Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 1995

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De:
Poste:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
sexe="M"
JORFTEXT000000736748
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1995
De:
M. Cesbron (Jean, Claude)
ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le 1er janvier 1991 dans la position de service détaché
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers-le-Fresne (Maine-et-Loire)
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 4 septembre 1995
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000736744
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Depret (Bernard)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie
à compter du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000554656
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000554492
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
Mme Denis (Monique)
contrôleur des transports terrestres
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente
sexe="F"
JORFTEXT000000554153
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
Mme Delahaye (Evelyne)
adjoint administratif principal
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction de la recherche et de la technologie
sexe="F"
JORFTEXT000000554151
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Dewailly (Stéphane)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Poste:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
groupe_thematique="commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000554149
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Viossat (Louis-Charles)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
groupe_thematique="commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000554149
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Pocheron (Michel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
groupe_thematique="commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000554149
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Maquart (Bruno)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
groupe_thematique="commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000554149
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Brotons (Stéphane)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
groupe_thematique="commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000554149
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Raynaud (Fabien)
auditeur au Conseil d'Etat
Poste:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
groupe_thematique="commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000554149
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Hermite (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Poste:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
groupe_thematique="commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000554149
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
Mme Jodeau-Grymberg (Martine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
groupe_thematique="commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000554149
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à la commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteur général
groupe_thematique="commission prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000554149
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Queinnec (Guy, François)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 septembre 1995
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000371678
admission
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Chambarlhac (Yves)
directeur du travail hors classe
Poste:
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Rhône-Alpes
à compter du 17 juillet 1995
date_debut="1995-07-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000371676
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Le Guen (Jean-Claude)
directeur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Poste:
membre titulaire de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, section no 2, avec effet du
28 mai 1995
groupe_thematique="Commission nationale des enseignants-chercheurs, section no 2, avec effet du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371480
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique
groupe_thematique="conseil d'administration du réseau national de santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000371672
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Grall (Georges)
administrateur civil hors classe
Poste:
comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000371479
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Ratier (Alain)
délégué pour les programmes d'observation de la Terre
Poste:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du directeur général du Centre national d'études spatiales: Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000371477
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Noisette (François)
expert à la direction de la coopération scientifique et technique
Poste:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut géographique national"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000371477
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
Poste:
représentant suppléant de l'Union française de l'industrie du pétrole jusqu'au 31 décembre 1995
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000370963
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Birou (Jean, Michel, Alain)
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot (service vétérinaire)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 septembre 1995
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000189049
admission
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000370297
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Le Goff (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000188980
admission
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Querini (Gilles)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188899
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. Rubin (Jean, René)
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000188897
admission
(source Legifrance)29 Juillet 1995
De:
M. de Zuchowicz (Xavier)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Waguet (Philippe)
conseiller à la commission des finances du Sénat
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Vinçon (Serge)
sénateur du Cher
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Vernes (Cyrille)
administrateur de la Banque Vernes
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Vedrine (Michèle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Vanel (Thierry)
administrateur à l'Assemblée nationale
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Ulrich (Hubert)
président-directeur général de la société Sogescau
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme de Tavernost (Isabelle)
chef du service de la communication et du soutien à la recherche à l'Institut Pasteur
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. de Saint Lager (Olivier)
directeur exécutif du Consortium international Sud Americana
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Roux (Xavier)
capitaine de vaisseau
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Renaud (Yves)
commissaire divisionnaire, adjoint au commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.) de Paris - Ile-de-France, ministère de l'intérieur
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Ract-Madoux (Christian)
capitaine de vaisseau
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Quero (Daniel)
directeur général de la société Diabolo Manus
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Poulet (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Peyronnet (Philippe)
sous-directeur des chemins de fer, ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Potel (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Personne (Laurent)
directeur de cabinet du secrétaire perpétuel de l'Académie française
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Paluel-Marmont (Jean-Marie)
président du directoire de la banque Paluel-Marmont
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Paclot (Yann)
professeur à l'université Paris-XI, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Moulin (Jean)
capitaine de vaisseau
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Monrique (Michèle)
membre de la commission exécutive du syndicat Force ouvrière
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Mommessin (Isabelle)
gérante de société
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Meral (Guy)
directeur général de l'Association pour le développement international agronomique et industriel des protéagineux et des oléagineux (Agropol)
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Menu (Régis)
ingénieur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Meheut (Martine)
professeur en classes préparatoires aux grandes écoles, ministère de l'éducation nationale
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Mark (Alain)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Mace de Lepinay (François)
conservateur en chef du patrimoine chargé d'inspection des monuments historiques, ministère de la culture et de la francophonie
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Longuet (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Liffran (Hubert)
magistrat, chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Le Riche (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Lecoq (Michèle)
directeur de département à Thomson T.R.T.-Défense
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Lagane (Yves)
capitaine de vaisseau
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Keller (Gabriel)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Jullien (Louis-Christian)
colonel de gendarmerie
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Jourdain-Menninger (Danièle)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Jonnekin (Georges)
ingénieur en chef de 1re classe
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Jolivet (Alain)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. d'Izarny (Jean)
directeur général de la caisse de retraites des entreprises à commerces multiples
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Hureaux (Roland)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Henry (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'environnement
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Hubert (Patrick-Louis)
directeur attaché à la présidence de La Française des jeux
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Hebrard (Patrick)
capitaine de vaisseau
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme de Grandmaison (Christine)
directeur éditorial aux Editions Hachette
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Graindorge (Jacques)
commissaire du Gouvernement à la mission de contrôle des activités financières, ministère de l'économie
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Gilles (Alain)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Gérard (Bernard)
ingénieur géologue au centre scientifique et technique d'Orléans
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Freiche (Dominique-Henri)
président-directeur général et administrateur de sociétés
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Forzy (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. de France (Yves)
directeur commercial des départements Logiciels et Systèmes d'information à Dassault Electronique
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. de l'Epine (Thierry)
curé de la paroisse de Saint-Roch, à Paris
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Estrade (Bernard)
rédacteur en chef adjoint à l'Agence France-Presse
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Dumitrache (Hélène)
interprète de conférences au ministère de la défense et au ministère des affaires étrangères, expert à la commission économique, Organisation des Nations Unies (O.N.U.), Genève
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Dufourcq (Jean)
capitaine de vaisseau
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Derrien (Jean-Claude)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Delort (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. De Leersnyder (Jean-Marc)
directeur de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Degraces (Sylvain)
avocat à la cour de Paris
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Dabos (Patrice)
administrateur civil au ministère de la défense détaché au Sénat
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Cuche (Bruno)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Courbin (Pierre)
psychiatre, vice-président délégué de l'institut Fredrik R. Bull
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme de Coetlogon (Elvire)
intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme de Cherisey (Anne)
fondé de pouvoir, banque Paribas
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Chaudron (Françoise)
gérante de la société civile immobilière L.C.R
