence France-Presse
représentant du service public national de la radiodiffusion-télévision française
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence France-Presse"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000347542
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
M. Weigel (Dominique)
professeur des universités (disciplines scientifiques) affecté à l'université Paris-VI
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 novembre 1994
en application de la loi no 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie
date_debut="1994-11-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183671
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Oulchy-le-Château (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="F"
JORFTEXT000000184118
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
M. André Parant
directeur adjoint du développement au ministère de la coopération
Poste:
administrateur au conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000166315
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Thierry Potot-Gautier et Patrick Gendron, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000166312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
Poste:
membre du conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000166311
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Epfig (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000165328
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
M. de la Rochethulon (Olivier)
du syndicat des entreprises de commerce international de matériel agricole (S.E.C.I.M.A.)
Poste:
à la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
personne compétente
groupe_thematique="Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000165333
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1994
De:
M. Bertret (Michel, Emile)
ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 15 septembre 1994
date_debut="1994-09-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000714357
admission
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Mme Moureix (Nicole)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
Poste:
vice-président au tribunal administratif de Rouen
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000714168
mutation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Mme Roussaux (Edith)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Poste:
vice-président au tribunal administratif de Caen à compter du 1er septembre 1994
sexe="F"
JORFTEXT000000714168
mutation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Panazza (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif
Poste:
vice-président au tribunal administratif d'Amiens à compter du 1er septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000714168
mutation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Jérôme (Jean-Jacques)
président de tribunal administratif
Poste:
vice-président au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 1994
sexe="M"
JORFTEXT000000714168
mutation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
président de tribunal administratif
sexe="M"
JORFTEXT000000714168
mutation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Ducros (Jean-Michel)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-directeur dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
sexe="M"
JORFTEXT000000712896
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Mme Chargois (Anne)
de nationalité française
Poste:
professeur associé (disciplines pharmaceutiques), à mi-temps
à compter du 1er avril 1994
à l'université Nancy-I
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000531247
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Marc (Alain)
officier
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Morbihan
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000531041
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Guereven (Jean-François)
8e régiment de transmissions, Suresnes
Poste:
dans le grade d'inspecteur des services des transmissions
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000530270
titularisation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Mze (Hamadi)
centre de formation et de perfectionnement aéronautique de Paris, Villebon-sur-Yvette
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
A compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
sexe="M"
JORFTEXT000000348823
titularisation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Bitsindou (Pierre)
laboratoire de recherches balistiques et aérodynamiques, Vernon
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
A compter du 1er mars 1994
date_debut="1994-03-01"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
sexe="M"
JORFTEXT000000348823
titularisation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Mme Bertin (Béatrice)
centre de transfusion sanguine des armées, Clamart
Poste:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
A compter du 26 avril 1994
date_debut="1994-04-26"
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications"
sexe="F"
JORFTEXT000000348823
titularisation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Aurand (Jean-Marie)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000348657
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
au maintien en activité, en surnombre
sexe="M"
JORFTEXT000000348662
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Bilaud (Michel)
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000348654
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
A compter du 1er septembre 1994
Pratiques et discours de l'Antiquité tardive
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348296
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Peter (Jean-Pierre)
maître de conférences au même établissement
Poste:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
A compter du 1er avril 1994
Histoire sociale et culturelle de la médecine et des savoirs sur le corps
date_debut="1994-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348296
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Mme Meunier (Guillemette)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire des affaires étrangères
à compter du 1er décembre 1993
date_debut="1993-12-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000347726
détachement
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Mme Ressouches (Rose-Marie), épouse Lagrave
maître de conférences au même établissement
Poste:
directeurs d'études de l'Ecole des hautes études en sciences sociales
A compter du 1er avril 1994
Sociologie des formes et discrédit
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000348296
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="F"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
pour siéger
membres du conseil
sexe="M"
JORFTEXT000000347722
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 31 décembre 1994
date_debut="1994-12-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000165970
promotion
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
A compter du 1er janvier 1994
date_debut="1994-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000165970
promotion
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Charneau (Gérard)
Machault (Gérard) et Napoleoni (Antoine), administrateurs stagiaires des postes et télécommunications
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
à compter du 1er juillet 1993
M
date_debut="1993-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000165969
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Alain Carignon
ministre de la communication
