Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 1997

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De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
praticien hospitalier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
médecin
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
directeur d'hôpital
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
médecin
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseillers techniques
médecin
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Bruno Deletre
chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier de la direction du Trésor
Poste:
au conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance de la Banque du développement des petites et moyennes entreprises"
sexe="M"
JORFTEXT000000734391
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat à la santé
Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat
professeur des universités - praticien hospitalier
cabinet="Secrétaire d'Etat"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000734392
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Brunet (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734351
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Cronier (Alain)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Poste:
représentant suppléant du ministre chargé des transports auprès de la commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement
à compter du 18 juillet 1997
date_debut="1997-07-18"
groupe_thematique="commission des marchés d'aéronautique, de mécanique, de matériels électriques et d'armement"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734390
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Kolm (Serge)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 décembre 1997
date_debut="1997-12-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000734350
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Mme Slattery (Sibylle)
(direction de la production et des échanges)
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de la démonstration en horticulture (ASTREDHOR)
sexe="F"
JORFTEXT000000734349
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 9 juillet 1997
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
“Conseiller chargé de la santé
maître des requêtes au Conseil d'Etat.” (Le reste sans changement.)
date_debut="1997-07-09"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000551977
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Berthet (Pierre)
chef du bureau de l'homologation des publications et agences de presse, membre suppléant
Poste:
membre de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentant du service juridique et technique de l'information
groupe_thematique="Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence"
sexe="M"
JORFTEXT000000551976
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Catta (Alain)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000551975
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000551974
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000551974
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000551974
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000551974
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
auditeurs de 2e classe à la Cour des comptes
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000551974
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Cronier (Alain)
ingénieur en chef de l'aviation civile
Poste:
représentant suppléant du ministre chargé de l'aviation civile auprès de la commission des marchés d'électronique et de télécommunications
à compter du 18 juillet 1997
date_debut="1997-07-18"
groupe_thematique="commission des marchés d'électronique et de télécommunications"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000551526
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Deletre (Bruno)
chargé de la sous-direction Epargne, prévoyance et marché financier de la direction du Trésor
Poste:
au conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société française de garantie des financements des petites et moyennes entreprises (SOFARIS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000551524
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Mme Estradier (Jeanne-Marie)
née Vautier, conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction à la direction de l'action sociale de l'arrondissement maritime de Cherbourg
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 mars 1998
sera radiée des cadres
à compter du 29 mars 1998
date_debut="1998-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000551523
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
Premier président de la cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000000369164
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Renié (Christian)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000551521
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Cousseran (Jean-Claude)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000369163
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Filhol (Michel)
conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000369162
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Le Foll
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000000369126
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Jean Le Foll
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000369126
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Poste:
conseillers de chambre régionale des comptes de 2e classe
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000369125
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. De Groote (Marcel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 15 octobre 1997
date_debut="1997-10-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369124
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Leyval (Paul)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 21 décembre 1997
date_debut="1997-12-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000369123
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Mme Cartron (Annick)
maître de conférences à l'université Paris-V
Poste:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
groupe_thematique="commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue"
sexe="F"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Touzard (Hubert)
professeur à l'université Paris-V, titulaire
Poste:
comme membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue
à compter de la signature du présent arrêté, les personnalités suivantes
enseignant-chercheur
groupe_thematique="commission chargée d'émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l'autorisation de faire usage du titre de psychologue"
sexe="M"
JORFTEXT000000183176
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Le Gourriérec (Alain)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000183175
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Bouttier (Armand)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 décembre 1997
date_debut="1997-12-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183138
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Bignon (Jérôme)
démissionnaire
Poste:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
groupe_thematique="conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183000
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
M. Masson (Jean-Pierre)
comme membre suppléant
Poste:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
planteurs de betteraves
groupe_thematique="conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000183000
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1997
De:
Mme Nardo (Monique)
greffier du premier grade
Poste:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Moulins
tribunal_instance="Moulins"
sexe="F"
JORFTEXT000000734730
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Mme Bauge (Sylvie), épouse Livet
agent administratif de 1re classe
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Moulins
tribunal_instance="Moulins"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000734730
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Miège (Colin)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Seine-et-Marne
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sexe="M"
JORFTEXT000000734729
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
représentants des associations agréées de pêche et de pisciculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000734728
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Boëton (Philippe)
conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000734729
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
représentants de l'agriculture
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734728
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les différentes catégories d'usagers
représentants de l'agriculture
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000734728
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter les usagers
Electricité de France
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000734727
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Poste:
au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse
Pour représenter le département de la Haute-Marne
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000734727
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Wojciechowski (Daniel)
administrateur civil
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Argentan
sous-prefet_sous-prefecture="Argentan"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000552536
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers
Son mandat s'achèvera le 3 juillet 2001
sexe="M"
JORFTEXT000000552499
reconduction
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Poste:
représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000552535
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Poste:
professeur associé à temps plein (disciplines juridique, politique, économique et de gestion)
à compter du 1er septembre 1996
à l'université de Nice
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000552089
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Mme Farges (Roselyne)
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
Poste:
sous-préfet de Lesparre-Médoc
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000552088
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Mme Arbonnier (Marie-France)
adjoint administratif
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000368938
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes de Midi-Pyrénées
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000183073
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Abirached (Robert)
professeur des universités
Poste:
membre du comité ministériel d'évaluation
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000368937
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Debré (Jean-Louis)
magistrat du second grade
Poste:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
à compter du 2 juin 1997
date_debut="1997-06-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000183072
détachement
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Michel (Jean-Pierre)
magistrat du second grade
Poste:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
à compter du 2 juin 1997
date_debut="1997-06-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000183072
détachement
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Tiberi (Jean)
magistrat du second grade
Poste:
pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale
à compter du 2 juin 1997
date_debut="1997-06-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000183072
détachement
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Charles Lantieri
administrateur de l'INSEE, chargé de la troisième sous-direction du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentant de l'Etat, membre du conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
groupe_thematique="conseil d'administration de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000182899
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Voirin (Yves)
sous-préfet
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 août 1997
date_debut="1997-08-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183038
admission
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Mollo (André)
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 20 septembre 1997
date_debut="1997-09-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000182562
promotion
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Descargues (Gérard)
contrôleur financier de 2e classe, 5e échelon
Poste:
à la 1re classe de son grade
à compter du 25 novembre 1997
date_debut="1997-11-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000182562
promotion
(source Legifrance)29 Juillet 1997
De:
M. Viel (François)
administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme (Mer)
Poste:
au ministère de l'agriculture et de la pêche
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000734982
affectation
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Mme Putois (Camille)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000734385
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Fosseux (Marc)
administrateur civil de 2e classe
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000734384
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000734383
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Fombaron (Olivier)
administrateur civil, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000734383
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
régisseur suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000734382
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Michel Delebarre
député du Nord
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000551281
charge
