Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 1994

De:
M. Stehlin (Pierre, René, Joseph)
Général de corps d'armée
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1994
Remplace:M. Bresson (François, Joseph, Pierre, Paul)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000731750
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1994
Remplace:M. Cot (Jean, René, Michel)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000731750
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Courtet (Michel, Edouard)
Général de corps aérien
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1994
Remplace:M. Dumas (Alain, Jean, Pierre, Philippe)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de l'air
JORFTEXT000000731750
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de terre pour l'année 1994
Remplace:M. Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de terre
JORFTEXT000000731750
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Cazaubieilh (Louis)
Général de division aérienne
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'armée de l'air pour l'année 1994
Remplace:M. Warmé (Pierre, Marie, Jacques)
Groupe:Conseil supérieur de l'armée de l'air
JORFTEXT000000731750
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
membre du Conseil supérieur de la marine pour l'année 1994
Remplace:M. Turcat (Jean, Noël, Emile, Marie)
Groupe:Conseil supérieur de la marine
JORFTEXT000000731750
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Hubert (Yves, M., A.)
maréchal des logis-chef, matériel
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Ledoux (Xavier, L., F.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. France (Xavier, P., G.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Férise (Xavier, M.)
sergent-chef, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Laurent (Vincent, M., B.)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Charbonnel (Xavier, H., R., M.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Doigneaux (Vincent, P., A.)
lieutenant, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Sens (Valéry, R., G.)
lieutenant, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Sagon (Thierry, B.)
lieutenant, train
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Lang (Thierry)
adjudant, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Guilloteau (Thierry, C.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Kulas (Thierry, F., C.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Dechambenoit (Thierry, E., H.)
maréchal des logis, matériel
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Crouzet (Thierry, J.)
sergent-chef, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Chapeau (Thierry, P., M.)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Prigot (Sylvain, B.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Bodin (Thierry, P.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Chaplin (Sylvain, M., H.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Revoil (Stève, A., R.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Vinciléoni (Stéphane)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Le Floc'h (Stéphane, M.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Hénard (Stéphane, H., P.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Gauthier (Stéphane, Y., G.)
sergent, commissariat de l'armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Dallongeville (Stéphane, J.-L.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Carballès (Stéphane, O.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Charlon (Stéphane, J., G.)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Ayzac (Stéphane)
lieutenant, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Averous (Serge)
maréchal des logis, aviation légère, armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Mai (Samuel, J.-P., M.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Rome (Richard, A., G.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Champagnat (Roland, P., P.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Lengagne (Renaud, C., J., M.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Cazenave-Lavie (Rémy, B., F.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Karst (Rémi, E.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Hoffmann (Raphaël, M., O.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Urvoy (Pierre, E.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Briend (Ralph, C., A., M.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Regimbaud (Pierre, A., P.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Lockner (Pierre, O.)
maréchal des logis, aviation légère, armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Demont (Pierre, P.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Reverdy (Philippe, P., G.)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Pasteau (Philippe, L., R.)
lieutenant, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Payre (Philippe, P., H.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Musset (Philippe, A., M.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Mougeot (Philippe, G., J.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Michon (Philippe, A.)
lieutenant, matériel
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Creuset (Philippe, C., H.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Maximen (Philippe, B., A., R.)
maréchal des logis, train
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Bucheron (Philippe, H.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Bourhis De Bollivier (Philippe, Y., M)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Barber (Philippe, D.)
maréchal des logis-chef, aviation légère, armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. De Vaucorbeil (Paul, J., P., M.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Cibien (Patrick, B.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Vallée (Patrice, T., L.)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Duquesne (Patrice, L., R.)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Quernet (Patrice, L., M.)
lieutenant, train
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. De La Sayette (Patrice, M., C.)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Huard (Pascal, L., J.)
maréchal des logis-chef, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Serewa (Olivier, J.)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Pagni (Olivier, A.)
lieutenant, troupes de marine, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Mounou (Olivier)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Michel (Olivier, G., A.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Manoa (Olivier, G.)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Mariotti (Olivier, G., R.)