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000165604
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Nicolas Sarkozy
ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Poste:
à titre provisoire, d'exercer les fonctions du ministre de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000000165604
charge
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
M. Ansel (Jean-Claude)
ingénieur en chef d'agronomie au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts - groupement de Bordeaux
chef de la division Production et économie agricoles
Poste:
directeur de l'économie rurale de la Nouvelle-Calédonie, à Nouméa, à compter de la date d'embarquement
sexe="M"
JORFTEXT000000164971
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentant de l'Institut national
représentants des salariés de la filière
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentant de l'Institut national
représentants des salariés de la filière
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentant de l'Institut national
représentants des salariés de la filière
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentant de l'Institut national
des appellations d'origine
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de l'industrie
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de l'industrie
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de l'industrie
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de l'industrie
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de l'industrie
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de l'industrie
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de l'industrie
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de l'industrie
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants du secteur coopératif agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
à compter du 12 juillet 1994
représentants de la production agricole
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000714309
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Guerif (Georges, François, Pierre)
documentaliste de 1re classe à la direction des archives départementales de la Seine-Maritime
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 24 septembre 1994
date_debut="1994-09-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000713627
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
18 février 1994
modifié, les candidats
classés par ordre de mérite
En cas de défection des candidats déclarés admis ci-dessus, il sera fait appel au candidat ci-après ayant satisfait aux épreuves de l'examen professionnel
sexe="M"
JORFTEXT000000713620
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Dumoulin (Marc)
président de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative
Poste:
président de la commission de la qualité et de l'accueil du Conseil national du tourisme
groupe_thematique="Conseil national du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000000713624
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
18 février 1994
modifié, les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000713620
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
18 février 1994
modifié, les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000713620
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Poiraud (Georges, Léon, Pierre)
ingénieur des travaux agricoles de classe exceptionnelle, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 septembre 1994
date_debut="1994-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000712869
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
Conseiller technique
sous-préfet
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000531153
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
sur sa demande
conseiller technique au cabinet du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000531153
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
sur sa demande
conseiller auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000531153
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire
Suppléant
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000530942
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.): Titulaire
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000000530942
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Bordes (Pierre, Jean, Antoine, Guy)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, en fonctions à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture de Versailles (Yvelines)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 8 septembre 1994
date_debut="1994-09-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000349739
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
sexe="F"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
3o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
sexe="M"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
2o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
sexe="F"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Conseil national du patronat français représentant les entreprises publiques
Suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des employeurs
Après consultation du Conseil national du patronat français représentant les entreprises publiques
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
sexe="F"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
sexe="F"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Suppléante
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes"
sexe="F"
JORFTEXT000000348526
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
directeur du centre des hautes études de l'armement
à compter du 15 juillet 1994
date_debut="1994-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
directeur de l'établissement principal du service hydrographique et océanographique de la marine
à compter du 23 août 1994
date_debut="1994-08-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1994
date_debut="1994-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bahurel (Daniel, Charles, Hervé, Henri)
placé en service détaché auprès de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er octobre 1994
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="1994-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
réintégration
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur leur demande
A compter du 30 juin 1994
date_debut="1994-06-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
délégué militaire de la France auprès de l'Union de l'Europe occidentale
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
directeur central du commissariat de la marine
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 24 octobre 1994
date_debut="1994-10-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 5 octobre 1994
date_debut="1994-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 15 septembre 1994
date_debut="1994-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 10 septembre 1994
date_debut="1994-09-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 3 septembre 1994
date_debut="1994-09-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de division
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de division
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de division
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de division
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
conférés
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de division
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
commandant la circonscription de gendarmerie de Lille
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
