Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 1995

De:
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:Conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
JORFTEXT000000736748
nomination
(source officielle)30 Juillet 1995
De:
M. Cesbron (Jean, Claude)
ingénieur en chef d'agronomie, placé depuis le
1er janvier 1991
dans la position de service détaché
proviseur de 1re catégorie du lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Angers-le-Fresne (Maine-et-Loire)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000736744
réintégration
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Depret (Bernard)
inspecteur des affaires sanitaires et sociales
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Picardie
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000554656
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Jacques Rummelhardt
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
directeur de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
Remplace:M. Richard Duqué
Groupe:Direction de la presse, de l'information et de la communication du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000554492
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Chantepy (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
JORFTEXT000000554149
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Mme Denis (Monique)
contrôleur des transports terrestres
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction départementale de l'équipement de la Charente
Remplace:M. Delavaud (Claude)
Groupe:Direction départementale de l'équipement de la Charente
JORFTEXT000000554153
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Roland Dumas
président
Objet:
à l'Etat, ces dispositions ne sauraient s'opposer à ce qu'une loi ordinaire, même lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, elle affecte l'exécution du budget en cours, édicte une modification fiscale avant l'adoption d'une loi de finances qui doit en traduire l'incidence sur l'équilibre du budget
Considérant en outre que la circonstance qu'une proposition de loi ait contenu une disposition similaire à celle d'un projet de loi de finances rectificative antérieurement déposé ne saurait faire obstacle au droit d'initiative des lois reconnu aux membres du Parlement par l'article 39 de la Constitution
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief invoqué par les auteurs de la saisine doit être rejeté
Sur la méconnaissance alléguée de l'article 29 de la Constitution
Considérant que les auteurs de la saisine font valoir que le Président de la République ne pouvait, sans méconnaître l'article 29 de la Constitution, inscrire par un décret du
8 juillet 1995
la proposition de loi d'où est issue la loi contestée à l'ordre du jour de la session extraordinaire qu'il avait préalablement arrêté par le décret du
28 juin 1995
portant convocation du Parlement
sur proposition du Premier ministre
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la Constitution “Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre..., sur un ordre du jour déterminé”; que si, en vertu de cette disposition, le Parlement ainsi réuni en session extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président de la République, celle-ci ne fait pas obstacle à ce que le Président de la République modifie à la demande du Premier ministre la détermination d'un ordre du jour qu'il avait préalablement arrêté; que par suite le grief tiré de la violation de ladite disposition ne saurait qu'être écarté
Considérant que l'article unique de la loi déférée ne méconnaît aucune autre disposition ni principe à valeur constitutionnelle, Décide
Art. 1er. - La loi relevant de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
n'est pas contraire à la Constitution
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
27 juillet 1995
où siégeaient
Groupe:Parlement par l'article 39 de la Constitution
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000554152
affectation
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Etat, ces dispositions ne sauraient s'opposer à ce qu'une loi ordinaire, même lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, elle affecte l'exécution du budget en cours, édicte une modification fiscale avant l'adoption d'une loi de finances qui doit en traduire l'incidence sur l'équilibre du budget
Considérant en outre que la circonstance qu'une proposition de loi ait contenu une disposition similaire à celle d'un projet de loi de finances rectificative antérieurement déposé ne saurait faire obstacle au droit d'initiative des lois reconnu aux membres du Parlement par l'article 39 de la Constitution
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief invoqué par les auteurs de la saisine doit être rejeté
Sur la méconnaissance alléguée de l'article 29 de la Constitution
Considérant que les auteurs de la saisine font valoir que le Président de la République ne pouvait, sans méconnaître l'article 29 de la Constitution, inscrire par un décret du
8 juillet 1995
la proposition de loi d'où est issue la loi contestée à l'ordre du jour de la session extraordinaire qu'il avait préalablement arrêté par le décret du
28 juin 1995
portant convocation du Parlement
sur proposition du Premier ministre
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la Constitution “Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre..., sur un ordre du jour déterminé”; que si, en vertu de cette disposition, le Parlement ainsi réuni en session extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président de la République, celle-ci ne fait pas obstacle à ce que le Président de la République modifie à la demande du Premier ministre la détermination d'un ordre du jour qu'il avait préalablement arrêté; que par suite le grief tiré de la violation de ladite disposition ne saurait qu'être écarté
Considérant que l'article unique de la loi déférée ne méconnaît aucune autre disposition ni principe à valeur constitutionnelle, Décide
Art. 1er. - La loi relevant de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
n'est pas contraire à la Constitution
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
27 juillet 1995
où siégeaient
Groupe:Parlement par l'article 39 de la Constitution
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000554152
affectation
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Etat, ces dispositions ne sauraient s'opposer à ce qu'une loi ordinaire, même lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, elle affecte l'exécution du budget en cours, édicte une modification fiscale avant l'adoption d'une loi de finances qui doit en traduire l'incidence sur l'équilibre du budget
Considérant en outre que la circonstance qu'une proposition de loi ait contenu une disposition similaire à celle d'un projet de loi de finances rectificative antérieurement déposé ne saurait faire obstacle au droit d'initiative des lois reconnu aux membres du Parlement par l'article 39 de la Constitution
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief invoqué par les auteurs de la saisine doit être rejeté
Sur la méconnaissance alléguée de l'article 29 de la Constitution
Considérant que les auteurs de la saisine font valoir que le Président de la République ne pouvait, sans méconnaître l'article 29 de la Constitution, inscrire par un décret du
8 juillet 1995
la proposition de loi d'où est issue la loi contestée à l'ordre du jour de la session extraordinaire qu'il avait préalablement arrêté par le décret du
28 juin 1995
portant convocation du Parlement
sur proposition du Premier ministre
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la Constitution “Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre..., sur un ordre du jour déterminé”; que si, en vertu de cette disposition, le Parlement ainsi réuni en session extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président de la République, celle-ci ne fait pas obstacle à ce que le Président de la République modifie à la demande du Premier ministre la détermination d'un ordre du jour qu'il avait préalablement arrêté; que par suite le grief tiré de la violation de ladite disposition ne saurait qu'être écarté
Considérant que l'article unique de la loi déférée ne méconnaît aucune autre disposition ni principe à valeur constitutionnelle, Décide
Art. 1er. - La loi relevant de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
n'est pas contraire à la Constitution
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
27 juillet 1995
où siégeaient
Groupe:Parlement par l'article 39 de la Constitution
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000554152
affectation
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Etat, ces dispositions ne sauraient s'opposer à ce qu'une loi ordinaire, même lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, elle affecte l'exécution du budget en cours, édicte une modification fiscale avant l'adoption d'une loi de finances qui doit en traduire l'incidence sur l'équilibre du budget
Considérant en outre que la circonstance qu'une proposition de loi ait contenu une disposition similaire à celle d'un projet de loi de finances rectificative antérieurement déposé ne saurait faire obstacle au droit d'initiative des lois reconnu aux membres du Parlement par l'article 39 de la Constitution
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief invoqué par les auteurs de la saisine doit être rejeté
Sur la méconnaissance alléguée de l'article 29 de la Constitution
Considérant que les auteurs de la saisine font valoir que le Président de la République ne pouvait, sans méconnaître l'article 29 de la Constitution, inscrire par un décret du
8 juillet 1995
la proposition de loi d'où est issue la loi contestée à l'ordre du jour de la session extraordinaire qu'il avait préalablement arrêté par le décret du
28 juin 1995
portant convocation du Parlement
sur proposition du Premier ministre
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la Constitution “Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre..., sur un ordre du jour déterminé”; que si, en vertu de cette disposition, le Parlement ainsi réuni en session extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président de la République, celle-ci ne fait pas obstacle à ce que le Président de la République modifie à la demande du Premier ministre la détermination d'un ordre du jour qu'il avait préalablement arrêté; que par suite le grief tiré de la violation de ladite disposition ne saurait qu'être écarté
Considérant que l'article unique de la loi déférée ne méconnaît aucune autre disposition ni principe à valeur constitutionnelle, Décide
Art. 1er. - La loi relevant de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
n'est pas contraire à la Constitution
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
27 juillet 1995
où siégeaient
Groupe:Parlement par l'article 39 de la Constitution
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000554152
affectation
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Etat, ces dispositions ne sauraient s'opposer à ce qu'une loi ordinaire, même lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, elle affecte l'exécution du budget en cours, édicte une modification fiscale avant l'adoption d'une loi de finances qui doit en traduire l'incidence sur l'équilibre du budget
Considérant en outre que la circonstance qu'une proposition de loi ait contenu une disposition similaire à celle d'un projet de loi de finances rectificative antérieurement déposé ne saurait faire obstacle au droit d'initiative des lois reconnu aux membres du Parlement par l'article 39 de la Constitution