maréchal des logis, train
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Madonna (Olivier, J.-P., A.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Le Droucpeet (Olivier)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Garoby (Olivier, G., R.)
lieutenant, troupes de marine, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Duboulet (Olivier, J., J.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Da Costa (Olivier, R.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Valentin (Nicolas, B., M.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Roos (Nicolas, A.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Albrecht (Nicolas, P., J., R.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Perritaz (Nathalie)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Foubet (Marc)
maréchal des logis-chef, aviation légère, armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Cros (Michel, R., P.)
sergent-chef, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Sorel (Ludovic, E., A.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. De Pillot de Coligny (Luc, M., J.)
sergent-chef, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Brera (Louis)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Salaun (Loïc, G., J., M.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Salor (Lionel, D.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Kerrello (Lionel, G., H.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Verpy (Laurent)
lieutenant, troupes de marine, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Sapet (Jean-Marc, R.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Lesaffre (Laurent, J., P.)
sous-lieutenant, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Galloy (Laurent)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Cuny (Laurent, B., R.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Gola (Laurence, V.)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Lecru (Joël, G., Y.)
sergent-chef, génie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Crépiat (Jean-Pierre)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Collewette (Jean-Pierre, G., C.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Lecce (Jean-Philippe)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Schill (Jean-Paul, E.)
lieutenant, troupes de marine, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Defossé (Jean-Michel)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Butterlin (Jean-Marie, C., C.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Michelet (Jean-Marc, C.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Lespinasse (Jean-Marc, L., B.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Vandamme (Jean-Luc, W.)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Récamier (Jean-Loys)
maréchal des logis-chef, train
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Honstettre (Jean-Jacques)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Salome (Jean-François)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Huteau (Jean-François)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Carlier (Jean-François, M.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Da Veiga (Jean-Christophe)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Dumont (Jean-Christophe, R., D.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Guilluy (Jacques, A.)
lieutenant, troupes de marine, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Surin (Hugues, J.)
sergent-chef, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Lecerf (Hugues, J.-P.)
sergent, génie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Arnal (Hugues, D., P.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Rannou (Guy, F.)
maréchal des logis, matériel
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Granier (Gilles, C.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Pujo (Gilles, O.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Chablat (Gilbert, L., Y.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Laparra (Georges, M., C., C.)
maréchal des logis-chef, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Telmart (Frédéric, J.-H.)
lieutenant, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Meyer (Frédéric, J., O.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Morin (Frédéric, M.)
maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Ludin (Frédéric, J., C.)
lieutenant, génie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Jofroix (Frédéric)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Hauviller (Frédéric, D., P.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Fave (Frédéric)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Coras (Frédéric, R.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Wingham (Frans. Y.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Schaber (Frank)
sergent-chef, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Letuppe (François-René, P.)
lieutenant, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Audy (François, P., M.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Pounot (Franck)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Guillemot (Franck, C., A.)
maréchal des logis-chef, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Chéry (Franck, G., C.)
lieutenant, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Delattre (Franck, A., G.)
maréchal des logis, train
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Chaix (Franck, J., C.)
sergent, génie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Blondeau-Patissier (Franck, R., D.)
maréchal des logis-chef, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Auneau (Franck, A., P.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Hecht (Fabrice)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Villalonga (Florian)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Chapelle (Fabrice, J., D.)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Chaminand (Fabrice)
sergent-chef, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Viaud (Fabien)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Simon (Fabien, M., A.)
maréchal des logis-chef, aviation légère, armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Mogenot (Eric, P.)
lieutenant, génie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Mollet (Erick, L., H.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Gautherot (Eric, G.)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Colin (Eric, A., A.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Triandafyllidès (Emmanuel)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Guillou (Emmanuel, F., J.)
lieutenant, atillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Roulland (Emmanuel, P., H.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Grunner (Emmanuel, C.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Crouzat (Emmanuel, D.)
lieutenant, matériel
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Dosseur (Emmanuel, H., M.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Henry (Dominique, C.)
lieutenant, génie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Bertrand (Emmanuel, V., M.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Bizeau (Eddy, C., R.)
