Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2005

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De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000812643
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
représentant de la production agricole
groupe_thematique="conseil de direction pour le secteur horticole de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture"
sexe="M"
JORFTEXT000000812642
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Pierre Abram
magistrat du second grade
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 août 2005
date_debut="2005-08-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000812640
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vigneulles-lès-Hattonchâtel (Meuse)"
notaire_residence_departement_code="55"
sexe="F"
JORFTEXT000000812639
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Philippe Lagauche
magistrat du premier grade
Poste:
afin d'occuper un emploi de chef de service à la direction des affaires criminelles et des grâces de l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 20 janvier 2005
date_debut="2005-01-20"
sexe="M"
JORFTEXT000000812637
détachement
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Pierre Abram
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 9 août 2005
pour être admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-08-09"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000812636
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Gabla (Emmanuel)
ingénieur en chef des télécommunications
Poste:
chef de service en charge du service des technologies et de la société de l'information à la direction générale des entreprises au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
sexe="M"
JORFTEXT000000812464
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Pierre Jauvion
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 6e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 novembre 2005
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-11-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000812463
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2005
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000812313
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Franc-Gilbert Banquey
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
président de chambre régionale des comptes et affecté aux chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000812312
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2005
l'Assemblée des Français de l'étranger
date_debut="2005-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000812311
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
président du conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000631259
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Bernard Viu
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint au directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Gard
Poste:
directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Savoie
à compter du 11 août 2005
date_debut="2005-08-11"
sexe="M"
JORFTEXT000000631258
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel Sinègre et Marie-Agnès Van Goetsenhoven, notaires associés
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
sexe="F"
JORFTEXT000000631257
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. d'Iribarne (Alain)
directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique
Poste:
administrateur de la fondation dite « Maison des sciences de l'homme »
sexe="M"
JORFTEXT000000631085
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Jean Coadou
appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er octobre 2005
Poste:
inspecteur d'académie adjoint de la Guadeloupe
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631084
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Jean-Charles Ringard (département de la Seine-Saint-Denis)
appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er août 2005
Poste:
s inspecteurs d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale
date_debut="2005-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631084
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Jean Laval (département de la Haute-Savoie)
appelé à d'autres fonctions
à compter du 1er octobre 2005
Poste:
s inspecteurs d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale
date_debut="2005-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631084
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux à compter de la même date
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux à compter de la même date"
sexe="M"
JORFTEXT000000631083
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Georges Ascione
appelé à d'autres fonctions
à compter du 15 juin 2005
Poste:
inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-Loire
date_debut="2005-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000631083
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Mme Perrine Kaltwasser
commissaire contrôleuse des assurances mise à la disposition de l'Agence financière près de l'ambassade de France à Washington
Poste:
dans le corps de contrôle des assurances
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
corps="Contrôle des assurances"
sexe="F"
JORFTEXT000000631080
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Jolivel (Rémy)
secrétaire administratif de classe normale
Poste:
à compter du 1er septembre 2005
régisseur de recettes et d'avances auprès des cabinets de la ministre de la défense et du ministre délégué aux anciens combattants
date_debut="2005-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000631077
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Dominique Moulin
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 17 décembre 2005
date_debut="2005-12-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000631076
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Hubert (Jean-Michel)
ingénieur général des télécommunications, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie au Conseil général des technologies de l'information (CGTI)
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 juillet 2005
date_debut="2005-07-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000630895
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000451588
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentant des milieux socioprofessionnels
Auvergne
Titulaire
groupe_thematique="Comité de bassin Loire-Bretagne"
sexe="M"
JORFTEXT000000451427
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Jean-François Bloch-Lainé
médecin
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Poste:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
c)
personnalités qualifiées
dans le domaine du sport
groupe_thematique="Conseil de prévention et de lutte contre le dopage"
sexe="M"
JORFTEXT000000451412
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Claude Boudene
pharmacien
membre de l'Académie nationale de médecine
Poste:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
b)
personnalités ayant une compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
groupe_thematique="Conseil de prévention et de lutte contre le dopage"
sexe="M"
JORFTEXT000000451412
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Pierre Bordry
conseiller d'Etat, président
Poste:
membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
a)
membres des juridictions administrative
judiciaire
groupe_thematique="Conseil de prévention et de lutte contre le dopage"
sexe="M"
JORFTEXT000000451412
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales"
sexe="M"
JORFTEXT000000451403
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
groupe_thematique="conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000447976
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
administrateur du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
à compter du 1er août 2005
représentant de l'Union française des industries pétrolières
date_debut="2005-08-01"
groupe_thematique="comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers"
sexe="M"
JORFTEXT000000448161
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Mme Lydie Chery Plumain
directrice stagiaire à l'Ecole nationale de la santé publique de Rennes (Ille-et-Vilaine)
Poste:
à compter du 1er juillet 2005
directrice adjointe à l'établissement public autonome de réinsertion par le médico-social, à Liesse (Aisne)
date_debut="2005-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000447975
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Mme Aget (Françoise)
directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Châtillon-Coligny (Loiret)
à compter du 1er août 2005
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2005-08-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000447974
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Michel Estevez
actuellement suppléant
Poste:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000447836
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Mme Jeannine Hauchart, née Barreau
contrôleuse financière de 1re classe, 1er échelon spécial, 3e chevron, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 novembre 2005
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2005-11-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000264817
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Est démissionnaire des fonctions d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000447836
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
sexe="M"
JORFTEXT000000447836
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000447835
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Mme Ennajoui (Monique)
administrateur civil, en service détaché
Poste:
à compter du 1er juillet 2005
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2005-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000447834
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Mme Dauvignac (Danièle), épouse Audouze
magistrate du premier grade, placée en position de disponibilité
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 1er octobre 2005
pour être admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2005-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000447831
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Paris
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2003-2004
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000447830
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
au grade de chef de bataillon de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi auprès du chef de la cellule « retour à la vie civile des officiers généraux »
sexe="M"
JORFTEXT000000447826
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
à compter du 1er août 2005
date_debut="2005-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000447520
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines)
à compter de la date de son installation à l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage de Blois au cours de l'année universitaire 2004-2005
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000000264987
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Henri Serres
ingénieur général des télécommunications
Poste:
vice-président du Conseil général des technologies de l'information
à compter du 19 juillet 2005
date_debut="2005-07-19"
groupe_thematique="Conseil général des technologies de l'information"
sexe="M"
JORFTEXT000000264986
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Eric Preiss
administrateur civil à l'Agence des participations de l'Etat à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (SEMMARIS)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000261846
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Stéphane Dumoulin
trésorier-payeur général de Nouvelle-Calédonie
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d'investissement (BCI)
sexe="M"
JORFTEXT000000264816
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Mme Anne Mondoloni
conseillère référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions auprès de la Banque mondiale
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000261848
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2005
date_debut="2005-09-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000000261847
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Charles Deconfin
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
sur sa demande
à compter du 1er septembre 2005
au détachement
président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2005-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000261847
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
directeur central du génie par intérim jusqu'à la date de création du service d'infrastructure de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000261845
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
par anticipation et
sur sa demande
dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
à compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000261844
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet du Haut-Rhin
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000261842
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
sexe="F"
JORFTEXT000000261841
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
Mme Danièle Dauvignac, épouse Audouze
magistrate du premier grade
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2005
date_debut="2005-10-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000261840
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2005
De:
M. Dominique Vinciguerra
conseiller au cabinet du ministre délégué
à compter du 15 juillet 2005
Poste:
sur sa demande
date_debut="2005-07-15"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué"
sexe="M"
JORFTEXT000000812303
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Alain Cordier
inspecteur général des finances
Poste:
président du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
groupe_thematique="conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie"
sexe="M"
JORFTEXT000000809265
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Albert Caradec et Matthieu Prigent, notaires associés
notaire
notaire_residence="Landivisiau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
sexe="F"
JORFTEXT000000809264
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. François Perret
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale
à compter du 1er août 2005
date_debut="2005-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000809263
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Mme Anne-Marie Charvet
préfète hors cadre
Poste:
déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain
à compter du 22 août 2005
date_debut="2005-08-22"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000809067
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Jean-Pierre Van Ruyskensvelde
du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France)
Poste:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
En application du 3° de l'article R.* 821-5 du code rural
sur proposition de l'Association de coordination technique agricole (ACTA)
groupe_thematique="comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural"
sexe="M"
JORFTEXT000000633527
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
président du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
sexe="M"
JORFTEXT000000633528
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Emmanuel Lachaize
des Jeunes Agriculteurs
Poste:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
En application du 2° de l'article R.* 821-5 du code rural
sur proposition du conseil d'administration de l'Agence de développement agricole et rural
représentants des organisations syndicales d'exploitants agricoles
groupe_thematique="comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural"
sexe="M"
JORFTEXT000000633527
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Jean-Marie Aurand
directeur des politiques économiques et internationale au ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
membres du comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural
En application du 1° de l'article R.* 821-5 du code rural
représentants de l'Etat
groupe_thematique="comité de prospective de l'Agence de développement agricole et rural"
sexe="M"
JORFTEXT000000633527
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Bouilloux (Alain)
maître de conférences à l'université Lyon-II, directeur de l'Institut d'études du travail de Lyon
Poste:
vice-président du jury des concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion)
sexe="M"
JORFTEXT000000633526
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000000633525
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Mme Rist (Laurence)
conseillère des affaires étrangères de 1re classe
Poste:
auprès du Conseil d'Etat pour servir dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat pour servir dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="F"
JORFTEXT000000633353
détachement
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Jean-Pierre Thebault
conseiller des affaires étrangères hors classe, conseiller d'ambassade à Tokyo
Poste:
consul général de France à Hong Kong
sexe="M"
JORFTEXT000000633352
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Bernard Poletti
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République islamique d'Iran
ambassadeur
ambassadeur_pays="Iran"
sexe="M"
JORFTEXT000000633351
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Patrick Berron
conseiller économique hors classe, détaché sur un emploi de conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
consul général de France à Houston
sexe="M"
JORFTEXT000000447328
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Mme Marie-Christine Prost, épouse Glas
conseillère des affaires étrangères (Orient) hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consule générale de France à Alexandrie
sexe="F"
JORFTEXT000000447327
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Payet (Gilbert)
préfet de la Haute-Corse
Poste:
membre du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
groupe_thematique="conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000447179
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Nicolas Mettra
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
consul général de France à Genève
sexe="M"
JORFTEXT000000447173
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Mme Anne-Marie Charvet
préfète de Tarn-et-Garonne
Poste:
préfète hors cadre
à compter du 22 août 2005
Elle sera appelée à d'autres fonctions
date_debut="2005-08-22"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000447172
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 septembre 2005
date_debut="2005-09-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000447027
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 24 mai 2005
date_debut="2005-05-24"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000000447026
titularisation
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Mme Sylvie Escande-Vilbois
administratrice civile hors classe
Poste:
inspectrice de l'administration stagiaire à l'inspection générale de l'administration (4e tour)
à compter du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000447025
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Mme Lacroix (Géraldine)
attachée d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, placée en position de détachement
élève auprès de l'Ecole nationale d'administration du
1er janvier 2003
au
31 mars 2005
Poste:
le 1er avril 2005 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"
sexe="F"
JORFTEXT000000261825
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Daniel Constantin
préfet en service détaché
Poste:
dans le corps des préfets et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 9 septembre 2005
date_debut="2005-09-09"
corps="Préfets et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000261822
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
membre titulaire de la commission instituée à
l'article 7 du décret n° 97-1263 du
29 décembre 1997
portant application de
l'article 80 de la loi n° 86-1067 du
30 septembre 1986
relative à la liberté de communication, dans la rédaction que lui a donnée le
décret n° 2002-1545 du
24 décembre 2002
représentant du ministre chargé du budget
groupe_thematique="commission instituée à"
sexe="M"
JORFTEXT000000261011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
président du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
groupe_thematique="conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins"
sexe="M"
JORFTEXT000000261009
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000261008
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Solliès-Toucas (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000000261007
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Monnet (Alain)
représentant de la division des affaires pénales militaires
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000261005
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Gauthier (Vincent)
représentant du service des essences des armées, et son suppléant l'ingénieur général de 2e classe Clauzon (Dominique)
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000261005
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Cazajous (Jean)
représentant du service de santé des armées, et son suppléant le médecin général Touzé (Jean)
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000261005
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Jourdain (Bruno)
représentant de la délégation générale pour l'armement, et son suppléant l'ingénieur général hors classe Connille (Philippe)
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000261005
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. De Raspide (Jean-Louis)
représentant de la gendarmerie nationale, et son suppléant le général de division (2e section) Bagnouls (Michel)
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000261005
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Devaux (Pierre)
représentant de la marine nationale, et son suppléant le commissaire général de 2e classe Sciorella (Hubert)
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000261005
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Aubard (Jacques)
représentant de l'armée de l'air, et son suppléant le général de brigade aérienne Martel (Joël)
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000261005
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Bourdenet (Alain)
représentant de l'armée de terre
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000261005
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
M. Blanc (Jacques)
représentant du contrôle général des armées, et son suppléant le contrôleur général des armées Grollemund (Gilles)
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
Désignés
l'alinéa 4 de l'article 4 du décret du
7 mai 2001
précité
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000000261005
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000811952
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre de l'écologie et du développement durable
à compter du 25 juillet 2005
date_debut="2005-07-25"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000811952
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
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Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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sexe="F"
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Au grade de lieutenant de vaisseau
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Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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grade="Lieutenant de vaisseau"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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dans l'armée active
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
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dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
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corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de lieutenant de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les enseignes de vaisseau de 1re classe
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Lieutenant de vaisseau"
grade_actuel="Enseigne de vaisseau"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
A compter du 1er juillet 2005
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
M. Gras (Guillaume)
rang du
1er octobre 2004
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
A compter du 1er juillet 2005
Les capitaines de corvette sous contrat
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
