Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2004

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De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787285
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787285
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787285
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787285
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000787285
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787285
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787285
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787285
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787285
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marc Valencia et Frédéric Figuière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Thuir (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="F"
JORFTEXT000000787280
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Mme Véronique Hespel
inspectrice générale des finances
Poste:
membre du conseil d'administration de Voies navigables de France
représentante du ministère chargé des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de Voies navigables de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000787284
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Laurent Olléon
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er septembre 2004
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000787279
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Bernard Toulemonde
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 juillet 2005
date_debut="2005-07-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000787278
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2004-2005
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000787277
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du comité interprofessionnel du gruyère de Comté
représentants du collège des commerçants en produits laitiers
sexe="F"
JORFTEXT000000603840
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Michel Oblin
contrôleur financier déconcentré auprès de la région Ile-de-France
Poste:
membre du conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France
représentant de l'Etat
sur proposition du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société nationale d'économie mixte Stade de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000604352
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Bernard Bajolet
ministre plénipotentiaire de 1re classe, chargé d'affaires a.i. à Bagdad
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
sexe="M"
JORFTEXT000000603838
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000603836
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Margolle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000603835
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Yann Aguila
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er septembre 2004
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603831
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Alain Geismar
inspecteur général de l'éducation nationale, détaché auprès de la ville de Paris
Poste:
dans son corps d'origine et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 18 juillet 2005
date_debut="2005-07-18"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000603830
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000603829
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Fitte et Hélène Parazols-Sommervogel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Millas (Pyrénées-Orientales)"
notaire_residence_departement_code="66"
sexe="M"
JORFTEXT000000603672
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Mme Falguieres (Christiane)
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rodez
tribunal_grande_instance="Rodez"
sexe="F"
JORFTEXT000000603671
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Stéphane Verclytte
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er septembre 2004
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603670
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rodez
tribunal_grande_instance="Rodez"
sexe="F"
JORFTEXT000000603671
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000000421795
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaston-Marie Lembrez, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Seclin (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000000421794
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Chupin (Patrick)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421789
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Kevork Onnikian
ingénieur économiste de la construction de classe normale, 9e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 18 octobre 2004
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2004-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000421787
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000421788
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Laguerie (Bernard)
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
sous-directeur, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 octobre 2004
date_debut="2004-10-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000421646
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Mme Isabelle Morel
ingénieure de recherche
Poste:
fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information (FSSI) pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
sexe="F"
JORFTEXT000000235606
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
M. Bernard Gossot
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 27 avril 2005
date_debut="2005-04-27"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000235605
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'université de Brest au cours de l'année universitaire 2004-2005
sexe="M"
JORFTEXT000000235604
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
membre suppléante du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentante de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA Fonctionnaires)
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000235452
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2005
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2004
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2004
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Versailles
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Poitiers
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Poitiers
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Pau
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Melun
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Grenoble
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Dijon
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées
désignées par les membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er janvier 2005
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2005-01-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er janvier 2005
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2005-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er octobre 2004
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2004-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er octobre 2004
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2004-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er octobre 2004
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Versailles
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Strasbourg
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Pau
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Nice
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Melun
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Limoges
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Fort-de-France et Saint-Pierre
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne
Tribunal administratif de Besançon
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments"
sexe="M"
JORFTEXT000000784600
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2004
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2004-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000784629
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Musiedlak (Jean-Pierre)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de
l'article 14 de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
à compter du 31 août 2004
date_debut="2004-08-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000784602
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments"
sexe="M"
JORFTEXT000000784600
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments"
sexe="F"
JORFTEXT000000784600
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments"
sexe="M"
JORFTEXT000000784600
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Corrèze
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000784597
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments"
sexe="M"
JORFTEXT000000784600
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments"
sexe="M"
JORFTEXT000000784600
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Gérard Gavory
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000784596
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Arnaud Cochet
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000784595
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Moussy (Pierre)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
à compter du 1er avril 2004
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial, 5e échelon (avec une ancienneté conservée au 1er octobre 2003)
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783694
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Patrick Espagnol
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron
Poste:
sous-préfet de Calais
sous-prefet_sous-prefecture="Calais"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000604203
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Ducrocq (Aymeric)
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Poste:
à compter du 1er avril 2004
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger
conseiller commercial, 1er échelon
date_debut="2004-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783694
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Guy Rosier
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de la commission des marchés de Gaz de France
groupe_thematique="commission des marchés de Gaz de France"
sexe="M"
JORFTEXT000000604202
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Thull (Patrick)
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
directeur de l'institut régional d'administration de Metz
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603669
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Lesecq (Jean-Baptiste)
conseiller des affaires étrangères de 2e classe, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
la mobilité
Poste:
à Ottawa (Canada)
son grade sous l'autorité du chef de la mission économique
sexe="M"
JORFTEXT000000604201
affectation
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Jean-Louis Amat
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Haute-Corse
Poste:
sous-préfet d'Issoire
sous-prefet_sous-prefecture="Issoire"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000602731
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Mme Malika Berak
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Bahreïn
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bahreïn"
sexe="F"
JORFTEXT000000602733
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Finaud (Lucien)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 8 novembre 2004
date_debut="2004-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000421813
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Mme Nicole Pors
chargée d'études documentaires
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 17 novembre 2004
date_debut="2004-11-17"
sexe="F"
JORFTEXT000000421682
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Company (Jean-Michel)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de
l'article 14 de la loi n° 96-1093 du
16 décembre 1996
à compter du 6 décembre 2004
date_debut="2004-12-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000421681
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Cuillier de Maindreville (Gérard)
ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 25 mars 2005
date_debut="2005-03-25"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000421680
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Jean-Pierre Gillery
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lodève
Poste:
sous-préfet de Céret
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000421640
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Maurice Declercq
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet, sous-préfet d'Aubusson
Poste:
sous-préfet d'Avallon
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000421641
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Jean-Pierre Balcou
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet du Val-d'Oise
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000421639
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Kintz (Patrick)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
président du tribunal administratif de Toulouse
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000235473
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
membre suppléant au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000235472
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Maurice (René, Jean-Pierre)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Aude
Poste:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
sexe="M"
JORFTEXT000000235439
promotion
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Charpentier (Claude, Eugène, Edmond)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Val-de-Marne
Poste:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
sexe="M"
JORFTEXT000000235439
promotion
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Jouandet (Jean, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
Poste:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
sexe="M"
JORFTEXT000000235439
promotion
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Eyrignoux (Noël)
directeur général des services de la région Poitou-Charentes
Poste:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse
sexe="M"
JORFTEXT000000235439
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. de Jekhowsky (Laurent)
administrateur civil hors classe au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Drôme
sexe="M"
JORFTEXT000000235439
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000235439
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Sutra (Richard, Jean, Marcel, Lucien)
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)
Poste:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers
sexe="M"
JORFTEXT000000235439
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
M. Lefèbvre (Pierre, Roger, Paul, Joseph)
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Poste:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, maintenu en service détaché et titularisé dans le grade correspondant
sexe="M"
JORFTEXT000000235439
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marie Delecroix, Eric Delecroix et Karl Delecroix, notaires associés
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="M"
JORFTEXT000000804282
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les collectivités territoriales
la région Ile-de-France
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000804279
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Marie Delecroix et Eric Delecroix, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Antony (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
sexe="M"
JORFTEXT000000804282
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Mme Evelyne Guyon
directrice de préfecture
Poste:
sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de l'Allier
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000804104
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Jean-Charles Geray
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000804105
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Christophe Chamoux
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000804103
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Bonnier (Thierry)
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000804102
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Francq (Thierry)
chargé du service du « financement de l'économie » à la direction du Trésor
Poste:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000804101
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Musca (Xavier)
directeur du Trésor
Poste:
comme commissaire du Gouvernement auprès de l'Autorité des marchés financiers
sexe="M"
JORFTEXT000000804100
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
secrétaire général de la défense nationale à compter de la même date
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000804099
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Jean-Claude Mallet
à compter du 29 juillet 2004
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la défense nationale
date_debut="2004-07-29"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000804099
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Mme Sylvie Esparre
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Poste:
directrice à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000626438
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Franck Eliard et Jeannick Gicquel, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000626436
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Vidal, Claude Bonnefond et Jean-Jacques Carre, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Uzès (Gard)"
notaire_residence_departement_code="30"
sexe="M"
JORFTEXT000000626435
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves Chapuis, Olivier Gallot Le Grand, Didier Rouas et Franck Eliard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000000626436
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Jean-Charles Marchiani
préfet en service détaché
Poste:
préfet hors cadre
à compter du 20 juillet 2004
date_debut="2004-07-20"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000626428
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
administrateur provisoire de l'Ecole centrale de Lyon
à compter du 1er juillet 2004
jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur dans les conditions prévues à l'article L. 715-3 du code de l'éducation
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000626427
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Philippe Nasse
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 26 juillet 2004
date_debut="2004-07-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000626426
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. François Falletti
procureur général près la cour d'appel de Lyon
Poste:
avocat général à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000626202
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Frédéric Jenny
vice-président du Conseil de la concurrence
Poste:
conseiller à la Cour de cassation en service extraordinaire
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000626203
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Jean Charbonniaud
administrateur civil
Poste:
chef de cabinet du ministre
à compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000626201
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Py (Pierre)
président de la chambre de commerce et d'industrie de Meaux
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée, à titre de personne qualifiée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000442836
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans ses fonctions
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000442614
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Camille Rohou
ministre plénipotentiaire hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Colombie"
sexe="M"
JORFTEXT000000442615
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000442612
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe Soulard, Henri Barbary et Philippe Loirat, notaires associés
notaire
notaire_residence="Carquefou (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000442612
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Jean-Olivier Viout
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Poste:
procureur général près la cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000000442611
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Henri Moyen
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
auprès du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
inspecteur
à compter du 1er mars 2004
date_debut="2004-03-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000442610
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Emmanuel Berthier
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (1re catégorie)
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000442603
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Gilles Bouilhaguet
préfet en service détaché
Poste:
préfet hors cadre
à compter du 22 juillet 2004
date_debut="2004-07-22"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000442604
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Yves Guillot
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Poste:
préfet de l'Ariège
prefet_departement="Ariège"
prefet_departement_code="09"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000442602
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Mme Jeannine Caplet
maître de conférences en biologie
Poste:
directrice de l'institut universitaire de formation des maîtres d'Amiens
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000442600
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Eric Delzant
préfet de l'Ariège
Poste:
préfet hors cadre. Il sera placé en position de service détaché
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000442601
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Christian Lambert
contrôleur général de la police nationale
Poste:
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000442379
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Philippe de Lagune
préfet adjoint pour la sécurité auprès des préfets de Corse-du-Sud et de Haute-Corse
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000442378
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Membre titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
sexe="M"
JORFTEXT000000442371
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Gérard Bertrand-Lassailly
attaché d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 1er juillet 2004
date de son intégration dans le corps des attachés d'administration de recherche et de formation
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000442369
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
personnalités représentant les grands intérêts nationaux
représentant du Mouvement
groupe_thematique="Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000000442371
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Mallet (Jean-Claude)
secrétaire général de la défense nationale. Chevalier du
5 avril 2002
Poste:
à titre exceptionnel
Au grade d'officier
sexe="M"
JORFTEXT000000442123
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Jean-Noël de Bouillane de Lacoste
ambassadeur de France, commandeur de l'ordre national du Mérite
Poste:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
groupe_thematique="conseil de l'ordre national du Mérite"
sexe="M"
JORFTEXT000000253400
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Philippe Rouvillois
inspecteur général des finances, membre du Conseil économique et social, grand'croix de l'ordre national du Mérite
Poste:
membres du conseil de l'ordre national du Mérite
groupe_thematique="conseil de l'ordre national du Mérite"
sexe="M"
JORFTEXT000000253400
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. de Canchy (Jean-François)
directeur régional des affaires culturelles de la région Ile-de-France
Poste:
membre du Haut Conseil des musées de France
représentants de l'Etat et
membre titulaire
groupe_thematique="t Conseil des musées de France"
sexe="M"
JORFTEXT000000250406
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Léon-Christophe Etilé
Les Amis de la Terre
Poste:
membre du Conseil national des déchets
associations de protection de la nature
de l'environnement
suppléant
groupe_thematique="Conseil national des déchets"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000250405
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Riols et Philippe Lafage, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="82"
sexe="F"
JORFTEXT000000250403
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Simoni (Blaise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
président du tribunal administratif de Melun
à compter du 4 octobre 2004
date_debut="2004-10-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000250401
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Magnaval (Olivier)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres
Poste:
sous-préfet de Saint-Pierre-de-la-Réunion (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Pierre-de-la-Réunion"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000250399
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
M. Edmond Honorat
conseiller d'Etat
Poste:
à compter du 29 juillet 2004
membre du Conseil de la concurrence
personnes désignées parmi les membres ou anciens membres du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, de la Cour des comptes ou des autres juridictions administratives ou judiciaires
date_debut="2004-07-29"
cour_comptes
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000250190
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2004
De:
Poste:
directeur des services vétérinaires de la Réunion
à compter du 28 juin 2004
date_debut="2004-06-28"
sexe="M"
JORFTEXT000000803692
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Senet (David)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts
chargé de mission à temps partiel au secrétariat général pour les affaires régionales
à compter du 24 novembre 2003
Poste:
auprès du préfet de la région Picardie
date_debut="2003-11-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000803503
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
présidente-directrice générale de la Régie autonome des transports parisiens
visa_grands_etablissements
sexe="F"
JORFTEXT000000803686
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Leau-Denis (Michèle)
directrice adjointe de 2e classe au centre hospitalier spécialisé d'Auxerre (Yonne)
à compter du 1er juillet 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2004-07-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000803501
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Pierre-André Wiltzer
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
ambassadeur en mission, haut représentant pour la sécurité et la prévention des conflits
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000803500
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
président du conseil d'administration de SNPE
groupe_thematique="conseil d'administration de SNPE"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000803498
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er novembre 2004
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000803497
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Marie-France Vernedoub
directrice du travail, détachée auprès du conseil régional de Rhône-Alpes jusqu'au 31 juillet 2004 inclus
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail puis nommée dans l'emploi fonctionnel de directrice départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Saône-et-Loire et détachée dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans
à compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000803496
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Raymond Dainciart
8e échelon, sans ancienneté
à compter du 1er janvier 2004
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000803494
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Jean-Marc Gouvine
6e échelon, ancienneté conservée 1 an 3 mois 23 jours
à compter du 1er janvier 2004
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000803494
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Jean-Daniel Benjamin
8e échelon, sans ancienneté
à compter du 1er janvier 2004
Poste:
titularisés
attaché d'administration centrale au choix et reclassés ainsi qu'il suit
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000803494
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Christian Jacob
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 26 septembre 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2004-09-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000803493
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Douceur (Sandrine)
admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attachée d'administration centrale stagiaire
à compter du 15 octobre 2003
date_debut="2003-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000803491
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bernard Stirn
conseiller d'Etat
Poste:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Opéra national de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000625757
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
président de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000000803318
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bernard Scemama
appelé à d'autres fonctions
Poste:
directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000625752
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Alain Brihaye
directeur (emploi fonctionnel) du centre hospitalier d'Aulnay-sous-Bois
à compter du 1er mars 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625751
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Jacques Thebault
directeur (2e classe) à l'hôpital local de Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine)
à compter du 5 janvier 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-01-05"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625751
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Guy Ratouly
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 septembre 2004
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625749
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Gérard Bessee
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 8 février 2005
date_debut="2005-02-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625536
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Jean-Marc Sanchez
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er décembre 2004
date_debut="2004-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625535
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Patrice Langard
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 14 mars 2005
date_debut="2005-03-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625533
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Yves Brehannier
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 6 mai 2005
date_debut="2005-05-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625534
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Laporte (Catherine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
au tribunal administratif de Melun
à compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000625529
affectation
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Marie-Dominique Hagelsteen
conseiller d'Etat, placée dans la position de détachement
Poste:
à son rang au Conseil d'Etat
à compter du 29 juillet 2004
date_debut="2004-07-29"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000625528
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Danièle Pichon
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord Valenciennes
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000625527
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Jean-Claude Gagnard
commissaire principal de la police nationale
à compter du 12 septembre 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2004-09-12"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625525
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Jacques Bonet
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 26 septembre 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2004-09-26"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625526
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 octobre 2004
date_debut="2004-10-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000625524
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du bureau du Conseil national de la consommation
représentants du collège des professionnels
titulaire
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
sexe="F"
JORFTEXT000000625523
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
représentants du collège des professionnels
suppléantes
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000625523
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Mechin (Allison)
secrétaire d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agente comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport du Centre
sexe="F"
JORFTEXT000000441882
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du Conseil national de la consommation
représentants du collège des professionnels
suppléantes
groupe_thematique="Conseil national de la consommation"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000625523
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
directrice adjointe du cabinet du ministre de l'écologie et du développement durable
à compter du 27 juillet 2004
date_debut="2004-07-27"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur adjoint"
sexe="F"
JORFTEXT000000441881
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Michel Szyja
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 janvier 2005
date_debut="2005-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000441875
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Durain (Annie)
directrice adjointe de 1re classe au centre hospitalier de Bourges (Cher)
à compter du 1er octobre 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000441670
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Michel Henry
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 21 novembre 2004
date_debut="2004-11-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000441673
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Michel Quentric
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 31 octobre 2004
date_debut="2004-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000441672
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des ingénieurs généraux de l'armement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
Pour prendre rang du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et
sur sa demande
A compter du 23 novembre 2004
date_debut="2004-11-23"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er novembre 2004
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er novembre 2004
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-11-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les cadres
à compter du 1er septembre 2004
à la même date, admis par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des ingénieurs généraux de l'armement
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Switzer (Henri, Albertus)
nommé chargé de mission pour la communication auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air
à compter du 2 octobre 2004
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-10-02"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Baillet (Claude, Yves)
nommé adjoint au général commandant de la région aérienne Nord à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 3 octobre 2004
date_debut="2004-10-03"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
directeur adjoint du commissariat de la marine
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
à compter du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 14 octobre 2004
date_debut="2004-10-14"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Sirdey (Christian, Bernard, Jules)
nommé chef « planification » au centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le commissaire général de 2e classe Soulé (Jean-Claude, Henri, Emile)
nommé inspecteur du commissariat de la marine
à compter du 1er septembre 2004
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de commissaire général de 1re classe
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Lechat (Henri, Michel, Jean)
nommé commandant du bataillon de marins pompiers de Marseille et de l'école des marins pompiers de la marine à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
Au grade de contre-amiral
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le vice-amiral Dubessey de Contenson (Louis, Marie, Jacques, Jean, Antoine)
nommé inspecteur des forces maritimes et des réserves à la même date
Poste:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 11 octobre 2004
date_debut="2004-10-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 21 septembre 2004
date_debut="2004-09-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 20 septembre 2004
date_debut="2004-09-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 13 septembre 2004
date_debut="2004-09-13"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 4 septembre 2004
date_debut="2004-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 6 septembre 2004
date_debut="2004-09-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le colonel de l'artillerie Moliner (Jean-Luc, Marie, Louis)
nommé secrétaire du directoire des systèmes d'information et de communication à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie de Quatrebarbes (Christophe, Marie, Gérard, Emmanuel)
nommé délégué aux réserves de l'armée de terre à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le colonel de l'arme blindée et de la cavalerie Martin (Jean-Michel, André)
nommé chef de la division « organisation - ressources humaines » de l'état-major de la région terre Sud-Est à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le général de brigade Gillet (Michel, Roger)
nommé général adjoint major au général gouverneur militaire de Lyon, commandant la région terre Sud-Est
à compter du 1er octobre 2004
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de division
Pour prendre rang du 1er septembre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. le général de division de Bouteiller (Thierry, Frédéric)
nommé gouverneur militaire de Lyon, commandant de la région terre Sud-Est et officier général de la zone défense Sud-Est à la même date
Poste:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Pour prendre rang du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441669
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bruno Chavanat
administrateur civil
Poste:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur)
groupe_thematique="Conseil d'Etat (tour extérieur)"
sexe="M"
JORFTEXT000000441668
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Blocquaux (Jean)
inspecteur général des affaires sociales
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge, et radié des cadres
à compter du 17 décembre 2004
date_debut="2004-12-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000441667
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Gilbert David
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er octobre 2004
affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Réunion
date_debut="2004-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441666
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 28 octobre 2004
date_debut="2004-10-28"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000441665
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Bunel (Isabelle)
admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attachée d'administration centrale stagiaire
à compter du 15 octobre 2003
date_debut="2003-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000441664
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Gage (John)
de nationalité américaine, en anesthésiologie et réanimation chirurgicale
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Toulouse-III (unité de formation
Tours
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. El Sayed (Fouad)
de nationalité libanaise, en dermato-vénéréologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Toulouse-III (unité de formation
de recherche de médecine Purpan)
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Lutz (Norbert)
de nationalité allemande, en biophysique et médecine nucléaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Paris-XII (unité de formation
Strasbourg-I
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Li (Guorong)
de nationalité chinoise, en urologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Paris-XII (unité de formation
Saint-Etienne
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Traykov (Latchezar)
de nationalité bulgare, en neurologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Paris-XII (unité de formation
de recherche de médecine de Créteil)
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Fétissof (Sergueï)
de nationalité russe, en nutrition
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Paris-XII (unité de formation
Rouen
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Arriagada (Rodrigo)
de nationalité française, en cancérologie ; radiothérapie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Paris-XI (unité de formation
de recherche de médecine du Kremlin-Bicêtre)
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Ben Ezra (David)
de nationalité israélienne, en ophtalmologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (unité de formation
de recherche de médecine Paris - Ile-de-France - Ouest)
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bader (Thomas)
de nationalité allemande, en bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Paris-V (unité de formation
de recherche de médecine de Paris-V)
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Pedroni (Elisa)
de nationalité italienne, en pédiatrie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Paris-V (unité de formation
de recherche de médecine de Paris-V)
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Venkatesan (Narayanan)
de nationalité canadienne, en pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Nancy-I
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Phi (Ich Nghi)
de nationalité vietnamienne, en radiologie et imagerie médicale
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Nancy-I
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Wright (James)
de nationalité canadienne, en pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Lyon-I
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Cattaneo (Cristina)
de nationalité italienne, en médecine légale et droit de la santé
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Montpellier-I
date_debut="2004-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Maintas (Dimitrios)
de nationalité grecque, en biophysique et médecine nucléaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Lyon-I
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Tchirkov (Andréï)
de nationalité russe, en cytologie et histologie
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
Clermont-Ferrand-I
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Becker (François)
de nationalité française, en chirurgie vasculaire ; médecine vasculaire
Poste:
professeur associé des universités (disciplines médicales), à temps plein sur emplois du contingent national, et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
à compter du 1er septembre 2004
jusqu'à la fin de l'année universitaire 2004-2005 :Besançon
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000441663
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bruno Lasserre
conseiller d'Etat
Poste:
président du Conseil de la concurrence
à compter du 29 juillet 2004
date_debut="2004-07-29"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="M"
JORFTEXT000000441662
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
conseiller technique en charge des affaires réservées au cabinet du ministre délégué
à compter du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000441660
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
directeur de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
sexe="M"
JORFTEXT000000253181
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Charles Chamand
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 31 décembre 2004
date_debut="2004-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000253180
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
sous-régisseuse d'avances au cabinet du secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'insertion professionnelle des jeunes"
sexe="F"
JORFTEXT000000253177
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Trevelo (Alain)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Garancière (université Paris-VII), désigné deuxième suppléant
Poste:
membre de la juridiction disciplinaire
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultation et de traitement dentaire
l'article 63 du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000252977
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Schittly (Jean)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Reims, désigné troisième suppléant
Poste:
membre de la juridiction disciplinaire
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultation et de traitement dentaire
l'article 63 du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000252977
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bertrand (Gilles)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Bordeaux (université Bordeaux-II), désigné premier suppléant
Poste:
membre de la juridiction disciplinaire
Professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultation et de traitement dentaire
l'article 63 du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000252977
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Hingant (Bernard)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Rennes (université Rennes-I), désigné deuxième suppléant
Poste:
membre de la juridiction disciplinaire
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'article 51 (3°) du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000252977
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Brion (Monique)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Paris-Montrouge (université Paris-V), désignée troisième suppléante
Poste:
membre de la juridiction disciplinaire
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000000252977
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Brossier (Philippe)
centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires de Clermont-Ferrand (université Clermont-Ferrand-I), désigné premier suppléant
Poste:
membre de la juridiction disciplinaire
Professeurs des universités-praticiens hospitaliers
Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
l'article 51 (3°) du décret n° 90-92 du
24 janvier 1990
modifié
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000252977
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Vallat (Anne, Valérie), épouse Decouvelaere
centre hospitalier universitaire de Lille (université Lille-II), désignée deuxième suppléante
Poste:
membre de la juridiction disciplinaire
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers
Praticiens hospitaliers universitaires, chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et assistants hospitaliers universitaires
sexe="F"
JORFTEXT000000252977
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Muller (Jean-Michel)
centre hospitalier universitaire de Rouen, désigné deuxième suppléant
Poste:
membre de la juridiction disciplinaire
Maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers
chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers
Collège de chirurgie
sexe="M"
JORFTEXT000000252977
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
à compter du 1er août 2004
conseiller chargé du dialogue social au cabinet du ministre
date_debut="2004-08-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252974
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade de capitaine
officier servant sous contrat
à compter de la date de signature du contrat d'engagement, pour occuper un emploi de linguiste spécialisé, chargé de l'interprétation, de la traduction ou de l'enseignement
sexe="M"
JORFTEXT000000252975
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000000252973
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Jean-Claude Mimifir
inspecteur du travail, affecté à la direction du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Guadeloupe
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2004
date_debut="2004-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000252969
promotion
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Annie Roigt
directrice du travail, en position de service détaché jusqu'au 6 février 2005
Poste:
dans le corps de l'inspection du travail
à compter du 7 février 2005
radiée des cadres et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter de la même date
date_debut="2005-02-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000252968
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Gérard Bouhier
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 22 septembre 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2004-09-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000252967
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Mme Badina (Marie)
admise au concours réservé de recrutement d'attachés d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
attachée d'administration centrale stagiaire
à compter du 15 octobre 2003
date_debut="2003-10-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000252966
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
sexe="F"
JORFTEXT000000252965
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Toulouse-III
Tours
sexe="M"
JORFTEXT000000252964
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Toulouse-III
(unité de formation et de recherche de médecine Rangueil)
sexe="M"
JORFTEXT000000252964
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (unité de formation
Rennes-I
sexe="F"
JORFTEXT000000252964
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (unité de formation
de recherche de médecine Paris - Ile-de-France Ouest)
sexe="M"
JORFTEXT000000252964
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Nice
sexe="M"
JORFTEXT000000252964
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Montpellier-I
sexe="M"
JORFTEXT000000252964
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bernard Scemama
chef de mission de contrôle économique et financier
Poste:
chef du service du contrôle d'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000000252963
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Lille-II
sexe="M"
JORFTEXT000000252964
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Grenoble-I
sexe="M"
JORFTEXT000000252964
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
professeur associé de médecine générale à mi-temps auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
Angers
sexe="M"
JORFTEXT000000252964
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bernard Scemama
contrôleur d'Etat de 1re classe
Poste:
chef de mission de contrôle économique et financier
sexe="M"
JORFTEXT000000252963
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Jean Richerol
attaché principal de 1re classe d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine et radié dudit corps
à compter du 31 décembre 2001
date de son intégration
cadre supérieur de second niveau de La Poste
date_debut="2001-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000252769
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
groupe_thematique="conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification"
sexe="M"
JORFTEXT000000252768
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
président du conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique
groupe_thematique="conseil de surveillance de l'Entreprise minière et chimique"
sexe="M"
JORFTEXT000000252765
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Pascal Sokoloff
directeur de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Poste:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
groupe_thematique="conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification"
sexe="M"
JORFTEXT000000252768
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Xavier Pintat
président de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Poste:
membres du conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification
représentants des collectivités et des établissements publics maîtres d'ouvrage de travaux pouvant ouvrir droit aux aides du fonds
groupe_thematique="conseil du fonds d'amortissement des charges d'électrification"
sexe="M"
JORFTEXT000000252768
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bernard Schaefer
contrôleur d'Etat de 1re classe
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000252767
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
Poste:
président du directoire de l'Entreprise minière et chimique
sexe="M"
JORFTEXT000000252766
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Bruno Chavanat
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000252764
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2004
De:
M. Rossinot (Jean-Marie)
administrateur civil hors classe directeur adjoint
Poste:
à compter du 5 décembre 2003
directeur adjoint à la Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2003-12-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000803136
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
M. Durand (Pierre-André)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Bayonne (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000803137
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
M. Jean-Baptiste Lesecq
conseiller des affaires étrangères détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur du cabinet du préfet de l'Allier
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000621320
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
Mme Brigitte Beaucourt
conseillère à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Poste:
secrétaire générale adjointe du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="F"
JORFTEXT000000803135
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
M. Christian Leyrit
préfet du Val-d'Oise
Poste:
membre
sexe="M"
JORFTEXT000000441233
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
Mme Colombani (Claudine)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2004
date_debut="2004-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000255475
réintégration
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du directoire de l'Entreprise minière et chimique
sexe="M"
JORFTEXT000000255474
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du directoire de l'Entreprise minière et chimique
sexe="M"
JORFTEXT000000255474
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du directoire de l'Entreprise minière et chimique
sexe="M"
JORFTEXT000000255474
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
Mme Isabelle Roux-Trescases
chef de service pour le développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
enquêteurs
comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Amiral Pierre-Xavier Collinet, contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
sexe="F"
JORFTEXT000000255470
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
M. Yves Rousset
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
enquêteurs
comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Amiral Pierre-Xavier Collinet, contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
sexe="M"
JORFTEXT000000255470
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
M. Jean-Wilfrid Pré
administrateur civil hors classe au ministère de la culture
Poste:
enquêteurs
comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Amiral Pierre-Xavier Collinet, contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
sexe="M"
JORFTEXT000000255470
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
M. Denis Burckel
président de section à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Poste:
enquêteurs
comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000255470
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
Mme Audrey Azoulay
conseillère à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Poste:
enquêteurs
comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="F"
JORFTEXT000000255470
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
Mme Chantal Ameil
rapporteur à la 4e chambre de la Cour des comptes
Poste:
enquêteurs
comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="F"
JORFTEXT000000255470
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
M. Dominique Lacambre
directeur du fonds de solidarité
Poste:
enquêteurs
comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
sexe="M"
JORFTEXT000000255470
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2004
représentants des administrateurs civils
sexe="M"
JORFTEXT000000802962
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Mme Quillien (Claudie)
administratrice civile détachée
sous-préfète hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Pamiers
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Pamiers"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000803118
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2004
représentants des administrateurs civils
sexe="F"
JORFTEXT000000802962
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2004
représentants des administrateurs civils
sexe="M"
JORFTEXT000000802962
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2004
représentants des administrateurs civils
sexe="M"
JORFTEXT000000802962
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Mme Soumet (Marie-Dominique)
ministère de la justice
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2004
représentants de l'administration
sexe="F"
JORFTEXT000000802962
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Munch (Bertrand)
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2004
représentants de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000000802962
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Mme Frusta-Gissler (Dominique)
proposée par le directeur général de l'administration et de la fonction publique
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2004
représentants de l'administration
sexe="F"
JORFTEXT000000802962
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Mme Claret de Fleurieu (Agnès)
ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2004
représentants de l'administration
sexe="F"
JORFTEXT000000802962
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Mme Leroy (Anne-Marie)
conseiller d'Etat
Poste:
membres du comité de sélection interministériel prévu à
l'article 6 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
modifié portant statut particulier du corps des administrateurs civils
l'année 2004
présidente
sexe="F"
JORFTEXT000000802962
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802961
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="F"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000802960
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Mme Scholzen (Anne-Monique)
administratrice civile hors classe, sous-directrice
Poste:
sous-directrice des dépenses ordinaires à la direction des affaires financières du ministère de la défense
renouvelable
sexe="F"
JORFTEXT000000802959
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Alain Tourne
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 14 septembre 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2004-09-14"
depart_retraite
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JORFTEXT000000802958
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Candidats français
sexe="M"
JORFTEXT000000621074
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au cycle préparatoire au concours interne pour l'admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l'Ecole nationale de la santé publique
l'année 2004 les candidats
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000620848
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Gerard (Yannick)
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 15 juillet 2004
date_debut="2004-07-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000620847
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
au concours bac + 4 de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 2004
Candidat ajourné en 2003
sexe="F"
JORFTEXT000000620846
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Stéphane Calviac
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000603665
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Jonathan (Hervé)
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Charente
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000603664
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif
du service des essences des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif
de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif
du service des essences des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif
du service des essences des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif
du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées, à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2004, les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000000440339
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Genest (Marc)
conseiller d'administration scolaire et universitaire hors classe
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2004
directeur des études et des stages de l'institut régional d'administration de Nantes
date_debut="2004-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000437530
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Heuze (Michel)
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calais
Poste:
sous-préfet de Rochefort (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Rochefort"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000421632
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Lory (René)
administrateur civil hors classe, sous-directeur
Poste:
sous-directeur des dépenses en capital à la direction des affaires financières du ministère de la défense
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000255283
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Jean-Yves Lallart
sous-préfet de Céret
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Charente
sexe="M"
JORFTEXT000000421481
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Mme Hannoyer (Michèle)
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, placée auprès du directeur de la technologie, chargée de coordonner les affaires juridiques et réglementaires au sein de la direction de la technologie
sexe="F"
JORFTEXT000000421337
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. François Galard
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale, sous-directeur des naturalisations à la direction de la population et des migrations à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
Poste:
à compter du 27 octobre 2004
date_debut="2004-10-27"
sexe="M"
JORFTEXT000000255282
reconduction
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Jonathan (Hervé)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur dans les services du Premier ministre
secrétaire général de la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
conseiller du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
sexe="M"
JORFTEXT000000235912
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Jean Dussourd
préfet, secrétaire général de la mission du 60e anniversaire des débarquements et de la Libération, appelé à d'autres fonctions
Poste:
sur sa demande
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000235913
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Philippe Ramon
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
Poste:
directeur du cabinet du préfet de la région Languedoc-Roussillon, préfet de l'Hérault
sexe="M"
JORFTEXT000000235427
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
M. Erik Rance
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Poste:
secrétaire général adjoint
sexe="M"
JORFTEXT000000235426
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Mme Florence Lustman
commissaire contrôleuse générale des assurances
Poste:
secrétaire générale de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
groupe_thematique="Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance"
sexe="F"
JORFTEXT000000235426
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2004
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783650
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
conseiller pour la presse internationale au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000783647
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
représentant du conseil régional de Midi-Pyrénées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000783646
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé de mission au profit du commandement de la doctrine et de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000000783645
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique au profit de l'école d'application de l'infanterie
sexe="M"
JORFTEXT000000783644
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Claude Pierru
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
président du tribunal de grande instance de Mende
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Mende"
sexe="M"
JORFTEXT000000783642
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Marc Pouyssegur
conseiller à la cour d'appel de Pau
Poste:
président du tribunal de grande instance de Pau
tribunal_grande_instance="Pau"
sexe="M"
JORFTEXT000000783642
charge
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Michel Etcheverry
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Poste:
Conseiller à la cour d'appel de Lyon
président du tribunal de grande instance de Roanne
cour_appel="Lyon"
tribunal_grande_instance="Roanne"
sexe="M"
JORFTEXT000000783642
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Cécile Hartmann
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Poste:
Conseillère à la cour d'appel de Nancy
présidente du tribunal de grande instance de Saint-Dié
cour_appel="Nancy"
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
sexe="F"
JORFTEXT000000783642
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Alain de Kermerchou
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
Conseiller à la cour d'appel d'Amiens
président du tribunal de grande instance de Péronne
cour_appel="Amiens"
tribunal_grande_instance="Péronne"
sexe="M"
JORFTEXT000000783642
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jacques Degrandi
président du tribunal de grande instance d'Avignon
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Versailles
président du tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="M"
JORFTEXT000000783642
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Benoît Rault
président du tribunal de grande instance de Beauvais
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Meaux
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000783642
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean Trotel
président du tribunal de grande instance de Caen
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000000783642
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Philippe Jeannin
président de chambre chargé de l'instruction à ladite cour
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Paris
président du tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000000783642
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Michel Depommier
président du tribunal de grande instance de Laon
Poste:
Président de chambre à la cour d'appel de Colmar
président du tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
sexe="M"
JORFTEXT000000783642
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Alain Chollet
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000783641
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Daniel Marzi
président de chambre à la cour d'appel de Reims
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000783641
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Alain Lacabarats
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000783641
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Dominique Chollet, épouse Guirimand
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000783641
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Barthélémy Albertini
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000783641
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Edith Perony, épouse Corbineau
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
conseillers à la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000783641
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Guy Correa
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
adjoint au chef des services fiscaux en résidence dans la région Ile-de-France (Val-d'Oise)
à compter du 1er octobre 2003
l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2003-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000783639
affectation
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Maccario (Bernard)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (AVS)
Poste:
inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale
à compter du 15 juin 2004
dans le département des Alpes-Maritimes
date_debut="2004-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000783475
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean Ferrier
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 août 2005
date_debut="2005-08-02"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000783638
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Philippe Séguin
conseiller maître
Poste:
premier président de la Cour des comptes
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000783506
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
directeur de l'Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite « des cinquante pas géométriques de la Martinique »
sexe="M"
JORFTEXT000000604207
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Stavisky (Claudia)
directrice du théâtre des Célestins de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000604206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jacquon (Alain)
directeur du Conservatoire national de région de Montpellier
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
directeur d'une école de musique
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000604206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Le Guil (Bernadette)
directrice déléguée de l'institut de pédagogie et de recherche chorégraphique du Centre national de la danse en Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000604206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Poursin (Anne)
directrice générale de l'Orchestre national de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000604206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Dorny (Serge)
directeur de l'opéra de Lyon
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison des responsabilités musicales qu'ils exercent dans l'un des principaux organismes de diffusion de la musique, de l'art vocal et de la danse
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000604206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. François (Jean-Charles)
directeur du centre de formation des enseignants de la musique de Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000604206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme du Breuil (Simone)
présidente honoraire de la Fédération nationale des associations de parents d'élèves de conservatoires
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000604206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Goudineau (Daniel)
directeur général de France 5
Poste:
membres du conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon
En raison de leur compétence soit dans le domaine culturel, soit dans le domaine administratif et financier
groupe_thematique="conseil d'administration du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000604206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
présidente du conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble
groupe_thematique="conseil d'administration de l'école d'architecture de Grenoble"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000604205
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Eugène
Jean-Paul Harraca, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général technologique agricole Pau-Montardon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 septembre 2004
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000604204
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Manach (Gérard)
centre d'analyse de défense, Arcueil
Poste:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
l'année 2003 au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000604152
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Simon (Jean-Luc)
direction du soutien de la flotte, Brest
Poste:
au choix et titularisés dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
l'année 2003 au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
A compter du 1er janvier 2003
date_debut="2003-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000604152
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Lise Leroy-Gissinger
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000604149
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Bénédicte Vassallo, épouse Pasquet
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000604149
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Michel Sommer
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000604149
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Emmanuelle Degorce
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000000604149
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Pierrard (Emeric)
responsable de section
Poste:
sous-régisseur d'avances auprès du cabinet de la secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000000604148
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Marc Pietton
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Poste:
conseillers référendaires à la Cour de cassation du premier grade
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000000604149
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Patrice Dutot
inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional (économie et gestion)
Poste:
inspecteur d'académie adjoint dans le département des Yvelines (académie de Versailles)
à compter du 1er juin 2004
date_debut="2004-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000604147
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
président du conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales
groupe_thematique="conseil du centre d'études prospectives et d'informations internationales"
sexe="M"
JORFTEXT000000604146
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Michel
Emile Jeay, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Languedoc-Roussillon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 septembre 2004
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000421326
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité pour l'année 2004
Pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000421324
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
adjoints administratifs stagiaires du ministère de la défense
emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité pour l'année 2004
Pour le territoire de la Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000421324
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Patrick Vet
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Haut-Rhin
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er septembre 2004
puis nommé dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort et détaché dans cet emploi pour une durée maximum de cinq ans à compter de la même date
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421319
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Bruno Joly
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, au ministère de la santé et de la protection sociale, au ministère de la famille et de l'enfance et au ministère de la parité et de l'égalité professionnelle
Poste:
sous-directeur des formations en alternance et de l'insertion des jeunes à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
à compter du 4 septembre 2003
date_debut="2003-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000421318
détachement
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Jacques Chevalier
président du tribunal administratif de Dijon
Poste:
président du comité technique radiophonique de Dijon
à compter du 21 juin 2004
date_debut="2004-06-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000421242
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Carre (Bernard)
DCN, Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Lefrand (Joël)
DCN, Cherbourg
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Cormenier (Gérard)
DCN, armes sous-marines, Saint-Tropez
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Le Cor (Francis)
base des fusiliers commandos, Lorient
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Oberlé (Paul)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Dauphin (Gérard)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Poulard (Roland)
service des programmes d'observation, de télécommunication et d'information, Issy-les-Moulineaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Gilberton (Gérard)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Frénea (Robert)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Marais (Jacques)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Paris
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Bernigaud (Michel)
direction des programmes, des méthodes d'acquisition et de la qualité, Valence
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Gagnier (Alain)
centre technique d'Arcueil
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Lemaistre (Gérard)
centre technique d'Arcueil
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. David (Jean-Marie)
centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Mérigou (Bernard)
centre d'essais en vol, Cazaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Gaube (Pierre)
centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Dutour (Jean-Pierre)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Le Cleuziat (Pierre)
centre d'essais des Landes, Biscarrosse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Fabvre (Robert)
centre d'achèvement des propulseurs et engins, Saint-Médard-en-Jalles
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Seuma Vidal (Aimé)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Puybaret (Jean-Claude)
centre d'essais aéronautique, Toulouse
Poste:
au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
l'année 2004
A compter du 1er janvier 2004
date_debut="2004-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000421162
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Clément (Hervé)
établissement central de soutien, Arcueil
Poste:
au choix et titularisé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications
l'année 2002 au grade d'ingénieur d'études et de fabrications
A compter du 31 décembre 2002
date_debut="2002-12-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000421161
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Nicolas Thibierge, André Pone, Pierre Pecheteau, Eliane Fremeaux, Henri Palud, Hervé Sarazin et Jean-François Sagaut, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
sexe="M"
JORFTEXT000000421158
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000420781
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Luc Warsmann
député des Ardennes
Poste:
une mission temporaire auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
sexe="M"
JORFTEXT000000420777
charge
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Pierre Guardiola
sous-directeur des affaires politiques
Poste:
membre titulaire représentant la ministre de l'outre-mer
la direction des affaires politiques, administratives et financières au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements, les régions et les collectivités d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000000237530
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
comme
sexe="M"
JORFTEXT000000237530
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000237529
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jackie
André, Albert Herin, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt du Centre
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 septembre 2004
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000237528
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000237527
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Marie Bruno
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Suriname
ambassadeur
ambassadeur_pays="Suriname"
sexe="M"
JORFTEXT000000237526
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Hubert Colin de Verdière
ambassadeur de France, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République algérienne démocratique et populaire
ambassadeur
ambassadeur_pays="Algérie"
sexe="M"
JORFTEXT000000237525
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
président du conseil d'administration de Snecma
groupe_thematique="conseil d'administration de Snecma"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000237523
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
au grade de commandant
officier servant sous contrat, à compter de la date de signature du contrat, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques jusqu'au 28 février 2005
sexe="M"
JORFTEXT000000237524
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Hélène Bobo-Chelle et Alain Chelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000237522
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Pierre Dintilhac
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
président de chambre à ladite cour
sexe="M"
JORFTEXT000000237520
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000000237521
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jacky Zalokar
commissaire principal de la police nationale
à compter du 21 septembre 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2004-09-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000236302
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Barré (Albane)
chef de cabinet adjointe
Poste:
sous-régisseuse d'avances auprès du cabinet du ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
cabinet="Ministre délégué aux relations du travail auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000237370
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Michel Girard
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 3 septembre 2004
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2004-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000236301
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Francis Celeschi
commissaire divisionnaire de la police nationale
à compter du 16 septembre 2004
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2004-09-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000236300
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Catherine Fenelon
attachée principale d'administration centrale à la direction du Trésor du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
groupe_thematique="conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000236296
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Yveline Ravary
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 15 octobre 2005
date_debut="2005-10-15"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000236299
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
Mme Christiane Menasseyre
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 20 septembre 2005
date_debut="2005-09-20"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000236298
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Le Cam (Yann)
ingénieur des ponts et chaussées, en instance de détachement dans le corps des conseillers commerciaux
Poste:
à l'administration centrale
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000236295
affectation
(source Legifrance)23 Juillet 2004
De:
M. Jean-Claude Michel
conseiller général du canton du Lauzet-sur-Ubaye
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
représentant du conseil général
des Alpes-de-Haute-Provence
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national du Mercantour"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784438
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
président de la Cité de l'architecture et du patrimoine
à compter du 1er août 2004
date_debut="2004-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000784439
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Mme Sophie Pantel
conseillère générale de Pont-de-Montvert
Poste:
membre du conseil d'administration du Parc national des Cévennes
représentante du conseil général de la Lozère
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national des Cévennes"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000784437
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Charles-Ange Ginesy
conseiller général du canton de Guillaumes
Poste:
membres du conseil d'administration du Parc national du Mercantour
représentant
du conseil général des Alpes-Maritimes
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national du Mercantour"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784438
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Galliot (Jean-Luc)
agent comptable de la caisse primaire d'assurance maladie et de l'union régionale des caisses d'assurance maladie de Clermont-Ferrand
Poste:
examinateurs de comptabilité
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Delorme (Noël)
agent comptable de la caisse régionale d'assurance maladie de Rhône-Alpes
Poste:
examinateurs de comptabilité
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Ropert (Gérard)
directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie de Lyon
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Pascaud (Jérôme)
directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Lot-et-Garonne
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. May-Carle (Gilles)
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Loire
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Maniere (Philippe)
directeur de la caisse de compensation de l'organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce du Nord
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Lenoir (Eric)
directeur de la mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Herreros (Gilles)
maître de conférences à l'université Lyon-2
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Deille (Alain)
ancien chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Rhône-Alpes
Poste:
membres du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Frayssinet (Jean)
professeur à la faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille
Poste:
président du jury
sexe="M"
JORFTEXT000000784434
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Rétat (Bernard)
vice-président de Thales
Poste:
membre titulaire du Conseil général de l'armement
ingénieur militaire choisi parmi les ingénieurs des corps de l'armement exerçant des fonctions à l'extérieur de la délégation générale pour l'armement
groupe_thematique="Conseil général de l'armement"
sexe="M"
JORFTEXT000000784406
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton
représentants des chefs d'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration du centre d'études et de recherches de l'industrie du béton"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000784284
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Jean-François Joyeux
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de la chancellerie des universités de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000000784283
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Auclaire (Alain)
expert en matière de concurrence et de diffusion cinématographique
Poste:
pour la durée du mandat restant à courir, membre de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du
22 juin 1998
portant application de
l'article 11 du décret n° 67-356 du
21 avril 1967
relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques
groupe_thematique="commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du"
sexe="M"
JORFTEXT000000783309
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Gilles Kermorgant
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000784282
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
représentant du conseil général de la Savoie
groupe_thematique="conseil d'administration du Parc national de la Vanoise"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603912
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalités
Personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine des transports
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalités
Représentants des clients des transports collectifs
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalités
Représentants des clients des transports collectifs
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalités
Personnalités issues des milieux socio-économiques
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalités
Personnalités issues des milieux socio-économiques
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalités
Représentante du Conseil de Paris
sur proposition du président du Conseil de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalités
Représentant du conseil régional d'Ile-de-France
sur proposition du président du conseil régional d'Ile-de-France
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalités
Elus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
personnalités
Elus des communes ou groupements de communes concernés par l'activité de l'entreprise
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentants de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000603911
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Mme Assia Sixou
conseillère des affaires étrangères
Poste:
sous-préfète du Vigan
sous-prefet_sous-prefecture="Vigan"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000603750
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Richard Lefevre
professeur des universités
Poste:
à compter du 1er septembre 2004
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603749
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
M. Philippe Lacombe
professeur des universités
Poste:
directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique
à compter du 1er septembre 2004
date_debut="2004-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000603749
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
29 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
28 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
27 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
25 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
26 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
24 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
23 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
22 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
20 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
21 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
19 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
18 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
17 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
16 M
sexe="M"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
15 M l l e
sexe="F"
JORFTEXT000000603748
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2004
De:
Poste:
au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public
14 M
sexe="M"