sergent, génie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Roume (Didier)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Odet (Didier, T.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Rostollan (Didier, N., A.)
maréchal des logis-chef, train
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Drapeau (Didier, F., R.)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Largy (Didier, M., C., M.)
sergent-chef, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Barbeau (Didier, R.)
maréchal des logis, aviation légère, armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Caillaud (Denis, J.)
lieutenant, train
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Zimmer (Cyrille, G., M.)
lieutenant, génie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Pith (Danny)
lieutenant, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Marduel (Damien, J., B.)
lieutenant, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Narcés (Cyrille, O.)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Martin (Cyrille, A.)
sergent-chef, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Canaux de Bonfils (Claude, C., M.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Poulain (Christophe, R., M.)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Theriez (Christophe)
maréchal des logis, aviation légère, armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Legendre (Christophe, E.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Guilcher (Christophe)
sergent, transmissions
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Copin (Christophe)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Galliano (Christophe, J-B., L.)
sergent, troupes de marine
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Camus (Christophe, P., M.)
maréchal des logis-chef, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Baure (Christophe, J., M.)
lieutenant, génie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Achte (Christophe, J.-C.)
lieutenant, train
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Pech (Bruno, C., C., R.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Pichon (Christian)
sergent-chef, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Marconnet (Bruno, J., P.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. De Rohan Chabot (Bruno, G., J., M.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Cruzel (Bruno, M., F., N.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Cannonge (Bruno, A., P.)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Afchain (Bruno, B., P.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Thierry (Brice, J.-M.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Richard (Bertrand, M., M.)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Malgouyres (Bernard, Y., D.)
sergent, commissariat de l'armée de terre
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Les candidats figurant sur les listes ci-dessus devront se présenter au général commandant les écoles de Coëtquidan le
29 août 1994
avant 12 heures
Les élèves qui ne se présenteraient pas dans les délais fixés, sans avoir préalablement justifié leur absence, seront considérés comme s'étant désistés
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, section Concours R.S.D., caserne Lourcine, B.P. 314, 00466 Armées
LISTE COMPLEMENTAIRE
sont susceptibles d'être convoqués à l'école militaire interarmes, dans l'ordre de classement
jusqu'à épuisement des vacances
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Granges (Bertrand, M., J., R.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Chamberland (Benoît, J., J.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Seiler (Alain, G., A.)
sergent, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Viarasakd (Anoudeth)
lieutenant, infanterie
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Officiers de réserve
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours de 1994
Concours Sous-officiers
Groupe:École militaire interarmes
ecole="Ecole militaire interarmes"
JORFTEXT000000731748
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
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JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
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Objet:
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
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Objet:
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LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
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Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
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(source officielle)31 Juillet 1994
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Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
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Objet:
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
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(source officielle)31 Juillet 1994
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Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(Recrutement masculin)
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
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(source officielle)31 Juillet 1994
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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JORFTEXT000000548905
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
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Branche de spécialité no 10
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(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
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(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
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(Recrutement masculin)
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(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
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(source officielle)31 Juillet 1994
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
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(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
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Branche de spécialité no 10
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(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
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Branche de spécialité no 10
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(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
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LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
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Branche de spécialité no 10
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(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
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(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
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Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
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(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
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Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
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LISTE COMPLEMENTAIRE
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(Recrutement masculin)
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admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
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Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
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JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
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JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Objet:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Branche de spécialité no 10
Technique de réparation et de gestion des matériels
(Recrutement masculin)
