Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 1997

Recherche nominative:
De:
Mme Dardel (Anne)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Fontenay-le-Comte (Vendée)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de Mauriac (Cantal)
Groupe:Attaché de direction de 3e classe au Centre hospitalier de Mauriac (Cantal)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Herzog (Véronique)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Puteaux (Hauts-de-Seine)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)
Groupe:Attaché de direction de 3e classe au Centre hospitalier spécialisé de Jury-lès-Metz (Moselle)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Chatillon (Sylvie)
directeur de 4e classe en détachement
Objet:
dans le corps des directeurs d'hôpital et nommée attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de Tonnerre (Yonne)
Groupe:Directeurs d'hôpital et nommée attaché de direction de 3e classe au Centre hospitalier de Tonnerre (Yonne)
corps="Directeurs d'hôpital"
JORFTEXT000000735283
réintégration
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Berthelon (Patrice)
directeur de 4e classe de la maison de retraite de Saint-Christophe-sur-le-Nais (Indre-et-Loire)
Objet:
directeur de 3e classe de la maison de retraite de Pont-Authou-Brionne (Eure)
Groupe:Direction de 3e classe de la maison de retraite de Pont-Authou-Brionne (Eure)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Borello (Michel)
directeur de 4e classe de l'hôpital local de Riez (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Bar-sur-Aube (Aube)
Groupe:Direction de 3e classe de l'hôpital local de Bar-sur-Aube (Aube)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Blitte (Michel)
adjoint au directeur de 4e classe du centre hospitalier de Joigny (Yonne)
Objet:
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Chemillé (Maine-et-Loire)
Groupe:Direction de 3e classe de l'hôpital local de Chemillé (Maine-et-Loire)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Escande (Jean-Marc)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Roubaix (Nord)
Objet:
attaché de direction de 3e classe dans le même établissement
Groupe:Attaché de direction de 3e classe dans le même établissement
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Aluze (Jean-Louis)
directeur de 4e classe du centre de long et moyen séjour de la Châtaigneraie (Vendée)
Objet:
directeur de 3e classe de la maison de retraite d'Oiron (Deux-Sèvres)
Groupe:Direction de 3e classe de la maison de retraite d'Oiron (Deux-Sèvres)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Fourcade (Jean-François)
directeur de 4e classe de l'hôpital local de Barcelonnette (Alpes-de-Haute-Provence)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier spécialisé de Ravenel, à Mirecourt (Vosges)
Groupe:Centre hospitalier spécialisé Ravenel, à Mirecourt (Vosges)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Duffour (Gilles)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Vesoul (Haute-Saône)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de Lure - Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
Groupe:Attaché de direction de 3e classe au Centre hospitalier de Lure - Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Bouzit (Djamel)
directeur de 4e classe au centre hospitalier de Châlons-sur-Marne (Marne)
Objet:
directeur de 3e classe de l'hôpital local de Lamarche (Vosges)
Groupe:Direction de 3e classe de l'hôpital local de Lamarche (Vosges)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Deze-Venhard (Christine)
adjoint au directeur de 4e classe au centre hospitalier du Blanc (Indre)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier de Saint-Claude (Jura)
Groupe:Attaché de direction de 3e classe au Centre hospitalier de Saint-Claude (Jura)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Gomot (Christian)
directeur de 4e classe de la maison de retraite de Cadenet (Vaucluse)
Objet:
attaché de direction de 3e classe au centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury (Creuse)
Groupe:Attaché de direction de 3e classe au Centre hospitalier spécialisé de Saint-Vaury (Creuse)
JORFTEXT000000735283
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Guyot d'Asnières de Salins (Antoine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000735278
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Rousseau (Michel)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans
à compter de la date de publication du présent arrêté
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs du Mans (ENSIM)
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs du Mans"
JORFTEXT000000735281
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Gombeaud (Jacques)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000735238
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'équipement, des transports et du logement
Conseiller social
cabinet="Ministre de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000735237
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Pan (Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie, 6e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000735236
admission
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Veau (Frédéric)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000552623
réintégration
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Gaillardot (Dominique)
magistrat du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
agent contractuel
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-05-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000552622
détachement
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Pérez (Michel)
inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie
Objet:
inspecteur général de l'éducation nationale (3e tour)
inspecteur_general="Éducation nationale"
JORFTEXT000000552621
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Morancho (Roland)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse
Groupe:Direction de l'École nationale supérieure de chimie de Toulouse
date_debut="1997-10-01"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole nationale supérieure de chimie de Toulouse"
JORFTEXT000000552619
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Jean-Michel Casa
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Directeur"
JORFTEXT000000552538
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Froger (Yann)
délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Bois (Joël)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la défense
JORFTEXT000000552525
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Djider (Nacer-Eddine)
délégation générale pour l'armement (direction des ressources humaines), Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Buchaillat (Laurent)
délégation générale pour l'armement (direction des relations internationales), Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Desmurs (Laurence)
délégation générale pour l'armement (direction de la gestion et de l'organisation), Paris
Objet:
dans le grade d'attaché de service administratif
Groupe:Grade d'attaché de service administratif
date_debut="1997-05-02"
JORFTEXT000000552478
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
après examen professionnel, ingénieurs des travaux de la météorologie stagiaires
date_debut="1997-05-14"
JORFTEXT000000368227
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Bonhomme (Alain)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000000368226
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Ronciere (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du tribunal administratif de Pau
Groupe:Tribunal administratif de Pau
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
president
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Berger (Maurice)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Courtin (Michel)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
président du tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="1997-12-22"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Thomas (José)
président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Girard (Jean-Pierre)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="1997-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Salvadori (Jean-Claude)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="1997-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
president
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Mme Ducarouge (Françoise)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Lille
Objet:
président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="1997-12-22"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president
JORFTEXT000000183169
affectation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Philippe (Edouard)
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur près la Commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000183168
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Proust (Christian)
professeur des universités
Objet:
directeur de l'école d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours
Groupe:Direction de l'école d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours
date_debut="1997-07-10"
duree="cinq ans"
ecole="Ecole d'ingénieurs en informatique pour l'industrie de l'université de Tours"
JORFTEXT000000183167
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Marc Cabane
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
date_debut="1997-07-05"
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000000183166
titularisation
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Veau (Frédéric)
administrateur civil de 1re classe, détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires économiques de la Guadeloupe