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Chaulet (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Chardon (Dominique)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Brac de la Perriere (Eric)
directeur du développement de la société Gédéon et Cie
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Bougrier (Gérard)
sous-préfet d'Antony
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Blanco (Dominique)
avocat à la cour de Paris
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Bouchard (François-Xavier)
conseiller militaire à la direction des satellites de l'Aérospatiale
Poste:
à
services du Premier ministre
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Blaes (Sylvain)
chef du secteur Parlements au secrétariat du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Beyer (Jean-Claude)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Bevillard (Alain)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Berlaud (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Benard (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Beitz (Patrice)
président-directeur général de la société Stafi
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Beck (François)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Barro (Michel)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Baggio (Yann)
responsable des affaires militaires d'Alcatel Alsthom-Alcatel Espace
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Azoulay (Pierre)
délégué adjoint à la délégation aux fonctionnaires internationaux
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000737465
conférés
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Dauriac (Jean-Francis)
attaché d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Créteil
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000737235
reconduction
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Cougnenc (Francis, Jean, Gabriel)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence (Drôme)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000737072
admission
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Noctulle (Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Rennes
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000737070
reconduction
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Force (Raymond, Jean, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts (région Bourgogne)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 août 1995
date_debut="1995-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000737028
admission
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000553836
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Truchet (Didier)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
membre suppléant
Poste:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
sexe="M"
JORFTEXT000000553835
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Mazeres (Jean-Arnaud)
professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I
membre suppléant
Poste:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
sexe="M"
JORFTEXT000000553835
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Jacque (Jean-Paul)
professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III
membre suppléant
Poste:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
sexe="M"
JORFTEXT000000553835
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Cartier, née Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth)
professeur des universités en service à l'université Paris-XII
membre titulaire
Poste:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
sexe="F"
JORFTEXT000000553835
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
membre titulaire
Poste:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
sexe="M"
JORFTEXT000000553835
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Chabas (François)
professeur des universités affecté à l'université Paris-XII
membre titulaire
Poste:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
sexe="M"
JORFTEXT000000553835
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Koenig (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000000553525
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Lucas (Joseph, Eugène, Jean, Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et promotion pour adultes de Bourg-lès-Valence (Drôme)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 septembre 1995
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000553524
admission
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. de Ricolfis (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
à compter du 6 juillet 1995
date_debut="1995-07-06"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000000553521
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Gilot (Jean, Jacques, Marie)
ingénieur général d'agronomie, vice-président du Conseil général d'agronomie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 19 septembre 1995
date_debut="1995-09-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000553522
admission
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Velten (Joseph)
attaché d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires (C.L.O.U.S.) de Mulhouse
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000371700
reconduction
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Vichnievski (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement)
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Roussel (Solange)
président du tribunal de grande instance d'Alès
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Esclapez (Annabel)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Chaubon (Henriette)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Rémy Chardon
préfet en service détaché
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000371696
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Wallon (Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Vichnievsky (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Viard-Dufetel (Aude)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Serny (Marie-Françoise)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Trouve (Daniel)
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Signoret (Michèle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement)
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Robineau (Marie-Laure)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Raynaud (Olivier)
magistrat détaché
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Picca (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Petitprez (Philippe)
substitut général à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Meslin (Benoît)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Marshall (Didier)
président du tribunal de grande instance de Grasse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Maitreau (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Le Roux (Yves)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Le Quinquis (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Lapasset (Elisabeth)
chef de cabinet à l'inspection générale des services judiciaires
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat détaché
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Catry (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Gravie-Plande (Marie-José)
juge au tribunal d'instance de Pau
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Bastia
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Germain (Bernard)
président du tribunal de grande instance de Gap
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Franchi (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Dagneaux (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Charras (Danielle)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Brun (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
Mme Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="F"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Bonan (Fabien)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Beaulier (Michel)
président du tribunal de grande instance de Mende
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Baudesson de Chanville (Jean-François)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
sexe="M"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Coindet (Jean)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000370532
admission
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Provenzano (Renaud)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires (C.L.O.U.S.) de Pau
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000370254
reconduction
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Morand (Henri)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Besançon
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
jusqu'au 15 janvier 1996
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000370252
reconduction
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Monot (Jean-Yves)
délégué suppléant
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Yonne
sexe="M"
JORFTEXT000000189164
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Pascard (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 septembre 1995
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000189167
admission
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Nouvion (Philippe)
délégué titulaire
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Yonne
sexe="M"
JORFTEXT000000189164
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Gainand (Jean-Pierrre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Limoges
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000188784
reconduction
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
groupe_thematique="conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000189162
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Piquet (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
à compter du 28 juillet 1995
date_debut="1995-07-28"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000000188783
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Waline (Jean)
professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III
Poste:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000188584
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Moreau (Jacques)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Poste:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000188584
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Baisse (Claude, Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Albi-Fonlabour (Tarn)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000188581
admission
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Le Goff (Alain, Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Morlaix (Finistère)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000188579
admission
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Barroy (Daniel)
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
à compter du 19 juin 1995
date_debut="1995-06-19"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000000188578
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Bouriane (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000000188389
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 1995
De:
M. Fournel (Robert)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) d'Orléans-Tours
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000736611
reconduction
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Pierrugues (François)
en service détaché
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000736109
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Poste:
directeur de l'Opéra national de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000736610
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000736109
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Dolle (Michel)
en service détaché
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000736109
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon à compter de la date du présent décret
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
sexe="M"
JORFTEXT000000736109
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Bury (Didier)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché
Poste:
à compter du 6 février 1995
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
date_debut="1995-02-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000736069
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Bonaccorsi (François)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Lille
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000554615
reconduction
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Poste:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
à compter du 1er décembre 1994
date_debut="1994-12-01"
groupe_thematique="Conseil économique et social, 5e échelon"
sexe="M"
JORFTEXT000000553789
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Muzellec (Alain)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Poste:
sur place
à compter du 1er novembre 1994
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 25 mai 1992)
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553791
