Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 1996

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De:
M. Vachot (Christian)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 5 janvier 1997
date_debut="1997-01-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734621
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Ravat (François)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bac (Arnold)
(Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente)
Poste:
au Conseil supérieur de l'éducation
l'article 2 (3o, b) du décret no 90-468 du
7 juin 1990
modifié relatif au Conseil supérieur de l'éducation
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000734620
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000734619
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Serrat (Daniel)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734478
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de sa date d'installation, sur la chaire Techniques fondamentales de l'informatique
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000734475
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Hipszman (Marcel)
agent contractuel à l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de développement de l'économie sociale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000733418
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bruijnse (Frits)
Shah (Prashant)
Poste:
à se présenter à l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000733210
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Babut (Jean-Claude, André)
directeur départemental du Trésor public
Poste:
dans son corps d'origine et nommé receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Compiègne (Oise) (1re catégorie)
inspecteurs principaux du Trésor public, receveurs-percepteurs du Trésor public, administrateurs civils et attachés principaux d'administration centrale)
sexe="M"
JORFTEXT000000733098
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Mme Evelyne Ratte
conseiller référendaire à la Cour des comptes, chargée de mission auprès du ministre des affaires étrangères, appelée à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000733094
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bruno Lasserre
directeur général de la poste et des télécommunications
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société financière de radiodiffusion (Sofirad)
sexe="M"
JORFTEXT000000550026
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Colette Barbier, épouse Lescasse, Roland Lescasse, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000550025
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Lambert (Denis)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
sous-directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000550024
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Kubat (Christophe, J.-P.)
maréchal des logis, matériel
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Garcia (Jérome, F.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Chauveau (Olivier)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Dupuis (Mickaël, M., D.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Décuypère (Yann)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. De Torquat de la Coulerie (Gaël, R., M., G., M.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gletty (Olivier, J., R.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Mme Sendra (Stéphanie, C., E.)
sergent, groupe de spécialités état-major
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="F"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Roussey (David)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Chrisostome (Olivier)
sergent, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Prades (Frédéric, E.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Coulbeau (Olivier, R., A.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Prenel (Sylvain, J.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Blandin (Jérôme)
maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Spielberg (Daniel)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Genestet (Eric)
sergent, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Surowaniec (Thierry)
sergent, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Legrand (Benjamin, B.)
maréchal des logis, matériel
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gourdin (Yves, M., J., A.)
maréchal des logis-chef, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Charton (Alexandre, N., P.)
sergent, commissariat de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Collinet de la Salle (Edouard, M., J.)
sergent, commissariat de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Jay (Christophe, D., J.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Courrèges (Franck, D.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Girodet (David, R., E.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Rouzaud (François, X., M.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Riegger (Bertrand, F.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Wiland (Pascal, C., J.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Martin (Jean-Nicolas)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Baczkowski (Stéphen)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bigot (Mickaël)
maréchal des logis, matériel
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Le Brun (Pierre, H., M.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Moreau (Sylvain, C., M.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Thibaud (Patrick)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Linarès (Eric, S., C.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Schilt (Nicolas, R., P.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Delétoile (Olivier)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Di Palo (Antonio)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Richard (Philippe, P.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Sallenave (Philippe, B.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Lepley (Laurent)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Sallan (Emmanuel, C., J.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Turck (Martial, R.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Hanotaux (Raphaël, M., D.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Avril (Alex, G.)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Levesque (Ronan, J., M.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Deutsch (Frédéric, M.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Argenson (Olivier, F., M.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Salat (Olivier, J.-J.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Couasne (Laurent, E.)
sergent, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Coussemacq (Olivier, M., L.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gagnaire (Bruno, J., F.)
sergent-chef, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Saa (Karim)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Mme Brisset (Christelle, J., M.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="F"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bergougnan (Brice)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bertrand (Rémi, P., D.)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Fenart (Alain)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Flotat (David)
sergent, commissariat de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Mme Coïc (Christelle)
sergent, groupe de spécialités état-major
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="F"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Mutelle (William, J., H.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bret (Richard, C.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Cassin (Denis, L., A.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bastié (Régis, J.-L.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Ivain (Alexandre)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gremillot (Pascal, M.)
sergent, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Collin (Yannick)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Klaine (Philippe, L., P.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gerzain (Xavier, D., R.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Costa (Frédéric)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Dourthe (Daniel, G.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Vigier (Philippe, C., J.-M.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Fritsch (Nicolas)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gastou (Jean-Benoît)
sergent-chef, commissariat de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Balga (Thierry)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
La Scola (Claude, V.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Vitry (Pierre, J., G.)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Faure (Stéphane, P.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Navarro (Henri, G.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bros (Edouard, R., H.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Baillot d'Estivaux (Philippe, P.-M., F.)
sergent, groupe de spécialités état-major
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Daudré (Thomas, P., R., E.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Maurin (Renaud, T.)
sergent, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Ignatovitch (Michel, G., M.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Durand (Christophe, H., G., F., M.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Theau (Stéphane, J., G.)
sergent-chef, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Grellier (Alain, C.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Ménager (Xavier, J., D.)
maréchal des logis, matériel
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. de Chillaz (Charles, J.-F.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gouachon (Xavier, J., A.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Even (Michel, P.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bons (Jérôme, P., R.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Luis Barbosa Da Costa (Fernand)
sergent-chef, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Héligon (Roland, D., A.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Monfrin (Vincent, A., P.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Olivieri (Serge)
sergent, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Rothé (Alexandre, L., H.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Brazier (Olivier, R.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Donnart (Jean-Alain, M.)
sergent-chef, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Thirion (Dominique)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Yaker (Samir, T.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Audrain (Philippe, M., R.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gasc (Alexandre)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Haas (Stéphane)
sergent, tranmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Michel (David)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Carteron (Grégory, A.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Girard (Axel)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Marvier (Bruno, D.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Breguet (Stéphane, J., O., C.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Yot (Damien, J., R.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Sommer (Jean-Elie)
lieutenant, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Jacques (Benoît, M., M.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gast (Frédéric, J., M.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Baudoux (Sébastien, R.)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bellet (Franck)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Deshayes (Stéphane, O., G.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. de Solages (Ludovic, M., A.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Linossier (Cyril, A., Y.)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Triquer (Bruno, E.)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Roussel (Bruno, J.)