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief invoqué par les auteurs de la saisine doit être rejeté
Sur la méconnaissance alléguée de l'article 29 de la Constitution
Considérant que les auteurs de la saisine font valoir que le Président de la République ne pouvait, sans méconnaître l'article 29 de la Constitution, inscrire par un décret du
8 juillet 1995
la proposition de loi d'où est issue la loi contestée à l'ordre du jour de la session extraordinaire qu'il avait préalablement arrêté par le décret du
28 juin 1995
portant convocation du Parlement
sur proposition du Premier ministre
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la Constitution “Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre..., sur un ordre du jour déterminé”; que si, en vertu de cette disposition, le Parlement ainsi réuni en session extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président de la République, celle-ci ne fait pas obstacle à ce que le Président de la République modifie à la demande du Premier ministre la détermination d'un ordre du jour qu'il avait préalablement arrêté; que par suite le grief tiré de la violation de ladite disposition ne saurait qu'être écarté
Considérant que l'article unique de la loi déférée ne méconnaît aucune autre disposition ni principe à valeur constitutionnelle, Décide
Art. 1er. - La loi relevant de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
n'est pas contraire à la Constitution
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
27 juillet 1995
où siégeaient
Groupe:Parlement par l'article 39 de la Constitution
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000554152
affectation
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Etat, ces dispositions ne sauraient s'opposer à ce qu'une loi ordinaire, même lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, elle affecte l'exécution du budget en cours, édicte une modification fiscale avant l'adoption d'une loi de finances qui doit en traduire l'incidence sur l'équilibre du budget
Considérant en outre que la circonstance qu'une proposition de loi ait contenu une disposition similaire à celle d'un projet de loi de finances rectificative antérieurement déposé ne saurait faire obstacle au droit d'initiative des lois reconnu aux membres du Parlement par l'article 39 de la Constitution
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief invoqué par les auteurs de la saisine doit être rejeté
Sur la méconnaissance alléguée de l'article 29 de la Constitution
Considérant que les auteurs de la saisine font valoir que le Président de la République ne pouvait, sans méconnaître l'article 29 de la Constitution, inscrire par un décret du
8 juillet 1995
la proposition de loi d'où est issue la loi contestée à l'ordre du jour de la session extraordinaire qu'il avait préalablement arrêté par le décret du
28 juin 1995
portant convocation du Parlement
sur proposition du Premier ministre
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la Constitution “Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre..., sur un ordre du jour déterminé”; que si, en vertu de cette disposition, le Parlement ainsi réuni en session extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président de la République, celle-ci ne fait pas obstacle à ce que le Président de la République modifie à la demande du Premier ministre la détermination d'un ordre du jour qu'il avait préalablement arrêté; que par suite le grief tiré de la violation de ladite disposition ne saurait qu'être écarté
Considérant que l'article unique de la loi déférée ne méconnaît aucune autre disposition ni principe à valeur constitutionnelle, Décide
Art. 1er. - La loi relevant de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
n'est pas contraire à la Constitution
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
27 juillet 1995
où siégeaient
Groupe:Parlement par l'article 39 de la Constitution
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000554152
affectation
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Etat, ces dispositions ne sauraient s'opposer à ce qu'une loi ordinaire, même lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, elle affecte l'exécution du budget en cours, édicte une modification fiscale avant l'adoption d'une loi de finances qui doit en traduire l'incidence sur l'équilibre du budget
Considérant en outre que la circonstance qu'une proposition de loi ait contenu une disposition similaire à celle d'un projet de loi de finances rectificative antérieurement déposé ne saurait faire obstacle au droit d'initiative des lois reconnu aux membres du Parlement par l'article 39 de la Constitution
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief invoqué par les auteurs de la saisine doit être rejeté
Sur la méconnaissance alléguée de l'article 29 de la Constitution
Considérant que les auteurs de la saisine font valoir que le Président de la République ne pouvait, sans méconnaître l'article 29 de la Constitution, inscrire par un décret du
8 juillet 1995
la proposition de loi d'où est issue la loi contestée à l'ordre du jour de la session extraordinaire qu'il avait préalablement arrêté par le décret du
28 juin 1995
portant convocation du Parlement
sur proposition du Premier ministre
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la Constitution “Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre..., sur un ordre du jour déterminé”; que si, en vertu de cette disposition, le Parlement ainsi réuni en session extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président de la République, celle-ci ne fait pas obstacle à ce que le Président de la République modifie à la demande du Premier ministre la détermination d'un ordre du jour qu'il avait préalablement arrêté; que par suite le grief tiré de la violation de ladite disposition ne saurait qu'être écarté
Considérant que l'article unique de la loi déférée ne méconnaît aucune autre disposition ni principe à valeur constitutionnelle, Décide
Art. 1er. - La loi relevant de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
n'est pas contraire à la Constitution
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
27 juillet 1995
où siégeaient
Groupe:Parlement par l'article 39 de la Constitution
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000554152
affectation
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Etat, ces dispositions ne sauraient s'opposer à ce qu'une loi ordinaire, même lorsque, comme c'est le cas en l'espèce, elle affecte l'exécution du budget en cours, édicte une modification fiscale avant l'adoption d'une loi de finances qui doit en traduire l'incidence sur l'équilibre du budget
Considérant en outre que la circonstance qu'une proposition de loi ait contenu une disposition similaire à celle d'un projet de loi de finances rectificative antérieurement déposé ne saurait faire obstacle au droit d'initiative des lois reconnu aux membres du Parlement par l'article 39 de la Constitution
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le grief invoqué par les auteurs de la saisine doit être rejeté
Sur la méconnaissance alléguée de l'article 29 de la Constitution
Considérant que les auteurs de la saisine font valoir que le Président de la République ne pouvait, sans méconnaître l'article 29 de la Constitution, inscrire par un décret du
8 juillet 1995
la proposition de loi d'où est issue la loi contestée à l'ordre du jour de la session extraordinaire qu'il avait préalablement arrêté par le décret du
28 juin 1995
portant convocation du Parlement
sur proposition du Premier ministre
Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 29 de la Constitution “Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier ministre..., sur un ordre du jour déterminé”; que si, en vertu de cette disposition, le Parlement ainsi réuni en session extraordinaire ne peut délibérer que sur les questions inscrites à l'ordre du jour par le Président de la République, celle-ci ne fait pas obstacle à ce que le Président de la République modifie à la demande du Premier ministre la détermination d'un ordre du jour qu'il avait préalablement arrêté; que par suite le grief tiré de la violation de ladite disposition ne saurait qu'être écarté
Considérant que l'article unique de la loi déférée ne méconnaît aucune autre disposition ni principe à valeur constitutionnelle, Décide
Art. 1er. - La loi relevant de 18,60 p. 100 à 20,60 p. 100 le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée
n'est pas contraire à la Constitution
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du
27 juillet 1995
où siégeaient
Groupe:Parlement par l'article 39 de la Constitution
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000554152
affectation
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Mme Delahaye (Evelyne)
adjoint administratif principal
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction de la recherche et de la technologie, sous-direction de l'administration et des ressources humaines
Groupe:Direction de la recherche et de la technologie, sous-direction de l'administration et des ressources humaines
JORFTEXT000000554151
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Dewailly (Stéphane)
attaché d'administration centrale au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000554149
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Brotons (Stéphane)
conseiller hors classe à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000554149
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Pocheron (Michel)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000554149
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Mme Jodeau-Grymberg (Martine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000554149
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Viossat (Louis-Charles)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000554149
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Hermite (Jean)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000554149
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Raynaud (Fabien)
auditeur au Conseil d'Etat
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000554149
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Maquart (Bruno)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
à la commission
prévue à l'article 7 du décret no 95-168 du
17 février 1995
relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
rapporteurs
JORFTEXT000000554149
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Queinnec (Guy, François)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, en fonctions à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (Haute-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371678
admission
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Chambarlhac (Yves)
directeur du travail hors classe
Objet:
directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la région Rhône-Alpes
date_debut="1995-07-17"
JORFTEXT000000371676
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du réseau national de santé publique
Groupe:Réseau national de santé publique
conseil_administration
JORFTEXT000000371672
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Porcher (Robert)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de l'économie, ministère du budget
Objet:
administrateur civil
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000371671
détachement
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Le Guen (Jean-Claude)
directeur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.)