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Fernandez (Jacques)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Caen
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000371537
reconduction
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Mme Caillaud (Josette)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Poste:
sur place
à compter du 3 novembre 1994
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
date_debut="1994-11-03"
sexe="F"
JORFTEXT000000371534
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Ivanovitch (Jean)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Poste:
sur place
à compter du 6 juin 1995
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 octobre 1993)
date_debut="1995-06-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000371533
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Bordessoule (Alain)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Reims
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000371531
reconduction
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Mme Taupin (Bernadette)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 août 1995
date_debut="1995-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000371530
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Roumat (Léonce, Sylvain)
5 novembre 1897, soldat, artillerie. Médaille militaire du
30 octobre 1986
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Jean-Jacques Pascal
préfet hors cadre
Poste:
directeur des Journaux officiels de la République française
à compter du 4 août 1995
date_debut="1995-08-04"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000371488
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Rasori (Auguste)
4 janvier 1899, soldat, arme blindée et cavalerie. Médaille militaire du
18 avril 1950
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Philibert (Henri, Pierre)
22 juin 1896, soldat, infanterie. Médaille militaire du
31 décembre 1936
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Nolot (Jacques)
21 août 1891, soldat, infanterie. Médaille militaire du
12 avril 1991
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Morvan (François, Louis)
28 avril 1898, soldat, artillerie. Médaille militaire du
9 juillet 1987
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Montjoie (Sylvestre, Georges)
31 décembre 1897, soldat, infanterie. Médaille militaire du
24 mars 1972
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Maurel (François)
17 mars 1897, soldat, artillerie. Médaille militaire du
14 juin 1989
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Le Marchand (Robert, Charles)
6 octobre 1895, soldat, infanterie. Médaille militaire du
6 novembre 1989
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Lacarrière (Lucien, François)
30 janvier 1895, soldat, air. Médaille militaire du
23 octobre 1933
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Gerin (Henri, Bertin)
5 septembre 1896, sergent, infanterie. Médaille militaire du
9 juillet 1987
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Climonet (Camille, Albert, René)
11 février 1895, caporal, infanterie
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
4 mai 1963
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Chanourdie (Paul)
23 octobre 1899, maréchal des logis-chef, artillerie
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
18 novembre 1987
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Bertin (Gilbert, Louis)
21 mai 1897, soldat, infanterie. Médaille militaire du
17 avril 1958
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
18 novembre 1987
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Baudon (Roger, Florentin)
30 mars 1898, maréchal des logis, artillerie
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Battesti (Daniel)
31 janvier 1897, soldat, infanterie. Médaille militaire du
21 avril 1992
Poste:
contingents créés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Mme Michnick (Marie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommée et détachée
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de la Réunion
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000188955
reconduction
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Gaillard (Paul)
professeur d'université
Poste:
directeur de l'université de technologie de Troyes
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188954
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Vandewynckel (Claude)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Poste:
à compter du 1er novembre 1994
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A à compter de la même date
date_debut="1994-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188617
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Mme Liotet (Françoise)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommée et détachée
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Strasbourg
Poste:
à compter du 19 juillet 1995
date_debut="1995-07-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000188916
reconduction
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
Poste:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lyon relevant de l'université Lyon-I
à compter du 1er septembre 1995
jusqu'au 31 août 1998
date_debut="1995-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000188335
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1995
De:
M. Maccioni (Pierre-Henry)
préfet hors cadre
Poste:
coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen
groupe_thematique="comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen"
sexe="M"
JORFTEXT000000736853
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Mme Christine Buhl
chef du bureau 6 A de la direction du budget
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000736067
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Mme Faivre (Andrée)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne à Baden-Baden
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 décembre 1995
date_debut="1995-12-05"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000554451
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Roubinowitz (Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 13 décembre 1995
date_debut="1995-12-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000736066
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Blanchard (Vincent)
Calpena (Stéphane), Canalias (Alain), Cortes (Rémy), Depauw (Denis), Gallet (André)
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000554444
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
commissaire interministériel pour l'emploi
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000554448
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. André Barilari
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général des impôts
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000372349
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
président-directeur général de la société Pechiney
sexe="M"
JORFTEXT000000372343
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Thierry Bossard
inspecteur d'académie
Poste:
directeur de l'information et des technologies nouvelles
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000372346
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault
sexe="M"
JORFTEXT000000372345
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000372342
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Juillet de Saint-Lager (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er septembre 1994 au
31 août 1999
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne
sexe="M"
JORFTEXT000000372340
détachement
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. François Hinard
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Reims
sexe="M"
JORFTEXT000000372341
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Francis Balle
professeur des universités
Poste:
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000372339
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000372338
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000372338
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Assesseur titulaire
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000372338
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1997
la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000372338
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Assesseur suppléant
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000372337
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Assesseur titulaire
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000372337
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Assesseur titulaire
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000000372337
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995
la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000372337
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Gaumand (Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
1er juillet 1994 au
30 juin 1999
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000000372196
détachement
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires
A compter du 11 avril 1995
date_debut="1995-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000371484
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires
A compter du 24 avril 1995
date_debut="1995-04-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000371484
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires
A compter du 19 avril 1995
date_debut="1995-04-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000371484
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires
A compter du 18 avril 1995
date_debut="1995-04-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000371484
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
ministère de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000371483
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Mme Quillien (Claudie)
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (université de Tours)
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000371445
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Vignaux (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Louis (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Houssin (Didier)
administrateur civil au ministère de l'industrie
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Mme Benoist (Marina)
administrateur civil au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants des administrateurs civils
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Allely (Jean)
inspecteur du personnel civil au ministère de la défense
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Mme Godard (Aline)
chef de service à la direction de l'action sociale au ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="F"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Coppolani (Charles)
contrôleur d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Piganiol (Raymond)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
représentants de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
président
groupe_thematique="comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000371284
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Prokhoroff (Georges)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 13 janvier 1996
date_debut="1996-01-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000371043
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Mme Prache (Anne)
professeur
Poste:
à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 1re sous-section de la 1re section et de sa délégation permanente
groupe_thematique="Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 1re sous-section de la 1re section et de sa délégation permanente"
sexe="F"
JORFTEXT000000189913
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole polytechnique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000189769
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Mouchel (François)
chef de section administrative de 2e classe
Poste:
inspecteur de 2e classe stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales
à compter du 24 février 1995
date_debut="1995-02-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000189763
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Mme de Bellaigue (Pascale)
agent contractuel
Poste:
inspecteur de 2e classe stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales à compter du 24 février 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000189763
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Jean-Pierre Conrié
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000189730
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Puchalski (Zygmunt)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 29 décembre 1995
date_debut="1995-12-29"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000189729
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Ramdane Ouali
attaché principal d'administration centrale
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000189728
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Patrice Forget