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Mme Le Baron (Michèle)
inspecteur du Trésor à la direction de la comptabilité publique
Poste:
régisseur d'avances du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités auprès du comité de coordination de secours aux sinistrés pour les opérations en métropole
sexe="F"
JORFTEXT000000734382
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Emmanuel Duhem
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle, en position de service détaché auprès de l'Agence nationale pour l'emploi
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 1er juillet 1997
promu directeur du travail de 2e classe et affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Indre
directeur départemental à compter de la même date
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000551249
réintégration
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Seys (Philippe)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000000551250
réintégration
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Mme Rueff (Isabelle)
administrateur civil
Poste:
sous-préfet de 2e classe, secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000551248
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Jospin (Lionel)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
longue durée
à compter du 2 juin 1997
Premier ministre
date_debut="1997-06-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000551247
détachement
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Job (Pascal)
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, détaché
sous-préfet de 1re classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000551248
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Seys (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000369013
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction locale de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Lyon
date_debut="1997-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000551245
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Mme Girard (Elisabeth)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 1997
affectée à la même date à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000369012
réintégration
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Fourès-Laurent (Daniel)
attaché d'administration centrale, mis à la disposition de la mission pour les services auprès du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Poste:
secrétaire général de la commission des comptes des services
groupe_thematique="commission des comptes des services"
sexe="M"
JORFTEXT000000368975
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Aubertin (Bernard)
directeur de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directeur du foyer départemental de l'enfance à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 7 mars 1998
date_debut="1998-03-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000183314
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Mme Belingand (Josette)
directrice de 1re classe d'établissement social et médico-social public, directrice de l'institut médico-éducatif Les Basses Fontaines, à Crouy-sur-Cosson (Loir-et-Cher)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
à compter du 15 septembre 1997
date_debut="1997-09-15"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000183313
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Boeton (Philippe)
conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes
Poste:
dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 1997
affecté à la même date à la chambre régionale des comptes de Haute-Normandie
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000183311
réintégration
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Francis Grillet, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Aygulf (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="F"
JORFTEXT000000183312
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Mme Joseph-Jeanneney (Brigitte)
inspecteur général des affaires sociales, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
administrateur général de l'établissement public du musée du Louvre
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000183272
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="M"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
Poste:
par ordre alphabétique
l'année 1997, au concours pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière les candidats
sexe="F"
JORFTEXT000000183137
admission
(source Legifrance)26 Juillet 1997
De:
M. Cougard (Jean-René)
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
à Milan
chef de poste sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Italie
sexe="M"
JORFTEXT000000749672
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Pannetier (André)
ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat de 7e échelon à l'Institut géographique national
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 septembre 1997
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749671
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet, secrétaire général de la préfecture de la région d'Ile-de-France
Poste:
préfet de Maine-et-Loire
prefet_departement="Maine-et-Loire"
prefet_departement_code="49"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000749644
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Collin (Jean-François)
conseiller commercial hors classe
Poste:
à l'administration centrale
sexe="M"
JORFTEXT000000749643
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Verbois (Jean-Maurice)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché sur un emploi de directeur régional du commerce extérieur
Poste:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à l'administration centrale
sexe="M"
JORFTEXT000000566997
réintégration
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. De Vos (Paul)
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
à Brasilia
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique et financière
sexe="M"
JORFTEXT000000566996
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Joly (Pierre)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Languedoc-Roussillon
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566995
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Allain (Joël)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Ile-de-France
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000566995
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
Poste:
délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000566545
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Marx (Jean-Luc)
administrateur civil
Poste:
sous-préfet de 1re classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000383564
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
Poste:
secrétaire général du Conseil national de la comptabilité
groupe_thematique="Conseil national de la comptabilité"
sexe="M"
JORFTEXT000000383563
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Duger (Michel)
conseiller commercial hors classe
Poste:
à Bratislava
chef des services d'expansion économique
sexe="M"
JORFTEXT000000383561
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Blua (Bernard)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Poste:
à Luxembourg
chef des services d'expansion économique
sexe="M"
JORFTEXT000000383562
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Blanchot (Gérard)
conseiller commercial hors classe, placé en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
Poste:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Santiago du Chili
chef des services d'expansion économique au Chili
sexe="M"
JORFTEXT000000383560
réintégration
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
Mme Dubois-Destrizais (Laurence)
conseiller commercial de 1re classe, placée en service détaché sur un emploi d'administrateur civil
Poste:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affectée
délégué permanent de la France auprès de l'Organisation mondiale du commerce à Genève
sexe="F"
JORFTEXT000000383559
réintégration
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Camus (Benjamin)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 8 septembre 1997
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Midi-Pyrénées
date_debut="1997-09-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000383558
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la jeunesse et des sports
Conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000383557
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Richter (Pierre)
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
à compter du 5 septembre 1997
directeur du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Strasbourg
date_debut="1997-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000201872
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Appia (David)
conseiller commercial hors classe
Poste:
à l'administration centrale pour occuper les fonctions de sous-directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000201870
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Benaroya (François)
administrateur de l'INSEE, en instance de détachement
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
à Moscou
son grade sous l'autorité du ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services d'expansion économique en Russie
sexe="M"
JORFTEXT000000201868
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
M. Meslin (Olivier)
administrateur civil de 1re classe au ministère de l'équipement, des transports et du logement, en instance de détachement
la mobilité
Poste:
à Lisbonne
conseiller commercial de 1re classe
son grade sous l'autorité du chef des services d'expansion économique au Portugal
sexe="M"
JORFTEXT000000201869
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 1997
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle François Lejuste, André Devos et Bernard Barbier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ronchin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000750118
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur des mines
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
conseiller d'administration scolaire et universitaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
professeur certifié
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
professeur des universités
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef de l'armement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
directeur de recherche
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
agrégée de lettres classiques
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers techniques
ingénieur des télécommunications
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
inspecteur général de l'éducation nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités - praticien hospitalier
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseiller spécial
professeur des universités
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Directeur adjoint de cabinet
contrôleur d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Conseiller du ministre
professeur agrégé
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750117
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Benet (Jean)
directeur du travail
Poste:
sous-préfet de 2e classe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000750116
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Vizy (Marc)
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet de 1re classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Martinique (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000750115
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Groussard (Jean-Claude)
directeur régional des affaires culturelles
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000749770
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Vernet (Alain)
chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
directeur du laboratoire Mécanique et génie civil
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000749770
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Maisonneuve (Olivier)
professeur à l'université Montpellier-II
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000749770
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Bedeau (Denis)
président du conseil régional de l'ordre des architectes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000749770
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Fourlon (Jean-Pierre)
directeur régional et départemental de l'équipement de l'Hérault
Poste:
membres du conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000749770
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Flaugère (Jean-Paul)
ingénieur général d'agronomie, en fonction à l'administration centrale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 septembre 1997
date_debut="1997-09-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749769
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Vidalie (Henri, Robert, Jacques)
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonction à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749635
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
à la Cour des comptes
à compter du 6 juin 1997
date_debut="1997-06-06"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000567328
réintégration
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier principal
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
armee="armée active"
grade="Officier principal"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 2e classe
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps technique et administratif des affaires maritimes
Au grade d'officier en chef de 1re classe
Pour prendre rang du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
armee="armée active"
grade="Officier en chef de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567324