M. Guerrier (Fabrice, Jacques, Christian)
rang du
1er septembre 2004
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
A compter du 1er juillet 2005
Les capitaines de corvette sous contrat
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
M. Nicol (Bruno, Marcel, Noël)
rang du
1er octobre 2000
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de corvette
A compter du 1er juillet 2005
Les capitaines de corvette sous contrat
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de corvette"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-10-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
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JORFTEXT000000633158
nomination
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De:
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Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
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Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
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Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
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Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
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Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
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Les capitaines de corvette
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Les capitaines de corvette
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Pour prendre rang du 1er octobre 2005
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les capitaines de corvette
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
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Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Pour prendre rang du 1er septembre 2005
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Pour prendre rang du 1er septembre 2005
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Les capitaines de corvette
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Les capitaines de corvette
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Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
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Les capitaines de corvette
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
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force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
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JORFTEXT000000633158
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Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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grade="Capitaine de frégate"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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grade="Capitaine de frégate"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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grade="Capitaine de frégate"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
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sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
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sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
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grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 23 août 2005
date_debut="2005-08-23"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de frégate
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de corvette
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de frégate"
grade_actuel="Capitaine de corvette"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
I. - OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de marine
Au grade de capitaine de vaisseau
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les capitaines de frégate
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers de marine"
armee="armée active"
force_armee="MARINE NATIONALE"
grade="Capitaine de vaisseau"
grade_actuel="Capitaine de frégate"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
III. - OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
III. - OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
III. - OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
III. - OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
III. - OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
III. - OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
III. - OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
III. - OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-10-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-09-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
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Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les sous-lieutenants
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De:
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De:
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De:
Poste:
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grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les commissaires lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commissaire capitaine"
grade_actuel="Commissaire lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les commissaires lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les commissaires lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commissaire capitaine"
grade_actuel="Commissaire lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les commissaires lieutenants
date_debut="2005-07-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire capitaine
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les commissaires lieutenants
date_debut="2005-07-01"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire capitaine
Pour prendre rang du 1er juin 2005
Les commissaires lieutenants
date_debut="2005-06-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires de l'armée de terre
Au grade de commissaire capitaine
Pour prendre rang du 1er juin 2005
Les commissaires lieutenants
date_debut="2005-06-01"
corps="Commissaires de l'armée de terre"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commissaire capitaine"
grade_actuel="Commissaire lieutenant"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 2 juillet 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 2 juillet 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 2 juillet 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 2 juillet 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-07-02"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er septembre 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-09-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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grade="Commandant"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
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sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les sous-lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er juillet 2005
Les capitaines
date_debut="2005-07-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les commandants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
II. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les commandants
date_debut="2005-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant-colonel"
grade_actuel="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les majors
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Major"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les majors
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ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
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Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
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JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
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(source Legifrance)28 Juillet 2005
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Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif
de l'armée de terre
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2005
Les lieutenants
date_debut="2005-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000000633158
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2005