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des enseignants-chercheurs, section no 2, avec effet du
28 mai 1995
Remplace:M. Becker (Michel)
Groupe:Commission nationale des enseignants-chercheurs
JORFTEXT000000371480
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Grall (Georges)
administrateur civil hors classe
Objet:
comme secrétaire permanent du Conseil supérieur de l'aviation marchande
Remplace:M. Debouverie (Yves)
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000371479
désignation
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Noisette (François)
expert à la direction de la coopération scientifique et technique
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Gardin (Dominique)
Groupe:Institut géographique national (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000371477
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Ratier (Alain)
délégué pour les programmes d'observation de la Terre
Objet:
représentant de l'Etat au sein du conseil d'administration de l'Institut géographique national
Sur proposition du ministre des affaires étrangères
Remplace:Mme Chevrel (Michèle)
Groupe:Institut géographique national (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000000371477
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
représentant suppléant de l'Union française de l'industrie du pétrole
Groupe:Union française de l'industrie du pétrole
date_fin="1995-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000370963
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
représentant titulaire du Comité français du butane et du propane
Groupe:Comité français du butane et du propane
date_fin="1995-12-31"
JORFTEXT000000370963
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'industrie
date_fin="1995-12-31"
suppleant
JORFTEXT000000370963
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
Mme Gorrée (Agnès)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché auprès du ministère de la justice
Objet:
administrateur civil
date_debut="1995-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000370299
détachement
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Jacques Blot
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
secrétaire général adjoint, directeur général des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction générale des affaires politiques et de sécurité du ministère des affaires étrangères
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000370297
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Birou (Jean, Michel, Alain)
vétérinaire inspecteur en chef, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Lot (service vétérinaire)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189049
admission
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Le Goff (Alain)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188980
admission
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Querini (Gilles)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
Groupe:Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
date_debut="1995-09-01"
JORFTEXT000000188899
nomination
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Rubin (Jean, René)
ingénieur général d'agronomie, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188897
admission
(source officielle)29 Juillet 1995
De:
M. Lagane (Yves)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Renaud (Yves)
commissaire divisionnaire, adjoint au commandant du groupement des compagnies républicaines de sécurité (C.R.S.) de Paris - Ile-de-France, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. de France (Yves)
directeur commercial des départements Logiciels et Systèmes d'information à Dassault Electronique
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Paclot (Yann)
professeur à l'université Paris-XI, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Baggio (Yann)
responsable des affaires militaires d'Alcatel Alsthom-Alcatel Espace
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Dabos (Patrice)
administrateur civil au ministère de la défense détaché au Sénat
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Roux (Xavier)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. de Zuchowicz (Xavier)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Vanel (Thierry)
administrateur à l'Assemblée nationale
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Le Roy (Thierry)
conseiller d'Etat
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. de l'Epine (Thierry)
curé de la paroisse de Saint-Roch, à Paris
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Degraces (Sylvain)
avocat à la cour de Paris
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Blaes (Sylvain)
chef du secteur Parlements au secrétariat du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, services du Premier ministre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Vinçon (Serge)
sénateur du Cher
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Hureaux (Roland)
administrateur civil hors classe, ministère de l'intérieur
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Menu (Régis)
ingénieur de recherche à l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération (O.R.S.T.O.M.), ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Courbin (Pierre)
psychiatre, vice-président délégué de l'institut Fredrik R. Bull
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Azoulay (Pierre)
délégué adjoint à la délégation aux fonctionnaires internationaux
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Waguet (Philippe)
conseiller à la commission des finances du Sénat
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Peyronnet (Philippe)
sous-directeur des chemins de fer, ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Louradour (Paul)
directeur général de S.A. H.L
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Hubert (Patrick-Louis)
directeur attaché à la présidence de La Française des jeux
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Hebrard (Patrick)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Beitz (Patrice)
président-directeur général de la société Stafi
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. de Saint Lager (Olivier)
directeur exécutif du Consortium international Sud Americana
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Poulet (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Monrique (Michèle)
membre de la commission exécutive du syndicat Force ouvrière
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Vedrine (Michèle)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Lecoq (Michèle)
directeur de département à Thomson T.R.T.-Défense
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Delort (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Barro (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Berlaud (Michel)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Benard (Michel)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Meheut (Martine)
professeur en classes préparatoires aux grandes écoles, ministère de l'éducation nationale
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Personne (Laurent)
directeur de cabinet du secrétaire perpétuel de l'Académie française
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Jullien (Louis-Christian)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Henry (Jean-Pierre)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur adjoint de la prévention des pollutions et des risques, ministère de l'environnement
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Chaulet (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Moulin (Jean)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Paluel-Marmont (Jean-Marie)
président du directoire de la banque Paluel-Marmont
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. De Leersnyder (Jean-Marc)
directeur de l'Ecole des hautes études commerciales de Paris
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Dufourcq (Jean)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. d'Izarny (Jean)
directeur général de la caisse de retraites des entreprises à commerces multiples
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Derrien (Jean-Claude)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Beyer (Jean-Claude)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Graindorge (Jacques)
commissaire du Gouvernement à la mission de contrôle des activités financières, ministère de l'économie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Mommessin (Isabelle)
gérante de société
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme de Tavernost (Isabelle)
chef du service de la communication et du soutien à la recherche à l'Institut Pasteur
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Ulrich (Hubert)
président-directeur général de la société Sogescau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Liffran (Hubert)
magistrat, chargé de mission au secrétariat général de la défense nationale
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Longuet (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Dumitrache (Hélène)
interprète de conférences au ministère de la défense et au ministère des affaires étrangères, expert à la commission économique, Organisation des Nations Unies (O.N.U.), Genève
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Le Riche (Hervé)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Meral (Guy)
directeur général de l'Association pour le développement international agronomique et industriel des protéagineux et des oléagineux (Agropol)
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Kauffmann (Gérard)
contrôleur des armées
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Bougrier (Gérard)
sous-préfet d'Antony
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Jonnekin (Georges)
ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Keller (Gabriel)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Bouchard (François-Xavier)
conseiller militaire à la direction des satellites de l'Aérospatiale
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Mace de Lepinay (François)
conservateur en chef du patrimoine chargé d'inspection des monuments historiques, ministère de la culture et de la francophonie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Chaudron (Françoise)
gérante de la société civile immobilière L.C.R
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Beck (François)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Brac de la Perriere (Eric)
directeur du développement de la société Gédéon et Cie
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme de Coetlogon (Elvire)
intendante générale de la maison d'éducation de la Légion d'honneur des Loges
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Freiche (Dominique-Henri)
président-directeur général et administrateur de sociétés
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Chardon (Dominique)
vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Quero (Daniel)
directeur général de la société Diabolo Manus
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Blanco (Dominique)
avocat à la cour de Paris
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Jourdain-Menninger (Danièle)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales, ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Vernes (Cyrille)
administrateur de la Banque Vernes
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme de Grandmaison (Christine)
directeur éditorial aux Editions Hachette
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Ract-Madoux (Christian)
capitaine de vaisseau
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Cuche (Bruno)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Gilles (Alain)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Potel (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Gérard (Bernard)
ingénieur géologue au centre scientifique et technique d'Orléans
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Forzy (Bernard)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Estrade (Bernard)
rédacteur en chef adjoint à l'Agence France-Presse
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme de Cherisey (Anne)
fondé de pouvoir, banque Paribas
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Mark (Alain)
colonel de l'armée de terre
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Jolivet (Alain)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Bevillard (Alain)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000737465
conférés
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Dauriac (Jean-Francis)
attaché d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Créteil
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000737235
reconduction
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Cougnenc (Francis, Jean, Gabriel)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Valence (Drôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737072
admission
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Gallot-Maurel (Christine)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1994-05-26"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000737234
réintégration
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Penaud (Jeanne)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion aux services du Premier ministre
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement)
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="1995-04-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000737073
réintégration
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Tartanson (Danielle)
administrateur civil en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1993-09-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000737069
réintégration
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Noctulle (Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Rennes
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000737070
reconduction
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Gaudemet (Yves)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre titulaire
Groupe:Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
JORFTEXT000000553835
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Force (Raymond, Jean, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à la disposition de l'Office national des forêts (région Bourgogne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-14"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000737028