Groupe:Guadeloupe
a_sa_demande
JORFTEXT000000183165
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société financière d'innovation BTP Capital-Invest
Groupe:Société financière d'innovation BTP Capital-Invest
date_debut="1997-08-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000183163
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Milliere (Stéphane)
de Pontfilly (Christophe), de Saint-Vincent (Claude)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
M. Commin (Jean-Paul)
de Gaulejac (Renaud)
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre de la culture et de la communication
Groupe:Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
membres de la commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
créée par l'article 7 du décret no 94-562 du
30 juin 1994
relatif au soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public,
personnalités choisies
en raison de leur compétence
Groupe:Commission du soutien financier de l'Etat à l'édition de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public
duree="deux ans"
JORFTEXT000000183126
nomination
(source officielle)31 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
directeur d'hôpital
Groupe:Direction d'hôpital
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
médecin
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
médecin
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
praticien hospitalier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
professeur des universités - praticien hospitalier
Groupe:Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
médecin
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Bruno Deletre
chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier de la direction du Trésor
Objet:
au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
Remplace:M. Frédéric Lavenir
Groupe:Banque du développement des petites et moyennes entreprises (BDPME)
JORFTEXT000000734391
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Cronier (Alain)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé des transports auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
Remplace:M. Lardeur (Jean-François)
Groupe:Commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
date_debut="1997-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000734390
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Devaux (Daniel)
ingénieur d'études et de fabrications de 2e classe, relevant de la délégation générale pour l'armement
Objet:
des contrôles du ministère de la défense
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000734352
radiation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Brunet (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1998-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000734351
admission
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Kolm (Serge)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000734350
admission
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Mme Slattery (Sibylle)
(direction de la production et des échanges)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de la démonstration en horticulture (ASTREDHOR)
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de la démonstration en horticulture (ASTREDHOR)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000734349
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Berthet (Pierre)
chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse
Objet:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentant du service juridique et technique de l'information
membre suppléant
Remplace:Mme Phene (Patricia)
Groupe:Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000000551976
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
“Conseiller chargé de la santé
maître des requêtes au Conseil d'Etat.” (Le reste sans changement.)
Groupe:Conseil d'Etat.” (Le reste sans changement.)
date_debut="1997-07-09"
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
JORFTEXT000000551977
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Catta (Alain)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000551975
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000551974
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000551974
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000551974
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000551974
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000551974
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Cronier (Alain)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Objet:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
Remplace:M. Lardeur (Jean-François)
Groupe:Commission des marchés d'électronique et de télécommunications
date_debut="1997-07-18"
suppleant
JORFTEXT000000551526
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Deletre (Bruno)
chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier de la direction du Trésor
Objet:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Lavenir (Frédéric)
Groupe:Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
conseil_administration
JORFTEXT000000551524
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Renié (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551521
admission
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Mme Estradier (Jeanne-Marie)
née Vautier, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction à la direction de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sera radiée des cadres
date_debut="1998-03-28"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551523
admission
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Isbled (Michel)
conseiller d'administration scolaire et universitaire de classe normale
Objet:
directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Lille
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
date_debut="1997-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000551382
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Marcel Martin
président du tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Parodi, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Premier président de la cour d'appel de Metz
Remplace:M. Lapeire
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
depart_retraite
JORFTEXT000000369164
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Jean-Pierre Delzoide
président du tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Premier président de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000000369164
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Cousseran (Jean-Claude)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000369163
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Filhol (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000369162
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Jean Le Foll
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000369126
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000369126
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Objet:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. De Groote (Marcel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-15"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369124
admission
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Leyval (Paul)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000369123
admission
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Gori (Roland)
professeur à l'université Aix-Marseille-I, suppléant
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Mme Bourguignon (Odile)
professeur à l'université Paris-VII, suppléante
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Mme Lescarret (Odette)
maître de conférences à l'université Toulouse-II, suppléante
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Camus (Jean-François)
maître de conférences à l'université Paris-V, titulaire
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Chatillon (Jean-Francisque)
professeur à l'université Montpellier-III, suppléant
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Touzard (Hubert)
professeur à l'université Paris-V, titulaire
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Beauchesne (Hervé)
professeur à l'université de Brest, titulaire
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Mme Winnykamen (Fajda)
professeur à l'université Paris-V, titulaire
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Mme Lambert-Leconte (Claire)
professeur à l'université Lille-III, titulaire
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
Mme Cartron (Annick)
maître de conférences à l'université Paris-V, suppléante
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Ripon (Albert)
maître de conférences à l'université Bordeaux-II, titulaire
Objet:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
Groupe:Commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
duree="trois ans"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Le Gourriérec (Alain)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
Groupe:Sous-direction à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
JORFTEXT000000183175
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Bouttier (Armand)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-12-16"
depart_retraite
JORFTEXT000000183138
admission
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Bignon (Jérôme)
démissionnaire
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000183000
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Masson (Jean-Pierre)
comme membre suppléant
Objet:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
Au titre des planteurs de betteraves
Groupe:Comité interprofessionnel des productions saccharifères (C.I.P.S.)
conseil_administration
JORFTEXT000000183000
nomination
(source officielle)30 Juillet 1997
De:
M. Warin (Daniel)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 2e classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1997-02-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000735634
radiation
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Kratzert (Nadège), épouse Guettier
adjoint administratif principal de 2e classe et régisseur titulaire du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
pour une durée maximum de six mois, régisseur intérimaire du greffe détaché de Voiron
date_debut="1997-06-06"
JORFTEXT000000735633
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Brodin (Marie-France)
adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Mayenne
Remplace:Mme Blanchard
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
suppleant
JORFTEXT000000734769
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Mayenne
Remplace:Mme Brodin
date_debut="1997-10-01"
tribunal
tribunal_instance="Mayenne"
JORFTEXT000000734769
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Fleury (Estelle)
agent administratif de 2e classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Falaise
date_debut="1997-07-07"
tribunal
tribunal_instance="Falaise"
suppleant
JORFTEXT000000734768
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Delhomme (Odile)
adjoint administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Tournon
Remplace:Mme Daubricourt
date_debut="1997-07-15"
tribunal
tribunal_instance="Tournon"
suppleant
JORFTEXT000000734732
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Bebien (Nathalie)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
date_debut="1997-07-15"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
suppleant
JORFTEXT000000734731
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Nardo (Monique)
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:Mme Blanchot
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
JORFTEXT000000734730
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Bauge (Sylvie), épouse Livet
agent administratif de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance de Moulins
Remplace:Mme Nardo
tribunal
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
JORFTEXT000000734730
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Boëton (Philippe)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
Groupe:Préfecture de la Mayenne
a_sa_demande
JORFTEXT000000734729
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Miège (Colin)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
Groupe:Préfecture de la Mayenne
JORFTEXT000000734729
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des représentants des associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
Remplace:M. Compagnon (Jean)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000734728
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des représentants de l'agriculture
Suppléant
Remplace:M. Saint-Martin (Guy)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
suppleant
JORFTEXT000000734728
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
Au titre des représentants de l'agriculture
Titulaire
Remplace:M. Simon (Michel)
Groupe:Comité de bassin Adour-Garonne
JORFTEXT000000734728
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les usagers
Electricité de France
Suppléant
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
suppleant
JORFTEXT000000734727
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter le département de la Haute-Marne
Titulaire
Remplace:M. Moris (Pierre)
Groupe:Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
JORFTEXT000000734727
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Wojciechowski (Daniel)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefecture_departement_code="61"
JORFTEXT000000552536
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Son mandat s'achèvera le
3 juillet 2001
Groupe:Comité technique radiophonique de Poitiers
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000552499
reconduction
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
au titre de représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
Remplace:M. Guillaume de Chanlaire
Groupe:Voies navigables de France (VNF)
conseil_administration
JORFTEXT000000552535
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Sauron (Jean-Luc)
magistrat du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
conseiller juridique du secrétaire général du comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000552091
détachement
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
professeur associé à temps plein (disciplines juridique, politique, économique et de gestion)
à l'université de Nice
date_debut="1996-09-01"
duree="un an"
JORFTEXT000000552089
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Noëlle Tatessian
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:Appel
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368976
radiation
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Farges (Roselyne)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Objet:
sous-préfet de Lesparre-Médoc
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefecture_departement_code="33"
JORFTEXT000000552088
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Lion (Gérard)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
des cadres de la magistrature
date de sa nomination
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Appel
date_debut="1997-03-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368977
radiation
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Henri Megier
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date de sa nomination
conseiller d'Etat en service ordinaire
Groupe:Appel
date_debut="1997-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000368976
radiation
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Arbonnier (Marie-France)
adjoint administratif
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Remplace:Mme Prove
tribunal
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
JORFTEXT000000368938
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Lethimonnier (Anne-Marie)
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Martigues
date_debut="1997-06-02"
tribunal
tribunal_instance="Martigues"
suppleant
JORFTEXT000000368939
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Abirached (Robert)
professeur des universités
Objet:
membre du comité ministériel d'évaluation
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité ministériel d'évaluation
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000368937
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Objet:
déléguée régionale aux droits des femmes de Midi-Pyrénées
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000183073
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Tiberi (Jean)
magistrat du second grade
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000183072
détachement
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Michel (Jean-Pierre)
magistrat du second grade
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000183072
détachement
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Debré (Jean-Louis)
magistrat du second grade
Objet:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000183072
détachement
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
Mme Charletty (Claude), épouse Rayssac
greffier en chef du troisième grade du tribunal d'instance de Saint-Palais
Objet:
régisseur suppléant de ladite juridiction
Remplace:Mme Lacadée
date_debut="1997-07-07"
suppleant
JORFTEXT000000183071
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Voirin (Yves)
sous-préfet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-08-16"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000183038
admission
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Charles Lantieri
administrateur de l'INSEE, chargé de la troisième sous-direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
Groupe:Société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
conseil_administration
JORFTEXT000000182899
nomination
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Descargues (Gérard)
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1997-11-25"
JORFTEXT000000182562
promotion
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. Mollo (André)
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Objet:
à la 1re classe de son grade
date_debut="1997-09-20"
JORFTEXT000000182562
promotion
(source officielle)29 Juillet 1997
De:
M. François Lagrange
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000369017
réintégration
(source officielle)27 Juillet 1997
De:
M. Viel (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
Objet:
au ministère de l'agriculture et de la pêche
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000734982
affectation
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. de Maistre (Gabriel)
administrateur civil, détaché
chef de service, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (Industrie)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de sa nomination
inspecteur général de l'industrie et du commerce
Groupe:Ce corps
date_debut="1994-05-09"
inspecteur_general="Industrie et du commerce"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000734389
réintégration
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Schechter (François)
administrateur civil affecté au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de sa nomination dans le corps des inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:Inspection générale des affaires sociales
date_debut="1997-05-31"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspecteurs à l'inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000734388
radiation
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Mme Putois (Camille)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Groupe:Direction du cabinet du préfet de Vaucluse
sous-prefet
JORFTEXT000000734385
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Fombaron (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Titulaire
Groupe:Fonds de solidarité
conseil_administration
JORFTEXT000000734383
désignation
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Fosseux (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Objet:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-prefet
JORFTEXT000000734384
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité
créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :
Suppléant
Groupe:Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000734383
désignation
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Mme Le Baron (Michèle)
inspecteur du Trésor à la direction de la comptabilité publique
Objet:
régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés pour les opérations en métropole
Groupe:Comité de coordination de secours aux sinistrés pour les opérations en métropole
JORFTEXT000000734382
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Michel Delebarre
député du Nord
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:Une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000000551281
charge
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
régisseur suppléant
suppleant
JORFTEXT000000734382
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Seys (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000551250
réintégration
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Emmanuel Duhem
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
promu directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
directeur départemental
Groupe:Direction du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
date_debut="1997-07-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000000551249
réintégration
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Job (Pascal)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:Préfecture du Nord
a_sa_demande
JORFTEXT000000551248
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
Groupe:Préfecture du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000000551248
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Jospin (Lionel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Objet:
de longue durée
Premier ministre
date_debut="1997-06-02"
JORFTEXT000000551247
détachement
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Robin (Luc)
du corps des officiers des bases de l'air
en remplacement du général de division aérienne Paret (Yves). Le colonel Didier (Bernard), du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
membre du conseil de perfectionnement de l'Ecole militaire de l'air
en remplacement du colonel Lanthoinette (Guy)
Groupe:École militaire de l'air
date_debut="1997-11-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole militaire de l'air"
JORFTEXT000000551246
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Faubladier (Jean-Pierre)
du corps des officiers mécaniciens de l'air
en remplacement du général de division aérienne Bochot (Jacques)
Objet:
membres du conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
Groupe:Conseil de perfectionnement de l'Ecole de l'air
date_debut="1997-11-01"
duree="deux ans"
ecole="Ecole de l'air"
JORFTEXT000000551246
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon
Remplace:M. Vincent (Pierre)
Groupe:Direction locale de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1997-10-01"
JORFTEXT000000551245
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Seys (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Objet:
directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:Direction du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
a_sa_demande
JORFTEXT000000369013
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Fourès-Laurent (Daniel)
attaché d'administration centrale, mis à la disposition de la mission pour les services auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Objet:
secrétaire général de la commission des comptes des services
Remplace:Mme Brosse (Jacqueline)
Groupe:Commission des comptes des services
JORFTEXT000000368975
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Mme Girard (Elisabeth)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affectée
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1997-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000369012
réintégration
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Aubertin (Bernard)
directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="1998-03-07"
depart_retraite
JORFTEXT000000183314
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Mme Belingand (Josette)
directrice de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="1997-09-15"
depart_retraite
JORFTEXT000000183313
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Salager d'Argence et Francis Grillet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Aygulf (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000183312
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Francis Grillet, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aygulf (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000000183312
nomination
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Boeton (Philippe)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="1997-09-01"
corps="Conseillers de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000183311
réintégration
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Mme Joseph-Jeanneney (Brigitte)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre
Groupe:Établissement public du musée du Louvre
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000183272
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
Objet:
par ordre alphabétique
au titre de l'année 1997, au concours pour l'accès
au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
concours
JORFTEXT000000183137
admission
(source officielle)26 Juillet 1997
De:
M. Scanvic (Frédéric)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-06-11"
JORFTEXT000000749779
réintégration
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Pannetier (André)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749671
admission
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Cougard (Jean-René)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Milan
chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie
Groupe:Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie
JORFTEXT000000749672
affectation
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Kessler (David)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-06-09"
JORFTEXT000000733666
réintégration
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Objet:
préfet de Maine-et-Loire
prefet_departement="Maine-et-Loire"
prefet_departement_code="49"
prefet
JORFTEXT000000749644
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Collin (Jean-François)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à l'administration centrale
JORFTEXT000000749643
affectation
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Verbois (Jean-Maurice)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
corps="Expansion économique à l'étranger et"
JORFTEXT000000566997
réintégration
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. De Vos (Paul)
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Brasilia
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière
Groupe:Autorité du chef de la mission économique et financière
JORFTEXT000000566996
affectation
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Joly (Pierre)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon
Remplace:M. Callais (Gilbert)
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000566995
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Allain (Joël)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France
Remplace:M. Godinot (Alain)
Groupe:Direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000566995
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
Objet:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:M. Raymond-Max Aubert
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000566545
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Herenguel (Jean-Claude)
directeur régional, hors échelle, groupe A, chevron 2, de 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite” sont rapportées
date_debut="1997-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551906
admission
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Herenguel (Jean-Claude)
directeur régional des services pénitentiaires, hors échelle, groupe A, chevron 3, de 6e échelon, affecté à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="1997-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000551906
admission
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Marx (Jean-Luc)
administrateur civil
Objet:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime
Groupe:Préfecture de la Charente-Maritime
sous-prefet
JORFTEXT000000383564
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Blua (Bernard)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Objet:
à Luxembourg
chef des services d'expansion économique
Groupe:Expansion économique
JORFTEXT000000383562
affectation
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
Objet:
secrétaire général du Conseil national de la comptabilité
Remplace:M. Milot (Jean-Paul)
Groupe:Autorité des normes comptables (ANC)
JORFTEXT000000383563
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Duger (Michel)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à Bratislava
chef des services d'expansion économique
Groupe:Expansion économique
JORFTEXT000000383561
affectation
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
Mme Dubois-Destrizais (Laurence)
conseiller commercial de 1re classe, placée en service détaché sur un emploi d'administrateur civil
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affectée
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève
Groupe:Organisation mondiale du commerce
corps="Expansion économique à l'étranger et"
JORFTEXT000000383559
réintégration
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Blanchot (Gérard)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Santiago du Chili
chef des services d'expansion économique au Chili
Groupe:Expansion économique au Chili
corps="Expansion économique à l'étranger et"
JORFTEXT000000383560
réintégration
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Camus (Benjamin)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Midi-Pyrénées
Remplace:M. Limet (François)
Groupe:Direction régionale de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Midi-Pyrénées
date_debut="1997-09-08"
JORFTEXT000000383558
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383557
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Devys (Christophe)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="1997-06-13"
JORFTEXT000000369275
réintégration
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Richter (Pierre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
Groupe:Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
date_debut="1997-09-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000201872
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Frossard (Alain)
conseiller commercial hors classe, 6e échelon
Objet:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale du commerce extérieur de Rhône-Alpes
JORFTEXT000000201871
nomination
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Appia (David)
conseiller commercial hors classe
Objet:
à l'administration centrale pour occuper les fonctions de sous-directeur
Groupe:Sous-directeur
JORFTEXT000000201870
affectation
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Meslin (Olivier)
administrateur civil de 1re classe au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en instance de détachement
au titre de la mobilité
Objet:
à Lisbonne
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Portugal
Groupe:Autorité du chef des services d'expansion économique au Portugal
JORFTEXT000000201869
affectation
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
M. Benaroya (François)
administrateur de l'INSEE, en instance de détachement
conseiller commercial de 2e classe
Objet:
à Moscou
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Russie
Groupe:Autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Russie
JORFTEXT000000201868
affectation
(source officielle)25 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000750118
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000000750118
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseiller spécial
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités - praticien hospitalier
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
conseiller d'administration scolaire et universitaire
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
Groupe:Direction de recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef de l'armement
Groupe:Armement
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
Groupe:Direction de recherche
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
professeur certifié
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres classiques
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Directeur adjoint de cabinet
contrôleur d'Etat
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
inspecteur général de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseiller du ministre
professeur agrégé
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Benet (Jean)
directeur du travail
Objet:
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
Groupe:Chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
sous-prefet
JORFTEXT000000750116
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Vizy (Marc)
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet de 1re classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
Groupe:Préfecture de la Martinique (1re catégorie)
a_sa_demande
JORFTEXT000000750115
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Maisonneuve (Olivier)
professeur à l'université Montpellier-II, directeur du laboratoire Mécanique et génie civil
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Fourlon (Jean-Pierre)
directeur régional et départemental de l'équipement de l'Hérault
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Bedeau (Denis)
président du conseil régional de l'ordre des architectes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Groussard (Jean-Claude)
directeur régional des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Vernet (Alain)
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine
Objet:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
Groupe:École d'architecture de Languedoc-Roussillon
duree="deux ans"
ecole="Ecole d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
JORFTEXT000000749770
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Berthod (Michel)
administrateur civil, affecté au ministère de la culture et de la communication
Objet:
de ce corps
date de sa nomination dans le corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles
Groupe:Inspection générale de l'administration des affaires culturelles
date_debut="1996-03-20"
inspecteur_general="Administration des affaires culturelles"
corps="Inspection générale de l'administration"
JORFTEXT000000749637
radiation
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Flaugère (Jean-Paul)
ingénieur général d'agronomie, en fonction à l'administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000749769
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
à la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="1997-06-06"
cour_comptes
JORFTEXT000000567328
réintégration
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Mme Ennajoui (Monique)
administrateur civil, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Groupe:Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000749636
réintégration
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Vidalie (Henri, Robert, Jacques)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749635
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
date_debut="1997-07-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
date_debut="1997-07-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier principal"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier"
armee_grade_precedent="Officier"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
date_debut="1997-07-01"
armee="armée active"
armee_grade="Officier en chef"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur principal"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="armée active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les deux candidats
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000567325
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au titre de l'année 1997 au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les deux candidats
classés par ordre de mérite
concours
JORFTEXT000000567325
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
Groupe:Chef de Centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session
JORFTEXT000000567324
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Mallauran, Paul Jourdain, Claude Cordier et Gérald Lustrement, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000566949
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société Jean Taillefer et Jeanne Lecine-Barat, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Toulouse (Haute-Garonne)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Toulouse"
JORFTEXT000000566501
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies
en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000566503
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Copé (Jean-François)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="1997-04-23"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000383667
réintégration
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Vizy (Marc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
Groupe:Ministère de l'intérieur
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000383666
réintégration
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
secrétaire général du Conseil d'analyse économique
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000000383665
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Cosson, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000383518
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société Jean Cosson, notaire associé
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000383518
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean Cosson, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Voves (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
JORFTEXT000000383518
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Dorso (André)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
Groupe:Chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-prefet
JORFTEXT000000383517
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Mme Wisniewski (Sandrine)
agent de constatation des impôts
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts
Remplace:Mme Pragout (Marie-Thérèse)
Groupe:Direction générale des impôts
date_debut="1997-08-15"
JORFTEXT000000383515
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Mme Juston (Martine)
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe, directeur du cabinet du préfet de Saône-et-Loire
Objet:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
sous-prefet
JORFTEXT000000383516
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membre suppléant du comité consultatif
créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit,
représentant des consommateurs déposants et emprunteurs
Remplace:M. Fuyet (Charles)
Groupe:Comité consultatif
suppleant
JORFTEXT000000383514
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
à l'issue des épreuves du concours interne pour le recrutement
au titre de l'année 1997 d'un ingénieur de l'aviation civile le candidat
JORFTEXT000000383513
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Lhuguenot (Michel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
president
JORFTEXT000000201943
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Bessoles (Pierre, François, Maurice)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'ENFA de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383510
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Lhuguenot (Michel)
se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, le jury serait présidé par
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Dans le cas où
Groupe:Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Raynaud (Guy-Francis)
directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Bourinet (Georges)
directeur adjoint à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, directeur du Centre national informatique de Tours
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Objet:
membres du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
Groupe:Jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
JORFTEXT000000201943
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000200959
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Valbonne (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000200959
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Directeur adjoint du cabinet
contrôleur d'Etat
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
agrégé en sciences sociales
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
inspecteur principal des impôts
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
vice-président au tribunal de grande instance
Groupe:Tribunal de grande instance
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_grande_instance="de grande instance"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
chargé de mission d'inspection générale de l'éducation nationale
Groupe:Chargé de mission d'inspection générale de l'éducation nationale
inspecteur_general="Éducation nationale"
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
inspecteur général adjoint de l'éducation nationale
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
professeur agrégé
cabinet="Ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Treffel (Jean-Francis)
sous-préfet de 2e classe
Objet:
sous-préfet de Saint-Dié
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000000200648
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Chriqui (Vincent)
élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisé
administrateur civil
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000200647
radiation
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Ribadeau-Dumas
élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisé
auditeur de 2e classe
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000200647
radiation
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Adam (François)
élève administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, titularisé
auditeur de 2e classe
Objet:
du corps des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="1997-04-01"
corps="Administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
JORFTEXT000000200647
radiation
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Flory (Claude, Alphonse)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le
1er janvier 1991
directeur d'établissement, 1re catégorie, 2e classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Hyères (Var)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000200645
réintégration
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Delarbre (André, Gabriel)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200644
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Camaille (André, Jules)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200643
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Demathieu (René, Germain, Etienne)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
19 septembre 1996
chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200642
réintégration
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Virlogeux (Jean-Pierre, Lucien)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
directeur d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique de Chartres (Eure-et-Loir)
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000200641
réintégration
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
M. Martineau (Gérard, Maxime, Anatole)
ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Venours (Vienne)
Objet:
d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000200640
admission
(source officielle)24 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Juge
des fonctions de l'application des peines
Remplace:Mme Garret
Groupe:Cour d'appel de Rouen
a_sa_demande
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Patrie
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Gabory
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Bak
juge
Objet:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
du service du tribunal d'instance de Valenciennes
chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:Service du tribunal d'instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Carnevale
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Génin, magistrat placé en position de service détaché
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Faucherie
Groupe:Magistrat placé en position de service
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Gaury
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Cartillier
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juges
du service du tribunal d'instance de Dijon
Remplace:M. Liegeon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
du service du tribunal d'instance de Nice
Remplace:M. Courtalon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Bernard, nommé avocat général près la cour d'appel d'Agen
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Cave
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Gagnard
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Turbeaux, nommé président du tribunal de grande instance de Dinan
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Guiot
Groupe:Tribunal de grande instance de Dinan
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Juge
du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:M. Bak
Groupe:Service du tribunal d'instance de Valenciennes
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Juge
du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Remplace:M. Noubel
Groupe:Service du tribunal d'instance de Tourcoing
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Sorlin
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Gaury
Cour d'appel de Versailles
Juge
du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Remplace:Mme Bazet
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Gaury
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
du service du tribunal d'instance de Sannois
Remplace:Mme Mouchet
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Bertrand
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Rennes
Juge
du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Remplace:Mme Vidalie
Groupe:Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Cour d'appel de Reims
a_sa_demande
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
du service du tribunal d'instance de Lyon
Remplace:Mme Seris
Groupe:Cour d'appel de Lyon
a_sa_demande
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juges
des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Chope
Groupe:Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Fortin
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président du second grade
des fonctions de l'application des peines
chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:Second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Luga
Groupe:Service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Lille
du service du tribunal d'instance de Tourcoing
chargé du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:Service du tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'application des peines
chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
des fonctions de juge des enfants
chargée des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Painon
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-président du second grade
des fonctions de l'instruction
Groupe:Second grade
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Michel Meridias
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Guérin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé de l'instruction
du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Michèle Legeay, épouse Blin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Delbes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Vieillard
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Bernard, nommé avocat général près la cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Montauban
des fonctions de juge des enfants
chargé du service du tribunal d'instance de Castelsarrasin
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
tribunal_instance="Castelsarrasin"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Maurice Fallet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Laurent
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Marie Henryon, épouse Jacomet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Meridias
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Marie-Gabrielle Magueur
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Delanne
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-président du second grade
des fonctions de l'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Gueguen
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Marie-Christine Fritsch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Boiffin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:M. Quillien
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé de l'instruction
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Marc Domingo
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Laurent Marcadier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
Remplace:Mme Heidsieck
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Jean-Yves Mariller
vice-président du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés de l'instruction
des fonctions de l'instruction
chargé des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:Mme Brodard
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Karima Zouaoui
juge au tribunal de grande instance d'Evreux, chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
des fonctions de l'instruction
Remplace:Mme Bourgoin. Mme Joëlle Peniguel, épouse Painon
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Noumé
Remplace:M. Micaux
Groupe:Cour d'appel de Noumé
cour_appel="Noumé"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000750409
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
Remplace:Mme Jacomet
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Jean-François Monereau
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Barge-Roch
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Jean Descoubes
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
Remplace:Mme Menard
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Jacques Mouton
substitut du procureur général près ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Remplace:M. Fortin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Isabelle Bourgoin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Blum
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président du second grade
du service du tribunal d'instance de Cayenne
Remplace:M. Jean
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président du premier grade, premier groupe
des fonctions de l'instruction
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:M. Poncey
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
chargé du service du tribunal d'instance d'Alençon
Remplace:M. Brisquet
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Alençon"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Gaury
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. François Cuinat
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Vennat, épouse Antoine
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Gaury
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge d'instruction
du service du tribunal d'instance de Sannois
chargée des fonctions de juge des enfants
Remplace:Mme Guglielmi
Groupe:Cour d'appel de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Sannois"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Etienne Guilbaud
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Outin, épouse Antoine
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Denis Jardel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:M. Guilbaud
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
du service du tribunal d'instance de Ploërmel
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Ploërmel"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Amiens
Juge
des fonctions de juge de l'application des peines
Remplace:M. Adam
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal="" sexe="
JORFTEXT000000750409
charge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
des fonctions de juge de l'application des peines
chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:Service du tribunal d'instance de Douai
tribunal
tribunal_instance="Douai"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:M. Ballu
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Claude Maucorps
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Remplace:Mme Dayant-Ardilouze
Groupe:Cour de cassation
a_sa_demande
cour_cassation
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Christophe Vacandare
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Guidolin
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Wawrzyniak, nommé procureur de la République adjoint près ledit tribunal
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Perry
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Rouen du premier grade, premier groupe
du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Remplace:Mme Lejeune
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Labrunie, nommé vice-président audit tribunal
Pradier
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président du second grade
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Remplace:Mme Cunin
Groupe:Cour d'appel de Metz
a_sa_demande
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
Juge
des fonctions de juge des enfants
chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Remplace:Mme Talbot
Groupe:Service du tribunal d'instance de Valenciennes
a_sa_demande
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000750409
décharge
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Armelle Bodin
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Remplace:Mme Aldige
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. André Delanne
conseiller à ladite cour
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:Mme Honorat
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques
Au titre des artistes
Remplace:M. Leveque (Claude)
Groupe:Commission prévue à l'article 2 de l'arrêté
JORFTEXT000000750099
désignation
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Souillot (Paul)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749599
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel
suppleant
JORFTEXT000000749601
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Bohnert (Bernard)
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749600
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Hazim (Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000749598
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
Conseiller technique
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000567577
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon en Service Extraordinaire"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000567580
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
Chef adjoint de cabinet
secrétaire de chancellerie
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000567577
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
Conseiller de presse
secrétaire adjoint des affaires étrangères
cabinet="Ministre des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000567577
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000567436
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000567436
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000567436
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000567436
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux"
JORFTEXT000000567436
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Debreil (Aude)
administrateur civil, chargé de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
Groupe:Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000567435
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
vice-président du troisième collège
Groupe:Troisième collège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o Au titre du quatrième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o Au titre du deuxième collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à quatre sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Michel Rigot
Général de brigade
chef de la mission militaire de coopération, et, en cas d'empêchement de
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000566436
désignation
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du troisièmecollège
Groupe:Troisièmecollège
duree="un an"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
pour une période correspondant à deux sessions
membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o Au titre du premier collège
JORFTEXT000000567398
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Michel Rigot
Général de brigade
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000566436
désignation
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000566436
désignation
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
personne responsable au sens de l'article 44 du code des marchés publics, dans la limite de leurs attributions
JORFTEXT000000566436
désignation
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Brisse (Danièle)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000384133
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
courtier interprète et conducteur de navires à Sète (Hérault)
JORFTEXT000000383864
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseiller technique
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000383863
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000383862
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Harenger (Marie-Rose)
attachés de l'Office national des forêts
Objet:
au grade d'attaché principal de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000383862
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000000383174
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Delhomelle (Alain)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin
Groupe:Chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin
date_debut="1997-04-01"
JORFTEXT000000383175
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Chef adjoint de cabinet
directeur d'hôpital
cabinet="Ministre de l'emploi et de la solidarité"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000000383174
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Birot (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
auprès de l'association Enfants et développement
Groupe:Association Enfants et développement
date_debut="1997-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383173
détachement
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Deville (Yves)
attaché de recherche agrégé à l'EMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à l'université Paris-II
date_debut="1997-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000383172
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel
Remplace:M. Arnaud (Bernard)
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel
JORFTEXT000000383170
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. de Graciansky (Pierre-Charles)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Lefort (Marc-François)
directeur des relations industrielles et internationales de l'EMN
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (EMN)
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Amestoy (Michel)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Perrier-Camby (Laurent)
maître-assistant à l'EMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Carraro (Laurent)
maître-assistant à l'EMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Leonardon (Jori)
professeur à l'EMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Lowys (Jean-Pierre)
professeur à l'EMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Mme Huberman (Gladys)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Frade (Gilbert)
directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP, représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Maisonneuve (Francis)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Fixari (Daniel)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Fargue (Daniel)
professeur à l'ENSMP
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
membres du comité des études de l'ENSMP
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Tête (Claude)
professeur à l'université Nancy-I
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Renaud (André)
maître de conférences à l'université Nancy-I
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Mathon (Albert)
directeur des études de l'EMSE
Objet:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (EMSE)
Groupe:Jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Smadja (André)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Objet:
au grade d'attaché principal de 1re classe
date_debut="1995-08-01"
JORFTEXT000000201304
nomination
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-06-18"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000201047
admission
(source officielle)23 Juillet 1997
De:
M. Valarcher (Jean-François)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1997-05-01"
JORFTEXT000000750655
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Lascours (Jean)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
28 septembre 1995
affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-28"
JORFTEXT000000750511
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membre de la commission scientifique spécialisée no 2 “Prolifération et différenciation cellulaires (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques ; oncogenèse ; physiopathologie des cancers ; hématologie ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique)” de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
membre élu
Remplace:M. Hervé (Patrick)
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
JORFTEXT000000750654
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000000750510
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Gradot (Odile)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs de recettes
Direction de l'aviation civile sud
Groupe:Direction de l'aviation civile sud
JORFTEXT000000750502
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Lamberdière (Nicole)
agent d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud, district aéronautique Limousin
Groupe:Direction de l'aviation civile sud, district aéronautique Limousin
JORFTEXT000000750502
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Montoya (Marie-Paz)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs d'avances
Direction de l'aviation civile sud
Groupe:Direction de l'aviation civile sud
JORFTEXT000000750502
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Senmartin (Lysiane)
agent d'administration de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs d'avances
Aéroport de Tarbes-Oussun-Lourdes
Groupe:Direction de l'aviation civile sud
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000750502
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Gronti (Jean-Pierre)
technicien d'études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs de recettes
Aérodrome de Toulouse-Lasbordes
Groupe:Direction de l'aviation civile sud
date_debut="1997-08-01"
JORFTEXT000000750502
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Trumel (Catherine)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1997-05-20"
JORFTEXT000000750501
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Faron (Jean, Jacques, Etienne, Alphonse)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retaite
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
JORFTEXT000000750474
admission
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Bénévise (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne (gr. II)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
date_debut="1997-06-09"
JORFTEXT000000750472
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Chevalier (Claire), épouse Gaillard
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
13 décembre 1995
affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-12-13"
JORFTEXT000000750361
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Tawegoum (Rousseau)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er octobre 1995
affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
JORFTEXT000000750470
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Dupont (Gilles)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:Chef adjoint de service administratif
date_debut="1997-02-14"
JORFTEXT000000750360
promotion
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Régis Guyot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000000750359
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Resch (Catherine), épouse Magras
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
16 novembre 1995
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-11-16"
JORFTEXT000000750222
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Mercier (Alain)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er septembre 1995
affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000750180
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000750177
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. May (Joël)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze (gr. III)
Objet:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire (gr. II)
Groupe:Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000750178
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Lapeyronie (Paul)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-13"
JORFTEXT000000750176
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:Zone de défense de Paris
prefet
JORFTEXT000000567773
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Clouet (Nathalie), épouse Ruvoen
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
9 décembre 1995
affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-12-09"
JORFTEXT000000567771
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-01-15"
JORFTEXT000000567770
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Horemans (Pierre)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-06-17"
JORFTEXT000000567739
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Perrin (Gilles)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:Chef adjoint de service administratif
date_debut="1997-02-14"
JORFTEXT000000567738
promotion
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Vialard (Jacquemine)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-15"
JORFTEXT000000567736
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Lemiere (Jean-Pierre)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
6 décembre 1995
affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-12-06"
JORFTEXT000000567735
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Objet:
directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale. Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000567734
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Berger (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des affaires bilatérales
Objet:
commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
Groupe:Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000567733
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. d'Hauteville (François)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-16"
JORFTEXT000000567387
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Feuillerat (Pierre)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
28 septembre 1995
affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1997-02-22"
JORFTEXT000000567386
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:Conseil économique et social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Cribier (Alain)
professeur des universités (Cardiologie et maladies vasculaires) - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Rouen
Objet:
chef de service de cardiologie à l'hôpital Charles-Nicolle
Groupe:Chef de service de cardiologie à l'hôpital Charles-Nicolle
date_debut="1997-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000567276
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
date_debut="1997-01-15"
JORFTEXT000000567274
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Bolnot (François)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-16"
JORFTEXT000000566462
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:Conseil économique et social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:Conseil économique et social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:Conseil économique et social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
comme membres du Conseil économique et social
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel
Remplace:M. Christian Estrosi
Groupe:Conseil économique et social
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566448
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000566422
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Montaigne (Etienne)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-15"
JORFTEXT000000566423
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tonnay-Charente (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000000566422
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Lyazrhi (Faouzi)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
18 octobre 1995
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-18"
JORFTEXT000000566421
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
membre titulaire
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566420
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
membre suppléant
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000566420
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union française des retraités
membre suppléant
Remplace:M. Rivoal (Joseph)
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000566420
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566420
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
membre suppléant
Remplace:Mme Orvoine (Jeanine)
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000566420
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
membre suppléant
Remplace:M. Grulois (Georges)
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
JORFTEXT000000566420
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
membre suppléant
Remplace:M. Saint-Aubert (Paul)
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
suppleant
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000566420
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000566420
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
membre titulaire
Remplace:M. Jarlegan (Pierre)
Groupe:Comité national des retraités et des personnes âgées
JORFTEXT000000566420
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Hubert Fournier
préfet hors cadre
Objet:
préfet du Var
prefet_departement="Var"
prefet_departement_code="83"
prefet
JORFTEXT000000566419
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Barcelo (Marie-Odile), épouse Bancal
professeur d'école nationale
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-06-10"
JORFTEXT000000566417
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Planchon (Patrick)
attaché administratif des services déconcentrés
Objet:
chef adjoint de service administratif
Groupe:Chef adjoint de service administratif
date_debut="1997-02-14"
JORFTEXT000000566416
promotion
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Morbihan
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Colin (Dominique)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
27 septembre 1995
affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-27"
JORFTEXT000000566413
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Sarthe
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Pyrénées
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Loire
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Marne
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aisne
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Rhône
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aveyron
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Martinique
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Corrèze
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Corse-du-Sud
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Alpes
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Charente
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Isère
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Marne
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Yonne
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Vendée
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Côtes-d'Armor
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
du Puy-de-Dôme
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Maine-et-Loire
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Nièvre
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Indre
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de Vaucluse
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
des Bouches-du-Rhône
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Manche
Groupe:Fédération départementale des chasseurs
date_debut="1997-07-01"
president
JORFTEXT000000384391
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté (gr. II)
Objet:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre (gr. I)
Groupe:Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Centre
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000384388
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Pedoussaut (Yves)
directeur du groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Sibeud (Philippe)
chef du département Statut et réglementation à la direction du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Objet:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Groupe:Conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
president
JORFTEXT000000384387
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Camphin (Patrick)
directeur à la direction des ressources et de l'organisation médicale
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Force ouvrière
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
C. - Au titre du syndicat CFDT
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Geoffroy (Luc)
chef de bureau à la direction des finances
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
D. - Au titre du syndicat CRC
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Bitaud (Jean-Rémy)
directeur de l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
C. - Au titre du syndicat CFDT
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Pean (Jean-Michel)
chef du département Gestion des carrières et des concours à la direction du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. de Savigny (Jean)
secrétaire général
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
D. - Au titre du syndicat CRC
Suppléant
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Meyohas (Jacques)
directeur de l'Hôtel-Dieu
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Ratte (Evelyne)
directeur des finances
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Noire (Dominique)
directeur de l'hôpital Beaujon
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Paire (Christian)
directeur du personnel et des relations sociales
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Jancourt (Daniel)
directeur des ressources humaines à l'hôpital Ambroise-Paré
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
B. - Au titre du syndicat Force ouvrière
Titulaire
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. - Au titre de l'union syndicale CGT
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Tardi (Alain)
directeur des affaires juridiques
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Souchon (Isabelle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
1er janvier 1996
affectée à l'Institut national agronomique
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000384282
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Grenon (Alain)
directeur de l'inspection générale et de l'audit interne
Objet:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
Groupe:Conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
suppleant
JORFTEXT000000384387
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Furet (Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
directeur d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée professionnel agricole de Barbezieux (Charente)
Objet:
dans son corps d'origine le
8 septembre 1997
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
JORFTEXT000000384325
réintégration
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Tavarez (Eliane)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000384324
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Remondi (Chantal)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Objet:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000384324
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Sinfort (Carole), épouse Bonicelli
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-16"
JORFTEXT000000384286
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Meunie (Michel, Marie, Albert)
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000000384283
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Jean Paraf
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Groupe:Préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
prefet
JORFTEXT000000384144
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Catherine Bréchignac
directeur de recherche
Objet:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
Remplace:M. Guy Aubert
Groupe:Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
date_debut="1997-07-19"
visa_grands_etablissements
JORFTEXT000000384281
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Auble (Gérard, René, Jacques, Emile)
huissier de justice
Montfort-sur-Risle (Eure)
Objet:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
JORFTEXT000000384145
désignation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Bennetau (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
19 octobre 1995
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-19"
JORFTEXT000000383157
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Goyenvalle (Eric)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
8 novembre 1995
affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-11-08"
JORFTEXT000000384143
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Enchery (Michel, Jacques, Léon)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le
1er janvier 1991
directeur d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lomme (Nord)
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1997
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
JORFTEXT000000383780
réintégration
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Mme Loisel (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le
13 septembre 1995
affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-13"
JORFTEXT000000383779
titularisation
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Mathon (Didier)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
date_debut="1997-05-21"
JORFTEXT000000383161
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383158
admission
(source officielle)22 Juillet 1997
De:
M. Guerre (Philippe)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
date_debut="1997-05-21"
JORFTEXT000000383156
nomination
(source officielle)22 Juillet 1997