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'officier de 2e classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les officiers de 3e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Officier de 2e classe"
grade_actuel="Officiers de 3e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 2e classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur de 1re classe"
grade_actuel="Administrateurs de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
dans l'armée active
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur principal
Pour prendre rang du 1er août 1997
Les administrateurs de 1re classe
date_debut="1997-08-01"
armee="armée active"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
grade="Administrateur principal"
grade_actuel="Administrateurs de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000567327
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
l'année 1997 au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les deux candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000000567325
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
l'année 1997 au concours interne pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, sous réserve de la vérification de leur aptitude médicale, les deux candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000000567325
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567324
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000567324
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567324
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567324
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000567324
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567324
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au certificat d'aptitude
chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine les candidats ayant satisfait aux épreuves de l'examen final de la première session de 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000567324
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Béatrice Majnon d'Intignano ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Béatrice Majnon d'Intignano ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Béatrice Majnon d'Intignano ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Béatrice Majnon d'Intignano ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Béatrice Majnon d'Intignano ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Béatrice Majnon d'Intignano ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
M m e Michèle Debonneuil ;
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
secrétaire général du Conseil d'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="F"
JORFTEXT000000383665
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Conseil d'analyse économique
personnalités choisies en raison de leurs compétences dans le domaine de l'analyse économique
groupe_thematique="Conseil d'analyse économique"
sexe="M"
JORFTEXT000000566503
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Mme Wisniewski (Sandrine)
agent de constatation des impôts
Poste:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des impôts
à compter du 15 août 1997
date_debut="1997-08-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000383515
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Dorso (André)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, sous-préfet de Louhans
Poste:
sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du Nord
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000383517
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
membre suppléant du comité consultatif créé par l'article 59 de la loi no 84-46 du
24 janvier 1984
modifiée relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000383514
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Bessoles (Pierre, François, Maurice)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction à l'ENFA de Toulouse
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 septembre 1997
date_debut="1997-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000383510
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
à l'issue des épreuves du concours interne pour le recrutement
l'année 1997 d'un ingénieur de l'aviation civile le candidat
sexe="M"
JORFTEXT000000383513
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Raynaud (Guy-Francis)
directeur de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Toulouse
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000201943
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Bourinet (Georges)
directeur adjoint à la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés, directeur du Centre national informatique de Tours
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000201943
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000201943
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
inspecteur principal des impôts
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Lhuguenot (Michel)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de formation aux emplois de direction informatique issus de la 2e section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
sexe="M"
JORFTEXT000000201943
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
chargé de mission d'inspection générale de l'éducation nationale
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
inspecteur d'académie
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
agrégée de lettres modernes
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
vice-président au tribunal de grande instance
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
administrateur civil hors classe
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
agrégé en sciences sociales
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers techniques
administrateur civil de 1re classe
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
inspecteur général adjoint de l'éducation nationale
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
professeur des universités
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Conseillers
professeur agrégé
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé de l'enseignement scolaire
Directeur adjoint du cabinet
contrôleur d'Etat
cabinet="Ministre délégué"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000200649
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Treffel (Jean-Francis)
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Saint-Dié
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000200648
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Flory (Claude, Alphonse)
ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1991
directeur d'établissement, 1re catégorie, 2e classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Hyères (Var)
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1997
admis à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000200645
réintégration
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Delarbre (André, Gabriel)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 septembre 1997
date_debut="1997-09-10"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000200644
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Camaille (André, Jules)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Meurthe-et-Moselle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 septembre 1997
date_debut="1997-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000200643
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Demathieu (René, Germain, Etienne)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 19 septembre 1996
chef de mission à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1997
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000200642
réintégration
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Virlogeux (Jean-Pierre, Lucien)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991
directeur d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique de Chartres (Eure-et-Loir)
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 9 septembre 1997
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="1997-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000200641
réintégration
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
M. Martineau (Gérard, Maxime, Anatole)
ingénieur des travaux agricoles, en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Venours (Vienne)
Poste:
office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000200640
admission
(source Legifrance)24 Juillet 1997
De:
Poste:
l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Béatrice Merle, épouse Tocqueville
conseiller à la cour d'appel d'Angers
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Pierre Delpech
conseiller à la cour d'appel de Poitiers
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Philippe Jeanjean
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Poste:
l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Dominique Guyot, épouse Lienhardt
juge au tribunal de grande instance de Sens
Poste:
l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Cayenne
tribunal_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Ploërmel
tribunal_instance="Ploërmel"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Troyes
tribunal_instance="Troyes"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Lyon
tribunal_instance="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Valenciennes
tribunal_instance="Valenciennes"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Tourcoing
tribunal_instance="Tourcoing"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Dijon
tribunal_instance="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge de l'application des peines et chargé des fonctions de juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Nice
tribunal_instance="Nice"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Sannois
tribunal_instance="Sannois"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge de l'application des peines
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
charge
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Pascale Gabrelle
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, chargé du service du tribunal d'instance de Puteaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargé du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Nicolette Guillaume, épouse Feredj
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="2e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Marianne Azoulay, épouse Dahan
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
nommée premier juge audit tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Saint-Denis"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Christophe Vacandare
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
nommée premier juge audit tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Saint-Denis"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Michèle Legeay, épouse Blin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargé du service du tribunal d'instance du Raincy
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
nommée premier juge audit tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Saint-Denis"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Yves-Pierre Droguet
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Montmorency
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
nommée premier juge audit tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Saint-Denis"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Michel Lamhout
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
nommée premier juge audit tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Saint-Denis"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Marie-Christine Fritsch
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
nommée premier juge audit tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Saint-Denis"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Isabelle Bourgoin
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Jean-François Monereau
premier juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Catherine Bobin, épouse Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Marie-Claude Laborde, épouse Apelle
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Jean Descoubes
conseiller à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Jean-Paul Eichler
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Marc Domingo
substitut du procureur général près ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Laurent Marcadier
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Jacques Mouton
substitut du procureur général près ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Maurice Fallet
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Armelle Bodin
président de chambre à la cour d'appel de Limoges
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Marie-Gabrielle Magueur
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Marie Henryon, épouse Jacomet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Denis Jardel
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
Cour d'appel de Paris
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
cour_appel="Paris"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. André Delanne
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
cour_appel="Paris"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Michel Meridias
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
cour_appel="Paris"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Etienne Guilbaud
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
admise
à faire valoir ses droits à la retraite
cour_appel="Paris"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. François Cuinat
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Claude Maucorps
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Poste:
Cour de cassation
Auditeur
sur sa demande
a_sa_demande