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur, chef du service de la législation fiscale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000189727
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
M. Mauger (Jacques, Jean, Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Ruelle
Poste:
à la retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000189664
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1995
De:
Mme Le Forestier-Blanchet (Catherine)
cadre socio-éducatif au foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Poste:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
sexe="F"
JORFTEXT000000737230
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
sur le poste de directeur au foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
sexe="F"
JORFTEXT000000737230
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000737227
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Lafon (Michel)
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000735860
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Prayssac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
sexe="M"
JORFTEXT000000737180
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000735814
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Ossola (Antoine)
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 octobre 1995
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000735859
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Mme Gueydan (Geneviève)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000735813
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
sur le poste de directeur des services au centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
sexe="M"
JORFTEXT000000554950
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentants
Du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553930
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Rault (Jean-Pierre)
cadre socio-éducatif au centre de l'enfance de Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Poste:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
sexe="M"
JORFTEXT000000554950
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Olivier Grunberg
administrateur civil
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentants
Du secrétaire d'Etat au budget
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553930
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Christian Pouget
attaché d'administration centrale
Poste:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
représentants
Du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553930
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Nau (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553557
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Paris (Didier)
magistrat détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Poste:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sexe="M"
JORFTEXT000000371635
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Mme Michel (Marie-Louise)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Poste:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000553513
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Brassac (Frédéric)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Poste:
sous-préfet de Die
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000371635
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
sexe="M"
JORFTEXT000000371635
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
sexe="M"
JORFTEXT000000371633
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Oster (Michel)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Avranches
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000371632
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
sexe="M"
JORFTEXT000000371605
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Bremener (Patrick)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000371604
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
sur le poste de directeur des services à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
sexe="F"
JORFTEXT000000371603
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Mme Tavera (Josette)
cadre socio-éducatif à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Poste:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
sexe="F"
JORFTEXT000000371603
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Keller (Dominique)
chef de service à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) de Rhône-Alpes
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège (gr. III)
sexe="M"
JORFTEXT000000371072
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
sur le poste de direction à la Cité de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
sexe="F"
JORFTEXT000000370444
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Pinson
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000370442
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Mme Nassiet (Bernadette)
psychologue au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Poste:
directrice stagiaire au 3e échelon (IB 864) de la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
sexe="F"
JORFTEXT000000370444
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000370405
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er mai 1995
date_debut="1995-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188487
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
A compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188487
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Vaissette et Véronique Silcret
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000188481
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000188483
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Du Mesnil (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000188332
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yvette Dugenet-Pujo et Brigitte Goutorbe
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000188291
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1995
De:
M. Pierre Ariola
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000736019
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Vernhes (Didier)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
Boulnois);
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Poiget (Philippe)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
Boulnois);
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Duval (Georges)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
Boulnois);
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. de Baleine (Renaud)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Caillat (Gérard)
sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Malabirade (Bernard)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Leroy (Jean-René)
sur proposition de la Confédération paysanne (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Lapie (Gérard)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Bouille (François)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
Mme Lemee (Jacqueline)
sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Robert (Philippe)
sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Depardon (René)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (A.P.S.A.D.)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Cresson (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (
Poste:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Leger (Jean)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Roque (Hubert)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Boulnois (André)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Lieutier (Hubert)
sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (F.N.G.E.D.A.)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Andreis (Max)
sur proposition de la Confédération paysanne
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Genton (Francis)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Delmas (Jean-Michel)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Louis (Gilbert)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
Mme Montaggioni (Véronique)
représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="F"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Labory (Hervé)
représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
chef du service du contrôle des assurances
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
M. Melin (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
à compter du 7 mai 1994
date_debut="1994-05-07"
groupe_thematique="Commission nationale des calamités agricoles"
sexe="M"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
l'agriculture
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000736016
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
l'agriculture
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000736016
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
l'agriculture
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers"
sexe="M"
JORFTEXT000000736016
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
l'agriculture
Suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000736016
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
l'agriculture
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers"
sexe="M"
JORFTEXT000000736016
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Delanoue (Gérard)
chef de service à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A..S.S) de Lorraine
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir (gr. III)
sexe="M"
JORFTEXT000000736011
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000553785
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Mme Tailleur (Raymonde)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (gr. I)
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000371521
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national de la consommation"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000371519
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. de Calan (Gilles)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. L'Hote (Patrick)
inspecteur principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) du Bas-Rhin
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
sexe="M"
JORFTEXT000000371518
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
industries de traitement de surface
membre suppléant
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371326
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000371323
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000371323
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Viet (Claude)
directeur des ressources humaines de La Poste
Poste:
membre de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000371322
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Lasvignes (Serge)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Poste:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000371322
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000371321
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000188904
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Gentina (Jean-Claude)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole centrale de Lille
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188902
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Lacroix (Bernard)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 décembre 1995
date_debut="1995-12-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000188789
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Leclerc (Marcel)
préfet hors cadre
Poste:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
sexe="M"
JORFTEXT000000188604
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
représentant de la production de bois
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000188602
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Amoros (Désiré)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188601
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Mme Brunet (Andrée)
professeur à l'université Paris-IX
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Campion (Harold)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Moussard (Alain)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Dumont (Jacques)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Teston (Jean-Claude)
maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Mme Dompe (Marie-Noëlle)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
M. Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Mme Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000188600
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Michel Gonnet
appelé à d'autres fonctions
Poste:
chargé de mission qu'exerçait
sexe="M"
JORFTEXT000000736497
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Tanguy (Jean-Pierre)
membre du comité central des armateurs de France
Poste:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000736491
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Bilien (Robert)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000736491
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Philippe (Firmin)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000736491