Groupe:École nationale technique des sous-officiers d'active
ecole="Ecole nationale technique des sous-officiers d'active"
JORFTEXT000000548905
admission
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Michel Ferrier
ingénieur général des mines, directeur au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
représentant de l'Etat
sur proposition du Premier ministre
Remplace:M. Ghislain de Langre
Groupe:Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000548439
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Le Roux (Yves)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Maitreau (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Hontang (Pierre)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Ingall-Montagnier (Philippe)
conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au ministère de la défense
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Bailly (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Signoret (Michèle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Dagneaux (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Beaulier (Michel)
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Comte (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Robineau (Marie-Laure)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Gravie-Plande (Marie-José)
juge au tribunal d'instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Serny (Marie-Françoise)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Wallon (Louis)
substitut général près la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Vichnievsky (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Brun (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Beney (Jean-Marie)
substitut général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Bruneau (Jacques)
substitut général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Franchi (François)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Bonan (Fabien)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Zapata (Francis)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Lapasset (Elisabeth)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Charras (Danielle)
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
Mme Viard-Dufetel (Aude)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000184194
nomination
(source officielle)31 Juillet 1994
De:
M. Trunel (Jean-Claude)
ingénieur du génie rural et des eaux et forêts, chef du service des relations internationales
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires (Sopexa)
Groupe:Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000732600
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Endrivet (Pierre)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-12-19"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732567
admission
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
Remplace:M. Beuzit (Pierre)
Groupe:Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
JORFTEXT000000731747
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Souchet (Dominique)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
élu député au Parlement européen
Objet:
de plein droit, pour exercer son mandat de membre du Parlement européen
date de la rentrée parlementaire
Groupe:Parlement européen
date_debut="1994-07-19"
JORFTEXT000000731411
détachement
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Vergne (Vincent)
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Mme Roussel (Solange)
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Mme Vichnievsky (Laurence)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Laurent-Atthalin (Jean-Louis)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Mme Chaubon (Henriette)
chef du bureau de l'organisation judiciaire
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Zapata (Francis)
conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Mme Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Mme Bignon (Dominique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Mme Esclapez (Annabel)
substitut général près la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés, adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000549621
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Lancestremere (Bruno)
attaché d'administration centrale stagiaire
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère des affaires étrangères, 2e échelon
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000549478
titularisation
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Gérard Vanier
administrateur civil hors classe
Objet:
délégué interministériel à la coopération régionale Caraïbes-Guyane
Remplace:M. Roger Dumec
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000548727
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Monfort (Yves)
administrateur civil hors classe, détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-10-17"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000367264
réintégration
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Basque (Max)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1994-09-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000367263
admission
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Mme Michèle Merli
administrateur civil hors classe, détachée
sous-préfet de 1re classe, directeur adjoint du cabinet du préfet de police (1re catégorie)
Objet:
directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
Groupe:Direction générale du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
JORFTEXT000000366023
nomination
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Gérard Vanier
administrateur civil hors classe, détaché
directeur général du personnel, du budget, du matériel et du contentieux à la préfecture de police
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000000366023
réintégration
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
M. Le Roux (Claude)
inspecteur général des postes et télécommunications, affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183597
admission
(source officielle)30 Juillet 1994
De:
Objet:
assurer par intérim les fonctions de directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
Groupe:Direction de l'Établissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000731911
charge
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
aux fonctions exercées
directeur de l'Etablissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
par
Groupe:Direction de l'Établissement public chargé du Parc national de la Guadeloupe
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000731911
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Ferrier (Jean)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale (session de 1995)
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
JORFTEXT000000731368
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean Letoublon, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000731364
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Lopez (Jean-François)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique
chef du service de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1994-11-21"
depart_retraite
JORFTEXT000000731361
admission
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
membre de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Remplace:M. Desmarquoy (Jean)
Groupe:Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000731363
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Renoult (Daniel)
conservateur en chef des bibliothèques
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale
date_debut="1994-06-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000000549471
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Fouche (Jean, Auguste)
ancien notaire
Pontoise (Val-d'Oise)
Objet:
JORFTEXT000000549470
conférés
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
chef du service départemental de l'architecture d'Indre-et-Loire
Groupe:Service départemental de l'architecture d'Indre-et-Loire
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000549468
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. François Froment-Meurice
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (second tour intérieur)
JORFTEXT000000549195
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
représentant des employeurs
sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
membre suppléant
Groupe:Sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
suppleant
JORFTEXT000000549291
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Scheid (Alain, Nicolas)
Contrôleur général des armées
Objet:
contrôleur général de la région maritime Atlantique
en remplacement du contrôleur général des armées Hoffmann (Gérard, André)
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000549193
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Mme Pont (Edith)
contrôleur divisionnaire des impôts
Objet:
régisseur de recettes auprès du service de la Documentation nationale du cadastre pour encaisser les produits visés à l'article 1er de l'arrêté du
15 juillet 1994
portant institution d'une régie de recettes auprès de ce service
Groupe:Service de la Documentation nationale du cadastre pour encaisser les produits visés à l'article 1er de l'arrêté
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000549191
désignation
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Mme Guittard (Françoise)
délégation générale pour l'armement (centre d'essais en vol), Brétigny-sur-Orge
Objet:
au choix dans le grade d'attaché de service administratif de 2e classe
au titre de l'année 1994
Groupe:Grade d'attaché de service administratif de 2e classe
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000549190
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Bertrand Dumont
Colonel de l'armée de l'air
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. André de Bastier de Villars
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="1994-08-01"
JORFTEXT000000548864
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
directeur du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
Remplace:M. Le Nozer (Jean-Didier)
Groupe:Direction du Comité national interprofessionnel de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières
JORFTEXT000000549189
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi d'officier spécialiste en gestion prévisionnelle des ressources humaines à la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366651
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
président-directeur général de la société Pechiney
Groupe:Société Pechiney
president
JORFTEXT000000366609
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Lottier (Serge)
représentant de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Raignoux (Roland)
représentant de la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Lafay (Michel)
maire de Sancergues
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Coffineau (Michel)
maire de Bouffémont
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants de l'Association des maires de France
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Mme Dumas (Maryse)
représentante de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Roulet (Marcel)
président de France Télécom
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Mme Liboutet (Marie-Pierre)
représentante de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des organisations syndicales
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
parlementaire membre de la Commission supérieure du service public
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Bidegain (José)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Vignau (Jean-Pierre)
membre du Conseil économique et social
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Berry (Jean-François)
délégué général de l'Association française des utilisateurs du téléphone et des télécommunications
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Brabant (Jean-Pierre)
président de la Fédération interprofessionnelle de la communication d'entreprise
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Ducaud (Gilles)
délégué général de France Express
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des exploitants des services postaux et des télécommunications
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Devevey (François)
directeur général de la Fédération nationale de la presse française
Objet:
membres du Conseil national des postes et télécommunications
représentants des associations nationales d'usagers
Groupe:Conseil national des postes et télécommunications
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366608
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
Groupe:Office national d'études et de recherches aérospatiales (ONERA)
president
conseil_administration
JORFTEXT000000366604
reconduction
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gabriel Malauzat et Anne-Marie Dupin, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000000366247
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société André Swartebroekx et Gérald Nicodeme, notaires associés
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000366246
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André Swartebroekx et Gérald Nicodeme, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Teil (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000000366246
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Brackman, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000366196
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense, à la suite des concours organisés les 15 et 16 septembre 1993
Concours interne
Liste supplémentaire
JORFTEXT000000184910
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
membre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Remplace:M. Moinet (Josy)
Groupe:Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000184434
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
inspecteurs-élèves des transmissions du ministère de la défense, à la suite des concours organisés les 15 et 16 septembre 1993
Concours externe
JORFTEXT000000184910
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Henry (André)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1995-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000184611
admission
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes
Groupe:Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000184425
nomination
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Bekaert (Olivier)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="1994-05-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000184361
réintégration
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
M. Loffeier (Eric)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
aux fonctions exercées
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national de Port-Cros par
Groupe:Direction de l'Établissement public chargé du Parc national de Port-Cros par
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000184360
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 1994
De:
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
Remplace:Mme Castets (Marie-Thérèse)
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
JORFTEXT000000732700
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
M. Andrieux (Philippe)
contrôleur des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux d'Indre-et-Loire
date_debut="1994-07-01"
JORFTEXT000000732700
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2o Pour les entreprises publiques
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
5o
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
2o Pour les entreprises publiques
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
4o
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
1o
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
3o
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
personnes désignées
en raison de leur compétence ou de leur expérience
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
3o
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