lieutenant, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Berrucas (Sylvain, D., C.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Fillion (Frédéric, R., G.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bonnot (Philippe, G., M.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Oldra (Hervé, M.-R.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Singlande (David)
lieutenant, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Laurentin (François, X., M.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Gentine (Olivier, R., F.)
lieutenant, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Belda (Philippe, R., E.)
lieutenant, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Begue (Yann, J.-P.)
lieutenant, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Debesse (Thomas, C., M.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Le Mière (Guillaume)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Lemaître (Olivier, L., R.)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Latournerie (Hugues, G., R., V.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Verlaet (Stephan, D.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Soubirou (Laurent, P.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Daufresne (Vincent, M., F.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. de Vasselot de Régné (Tanneguy, M., Y.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Legrand (Olivier, R., R.)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Soltysiak (Patrick)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. de Perier (Louis, A., P.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Guinard (Olivier, J., M.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Tabarly (Fabien)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Du Cluzel de Remaurin (François-Pierre, M., J.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Pérès (Anthony, C.)
lieutenant, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. James (Nicolas, C.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Baroux (Christian, G., M.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Martin (Benoît, L., R.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Valer (Richard)
lieutenant, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Vauterin (Thibaut, E., M., R.)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Ott (Jean-Christophe, G.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Vandenborre (Carl-Eric, G.)
lieutenant, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Guillerm (Michaël, Y., A.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Roupié (Renaud, J., M.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Calmes (Guy)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 10 février 1997
date_debut="1997-02-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000548991
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Laurent (Olivier, E.)
lieutenant, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1996
Concours officiers de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000549747
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement féminin
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure Louis-Lumière
à compter du 28 août 1996
date_debut="1996-08-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000548549
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement féminin
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement féminin
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement féminin
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement féminin
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement féminin
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement féminin
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement féminin
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
LISTE COMPLEMENTAIRE
Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
RECRUTEMENT FEMININ
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
RECRUTEMENT FEMININ
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
RECRUTEMENT FEMININ
sexe="F"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
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Recrutement masculin
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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Poste:
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Recrutement masculin
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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Poste:
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Recrutement masculin
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à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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De:
Poste:
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Recrutement masculin
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Poste:
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Recrutement masculin
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Poste:
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Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
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Poste:
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
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Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
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Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Poste:
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Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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Recrutement masculin
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De:
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Recrutement masculin
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De:
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Recrutement masculin
sexe="M"
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De:
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Recrutement masculin
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De:
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Recrutement masculin
sexe="M"
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De:
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Recrutement masculin
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De:
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Recrutement masculin
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De:
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Recrutement masculin
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De:
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Recrutement masculin
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De:
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
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à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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De:
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Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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Recrutement masculin
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De:
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à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
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Recrutement masculin
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
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Recrutement masculin
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De:
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
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JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'Ecole nationale technique des sous-officiers d'active
Recrutement masculin
sexe="M"
JORFTEXT000000366757
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Falcoff (Hector)
(PAMG 1986)
Poste:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1996
jusqu'au 31 août 1999
Toulouse-III
(unité de formation et de recherche de médecine
de Paris-Cochin - Port-Royal)
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366751
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1996
jusqu'au 31 août 1999
Toulouse-III
(unité de formation et de recherche de médecine de Paris-Ouest)
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366751
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Bail (Philippe)
(PAMG 0976)
Poste:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1996
jusqu'au 31 août 1999
Bordeaux-II
(unité de formation et de recherche de médecine de Brest)
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366751
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Salfati (Guy)
(PAMG 1212)
Poste:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1996
jusqu'au 31 août 1999
Bordeaux-II
(unité de formation et de recherche de médecine de Dijon)
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366751
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
maître de conférences associé de médecine générale à mi-temps et affectés auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 1996
jusqu'au 31 août 1999
Bordeaux-II
(unité de formation et de recherche de médecine de Rouen)
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000366751
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Piron (Olivier)
secrétaire permanent du plan Construction et architecture
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366715
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Peverelli (Diégo)
architecte, enseignant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366715
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Lapaire (Jean-Pierre)
professeur d'université
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366715
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Chaslin (François)
architecte, critique d'architecture
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Paris-Belleville"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366715
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Wolff (Claude)
professeur des universités à l'université de Haute-Alsace
Poste:
professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de sa date d'installation, sur la chaire Physico-chimie et mise en oeuvre des matériaux macromoléculaires
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000366714
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Pichard (Jack-Paul)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du centre régional de la propriété forestière de Provence-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000000366713
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission nationale de concertation
organisations nationales représentatives des gestionnaires
groupe_thematique="Commission nationale de concertation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366712
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000366707
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Planchon (Louis)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes
sexe="M"
JORFTEXT000000366704
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne pour représenter les différentes catégories d'usagers"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000366661
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction du musée d'Orsay
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000366660
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Max Fos et Guy Terrin-Vallien, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000173461
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Soussan (Michel)
inspecteur d'académie adjoint du Nord, à Lille
Poste:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne
sexe="M"
JORFTEXT000000173457
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Machelot (Gildas)
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne
Poste:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire, à Tours
sexe="M"
JORFTEXT000000173259
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Janet (Marc)
sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
représentant du ministre chargé de la coopération
l'article 2
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000173258
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Daniel (Jean-Yves)
de nationalité française
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines scientifiques) auprès de l'université de Marne-la-Vallée
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000173256
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Delon (Olivier)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Institut du cheval
sexe="M"
JORFTEXT000000173253
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Mme Chancy (Catherine)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Institut du cheval
sexe="F"
JORFTEXT000000173253
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction nationale d'interventions domaniales
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000173252
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Loarer (Christian)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, en fonction à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Mayenne, à Laval
date_debut="1996-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000173251
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. le docteur Pellet (François)
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Poste:
membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière
à compter du 26 juin 1996
date_debut="1996-06-26"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, siégeant en séance plénière"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000173065
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Mme Heger (Anne)
représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Poste:
membre titulaire de la commission spécialisée en matière de prévention des risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
à compter du 26 juin 1996
date_debut="1996-06-26"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels"
sexe="F"
JORFTEXT000000173065
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
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admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
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admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
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ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
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(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="M"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
Poste:
ibles aux épreuves orales et sportives du concours pour le recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1996
sexe="F"
JORFTEXT000000172866
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1996
De:
M. Mordacq (Frank)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
sexe="M"
JORFTEXT000000733061
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1996
De:
Mme Lefort (Bernadette)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000367253
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1996
De:
M. Francis Brun-Buisson
chef du service juridique et technique de l'information et de la communication
Poste:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
sexe="M"
JORFTEXT000000366384
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1996
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000173497
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1996
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000173497
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les neuf candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000733355
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Roubaud (Jean-Pierre)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de l'agriculture et de la forêt de la Guyane, à Cayenne
à compter du 23 juillet 1996
date_debut="1996-07-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000733492
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
A 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000733356
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les neuf candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000733355
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les neuf candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000733355
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les neuf candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000733355
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les neuf candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000733355
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les neuf candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000733355
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les neuf candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000733355
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les neuf candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000733355
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
l'année 1996, après concours interne, pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les neuf candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000733355
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="F"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="F"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="F"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="F"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Supiot (Alain)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000732795
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Pehau (Bernard)
adjoint administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Pau
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000732790
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Ambroise (Guy)
inspecteur des transmissions du ministère de l'intérieur
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 août 1996
date_debut="1996-08-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549449
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'issue des épreuves du concours interne pour le recrutement
l'année 1996 d'un ingénieur de l'aviation civile le candidat suivant
sexe="M"
JORFTEXT000000549446
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Mary (Christian)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Office national des forêts
chargé de mission auprès de l'inspection générale des services, à Paris
Poste:
directeur régional de l'Office national des forêts pour la Picardie à Compiègne
sexe="M"
JORFTEXT000000549271
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Carbonne (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000000549153
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
après concours interne
sexe="M"
JORFTEXT000000367821
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Mme Badji (Fatima)
déléguée suppléante
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Hautes-Alpes
sexe="F"
JORFTEXT000000367815
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Assas (Amar)
délégué titulaire
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés des Hautes-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000000367815
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Bénéjean (William)
délégué titulaire
Poste:
en vue de représenter les rapatriés dans la commission départementale d'aide aux rapatriés réinstallés de la Nièvre
sexe="M"
JORFTEXT000000367674
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
ingénieur des travaux agricoles
à compter du 18 octobre 1995
date_debut="1995-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000367673
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Claude Griscelli
professeur des universités
Poste:
directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sexe="M"
JORFTEXT000000367574
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Etienvre (Fabrice)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Charente-Maritime
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
sexe="M"
JORFTEXT000000367571
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Condemine (Jean-Pierre)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Poste:
sous-préfet de Pontarlier
sous-prefet_sous-prefecture="Pontarlier"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000367571
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Teyssie (Bernard)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Savatier (Jean)
professeur émérite à l'université de Poitiers
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Salais (Robert)
directeur de l'Institut de recherche sur les sociétés contemporaines
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Rousso (Henry)
directeur de l'Institut d'histoire du temps présent
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Jaeger (Jean)
représentant la Confédération française de l'encadrement Confédération générale des cadres
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Robert (Jean-Louis)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Ray (Jean-Emmanuel)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Prost (Antoine)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Monnier (François)
président de la section des sciences historiques et philologiques à l'Ecole pratique des hautes études
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Mouradian (Georges)
directeur du Centre des archives du monde du travail, à Roubaix
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Lyon-Caen (Gérard)
professeur émérite à l'université Paris-I
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Lemoyne de Forges (Jean-Michel)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Javillier (Jean-Claude)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Fridenson (Patrick)
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Freyssinet (Jean)
directeur de l'Institut de recherches économiques et sociales
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Caron (François)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Caire (Guy)
professeur des universités
Poste:
membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Gil (Georges)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Fournier (Pierre)
inspecteur général honoraire des affaires sociales
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Delpy (Jacques)
secrétaire général de l'Union pour l'emploi dans l'industrie et le commerce
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Darve (Jacques)
secrétaire général du comité de coordination des programmes régionaux d'apprentissage et de formation professionnelle continue
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (e) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Letertre (Paul)
représentant l'Union professionnelle artisanale
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Gruat (Jean)
représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Lavie (Jean-Louis)
représentant la Confédération française démocratique du travail
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Gautron (Gérard)
représentant la Confédération générale du travail Force ouvrière
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Caburol (Guy)
représentant la Confédération générale du travail
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (d) du même arrêté
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Favard (Jean)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
instituant un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Mignot (Gabriel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
instituant un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Morisot (Michel)
conseiller d'Etat honoraire
Poste:
membres du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
l'article 3 (c) de l'arrêté du
5 mars 1996
instituant un comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
groupe_thematique="comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
sexe="M"
JORFTEXT000000366344
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
conducteurs d'automobile de 2e catégorie stagiaires de l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
en application de la législation sur les emplois réservés
sexe="M"
JORFTEXT000000173292
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
à l'examen professionnel de recrutement d'ingénieurs de la météorologie, ouvert par l'arrêté du
12 février 1996
autorisant
l'année 1996 le recrutement d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
sexe="M"
JORFTEXT000000173291
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Duclos et Pierre-Alain Duclos, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Brétigny-sur-Orge (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000000173141
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
M. Renvoise (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique
membres désignés par le ministre
chargé des voies navigables
groupe_thematique="Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique"
sexe="M"
JORFTEXT000000173137
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 1 mois 26 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 29 août 1996
date_debut="1996-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000173101
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 29 août 1996
date_debut="1996-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000173101
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois 6 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 18 juillet 1996
date_debut="1996-07-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000173101
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois 18 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 18 juillet 1996
date_debut="1996-07-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000173101
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 8 mois 6 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 18 juillet 1996
date_debut="1996-07-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000173101
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Mme Saint-Pastou (Jeanne)
secrétaire adjoint des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Poste:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à jouissance immédiate
à compter du 6 janvier 1997
date_debut="1997-01-06"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000173097
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1996
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000733175
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Gerbier (Guy)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 24 octobre 1996
date_debut="1996-10-24"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000743866
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1996
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743865
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Hourmilougue (André)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 5 septembre 1996
date_debut="1996-09-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000743864
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Watine (Paul-Henry)
trésorier-payeur général de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée
suppléant du représentant de l'Etat
ministre du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000743863
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Jeantet (Pierre)
ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 29 septembre 1996
date_debut="1996-09-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000743862
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733174
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733174
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
à la 1re classe de leur grade et rangés au 1er échelon
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000733174
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Le Bris (Iann, Daniel)
du sous-marin nucléaire d'attaque Améthyste (équipage rouge)
Poste:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000367210
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
Conseil supérieur des Français de l'étranger
sexe="M"
JORFTEXT000000733131
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1996
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550018
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Holleville (Alain)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (Mer)
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 7 février 1996
date de son intégration dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères
date_debut="1996-02-07"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"
sexe="M"
JORFTEXT000000550015
réintégration
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1996
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000550014
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1996
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000549981
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Mme Bret (Laurence)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
commissaire du Gouvernement des fonds d'assurance formation cités ci-après : - fonds d'assurance formation des travailleurs non salariés de l'habillement
sexe="F"
JORFTEXT000000549913
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
sexe="F"
JORFTEXT000000549741
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1996
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000378512
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1996
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367244
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000367243
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Panazza (Jean-Pierre)
président de tribunal administratif
Poste:
vice-président au tribunal administratif de Melun
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367211
mutation
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Louis-Sidney (Henri)
président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
Poste:
président du tribunal administratif de Limoges
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367211
mutation
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Lagarrigue (Georges)
président de tribunal administratif
Poste:
vice-président au tribunal administratif de Montpellier
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367211
mutation
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Jérôme (Jean-Jacques)
président de tribunal administratif
Poste:
vice-président au tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367211
mutation
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Coignoux (Bernard)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Poitiers
Poste:
vice-président au tribunal administratif d'Orléans
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367211
mutation
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Carbonnel (Francis)
président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes
Poste:
président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367211
mutation
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Mme Camguilhem (Anne-Marie)
président de tribunal administratif
Poste:
vice-président au tribunal administratif de Melun
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367211
mutation
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
président de tribunal administratif
sexe="F"
JORFTEXT000000367211
mutation
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Huyghues-Beaufond (Bernard)
du sous-marin nucléaire d'attaque Casabianca (équipage bleu)
Poste:
aux commandements suivants
B. - Sous-marins
Officiers de marine
Les capitaines de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000367210
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Darche (Philippe)
du patrouilleur de service public Flamant
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000367210
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Guionin (Pierre, Jean)
du patrouilleur Grèbe
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les lieutenants de vaisseau de réserve
sexe="M"
JORFTEXT000000367210
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Pages (Eric, Bernard, Henri, Maurice)
du chasseur de mines Sagittaire
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Le capitaine de corvette
sexe="M"
JORFTEXT000000367210
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Degoy (Bertrand, Marie, Edouard)
du pétrolier ravitailleur Somme
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000367210
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. De Rostolan (Olivier, Fernand, Marie)
du pétrolier ravitailleur Var
Poste:
aux commandements suivants
A. - Bâtiments de surface
Officiers de marine
Les capitaines de frégate
sexe="M"
JORFTEXT000000367210
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Lambert (Denis)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
directeur du centre local des oeuvres universitaires et scolaires de Saint-Etienne
Poste:
à compter du 20 juin 1996
jusqu'au 31 août 1996
date_debut="1996-06-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000194799
reconduction
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Cordeau (Jean-Paul)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er juillet 1996
date de son installation
trésorier-payeur général (3e catégorie)
date_debut="1996-07-01"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000194798
réintégration
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1996
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000194661
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Moulin (Roland)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 septembre 1996
date_debut="1996-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000194659
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
M. Talaron (André)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 14 octobre 1996
date_debut="1996-10-14"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000173873
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1996
De:
Poste:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
élévation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Cassar (Lucienne)
attaché principal de préfecture, 5e échelon (Ain)
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000732999
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Jamet (Michel, Léon, Gabriel)
ingénieur d'études et de fabrications en fonctions au centre de Toulouse de GIAT industries
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
13 septembre 1996
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000732215
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Peyrelevade (Jean)
président-directeur général du Crédit lyonnais
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
groupe_thematique="conseil d'administration de Renault"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732214
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Paye (Jean-Claude)
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
groupe_thematique="conseil d'administration de Renault"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732214
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Martre (Henri)
président d'honneur de l'Aérospatiale
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
groupe_thematique="conseil d'administration de Renault"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732214
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Lombard (Didier)
directeur général des stratégies industrielles au ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