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Davenne (Pierre)
membre du comité central des armateurs de France
Poste:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine"
sexe="M"
JORFTEXT000000736491
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
sexe="F"
JORFTEXT000000736490
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
sexe="F"
JORFTEXT000000554365
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Raffin (Jacques)
chef de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense
Poste:
directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000554364
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1995
directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000554364
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Michel Gonnet
appelé à d'autres fonctions
Poste:
chargé de mission qu'exerçait
sexe="M"
JORFTEXT000000554357
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure
représentants du personnel technique
des branches d'activité intéressées
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000554165
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de la comptabilité publique
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000554164
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Adhémar (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
suppléant
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
titulaire
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Gélineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
suppléant
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
titulaire
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Mme Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
président suppléant
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
sexe="F"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Fourré (Jean)
conseiller d'Etat
président
Poste:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
groupe_thematique="commission de contrôle des assurances"
sexe="M"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
3o
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités locales
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités locales
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations
de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Membre titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000370223
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000370219
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Brugnon (Marc)
à Ecueil (Marne)
Poste:
membres du Comité national des vins et eaux-de-vie
personnalités qualifiées
groupe_thematique="Comité national des vins et eaux-de-vie"
sexe="M"
JORFTEXT000000370210
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Feneuil (Philippe)
à Chamery (Marne)
Poste:
membres du Comité national des vins et eaux-de-vie
représentant du secteur de la production
groupe_thematique="Comité national des vins et eaux-de-vie"
sexe="M"
JORFTEXT000000370210
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Benard (Yves)
à Reims (Marne)
Poste:
membres du Comité national des vins et eaux-de-vie
représentant du secteur du négoce
groupe_thematique="Comité national des vins et eaux-de-vie"
sexe="M"
JORFTEXT000000370210
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
sexe="F"
JORFTEXT000000188241
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Michel Gonnet
appelé à d'autres fonctions
Poste:
chargé de mission qu'exerçait
sexe="M"
JORFTEXT000000188238
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Cauden (Joël)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000187977
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Pouillieute (Antoine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
longue durée
à compter du 26 avril 1995
auprès de la Caisse française de développement afin d'y exercer les fonctions de directeur général
date_debut="1995-04-26"
sexe="M"
JORFTEXT000000187972
détachement
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
M. Corvaisier (Clément)
maître-assistant de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 5 octobre 1995
date_debut="1995-10-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000187970
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chardon, Tarrade et associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000737174
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
sexe="F"
JORFTEXT000000370969
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Berger (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales
Poste:
commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles (Ceneca)
sexe="M"
JORFTEXT000000737172
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000737171
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Personnalité du ministère de l'éducation nationale
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000736484
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
sexe="M"
JORFTEXT000000736484
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil de perfectionnement
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité
groupe_thematique="conseil de perfectionnement"
JORFTEXT000000736484
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Drecq (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur de l'équipement de Mayotte
à compter du 15 juillet 1995
date_debut="1995-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000554158
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Niel (Gérard)
officier principal du corps technique et administratif de la marine
Poste:
régisseur d'avances et de recettes du service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var)
date_debut="1995-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000554156
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Planes (Jean)
sous-préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 21 septembre 1995
date_debut="1995-09-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000370972
admission
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Hoarau (Anselme)
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 27 août 1995
date_debut="1995-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000370972
admission
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Cheikh (Khaled)
sous-préfet hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 août 1995
date_debut="1995-08-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000370972
admission
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Berger (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales
Poste:
commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (Adepta)
sexe="M"
JORFTEXT000000370971
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Bex
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000370965
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Régis Bailleul, commissaire-priseur associé
sexe="F"
JORFTEXT000000370966
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Beausseron (Jean, Paul, Fernand)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
2 août 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000189056
admission
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Villain (Daniel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
sexe="M"
JORFTEXT000000189055
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Dollonne (André)
directeur de la caisse d'allocations familiales du Haut-Rhin
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000189055
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Paulette (Jean-Paul)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000189055
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Pericard (Benoît)
directeur des affaires sanitaires et sociales de la Bourgogne
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000189055
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Gravelin (Claude)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000188235
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Bourcier de Carbon de Previnquières, Fabrice Bourcier de Carbon de Previnquières et Marcel Massiera, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000189016
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Prat (Michel)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000188235
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Mme Le Foyer de Costil (Huguette)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000188235
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Pauti (Jean-Marie)
conseiller d'Etat
Poste:
pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000188235
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Poste:
pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000188235
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
M. Sodini (Charles)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
pour trois ans membres de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000188235
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000188234
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000188233
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1995
De:
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir des membres du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques
sexe="F"
JORFTEXT000000735849
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
membre du groupe de travail sur les médicaments radiopharmaceutiques de l'Agence du médicament
sexe="F"
JORFTEXT000000735849
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Dambrin (Jean, Charles, François)
professeur des écoles nationales d'art hors classe à l'Ecole pilote internationale d'art et de recherche de Nice
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000735847
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Mme Ambroisine (Victorine)
secrétaire administratif
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'unité marine de Fort-de-France
date_debut="1995-07-24"
sexe="F"
JORFTEXT000000735848
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Darcos (Xavier)
inspecteur général
Poste:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000735846
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 1er décembre 1995
date_debut="1995-12-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Juvin (Jacques)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
par limite d'âge, à faire valoir des droits à la retraite
à compter du 24 octobre 1995
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
date_debut="1995-10-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000735845
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 29 novembre 1995
date_debut="1995-11-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 15 juillet 1995
date_debut="1995-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 1er février 1995
date_debut="1995-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 21 novembre 1994
date_debut="1994-11-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 14 novembre 1994
date_debut="1994-11-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
à la classe exceptionnelle de leur emploi, hors échelle A, 1er échelon, à compter des dates indiquées pour chacun d'eux
A compter du 9 août 1994
date_debut="1994-08-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000735843
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000000555140
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Pellarin et Catherine Puthod, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
sexe="F"
JORFTEXT000000555139
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Delpech de Saint-Guilhem (Jean)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000555136
réintégration
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000555135
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Gambotti (Antoine)
à compter du 17 décembre 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
date_debut="1995-12-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000371587
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. René Sénéchal
inspecteur pédagogique régional, inspecteur d'académie
Poste:
inspecteur de l'académie de Paris
à compter du 21 septembre 1995
date_debut="1995-09-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000371589
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Moitrier (Jean)
à compter du 25 octobre 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000371587
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Bono (Robert)
à compter du 29 septembre 1995
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à être radiés des cadres
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000371587
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Mme Lezeau, née Besnard (Raymonde)
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 septembre 1995
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000371584
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
professeur en exercice à temps complet à l'Ecole polytechnique
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000371586
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
assistant ingénieur (par voie de concours interne)
à compter du 15 mai 1995