commandant la circonscription de gendarmerie d'Orléans
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux
Pour prendre rang du 1er septembre 1994
Au grade de général de brigade
date_debut="1994-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000348483
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Lefebvre (Patrice)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Poste:
sous-préfet de La Châtre
sous-prefet_sous-prefecture="Châtre"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000348478
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Chaussebourg (Fernand)
président d'honneur de la Fédération nationale des comités départementaux du tourisme
Poste:
membre du bureau du Conseil national du tourisme
délégué de la section de l'organisation territoriale du tourisme
groupe_thematique="Conseil national du tourisme"
sexe="M"
JORFTEXT000000165602
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Bruneau (Jean-Michel)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de Lot-et-Garonne
Poste:
sous-préfet du Blanc
sous-prefet_sous-prefecture="Blanc"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000348478
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Villerey (Yves)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montbrison
Poste:
sous-préfet de Brignoles
sous-prefet_sous-prefecture="Brignoles"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000348478
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Arias (José)
maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère)
Poste:
membres de la commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
groupe_thematique="commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165567
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Ramage (Régis)
conseiller général d'Indre-et-Loire
Poste:
membres de la commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
groupe_thematique="commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000165567
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Mme Fall-Musyt (Marie-Pierre)
maire adjoint à la mairie de Pessac (Gironde)
Poste:
membres de la commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du
21 avril 1967
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
représentants des élus des collectivités territoriales
suppléants
groupe_thematique="commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000165567
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Mme Reisman (Claude)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
directeur adjoint à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
sexe="F"
JORFTEXT000000165109
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
à compter du 12 juillet 1994
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="F"
JORFTEXT000000165108
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
à compter du 12 juillet 1994
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000165108
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
représentants du commerce
à compter du 12 juillet 1994
date_debut="1994-07-12"
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000165108
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
M. Fialon (Guy)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000165054
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition conjointe du ministre d'Etat, ministre de la défense, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du président du Centre national d'études spatiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
personnalités choisies en raison de leur connaissance des activités publiques et privées dans le domaine aérospatial
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000529891
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
M. Galzy (Laurent)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère du budget
sexe="M"
JORFTEXT000000164856
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
M. Pierre Potier
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
directeur général de la recherche et de la technologie
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000529890
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1994
De:
Mme Coent-Bochard (Evelyne)
conseiller de tribunal administratif, détachée
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Pontarlier
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000732386
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Aubert (Michel)
conseiller de tribunal administratif hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontarlier
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000732386
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants élus du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des arts plastiques"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000713754
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants élus du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des arts plastiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000713754
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Barbaza (Jean-Luc)
officier de 1re classe du corps technique et administratif de la marine
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du Service d'information et de relations publiques des armées
date_debut="1994-07-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000713752
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
membres titulaires du conseil d'administration du Centre national des arts plastiques
représentants élus du personnel
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national des arts plastiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000713754
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique"
sexe="M"
JORFTEXT000000713699
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
chargé de mission au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000713698
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Levéel (Fernand, Claude, Emile)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Cherbourg
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
1er septembre 1994
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000712863
admission
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Bruand (Thierry)
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000531478
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. René Couveinhes
député de l'Hérault
Poste:
une mission temporaire auprès du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000531274
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Mme Perego (Pascale)
secrétaire administratif en chef
Poste:
régisseur d'avances et de recettes de l'établissement des constructions navales de Papeete
sexe="F"
JORFTEXT000000530028
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Amoros (Désiré)
professeur d'université
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électrotechnique, d'électronique, d'informatique et d'hydraulique de Toulouse
à compter du 1er février 1994
date_debut="1994-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000529993
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Mme Nigretto (Christine)
représentant du ministre de la fonction publique
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000349046
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
délégué régional à la recherche et à la technologie pour la région Picardie
à compter du 1er juillet 1994
date_debut="1994-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000349045
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000349005
