Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 1999

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De:
M. Yché (André)
contrôleur des armées, en service détaché
Poste:
président du conseil d'administration de la Société nationale immobilière
à compter du 13 juillet 1999
date_debut="1999-07-13"
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale immobilière"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000744276
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
M. Philippe Barret
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
sur sa demande
à compter du 21 juillet 1999
conseiller auprès du ministre de l'intérieur
date_debut="1999-07-21"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000744275
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Puybrun (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
sexe="F"
JORFTEXT000000744273
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
greffières de tribunal de commerce associées
sexe="F"
JORFTEXT000000744274
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Henri Miral, Jacqueline Garconnet-Costet, Bernard Remuzat, Fabrice Dubail, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000744272
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs stagiaires
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000000561220
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs stagiaires
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000000561220
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Musées
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Monuments historiques
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Inventaire
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Inventaire
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="F"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le corps des conservateurs du patrimoine
à compter du 1er juillet 1999
les conservateurs du patrimoine stagiaires
Spécialité Archives
date_debut="1999-07-01"
corps="Conservateurs du patrimoine"
sexe="M"
JORFTEXT000000561219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Helluy (Emmanuelle
Marie-Odile, Marguerite) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Galat (Michaël, Mattew
Jean-Baptiste) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Galat (Michaël, Mattew
Jean-Baptiste) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Galat (Michaël, Mattew
Jean-Baptiste) ;
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Galat (Michaël, Mattew
Jean-Baptiste) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Galat (Michaël, Mattew
Jean-Baptiste) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Galat (Michaël, Mattew
Jean-Baptiste) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Galat (Michaël, Mattew
Jean-Baptiste) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Galat (Michaël, Mattew
Jean-Baptiste) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Galat (Michaël, Mattew
Jean-Baptiste) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
Berne (Olivier
Jean-Stéphane) ;
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
ibles à la suite des épreuves écrites du concours commun de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, d'élèves commissaires de la marine et d'élèves commissaires de l'air en 1999 les candidats
classés par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000000561218
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Mme Manouvriez (Thérèse)
attachée de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 11 octobre 1999
date_debut="1999-10-11"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000561217
admission
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Mme Beltrame-Devoti (Marie-Claire)
administratrice civile hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 3 mai 1999
sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1999-05-03"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000561215
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
M. Diricq (Noël)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000561216
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
directeur de l'observatoire de Bordeaux
à compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561214
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
à compter du 1er août 1999
conseillère technique chargée de la politique civile et des professions judiciaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="1999-08-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000561212
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Roquecourbe (Tarn)"
notaire_residence_departement_code="81"
sexe="M"
JORFTEXT000000561211
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Ludovic Herbin et Jean-Luc Giordano, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000561210
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
sous-préfet
secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie
à compter du 10 mai 1999
date_debut="1999-05-10"
sexe="M"
JORFTEXT000000561071
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
inspecteur général des affaires sociales (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000561072
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
M. Bodin (Christian)
conseiller commercial hors classe, 6e échelon
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Midi-Pyrénées
sexe="M"
JORFTEXT000000385007
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Mme Chadebec (Arlette)
conseillère commerciale de 1re classe, 4e échelon
Poste:
directrice régionale du commerce extérieur de 2e classe, 1er échelon, et affectée à la direction régionale du commerce extérieur de Languedoc-Roussillon
sexe="F"
JORFTEXT000000385006
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
M. Latour (Jean-Louis)
conseiller commercial de 1re classe, 5e échelon
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 2e classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000000385006
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Mme Halley des Fontaines (Ségolène)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en instance de détachement
Poste:
à l'administration centrale
conseillère commerciale de 2e classe
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000384870
affectation
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
M. Hunsinger (Paul)
conseiller commercial hors classe, 6e échelon
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur de Nord - Pas-de-Calais
sexe="M"
JORFTEXT000000385006
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
M. Durufle (Yves)
sous-préfet
Poste:
secrétaire général pour les affaires régionales de Basse-Normandie
à compter du 12 juillet 1999
date_debut="1999-07-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000384867
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Mme Marie-Laure Robineau
conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, appelée à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000384869
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
M. Ould Yahoui (Bernard)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Poste:
à Athènes
chef des services d'expansion économique en Grèce
sexe="M"
JORFTEXT000000197671
affectation
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
Poste:
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale (5e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000197669
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 1999
De:
M. Turcat (André)
ancien président de l'Académie nationale de l'air et de l'espace
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Schmidt (Philippe)
maire de Longjumeau, rapporteur du groupe urbanisme de l'Association des maires de France
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Roumeguère (Philippe)
directeur général de l'Union internationale des chemins de fer
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Parthon de Von (Florence)
responsable du service documentation à la direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Quéré (Noël)
administrateur général des affaires maritimes
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Michel (Dominique-Marie)
chargée des relations avec la presse, responsable de la communication à la Fédération nationale des travaux publics
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Morand-Deviller (Jacqueline)
professeur des universités
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Ledru (Michel)
directeur de la communication à l'Association française des sociétés d'autoroutes
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Mercadal (Barthélemy)
professeur au Conservatoire national des arts et métiers, directeur scientifique de l'Institut du droit international des transports
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Lacaze (Jean-Paul)
ingénieur général honoraire des ponts et chaussées
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Gallais-Hamonno (Janine)
professeur des universités
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Fantapié (Alain)
professeur des universités
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Fabre (Bertrand)
rédacteur en chef du Moniteur
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Dujols (Dominique)
directrice des affaires sociales auprès de l'Union nationale de l'office des habitations à loyer modéré
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Devender (Raymond)
directeur adjoint des affaires sociales et techniques du comité central des armateurs de France
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Delpérée (Francis)
doyen de la faculté de droit de l'université catholique de Louvain
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Brunat (Pierre)
ancien directeur d'éditions juridiques spécialisées dans le secteur des transports
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Coste (Jean-François)
secrétaire général de l'Association mondiale de la route
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Bernadet (Maurice)
professeur des universités
Poste:
pour une durée de quatre ans
membres de la commission
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Braibant (Guy)
président de section honoraire au Conseil d'Etat
Poste:
président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement
groupe_thematique="commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'équipement, des transports et du logement"
sexe="M"
JORFTEXT000000744168
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Muller (Pierre)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 1er août 1999
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Lorraine
date_debut="1999-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744167
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Traynard (Etienne)
administrateur de 1re classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 16 juillet 1999
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de Rhône-Alpes
date_debut="1999-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000744167
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Peronnet (Michel)
commissaire contrôleur des assurances mis à disposition de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 16 juillet 1999
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques d'Auvergne
date_debut="1999-07-16"
sexe="M"
JORFTEXT000000744167
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Philippe Jurgensen
inspecteur général des finances
Poste:
président du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000744166
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
secrétaire d'Etat au commerce extérieur
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat au commerce extérieur"
sexe="M"
JORFTEXT000000744140
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale
membre_gouvernement
secretaire_etat="Secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000744140
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Chappedelaine (Bernard)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre d'Orient
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000744031
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Carta-Le Vert (Sylvaine)
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères de 2e classe, 6e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="F"
JORFTEXT000000744031
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Manville (Yves)
secrétaire adjoint principal des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000744031
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Boissy (Philippe)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="M"
JORFTEXT000000744031
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Forbin (Sylvie)
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="F"
JORFTEXT000000744031
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Le Fraper du Hellen (Béatrice)
secrétaire adjointe principale des affaires étrangères de 2e classe, 5e échelon
Poste:
secrétaires des affaires étrangères à compter de la date du présent décret et dans les conditions suivantes
Cadre général
Au 7e échelon
sexe="F"
JORFTEXT000000744031
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744030
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744030
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 2e classe, au 1er échelon
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000744030
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Renée Koering-Joulin
professeur des universités
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000744028
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Bernard Le Corroller
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000744028
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Chantal Lardennois
présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000744028
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Françoise Quenson
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000744028
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Marie-Claude Girardot, épouse Duvernier
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000744028
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Jean Mazars
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000744028
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Michel Arnould
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000744028
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Lavel (Serge)
attaché de direction au centre hospitalier de Monteran, à Saint-Claude (chargé de fonction)
Poste:
Emploi de 3e classe
Poste de directeur
Centre gérontologique du Raizet, aux Abymes
sexe="M"
JORFTEXT000000743008
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Berthereau, née Jouanna (Anne)
attachée de service administratif stagiaire (direction de la fonction militaire et du personnel civil)
Poste:
dans le grade d'attaché de service administratif des services déconcentrés du ministère de la défense
à compter du 13 juillet 1999
date_debut="1999-07-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000560970
titularisation
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Figueras (Pierre)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
chargé de mission à temps partiel
Poste:
auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000743006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Gaudillère (Bernard)
précédemment directeur au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
contrôleur d'Etat de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000560932
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Jean-Yves Helmer
délégué général pour l'armement
Poste:
membre du comité de l'énergie atomique
personnalités choisies par le ministre de la défense
groupe_thematique="comité de l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000000560931
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
représentant des affiliés, sur désignation de la Confédération générale du travail
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000560930
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Thurat (Philippe)
chef du bureau FH 3 à la direction des hôpitaux
Poste:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
suppléant représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité. »
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000560929
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Nestar (Florus)
administrateur civil, chef du bureau FH 1 à la direction des hôpitaux
Poste:
au conseil d'administration du Fonds de solidarité
titulaire représentant la ministre de l'emploi et de la solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000560929
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Saunders (Malcolm)
vétérinaire inspecteur en chef
Poste:
directeur des services vétérinaires à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Deux-Sèvres
à compter du 19 juillet 1999
date_debut="1999-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000385249
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Battistelli (Benoît)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000385248
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Jean-François Brocart
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Tours
tribunal_grande_instance="Tours"
sexe="M"
JORFTEXT000000385247
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Jean-Paul Roughol
président du tribunal de grande instance d'Epinal
Poste:
Président du tribunal de grande instance de Dijon
tribunal_grande_instance="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000000385247
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Léopold Lambotte
président du tribunal de grande instance de Dijon
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
sexe="M"
JORFTEXT000000385072
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Michel Couaillier
président du tribunal de grande instance de Tours
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
sexe="M"
JORFTEXT000000385072
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Charles Catteau
premier président de la cour d'appel de Besançon
Poste:
Premier président de la cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000000385072
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Seiller (Stéphane)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
sexe="M"
JORFTEXT000000385071
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Menanteau (Jean-André)
directeur de l'hôpital local du Faouet
Poste:
Emploi de 3e classe
Poste d'attaché de direction
Centre hospitalier de Cayenne
sexe="M"
JORFTEXT000000385070
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Gaches (Jean-Claude)
directeur du centre hospitalier de Brive
Poste:
Emploi de 1re classe
Poste de directeur
Centre hospitalier spécialisé de Thuir
sexe="M"
JORFTEXT000000385069
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Dumont (William)
administrateur civil de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (pôle industrie)
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er mai 1994
date_debut="1994-05-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000385068
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Alain Coeuret
professeur des universités
Poste:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000198245
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Jean-Marie Buffet
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
président de chambre à ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000198244
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Michèle Vallée
inspectrice principale de la jeunesse, des sports et des loisirs
Poste:
inspectrice générale de la jeunesse et des sports (2e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000000197248
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Rey (José)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur à la direction des affaires financières et économiques au ministère de l'agriculture et de la pêche
sexe="M"
JORFTEXT000000197247
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Bacot (Marie-Anne)
administratrice civile hors classe, appelée à d'autres fonctions
à compter du 2 juin 1999
Poste:
sur sa demande
sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-06-02"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000000197246
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Ayoun (Philippe)
chef du pôle Evaluation économique des projets à Réseau ferré de France
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des grandes entreprises et des établissements publics dont l'activité est en rapport avec le secteur des transports
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000197245
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Morcheoine (Alain)
directeur des transports à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
2
représentants des grandes entreprises et des établissements publics dont l'activité est en rapport avec le secteur des transports
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000197245
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Pietri (Jean-Marcel)
délégué général de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritimes
Poste:
membres de la commission des comptes des transports de la nation
1
représentant des principales organisations professionnelles
groupe_thematique="commission des comptes des transports de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000197245
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Mme Campana (Mireille)
ingénieur en chef des télécommunications
Poste:
sous-directrice à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="F"
JORFTEXT000000197243
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000197242
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000197242
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000197242
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000197241
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
au grade de ministre plénipotentiaire hors classe
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000197241
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
M. Jaumouillie (Philippe)
sous-préfet hors cadre
Poste:
commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000197240
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
a)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"
sexe="M"
JORFTEXT000000745003
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
M. Roudil (Bernard)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
Poste:
sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000745004
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
a)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"
sexe="M"
JORFTEXT000000745003
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
a)
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante"
sexe="M"
JORFTEXT000000745003
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
Poste:
chargés de mission à la présidence de la République
sexe="M"
JORFTEXT000000744866
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
Poste:
chargés de mission à la présidence de la République
sexe="F"
JORFTEXT000000744866
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
M. Diebold (Patrice)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000744001
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
M. Castex (Jean)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
sous-préfet de 1re classe, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse et chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Vaucluse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000744000
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
M. Delhomez (Gérard)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Val-d'Oise
Poste:
sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000561891
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
M. Camus (Max)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000561890
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
M. Diebold (Patrice)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
corps="Administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie"
sexe="M"
JORFTEXT000000198495
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
M. Georges Vianès
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président du conseil d'administration du fonds de solidarité
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de solidarité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000384923
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 1999
De:
M. Carlier (Michel)
chargé de sous-direction à la direction du tourisme
Poste:
commissaire du Gouvernement du groupement d'intérêt public Agence française de l'ingénierie touristique
sexe="M"
JORFTEXT000000743759
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire
personnalité qualifiée dans le domaine des affaires européennes
groupe_thematique="Conseil supérieur du service public ferroviaire"
sexe="F"
JORFTEXT000000743754
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. François Patriat
député de la Côte-d'Or
Poste:
une mission temporaire auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement
sexe="M"
JORFTEXT000000743717
charge
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Allard (Jean-Charles)
attaché d'administration centrale du ministère de la défense, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères
secrétaire adjoint
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 8 septembre 1998
date_debut="1998-09-08"
sexe="M"
JORFTEXT000000561786
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Mme Martinez (Hortensia), épouse Gauthier
ingénieur d'études de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er novembre 1999
date_debut="1999-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561789
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Alomar (Raphaël)
conseiller commercial de 2e classe
Poste:
à Londres pour être mis à la disposition de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
sexe="M"
JORFTEXT000000561785
affectation
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Gaussent (Patrick)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne
suppléant représentant le ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000561783
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Marty (René)
conseiller commercial hors classe, 6e échelon
Poste:
directeur régional du commerce extérieur de 1re classe, 2e échelon, et affecté à la direction régionale du commerce extérieur d'Aquitaine
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561784
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Riviere (Pierre)
Renauld (Philippe), conseillers d'Etat honoraires
suppléants
Poste:
membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil"
sexe="M"
JORFTEXT000000560683
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000561782
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Mme Même (Colette)
conseiller d'Etat honoraire
titulaire
Poste:
membres du Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil
groupe_thematique="Conseil national de l'ordre des sages-femmes afin d'assister ledit conseil"
sexe="F"
JORFTEXT000000560683
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale de deux ans
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale de deux ans
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale de deux ans
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale de deux ans
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale de deux ans
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale de deux ans
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Sanchez (Degrave)
(Ghyslaine)
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Nicolle (Lescaut)
(Christine)
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="F"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Murris (Givodan)
(Christine)
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="F"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Leglise (Pernet)
(Béatrice)
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="F"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="F"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="F"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="F"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="F"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="F"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
sexe="M"
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 1999, les candidats
Pour une durée maximale d'un an
JORFTEXT000000379262
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Mme Chirol (Yvette, Jacqueline)
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000379261
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Vincent (Claude)
ingénieur général de l'aviation civile
Poste:
comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées
à compter du 7 juillet 1999
date_debut="1999-07-07"
groupe_thematique="Conseil général des ponts et chaussées"
sexe="M"
JORFTEXT000000379260
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Veaux (Erik)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie
Poste:
à l'administration centrale
à compter du 18 juin 1999
date_debut="1999-06-18"
sexe="M"
JORFTEXT000000379092
affectation
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Héritier (Luc)
attaché principal de 2e classe de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 1999
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000379093
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Marty (René)
conseiller commercial hors classe
Poste:
à l'administration centrale
à compter du 1er juin 1999
date_debut="1999-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000379092
affectation
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
personnalités choisies
en raison de leurs compétences
Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000379091
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de l'assemblée permanente
des chambres des métiers (APCM)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000379089
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de l'assemblée permanente
des chambres des métiers (APCM)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000379089
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de l'assemblée permanente
des chambres des métiers (APCM)
Titulaire
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000379089
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000379089
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000379089
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000379089
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
Suppléants
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000379089
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="F"
JORFTEXT000000379089
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Bailbe (Bernard)
directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à Marcy-l'Etoile
Poste:
au grade de directeur du travail de 2e classe
à compter du 19 juillet 1999
affecté à Auxerre pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Yonne
date_debut="1999-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000379088
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
représentants de la Fédération des parents d'élèves
de l'enseignement public (PEEP)
Titulaires
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'éducation"
sexe="M"
JORFTEXT000000379089
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
Poste:
déléguée régionale au tourisme pour la région Corse
à compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000197233
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Christien (Jacques)
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er avril 1999
date de sa nomination et de sa titularisation dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1999-04-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000000197228
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Maurice Sportiche
conseiller auprès du secrétaire d'Etat au commerce extérieur, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
à compter du 28 juillet 1999
date_debut="1999-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000197229
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Jean-Michel Hayat
conseiller technique auprès de la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire
à compter du 24 juillet 1999
Poste:
sur sa demande
date_debut="1999-07-24"
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire"
sexe="M"
JORFTEXT000000197226
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Purcha (Mieczyslaw)
ingénieur en chef des télécommunications en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 1er février 1982
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 11 juin 1999
date_debut="1999-06-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000197227
admission
(source Legifrance)27 Juillet 1999
De:
M. Coste (Pierre)
conseiller commercial hors classe
Poste:
sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
sexe="M"
JORFTEXT000000745064
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Chatel (Ghyslain)
directeur de préfecture
Poste:
sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000745063
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Cobian (Christophe, O.)
sergent, infanterie
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
II. - Concours sur titres
CTA Armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Graveret (Pierre-Marie, Y., H.)
sergent, groupe de spécialités état-major
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
A. - Concours Sciences
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Ferron (Gaël, M., R.)
sergent, groupe de spécialités état-major
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
A. - Concours Sciences
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Lozach (Laurent, P.)
sergent-chef, infanterie
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
A. - Concours Sciences
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Nee (Pascal, J., H.)
sergent, génie arme
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
A. - Concours Sciences
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Mme Alcalde (Florence, K.)
sergent, commissariat de l'armée de terre
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
A. - Concours Sciences
sexe="F"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Mme Chamard (Béatrice, M., D.)
sergent, groupe de spécialités état-major
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
B. - Concours Lettres
sexe="F"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Mme Theiller (Catherine)
sergent, groupe de spécialités état-major
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
B. - Concours Lettres
sexe="F"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Gimeno (Christophe, F., H.)
sergent, transmissions
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
B. - Concours Lettres
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Choutet (Alexis, N.)
maréchal des logis, train
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
B. - Concours Lettres
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Lemonnier (Bruno)
agent technique, service des essences des armées
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
A. - Concours Sciences
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. François (Philippe)
agent technique, service des essences des armées
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
I. - Concours sur épreuves
CTA Service des essences
Concours Sciences
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Courty (Cédric, C., M.)
sergent, commissariat de l'armée de terre
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
B. - Concours Lettres
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Prat (Stéphane)
agent technique, service des essences des armées
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
I. - Concours sur épreuves
CTA Service des essences
Concours Sciences
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Sanchis (Renaud, P.)
lieutenant, infanterie
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
I. - Concours sur épreuves
CTA Service des essences
Concours Sciences
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Leurs (Philippe, G., E.)
maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Ramananjaona (Rivo)
agent technique, service des essences des armées
Poste:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
I. - Concours sur épreuves
CTA Armement
Concours Sciences
sexe="M"
JORFTEXT000000745060
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Froissart (Dominique, M.)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Barranco (David)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Erouart (Gregory, H., L.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Botte (Hervé, D.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Albrecht (Aymeric)
maréchal des logis, matériel
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Chabanas (Stéphane, J.-C.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Lehe (Christophe, E., T.)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Pereira (Pierrick)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Beauvais (Nicolas, R.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Calamia (Fabrice, Y., N.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Morel d'Arleux (Philippe, B., B.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Rognon (Fabien, J., R.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Dardaine (Charles-Henry, Y., M.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bianchi (Guillain, J., P.)
maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Keller (Nicolas)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Yvon (Stéphane)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Heyer (Vincent)
sergent, service de santé des armées
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Tallec (Goulven)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Rech (Sébastien, Y., R.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Le Borgne (Bruno)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Audigier (Grégoire, H., J.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bourgoin (Jean-Pierre)
sergent, service de santé des armées
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Aranda (Cédric, J., R.)
maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Houmeau (Bertrand)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Le Tiec (Yann, H., R.)
sergent, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Guichard (Jean-Philippe)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Albrieux (Lionel, E., B.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Depraz (Matthieu, J.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Condette (Stéphane, E., R.)
maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Brethes (Cyril, A.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Sentana (Stéphane, R.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Dumonteil (Bruno, J.)
maréchal des logis, matériel
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Pilot (Lionel)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. De Pauw (Richard, F., D.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Mesnil (Sylvain, P., S.)
maréchal des logis, matériel
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Béziat (Laurent, C., J.)
maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Durut (Dominique, V., E.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Loquet (Gwenaël, A., C.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Comte (Gildas, J.-R.)
maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bodinier (Gilles)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Perez (David, J., M.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Simon-Lorière (Erwan, G., M.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bourgeois (Jean, L.)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Chagneau (Guillaume, A., M., J.)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Louis (Maxime, F., J.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Galleyn (Sébastien, F., L.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Philip de Laborie (Bertrand, H.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Barandier (Christophe, P.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Arnaud (Régis)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Chassagne (Fabrice)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Mathevon (Alexandre)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Marot (Franck, R., R.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Rojon (Jean-Eric, H., G.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Gide (Richard, T., C.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Fagette (Grégory)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Vielzeuf (Frédéric, A., R.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bourdonnec (Yann)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Monfort (Nicolas)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Simonet (Renaud, R., R., M.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Brusteau (Johann)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Jean (Régis)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Méranthe (Stéphane, J.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bénizeau (Pierre)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Carré (Guillaume, C., J.)
sergent-chef, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Cozette (Gilles-René, M., R.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Mezennec (Patrick)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Lengagne (Olivier, F., M.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Ythier (Christophe, A., M.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Usal (Jeoffrey, R.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Mouronval (Didier, G., M.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Moine (Richard, A.)
sergent, groupe de spécialité état-major
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Cheny (Cédrick, J., D.)
sergent-chef, service de santé des armées
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Mme Valois (Christine, B., J.)
groupe de spécialité état-major
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="F"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Vandenbroucke (Guillaume)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Gantier (Frédéric)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Ascedu (Pierre, G.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Rocher (Grégoire, M., P.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Le Gall (Yann)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Gréhant (Nicolas)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Planchon (Yves, E.)
maréchal des logis, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Poisat (Damien, L., J.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Ferrer (Frédéric, D., C.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Ballarin (Edouard)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Rubi (Yohan, Y., D.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Poillerat (Olivier)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Roulier (Fabrice, B., S.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Destienne (David)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Caplain (Serge, W., J.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Dantin (Frédéric)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Carré (Ronan, G., M., J.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Chaon (Stéphane)
maréchal des logis, aviation légère armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Guillon (Olivier, C., G.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Hohmann (Frédéric, H.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Frayssinet (Brice, J., D.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Juin (Nicolas)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Ruzé (Jean-Charles)
maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Walczak (Fabrice, R.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Aubry (Pierre-Henri, S., F.)
maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bordey (Nicolas)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Baudry (Mickaël, M., D.)
maréchal des logis, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Châtelets (Edouard, E., M., J.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Roussel (Thibault, J., P.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Rondreux (David, R., C.)
maréchal des logis, matériel
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Mme Villecourt (Julie, V.)
sergent, groupe spécialité état-major
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="F"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Roche (Boris, F.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Zinutti (Erick)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Le Vaillant (Benoît, M., L.)
maréchal des logis, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Guilbaud (Nicolas, B., M., D.)
maréchal des logis, aviation légère de l'armée de terre
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Carrasquedo (Loïc, D.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Mauer (Fabrice, M., L.)
sergent, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Cornilleau (Bruno, R., M.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Jacquot (Thierry, P., M.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="F"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Barbe (Stéphane, T., E.)
sergent, transmissions
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Brantschen (Cédric, L., M.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Emerand (Laurent, P., S.)
sergent, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
B. - Concours Sous-officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Meyer (Eric, F., M.)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Loubic (Thomas, M.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Juillan (Olivier)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bouthemy (Franck, R., E.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Oziecki (Laurent, J., P.)
lieutenant, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Fugier (Yannick, P.-Y.)
lieutenant, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Garnier (Christophe, M.)
lieutenant, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Pied (Martial, C., A.)
lieutenant, matériel
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Maitre (Lilian, T.)
lieutenant, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Surin (Olivier, F., D.)
lieutenant, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Ganzin (Patrice, L., H.)
sous-lieutenant, troupes de marine
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Maltes (Emilien, J.-C.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Clabaux (Guillaume, P., E.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Plunian (Didier, G., C.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Ozaneaux (Fabrice, P., L.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Pinck (Frédéric)
lieutenant, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Rey (Stéphane, F., J., M.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. De Laforcade (Thomas, M., H., R.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Garaudet (Nicolas, A., M.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Jeannot (Hervé, A.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Casimiro (Thierry)
lieutenant, train
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Gindre (Pierre-Marie)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Gavignet (Stéphane, E.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Luzet (Eric, A., J.)
lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Moulbach (Gregory, A.)
lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Suter (Wilfrid, M., H.)
lieutenant, génie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Sanchis (Renaud, P.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bordais (Fabrice, W.)
lieutenant, infanterie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Guy (Lionel, F.)
sous-lieutenant, arme blindée et cavalerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Beltrame (Arnaud, J., G.)
sous-lieutenant, artillerie
Poste:
à l'Ecole militaire interarmes à la suite des concours 1999
A. - Concours Officiers
sexe="M"
JORFTEXT000000745059
admission
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Bucquet (Alain)
commissaire principal de la police nationale détaché
sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Poste:
sous-préfet de Dole
sous-prefet_sous-prefecture="Dole"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000745027
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Charpillon (Jacques)
sous-directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication, date à laquelle il a été nommé inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
à compter du 31 mai 1999
aux fonctions
date_debut="1999-05-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000379347
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Larrouturou (Bernard)
président-directeur général de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (titulaire)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
l'Institut national de recherche
en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Mme Dohet (Franca)
magistrate détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Saint-Claude
Poste:
sous-préfète de Lesparre-Médoc
sous-prefet_sous-prefecture="Lesparre-Médoc"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000379345
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Kahn (Gilles)
directeur scientifique de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (suppléant)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
l'Institut national de recherche
en informatique et en automatique
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Gueguen (Claude)
directeur scientifique du groupe des écoles des télécommunications (suppléant)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
b)
Sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux d'organismes
groupe des écoles des télécommunications
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Oberle (Marc)
administrateur général du groupe des écoles des télécommunications (titulaire)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
b)
Sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux d'organismes
groupe des écoles des télécommunications
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Garderet (Philippe)
directeur de la stratégie et de l'évaluation du Commissariat à l'énergie atomique (suppléant)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
b)
Sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux d'organismes
Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Desmoulins (Christian)
directeur des technologies avancées du Commissariat à l'énergie atomique (titulaire)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
b)
Sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux d'organismes
Commissariat à l'énergie atomique
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Riviere (Gérard)
directeur adjoint des programmes et des affaires industrielles pour l'innovation et les initiatives nouvelles (suppléant)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
b)
Sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux d'organismes
Centre national d'études spatiales
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Brachet (Gérard)
directeur général du Centre national d'études spatiales (titulaire)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
b)
Sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux d'organismes
Centre national d'études spatiales
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Dubuisson (Bernard)
directeur scientifique adjoint du département des sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche (suppléant)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
b)
Sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux d'organismes
Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Gagnepain (Jean-Jacques)
directeur du département des sciences pour l'ingénieur du Centre national de la recherche scientifique (titulaire)
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
b)
Sur proposition du directeur de la technologie en accord avec les directeurs généraux, administrateurs généraux ou présidents-directeurs généraux d'organismes
Centre national de la recherche scientifique
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Petit (Michel)
président de la section scientifique et technique du Conseil général des technologies de l'information
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Deuxième collège
Sur proposition du vice-président du Conseil général des technologies de l'information
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
M. Peccoud (François)
président du directoire de l'université de technologie de Compiègne
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Deuxième collège
a)
Sur proposition du premier vice-président de la conférence des présidents d'université, en raison de sa compétence dans le domaine des sciences et technologies de l'information et de la communication
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="F"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
membres du comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication
Premier collège
groupe_thematique="comité de coordination des sciences et technologies de l'information et de la communication"
sexe="M"
JORFTEXT000000379344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Auvray et Francis Briere, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Valmont (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="F"
JORFTEXT000000744925
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000577875
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
M. Faure (Guy)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié du corps des administrateurs civils
à compter du 28 avril 1999
date d'intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement
date_debut="1999-04-28"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"
sexe="M"
JORFTEXT000000577873
réintégration
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
Mme Moulinie (Anne-Marie)
adjointe administrative principale
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes de la direction régionale Ile-de-France de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000561983
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
Mme Fabienne Dufay
chef du bureau 6 C à la direction générale de la comptabilité publique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
représentante de l'Etat au comité des finances locales
groupe_thematique="comité des finances locales"
sexe="F"
JORFTEXT000000561852
désignation
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean Armand et Jean-Louis Malbec, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000561851
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="F"
JORFTEXT000000395986
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
M. Charles Malinas
conseiller des affaires étrangères de 2e classe
Poste:
à compter du 1er août 1999
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="1999-08-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000379167
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Baudry, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Criquetot-l'Esneval (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000000212343
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000212342
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire salariée au sein de la société civile professionnelle Pierre David, notaire associé, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Rennes (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="F"
JORFTEXT000000212341
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
M. Gaussent (Patrick)
administrateur civil à la direction du budget
Poste:
membre de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppléant représentant le ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000198457
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 1999
De:
M. Merlette (Pierre-Gérard)
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er mai 1999
Poste:
sur sa demande
sous-directeur d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
date_debut="1999-05-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000760704
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société d'exercice libéral SELARL de greffiers de tribunaux de commerce Yves et Michel-Frédéric Coutant, greffier du tribunal de commerce de Fréjus (Var)
sexe="F"
JORFTEXT000000761405
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
commissaire-priseur
sexe="F"
JORFTEXT000000761404
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Patrick Amiot
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Vanuatu
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vanuatu"
sexe="M"
JORFTEXT000000760732
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Debrie (Nicole, Gabrielle, Andrée), épouse Arribat
ingénieur d'agronomie de 1re classe en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Auch
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 septembre 1999
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000760708
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Caudron (Louis, Alfred, Joseph)
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe en fonction au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 septembre 1999
date_debut="1999-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000760706
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
représentant de la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles"
sexe="M"
JORFTEXT000000760705
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000760703
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="F"
JORFTEXT000000760699
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Heude (Albert)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 20 septembre 1999
date_debut="1999-09-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000577997
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Fraissex (Olivier)
à compter du 1er janvier 1999
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1999, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396597
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Favre (Jean-Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000577952
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Chopin (Paul)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 31 octobre 1999
date_debut="1999-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000577916
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Ripaud (Gérard)
à compter du 30 octobre 1999
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-10-30"
sexe="M"
JORFTEXT000000577690
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Richez (Yves)
à compter du 1er septembre 1999
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577690
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Gacon (Marguerite)
à compter du 25 mai 1999
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-05-25"
sexe="F"
JORFTEXT000000577690
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Dupouy (François)
à compter du 5 novembre 1999
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-11-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000577690
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Casagrande (Paul)
à compter du 1er février 1999
Poste:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-02-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577690
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
président du conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
groupe_thematique="conseil spécialisé pour le secteur de l'olive de l'Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles"
sexe="M"
JORFTEXT000000577651
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Calestini (Stéphane)
Le Gargean (Christian)
Poste:
élèves titulaires de quatrième année (formation initiale) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Albi-Carmaux
l'annéescolaire 1998-1999 : M
sexe="M"
JORFTEXT000000577650
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Julien, Albert Pignol et Elie Zenou, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="M"
JORFTEXT000000577646
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Charolles (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="F"
JORFTEXT000000577644
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Jeannet (Agnès)
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
chef de service à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité
sexe="F"
JORFTEXT000000577368
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
ingénieur des travaux publics de l'Etat
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté
à compter du 15 juin 1999
date_debut="1999-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000577365
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Denis Vignolles
conseiller technique
Poste:
directeur du cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000396598
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Rivière (Christian)
à compter du 1er janvier 1999
4e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1999, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396597
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Querido-Cabrera (Ghislaine)
à compter du 1er janvier 1999
4e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1999, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396597
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Gueguen (Véronique)
à compter du 11 avril 1999
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1999, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-04-11"
sexe="F"
JORFTEXT000000396597
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Gilon (Jean-François)
à compter du 1er janvier 1999
2e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1999, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396597
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Costedoat-Brunhes (Sophie)
à compter du 1er juin 1999
1er échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1999, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000396597
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Chiron (Pascal)
à compter du 1er janvier 1999
3e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1999, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396597
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Béal (Jean-Marc)
à compter du 1er janvier 1999
4e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1999, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000396597
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ostwald (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
sexe="M"
JORFTEXT000000395369
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Jamin (Jean-Karl, Roland)
ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 septembre 1999
date_debut="1999-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000396594
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Bovo (Serge, Romain)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction au centre de formation professionnelle et de promotion agricoles d'Aix-Valabre (Bouches-du-Rhône)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 septembre 1999
date_debut="1999-09-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000396593
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. David (Alain, Pierre, Luc, Robert)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles en fonction à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000396592
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Gourbeau (Serge, Joseph)
ingénieur divisionnaire des travaux agricoles détaché depuis le 1er janvier 1991
directeur d'établissement de 2e catégorie, 1re classe, au lycée professionnel agricole de Montmorillon
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 1999
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000396591
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Fauveau (Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000396590
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Fontanel (Michel)
agent contractuel
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000396589
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Thery (Vincent)
ingénieur en chef des instruments de mesure
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé des postes et télécommunications
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000396589
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Riu (Jean-Pierre)
responsable du domaine « doctrine et environnement réglementaire » du service central des marchés d'Electricité de France
membre suppléant, représentant les entreprises nationales placées sous la tutelle du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000396589
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Dhumerelle (Jean-Pierre)
ingénieur de l'industrie et des mines
membre suppléant, représentant le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
la petite et moyenne industrie
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000396589
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Dufay (Fabienne)
administratrice civile
membre suppléante, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
la direction générale de la comptabilité publique
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="F"
JORFTEXT000000396589
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Laurent (Christian)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
la direction générale de la comptabilité publique
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000396589
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Sainte-Claire (Thierry)
attaché principal d'administration centrale
membre suppléant, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
la direction du budget
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000396589
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Delage (Patrick)
administrateur civil
membre titulaire, représentant le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
la direction du budget
Poste:
membres de la section administrative de la Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs
groupe_thematique="Commission centrale des marchés pour la durée des mandats restant à courir de leurs prédécesseurs"
sexe="M"
JORFTEXT000000396589
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Cattane (Philippe)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 27 décembre 1999
date_debut="1999-12-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000395906
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Roulet (Bernard)
professeur des universités
Poste:
membre du Conseil national des programmes
groupe_thematique="Conseil national des programmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000395407
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
groupe_thematique="Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières"
sexe="F"
JORFTEXT000000395373
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Jean-François Valette
conseiller des affaires étrangères de 1re classe, conseiller d'ambassade de 1re classe à l'ambassade de France à Ottawa
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Togo
ambassadeur
ambassadeur_pays="Togo"
sexe="M"
JORFTEXT000000395372
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Portal (Philippe)
administrateur civil détaché
sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Condom
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Yonne
sexe="M"
JORFTEXT000000395371
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Plemet (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000000395368
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Rouch (Françoise)
chef de service des affaires sanitaires et sociales, affectée à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget
Poste:
directrice départementale des affaires sanitaires et sociales de groupe I
à compter du 1er novembre 1998
date_debut="1998-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395367
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Calamarte (Gabriel)
administrateur civil
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 28 juillet 1999
date_debut="1999-07-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000395366
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Baty (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 12 décembre 1999
date_debut="1999-12-12"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000212586
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Combe (Marie-Françoise)
ingénieur en chef d'agronomie en fonction au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Brive-Objat (Corrèze)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000212563
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Cristofini (Paule)
à compter du 1er septembre 1999
7e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe
l'année 1999, dans les conditions suivantes
date_debut="1999-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000212564
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Filhos-Petit, née Gay (Claire)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2000
date_debut="2000-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000212559
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. de Brebisson (Guy, Sylvain, Marie, Jean)
ingénieur de recherches de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 4 octobre 1999
date_debut="1999-10-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000212562
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Patrick Roussel
administrateur civil hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Haïti
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Djibouti
ambassadeur
ambassadeur_pays="Djibouti"
sexe="M"
JORFTEXT000000212558
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Cossart (Jean-Marie)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
à compter du 16 octobre 1999
date_debut="1999-10-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000212366
admission
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
Mme Orzechowski (Corinne)
administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur
Poste:
au ministère de l'équipement, des transport et du logement
conseiller transport à la représentation permanente de la France à la Commission européenne
à compter du 2 novembre 1998
date_debut="1998-11-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000212552
affectation
(source Legifrance)23 Juillet 1999
De:
M. Arnould (Jean)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 1999
date_debut="1999-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000761395
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Benoît Boulet-Gercourt
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Claude Abenhaim, épouse Beau
conseillère à la cour d'appel de Colmar
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Maria Salazar, épouse Hanriot
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
délégué à la protection de l'enfance
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Paimboeuf
tribunal_instance="Paimboeuf"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Fougères
tribunal_instance="Fougères"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Reims
tribunal_instance="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Montereau
tribunal_instance="Montereau"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance d'Orléans
tribunal_instance="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Blois
tribunal_instance="Blois"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Tournon
tribunal_instance="Tournon"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Chambéry
tribunal_instance="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance d'Annecy
tribunal_instance="Annecy"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
service du tribunal d'instance de Lesparre
tribunal_instance="Lesparre"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
juge des enfants
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
l'instruction
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
charge
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Eric Legris
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts, sur leur demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Nathalie Perez, épouse Ancel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts, sur leur demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Eva Dunand, épouse Fouillade
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts, sur leur demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Christine Mouton, épouse Michal
juge au tribunal de grande instance de Paris, chargée du service du tribunal d'instance du 2e arrondissement
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Jean-Claude Dumarets
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premier substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Richard Samas
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai (poste créé)
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Isabelle Goanvic
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction, sur leur demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Nathalie Turquey
juge au tribunal de grande instance de Beauvais, chargée du service du tribunal d'instance de Clermont
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction, sur leur demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Marc Mariee
juge au tribunal de grande instance de Pontoise, chargé du service du tribunal d'instance de Gonesse
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges d'instruction, sur leur demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Bénédicte Rivet
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque, chargée du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Odile Boubert, épouse Deyres
juge au tribunal de grande instance de Senlis, chargée du service du tribunal d'instance de Senlis
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Denis"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Claire Thepaut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Anne-Marie Dubos, épouse Figliola
juge au tribunal de grande instance de Meaux, chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Frédérique Marec, épouse Amar
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. François Ancel
juge au tribunal de grande instance de Béthune, chargé du service du tribunal d'instance de Lens (poste créé)
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Pierre Maurel
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Michèle Zeboulon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Françoise Flet, épouse Desset
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Edouard Loos
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Odile Bouvenot, épouse Jacquot
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Premiers juges
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Catherine Rolland, épouse Bouscant
première juge audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Christian Rudloff
premier audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Françoise Lapraye
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts, sur leur demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Hervé Robert
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts, sur leur demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Claude Saget
juge au tribunal de grande instance de Melun
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts, sur leur demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Marie-Hilda Gouineau
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Gilbert Cervoni
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Sylvia Carugati, épouse Legendre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Gérard Caddeo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Odette Bouvier
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Christine Jacob, épouse Mary
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Jean-Claude Kazubek
juge au tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
sur sa demande
a_sa_demande
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Laurence Mengin, épouse Amigorena
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Catherine Sultan, épouse Combalat
magistrate du second grade, placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Catherine Pavec
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Marie-Laurence Geffroy, épouse Alexis-Montrosier
juge au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Danièle Caillet, épouse Churlet
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Pascale Mongardien
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Françoise Barbier, épouse Paquin
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Corinne Hermerel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Véronique Renard, épouse Torrente
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Catherine Cosson
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Françoise Lucat, épouse Vinolas
juge au tribunal de grande instance de Bobigny, chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Jean-François Ricard
juge d'instruction audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Geneviève Lefebvre, épouse Chretien
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Philippe Courroye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Colette Oper
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Isabelle Chaussade
juge audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Première juge
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Hervé Hamon
vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de la présidence du tribunal pour enfants
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Francis Delphin
premier juge audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Roger Ribault
premier juge d'instruction audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Hervé Machi
auditeur de justice (poste créé)
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substitut placé auprès du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Hugues Adida-Canac
auditeur de justice (poste créé)
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Marc Bailly
auditeur de justice (poste créé)
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Marion Primevert
auditrice de justice (poste créé)
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Richard Bouazis
magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de congé de longue durée
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
date_debut="1999-06-29"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Marie Arrighi, épouse Vieillard
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Bernard Aldige
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Henriette Rossi, épouse Chaubon
magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Philippe Bilger
substitut du procureur général près ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Thierry Bloch
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Claudine Forkel, épouse Leick
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Fabrice Jacomet
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Françoise Ribettes, épouse Kamara
conseillère à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000760818
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Weckel (Philippe)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Thiébaud (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Roussille (Bernadette)
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Le Bigot (Geneviève)
sous-préfète hors classe
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Lavigne (Anne)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Lefevre (Laurence)
administratrice civile
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Hel-Thelier (Sylvie)
administratrice civile
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Guettier (Christophe)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Glais (Michel)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Fayard (Jean-François)
président-directeur général de société
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Bienvenu (Jean-Jacques)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
présidente du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000577914
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Bied-Charreton (Véronique)
administratrice civile
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577914
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Vermes (Jean-Paul)
président-directeur général de société
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Sardin (Jean-Pierre)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Rupprecht (Frédéric)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Pingel-Lenuzza (Isabelle)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Mahé (Loïc)
directeur des ressources humaines et de la communication du groupe Guilbert
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Le Picolot (Philippe)
administrateur territorial
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Hirigoyen (Gérard)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Lascoumes (Pierre)
directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Glais (Michel)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Fayard (Jean-François)
président-directeur général de société
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
présidente du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000577913
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Deguergue (Maryse)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577913
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Verliac (Françoise)
administratrice civile
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Ragot (Lionel)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Pouzoulet (Philippe)
conseiller des affaires étrangères
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Pauliat (Hélène)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Mehdi (Rostane)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Mahrer (Philippe)
directeur du collège des ingénieurs
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Lambert (Thierry)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Glais (Michel)
professeur des universités
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Fayard (Jean-François)
président-directeur général de société
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Bouygard (Françoise)
administratrice civile
Poste:
membres de ce jury
sexe="F"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Aubert (Jean-Marc)
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Abate (Bernard)
administrateur civil
Poste:
membres de ce jury
sexe="M"
JORFTEXT000000577912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
présidente du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999
sexe="F"
JORFTEXT000000577912
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000000577770
réintégration
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Plantamp (Denis)
inspecteur de l'industrie et du commerce
Poste:
inspecteur général de l'industrie et du commerce (2e tour)
sexe="M"
JORFTEXT000000577771
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="F"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="F"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="F"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="F"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="F"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="F"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="F"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="F"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="M"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)
à compter du 1er juillet 1999
date_debut="1999-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel (recrutement complémentaire)"
sexe="F"
JORFTEXT000000577736
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Bracq (Henri)
professeur des universités - praticien hospitalier de chirurgie infantile
Poste:
chef de service de la clinique chirurgicale infantile de l'hôpital Pontchaillou au centre hospitalier et universitaire de Rennes
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577735