date_debut="1995-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000371583
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Guillemin (Roger)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 2e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 septembre 1995
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
relatif au régime des retraites des personnels de l'Etat et des services publics
date_debut="1995-09-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000189012
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Saint-Drenant et Daniel Le Verre
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000371542
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Szabo (Jacques)
attaché d'administration centrale à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 septembre 1995
en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000189011
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 29 octobre 1995
date_debut="1995-10-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
conférés
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. André Damien
conseiller d'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 juillet 1995
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000188895
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 22 octobre 1995
date_debut="1995-10-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
conférés
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 9 octobre 1995
date_debut="1995-10-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
conférés
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale, Gisserot (Daniel, Bernard, Jean)
Poste:
directeur du service de santé en région maritime Atlantique
à compter du 5 octobre 1995
date_debut="1995-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale, Brillac (Jacky, Max)
Poste:
directeur du service de santé dans le commandement militaire d'Ile-de-France
à compter du 8 août 1995
date_debut="1995-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe, Vignat (Jean, Pierre, Marie, Laurent)
Poste:
inspecteur technique des services chirurgicaux des armées
à compter du 8 août 1995
date_debut="1995-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
conférés
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
conférés
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
commandant en second les écoles de l'armée de l'air
à compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine, par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 1995
date_debut="1995-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. le général de brigade Bachelet (Jean, René, Ferdinand, Claude)
est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de terre
à compter du 1er août 1995
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000188894
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Martin (Aristide)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre d'essais aéronautique de Toulouse
Poste:
à la retraite
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000188855
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
Mme Claire Bazy-Malaurie
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
directeur des hôpitaux
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000188853
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Borra (Pierre)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Poste:
président titulaire du jury chargé de procéder aux examens d'aptitude
administrateur judiciaire et de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
sexe="M"
JORFTEXT000000188852
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1995
De:
M. Philippe Cerez
conseiller au Sénat
Poste:
conseiller au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000736168
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. André Viau
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Dunkerque (1re catégorie)
Poste:
préfet de la Haute-Corse
prefet_departement="Haute-Corse"
prefet_departement_code="2B"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000736167
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. François Goudard
préfet de la Haute-Corse
Poste:
préfet de la Dordogne
prefet_departement="Dordogne"
prefet_departement_code="24"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000736167
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. François Villeroy de Galhau
désigné
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000554313
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Dassonville (Yves)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, chargé de mission auprès du préfet de la région Languedoc-Roussillon
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Réunion (1re catégorie)
sexe="M"
JORFTEXT000000736166
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Yannick d'Escatha
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000554313
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 19 août 1995
date_debut="1995-10-28"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000371473
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Joël Gadbin
préfet de l'Isère
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000371475
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 19 août 1995
date_debut="1995-09-30"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000371473
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
date_debut="1995-08-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000371473
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Juge au tribunal de grande instance de Bobigny
à compter du 19 août 1995
date_debut="1995-08-19"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000371473
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
date_debut="1995-04-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000371473
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Wirth (Jean)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Moisan (Michel)
sous-préfet de 1re classe en service détaché
Poste:
sous-préfet hors cadre
à compter du 1er juillet 1995
date_debut="1995-07-01"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000189384
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Touverey (Denis)
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Vellay (Marc)
directeur de la communication de Matra Défense
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Tryer (Hubert)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Toubon (Pierre)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Sautter (Philippe)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Salesse (Yves)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Ronxin (Colette)
présidente des Femmes démocrates
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Robert (Hervé)
avocat à la cour de Paris
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Riera (Ramiro)
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Richert (Philippe)
sénateur du Bas-Rhin
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Remy-Granger (Dominique)
chargée de mission pour les relations internationales auprès du président du Conseil constitutionnel
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Razungles (Jean)
directeur des relations internationales de l'Institut national de recherches agronomiques (I.N.R.A.)
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Porchier (Patrick)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Pirlian (Annie)
professeur agrégé du secondaire, ministère de l'éducation nationale
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Pinon (Hubert)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Pinard-Legry (Henri)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Noël (Christophe)
directeur de la communication au ministère de la justice
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Nahel (Jean-Luc)
vice-président de Médecins sans frontières
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Moreau (Jean-Loup)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Montambault (Patrick)
conseiller à la commission de la défense de l'Assemblée nationale
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Meyran (Michel)
médecin chef des services, ministère de la défense
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Mathiot (Alain)
chef de département au commissariat à l'énergie atomique (C.E.A.)
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Maylin (Claude)
professeur de médecine, chef du service de cancérologie de l'hôpital Saint-Louis
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Mathe (Pierre-Henri)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Massoni (Dominique)
directeur des ressources humaines du groupe Viel
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Martini (Jean-Jacques)
sous-directeur au ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Malgras (Daniel)
instituteur, conseiller fédéral de la Fédération de l'éducation nationale (F.E.N.)
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Mariez (Martine)
directeur de la stratégie et du développement de l'entreprise Bateg
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Lorot (Pascal)
économiste
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Levy (Pierre-Emmanuel)
directeur de Crismatec S.A
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Lemaire (Hervé)
sous-directeur au ministère de la défense
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Le Garrec (Jean-Jacques)
chef de service à la direction de l'information de France 2
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Le Bourdonnec (Roland)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. La Roche (Xavier)
commissaire en chef de 1re classe, ministère de la défense
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Langlois (Jacques)
directeur des ressources humaines du groupe Total
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Kahn (Marcel)
directeur de la stratégie et du développement du groupe Axa
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Jung (Dominique)
déléguée aux relations extérieures de l'Office général de l'air (O.G.A.)
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Janailhac (Jean-Marc)
directeur commercial du groupe Quillery
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Hanin (Didier)
ingénieur informaticien, délégué syndical C.G.C
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Guigal (Michel)
directeur régional des agences du Centre au Crédit lyonnais
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Goupy-Robert (Nathalie)
chargée des affaires juridiques à l'Office français d'exportation de matériel aéronautique (O.F.E.M.A.)
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Ganser (Gérard)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Gadaut (Gilbert)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Frere (Gérard)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Flichy (Gaël)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Finaz de Vilaine (Renaud)
directeur du marketing et de la stratégie du groupe Valoris
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Esparre (Sylvie)
conseiller au cabinet du président du Sénat
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Eaton (Françoise)
maire de Vernouillet
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Dupont (François)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Dumontet (Alain)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Duchezeau (Françoise)
déléguée pour Paris et la région d'Ile-de-France de la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.)
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Duchamp (Georges)
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Diot (Alain)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Dillais (Louis)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Delafon (Rémi)
président-directeur général de la Société de viennoiserie européenne
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Crozet (Pierre)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Cortes (Bruno)
journaliste, chef du service politique de la rédaction de T.F. 1
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Colcombet (Olivier)
directeur des grands magasins du groupe Galeries Lafayette
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Chmelewsky (Stéphane)
conseiller au ministère des affaires étrangères
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Coffy (Gérard)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Chevre (Louis-Marie)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Charvoz (Robert)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Caro (Jean-Yves)
professeur à l'université Paris-II, directeur de l'Institut supérieur des affaires de défense (I.S.A.D.)
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Bussereau (Dominique)
député de la Charente-Maritime
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Brouaye (Françoise)
maître de conférences à l'Ecole supérieure d'électricité
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Brindejonc de Treglode (Hervé)
directeur délégué aux affaires européennes de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.)