groupe_thematique="conseil d'administration de Renault"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000732214
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Le Lorier (Anne)
chef du service des financements et participations à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Poste:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de Renault
groupe_thematique="conseil d'administration de Renault"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000732214
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Alain Koegler
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 11 juillet 1996
chargé de mission
date_debut="1996-07-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000732213
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
élévation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
élévation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
élévation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Dominique Bertoux
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
élévation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
élévation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. José Thorel
juge au tribunal de première instance de Papeete
Poste:
l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Gaillac
tribunal_instance="Gaillac"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Haguenau
tribunal_instance="Haguenau"
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
juge de l'application des peines (poste créé)
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Patricia Richet
vice-président du premier grade, premier groupe
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Remiremont
tribunal_instance="Remiremont"
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Nyons
tribunal_instance="Nyons"
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance d'Annecy
tribunal_instance="Annecy"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance d'Altkirch
tribunal_instance="Altkirch"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Chambéry
tribunal_instance="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Vire
tribunal_instance="Vire"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Bordeaux
tribunal_instance="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
président du tribunal de grande instance de Senlis
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Président du tribunal de grande instance de Niort
tribunal_grande_instance="Niort"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549932
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance du Mans
tribunal_instance="Mans"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
tribunal_instance="17e arrondissement"
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
tribunal_instance="13e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
tribunal_instance="16e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
tribunal_instance="15e arrondissement"
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
charge
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Brigitte Bernard
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Sur sa demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Alain Thery
conseiller à la cour d'appel de Douai
Poste:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Sur sa demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Paul-André Richard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Sur sa demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Nicole Maestracci
premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Sur sa demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Catherine Le Bail, épouse Germain
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour d'appel de Paris
Sur sa demande
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Martine Reillon, épouse Sem
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Bernard Valette
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Denise Dessoly, épouse Nerondat
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Emmanuelle Doffe
juge au tribunal de grande instance de Melun, chargé du service du tribunal d'instance de Melun
Poste:
Cour de cassation
Auditeur
sur sa demande
a_sa_demande
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000732174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Dominique Jayer, épouse Rolin
conseiller à la cour d'appel de Douai
Poste:
président du tribunal de grande instance de Senlis
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Président du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000549932
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. François Certner
premier juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Poste:
président du tribunal de grande instance de Senlis
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Président du tribunal de grande instance de Bergerac
tribunal_grande_instance="Bergerac"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549932
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Bernard Brunet
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan du premier grade, premier groupe
Poste:
président du tribunal de grande instance de Senlis
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Président du tribunal de grande instance de Thionville
tribunal_grande_instance="Thionville"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549932
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
administrateur civil hors classe de la Caisse des dépôts et consignations, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
à compter du 22 juillet 1996
date_debut="1996-07-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549141
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Pierre-Alain Weill
conseiller à la cour d'appel de Paris
Poste:
président du tribunal de grande instance de Senlis
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Président du tribunal de grande instance de Senlis
tribunal_grande_instance="Senlis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549932
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Jacques Leflaive
conseiller à la cour d'appel de Limoges
Poste:
président du tribunal de grande instance de Senlis
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Président du tribunal de grande instance de Châteauroux
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000549932
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Chantal Fourneret, épouse Bussière
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
président du tribunal de grande instance de Senlis
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
Président du tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal_grande_instance="Chambéry"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000549932
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Beauvais
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="M"
JORFTEXT000000549932
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549583
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
conseiller référendaire à la Cour des comptes, détaché dans le corps des sous-préfets, appelé à d'autres fonctions
secrétaire général pour les affaires régionales de la Lorraine
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
corps="Sous-préfets, appelé à d'autres fonctions"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000549583
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549443
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Larrouturou (Bernard)
président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549443
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Calvet (Jérôme)
sous-directeur à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549443
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Helmer (Jean-Yves)
délégué général pour l'armement au ministère de la défense
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549443
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Archambault (Jean-Luc)
directeur à la direction générale des stratégies industrielles du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Poste:
membres du conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Compagnie des machines Bull"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000549443
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Josquin (Marc)
caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse
Poste:
à compter du 1er juillet 1996
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549147
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Jamot (Christelle)
caisses de mutualité sociale agricole du Cher et de l'Indre
Poste:
à compter du 1er juillet 1996
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000549147
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Blet (Catherine)
caisse de mutualité sociale agricole de la Creuse
Poste:
à compter du 1er juillet 1996
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000549147
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Benoit (Pierre)
caisse de mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres
Poste:
à compter du 1er juillet 1996
dans les organismes de mutualité sociale agricole suivants
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549147
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
attaché de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000549146
titularisation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Gauter (Joseph)
professeur
Poste:
directeur par intérim de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
à compter du 4 juillet 1996
date_debut="1996-07-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000549142
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Meyer (Paul)
attaché de préfecture
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Alsace
à compter du 22 juillet 1996
date_debut="1996-07-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000549141
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de Gaz de France
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de Gaz de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000367774
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Patrick Mindu
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Rennes
Poste:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif d'Amiens
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367770
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Jean-Michel Marchand
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Limoges
Poste:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sexe="M"
JORFTEXT000000367770
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Marc Roustan
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Montpellier
Poste:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sexe="M"
JORFTEXT000000367770
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Jean-Louis Duvillard
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Poste:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000367770
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Guy Salmon-Legagneur
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
à compter du 18 juillet 1996
date_debut="1996-07-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000367769
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Girault (Catherine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
au tribunal administratif de Versailles
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000367078
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
représentant du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement
groupe_thematique="conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174059
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Mme Elisabeth Maeght, épouse Dahan
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique socialiste de Sri Lanka
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Maldives en résidence à Colombo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maldives"