5o Pour les employeurs artisans
sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
4o Pour les professions agricoles
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
représentants des employeurs
1o Pour les professions autres qu'agricoles
sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
M. Guyon (Michel)
inspecteur du Trésor
Objet:
assurer
la gestion intérimaire de l'agence comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Bel-Air de Fontenay-le-Comte
en remplacement du chef de poste de la perception de Fontenay-le-Comte-banlieue
Groupe:Agence comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles Bel-Air de Fontenay-le-Comte
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000731469
charge
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
la commission permanente du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
au titre de représentants des salariés
2o
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
duree="trois ans"
JORFTEXT000000732696
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Mme Gravier (Nicole)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
agent comptable de la Bibliothèque publique d'information
Remplace:M. Faissat (Jean-François)
Groupe:Bibliothèque publique d'information
JORFTEXT000000731403
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
chargé de mission à la présidence de la République
Groupe:Chargé de mission à la présidence de la République
JORFTEXT000000549692
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Mme Miquel (Colette)
Docteur
médecin général de santé publique
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1995-03-10"
depart_retraite
JORFTEXT000000548857
radiation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
inspecteur des finances, directeur du cabinet
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
ingénieur des ponts et chaussées, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
inspecteur des finances, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
attaché parlementaire
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
administrateur civil hors classe, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
sous-préfet, chef de cabinet
sous-prefet
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membres de cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, de
maître des requêtes au Conseil d'Etat, conseiller technique
cabinet="Ministre du budget"
JORFTEXT000000548450
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
à cette date régisseur d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
Remplace:Mme Druo (Christiane)
Groupe:Direction des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel et des services généraux du ministère de l'économie et du ministère du budget (services sociaux)
JORFTEXT000000366492
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville
membre titulaire
Remplace:Mme Combot-Blanchard (Danielle)
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000000366494
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Mme Maze (Françoise)
inspecteur des impôts
Objet:
délégué départemental des services sociaux du Cantal
date_debut="1994-09-01"
JORFTEXT000000366492
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
M. Lucas (Marc, André, Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366491
admission
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Pyrénées-Orientales
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Hérault
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Var
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Lot
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Loir-et-Cher
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Paris
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Cher
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Creuse
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Tarn
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Pyrénées-Orientales
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Aude
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Hauts-de-Seine
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Hauts-de-Seine
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Creuse
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Cher
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Loir-et-Cher
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Alpes-Maritimes
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Alpes-Maritimes
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Vaucluse
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Aude
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Vaucluse
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Lot
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Var
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Tarn
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Pyrénées-Atlantiques
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Paris
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
M. Schlich (Roland)
directeur de recherche à l'université Strasbourg-I
Objet:
directeur de l'école et observatoire de physique du globe de Strasbourg
Groupe:Direction de l'école et observatoire de physique du globe de Strasbourg
date_debut="1993-11-17"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole et observatoire de physique du globe de Strasbourg"
JORFTEXT000000366304
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
Hérault
Groupe:En vue de représenter les rapatriés dans les commissions départementales d'aide aux rapatriés réinstallés, les délégués, titulaires et suppléants, suivants
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366306
désignation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
M. Terrace (Patrick)
inspecteur du Trésor
Objet:
agent comptable secondaire de Voies navigables de France, à Lyon
Remplace:Mme Grobet (Janine)
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
JORFTEXT000000366303
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Mme Reboux (Hélène)
receveur-percepteur des finances
Objet:
agent comptable du lycée viticole et agronomique de Mâcon-Davaye
en remplacement du chef de poste de la trésorerie de Mâcon-banlieue
Groupe:Lycée viticole et agronomique de Mâcon-Davaye
JORFTEXT000000366302
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef adjoint de cabinet (budget), Chef adjoint de cabinet (communication)
cabinet="Ministre du budget"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur du cabinet
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
chargé des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
inspecteur des finances
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur adjoint du cabinet, chargé du budget
administrateur civil hors classe
Groupe:Directeur du cabinet, chargé du budget
cabinet="Ministre du budget"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
chargée des relations avec la presse
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (budget)
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Directeur adjoint du cabinet, chargé de la communication
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre du budget"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Chef de cabinet
sous-préfet
cabinet="Ministre du budget"
grade="Chef"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Saint-Etienne
(Unité de formation et de recherche de médecine de Saint-Etienne)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Saint-Etienne)
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366142
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, chargé par le décret du
19 juillet 1994
susvisé d'exercer, à titre provisoire, les fonctions du ministre de la communication
Conseillers techniques (communication)
ingénieur des mines
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000366300
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Paris-VII
(Unité de formation et de recherche de médecine de Lariboisière - Saint-Louis)