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Boulaud (Didier)
député de la Nièvre, maire de Nevers
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Bouquet (Patrick)
chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Blemont (Patrice)
sous-préfet de Soissons
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Bescond (Pierre)
inspecteur général au Centre national d'études spatiales (C.N.E.S.)
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
Mme Berge (Elisabeth)
présidente de section au Conseil économique et social
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="F"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Bellouard (Patrick)
ingénieur en chef de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1995-1996)
sexe="M"
JORFTEXT000000188781
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1995
De:
M. Madelenat (Daniel)
10e section, 2e commission, Littérature comparée
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000736008
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Valentin (Paul)
12e section, 2e commission, Langues et littératures germaniques
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
2o Présidents de commission de section du Conseil national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000736008
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Guermond (Yves)
39e section, Espaces, territoires et sociétés
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
communication
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000736008
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Grunig (Blanche-Noëlle)
34e section, Représentations, langage
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="F"
JORFTEXT000000736008
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Prost (Antoine)
33e section, Formation du monde moderne
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="M"
JORFTEXT000000736008
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Corbier (Mireille)
32e section, Mondes anciens et médiévaux
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
1o Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud"
sexe="F"
JORFTEXT000000736008
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Kapawa (Odette)
directrice de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'accueil Mères-enfants à Lambersart (Nord)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 31 décembre 1995
date_debut="1995-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000735974
admission
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Jean Rovinski
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Philippe Javelas
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance d'Aubusson
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Patrice Bourquin
juge au tribunal de grande instance de Belfort
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Dominique Gayet
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Annie Bourguet
conseiller à la cour d'appel de Reims
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Claire Levy, épouse Barbier
conseiller à la cour d'appel de Metz
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Loudun
tribunal_instance="Loudun"
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Saint-Sever
tribunal_instance="Saint-Sever"
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Jean Veille
président de chambre
Poste:
la présidence de la chambre d'accusation
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Tulle
tribunal_instance="Tulle"
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal_instance="Tourcoing"
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Blaye
tribunal_instance="Blaye"
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou
tribunal_instance="Nogent-le-Rotrou"
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000735972
charge
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Delebarre (Michel)
vice-président du conseil régional du Nord - Pas-de-Calais
Poste:
l'article 2 (3, aa) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
relatif au Conseil supérieur de l'éducation
sexe="M"
JORFTEXT000000554311
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Bourges (Bernard)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 3e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 5e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000554310
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Migeot (Alain)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000554310
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Seigneurin (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000554310
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Delacroix (Philippe)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 6e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000554310
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Raoux-Cassin (Dominique)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000554310
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Benard (Michel)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000554310
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Methivier (Pierre)
professeur d'italien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Mammeri (Hasseine)
professeur d'arabe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Michaut (Jacques)
professeur de russe
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Cohen (Georges)
professeur d'italien
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Offroy-Torralbo (Nadine)
professeur d'espagnol
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Crotte (Michel)
professeur de portugais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Mopin-Tordjman (Raymonde)
professeur d'espagnol
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Rios (Liliane)
professeur d'allemand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Delplanque (Madeleine)
professeur d'allemand
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Tardieu (Jean)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Strauss (André)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Roudy (Pierre)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Simon (Pierre)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="M"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Renaud (Jeanine)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Le Roux (Yvette)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Lajoie (Jeanine)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Philippe de Caigny
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
commissaire du Gouvernement suppléant près le tribunal des conflits
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000554308
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Dumas (Françoise)
professeur d'anglais
Poste:
examinateurs spécialisés adjoints aux jurys des deux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour la sixième épreuve d'admission (langue vivante)
sexe="F"
JORFTEXT000000554309
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Roger Gaunet
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
commissaire du Gouvernement près le tribunal des conflits
sexe="M"
JORFTEXT000000554308
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
représentant de l'industrie d'abattage
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur des volailles de chair de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture"
sexe="M"
JORFTEXT000000554307
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Jacques Bonnot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 28 juin 1995
date_debut="1995-06-28"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000554305
réintégration
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000554265
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie financière Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000554265
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Tcherniack (Olivier)
président de Vidéo télématique communication
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000371271
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Michel Gentot
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 4 août 1995
président de la section du contentieux
date_debut="1995-08-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000370920
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Banque Hervet
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Banque Hervet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000188386
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Daniel Perrin
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000370249
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
représentant du ministre de l'économie et des finances
membre titulaire de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
sexe="M"
JORFTEXT000000188008
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Cité des sciences et de l'industrie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000187965
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Mme Farges (Roselyne)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet des Landes
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
sexe="F"
JORFTEXT000000187963
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France
personnalité choisie en raison de sa compétence et
sur proposition du ministre de l'économie et des finances, en remplacement
groupe_thematique="conseil d'administration de la société centrale des Assurances générales de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000187961
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1995
De:
M. Cornu (Bernard)
maître de conférences
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Grenoble
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000737243
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Colson (André)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries de Strasbourg
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000737241
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Chondroyannis (Pascal)
ingénieur des travaux des eaux et forêts
Poste:
directeur adjoint de l'Etablissement public chargé du Parc national des Pyrénées occidentales
à compter du 1er août 1995
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000737238
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Egret (Daniel)
astronome de 2e classe à l'Observatoire de Strasbourg
Poste:
directeur de l'Observatoire de Strasbourg
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000736741
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Comte (Georges)
astronome de 2e classe à l'Observatoire de Marseille
Poste:
directeur de l'Observatoire de Marseille
à compter du 1er janvier 1995
date_debut="1995-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000735969
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Colin (Jacques)
astronome de 2e classe à l'Observatoire de Bordeaux
Poste:
directeur de l'Observatoire de Bordeaux
à compter du 1er avril 1995
date_debut="1995-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000554459
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. François Loloum
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000554457
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Laurent Touvet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="M"
JORFTEXT000000554457
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
Mme Michèle Pappalardo
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
groupe_thematique="Conseil constitutionnel"
sexe="F"
JORFTEXT000000554457
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Frey (Roger, Marc, Pierre)
ancien président du Conseil constitutionnel
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