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000750409
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
8 janvier 1985
modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique chargée de donner un avis sur les propositions d'achats d'oeuvres d'artistes contemporains dans le domaine de la peinture, de la sculpture et des arts graphiques
artistes
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000750099
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000749601
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Bohnert (Bernard)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 septembre 1997
date_debut="1997-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749600
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Souillot (Paul)
président de section de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24 septembre 1997
date_debut="1997-09-24"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749599
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Hazim (Pierre)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 octobre 1997
date_debut="1997-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749598
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
Chef adjoint de cabinet
secrétaire de chancellerie
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000567577
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
Conseiller de presse
secrétaire adjoint des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000567577
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre délégué chargé des affaires européennes
Conseiller technique
secrétaire des affaires étrangères
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000567577
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567436
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567436
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567436
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
sexe="M"
JORFTEXT000000567436
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et affectés à Bordeaux, sous réserve de satisfaire aux formalités d'incorporation
aspirants du corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes pour compter du
1er septembre 1997
sexe="F"
JORFTEXT000000567436
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Debreil (Aude)
administrateur civil, chargé de la sous-direction des interventions urbaines à la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'urbanisme
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000567435
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="F"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="F"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une durée d'un an, membres du troisièmecollège
sexe="F"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
vice-président du troisième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="F"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="F"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à quatre sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="F"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
3o
quatrième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
2o
deuxième collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, vice-présidents des premier, deuxième et quatrième collèges de la commission du soutien financier sélectif à la production
groupe_thematique="commission du soutien financier sélectif à la production"
sexe="M"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
pour une période correspondant à deux sessions, membres des premier, deuxième et quatrième collèges
1o
premier collège
sexe="F"
JORFTEXT000000567398
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Brisse (Danièle)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 août 1997
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000384133
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat au logement
Conseiller technique
ingénieur en chef des ponts et chaussées
cabinet="Secrétaire d'Etat au logement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000383863
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
courtier interprète et conducteur de navires à Sète (Hérault)
sexe="M"
JORFTEXT000000383864
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Delhomelle (Alain)
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Limousin
à compter du 1er avril 1997
date_debut="1997-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383175
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Chef adjoint de cabinet
directeur d'hôpital
cabinet="Ministre"
grade="Chef adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000383174
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du ministre de l'emploi et de la solidarité
Directeur adjoint du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="M"
JORFTEXT000000383174
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Birot (Alain)
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
auprès de l'association Enfants et développement
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383173
détachement
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter du 1er septembre 1997
à l'université Paris-II
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000383172
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Tête (Claude)
professeur à l'université Nancy-I
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel"
sexe="F"
JORFTEXT000000383170
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Renaud (André)
maître de conférences à l'université Nancy-I
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Perrier-Camby (Laurent)
maître-assistant à l'EMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Maisonneuve (Francis)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Leonardon (Jori)
professeur à l'EMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Lowys (Jean-Pierre)
professeur à l'EMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Carraro (Laurent)
maître-assistant à l'EMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Deville (Yves)
attaché de recherche agrégé à l'EMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Amestoy (Michel)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
b) Avec voix consultative
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Lefort (Marc-François)
directeur des relations industrielles et internationales de l'EMN
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Nancy (EMN)
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Mathon (Albert)
directeur des études de l'EMSE
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
représentant du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (EMSE)
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. de Graciansky (Pierre-Charles)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Mme Huberman (Gladys)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury
sexe="F"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Fixari (Daniel)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Fargue (Daniel)
professeur à l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
représentant le directeur de l'ENSMP, président du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Frade (Gilbert)
directeur adjoint chargé des études de l'ENSMP
Poste:
membres du jury de recrutement sur titres d'élèves stagiaires en première année et en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris (ENSMP)
a) Avec voix délibérative
membres du comité des études de l'ENSMP
sexe="M"
JORFTEXT000000383169
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
M. Smadja (André)
attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts
Poste:
à compter du 1er août 1995
au grade d'attaché principal de 1re classe
date_debut="1995-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201304
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1997
De:
Poste:
membre de la commission scientifique spécialisée no 2 “Prolifération et différenciation cellulaires (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques ; oncogenèse ; physiopathologie des cancers ; hématologie ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique)” de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
membre élu
groupe_thematique="commission scientifique spécialisée no 2 “Prolifération et différenciation cellulaires (mécanismes cellulaires et moléculaires normaux et pathologiques ; oncogenèse ; physiopathologie des cancers ; hématologie ; recherche clinique et thérapeutique ; innovation technologique)” de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)"
sexe="M"
JORFTEXT000000750654
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Valarcher (Jean-François)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 1er mai 1997
date_debut="1997-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750655
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Lascours (Jean)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 28 septembre 1995, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
à compter du 28 septembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000750511
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000750510
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Gronti (Jean-Pierre)
technicien d'études et de l'exploitation de l'aviation civile
Poste:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs de recettes
Aérodrome de Toulouse-Lasbordes
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750502
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Lamberdière (Nicole)
agent d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction de l'aviation civile sud, district aéronautique Limousin
sexe="F"
JORFTEXT000000750502
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Gradot (Odile)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs de recettes
Direction de l'aviation civile sud
sexe="F"
JORFTEXT000000750502
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Senmartin (Lysiane)
agent d'administration de l'aviation civile
Poste:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs d'avances
Aéroport de Tarbes-Oussun-Lourdes
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000750502
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Montoya (Marie-Paz)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
auprès de chacun des services de la direction de l'aviation civile sud
régisseurs d'avances
Direction de l'aviation civile sud
sexe="F"
JORFTEXT000000750502
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Trumel (Catherine)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 20 mai 1997
date_debut="1997-05-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000750501
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Faron (Jean, Jacques, Etienne, Alphonse)
ingénieur en chef d'agronomie, en fonction au lycée d'enseignement général technologique agricole de Sainte-Livrade-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retaite
à compter du 8 septembre 1997
date_debut="1997-09-08"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000750474
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Bénévise (Jean-François)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne (gr. II)
à compter du 9 juin 1997
date_debut="1997-06-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000750472
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Tawegoum (Rousseau)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er octobre 1995, affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture - Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Poste:
à compter du 1er octobre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750470
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Chevalier (Claire), épouse Gaillard
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 13 décembre 1995, affectée à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
à compter du 13 décembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-12-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000750361
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Dupont (Gilles)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 14 février 1997
date_debut="1997-02-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000750360
promotion
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Régis Guyot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000750359
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Resch (Catherine), épouse Magras
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 16 novembre 1995, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
à compter du 16 novembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-11-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000750222
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. May (Joël)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Corrèze (gr. III)
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de Saône-et-Loire (gr. II)
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750178
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Mercier (Alain)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1995, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
à compter du 1er septembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000750180
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Louvion, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000750177
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Lapeyronie (Paul)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 13 mai 1997
date_debut="1997-05-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000750176
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
à compter du 15 janvier 1997
date_debut="1997-01-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000567770
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
préfet
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000567773
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Clouet (Nathalie), épouse Ruvoen