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000349040
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000349005
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000349005
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000349005
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000349005
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
comme membres du conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques
artistes et artisans d'art élus par le conseil d'orientation parmi ses membres et
non renouvelable
groupe_thematique="conseil d'orientation du Centre national des arts plastiques"
sexe="F"
JORFTEXT000000349005
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Guy Aubert
professeur des universités
Poste:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
date_debut="1994-07-19"
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000348934
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement
à compter du 15 juillet 1994
date_debut="1994-07-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000348931
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre du logement, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000348931
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Kreiss (Louis-André)
conseiller commercial de 1re classe
Poste:
ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales de 2e catégorie, 3e échelon, et affecté à Moscou
chef des services d'expansion économique en Russie
sexe="M"
JORFTEXT000000348930
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Girardot (Rémi)
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Riom
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Riom"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000184116
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Mme Champalaune (Carole)
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
rapporteur permanent au Conseil de la concurrence
à compter du 1er septembre 1994
date_debut="1994-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000348424
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Lagrange (François)
conseiller d'Etat
Poste:
la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
sexe="M"
JORFTEXT000000164906
désignation
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
à compter du 2 septembre 1993
dans le corps des ministre plénipotentiaires
date_debut="1993-09-02"
corps="Ministre plénipotentiaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000164851
réintégration
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
auprès du ministre de la jeunesse et des sports
directeur des sports, pour une durée maximale de cinq ans
à compter du 2 septembre 1993
date_debut="1993-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000164851
détachement
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000164673
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Gautrat (Patrick)
ministre plénipotentiaire de 2e classe, 1er échelon
Poste:
à compter du 2 septembre 1993
au détachement auprès du ministère de la défense
directeur
date_debut="1993-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000164851
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Juillet 1994
De:
M. Hau (Emmanuel)
directeur général adjoint d'Electricité de France
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant la direction générale d'Electricité de France
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, représentant la direction générale d'Electricité de France"
sexe="M"
JORFTEXT000000732384
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Carlier (Michel)
cadre socio-éducatif à l'institut médico-éducatif de Saint-Maixent-l'Ecole (Deux-Sèvres)
Poste:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
sexe="M"
JORFTEXT000000732068
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
sur le poste de direction de la maison d'accueil spécialisée de Couëron (Loire-Atlantique)
sexe="M"
JORFTEXT000000732068
affectation
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Belin (Georges, Marie, Roger)
conseiller d'Etat honoraire. Commandeur du
29 septembre 1977
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
sexe="M"
JORFTEXT000000731908
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. de Benouville (Pierre)
dit Guillain de Benouville, ancien député
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
sexe="M"
JORFTEXT000000731908
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Rol-Tanguy (Georges, René, Henri)
colonel, ancien chef des Forces françaises de l'intérieur d'Ile-de-France. Grand officier du
26 avril 1984
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand'croix
sexe="M"
JORFTEXT000000731908
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Gombert (Jacques)
sous-directeur à la maison d'arrêt d'Amiens
Poste:
au grade de directeur de 2e classe
à compter du 1er juin 1994
date_debut="1994-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000731906
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
sexe="M"
JORFTEXT000000549735
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités compétentes dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549289
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités compétentes dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549289
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités compétentes dans le domaine de la population ou dans des domaines voisins
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549289
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités représentatives des organisations professionnelles et syndicales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549289
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités représentatives des organisations professionnelles et syndicales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000549289
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités représentatives des associations familiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549289
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
personnalités représentatives des associations familiales
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549289
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Bataille (Jean)
section 60, mécanique, génie mécanique, génie civil
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres du Comité national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000549260
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Thomas (Daniel)
section 64, biochimie et biologie moléculaire
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres du Comité national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Carrez (Christian)
section 27, informatique
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres du Comité national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Robert (Daniel)
section 30, milieux dilués
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres du Comité national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Nedelec (Jean-claude)
section 26, mathématiques appliquées et application des mathématiques
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres du Comité national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. De Montbrial (Thierry)
professeur d'économie à l'Ecole polytechnique
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres désignés par le directeur général
Personnalités scientifiques
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Helfer (Jean-Pierre)
section 6, sciences de gestion
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres du Comité national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Feneuille (Serge)
directeur général de la société Lafarge Coppée
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres désignés par le directeur général
Personnalités scientifiques
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Faurre (Pierre)
président directeur général de la Sagem
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres désignés par le directeur général
Personnalités scientifiques
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Bothorel (Pierre)
président de la section 15
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres désignés par le directeur général
du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Mme Coste Roy (Marie-Françoise)
président de la section 1
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres désignés par le directeur général
du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="F"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Chavel (Pierre)
président de la section 8
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres désignés par le directeur général
du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Gros (François)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres de droit
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Germain (Paul)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan
Membres de droit
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Cachan"
sexe="M"
JORFTEXT000000549259
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Mme Boyer (Marièle)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aube
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Somme
sexe="F"
JORFTEXT000000549258
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Vanier (Jean)
fondateur d'une communauté d'accueil pour adultes handicapés; 30 ans d'activités sociales et éducatives
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000548426
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Bouy (Philippe)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Ardennes
sexe="M"
JORFTEXT000000549015
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Hoffmann (Hans, Lukas)
biologiste, président des fondations pour la recherche scientifique et la protection de la nature; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000548426
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Maes (Paul, Cyrille)
ingénieur, président-directeur général d'une société; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000548426
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Caccini (Gian, Paolo)
président-directeur général de sociétés; 28 ans d'activités professionnelles
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000548426
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Beistegui (Juan, Guillermo)
conseiller financier, mécène; 33 ans d'activités professionnelles et de mécénat
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade de chevalier
sexe="M"
JORFTEXT000000548426
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Reeves (Hubert)
astrophysicien. Chevalier du
31 décembre 1985
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade d'officier
sexe="M"
JORFTEXT000000548426
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Poste:
notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000366360
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Porter (Russel, Mac Kinley)
avocat international, président d'une fondation. Chevalier du
31 décembre 1985
Poste:
les personnalités étrangères résidant en France
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Etrangers en France
Au grade d'officier
sexe="M"
JORFTEXT000000548426
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Léthier (Philippe, Joseph, Jules)
délégué général d'un groupe industriel; 20 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade
Ministère de la défense
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la défense"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000366258
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Pautrat (Rémy, Raymond)
préfet, secrétaire général adjoint de la défense nationale. Chevalier du
12 février 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1986-02-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Suzanne (Jean-Baptiste)
ancien conseiller régional des Pays de la Loire
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Levy (Léon)
conseiller municipal de Bordeaux (Gironde). Chevalier du
24 septembre 1984
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-09-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Duboscq (Jean-Marie, François, dit Franz)
ancien sénateur, ancien député des Pyrénées-Atlantiques. Chevalier du
14 février 1978
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1978-02-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Des Rieux de la Villoubert (Charles, Marie, Joseph)
maire de La Chapelle-Anthenaise (Mayenne). Chevalier du
26 février 1982
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-02-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Dalbin (Jean-François, Marc, Marie)
secrétaire général du syndicat national des officiers de la police nationale. Chevalier du
15 mars 1983
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
de l'aménagement du territoire
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Jacob (Jean-Yves, Robert)
directeur général du centre hospitalier universitaire de Grenoble; 25 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Durlach (Jean, Pierre)
ancien médecin spécialiste, président de la Société internationale pour le développement des recherches sur le magnésium; 41 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="41"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Cognat (Michel)
chirurgien chef de service des hôpitaux de Lyon, président d'un centre de fécondation in vitro; 39 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Carton (Michel)
directeur d'un centre régional de lutte contre le cancer; 35 ans de services civils et militaires
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Barbe (Georges, Gilbert, Marie)
président du conseil d'administration du syndicat interhospitalier régional Ile-de-France; 44 ans de services civils, militaires et d'activités sociales
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Santé
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="44"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Michel (François-Bernard)
professeur des universités, praticien hospitalier des maladies respiratoires. Chevalier du
6 octobre 1984
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Santé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-10-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Meyer (Bernard, Edmond, Marcel)
médecin spécialiste, président du comité d'études et de soins aux polyhandicapés. Chevalier du
5 juin 1973
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Santé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1973-06-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
M. Champeix (Jean-François)
président du conseil régional de l'ordre des médecins d'Auvergne. Chevalier du
15 octobre 1982
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Santé
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-10-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000366192
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1994
De:
Mme Soipteur (Michèle), épouse Tugaye
inspecteur général des affaires sociales; 36 ans de services civils
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
sociales et de services militaires
legion_honneur
annees_service="36"