admission
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000553836
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Cartier, née Rouanet de Vigne (Marie-Elisabeth)
professeur des universités en service à l'université Paris-XII
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre titulaire
Groupe:Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
JORFTEXT000000553835
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Jacque (Jean-Paul)
professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre suppléant
Groupe:Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
JORFTEXT000000553835
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Mazeres (Jean-Arnaud)
professeur des universités affecté à l'université Toulouse-I
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre suppléant
Groupe:Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
JORFTEXT000000553835
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Truchet (Didier)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre suppléant
Groupe:Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
JORFTEXT000000553835
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Chabas (François)
professeur des universités affecté à l'université Paris-XII
Objet:
membres de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
membre titulaire
Groupe:Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
JORFTEXT000000553835
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le grade de conseiller de 2e classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
Groupe:Appel (recrutement complémentaire)
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000553834
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Koenig (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000553525
réintégration
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Gilot (Jean, Jacques, Marie)
ingénieur général d'agronomie, vice-président du Conseil général d'agronomie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000553522
admission
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Lucas (Joseph, Eugène, Jean, Marcel)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et promotion pour adultes de Bourg-lès-Valence (Drôme)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000553524
admission
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. de Ricolfis (François)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-07-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000553521
réintégration
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Velten (Joseph)
attaché d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires (C.L.O.U.S.) de Mulhouse
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371700
reconduction
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Savatier (Xavier)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Roussel (Solange)
président du tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Vichnievski (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Chaubon (Henriette)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Treguier (Florence)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Gouzenne (Pierre)
président du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Guery (Christian)
maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Esclapez (Annabel)
substitut général à la cour d'appel de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371697
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Rémy Chardon
préfet en service détaché
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000371696
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Le Roux (Yves)
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Catry (Véronique)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Bourgeot (Sylvie)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Chelle (Robert)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Pinot (Pierrette)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Maitreau (Pierre)
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Hontang (Pierre)
procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Petitprez (Philippe)
substitut général à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Jean-Draeher (Philippe)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Ingall-Montagnier (Philippe)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Demory (Philibert)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Le Quinquis (Patrick)
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Raynaud (Olivier)
magistrat détaché
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Mallard (Michel)
président de chambre à la cour d'appel de Bourges
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Signoret (Michèle)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Meda (Maurice)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Beaulier (Michel)
président du tribunal de grande instance de Mende
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Dagneaux (Martine)
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Robineau (Marie-Laure)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Gravie-Plande (Marie-José)
juge au tribunal d'instance de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Wallon (Louis)
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Serny (Marie-Françoise)
substitut général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Nivose (Luc-Michel)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Vichnievsky (Laurence)
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Picca (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Ancel (Joseph)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Carbuccia-Berland (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration pénitentiaire)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Brun (Jean-Pierre)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Zirnhelt (Jean-Jacques)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Beney (Jean-Marie)
secrétaire général du parquet général de la cour d'appel de Versailles
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Huglo (Jean-Guy)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Baudesson de Chanville (Jean-François)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des affaires civiles et du sceau)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Bruneau (Jacques)
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Baillet (Jacques)
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Bachelier (Gilles)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Franchi (François)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Zapata (Francis)
vice-président du tribunal administratif de Pau
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Carbonnel (Francis)
vice-président au tribunal administratif de Nantes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Bonan (Fabien)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Lapasset (Elisabeth)
chef de cabinet à l'inspection générale des services judiciaires
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Trouve (Daniel)
président du tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Safar (Didier)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction de l'administration générale et de l'équipement)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Marshall (Didier)
président du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Kapella (Danielle)
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Sant (Colette)
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Charras (Danielle)
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Berger (Claude)
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Modat (Charles)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Germain (Bernard)
président du tribunal de grande instance de Gap
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Meslin (Benoît)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice (direction des services judiciaires)
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Alloy (Aymar)
avocat général honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Gariazzo (André)
président du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Viard-Dufetel (Aude)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Lercher (Alain)
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
examinateurs spécialisés adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
JORFTEXT000000371695
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Coindet (Jean)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370532
admission
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Provenzano (Renaud)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires (C.L.O.U.S.) de Pau
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000370254
reconduction
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Morand (Henri)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Besançon
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
date_fin="1996-01-15"
JORFTEXT000000370252
reconduction
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Nouvion (Philippe)
délégué titulaire
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Yonne
Groupe:Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Yonne
duree="trois ans"
JORFTEXT000000189164
désignation
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Pascard (Jean-Claude)
ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000189167
admission
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Monot (Jean-Yves)
délégué suppléant
Objet:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Yonne
Groupe:Commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de l'Yonne
duree="trois ans"
JORFTEXT000000189164
désignation
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Remond (Bruno)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
Remplace:M. Blondel (Claude)
Groupe:Conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale
president
JORFTEXT000000189162
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Antoine (Dominique)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1995-04-21"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000188785
radiation
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Gainand (Jean-Pierrre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Limoges
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000188784
reconduction
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Piquet (Hervé)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-07-28"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000188783
réintégration
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Durupty (Anne)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre
Objet:
auprès de la Société nationale de télévision France 3
inclus
administrateur général de l'antenne
Groupe:Société France 3
date_debut="1994-02-01"
date_fin="1996-03-03"
JORFTEXT000000188782
détachement
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Waline (Jean)
professeur des universités affecté à l'université Strasbourg-III
Objet:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
JORFTEXT000000188584
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Moreau (Jacques)
professeur des universités affecté à l'université Paris-II
Objet:
respectivement président et président suppléant de la juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
Groupe:Juridiction disciplinaire nationale compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
suppleant
JORFTEXT000000188584
nomination
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Baisse (Claude, Jean-Louis)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, directeur du centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Albi-Fonlabour (Tarn)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188581
admission
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Engelmann (Dominique, Marie, Joseph, Paul)
ingénieur des travaux ruraux, en fonctions à la direction de l'agriculture et de la forêt de la Réunion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188580
admission
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Le Goff (Alain, Yves)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles du cadre latéral, en fonctions au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Morlaix (Finistère)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000188579
admission
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Barroy (Daniel)
administrateur civil hors classe, placé en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-06-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000188578
réintégration
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Titulaires
Groupe:Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
JORFTEXT000000188577
désignation
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Suppléants
Groupe:Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
suppleant
JORFTEXT000000188577
désignation
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Titulaires
Groupe:Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
JORFTEXT000000188577
désignation
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Suppléants
Groupe:Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
suppleant
JORFTEXT000000188577
désignation
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Titulaires
Groupe:Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
JORFTEXT000000188577
désignation
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Objet:
pour siéger
membres des sections agricoles de la Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
Suppléants
Groupe:Commission nationale technique les fonctionnaires de catégorie A suivants
suppleant
JORFTEXT000000188577
désignation
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
M. Bouriane (Gérard)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000188389
réintégration
(source officielle)28 Juillet 1995
De:
Mme Caillaud (Josette)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Paris (services centraux)
Objet:
sur place
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
date_debut="1994-11-03"
JORFTEXT000000371534
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Fournel (Robert)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) d'Orléans-Tours
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000736611
reconduction
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Objet:
directeur de l'Opéra national de Paris
Groupe:Opéra national de Paris
JORFTEXT000000736610
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Amaru (Marcel)
soldat de 1re classe, troupes de marine; 3 ans de services
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
29 mai 1995
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
JORFTEXT000000736264
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Humblot (Jacky)
soldat, troupes de marine; 6 mois de services. Cité. Tué en opérations le 27 mai 1995
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Cité. Tué en opérations le
27 mai 1995
legion_honneur
medaille_militaire
JORFTEXT000000736264
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Duflos (Fabrice, Jean-Pierre)
maréchal des logis-chef, artillerie; 8 ans de services. Cité. Tué en opérations le 3 juin 1995
Objet:
de la médaille militaire
ARMEE ACTIVE
ARMEE DE TERRE
Avec traitement
Avec effet du
7 juin 1995
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="8"
JORFTEXT000000736262
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000736109
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Dolle (Michel)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000736109
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Pierrugues (François)
en service détaché
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000736109
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteurs généraux de 2e échelon
à compter de la date du présent décret
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
inspecteur_general="" groupe_thematique="
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000736109
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Petit (Louis)
soldat, arme blindée et cavalerie. Cité
Objet:
de la médaille militaire
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000736071
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Huet (Joseph, Alfred, Pierre)
soldat, artillerie. Blessé
Objet:
de la médaille militaire
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
JORFTEXT000000736071
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Gervais (Jean)
caporal, troupes de marine. Blessé
Objet:
de la médaille militaire
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
JORFTEXT000000736071
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Delcayrou (Jean)
soldat. Cité
Objet:
de la médaille militaire
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
Avec traitement
ARMEE DE L'AIR
legion_honneur
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000736071
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Touati (Jacob)
sergent, infanterie. Blessé
Objet:
de la médaille militaire
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
JORFTEXT000000736071
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Désiré (Edouard)
soldat, infanterie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
JORFTEXT000000736071
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Brisson (Alphonse)
soldat, artillerie. Blessé et cité
Objet:
de la médaille militaire
MILITAIRES N'APPARTENANT PAS A L'ARMEE ACTIVE
Avec traitement
ARMEE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
JORFTEXT000000736071
décoration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Bury (Didier)
inspecteur principal de 5e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, en service détaché
Objet:
chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
Groupe:Chef de service départemental de 3e échelon, sans ancienneté
date_debut="1995-02-06"
JORFTEXT000000736069
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Stéfanini (Patrick)
administrateur civil, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
date_debut="1995-06-19"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000736068
réintégration
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Bonaccorsi (François)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Lille
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000554615
reconduction
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Muzellec (Alain)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Laval (Mayenne)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 25 mai 1992)
Groupe:Direction départementale de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 25 mai 1992)
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000553791
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Objet:
administrateur hors classe du Conseil économique et social, 5e échelon
avec une ancienneté de 2 ans 5 mois 29 jours dans l'échelon
Groupe:Conseil économique et social
date_debut="1994-12-01"
JORFTEXT000000553789
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Fernandez (Jacques)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Caen
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371537
reconduction
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Ivanovitch (Jean)
chef de service départemental de 4e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montauban (Tarn-et-Garonne)
Objet:
sur place
directeur départemental de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 octobre 1993)
Groupe:Direction départementale de classe normale de 2e échelon (rang d'ancienneté fixé au 4 octobre 1993)
date_debut="1995-06-06"
JORFTEXT000000371533
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Bordessoule (Alain)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Reims
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371531
reconduction
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Mme Taupin (Bernadette)
administrateur civil, affectée au ministère de l'intérieur
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000371530
admission
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Mme Grimaldi (Pierrette)
conseiller principal d'éducation, nommée et détachée
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Corse
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000371529
reconduction
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Montjoie (Sylvestre, Georges)
soldat, infanterie. Médaille militaire du 24 mars 1972
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Jean-Jacques Pascal
préfet hors cadre
Objet:
directeur des Journaux officiels de la République française
Remplace:M. Bernard Sarazin
Groupe:Direction des Journaux officiels de la République française
date_debut="1995-08-04"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000371488
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Baudon (Roger, Florentin)
maréchal des logis, artillerie
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Le Marchand (Robert, Charles)
soldat, infanterie. Médaille militaire du 6 novembre 1989
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Chanourdie (Paul)
maréchal des logis-chef, artillerie
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
18 novembre 1987
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Roumat (Léonce, Sylvain)
soldat, artillerie. Médaille militaire du 30 octobre 1986
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Lacarrière (Lucien, François)
soldat, air. Médaille militaire du 23 octobre 1933
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Nolot (Jacques)
soldat, infanterie. Médaille militaire du 12 avril 1991
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Philibert (Henri, Pierre)
soldat, infanterie. Médaille militaire du 31 décembre 1936
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Gerin (Henri, Bertin)
sergent, infanterie. Médaille militaire du 9 juillet 1987
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Morvan (François, Louis)
soldat, artillerie. Médaille militaire du 9 juillet 1987
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Bertin (Gilbert, Louis)
soldat, infanterie. Médaille militaire du 17 avril 1958
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
18 novembre 1987
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Mme Michnick (Marie)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommée et détachée
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de la Réunion
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000188955
reconduction
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Maurel (François)
soldat, artillerie. Médaille militaire du 14 juin 1989
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Battesti (Daniel)
soldat, infanterie. Médaille militaire du 21 avril 1992
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
4 mai 1963
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Rasori (Auguste)
soldat, arme blindée et cavalerie. Médaille militaire du 18 avril 1950
Objet:
au titre des contingentscréés par l'article 3 du décret no 87-1135 du
31 décembre 1987
à compter de la date de réception dans leur grade, les anciens combattants de la guerre 1914-1918
Au grade de chevalier
Médaille militaire du
22 mars 1990
legion_honneur
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371487
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Vandewynckel (Claude)
directeur départemental de classe normale de 3e échelon des services déconcentrés de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Arras (Pas-de-Calais)
Objet:
directeur départemental de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A
Groupe:Direction départementale de classe exceptionnelle de 2e échelon et rangé au 1er chevron du groupe hors échelle A
date_debut="1994-11-01"
JORFTEXT000000188617
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Gaillard (Paul)
professeur d'université
Objet:
directeur de l'université de technologie de Troyes
Groupe:Direction de l'université de technologie de Troyes
date_debut="1995-07-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000188954
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Mme Liotet (Françoise)
conseiller d'administration scolaire et universitaire, nommée et détachée
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Strasbourg
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000188916
reconduction
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
M. Le Borgne (Pierre)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire, nommé et détaché
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires (C.L.O.U.S.) de Brest
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="1995-07-19"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000188614
reconduction
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Objet:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps auprès de l'unité de formation et de recherche de médecine de Lyon relevant de l'université Lyon-I
Groupe:Unité de formation et de recherche de médecine de Lyon relevant de l'université Lyon-I
date_debut="1995-09-01"
date_fin="1998-08-31"
JORFTEXT000000188335
nomination
(source officielle)27 Juillet 1995
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000554444
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Maccioni (Pierre-Henry)
préfet hors cadre
Objet:
coordonnateur, chargé de mission auprès du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen
Groupe:Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne, pour les affaires relevant du titre VI du traité sur l'Union européenne et de l'article 100 C du traité de Rome, ainsi que des affaires relevant de la convention de Schengen
JORFTEXT000000736853
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Strauss (Marc)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Groupe:Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
date_debut="1995-07-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000736848
réintégration
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Mme Christine Buhl
chef du bureau 6 A de la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'économie et des finances
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000736067
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Roubinowitz (Claude)
administrateur civil, affecté au ministère de l'industrie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000736066
admission
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Mme Faivre (Andrée)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonctions à la direction interarmées de l'action sociale des forces françaises stationnées en Allemagne à Baden-Baden
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-05"
depart_retraite
JORFTEXT000000554451
admission
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Ricci (Georges)
administrateur civil, détaché
directeur général de la ville de Paris, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000554450
réintégration
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
commissaire interministériel pour l'emploi
Groupe:Commissariat interministériel pour l'emploi
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000554448
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000554444
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000554444
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000554444
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000372338
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000554444
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
inspecteurs des installations nucléaires de base
JORFTEXT000000554444
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. André Barilari
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur général des impôts
Remplace:M. Jean Lemierre
Groupe:Direction générale des impôts
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000372349
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Thierry Bossard
inspecteur d'académie
Objet:
directeur de l'information et des technologies nouvelles
Remplace:M. Francis Balle
Groupe:Direction de l'information et des technologies nouvelles
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000372346
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
président-directeur général de la Régie nationale des usines Renault
Groupe:Direction générale de la Régie nationale des usines Renault
president
JORFTEXT000000372345
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
président-directeur général de la société Pechiney
Groupe:Société Pechiney
president
JORFTEXT000000372343
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la société G.I.A.T. Industries
Groupe:Nexter
visa_grands_etablissements
president
conseil_administration
JORFTEXT000000372342
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. François Hinard
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Reims
recteur_academie="Reims"
JORFTEXT000000372341
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Juillet de Saint-Lager (Patrice)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de Champagne-Ardenne
Groupe:Ministère de l'environnement
date_debut="1994-09-01"
date_fin="1999-08-31"
JORFTEXT000000372340
détachement
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Francis Balle
professeur des universités
Objet:
directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
Remplace:M. François Hinard
Groupe:Direction de l'information scientifique et technique et des bibliothèques
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000372339
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
JORFTEXT000000372338
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Caen
Assesseurs suppléants
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Caen"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Caen"
suppleant
JORFTEXT000000372338
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000000372338
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Agen
Tribunal pour enfants d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Agen"
JORFTEXT000000372337
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Lyon
Tribunal pour enfants de Villefranche-sur-Saône
Groupe:Cour d'appel de Lyon
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000000372337
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Évry"
JORFTEXT000000372337
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Coppolani (Charles)
contrôleur d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal pour enfants d'Avignon
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Avignon"
JORFTEXT000000372337
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Gaumand (Claude)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
auprès du ministère de l'environnement
directeur régional de l'environnement de la Lorraine
Groupe:Ministère de l'environnement
date_debut="1994-07-01"
date_fin="1999-06-30"
JORFTEXT000000372196
détachement
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1995-04-11"
JORFTEXT000000371484
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1995-04-24"
JORFTEXT000000371484
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1995-04-18"
JORFTEXT000000371484
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
à l'Office national interprofessionnel des céréales
inspecteurs de 2e classe stagiaires sous réserve qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article 5 du statut général des fonctionnaires
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1995-04-19"
JORFTEXT000000371484
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Jean-Paul Faugère
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra)
au titre du ministère de l'intérieur
Groupe:Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (SONACOTRA)
conseil_administration
JORFTEXT000000371483
désignation
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs du Val de Loire (université de Tours)
Groupe:École d'ingénieurs du Val de Loire
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole d'ingénieurs du Val de Loire"
JORFTEXT000000371445
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Moulin (Guy)
administrateur civil, détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-04"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000000371285
réintégration
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Piganiol (Raymond)
sous-directeur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Mme Benoist (Marina)
administrateur civil au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Allely (Jean)
inspecteur du personnel civil au ministère de la défense
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Roson (Henri)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
président
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Vignaux (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Louis (François)
administrateur civil au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Lacambre (Dominique)
sous-directeur à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Houssin (Didier)
administrateur civil au ministère de l'industrie
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Mme Quillien (Claudie)
administrateur civil au ministère de l'intérieur
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants des administrateurs civils
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Mme Godard (Aline)
chef de service à la direction de l'action sociale au ministère chargé de l'intégration et de la lutte contre l'exclusion
Objet:
membres du comité de sélection interministériel
prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils:
représentants de l'administration
Groupe:Comité de sélection interministériel
JORFTEXT000000371284
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Prokhoroff (Georges)
administrateur civil, affecté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1996-01-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000371043
admission
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Mme Prache (Anne)
professeur
Objet:
à la Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 1re sous-section de la 1re section et de sa délégation permanente
Remplace:M. Heitz (Carol)
Groupe:Commission supérieure des monuments historiques comme membre titulaire de la 1re sous-section de la 1re section et de sa délégation permanente
JORFTEXT000000189913
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Ronteix (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000189771
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Mme de Bellaigue (Pascale)
agent contractuel
Objet:
inspecteur de 2e classe stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales
à compter du 24 février 1995
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
JORFTEXT000000189763
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Quéré (Yves)
Groupe:Ecole polytechnique
ecole="Ecole polytechnique"
conseil_administration
JORFTEXT000000189769
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Puchalski (Zygmunt)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-29"
depart_retraite
JORFTEXT000000189729
admission
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Mouchel (François)
chef de section administrative de 2e classe
Objet:
inspecteur de 2e classe stagiaire à l'Office national interprofessionnel des céréales
Groupe:Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
date_debut="1995-02-24"
JORFTEXT000000189763
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Jean-Pierre Conrié
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des impôts
Remplace:M. André Barilari
Groupe:Direction générale des impôts
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000189730
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Ramdane Ouali
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'urbanisme et du logement à la direction des collectivités locales du ministère de l'intérieur
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
Remplace:M. Jean-Michel Ingrandt
Groupe:Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP)
conseil_administration
JORFTEXT000000189728
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Patrice Forget
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur, chef du service de la législation fiscale
Groupe:Directeur, chef du service de la législation fiscale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000189727
nomination
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
M. Mauger (Jacques, Jean, Pierre)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à la direction des constructions navales de Ruelle
Objet:
à la retraite
pour compter du
6 novembre 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000189664
admission
(source officielle)26 Juillet 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000553512
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Mme Le Forestier-Blanchet (Catherine)
cadre socio-éducatif au foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000737230
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
sur le poste de directeur au foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
Groupe:Direction au foyer à double tarification de Ploeuc-sur-Lié (Côtes-d'Armor)
JORFTEXT000000737230
affectation
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Ebel (Edouard, Alexandre)
huissier
huissier_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
huissier_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000000737227
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Alaux (Hervé, Amédé, Denis)
notaire
notaire_residence="Prayssac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000737180
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Prayssac (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000000737180
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Lafon (Michel)
ingénieur général des télécommunications affecté au ministère des technologies de l'information et de la poste
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735860
admission
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Ossola (Antoine)
directeur régional hors échelle, groupe A, chevron 3, à la direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1995-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735859
admission
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral Office notarial de La Madeleine, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Madeleine (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000735814
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Mme Gueydan (Geneviève)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Groupe:Chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
sous-prefet
JORFTEXT000000735813
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Rault (Jean-Pierre)
cadre socio-éducatif au centre de l'enfance de Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Objet:
directeur stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000554950
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
sur le poste de directeur des services au centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
Groupe:Direction des services au Centre de l'enfance Henri-Fréville, à Chantepie (Ille-et-Vilaine)
JORFTEXT000000554950
affectation
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000553930
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Olivier Grunberg
administrateur civil
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000553930
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Georges Crepey
ingénieur en chef des ponts et chaussées, titulaire
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du préfet de Paris
Remplace:M. Pierre Breuil
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000553930
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Dominique Getti
ingénieur en chef des ponts et chaussées, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Du préfet de Paris
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000553930
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Christian Pouget
attaché d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens
au titre de représentants
Groupe:Syndicat des transports parisiens
conseil_administration
JORFTEXT000000553930
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Nau (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000553557
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Mme Michel (Marie-Louise)
attaché principal d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Lyon
Groupe:Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="1995-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000553513
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Eaubonne (Val-d'Oise)"
notaire_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000553512
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Eckenschwiller (Guy)
administrateur territorial détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Die
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la Haute-Savoie
JORFTEXT000000371635
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Brassac (Frédéric)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Objet:
sous-préfet de Die
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Die"
sous-prefecture_departement_code="26"
JORFTEXT000000371635
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-05-01"
JORFTEXT000000188487
promotion
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Paris (Didier)
magistrat détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Barcelonnette
Objet:
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
Groupe:Direction du cabinet du préfet du Val-d'Oise
JORFTEXT000000371635
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000371633
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Denis Picard, Laurent Bernard et Pierre Bour, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montargis (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000371633
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Oster (Michel)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Avranches
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Avranches"
sous-prefecture_departement_code="50"
JORFTEXT000000371632
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Brandely (Jean, Adolphe)
notaire
notaire_residence="Sully-sur-Loire (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000000371605
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Bremener (Patrick)
administrateur civil de 1re classe
Objet:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nérac
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Nérac"
sous-prefecture_departement_code="47"
JORFTEXT000000371604
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Mme Tavera (Josette)
cadre socio-éducatif à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Objet:
directrice stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:Direction stagiaire de 2e classe d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000371603
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
sur le poste de directeur des services à l'institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
Groupe:Direction des services à l'Institut départemental de jeunes sourds Les Gravouses, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
JORFTEXT000000371603
affectation
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Keller (Dominique)
chef de service à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A.S.S.) de Rhône-Alpes
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège (gr. III)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de l'Ariège
JORFTEXT000000371072
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Malaval, Bernard Bocquet, Jean-François-Régis Cochelin et André Vega, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Albi (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
JORFTEXT000000370999
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Mme Nassiet (Bernadette)
psychologue au centre d'accueil et de soins hospitaliers de Nanterre (Hauts-de-Seine)
Objet:
directrice stagiaire au 3e échelon (IB 864) de la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
Groupe:Direction stagiaire au 3e échelon (IB 864) de la hors-classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics
JORFTEXT000000370444
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
sur le poste de direction à la Cité de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
Groupe:Poste de direction à la Cité de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
JORFTEXT000000370444
affectation
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Michel Laval, Olivier Laval, Françoise Lueger, avoués associés, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel d'Orléans (Loiret)
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000000370443
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Pinson, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montauban (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000000370442
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Olyve (Pierre, Bernard, Maurice)
huissier
huissier_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
huissier_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000000370405
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-04-01"
JORFTEXT000000188487
promotion
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000188487
promotion
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000188487
promotion
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Xavier Muscat et Jacky Terrieux, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fronton (Haute-Garonne)"
huissier_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000188485
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre, Thierry Martinez, Odette Turco, épouse Lelievre, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000188483
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marc Lelievre, Thierry Martinez, Odette Turco, épouse Lelievre, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Toulon (Var)"
huissier_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000188483
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Vaissette et Véronique Silcret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000188481
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Maurice Vaissette et Véronique Silcret, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fontainebleau (Seine-et-Marne)"
huissier_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000000188481
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Besancon, Philippe Besancon et Bertrand Seguin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vienne (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000000188334
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
M. Du Mesnil (Hubert)
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directeur des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Remplace:Mme Idrac (Anne-Marie)
Groupe:Compagnie nationale du Rhône
commissaire_gouvernement
conseil_administration
JORFTEXT000000188332
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Yvette Dugenet-Pujo et Brigitte Goutorbe, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000000188291
nomination
(source officielle)25 Juillet 1995
De:
Mme Lemee (Jacqueline)
sur proposition du directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Pierre Ariola
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Trinité-et-Tobago
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à la Barbade, en résidence à Port d'Espagne
Remplace:M. Denis Nardin
ambassadeur
ambassadeur_pays="Barbade"
JORFTEXT000000736019
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
Mme Montaggioni (Véronique)
représentant le directeur général de la Caisse nationale du crédit agricole
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Depardon (René)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (A.P.S.A.D.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. de Baleine (Renaud)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Robert (Philippe)
sur proposition du directeur général de la Caisse centrale de réassurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Poiget (Philippe)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurance (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Cresson (Philippe)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Granboulan (Paul)
commissaire contrôleur en chef des assurances (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Andreis (Max)
sur proposition de la Confédération paysanne
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Leroy (Jean-René)
sur proposition de la Confédération paysanne (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Delmas (Jean-Michel)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Bellando (Jean-Louis)
commissaire contrôleur général des assurances, chef du service du contrôle des assurances
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Leger (Jean)
sur proposition de la Fédération française des sociétés d'assurances (F.F.S.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Roque (Hubert)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Lieutier (Hubert)
sur proposition de la Fédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (F.N.G.E.D.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Labory (Hervé)
représentant le directeur général de la Caisse centrale de réassurance
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Louis (Gilbert)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Lapie (Gérard)
sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Caillat (Gérard)
sur proposition de la Confédération nationale des groupes d'études et de développement agricole (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Duval (Georges)
sur proposition de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Melin (François)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Bouille (François)
sur proposition de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Genton (Francis)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Vernhes (Didier)
sur proposition de l'assemblée plénière des sociétés d'assurances de dommages (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Malabirade (Bernard)
sur proposition du Centre national des jeunes agriculteurs (
Objet:
membres suppléants de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
suppleant
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
M. Boulnois (André)
sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (C.N.M.C.C.A.)
Objet:
membres titulaires de la Commission nationale des calamités agricoles
Groupe:Commission nationale des calamités agricoles
date_debut="1994-05-07"
JORFTEXT000000371439
nomination
(source officielle)23 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Remplace:M. Erard (Jean-Claude)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000736016
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Remplace:M. Laurens (Jean)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000736016
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Remplace:M. Teysseyre (Pierre)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000736016
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Remplace:M. Borredon (Christian)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000736016
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers
Au titre de l'agriculture
Remplace:M. Herman (Bernard)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000736016
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Delanoue (Gérard)
chef de service à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (D.R.A..S.S) de Lorraine
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir (gr. III)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Eure-et-Loir
JORFTEXT000000736011
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
personne qualifiée et sur désignation du ministre chargé de la sécurité sociale
Remplace:M. Thery (Henry)
Groupe:Caisse nationale des allocations familiales (CNAF)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000553785
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Mme Tailleur (Raymonde)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine (gr. I)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Aquitaine
date_debut="1995-10-01"
JORFTEXT000000371521
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national de la consommation
représentant des consommateurs et usagers
Remplace:M. Gregoire (Patrice)
Groupe:Institut national de la consommation
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000371519
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. L'Hote (Patrick)
inspecteur principal à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (D.D.A.S.S.) du Bas-Rhin
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Meuse (gr. III)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Meuse
JORFTEXT000000371518
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les usagers
au titre des industries de traitement de surface
membre suppléant
Remplace:M. Janicot (Claude)
Groupe:Comité de bassin Loire-Bretagne
suppleant
JORFTEXT000000371326
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Groupe:Conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000371323
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Conseillers techniques
ingénieur des ponts et chaussées
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000371323
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Lasvignes (Serge)
directeur des affaires générales, internationales et de la coopération au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
Objet:
membre de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Membre suppléant
Remplace:M. Delon (Francis)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000371322
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Viet (Claude)
directeur des ressources humaines de La Poste
Objet:
membre de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Blanchard-Dignac (Christophe)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000000371322
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000371321
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
membre suppléant au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer
représentant du ministre de l'outre-mer
Groupe:Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM)
duree="quatre ans"
suppleant
JORFTEXT000000188904
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Ronteix (Jean-Pierre)
conseiller d'Etat, assure la présidence de la commission d'homologation
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
3o
personnalités désignées parmi les membres en fonctions ou honoraires du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes ou parmi les fonctionnaires chargés de missions d'inspection
Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cour_comptes
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres suppléants
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
suppleant
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
2o
représentants des fonctionnaires territoriaux désignés par les membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale représentant les fonctionnaires territoriaux
Membres titulaires
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
1o
représentants des collectivités locales désignés par les membres élus du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
Membres titulaires
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
Membre de la commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Ministère de la jeunesse et des sports
Membres suppléants
Groupe:Commission d'homologation chargée d'examiner les demandes d'intégration dans le cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
suppleant
JORFTEXT000000188903
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Gentina (Jean-Claude)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole centrale de Lille
Groupe:Direction de l'École centrale de Lille
date_debut="1995-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole centrale de Lille"
JORFTEXT000000188902
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Moussard (Alain)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Lacroix (Bernard)
directeur adjoint du travail de classe normale à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine (service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-12-04"
depart_retraite
JORFTEXT000000188789
admission
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:Commissariat aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188788
admission
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:Commissariat aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188788
admission
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes: organisation professionnelle du commissariat aux comptes et déontologie, organisation judiciaire, droit commercial général, droit des groupements, droit civil, droit du travail et sécurité sociale, droit pénal, droit fiscal
Groupe:Commissariat aux comptes, qui portera sur les matières suivantes telles que définies au programme de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188788
admission
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Leclerc (Marcel)
préfet hors cadre
Objet:
directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure
Groupe:Institut des hautes études de la sécurité intérieure (I.H.E.S.I.)
JORFTEXT000000188604
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
au titre de représentant de la production de bois
Remplace:M. Gontier (Pierre)
Groupe:Office national interprofessionnel des vins (ONIVINS)
JORFTEXT000000188602
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Amoros (Désiré)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:Direction de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000188601
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Mme Dompe (Marie-Noëlle)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Mme Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
president
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Teston (Jean-Claude)
maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Dumont (Jacques)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Campion (Harold)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. de Calan (Gilles)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Mme Brunet (Andrée)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
M. Lacabarats (Alain)
vice-président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000188600
désignation
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au développement rural
Conseiller technique
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="1995-08-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat au développement rural"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000188597
nomination
(source officielle)22 Juillet 1995
De:
Objet:
chargé de mission qu'exerçait
Groupe:Chargé de mission qu'exerçait
JORFTEXT000000736497
cessation de fonction
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Bilien (Robert)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Halyk (Marcel)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Davenne (Pierre)
membre du comité central des armateurs de France
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Roudier (Jean-Jacques)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Tallegas (Michel)
prendront fin à la date d'expiration des mandats des membres du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Tallegas (Michel)
membre de la Fédération nationale des syndicats maritimes C.G.T
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Souillard (Lucien)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Tanguy (Jean-Pierre)
membre du comité central des armateurs de France
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Marie (Pierre)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres suppléants du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Les mandats de
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
suppleant
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Philippe (Firmin)
membre de la Fédération française des syndicats professionnels maritimes
Objet:
membres titulaires du Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine
Remplace:M. Coursol (François)
Groupe:Établissement national des invalides de la marine (ENIM)
JORFTEXT000000736491
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux finances
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat aux finances"
JORFTEXT000000736490
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1995
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000554365
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Raffin (Jacques)
chef de service administratif des services extérieurs du ministère de la défense
Objet:
directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:Direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000554364
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Mme Beaudot (Annie)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:Direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
date_debut="1995-07-01"
JORFTEXT000000554364
cessation de fonction
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
chargé de mission qu'exerçait
Groupe:Chargé de mission qu'exerçait
JORFTEXT000000554357
cessation de fonction
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants du personnel technique des branches d'activité intéressées
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre de représentant de l'enseignement technique supérieur
Au titre de personnalités particulièrement compétentes
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
Au titre des représentants des chefs d'entreprise
Groupe:Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
conseil_administration
JORFTEXT000000554165
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
Groupe:Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Michel Gonnet
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de la comptabilité publique
Remplace:M. Pierre-Mathieu Duhamel
Groupe:Direction de la comptabilité publique
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000554164
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
Groupe:Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Adhémar (Philippe)
conseiller maître à la Cour des comptes
suppléant
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Fouret (Paul)
conseiller à la Cour de cassation
titulaire
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
duree="cinq ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. de Mourgues (Jean-Michel)
conseiller maître à la Cour des comptes
titulaire
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
3o
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
duree="cinq ans"
cour_comptes
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Mme Latournerie (Marie-Aimée)
conseiller d'Etat
président suppléant
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Fourré (Jean)
conseiller d'Etat
président
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
1o
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Gélineau-Larrivet (Gérard)
conseiller à la Cour de cassation
suppléant
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
2o
Sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
duree="cinq ans"
cour_cassation
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
Groupe:Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres de la commission de contrôle des assurances
4o
personnalités qualifiées choisies
en raison de leur expérience en matière d'assurance et de questions financières
Groupe:Commission de contrôle des assurances
duree="cinq ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000554163
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités locales
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
a) Ministère chargé de l'emploi
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
b)
Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
a)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
b) Ministère chargé de l'éducation
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
e) Ministère chargé des collectivités locales
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
d)
Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (C.F.T.C.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
b)
Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (C.F.D.T.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
e)
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement (C.F.E.-C.G.C.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
3o
représentants des salariés
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
c) Ministère chargé du budget
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
1o
représentants des administrations de l'Etat concernées
d) Ministère chargé de l'industrie
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres titulaires
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Chargé de mission auprès du ministre
Groupe:Chargé de mission auprès du ministre
cabinet="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000000370219
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
2o
représentants des employeurs
a)
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Membres suppléants
Groupe:Agence nationale pour l'emploi (A.N.P.E.)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000370223
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Ronssin (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Objet:
sous-préfet d'Epernay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000370215
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Maffre (Philippe)
administrateur des P.T.T. de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Groupe:Direction du cabinet du préfet de l'Allier
sous-prefet
JORFTEXT000000370215
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Renouf (Marcel)
sous préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
secrétaire général de la préfecture de l'Orne
Groupe:Préfecture de l'Orne
JORFTEXT000000370215
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Burg (Marc)
commissaire principal de police détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de l'Allier
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Groupe:Direction du cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000000370215
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Waquet (Alain)
sous-préfet de 1re classe. Il sera placé en position de service détaché
Objet:
sous-préfet d'Epernay
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Epernay"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000000370215
cessation de fonction
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Jean-Claude Moréno
président de la mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme à l'effet de signer, au nom du ministre de la culture, tous actes relatifs aux opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
Objet:
des opérations de liquidation de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris
Groupe:Établissement public du centre de conférences internationales de Paris
JORFTEXT000000370211
charge
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Benard (Yves)
à Reims (Marne)
Objet:
membres du Comité national des vins et eaux-de-vie
Au titre de représentant du secteur du négoce
Groupe:Comité national des vins et eaux-de-vie
JORFTEXT000000370210
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Feneuil (Philippe)
à Chamery (Marne)
Objet:
membres du Comité national des vins et eaux-de-vie
Au titre de représentant du secteur de la production
Remplace:M. Brugnon (Marc)
Groupe:Comité national des vins et eaux-de-vie
JORFTEXT000000370210
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Brugnon (Marc)
à Ecueil (Marne)
Objet:
membres du Comité national des vins et eaux-de-vie
Au titre des personnalités qualifiées
Remplace:M. Ducellier (Jean-Michel)
Groupe:Comité national des vins et eaux-de-vie
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000370210
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000188242
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000188242
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
conservateurs stagiaires du patrimoine
date_debut="1995-01-01"
JORFTEXT000000188242
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Bonneau (Michel)
magistrat détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Châteaudun
Objet:
directeur du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de Seine-et-Marne
JORFTEXT000000188240
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au budget
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat au budget"
JORFTEXT000000188241
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Camus (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Loches
Objet:
sous-préfet de Châteaudun
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Châteaudun"
sous-prefecture_departement_code="28"
JORFTEXT000000188240
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Wzgarda (Jean)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vierzon
Objet:
sous-préfet de Loches
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Loches"
sous-prefecture_departement_code="37"
JORFTEXT000000188240
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Mme Toussaint (Françoise)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Montdidier
Objet:
sous-préfet de Vierzon
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vierzon"
sous-prefecture_departement_code="18"
JORFTEXT000000188240
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
chargé de mission qu'exerçait
Groupe:Chargé de mission qu'exerçait
JORFTEXT000000188238
cessation de fonction
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Pouillieute (Antoine)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée
auprès de la Caisse française de développement
directeur général
Groupe:Caisse française de développement
date_debut="1995-04-26"
JORFTEXT000000187972
détachement
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Cauden (Joël)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Groupe:Direction de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000187977
nomination
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Corvaisier (Clément)
maître-assistant de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-10-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000187970
admission
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
M. Lavaire (Claude)
ingénieur de l'industrie et des mines
Objet:
des cadres du ministère de l'industrie
date_debut="1995-06-01"
JORFTEXT000000187968
radiation
(source officielle)21 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Chardon, Tarrade et associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000737174
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
Objet:
huissier de justice
Remplace:M. Lassalle (Jean-Paul, Bertrand)
huissier
huissier_residence="Saint-Junien (Haute-Vienne)"
huissier_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000737171
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Berger (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales
Objet:
commissaire du Gouvernement près le Centre national des expositions et concours agricoles (Ceneca)
Groupe:Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000737172
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000554160
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Epernon (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000554160
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Drecq (Bernard)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur de l'équipement de Mayotte
Groupe:Direction de l'équipement de Mayotte
date_debut="1995-07-15"
JORFTEXT000000554158
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Niel (Gérard)
officier principal du corps technique et administratif de la marine
Objet:
régisseur d'avances et de recettes du service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var)
en remplacement de l'officier en chef Luino (Gérard)
Groupe:Service administratif de l'aéronautique navale, à Toulon (Var)
date_debut="1995-07-03"
JORFTEXT000000554156
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Dhainaut (Jean-Claude, André, Pierre)
ingénieur contrôle dans une société industrielle; 23 ans d'activités professionnelles et de services militaires. Tué dans l'accomplissement de sa mission le 5 mai 1995
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
16 mai 1995
legion_honneur
annees_service="23"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000371591
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Cheikh (Khaled)
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-26"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370972
admission
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Planes (Jean)
sous-préfet hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-09-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000370972
admission
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Hoarau (Anselme)
sous-préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1995-08-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000370972
admission
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Berger (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des affaires bilatérales
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (Adepta)
Groupe:Commissariat du Gouvernement près l'Association pour le développement des échanges internationaux de produits et techniques agroalimentaires (Adepta)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000370971
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Régis Bailleul, commissaire-priseur associé, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Bayeux (Calvados)
Groupe:Commissaire-priseur associé
JORFTEXT000000370966
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
Objet:
commissaire-priseur associé
membre de la société civile professionnelle Louis-François Ducousso, Jean-Pierre Gestas et Véronique Bichambre, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur
Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:Commissaire-priseur associé
JORFTEXT000000370969
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Gérard Bex, Serge Pommier, Gérard Peuchaud et Henri Benoit, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ambazac (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"
JORFTEXT000000370965
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000370964
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000000370964
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Beausseron (Jean, Paul, Fernand)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions à l'atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Objet:
à la retraite
pour compter du
2 août 1995
avec jouissance immédiate de sa pension et sera radié des cadres
à compter du même jour
a_sa_demande
JORFTEXT000000189056
admission
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Paulette (Jean-Paul)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie du Nord-Picardie
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:Jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000189055
nomination
(source officielle)20 Juillet 1995
De:
M. Villain (Daniel)
se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par