sexe="M"
JORFTEXT000000554418
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Foccart (Jacques, Guillaume, Louis)
ancien secrétaire général pour la communauté et les affaires africaines et malgaches. Commandeur du
19 janvier 1971
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
sexe="M"
JORFTEXT000000554418
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Bondoux (René, Henri, Georges)
ancien bâtonnier, avocat au barreau de Paris. Commandeur du
10 février 1966
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
sexe="M"
JORFTEXT000000554418
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Dumas (François)
secrétaire général de l'académie de Besançon
Poste:
l'intérim des fonctions de recteur de l'académie de Besançon
à compter du 22 juin 1995
date_debut="1995-06-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000553842
charge
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
Mme Aubrac, née Bernard (Lucie)
ancienne résistante. Commandeur du
18 avril 1985
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand officier
sexe="F"
JORFTEXT000000554418
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Rheims (Prosper, Maurice, Gilles)
écrivain
membre de l'Académie française. Grand officier du
20 février 1979
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand'croix
sexe="M"
JORFTEXT000000554418
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Peschaud (Philippe, Louis, Marie)
président de l'Association nationale des anciens de la 2e D.B. Grand officier du
27 septembre 1974
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception
A la dignité de grand'croix
sexe="M"
JORFTEXT000000554418
élévation
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Aubertin (François)
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 janvier 1996
date_debut="1996-01-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000553846
admission
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Meyer (Jacques)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Reims
à compter du 1er octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000553845
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Mathieu (Jean-Luc)
conseiller maître à la 7e chambre
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre de la Cour des comptes
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites"
cour_comptes
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553844
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Schrameck (Olivier)
secrétaire général du Conseil constitutionnel
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
membre du Conseil d'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553844
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Asselineau (François)
inspecteur des finances, directeur de cabinet
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
représentant du ministre du tourisme
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553844
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Auberger (Philippe)
député de l'Yonne, maire de Joigny, rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553844
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Damien (André)
conseiller d'Etat, conseiller général, conseiller technique auprès du ministre de l'intérieur
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553844
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Camous (Paul)
préfet honoraire
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553844
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Giacomotto (Christian)
président de la gérance de la banque Kleinwort Benson Gimar France
Poste:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000553844
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
Mme Belin (Monique)
secrétaire administratif en chef, 7e échelon, des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Poste:
attaché d'administration centrale, 7e échelon, et titularisée
à compter du 1er avril 1994
date_debut="1994-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000553840
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Szpiner (Francis)
avocat au barreau de Paris
membre du conseil de l'ordre des avocats; 22 ans d'activités professionnelles
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
sexe="M"
JORFTEXT000000553691
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Pouthier (Pierre)
8e section, 2e commission, langues et littératures anciennes
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
4. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Cassier (Pierre)
68e section, 1re commission, biologie des organismes
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
4. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Illusie (Luc)
25e section, 2e commission, mathématiques
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
4. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
Mme Sinaceur (Hourya)
35e section, pensée philosophique, sciences des textes, création artistique, scientifique et technique
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
3. Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="F"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Berce (Yves)
22e section, 1re commission, histoire et civilisations
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
4. Présidents de commission de section du Conseil national des universités
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Petit (Pascal)
37e section, économie et société
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
3. Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
Mme Coste-Roy (Marie-Françoise)
1re section, mathématiques et outils de modélisation
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
3. Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="F"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Bothorel (Pierre)
15e section, systèmes Moléculaires complexes
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
3. Présidents de section du Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Zink (Michel)
titulaire de la chaire de littératures de la France médiévale
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
2. Professeurs du Collège de France
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Tits (Jacques)
titulaire de la chaire de théorie des groupes
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
2. Professeurs du Collège de France
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Le Pichon (Xavier)
titulaire de la chaire de géodynamique
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
2. Professeurs du Collège de France
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Frank (Bernard)
titulaire de la chaire de civilisation japonaise
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
2. Professeurs du Collège de France
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Esambert (Bernard)
président du conseil d'administration de l'Institut Pasteur
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Favier (Jean)
président de la Bibliothèque nationale de France
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Chenot (Bernard)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Gros (François)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Germain (Paul)
secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Leclant (Jean)
secrétaire perpétuel de l'Académie des inscriptions et belles-lettres
Poste:
membres de la commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure
1. Membres de droit
groupe_thematique="commission appelée à émettre un avis sur la nomination du directeur de l'Ecole normale supérieure"
sexe="M"
JORFTEXT000000371657
nomination
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Attou (Yves)
attaché d'administration centrale, 9e échelon
Poste:
au 10e échelon de son grade
à compter du 1er mars 1995
avec une ancienneté conservée dans l'échelon de 1 an 2 mois
date_debut="1995-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000371502
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Desprez (Victor, Florimond, Charles)
président d'une section du groupement national interprofessionnel des semences et plants. Officier du
28 novembre 1984
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'agriculture, de la pêche
de l'alimentation
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'agriculture, de la pêche"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1984-11-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Pozzo di Borgo (Rolland)
président-directeur général de société. Officier du
23 février 1988
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'industrie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'industrie"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1988-02-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Gastaut (Henri, Jean, Pascal)
doyen honoraire de la faculté de médecine de Marseille. Officier du
7 novembre 1978
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la santé publique
de l'assurance maladie
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la santé publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1978-11-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Prada (Jean, Henri, Manuel)
président de chambre honoraire de la Cour des comptes. Officier du
4 juillet 1986
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
14 mars 1972
Ministère de la fonction publique
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la fonction publique"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1986-07-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Bolotte (Jacques, Pierre)
adjoint au maire du 16e arrondissement de Paris. Officier du
3 mai 1974
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
14 mars 1972
Ministère de la réforme de l'Etat
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la réforme de l'Etat"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-05-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Chazal (Laurent, Charles, Henri)
maire de Meyreuil (Bouches-du-Rhône)
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'intérieur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Michel de Pierredon (Géraud, Marie, François)
représentant officiel de l'Ordre souverain de Malte en France. Officier du
31 mars 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
PROTOCOLE
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-03-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Diaz (José, Manuel)
administrateur de sociétés. Officier du
3 juin 1981
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Officier du
27 mai 1988
Ministère de l'aménagement du territoire
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'aménagement du territoire"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1981-06-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Truche (Pierre, Joseph)
procureur général près la Cour de cassation
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Commandeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Devos (Raymond, Pierre)
comédien, humoriste. Officier du
12 octobre 1987
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1987-10-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
M. Zehrfuss (Bernard, Louis)
secrétaire perpétuel de l'Académie des beaux-arts. Officier du
22 octobre 1963
Poste:
pour prendre rang à compter de la date de leur réception dans leur grade
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Grande chancellerie de la Légion d'honneur"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1963-10-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000371501
promotion
(source Legifrance)14 Juillet 1995
De:
Poste:
commissaire général adjoint aux transports
à compter du 1er septembre 1995
date_debut="1995-09-01"
sexe="M"