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 9 décembre 1995, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
à compter du 9 décembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-12-09"
sexe="F"
JORFTEXT000000567771
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Perrin (Gilles)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 14 février 1997
date_debut="1997-02-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000567738
promotion
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Horemans (Pierre)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 17 juin 1997
date_debut="1997-06-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000567739
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Vialard (Jacquemine)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 15 mai 1997
date_debut="1997-05-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000567736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Lemiere (Jean-Pierre)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 6 décembre 1995, affecté à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon
Poste:
à compter du 6 décembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-12-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000567735
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Jean-Michel Roulet
préfet hors cadre
Poste:
directeur, chargé du pôle “Défense et nation” au secrétariat de la défense nationale. Il sera placé en position de service détaché
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000567734
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Berger (Christian)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, sous-directeur des affaires bilatérales
Poste:
commissaire du Gouvernement près la Société pour l'expansion des ventes de produits agricoles et alimentaires (SOPEXA)
sexe="M"
JORFTEXT000000567733
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. d'Hauteville (François)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 16 mai 1997
date_debut="1997-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000567387
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Feuillerat (Pierre)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 28 septembre 1995, affecté à l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Poste:
à compter du 22 février 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1997-02-22"
sexe="M"
JORFTEXT000000567386
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Cribier (Alain)
professeur des universités (Cardiologie et maladies vasculaires) - praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Rouen
Poste:
chef de service de cardiologie à l'hôpital Charles-Nicolle
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000567276
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
à compter du 15 janvier 1997
date_debut="1997-01-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000567274
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Bolnot (François)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 16 mai 1997
date_debut="1997-05-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000566462
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Montaigne (Etienne)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 15 mai 1997
date_debut="1997-05-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000566423
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Lyazrhi (Faouzi)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 18 octobre 1995, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
à compter du 18 octobre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000566421
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Muet (Jacques-Victor)
membre suppléant
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000566420
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000566420
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
sexe="M"
JORFTEXT000000566420
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Cadot (Paul)
membre titulaire
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
3o de l'article 4 du décret du
4 août 1982
modifié susvisé
personnes qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000566420
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Bossan (Paul)
membre suppléant
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de la Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux
sexe="M"
JORFTEXT000000566420
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Vergne (Jean-Henri)
membre suppléant
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union française des retraités
sexe="M"
JORFTEXT000000566420
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Segonnes (Jean-Claude)
membre suppléant
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT
sexe="M"
JORFTEXT000000566420
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Grulois (Georges)
membre titulaire
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
sexe="M"
JORFTEXT000000566420
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Hascoët (Janine)
membre suppléant
Poste:
membres du Comité national des retraités et personnes âgées
2o de l'article 4 du décret no 82-697 du
4 août 1982
modifié
représentants des associations et organismes membres de droit dudit comité
Sur désignation de l'Union nationale pour la prévoyance sociale de l'encadrement CGC
sexe="F"
JORFTEXT000000566420
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de Saint-Pierre-et-Miquelon
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Hubert Fournier
préfet hors cadre
Poste:
préfet du Var
prefet_departement="Var"
prefet_departement_code="83"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000566419
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Barcelo (Marie-Odile), épouse Bancal
professeur d'école nationale
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 10 juin 1997
date_debut="1997-06-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000566417
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Planchon (Patrick)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
chef adjoint de service administratif
à compter du 14 février 1997
date_debut="1997-02-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000566416
promotion
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Colin (Dominique)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 27 septembre 1995, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
à compter du 27 septembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000566413
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Sarthe
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Martinique
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Yonne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Vendée
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de Vaucluse
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Marne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Rhône
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Pyrénées
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Puy-de-Dôme
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Nièvre
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Morbihan
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Marne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de Maine-et-Loire
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Manche
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Isère
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Loire
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Indre
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Côtes-d'Armor
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Corse-du-Sud
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Charente
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Corrèze
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Bouches-du-Rhône
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aveyron
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Hautes-Alpes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté (gr. II)
Poste:
directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre (gr. I)
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384388
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aisne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000384391
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
D. -
syndicat CRC
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
D. -
syndicat CRC
Titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
C. -
syndicat CFDT
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
C. -
syndicat CFDT
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
B. -
syndicat Force ouvrière
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
B. -
syndicat Force ouvrière
Titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. -
l'union syndicale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. -
l'union syndicale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. -
l'union syndicale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. -
l'union syndicale CGT
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. -
l'union syndicale CGT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. -
l'union syndicale CGT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. -
l'union syndicale CGT
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Camphin (Patrick)
directeur à la direction des ressources et de l'organisation médicale
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants du personnel de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
A. -
l'union syndicale CGT
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Geoffroy (Luc)
chef de bureau à la direction des finances
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Jancourt (Daniel)
directeur des ressources humaines à l'hôpital Ambroise-Paré
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Pean (Jean-Michel)
chef du département Gestion des carrières et des concours à la direction du personnel et des relations sociales
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Sibeud (Philippe)
chef du département Statut et réglementation à la direction du personnel et des relations sociales
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Noire (Dominique)
directeur de l'hôpital Beaujon
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Meyohas (Jacques)
directeur de l'Hôtel-Dieu
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Pedoussaut (Yves)
directeur du groupe hospitalier La Pitié - La Salpêtrière
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Ratte (Evelyne)
directeur des finances
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. de Savigny (Jean)
secrétaire général
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Tardi (Alain)
directeur des affaires juridiques
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Paire (Christian)
directeur du personnel et des relations sociales
Poste:
conseil supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
représentants de l'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
Titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Dondoux (Philippe)
conseiller d'Etat
Poste:
président du conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris
groupe_thematique="conseil administratif supérieur de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000384387
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Remondi (Chantal)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur de recettes auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
sexe="F"
JORFTEXT000000384324
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
dans son corps d'origine le 8 septembre 1997 et admis, à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
JORFTEXT000000384325
réintégration
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Sinfort (Carole), épouse Bonicelli
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 16 mai 1997
date_debut="1997-05-16"
sexe="F"
JORFTEXT000000384286
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Tavarez (Eliane)
adjoint d'administration de l'aviation civile
Poste:
régisseur d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale de l'aviation civile
sexe="F"
JORFTEXT000000384324
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Souchon (Isabelle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 1996, affectée à l'Institut national agronomique
Poste:
à compter du 1er janvier 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000384282
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000384283
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Catherine Bréchignac
directeur de recherche
Poste:
directeur général du Centre national de la recherche scientifique
date_debut="1997-07-19"
visa_grands_etablissements
sexe="F"
JORFTEXT000000384281
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Jean Paraf
préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la zone de défense sud-est, préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000384144
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
attributaire à titre provisoire des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000000384145
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Goyenvalle (Eric)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 8 novembre 1995, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
à compter du 8 novembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-11-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000384143
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Enchery (Michel, Jacques, Léon)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, détaché depuis le 1er janvier 1991
directeur d'établissement, 2e catégorie, 1re classe, au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Lomme (Nord)
Poste:
dans son corps d'origine le 1er septembre 1997 et admis, à cette même date