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Gentelet (Claude)
directeur du travail de 2e classe à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Rhône-Alpes
Poste:
au grade de directeur du travail de 1re classe
à compter du 19 juillet 1999
affecté à Mâcon pour être chargé de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire
date_debut="1999-07-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000577733
promotion
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Bertrand (Frédérique)
attachée principale d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon
Poste:
au grade d'attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
à compter du 13 octobre 1999
date_debut="1999-10-13"
sexe="F"
JORFTEXT000000577645
promotion
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Martin (Gilles)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), 7e échelon
Poste:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 1er échelon
à compter du 1er janvier 1999
date_debut="1999-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000577645
promotion
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000396004
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000396004
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000396004
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
sexe="M"
JORFTEXT000000396002
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Saubesty, née Caley (Anne-Marie)
conseillère technique de service social des administrations de l'Etat, en fonction à la direction de l'action sociale de la circonscription militaire de défense de Metz
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 octobre 1999
sera radiée des cadres à compter du même jour
date_debut="1999-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000395905
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Marchal (François)
ingénieur général des télécommunications affecté à La Poste
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 1999
date_debut="1999-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000395968
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Fortin (Pierre)
ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1999
date_debut="1999-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000395904
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Margot (Annick)
inspectrice de l'éducation nationale
Poste:
directrice adjointe à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
à compter du 1er septembre 1998
date_debut="1998-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000395860
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Laffont (Max)
IA-IPR, admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 1998
directeur adjoint à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Toulouse
date_debut="1998-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000395860
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique"
sexe="M"
JORFTEXT000000395587
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
inspecteurs de l'industrie et du commerce
sexe="M"
JORFTEXT000000212895
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
inspecteurs de l'industrie et du commerce
sexe="M"
JORFTEXT000000212895
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Lion (Robert)
inspecteur général des finances
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 juillet 1999
date_debut="1999-07-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000212893
admission
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Midi-Pyrénées
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Peridont (Jacques)
attaché principal d'administration centrale
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000212892
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Laparre-Lacassagne (Anne)
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des affaires sociales, des pensions et du contentieux à la direction générale des collectivités locales
Poste:
membres du conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du
4 novembre 1982
relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000212892
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Créteil
sexe="F"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur pour une durée de quatre ans
Aix-Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs académiques à la formation continue dans l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur pour une durée de deux ans
Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Poitou-Charentes
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Picardie
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Pays de la Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Martinique, Guadeloupe, Guyane
sexe="F"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Nord - Pas-de-Calais
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Lorraine
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Limousin
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Languedoc-Roussillon
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Haute-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Franche-Comté
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Corse
sexe="F"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Champagne-Ardenne
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Centre
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bourgogne
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Bretagne
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Basse-Normandie
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Auvergne
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Aquitaine
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Galloy (Jean-Claude)
greffier en chef du troisième grade
Poste:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000212889
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
coordonnateurs régionaux à la formation continue dans l'enseignement supérieur
Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000000212891
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Andolfatto (Sylvie), épouse Gilson
agent administratif de 1re classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
sexe="F"
JORFTEXT000000212889
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Mme Fernandez (Dominique), épouse Rabiller
agent administratif de 2e classe
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Chambéry
tribunal_grande_instance="Chambéry"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000212888
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Coupas (Daniel)
suppléant
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000212856
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
Poste:
assesseurs près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000212856
désignation
(source Legifrance)22 Juillet 1999
De:
M. Clair (André)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public du musée du quai Branly
sexe="M"
JORFTEXT000000761045
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Mme Dalbera (Rachel)
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public du Pays de Seyne
sexe="F"
JORFTEXT000000761044
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Mme Pasquinelli (Christiane)
trésorière principale du Trésor public
Poste:
agent comptable de la Chambre nationale de la batellerie artisanale
sexe="F"
JORFTEXT000000761043
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Mme Bernard (Dominique)
trésorière principale de 1re catégorie du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Bureau national de métrologie
sexe="F"
JORFTEXT000000577911
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe Vialla et Josette Mom, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montpellier (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000000576763
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000576762
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vermenton (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
sexe="M"
JORFTEXT000000576761
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
M. Christophe Eoche-Duval
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000576760
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
M. Mattias Guyomar
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (second tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (second tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000576759
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Lage, Véronique Lage-Werner et Patrick Mongeot, notaires associés, titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="M"
JORFTEXT000000396648
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
M. Jean-Philippe Thiellay
auditeur de 1re classe
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (premier tour intérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (premier tour intérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000396647
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
M. Feburier (Daniel)
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'université de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000000396459
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
M. Flory (Philippe)
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut national de la consommation
sexe="M"
JORFTEXT000000396458
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
membre titulaire de la Commission nationale de concertation
organisations nationales représentatives des bailleurs (Union nationale de la propriété immobilière)
groupe_thematique="Commission nationale de concertation"
sexe="M"
JORFTEXT000000395853
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
dans les cadres des officiers de réserve
ARMEE DE TERRE
SPECIALISTE
Corps technique et administratif
Au grade de sous-lieutenant de réserve
Pour prendre rang du 28 juin 1999
Le spécialiste
GROUPE DE SPECIALITES ETAT-MAJOR
Spécialité administration et recrutement
date_debut="1999-06-28"
armee="cadres des officiers de réserve"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000000395852
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
M. Feuillard (Christian)
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
membre de la commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises prévue au III de l'article 54-1 du décret no 85-1389 du
27 décembre 1985
modifié relatif aux administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise
groupe_thematique="commission de formation professionnelle des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises prévue au III de l'article 54-1 du décret no 85-1389 du"
sexe="M"
JORFTEXT000000395850
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats(es) titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1999 les candidats(es)
classé(es) par corps en fonction des options choisies, et, dans chaque corps, par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif
du service des essences des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000395351
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats(es) titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1999 les candidats(es)
classé(es) par corps en fonction des options choisies, et, dans chaque corps, par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif
du service des essences des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000395351
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats(es) titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1999 les candidats(es)
classé(es) par corps en fonction des options choisies, et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000395351
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats(es) titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1999 les candidats(es)
classé(es) par corps en fonction des options choisies, et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000395351
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats(es) titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1999 les candidats(es)
classé(es) par corps en fonction des options choisies, et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="F"
JORFTEXT000000395351
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats(es) titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1999 les candidats(es)
classé(es) par corps en fonction des options choisies, et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000395351
admission
(source Legifrance)21 Juillet 1999
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidats(es) titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 1999 les candidats(es)
classé(es) par corps en fonction des options choisies, et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="