sexe="F"
JORFTEXT000000173914
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
M. Yves Medina
conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables
Poste:
dans les cadres de la juridiction
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000173908
réintégration
(source Legifrance)25 Juillet 1996
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000367623
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
inspecteur de l'industrie et du commerce
à compter du 20 avril 1996
date_debut="1996-04-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000550424
titularisation
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
groupe_thematique="commission spéciale de la taxe d'apprentissage"
sexe="F"
JORFTEXT000000550423
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1994, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000547531
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1994, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000547531
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai, à la suite du recrutement de 1994, les candidats
par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000547531
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 1 mois 26 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 29 août 1996
date_debut="1996-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000367747
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 9 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 29 août 1996
date_debut="1996-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000367747
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois 6 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 18 juillet 1996
date_debut="1996-07-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000367747
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 1 mois 18 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 18 juillet 1996
date_debut="1996-07-18"
sexe="F"
JORFTEXT000000367747
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 8 mois 6 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 18 juillet 1996
date_debut="1996-07-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000367747
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
M. Cambon (Michel)
chef de bureau de classe normale, 3e échelon, de l'Office national interprofessionnel des céréales
Poste:
au bénéfice de la cessation progressive d'activité prévue au titre II de l'ordonnance no 82-297 du
31 mars 1982
portant modification de certaines dispositions du code des pensions civiles et militaires de retraites et relatives à la cessation d'activité des fonctionnaires et des agents de l'Etat et des établissements publics à caractère administratif
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367625
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du ministre chargé des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000367530
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 10 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 11 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans d'ancienneté conservée dans l'échelon, puis au 2e échelon sans ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 13 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1996
date_debut="1996-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000174596
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
M. Schenker (Denis)
personnel de direction de 2e catégorie du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Pays de la Loire
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174382
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
M. Olson (Terry)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000174380
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000174379
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Mme Boucher (Marie-Thérèse)
professeur de lycée professionnel agricole de deuxième grade
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie
à compter du 1r octobre 1995
date_debut="1995-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000174337
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
M. Roudier (Philippe)
ingénieur principal de l'armement
Poste:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie
à compter du 15 avril 1996
date_debut="1996-04-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000174337
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
ingénieur en chef de l'armement
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Haute-Normandie
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000174337
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Val-d'Isère (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="F"
JORFTEXT000000174189
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1996
De:
M. Matteacci (Marcel)
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000730814
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Liberge (Alain)
trésorier principal du Trésor public
Poste:
à compter du 27 janvier 1996
agent comptable intérimaire de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
date_debut="1996-01-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000730979
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Gobert (Jean-Pierre)
rédacteur chef
Poste:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la Caisse de crédit municipal de Boulogne-sur-Mer
sexe="M"
JORFTEXT000000730946
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
Liste complémentaire
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
Liste complémentaire
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
Liste complémentaire
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
Liste complémentaire
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
Liste complémentaire
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
Liste complémentaire
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
Liste complémentaire
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
Liste complémentaire
I. - Spécialité Informatique
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
Liste complémentaire
I. - Spécialité Informatique
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
II. - Spécialité Economie, gestion, comptabilité
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="F"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au concours sur titres, organisé en 1996, pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées
I. - Spécialité Informatique
corps="Officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées"
sexe="M"
JORFTEXT000000730838
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Juston (Martine)
administrateur territorial
Poste:
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000730809
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Biondi (Georges)
Bouloc (Bernard)
Poste:
à compter du 19 juin 1996
dans les administrations de l'Etat
date_debut="1996-06-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000730811
affectation
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Lecrigny (Josiane)
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Molsheim et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin. Elle est, en outre
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000730810
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Girault (Benoît)
officier, détaché
sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000730809
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Denopces (Jean-Luc)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, du
2 novembre 1995
au
31 décembre 1995
sexe="M"
JORFTEXT000000730808
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Betterich (Alain)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
sexe="M"
JORFTEXT000000730807
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Julio-Despretz (Jeannine)
inspecteur du Trésor public
Poste:
receveur spécial du syndicat mixte de réalisation et de gestion du Parc naturel régional de Brotonne
sexe="F"
JORFTEXT000000730805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Prades (Bernard)
administrateur civil en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000730804
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Walter (Jean-François)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Etablissement de transfusion sanguine de Lorraine (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000548074
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Daniaud (Bernard)
inspecteur central du Trésor hors métropole
Poste:
agent comptable secondaire du budget annexe de l'aviation civile à Wallis-et-Futuna
sexe="M"
JORFTEXT000000548073
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Martin (Chantal)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable, chef de la comptabilité générale de la Caisse de crédit municipal de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000000548072
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Schair (Patrice)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales
sexe="M"
JORFTEXT000000548071
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Lemaitre (Jean-François)
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire de l'Ecole nationale d'art de Cergy
sexe="M"
JORFTEXT000000548070
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Moisan (Michel)
sous-préfet hors cadre
Poste:
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet d'Issoire
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000548069
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Briseul (Jean-Paul)
conseiller de tribunal administratif, détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Fontenay-le-Comte
Poste:
sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Cambrai"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000547891
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Labussiere (Jean)
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Cambrai (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché et appelé à d'autres fonctions
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000547891
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Vignoli (Julien)
en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er juin 1995
date_debut="1995-06-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000547890
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Cimetiere (Annie)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'établissement public du musée et du domaine national de Versailles (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000547889
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000367730
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission
ingénieur principal de l'armement
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000367730
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la défense
Chargés de mission
sous-préfet
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000367730
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. David Lévy
appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
conseiller pour les affaires industrielles de recherche et d'armement auprès du ministre de la défense
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000367730
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Richard (Jacky)
inspecteur général, chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
groupe_thematique="commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général pour le corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000000367728
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000367690
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Massot (Jean-Pierre)
receveur-percepteur des finances de 2e classe hors métropole
Poste:
agent comptable secondaire de Météo France en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna
sexe="M"
JORFTEXT000000367526