à faire valoir ses droits à la retraite
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000383780
réintégration
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Loisel (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 13 septembre 1995, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
Poste:
à compter du 13 septembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe
date_debut="1996-09-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000383779
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Mathon (Didier)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 21 mai 1997
date_debut="1997-05-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000383161
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000383158
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Bennetau (Catherine)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 19 octobre 1995, affectée à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux
Poste:
à compter du 19 octobre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-19"
sexe="F"
JORFTEXT000000383157
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Guerre (Philippe)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 21 mai 1997
date_debut="1997-05-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000383156
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Battut (Isabelle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 5 octobre 1995, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes
Poste:
à compter du 5 octobre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-05"
sexe="F"
JORFTEXT000000383155
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Diquelou (Armelle)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 29 septembre 1995, affectée à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Poste:
à compter du 29 septembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-09-29"
sexe="F"
JORFTEXT000000383153
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Viguier (Eric)
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 24 mars 1997
date_debut="1997-03-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000202109
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Gegout (Jean-Claude)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 3 mars 1995, affecté à l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 3 mars 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-03-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000202106
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Becker (François)
praticien hospitalier au centre hospitalier universitaire de Dijon
Poste:
chef du service d'angiologie de l'hôpital du Bocage
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000202102
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur
sexe="M"
JORFTEXT000000202101
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Vernhet (Aude)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er septembre 1995, affectée à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Montpellier
Poste:
à compter du 1er septembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201967
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la société GIAT industries
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre de la défense
groupe_thematique="conseil d'administration de la société GIAT industries"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000202101
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Paul Schwach
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000201959
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit et Bernard Meinsier, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000201957
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Allée (Jean-Yves)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine (gr. I)
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201956
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Guiheneuf (Yves)
professeur d'école nationale d'ingénieurs des travaux hors classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 16 juin 1997
date_debut="1997-06-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000201954
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Doursat (Christophe)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 15 septembre 1995, affecté à l'Institut national agronomique
Poste:
à compter du 15 septembre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000201953
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme Louart (Danièle)
secrétaire administrative auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Aude
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201927
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du territoire de Belfort
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Vosges
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Vienne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de Tarn-et-Garonne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Tarn
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Somme
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de Seine-et-Marne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de Saône-et-Loire
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Savoie
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Saône
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Haut-Rhin
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Bas-Rhin
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Pyrénées-Orientales
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Pas-de-Calais
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Orne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Nord
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Moselle
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Meuse
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Lozère
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de Lot-et-Garonne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Lot
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Loiret
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Loire-Atlantique
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Loire
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de Loir-et-Cher
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Landes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Jura
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
d'Indre-et-Loire
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
d'Ille-et-Vilaine
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Gers
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Haute-Garonne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
d'Eure-et-Loir
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Eure
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Drôme
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Doubs
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de la Dordogne
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Calvados
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
du Cher
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Aube
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ariège
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Ardennes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Alpes-de-Haute-Provence
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
des Alpes-Maritimes
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Allier
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Revollon (Paul)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 1er janvier 1996, affecté à l'Ecole nationale supérieure d'horticulture, Ecole nationale d'ingénieur des travaux de l'horticulture et du paysage d'Angers
Poste:
à compter du 1er janvier 1997
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1997-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201859
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
président de la fédération départementale des chasseurs
de l'Ain
date_debut="1997-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000201860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Fournier (Philippe, Louis, Henri)
ingénieur général d'agronomie, en fonction à la direction régionale interdépartementale de l'agriculture et de la forêt Ile-de-France
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201781
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Duquenoy (Albert)
maître-assistant d'école supérieure de 1re classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe par intégration
à compter du 25 février 1997
date_debut="1997-02-25"
sexe="M"
JORFTEXT000000201779
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Ponter (Andrew)
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur agricole depuis le 12 octobre 1995, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Poste:
à compter du 12 octobre 1996
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe
date_debut="1996-10-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000201778
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Verniere et Louis de Vulliod
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000201777
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Assié (Jean-Pierre)
chef de service des affaires sanitaires et sociales
Poste:
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Réunion (gr. II) et chargé également des fonctions de directeur départemental de la sécurité sociale de la Réunion
à compter du 7 juin 1997
date_debut="1997-06-07"
sexe="M"
JORFTEXT000000201775
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Mme De Dens (Isabelle), épouse Breyton
maître-assistant d'école nationale vétérinaire de 2e classe
Poste:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe par intégration
à compter du 13 mai 1997
date_debut="1997-05-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000201146
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
Poste:
attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
à compter du 9 mars 1997
date_debut="1997-03-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000200979
titularisation
(source Legifrance)22 Juillet 1997
De:
M. Poudade (Paul)
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 20 mai 1997
chef de service à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="1997-05-20"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000749582
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 1997
De:
M. Mignot (Henri)
conseiller de tribunal administratif honoraire
Poste:
président du comité technique radiophonique de la Nouvelle-Calédonie et des îles Wallis et Futuna
sexe="M"
JORFTEXT000000749588
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1997
De:
Poste:
membre suppléant du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière de risques de catastrophes naturelles en vertu de l'article L. 125-6 du code des assurances
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000201482
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 1997
De:
Mme Denis (Geneviève), épouse Peyre
magistrat du second grade en position de disponibilité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 13 mai 1997
date_debut="1997-05-13"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000201481
admission
(source Legifrance)20 Juillet 1997
De:
M. Monange (Bernard)
attaché d'administration centrale
Poste:
régisseur de recettes auprès de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement
sexe="M"
JORFTEXT000000750574
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 3 mois 5 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 17 juillet 1997
date_debut="1997-07-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000750573
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 6 mois 16 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 17 juillet 1997
date_debut="1997-07-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000750573
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 2 mois 16 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 17 juillet 1997
date_debut="1997-07-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000750573
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 1 an 8 mois 2 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 24 juin 1997
date_debut="1997-06-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000750573
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 7 mois 6 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 17 juillet 1997
date_debut="1997-07-17"
sexe="M"
JORFTEXT000000750573
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Chalaux (Michel)
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Martinique
à compter du 8 septembre 1997
date_debut="1997-09-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000750572
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 1re classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 2 ans 2 mois 22 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 23 juin 1997
date_debut="1997-06-23"
sexe="M"
JORFTEXT000000750573
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 2 mois 28 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 29 mars 1997
date_debut="1997-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000750570
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 9 mois 8 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 29 mars 1997
date_debut="1997-03-29"
sexe="M"
JORFTEXT000000750570
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 8 mois 22 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 15 février 1997
date_debut="1997-02-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000750570
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 3 mois 5 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 6 janvier 1997
date_debut="1997-01-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000750570
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 5 mois 1 jour d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1997
date_debut="1997-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000750570
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 2e échelon, avec 7 mois 28 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1997
date_debut="1997-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000750570
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères de 2e classe dans les conditions suivantes
Au 1er échelon, avec 8 mois 9 jours d'ancienneté conservée dans l'échelon
à compter du 2 janvier 1997
date_debut="1997-01-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000750570
promotion
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="F"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="F"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
inspecteurs des installations nucléaires de base
sexe="M"
JORFTEXT000000750432
désignation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Begassat (Luc)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police
personnalités désignées par le ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000750431
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au grade de lieutenant
officier servant sous contrat
à compter de la date de prise d'effet de son contrat, pour occuper un emploi de psychologue
sexe="F"
JORFTEXT000000750428
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. François Lucas
administrateur civil
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre de l'intérieur
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000750170
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Toujas (Jean-Marc)
chef de bureau chargé des fonctions de directeur de la maison de retraite d'Ambès
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite d'Ambès
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 1997
directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567691
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Torval (François)
chef de bureau chargé des fonctions de directeur des maisons de retraite de Juvigné et La Baconnière
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Pipriac
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Soufflet (Isabelle)
chef de bureau chargé des fonctions de directeur de la maison de retraite de Seboncourt
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Seboncourt
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Saves (Jean-Marc)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Puymirol
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Saint-Laurent-Nouan
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Robert (Michèle)
chef de bureau au centre hospitalier universitaire de Reims
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Clermont-en-Argonne
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Rivière (Michel)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Pessac
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Talence
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Porcher (Monique)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Rochefort-sur-Loire
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Durtal
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Peyre (Anicette)
chef de bureau au centre hospitalier de Firminy
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite d'Aurec-sur-Loire
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Onnée Cabanel (Martine)
sage-femme surveillante-chef au centre hospitalier de Redon
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Créhen
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Moisseron (Lucienne)
adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier d'Avranches - Granville
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Bréhal - Agon-Coutainville
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Milet (Ghislaine)
chef de bureau chargé des fonctions de directeur de la maison de retraite de Brézolles
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Brézolles
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Merret (Hervé)
chef de bureau à l'hôpital de Villejuif
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Mormant
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Martin (René)
chef de bureau au centre hospitalier spécialisé de Charleville-Mézières
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Hôpital local d'Arbois
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Lequerme (Christian)
chef de bureau à l'hôpital local du Neubourg
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Salbris
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Le Bars (Jean-Yves)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Coron
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite des Ponts-de-Cé
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Labeque (Marie-Isabelle)
adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) à l'hôpital local de Mauléon-Soule
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Bègles
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Kohon (Léo)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite des Ormes-sur-Voulzie
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 1re classe) de la maison de retraite de Hem
Maison de retraite de Sainte-Geneviève-des-Bois
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Livry-Gargan
Maison de retraite de Mouvaux et Bondues
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) à l'hôpital local de Quintin
Maison de retraite de Verrières-le-Buisson
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) à l'hôpital local de Saint-James
Maison de retraite de Langueux-Trégueux-La Meaugon
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Guiau (Marielle)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Feugarolles
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) à l'hôpital local de Saint-James
Maison de retraite d'Aiguillon
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Barenton-le-Teilleul
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Geffard (Mireille)
chef de bureau au centre hospitalier de La Roche-sur-Yon
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Château-Guibert
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Ferrandi (Alain)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital local de Roybon
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Sare
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Feix (Daniel)
adjoint au directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) au centre hospitalier de Feurs
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Saint-Héand
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Fauthoux (Michel)
chef de bureau à l'hôpital de Saint-Sever
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Saint-Jean-Pied-de-Port
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Etiennot (Viviane)
chef de bureau à la maison de retraite de Sommevoire
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Sommevoire
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Drouilhet (Anne-Marie)
chef de bureau au centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Montflanquin
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Divay (Daniel)
chef de bureau au centre hospitalier régional de Rennes
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite du Tronchet
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Demouy (Annick)
ingénieur subdivisionnaire au centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Courtalain
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Deloffre (Josette)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Marle-sur-Serre
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Montrichard
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Cros (Monique)
chef de bureau au centre hospitalier de Valence
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert
Maison de retraite de Moirans
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Lauzerte
Centre de long séjour de Saint-Just-Saint-Rambert
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Campo (Hélène)
chef de bureau à l'hôpital de Bazas
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Lauzerte
Maison de retraite de Puymirol
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Bucaioni (Marie-Josée)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Lauzerte
Maison de retraite de Saint-Paul-Trois-Châteaux - Tulette
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Bonnet (Alice)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Châtillon-Coligny
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Lauzerte
Maison de retraite de Châtillon-sur-Loire
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Bielmann (Bernard)
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) du centre de réadaptation de Lauris
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
directeur (directeur d'établissement sanitaire et social de 2e classe) de la maison de retraite de Lauzerte
Hôpital local de Castellane
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Centre de long séjour de Beaulieu-sur-Dordogne
sexe="M"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Badou
(Rose-Marie, chef de bureau chargé des fonctions de directeur de la maison de retraite de Port-Sainte-Marie
Poste:
directeurs dans les établissements sanitaires et sociaux suivants
Maison de retraite de La Salvetat-sur-Agout
sexe="F"
JORFTEXT000000567686
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
à compter du 8 septembre 1997
directeur régional des affaires culturelles de Martinique
date_debut="1997-09-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000567062
cessation de fonction
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Leroy-Bouveyron (Martine)
administrateur civil, affectée dans les services du Premier ministre (direction générale de l'administration et de la fonction publique)
Poste:
au ministère de la défense
à compter du 1er février 1997
la mobilité
date_debut="1997-02-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000567060
affectation
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000565662
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants
Chargés de mission
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000565662
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
membre du comité de sélection interministériel prévu à l'article 7 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils (tour extérieur 1997)
représentant des administrateurs civils
sexe="F"
JORFTEXT000000384057
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome du Havre
représentant des ouvriers dockers du port
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome du Havre"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000382414
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
M. Bourely (Charles)
inspecteur général des monuments historiques chargé des sites et paysages
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 septembre 1997
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
date_debut="1997-09-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000202058
admission
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme Tendil (Denise)
attaché d'administration centrale, 8e échelon
Poste:
dans son corps d'origine pour être radiée des cadres
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000201910
réintégration
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Mme de Boisjolly-Hoyet (Dominique)
professeur agrégé de classe normale du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Poste:
directeur régional des affaires culturelles de Franche-Comté
à compter du 1er juillet 1997
date_debut="1997-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000201887
nomination
(source Legifrance)19 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Colombié (Bernard, Noël, Emile)
Poste:
directeur du service de santé de la force d'action rapide
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Delorme (François, Gaston, André)
Poste:
inspecteur technique des réserves et de la mobilisation du service de santé des armées
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
conférés
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le médecin général
médecin chef des services hors classe Brillac (Jacky, Max)
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
conférés
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Porchier (Patrick)
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale) à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Louvion (Jean-François, Gaston)
placé en position de service détaché auprès du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)
Poste:
dans les cadres du corps des officiers généraux de l'armée de l'air
à compter du 1er août 1997
date_debut="1997-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
réintégration
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
directeur du commissariat de la marine à Brest
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le commissaire en chef de 1re classe Merle (Yves, Bernard, Emile, Robert)
nommé adjoint au préfet maritime pour la Méditerranée, chargé de la division “action de l'état en mer” à compter de la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le capitaine de vaisseau Sabatié-Garat (Pierre, Paul, Marie)
nommé sous-chef d'état-major “opérations-logistique” à l'état-major de la marine
à compter du 1er novembre 1997
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Au grade de contre-amiral
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le commissaire général de 2e classe de Cadenet (Bernard, Alex, Henry)
nommé directeur central du commissariat de la marine à compter de la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
Au grade de vice-amiral
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel des troupes de marine Delort (Dominique)