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Lariboisière - Saint-Louis)
date_debut="1994-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000366142
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
M. Laurin (Hugues)
président du bureau Veritas, en continuation de mandat
Objet:
membre suppléant du Conseil supérieur de la marine marchande
au titre des personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil supérieur de la marine marchande
date_debut="1994-06-28"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000366050
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
M. Brunschwig (Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="1994-09-25"
depart_retraite
JORFTEXT000000365913
admission
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-03-16"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-05-01"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 2e classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-04-01"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
dans leur emploi les huit chargés de recherche stagiaires de l'Institut national de la recherche agronomique ci-après désignés, dans les conditions suivantes
Au titre de la 1re classe
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="1994-02-01"
JORFTEXT000000365882
titularisation
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Objet:
chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République
Groupe:Chargé de mission au secrétariat général de la présidence de la République
JORFTEXT000000184388
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
Mme Gravier (Nicole)
trésorier principal de 2e classe
Objet:
agent comptable du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
JORFTEXT000000184385
nomination
(source officielle)28 Juillet 1994
De:
M. Robert (Roger)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732751
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Bertrand (Patrice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732749
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire salarié
au sein de l'office
notaire
notaire_residence="Lisieux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000732750
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Dardoize (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732747
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. René Ala
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur, haut représentant de la République française en République du Sénégal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en République de Gambie, en résidence à Dakar
Remplace:M. Dominique Perreau
ambassadeur
ambassadeur_pays="Gambie"
JORFTEXT000000732646
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Trinité (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000732614
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire salarié
notaire
notaire_residence="Lyon au sein de l'office notarial"
JORFTEXT000000732615
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Trinité (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000000732614
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Peretti (Lucien)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Objet:
dans le grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
admis à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-06-28"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000732613
réintégration
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
directeur des études et de la recherche à l'Ecole nationale de la santé publique
Groupe:École nationale de la santé publique (ENSP)
date_debut="1994-09-01"
ecole="Ecole nationale de la santé publique"
JORFTEXT000000732580
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Bernard Pomel
sous-préfet hors classe
Objet:
directeur général de l'administration
Remplace:M. Denis Prieur
Groupe:Direction générale de l'administration
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000732577
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Voiron (Maurice)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732054
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Gardon (Gabriel)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732053
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Plault (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000732052
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Beraud (Yves)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe
Objet:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-01-02"
depart_retraite
JORFTEXT000000732051
réintégration
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Sanson (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-09-07"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548809
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Pellegrin (Daniel, Yves, Louis)
huissier
huissier_residence="Châteaumeillant (Cher)"
huissier_residence_departement_code="18"
JORFTEXT000000548635
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Gasc (Francis)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000548775
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Timotei (Raymond)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000548634
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Coste (Philippe)
administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, et mis à disposition du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
Objet:
auprès du syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
directeur du cabinet du président du syndicat
(régularisation)
Groupe:Syndicat d'agglomération nouvelle de Cergy-Pontoise
date_debut="1990-01-01"
date_fin="1991-06-30"
JORFTEXT000000548633
détachement
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Jean-Michel Roulet
sous-préfet hors classe détaché
directeur de la logistique de la police nationale au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:Préfet de la zone de défense Nord, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
prefet
JORFTEXT000000548630
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Dominique Bellion
préfet de la Mayenne
Objet:
préfet de l'Aude
prefet_departement="Aude"
prefet_departement_code="11"
prefet
JORFTEXT000000548627
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Jean-François Gueullette
préfet hors cadre
Objet:
préfet de l'Ariège
prefet_departement="Ariège"
prefet_departement_code="09"
prefet
JORFTEXT000000548627
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Guy Dupuis
préfet des Côtes-d'Armor
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000548627
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Didier Cultiaux
préfet de l'Aude
Objet:
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, et sera placé en position de service détaché
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, et sera placé en position de service
prefet
JORFTEXT000000548627
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Alain Christnacht
préfet délégué du Gouvernement pour la Nouvelle-Calédonie et les îles Wallis-et-Futuna, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Objet:
préfet des Côtes-d'Armor
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
JORFTEXT000000548627
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Bernard Puydupin
préfet de l'Ariège
Objet:
préfet de la Mayenne
prefet_departement="Mayenne"
prefet_departement_code="53"
prefet
JORFTEXT000000548627
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Giraud (Jean)
directeur adjoint de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur de l'école
Groupe:Direction de l'école
date_debut="1994-07-21"
JORFTEXT000000548408
charge
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Mme Dequaire (Jeannine)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 3o) du code des pensions
date_debut="1994-07-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366134
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Randet (Denis)
directeur du Laboratoire d'électronique, de technologie et d'instrumentation (L.E.T.I.)