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Lafond (Henri)
trésorier principal du Trésor public
Poste:
agent comptable secondaire de l'Ecole nationale des beaux-arts et arts appliqués à l'industrie de Bourges
sexe="M"
JORFTEXT000000367525
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Le Hen (Anne-Françoise)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum aromatiques et médicinales
sexe="F"
JORFTEXT000000367208
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
à compter du 15 mai 1996
date_debut="1996-05-15"
cour_appel="Colmar"
sexe="M"
JORFTEXT000000367206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Aucouturier (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-directeur à la préfecture de Paris
Poste:
directeur à la préfecture de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000367166
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Kraft (Jean-François)
administrateur civil détaché
directeur de l'administration à la préfecture de Paris
Poste:
directeur de la police générale à la préfecture de police
sexe="M"
JORFTEXT000000367166
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Fourlon (Jean-Claude)
chargé de mission
Poste:
représentant suppléant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
groupe_thematique="commission des marchés de bâtiment et de génie civil"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000366634
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Cytermann (Jean-Richard)
chef du service des établissements à la direction générale des enseignements supérieurs
Poste:
représentant du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
groupe_thematique="commission des marchés de bâtiment et de génie civil"
sexe="M"
JORFTEXT000000366634
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Willaume (Mireille)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord (gr. I)
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Basse-Normandie (gr. II)
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000366633
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
membre du Conseil national de la consommation
collège des consommateurs et usagers
suppléant
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000174594
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Nicoul (Françoise)
attaché de préfecture, 9e échelon (Eure)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 novembre 1996
date_debut="1996-11-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000174593
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Chabiron (André)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la justice
Poste:
au ministère du travail et des affaires sociales
à compter du 15 mars 1996
la mobilité
date_debut="1996-03-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000174592
affectation
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Pugnet (Annie)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la Comédie-Française
date_debut="1995-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000174221
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Moiny (Jean-Noël)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la Comédie-Française
sexe="M"
JORFTEXT000000174221
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
JORFTEXT000000173763
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Mme Dayre (Annie)
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du compte d'affectation spéciale no 902-25, intitulé “Fonds de péréquation des transports aériens” (création)
sexe="F"
JORFTEXT000000173760
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
M. Beffre (Lionel)
administrateur civil de 1re classe
Poste:
sous-préfet de 1re classe, chef de cabinet du préfet de police
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000173757
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)
représentants des chefs d'entreprise ou d'exploitation, jusqu'au 25 août 1998
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes (C.T.I.F.L.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000547927
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1996
De:
M. Henry (Michel)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Poste:
sous-préfet de Libourne
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000547924
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des techniques du génie biomédical (physique radiologique)
sexe="M"
JORFTEXT000000731280
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000547919
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
M. Houist (Gilduin)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er août 1996
date_debut="1996-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547882
réintégration
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000547745
conférés
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
Poste:
à
sexe="M"
JORFTEXT000000547742
conférés
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
Poste:
au grade de chirurgien-dentiste principal
officier servant sous contrat
chirurgien-dentiste
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000367544
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000367543
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
M. Chaduc (Jean-Marc)
ingénieur général des télécommunications
Poste:
membres du conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
groupe_thematique="conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000364733
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
M. Houery (Marc)
ingénieur en chef des télécommunications
Poste:
membres du conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications
groupe_thematique="conseil consultatif de gestion du corps interministériel des ingénieurs des télécommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000000364733
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
M. Gounin (Yves)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Poste:
rapporteur près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000364732
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000364731
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
Poste:
membre du conseil d'administration des Charbonnages de France
personnalité désignée en raison de sa connaissance des activités des houillères de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration des Charbonnages de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000174635
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
Poste:
huissier de justice associé
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000174631
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1996
De:
M. Dary (Jean-Jacques)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743236
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Poste:
président de la Commission nationale de lutte contre le dopage
groupe_thematique="Commission nationale de lutte contre le dopage"
sexe="M"
JORFTEXT000000561623
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Poste:
membre suppléant de la commission de contrôle de la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055 du code de la santé publique
représentant des pharmaciens d'officine
groupe_thematique="commission de contrôle de la publicité relative aux objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé prévue à l'article R. 5055 du code de la santé publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000561621
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
M. Monera (Jean-Marc)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 1er mars 1996
date_debut="1996-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000547816
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
M. Richard (Jacky)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000546942
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Poste:
directeur général délégué du Centre français du commerce extérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000546899
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Poste:
membre du Conseil national des communautés portuaires
groupe_thematique="Conseil national des communautés portuaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000378462
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Poste:
administrateur de la Société de radiodiffusion et de télévision pour l'outre-mer
à compter du 3 juillet 1996
date_debut="1996-07-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000365552
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
M. Gouvello (Philippe de)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
mission permanente d'inspection interrégionale
à compter du 1er juillet 1996
date_debut="1996-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000365549
charge
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Poste:
membres titulaires et suppléants
Membres de conseil d'administration ou directeur d'établissement spécialisé
Titulaire
suppleant
JORFTEXT000000365548
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
M. Olivier Delaporte
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 9 juillet 1996
aux fonctions exercées
conseiller au cabinet du ministre du travail et des affaires sociales par
date_debut="1996-07-09"
cabinet="Ministre du travail et des affaires sociales par"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000365413
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Poste:
représentant de l'Etat, au conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365166
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Poste:
à titre définitif au profit du ministère de la coopération les ensembles immobiliers suivants
JORFTEXT000000364730
affectation
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Poste:
à titre définitif au profit du ministère de la coopération les ensembles immobiliers suivants
JORFTEXT000000364730
affectation
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
M. Olivier Delaporte
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 9 juillet 1996
aux fonctions exercées
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par
date_debut="1996-07-09"
cabinet="Secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale par"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000173943
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Mme Billot (Catherine)
agent administratif de préfecture
Poste:
régisseur d'avances et de recettes suppléant auprès du tribunal administratif de Dijon
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000173746
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
Mme Metz (Francine)
attachée de préfecture
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Dijon
à compter du 1er janvier 1996
date_debut="1996-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000173746
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
M. Oudin (Aymeric)
Le Cochec (Yves)
Poste:
commissaires contrôleurs-élèves des assurances
à compter du 1er avril 1996
date_debut="1996-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000173653
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1996
De:
M. Sirinelli (Jean-François)
professeur des universités à l'université Lille-III
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Histoire politique et sociale
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730548
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Ribat (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de France Télécom
Poste:
inspecteur général des postes et télécommunications
à compter du 10 mai 1996
affecté au ministère de la poste, des télécommunications et de l'espace à compter de la même date
date_debut="1996-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000730591
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Verdot (Michel, Louis, Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, mis à disposition de l'Office national des forêts, service départemental du Doubs
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 octobre 1996