nommé chef du centre opérationnel interarmées à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel du génie Richard (Alain)
maintenu dans ses fonctions
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel de l'artillerie Meyer (Jean-Pierre, Marie, Albert)
nommé commandant la brigade de renseignement et de guerre électronique
à compter du 1er octobre 1997
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel du train Farbos (Paul, André)
nommé adjoint au général commandant le 1er commandement de logistique opérationnelle à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel du matériel Baribaud (Serge, Rémy)
nommé directeur du matériel en région militaire de défense Nord-Est à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel de l'infanterie Kaeppelin (François, Gabriel, Joseph)
nommé sous-directeur à la direction centrale des télécommunications et de l'informatique à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel des transmissions Viallet (Gérard, Raymond)
nommé commandant la brigade des transmissions du 3e corps d'armée à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel de l'infanterie Monnet (Jean-Claude, René, André)
nommé adjoint au général commandant la 2e division blindée à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel du génie de Colnet (Michel, Etienne, Marie)
nommé adjoint au général commandant les écoles de Coëtquidan à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Ledeuil (Georges, Pierre, Richard)
nommé sous-directeur “exploitation” à la direction du renseignement militaire
à compter du 1er octobre 1997
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le général de brigade de Monchy (Charles, Henri, Marie, Robert)
nommé commandant l'aviation légère de l'armée de terre
à compter du 1er octobre 1997
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel du génie Lefèvre (Richard, Marcel, Jean)
nommé directeur adjoint à la direction centrale du génie à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Avenel (Philippe, Marcel, Robert)
nommé adjoint au général commandant la 9e division d'infanterie de marine à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le général de brigade Fruchard (Michel, Georges, Désiré)
nommé inspecteur des troupes de marine à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le général de brigade Dellenbach (Jean-Paul, Gérard)
nommé directeur de l'enseignement au collège interarmées de défense à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le général de brigade Novello (Pierre, Antoine, Jean)
nommé directeur central du génie à la même date
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
régisseur de recettes de la direction régionale de Franche-Comté de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 1997
date_debut="1997-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000565658
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. le général de brigade Ascensi (Claude, Auguste, Paul)
nommé directeur de la protection et de la sécurité de la défense
à compter du 10 août 1997
Poste:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er août 1997
date_debut="1997-08-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000749576
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. Goupillon (Jean-François)
chef du service technique du syndicat général des constructeurs de tracteurs et machines agricoles
Poste:
personne compétente
sexe="M"
JORFTEXT000000565659
désignation
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
membres de droit
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000382998
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
par anticipation et
sur sa demande
à compter du 1er octobre 1997
dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées
date_debut="1997-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000565615
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Mme Alliot, née Henry (Marie-Madeleine)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de ladite cour
sexe="F"
JORFTEXT000000382995
désignation
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Mme Rutil (Pierrette)
agent administratif des services déconcentrés
Poste:
régisseur d'avances auprès de la direction régionale de l'équipement d'Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000000201812
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat
Poste:
Vice-président du conseil d'administration
du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000201810
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Poste:
Président du conseil d'administration
du musée de l'air et de l'espace
groupe_thematique="conseil d'administration"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000201810
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. Bissonnier (Paul-Hervé)
chef d'unité technique, 4 échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 9 février 1998
date_debut="1998-02-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000201733
admission
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. Brunet (Jean-Paul)
professeur d'université en histoire à l'Ecole normale supérieure de la rue d'Ulm, à Paris
Poste:
membre suppléant du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000201732
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
Mme Barlangue (Luce)
professeur d'histoire de l'art à l'université Montpellier-III
Poste:
membre titulaire du jury de l'examen d'accès au stage de formation à la profession de commissaire-priseur
sexe="F"
JORFTEXT000000201732
nomination
(source Legifrance)18 Juillet 1997
De:
M. Foltzer (Yvon)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 août 1997
date_debut="1997-08-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749786
admission
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Chaumeil (Jacques)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 7 juillet 1997
date_debut="1997-07-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749784
admission
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Olivier Davanne
administrateur de l'INSEE
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller économique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé des affaires européennes et internationales
Chef adjoint de cabinet
attaché administration centrale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé de la communication et de la presse
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé du travail et de l'emploi
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Pierre-Louis Bras
administrateur civil
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé de la protection sociale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Philippe Coste
administrateur civil
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé de l'action sociale
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé de la politique de la ville
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé des rapatriés
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Mme Sylviane Landais-Leger
administrateur civil
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller budgétaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé des nouvelles activités
Conseillers chargés des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé des nouvelles activités
Conseillers chargés des relations avec le Parlement
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller auprès du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Conseiller chargé des nouvelles activités
des emplois des jeunes
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
auprès du ministre de l'emploi et de la solidarité
Directeur adjoint du cabinet
conseiller référendaire à la Cour des comptes
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000749747
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Verdon (Bruno)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement du Val-d'Oise
à compter du 15 juillet 1997
date_debut="1997-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000749746
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Maurice Bourges
ingénieur général des ponts et chaussées
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000749642
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Mme Chaveroche (Marie-Thérèse)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 septembre 1997
date_debut="1997-09-17"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000749641
admission
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Kiner (Jacques)
directeur de la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000749473
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Dollonne (André)
directeur de la caisse d'allocations familiales de Mulhouse
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000749473
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Dorion (Georges)
représentant l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
président du jury de l'examen clôturant le cycle de perfectionnement des agents de direction issus de la deuxième section de la liste d'aptitude et pouvant permettre d'attribuer l'attestation conditionnant l'inscription dans une classe supérieure de la liste d'aptitude
sexe="M"
JORFTEXT000000749473
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Schoch (Christian)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Franche-Comté
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000749473
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Trespaille-Barrau (Jacques, François, Pierre)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 2e classe, en fonction à l'Office national des forêts (inspection générale des services de Rouen)
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000566993
admission
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Kervennal (René)
inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 5 janvier 1998
date_debut="1998-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000749472
admission
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Houri (Daniel)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de la commission consultative des marchés de La Poste
groupe_thematique="commission consultative des marchés de La Poste"
sexe="M"
JORFTEXT000000566992
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Pollet (André)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Poste:
directeur départemental de l'équipement de l'Isère
à compter du 15 juillet 1997
date_debut="1997-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000566951
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Benizeau (Jean-Claude)
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 août 1997
date_debut="1997-08-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000383475
admission
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Poste:
directeur général du Conseil supérieur de l'audiovisuel
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="F"
JORFTEXT000000383370
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Bruno Deletre
inspecteur des finances
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000383337
nomination
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Mme Brunet (Andrée)
professeur à l'université Paris-IX
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Campion (Harold)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. de Calan (Gilles)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Mme Penichon (Christine)
chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Teston (Jean-Claude)
maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Lacabarats (Alain)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
Mme Piniot (Marie-Charlotte)
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
président du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000201987
désignation
(source Legifrance)17 Juillet 1997
De:
M. Branly (Gérard)
sous-préfet de 2e classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Bayeux
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Bayeux"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000750067
cessation de fonction
(source Legifrance)16 Juillet 1997
De:
M. Cipriani (Pierre)
président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 mai 1997
maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 1997
en application des dispositions de l'article 5 de la loi no 80-511 du
7 juillet 1980
date_debut="1997-05-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750074
admission
(source Legifrance)16 Juillet 1997
De:
Mme Turbe (Nicole)
professeur des universités
Poste:
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil
à compter du 1er janvier 1997
date_debut="1997-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000750066
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1997
De:
M. Lefebvre (Jean-Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur demande
à compter du 4 décembre 1997
date_debut="1997-12-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000750027
admission
(source Legifrance)16 Juillet 1997
De:
M. Philippe (Gérard)
ingénieur d'études et de fabrications de 1re classe, en fonction à la base aérienne 117 de Paris
Poste:
à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 octobre 1997
sera radié des contrôles à la même date
date_debut="1997-10-02"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000749933
admission
(source Legifrance)16 Juillet 1997
De:
M. Bridey (Patrick)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de Vaucluse
Poste:
sous-préfet de Segré
sous-prefet_sous-prefecture="Segré"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000749928
nomination
(source Legifrance)16 Juillet 1997
De:
M. Wood (Marc)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="M"
JORFTEXT000000749451
admission
(source Legifrance)16 Juillet 1997
De:
M. Virieux (Jean-Marc)
administrateur principal des services du Sénat
Poste:
à suivre la 50e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1997-1998)
ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
sexe="