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique nommée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Dautray (Robert)
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
JORFTEXT000000366133
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denis et Pierrick Le Dro, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000366095
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Le Thoeuff (René)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000366049
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Denis et Pierrick Le Dro, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lannion (Côtes-d'Armor)"
huissier_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000366095
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
membre suppléant représentant les assurés
au titre des maîtres d'ouvrage, au comité consultatif institué auprès du président-directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
Remplace:M. Porcher
Groupe:Comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction
suppleant
JORFTEXT000000365309
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Perrissin-Fabert, Gilles Holland et François Brossault, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lisieux (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000365308
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Robert (Roger)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Le Thoeuff (René)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Timotei (Raymond)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Sanson (Pierre)
à compter du 1er mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Dardoize (Pierre)
à compter du 1er mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Bertrand (Patrice)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
date_debut="1994-01-01"
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Plault (Jean)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Penverne (Jean)
à compter du 1er mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Laumond (Jacques)
à compter du 1er mars 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Berna (Henri)
à compter du 1er janvier 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Bouthors (Guy)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Siméon (Georges)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Gardon (Gabriel)
à compter du 1er février 1994
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat dans les conditions suivantes
JORFTEXT000000365306
promotion
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Daligault (Jean, Paul, Kléber)
huissier
huissier_residence="Trouville-sur-Mer (Calvados)"
huissier_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000000365305
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Penverne (Jean)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000365302
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:Commissariat aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000365298
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:Commissariat aux comptes qui portera sur les matières suivantes, telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000365298
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Jean-Claude Roure
préfet de Saône-et-Loire
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000365297
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Denis Prieur
préfet en service détaché
Objet:
préfet de Saône-et-Loire
prefet_departement="Saône-et-Loire"
prefet_departement_code="71"
prefet
JORFTEXT000000365297
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Paul Roncière
préfet de la Haute-Saône
Objet:
haut commissaire de la République en Polynésie française
Groupe:Haut-commissariat de la République en Polynésie française
JORFTEXT000000365256
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Michel Jau
préfet, haut commissaire de la République en Polynésie française
Objet:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000365256
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Albert Daussin-Charpantier
conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine (1re catégorie)
Objet:
préfet de la Haute-Saône
prefet_departement="Haute-Saône"
prefet_departement_code="70"
prefet
JORFTEXT000000365256
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Conseiller technique, chargé du suivi des organismes de recherche
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000365252
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Hubert-Patrick Cheval et Marie-Françoise Robert, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Paris (Paris)
Groupe:Société civile professionnelle Hubert-Patrick Cheval et Marie-Françoise Robert, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
JORFTEXT000000183806
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Bouthors (Guy)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183607
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Siméon (Georges)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-08-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183573
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Berna (Henri)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-07-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000183572
admission
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société Michel Cremades, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000183571
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Seurin (Jean-Louis, Thierry)
huissier
huissier_residence="Bourg-sur-Gironde (Gironde)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000000183570
nomination
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Cremades, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thonon-les-Bains (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000000183571
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 1994
De:
M. Laumond (Jacques)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1994-09-05"
a_sa_demande