date_debut="1996-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000730590
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Grenier (Jean)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er juin 1996
date_debut="1996-06-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000730589
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
Poste:
membre de la Commission de la privatisation
groupe_thematique="Commission de la privatisation"
sexe="M"
JORFTEXT000000730552
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Kaspi (André)
directeur scientifique du département des sciences de l'homme et de la société au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
pour cinq ans membre du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 2e catégorie (représentant du Centre national de la recherche scientifique)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730548
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Fremont (Armand)
professeur des universités à l'université Paris-I
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Géographie humaine
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730548
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. de Boissieu (Christian)
professeur des universités à l'université Paris-I
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Sciences économiques
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730548
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
Mme Gobert (Michelle), épouse Durry
professeur des universités à l'université Paris-II
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Droit économique et social
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000730548
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Ardant (Philippe)
professeur des universités à l'université Paris-II
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Droit public
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730548
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Bouquet (Jean-Pierre)
maire de Vitry-le-François (Marne)
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour représenter les communes de moins de 20 000 habitants"
sexe="M"
JORFTEXT000000730400
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. d'Arcy (François)
professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Grenoble
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
la 1re catégorie (professeurs d'université ou d'un établissement d'enseignement supérieur)
Spécialité Sciences politiques
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730548
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Stoclin (Hubert)
administrateur civil hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er mai 1996
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1996-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000730360
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Duval (Serge)
ingénieur principal de l'armement en fonction à la direction du budget
Poste:
administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (Sotema)
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société de télédétection en matière agricole (Sotema)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000730361
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729953
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Desmaison (Daniel)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde, suppléant
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a)
représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1
a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365377
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Armogathe (Daniel)
maître de conférences
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729953
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Mathiez (Philippe)
professeur des universités
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
à compter du 1er février 1996
date_debut="1996-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000729953
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Dupin (Jean-Jacques)
professeur des universités
sur sa demande
à compter du 1er février 1996
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000729953
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
Mme Joshua (Marie-Alberte)
maître de conférences
sur sa demande
à compter du 1er février 1996
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de
date_debut="1996-02-01"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000729953
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
Mme Bouin (Danielle)
professeur des universités, nommée directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille
à compter du 30 janvier 1996
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie d'Aix-Marseille de
date_debut="1996-01-30"
sexe="F"
JORFTEXT000000729953
cessation de fonction
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Thomassey (Jean-Paul)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000729951
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Roche (Bruno)
contrôleur des armées
Poste:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés d'approvisionnements généraux.”
groupe_thematique="commission des marchés d'approvisionnements généraux.”"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547497
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Labarthe (Jean-Paul)
contrôleur des armées
Poste:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
groupe_thematique="commission des marchés de bâtiment et de génie civil"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547497
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Seguin (Pierre)
contrôleur des armées
Poste:
représentant suppléant du ministre de la défense à la commission des marchés de bâtiment et de génie civil
groupe_thematique="commission des marchés de bâtiment et de génie civil"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000547497
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Haffner (Gilbert)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, chef de service régional de La Poste
Poste:
inspecteur général des postes et télécommunications
à compter du 10 mai 1996
maintenu affecté à La Poste à compter de la même date
date_debut="1996-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000547493
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Jacques de Lajugie
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur des relations économiques extérieures
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000547456
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Viet (Claude)
administrateur des postes et télécommunications hors classe affecté à La Poste
Poste:
inspecteur général des postes et télécommunications
à compter du 10 mai 1996
maintenu affecté à La Poste à compter de la même date
date_debut="1996-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000546925
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Richard Descoings
directeur de l'Institut d'études politiques de Paris
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000546898
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Clercy (Albert, Eugène, Michel)
vétérinaire inspecteur en chef des services vétérinaires, en fonction à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux (Gironde)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 septembre 1996
date_debut="1996-09-13"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546897
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Lavenir (Jean-Claude)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1996
date_debut="1996-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546896
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Denis (Guy, Marcel, Victor)
ingénieur d'études et de fabrications, en fonctions à la direction des constructions navales Ingénierie à Paris
Poste:
à la retraite
sur sa demande
pour compter du
26 juin 1996
avec jouissance immédiate de sa pension, et sera radié des cadres à compter du même jour
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000546895
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Feger (Robert, André)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 1996
date_debut="1996-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546891
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Jacquet (Michel)
ingénieur général des télécommunications, affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 août 1996
date_debut="1996-08-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000546889
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Chevit (Pascal)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Isère, titulaire
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a)
représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1
a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365377
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Bonnet (Jean-Louis)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Lorraine, suppléant
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a)
représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1
a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365377
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Péricard (Benoît)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne, titulaire
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
a)
représentants de l'Etat énumérés à l'article 6 (1o) du décret du
27 mars 1993
susvisé
1
a
le directeur de l'action sociale ou son représentant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000365377
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Bianchini (Jean)
inspecteur général des postes et télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retaite, pour limite d'âge
à compter du 20 août 1996
date_debut="1996-08-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000365375
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
Poste:
représentants des communautés éducatives
parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000365373
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
Poste:
représentants des communautés éducatives
parent d'élève, au conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique de l'académie de la Réunion
sexe="F"
JORFTEXT000000365373
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Genthon (Henri, Jean)
contrôleur général des services vétérinaires au conseil général vétérinaire à Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 21 octobre 1996
date_debut="1996-10-21"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000364581
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Friedmann (Jacques)
président du conseil d'administration de la compagnie U.A.P
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o
la 4e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Leenhardt (Arnaud)
vice-président du C.N.P.F
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o
la 4e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Maire (Edmond)
ancien secrétaire général de la C.F.D.T
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o
la 4e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Douroux (Lucien)
président du Crédit agricole d'Ile-de-France
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
2o
la 4e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
Mme Gisserot (Hélène)
procureur général près la Cour des comptes
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o
la 3e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000364576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De:
M. Denoix de Saint Marc (Renaud)
vice-président du Conseil d'Etat
Poste:
pour cinq ans membres du conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques
1o
la 3e catégorie
groupe_thematique="conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000364576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1996
De: