Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2006

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De:
M. Girard (Jean-François)
président du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
Poste:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
groupe_thematique="conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments"
sexe="M"
JORFTEXT000000816432
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2006
De:
M. Pierre Brunhes
sous-directeur des affaires économiques au ministère de l'outre-mer
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
représentant du ministre chargé de l'outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence unique de paiement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000816287
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2006
De:
M. Schneider (Patrick)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à compter du 31 août 2005
à la disponibilité pour convenances personnelles
date_debut="2005-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000000818741
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Françoise Tana
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, directrice de la maison de retraite de Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard)
à compter du 21 mars 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2006-03-21"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000818915
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean-Marc Vernis
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du centre départemental de l'enfance, à Vannes (Morbihan)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
à compter du 2 avril 2007
date_debut="2007-04-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000818914
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Gérard Mazel
directeur adjoint hors classe au centre hospitalier d'Ariège-Couserans (Ariège)
à compter du 15 septembre 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2006-09-15"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000818913
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Yolène Digonal
directrice adjointe de classe normale au centre hospitalier de La Trinité (Martinique)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000818913
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean-Claude Cap
directeur de l'hôpital local de Crépy-en-Valois (Oise)
à compter du 1er décembre 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2006-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000818913
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. René Fontaine
directeur d'établissement sanitaire et social hors classe, directeur adjoint à l'hôpital local, à Bouxwiller, et à la maison de retraite, à Hochfelden (Bas-Rhin)
Poste:
par voie de détachement, pour une durée de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel de directeur de l'hôpital local de Sarre Union (Bas-Rhin)
sexe="M"
JORFTEXT000000818912
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Flavien Bernard
directeur d'hôpital, directeur adjoint à l'hôpital local, à Pont-Saint-Esprit (Gard)
Poste:
par voie de détachement
dans l'emploi fonctionnel de directeur de la maison de retraite de Villeneuve-lès-Avignon (Gard)
sexe="M"
JORFTEXT000000818912
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
chef du service du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000000818910
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cénon (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="F"
JORFTEXT000000818907
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Auguste Laot
receveur-percepteur du Trésor public
Poste:
agent comptable intérimaire de l'institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000000818905
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Perthain, née Duval (Françoise)
attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détachée
chef de mission 6e échelon
Poste:
office
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 décembre 2006
en application de
l'article 1er du décret n° 53-74 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-12-05"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000818904
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
membre du Haut Conseil de la population et de la famille
groupe_thematique="t Conseil de la population et de la famille"
sexe="F"
JORFTEXT000000818902
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Philippe Guelluy
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000818901
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean de Gliniasty
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
directeur d'Afrique et de l'océan Indien à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000818900
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Caroline Ossedat
capitaine de police
Poste:
régisseuse titulaire de la régie d'avances de la direction de la surveillance du territoire du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
à compter du 2 octobre 2006
date_debut="2006-10-02"
sexe="F"
JORFTEXT000000818739
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Daniel Merignargues
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture du Cantal
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000818738
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Philippe Gustin
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000818737
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean Félix-Paganon
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
directeur d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000635042
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Annick Richard
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques détachée
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000818736
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. François Angelini
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Fougères
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Fougères"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000818735
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs
sexe="M"
JORFTEXT000000816276
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Joëlle Rubera
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice de la maison départementale de l'enfance, à Bourg-lès-Valence (Drôme)
directrice adjointe à l'établissement public Saint-Antoine, à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000816274
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Lydia Ambra
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice du centre d'accueil, à Forges-les-Bains (Essonne), établissement géré par le département de Paris
directrice adjointe au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000816274
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Nathalie
Christine Lafforgue, directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé Charles Perrens, à Bordeaux (Gironde)
directrice adjointe au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Toulouse (Haute-Garonne)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000816274
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Maryline Meolans-Sidobre
directrice d'établissement social et médico-social de classe normale, directrice adjointe au centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne)
directrice du centre départemental de l'enfance et de la famille, à Nieul (Haute-Vienne)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="F"
JORFTEXT000000816274
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Philippe Bouigues
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au foyer de l'enfance des Alpes-Maritimes, à Nice (Alpes-Maritimes)
directeur du foyer départemental de l'enfance, à Albi (Tarn)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000816274
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean-Jacques Brice
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur de l'institut départemental d'aveugles, à Marseille (Bouches-du-Rhône)
directeur de l'institut médico-éducatif, à La Roque-d'Anthéron (Bouches-du-Rhône)
Poste:
en application des dispositions de
l'article 21 du décret n° 2001-1345 du
28 décembre 2001
portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, les agents
sexe="M"
JORFTEXT000000816274
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Flourent (Alain)
directeur hors classe au centre hospitalier de Hauteville (Ain)
à compter du 1er novembre 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-11-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000638843
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Eckert (Jean-Jacques)
directeur adjoint de classe normale au centre hospitalier de La Roche Luçon-Montaigu (Vendée)
à compter du 24 octobre 2005
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2005-10-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000638843
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Degois (Jean-Marie)
directeur hors classe du centre hospitalier de Dreux (Eure-et-Loir)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000638843
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Bonavita (Marie-José)
directrice adjointe hors classe à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
à compter du 7 octobre 2006
Poste:
à faire valoir leurs droits à la retraite
radiés des cadres
date_debut="2006-10-07"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000638843
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Françoise Foucat
directrice d'hôpital hors classe
Poste:
à compter du 1er juillet 2006
au détachement dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux
date_debut="2006-07-01"
corps="Directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux"
sexe="F"
JORFTEXT000000638842
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Lucile Le Berre
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, en service détaché au conseil général des Côtes-d'Armor
Poste:
directrice de l'hôpital local de Saint-Pierre et de la maison de retraite du Prêcheur (Martinique)
sexe="F"
JORFTEXT000000635284
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Evelyne Vitu
directrice d'établissement sanitaire et social hors classe, détachée dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, nommée directrice adjointe au centre hospitalier spécialisé à La Charité-sur-Loire (Nièvre), réintégrée dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux hors classe
Poste:
directrice de la maison de retraite de La Guerche-sur-l'Aubois (Cher)
sexe="F"
JORFTEXT000000635256
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Annie Josseaux
directrice d'établissement social et médico-social, détachée dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, nommée directrice adjointe au centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle à Saint-Gobain, réintégrée dans le corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux, détachée dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux hors classe
Poste:
directrice du centre de rééducation-réadaptation fonctionnelle de Saint-Gobain (Aisne)
sexe="F"
JORFTEXT000000635256
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean-Paul Taix
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 21 décembre 2006
date_debut="2006-12-21"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000635043
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Gérard Araud
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
directeur général des affaires politiques et de sécurité à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000635041
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean-Noël Humbert
commissaire divisionnaire de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques (1re catégorie)
Poste:
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000635039
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Paul Baudoin
magistrat détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Isère
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000635040
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Alain Boyer
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Chalon-sur-Saône (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Chalon-sur-Saône"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000635038
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000635026
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
avoué associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Lecocq, avoué associé, titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)
cour_appel="Riom (Puy-de-Dôme)"
sexe="M"
JORFTEXT000000635027
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Trappes (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="F"
JORFTEXT000000635023
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Michèle Sellier
inspectrice générale de l'éducation nationale
Poste:
par ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 31 décembre 2006
date_debut="2006-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000635021
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Daniel Vimont
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Poste:
par ancienneté d'âge et de service
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 7 novembre 2006
date_debut="2006-11-07"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000635020
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean-François Lacronique
président du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Poste:
membres du Comité de l'énergie atomique
personnalité
choisie par la ministre chargée de l'environnement
visa_grands_etablissements
groupe_thematique="Comité de l'énergie atomique"
sexe="M"
JORFTEXT000000635019
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Anne Flamanc
contrôleuse du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre
groupe_thematique="groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de l'Indre"
sexe="F"
JORFTEXT000000635018
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Christian Abrard
administrateur civil
Poste:
chef de cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000000634882
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Bernard Hagelsteen
préfet hors cadre
secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de sécurité"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000634876
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Sailly (Nicole)
directrice de classe normale de la maison de retraite de Hondschoote (Nord)
à compter du 5 mars 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2007-03-05"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000458790
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés
notaire
notaire_residence="Champtoceaux (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
sexe="M"
JORFTEXT000000458604
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean-Louis Bonnet
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
sexe="M"
JORFTEXT000000458788
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Marie-Christine Hebras
surveillante principale
Poste:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt d'Ajaccio
date_debut="2006-07-20"
sexe="F"
JORFTEXT000000458605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alain Levoyer et Claude Coursolle, notaires associés
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000000458604
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre Roux et Pierre Marechal, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000000458603
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Ruffieux (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="F"
JORFTEXT000000458602
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
administrateur provisoire de l'Ecole nationale d'ingénieurs du Val de Loire
sexe="M"
JORFTEXT000000458593
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Nadine Fournet
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne
groupe_thematique="groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit du Val-de-Marne"
sexe="F"
JORFTEXT000000458592
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. José Morales
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public PACRRET (création)
sexe="M"
JORFTEXT000000458591
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000458583
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Christophe Merlin
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet du Morbihan
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000458582
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Véronique Lenoir
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Saint-Jean-d'Angély
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000267889
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Musée national de la marine
groupe_thematique="conseil d'administration du Musée national de la marine"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000458423
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean-Jacques Gaillarde
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 28 novembre 2006
date_debut="2006-11-28"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000458409
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Michel de Bonnecorse
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 16 novembre 2006
date_debut="2006-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000458408
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Eric Lebedel
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à Vienne
ambassadeur
sexe="M"
JORFTEXT000000458407
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jérôme Normand
sous-préfet, sous-préfet d'Altkirch
Poste:
sous-préfet chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de Meurthe-et-Moselle
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000458094
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000458093
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Degez (Laurent)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centale du ministère de la défense
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
corps="Administrateurs civils et affecté à l'administration centale du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000000458091
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Marc Cioffi
architecte et urbaniste en chef de l'Etat
Poste:
à faire valoir ses droits à pension de retraite
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000268274
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Isabelle Giacobetti
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire d'Avignon - Le Pontet
date_debut="2006-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000268268
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joël Jauneau et Pierrette Deloubes, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Illiers-Combray (Eure-et-Loir)"
notaire_residence_departement_code="28"
sexe="M"
JORFTEXT000000268267
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur du foyer de l'enfance et de la famille Le Tilleul, au Havre (Seine-Maritime)
sexe="M"
JORFTEXT000000268098
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jacques Metais
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes
Poste:
directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000000268097
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Boyer (Gérard)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. - Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Le Bris (Jean-Pierre)
commissaire aux comptes
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Roussel (Florence)
secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Penichon (Christine)
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
membres du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. - Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Tric (Hélène)
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
présidente du jury de l'examen et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
sexe="F"
JORFTEXT000000268092
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Bernard Bertrand
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire
groupe_thematique="groupement d'intérêt public Conseil départemental de l'accès au droit de Saône-et-Loire"
sexe="M"
JORFTEXT000000268089
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Sylvie Le Roux
inspectrice du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Ecole centrale de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000000268088
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Jean-Bernard Devaivre
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 26 décembre 2006
date_debut="2006-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000268081
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Hugues Kral
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 20 novembre 2006
en application des dispositions des articles L 4 (1°) et L 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-11-20"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000267903
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
secrétaire général adjoint du ministère des affaires étrangères
à compter du 15 septembre 2006
date_debut="2006-09-15"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000267897
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur général des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000267896
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Lagarde (Jacques)
premier conseiller, tribunal administratif
Poste:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
N'est pas admis
auditeur
sexe="M"
JORFTEXT000000267895
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Stock (Etienne)
administrateur civil
Poste:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000267895
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Poste:
auditeur de la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité
sexe="M"
JORFTEXT000000267895
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Philippe Debrosse
inspecteur de l'administration, auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
à compter du 1er septembre 2006
Poste:
au détachement
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000267894
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Christian Pouget
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Cantal
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000267892
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. François Pesneau
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
sexe="M"
JORFTEXT000000267891
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
M. Robert Rouquette
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Saint-Jean-d'Angély
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Jean-d'Angély"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000267890
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2006
De:
Mme Hélène Eyssartier
sous-directrice à la direction du budget
Poste:
représentante du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD)"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000793222
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Henri-Claude Nataf
directeur de recherche au CNRS
Poste:
directeur de l'Observatoire des sciences de l'univers de Grenoble
à compter du 19 novembre 2006
date_debut="2006-11-19"
sexe="M"
JORFTEXT000000793223
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Gravière (Laurent)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes, tribunal de la fonction publique de l'Union européenne
lecteur d'arrêts
dont les deux premières années
la mobilité
sexe="M"
JORFTEXT000000793054
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Poste:
au grade de médecin en chef de réserve (3e échelon)
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de médecin, spécialisé en dermatologie
sexe="M"
JORFTEXT000000793057
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Poste:
au grade de chef d'escadron de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de conseiller juridique auprès du 1er régiment d'artillerie de marine
sexe="M"
JORFTEXT000000793056
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Poste:
sous-directrice à la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 8 août 2006
date_debut="2006-08-08"
sexe="F"
JORFTEXT000000610052
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Sophie Ponchel
attachée d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport de Picardie
sexe="F"
JORFTEXT000000610053
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Corinne Saint-Alary-Houin
professeure à l'université Toulouse-I
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
pour l'année 2006
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000423294
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Laurent Buisson
chargé du service de l'innovation et de l'action régionale à la direction générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
au conseil d'administration d'OSEO
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration d'OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000610050
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Maurice Desriers
attaché principal de l'INSEE, chargé du bureau comptes et revenus à la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus au service central des enquêtes et études statistiques du ministère de l'agriculture et de la pêche
Poste:
secrétaire de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
groupe_thematique="commission des comptes de l'agriculture de la nation"
sexe="M"
JORFTEXT000000423469
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Valérie Malabat
professeure à l'université Bordeaux-IV
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
pour l'année 2006
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000423294
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Pierre Ollier
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
pour l'année 2006
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000423294
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Marielle Cohen-Branche
conseiller à la Cour de cassation
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
pour l'année 2006
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000423294
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Dominique Fenouillet
professeure à l'université Paris-II
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
pour l'année 2006
Droit privé et sciences criminelles
sexe="F"
JORFTEXT000000423294
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Didier Martin
professeur à l'université Paris-XI, président du jury
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
pour l'année 2006
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000423294
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Rémy Cabrillac
professeur à l'université Montpellier-I
Poste:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
3 avril 2006
pour l'année 2006
Droit privé et sciences criminelles
sexe="M"
JORFTEXT000000423294
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Nicolas Onimus
2e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Jean-Jacques Guitot
5e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 2005
(compte tenu du rappel d'ancienneté d'un an pour services militaires)
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
3. A l'Agence nationale des fréquences
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Abdelghani Behloul
2e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Jean-François Merle
2e échelon, avec ancienneté du
28 avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Rayane Chawaf
2e échelon, avec ancienneté du
28 avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Aurélie Aussat
1er échelon, avec ancienneté du
28 avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Christophe Bergues
2e échelon, avec ancienneté du
28 avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Elisabeth Usselmann-Violante
3e échelon, avec ancienneté du
1er avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
2. A France Télécom
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Cécile Gensou
1er échelon, avec ancienneté du
1er mars 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Christèle Fontaine
1er échelon, avec ancienneté du
28 avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Véronique Rommel
1er échelon, avec ancienneté du
28 avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Julien Tetu
2e échelon, avec ancienneté du
1er novembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Stéphane Zakarian
2e échelon, avec ancienneté du
1er novembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Christian Morel
2e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Stéphane Nicolas
2e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Clara Sorin-Cimpoies
2e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Sophie Gobin
2e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. David Belly
2e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Sandrine Arnaud-Carrere
2e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Odile Capdetrey
2e échelon, avec ancienneté du
1er septembre 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Eric Boissau
2e échelon, avec ancienneté du
1er mai 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Bruno Baumann
2e échelon, avec ancienneté du
28 avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Jean-Pierre Perez
2e échelon, avec ancienneté du
28 avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Marc Mougard
2e échelon, avec ancienneté du
28 avril 2004
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Jean-Michel Mastio
3e échelon, avec ancienneté du
22 août 2005
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Laurence Ganoac'h
5e échelon, avec ancienneté du
1er janvier 2006
Poste:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe dans les conditions
1. A La Poste
A compter du 1er janvier 2006
date_debut="2006-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000423293
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Claude Malhomme
chef de mission de contrôle général économique et financier, chef de la mission du service du contrôle général économique et financier « agriculture »
Poste:
pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes suivants
sexe="M"
JORFTEXT000000423290
désignation
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Chassagne (Alain)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Poste:
directeur de projet à l'administration centrale du ministère de la défense pour y exercer les fonctions de directeur de projet « nouvelle gestion financière du patrimoine immobilier » auprès du directeur des affaires financières
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000000423289
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Chassagne (Alain)
administrateur hors classe des postes et télécommunications
Poste:
sous-directeur des comptabilités et de l'expertise financière à la direction des affaires financières du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000000423289
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Véronique Guihard
responsable de la section « comptes de l'agriculture » à la division agriculture de l'INSEE
Poste:
rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation
groupe_thematique="commission des comptes de l'agriculture de la nation"
sexe="F"
JORFTEXT000000238981
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Mme Juliette Gayraud
chargée de mission au cabinet de la ministre
à compter du 1er août 2006
Poste:
sur sa demande
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000000238820
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Poste:
ingénieur d'études et de fabrications stagiaire du ministère de la défense à la suite du concours externe sur titres des 27 et 28 septembre 2005
Liste complémentaire d'aptitude
Spécialité informatique
sexe="M"
JORFTEXT000000238819
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Poste:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000238818
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Poste:
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000238817
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Scherrer (Didier)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Poste:
conseiller pour les affaires administratives
à compter du 1er juillet 2006
en vue d'exercer les fonctions de chef de la division de l'administration générale et des études de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000238818
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
M. Ballet (René)
attaché principal d'administration centrale de 1re classe du ministère de la défense
Poste:
conseiller pour les affaires administratives
à compter du 1er juillet 2006
en vue d'exercer les fonctions de chef du bureau des pensions de retraite du service des pensions des armées
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000238817
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur du CREPS de Nancy
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000792561
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur du CREPS de Mâcon
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000792560
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Antoine Andre
administrateur civil
Poste:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000792398
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Philippe Andurand
commandant de sapeurs-pompiers
Poste:
membre du Conseil supérieur des installations classées
personnalités choisies en raison de leur compétence en matière de nuisances ou d'hygiène publique
groupe_thematique="Conseil supérieur des installations classées"
sexe="M"
JORFTEXT000000792559
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Claude Abenhaim, épouse Beau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris, auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
conseillère à l'Institut national des hautes études de sécurité
Poste:
à compter du 31 mars 2006
à la mise à disposition
date_debut="2006-03-31"
sexe="F"
JORFTEXT000000789465
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Beltran (Patrick)
greffier du premier grade
Poste:
régisseur suppléant dudit tribunal
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000789464
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Fernandes (Sébastien)
magistrat de chambre régionale des comptes
Poste:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
sexe="M"
JORFTEXT000000789463
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Bor (Geneviève), épouse Bernard
adjointe administrative principale de 2e classe
Poste:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100)
tribunal_instance="Perpignan (66100)"
sexe="F"
JORFTEXT000000789464
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
adjointe administrative principale de 1re classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Perpignan (66100)
tribunal_instance="Perpignan (66100)"
sexe="F"
JORFTEXT000000789464
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2006
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789461
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Anne Krenzer
agent contractuel
Poste:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000789458
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
à compter du 1er septembre 2006
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de seconde classe
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789461
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Nadine Paré
adjointe au chef du bureau des affaires bancaires et monétaires à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Poste:
membre du comité d'agrément du fonds de cohésion sociale
représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
groupe_thematique="comité d'agrément du fonds de cohésion sociale"
sexe="F"
JORFTEXT000000789457
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Christian Colin
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
à compter du 1er juillet 2006
Poste:
à la délégation
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000789456
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
à compter du 29 juin 2006
l'Assemblée des Français de l'étranger
date_debut="2006-06-29"
sexe="F"
JORFTEXT000000789190
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Haute-Saône
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000609362
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur du CREPS de Dijon
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000609361
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Geffroy (Jean-François)
greffier du deuxième grade
Poste:
régisseur suppléant de la cour d'appel de Rouen (76000)
cour_appel="Rouen (76000)"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000609194
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur du CREPS de Poitiers
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000609360
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Durand (Julie)
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Rennes (35700)
cour_appel="Rennes (35700)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000609193
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Philippe Peyroux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="M"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Luc Salen
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
cour_appel="Rouen"
tribunal_grande_instance="Bernay"
sexe="M"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Marie-Madeleine Henry, épouse Alliot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Briey
cour_appel="Nancy"
tribunal_grande_instance="Briey"
sexe="F"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Manuella Garnier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Poste:
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rodez
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Rodez"
sexe="F"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Bertrand Baboulenne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Narbonne"
sexe="M"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Etienne Manteaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
cour_appel="Limoges"
tribunal_grande_instance="Tulle"
sexe="M"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Bruno Dieudonne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
cour_appel="Caen"
tribunal_grande_instance="Lisieux"
sexe="M"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Pierre-Jean Gaury
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal_grande_instance="Digne"
sexe="M"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Yves Squercioni
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tulle
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal_grande_instance="Périgueux"
sexe="M"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Eric Seguin
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Poste:
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
cour_appel="Agen"
tribunal_grande_instance="Cahors"
sexe="M"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Robert Gelli
procureur de la République près ledit tribunal du premier grade
Poste:
Avocat général près la cour d'appel de Nîmes
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000000609192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée
à compter du 17 juillet 2006
date_debut="2006-07-17"
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000609187
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur du CREPS d'Houlgate
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000422775
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000422770
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
membre suppléant
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000422770
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="F"
JORFTEXT000000422770
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000422770
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
membre titulaire
sexe="M"
JORFTEXT000000422770
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Maurice Ankri
attaché principal de préfecture de 2e classe en service détaché
Poste:
chef de la subdivision administrative des îles Marquises en Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000422618
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
sexe="M"
JORFTEXT000000422615
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
vice-président du Conseil national consultatif des personnes handicapées
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
sexe="M"
JORFTEXT000000422616
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
membre du conseil d'administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
représentant des organisations professionnelles
groupe_thematique="comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure"
sexe="M"
JORFTEXT000000422613
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Andrée Baysse
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000000422614
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Chantal Huchet
contrôleuse des impôts
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction de contrôle fiscal Nord, à Lille
date_debut="2006-08-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000422612
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative de la Haute-Marne
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="M"
JORFTEXT000000240880
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Martinez (Alexandre)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Poste:
représentants de l'Etat
auprès de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
sexe="M"
JORFTEXT000000240875
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
directrice du CREPS de Dinard
à compter du 4 septembre 2006
date_debut="2006-09-04"
sexe="F"
JORFTEXT000000240879
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
de France (AGPH)
de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR), de l'institut technique interprofessionnel des plantes à parfum, médicinales et aromatiques (ITEPMAI)
Poste:
représentants de l'Etat
auprès de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
JORFTEXT000000240875
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Van de Maele (Elisabeth)
(direction générale des politiques économique, européenne et internationale)
Poste:
représentants de l'Etat
auprès de l'Association nationale interprofessionnelle et technique du tabac (ANITTA)
sexe="F"
JORFTEXT000000240875
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Perrot (Charles)
(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Poste:
représentants de l'Etat
auprès de la Fédération nationale des services de remplacement (FNSR)
sexe="M"
JORFTEXT000000240875
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Clochon (Michel)
(Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux)
Poste:
représentants de l'Etat
auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME)
sexe="M"
JORFTEXT000000240875
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
M. Mokhtari (Mokhtar)
attaché administratif des services déconcentrés
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement d'Aquitaine
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000240874
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Lopez-Robles (Martha), épouse Mathon
agente administrative, échelle 3
Poste:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris (75019)
tribunal_instance="19e arrondissement de Paris (75019)"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000240873
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
conseiller pour l'énergie, les nanotechnologies et les technologies de l'information et de la communication au cabinet du ministre délégué
à compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
cabinet="Ministre délégué"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000240872
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Esther Mac Namara
agent contractuel
Poste:
rapporteure permanente du Conseil de la concurrence
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000240870
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
président du conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
groupe_thematique="conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000240868
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur du cabinet
à compter du 22 juillet 2006
date_debut="2006-07-22"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000240721
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2006
De:
Mme Michelle Le Guillou
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er décembre 2006
date_debut="2006-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000818581
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Benoît Renaud et Michel Dufay, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lunéville (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="F"
JORFTEXT000000818579
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Tinténiac (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
sexe="M"
JORFTEXT000000818578
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Michel Auge
contrôleur général de 1re classe, échelon spécial, détaché sur un emploi de chef de mission de contrôle économique et financier à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 décembre 2006
en application de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-12-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000818576
réintégration
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Gallo, née Preel (Madeleine)
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
office, par limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 décembre 2006
en application de
l'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-12-03"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000818575
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Gohon (Jean-Pierre)
premier conseiller de chambre régionale des comptes, en position de disponibilité
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000818574
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="F"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
du Coëtquidan (Morbihan)
le 30 juillet 2006 pour 16 heures
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif de la gendarmerie
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences économiques et sociales de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
sexe="M"
JORFTEXT000000818568
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif de la gendarmerie
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif de la gendarmerie
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif de la gendarmerie
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
V. - Corps technique et administratif de la gendarmerie
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
IV. - Corps technique et administratif du service des essences des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
III. - Corps technique et administratif de l'armement
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
II. - Corps technique et administratif du service de santé des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="M"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées à l'issue des épreuves écrites, orales et sportives du concours ouvert aux candidat(e)s titulaires d'un diplôme de fin de premier cycle de l'enseignement supérieur en 2006 les candidat(e)s
classé(e)s par corps en fonction des options choisies et, dans chaque corps, par ordre de mérite
I. - Corps technique et administratif de l'armée de terre
sexe="F"
JORFTEXT000000818567
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au grade de capitaine de frégate de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit du centre d'enseignement supérieur de la marine
sexe="M"
JORFTEXT000000818565
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Messieurs Franck Briton, Patrick Redon, Nicolas Bretécher, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Herblain (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="F"
JORFTEXT000000637349
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Claude et Sandrine Arfi, notaires associés
notaire
notaire_residence="Bron (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000000637350
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique Garde, notaire associé
notaire
notaire_residence="La Fouillouse (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000000637348
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Patrice Collet
ingénieur général des télécommunications
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000637347
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
ordonnateur secondaire de la Masse des douanes. Il est responsable des marchés de l'établissement public La Masse des douanes dans les limites fixées par
l'article 6, alinéa 5, du décret n° 2002-1239 du
4 octobre 2002
sexe="M"
JORFTEXT000000637346
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Georges Fraga
directeur interrégional des douanes à Roissy-en-France (direction interrégionale des douanes de Roissy-en-France)
Poste:
à Paris (direction interrégionale des douanes de Paris)
à compter du 5 septembre 2006
date_debut="2006-09-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000637346
affectation
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours lettres de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637345
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="F"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Leclercq (Mathilde, E., M).
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
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JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
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admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
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JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
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JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
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admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
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Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
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admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours sciences de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000637344
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
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(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
ép. Delattre
sexe="F"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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(source Legifrance)26 Juillet 2006
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(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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JORFTEXT000000637343
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(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
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JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Noyon (Daniel)
de la délégation générale pour l'armement
Poste:
à compter du 15 juillet 2006
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
date_debut="2006-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000637342
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000000637343
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Weil (Charles)
de la délégation générale pour l'armement
Poste:
à la même date, rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000637342
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Carret (Jean)
de la gendarmerie
Poste:
à la même date, rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000637342
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Cartigny (Pascal)
de l'armée de l'air
Poste:
à la même date, rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000000637342
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
à la même date, rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret du
11 janvier 1996
précité les officiers
groupe_thematique="commission instituée par le décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000000637342
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Mille (Hervé)
de la gendarmerie
Poste:
à compter du 15 juillet 2006
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
date_debut="2006-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000637342
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Lyraud (Pascal)
de la gendarmerie
Poste:
à compter du 15 juillet 2006
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
date_debut="2006-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000000637342
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Scourzic (Janine)
de l'armée de l'air
Poste:
à compter du 15 juillet 2006
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
date_debut="2006-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000637342
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
à compter du 15 juillet 2006
rapporteur auprès de la commission instituée par le
décret n° 96-28 du
11 janvier 1996
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par les officiers
date_debut="2006-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000000637342
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Joëlle Le Mouel
sous-préfète de Mantes-la-Jolie
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000000457872
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au grade de lieutenant-colonel de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au profit du centre de doctrine d'emploi des forces
sexe="M"
JORFTEXT000000457874
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Jacques Michaut
administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire en service détaché
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la Polynésie française
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000455664
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Sabine Hofferer
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, chargée de mission au secrétariat général pour les affaires régionales à la préfecture de région Basse-Normandie
Poste:
directrice des services vétérinaires de la Guadeloupe
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000455663
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Edith Vidal
ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale de l'agriculture et de la forêt pour la région Picardie et directrice départementale de l'agriculture et de la forêt de la Somme
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000455662
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Jacques Royer
attaché principal d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2007
en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000455658
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Serge Navarro
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 8e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 8 janvier 2007
date_debut="2007-01-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000455660
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Jacques Witkowski
sous-préfet détaché
administrateur civil hors classe du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
secrétaire général de la Polynésie française
sexe="M"
JORFTEXT000000264787
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du commerce et de l'industrie
groupe_thematique="conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions"
sexe="M"
JORFTEXT000000264786
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
chargé de mission au cabinet du ministre délégué
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
cabinet="Ministre délégué"
sexe="M"
JORFTEXT000000264785
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Valès (Claude)
le 21 juillet 2006
Poste:
l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000000264628
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Gagneau (Joëlle)
le 7 juin 2006
Poste:
l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000000264628
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Palis (Martine)
le 1er janvier 2006
Poste:
l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000000264628
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Veysseyre (Nadine)
le 1er janvier 2006
Poste:
l'année 2006 attachés principaux d'administration centrale de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000000264628
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Riaillé (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
sexe="M"
JORFTEXT000000264509
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Gourcuff (Anne-Marie)
attachée d'administration centrale, 12e échelon, du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
office, par limite d'âge, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 novembre 2006
en application de
l'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites, de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
date_debut="2006-11-14"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000000264508
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au concours bac + 3 de l'ESM de Saint-Cyr en 2006
Concours ESM 2006
Candidats admis en liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000000264376
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
à la Commission supérieure des soins gratuits
membres titulaires
a) Avec voix délibérative
Représentants des pensionnés
groupe_thematique="Commission supérieure des soins gratuits"
sexe="M"
JORFTEXT000000264374
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Lecomte (Yves, Jean)
au profit de la région de gendarmerie de Midi-Pyrénées
Poste:
au grade de commandant de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un poste de conseiller en intelligence économique et stratégique
sexe="M"
JORFTEXT000000264373
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Mme Laredo (France, Madeleine)
au profit de la région de gendarmerie de Bourgogne
Poste:
au grade de commandant de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un poste de conseiller en intelligence économique et stratégique
sexe="F"
JORFTEXT000000264373
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste, en vue d'occuper un emploi d'expert en relations internationales au profit de l'état-major des armées
sexe="M"
JORFTEXT000000264372
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien dans leurs fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. le pharmacien général
pharmacien chef des services hors classe Avaro (Claude, Jean)
Poste:
directeur des approvisionnements et des établissements centraux du service de santé des armées
à compter du 5 octobre 2006
date_debut="2006-10-05"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
conférés
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Poyot (Gérard)
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
sur sa demande
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et sur leur demande
A compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. le commissaire en chef de 1re classe Verdeaux (Alain, Michel, Amable)
nommé adjoint au préfet maritime de la Méditerranée, chargé de l'action de l'Etat en mer à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er avril 2009
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. le commissaire en chef de 1re classe Beyries (Philippe, Jean, Georges)
placé en détachement auprès de l'économat des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. le capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine Riou (Jean, Yves)
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le 1er octobre 2008
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 12 septembre 2006
date_debut="2006-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du 12 septembre 2006
date_debut="2006-09-12"
sexe="M"
JORFTEXT000000264371
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2006
De:
M. Pierre Veltz
chargé de mission auprès du polytechnicum de Marne-la-Vallée, pour le pôle « ville, environnement, construction, transports »
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000818213
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
Mme Odile Lautard
directrice du travail
Poste:
inspectrice générale en service extraordinaire auprès de l'inspection générale des affaires sociales
sexe="F"
JORFTEXT000000818359
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Alain Bourdin
directeur de l'Institut français d'urbanisme
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000818213
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Nicolas Bouleau
président du département des formations doctorales à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée
personnalités extérieures
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000818213
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Roumagnou (Jean)
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 7 décembre 2006
date_debut="2006-12-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000818212
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Rousseau (François)
Vermorel (Joannès)
Poste:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et rattachés pour leur gestion au Groupe des écoles des télécommunications
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000818211
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Meheut (Guillaume)
Chaumond (Julien), Dubée (Paul-Marie), Bocquet (Aurélien), Kinnel (Thomas), Gouzènes (Thomas), Rosseel (Edouard), Augustin (Aymeric), Protière (Alexis), Galland (Alban), Dagras (Pascal), Duval (Vincent), Flori (Jean-Pierre), Hermann (Geoffroy), Keller (Raphaël), Robin (Olivier), Hamelin (Etienne)
Poste:
ingénieurs-élèves des télécommunications à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications et rattachés pour leur gestion au groupe des écoles des télécommunications
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000637008
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Jarrasse (Michel)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 8 octobre 2006
date_debut="2006-10-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000637009
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Lenci (Michel)
professeur de 1re catégorie, directeur de l'Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Poste:
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000637007
reconduction
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Gérard Tagliana
contrôleur général de 1re classe
Poste:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « santé publique et sécurité sanitaire »
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000637006
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000637005
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
Mme Josiane Chevalier
administratrice territoriale détachée
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture du Jura
Poste:
secrétaire générale de la préfecture de la Savoie
sexe="F"
JORFTEXT000000637003
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Frédéric Lacave
conseiller technique auprès du président du Sénat
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000637004
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Gristi (Patrick)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 30 janvier 2007
date_debut="2007-01-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000458580
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Dumont (Pascal)
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 4 décembre 2006
date_debut="2006-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000458579
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Scemama (Bernard)
chef du service du contrôle général économique et financier
Poste:
président du Conseil supérieur de la marine marchande
à compter du 29 juillet 2006
date_debut="2006-07-29"
groupe_thematique="Conseil supérieur de la marine marchande"
sexe="M"
JORFTEXT000000458578
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Lutaud (Hervé)
administrateur civil hors classe, appelé à d'autres fonctions. »
Poste:
à compter du 9 mai 2006
sous-directeur de l'organisation et du fonctionnement des services déconcentrés, à la direction de l'administration pénitentiaire, à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2006-05-09"
sexe="M"
JORFTEXT000000458577
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
A compter du 6 avril 2006
date_debut="2006-04-06"
sexe="F"
JORFTEXT000000458575
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
A compter du 6 avril 2006
date_debut="2006-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000458575
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
A compter du 6 avril 2006
date_debut="2006-04-06"
sexe="M"
JORFTEXT000000458575
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
Poste:
inspecteurs généraux des affaires sociales les inspecteurs
A compter du 10 mars 2006
date_debut="2006-03-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000458575
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Michel Tournaire
administrateur territorial détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Cher
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000457688
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Vincent Berton
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
sexe="M"
JORFTEXT000000457514
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Francis Blondieau
administrateur civil détaché
sous-préfet, sous-préfet de Corte
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Jura
sexe="M"
JORFTEXT000000457344
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Jean-Michel Porcher
sous-préfet hors-classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Poste:
sous-préfet de Saint-Paul
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000457343
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Christian Tardivon
contrôleur général de 1re classe
Poste:
au Conseil général des technologies de l'information
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
groupe_thematique="Conseil général des technologies de l'information"
sexe="M"
JORFTEXT000000266647
affectation
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Jean-Claude Geney
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Poste:
sous-préfet de Thann
sous-prefet_sous-prefecture="Thann"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000266646
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Jean-Pierre Balloux
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Thann
Poste:
sous-préfet d'Avallon
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000266645
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Thierry Cottin
administrateur territorial
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Corte
sous-prefet_sous-prefecture="Corte"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000266644
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Alain Mancini
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul
Poste:
sous-préfet du Vigan
sous-prefet_sous-prefecture="Vigan"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000266643
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Chassagne (Albert)
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 5 mars 2007
date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000264185
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Laurent Foulloy
professeur des universités
Poste:
administrateur provisoire de l'école polytechnique universitaire de Savoie de l'université de Chambéry à compter de la date de publication du décret portant création de cette école et jusqu'à la nomination du directeur
sexe="M"
JORFTEXT000000264183
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
M. Trotin (Bernard)
ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne divisionnaire
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2006
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000264184
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant de la génétique animale
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant de l'Institut national de l'origine
de la qualité
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant des salariés de la filière
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
3. Membres du conseil de direction spécialisé « filières laitières » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant de la génétique animale
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant des entreprises d'équarrissage
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant des salariés de la filière
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant de l'Institut national de l'origine
de la qualité
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
2. Membres du conseil de direction spécialisé « filières de l'élevage hors sol » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant des entreprises d'équarrissage
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant des salariés de la filière
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant de la génétique animale
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
Représentant de l'Institut national de l'origine
de la qualité
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants du secteur coopératif agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="F"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
1. Membres du conseil de direction spécialisé « filières des ruminants et des équidés » de l'Office national interprofessionnel de l'élevage et de ses productions
Représentants de la production agricole
sexe="M"
JORFTEXT000000814805
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur du cabinet du ministre
à compter du 26 juillet 2006
date_debut="2006-07-26"
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000814671
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense, au ministère de l'outre-mer
à compter du 28 août 2006
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000814670
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Jean-Pierre Bardet
professeur des universités
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814666
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Pierre-Emmanuel Dubois
directeur d'établissement sanitaire et social de classe normale, directeur de la maison de retraite de Sancoins (Cher)
à compter du 1er janvier 2007
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2007-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000814669
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
élève titulaire de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
l'année scolaire 2005-2006
sexe="M"
JORFTEXT000000814501
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Mme Evelyne Guyon
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Allier
Poste:
sous-préfète de Vervins
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000814494
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Pierre-Henry Maccioni
préfet des Côtes-d'Armor
Poste:
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
prefet_region="Réunion"
prefet_departement="Réunion"
prefet_departement_code="974"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000814493
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Laurent Cayrel
préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
Poste:
préfet du Morbihan
prefet_departement="Morbihan"
prefet_departement_code="56"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000814492
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Elisabeth Allaire
préfète du Morbihan
Poste:
sur sa demande préfète hors cadre
sexe="M"
JORFTEXT000000814491
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Xavier de Furst
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000814490
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Richard Samuel
préfet en position de service détaché, directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, haut fonctionnaire de défense au ministère de l'outre-mer
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000814489
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Christian Colin
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
directeur administratif et financier
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'audiovisuel"
sexe="M"
JORFTEXT000000814343
détachement
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
président de la Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe
groupe_thematique="Commission centrale de classement chargée d'établir les listes de candidatures aux parts de redevance de débits de tabac de 1re classe"
sexe="M"
JORFTEXT000000814342
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Amadou Touré
attaché d'administration centrale au Conseil de la concurrence
à compter du 1er juillet 2006
Poste:
rapporteur permanent
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000814341
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Philippe Dumas
inspecteur général des finances à l'inspection générale des finances
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000814340
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Mme Carol Xueref
directrice des affaires juridiques et du développement de la société Essilor
Poste:
membre du Conseil de la concurrence
personnalités exerçant ou ayant exercé leurs activités dans les secteurs de la production, de la distribution, de l'artisanat, des services ou des professions libérales
groupe_thematique="Conseil de la concurrence"
sexe="F"
JORFTEXT000000814339
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Bernadette Malgorn
préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense Ouest, préfète d'Ille-et-Vilaine
Poste:
secrétaire générale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
à compter du 28 août 2006
placée en position de service détaché à la même date
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000814326
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Mallet (Patrice)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 octobre 2006
date_debut="2006-10-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000814325
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Pierre Breuil
préfet des Alpes-Maritimes
Poste:
préfet hors cadre
Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000814143
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques Monmarche, Jacques Vautier, Christian Le Clézio et Jean-Michel Coquema, notaires associés
notaire
notaire_residence="Joué-lès-Tours (Indre-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="37"
sexe="F"
JORFTEXT000000640334
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Jean-Michel Berard
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Poste:
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
prefet_region="Centre"
prefet_departement="Loiret"
prefet_departement_code="45"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000814142
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Dominique Guizien
administrateur civil hors classe au ministère de l'écologie et du développement durable
Poste:
sur sa demande
à compter du 14 mai 2006
directeur de projet
date_debut="2006-05-14"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000000640337
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
conseiller technique
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000640336
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle René Berthon et Bernard Pechaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arpajon (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000000640335
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Bloch (Gilles)
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Poste:
membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000640333
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Xavier Roche
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Poste:
auprès de la société Alstom Transport
directeur de l'audit
à compter du 1er juin 2006
la mobilité
date_debut="2006-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000640328
détachement
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Mme Catherine Durand
contrôleur principal du Trésor public
Poste:
à compter du 1er septembre 2006
déléguée départementale de l'action sociale du Morbihan
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000640146
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Alain Boucher
adjoint administratif principal de 2e classe
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction régionale de Picardie de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000640327
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Alain Le Mapihan
receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2006
en application des dispositions de l'article L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2006-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000640150
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
à cette date régisseuse d'avances auprès du directeur des services fiscaux de son département d'affectation pour le compte de la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000000640146
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Arnaud Phelep
administrateur civil hors classe à la direction du budget
Poste:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale de réassurance"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000000640145
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Blaise Gourtay
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
sexe="M"
JORFTEXT000000640141
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Stanislas Cazelles
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000640142
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Roger Campariol
administrateur territorial détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Limoux
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Limoux"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000640140
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Mme Anne Bruant-Bisson
administratrice civile détachée
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
sous-préfète de Vervins
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Vervins"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000640139
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Mme Florence Nikolic
conseillère de tribunal administratif détachée
sous-préfète
Poste:
sur sa demande
sous-préfète chargée de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du Pas-de-Calais
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000000640138
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Pierre Soubelet
préfet des Landes
Poste:
préfet de l'Ain
prefet_departement="Ain"
prefet_departement_code="01"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000640133
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Dominique Vian
préfet hors cadre
Poste:
préfet des Alpes-Maritimes
prefet_departement="Alpes-Maritimes"
prefet_departement_code="06"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000640132
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Christophe Mirmand
administrateur civil hors classe détaché
directeur général des services du conseil général des Hauts-de-Seine
Poste:
préfet de la Haute-Loire
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000639948
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Christian Ricardo
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
Poste:
sous-préfet de Lodève
sous-prefet_sous-prefecture="Lodève"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000639949
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Jean Aribaud
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
Poste:
préfet hors cadre
en mission extraordinaire, chargé auprès du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire de l'évaluation de l'action des préfets en postes territoriaux
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000639944
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Ange Mancini
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
Poste:
préfet des Landes
prefet_departement="Landes"
prefet_departement_code="40"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000639947
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Edward Jossa
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
à compter du 28 août 2006
date_debut="2006-08-28"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000639943
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Philippe Rey
préfet de l'Aube
Poste:
préfet des Côtes-d'Armor
prefet_departement="Côtes-d'Armor"
prefet_departement_code="22"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000460359
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Edward Jossa
administrateur civil hors classe, en position de service détaché
Poste:
directeur de l'administration générale et de l'équipement à l'administration centrale du ministère de la justice et de haut fonctionnaire de défense auprès du garde des sceaux, ministre de la justice
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000000639943
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. André Viau
préfet de la région Centre, préfet du Loiret
Poste:
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
prefet_region="Midi-Pyrénées"
prefet_departement="Haute-Garonne"
prefet_departement_code="31"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000460357
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Dominique Schmitt
préfet en position de service détaché, directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000460358
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Jean Daubigny
préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne
Poste:
préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000460356
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Baccati (Joël)
commissaire commandant de l'armée de l'air
Poste:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
conseiller. Il est reclassé dans ce grade au 6e échelon, avec une ancienneté du
1er août 2005
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000000460202
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Eric Dumont
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Var
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000460048
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Mme Marie-Claude Duvernier
conseiller à la Cour de cassation
sur proposition du premier président de la Cour de cassation
Poste:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
groupe_thematique="commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits"
sexe="F"
JORFTEXT000000458197
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Jean-Yves Hazoume
attaché principal territorial
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Allier
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000460047
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Jean-Marc Duche
sous-préfet de Bayeux
Poste:
secrétaire général de la préfecture de l'Ariège
sexe="M"
JORFTEXT000000460046
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Nacer Meddah
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Poste:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000460044
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. François Lavondes
conseiller d'Etat honoraire
sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Poste:
membres de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
groupe_thematique="commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits"
sexe="M"
JORFTEXT000000458197
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Daniel Canepa
préfet en position de service détaché, secrétaire général de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord
prefet_region="Nord - Pas-de-Calais"
prefet_departement="Nord"
prefet_departement_code="59"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000269508
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Jean-Pierre Laflaquière
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense Sud-Est, préfet du Rhône
Poste:
préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane
prefet_region="Guyane"
prefet_departement="Guyane"
prefet_departement_code="973"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000269509
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Egéa (Fernand)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er juin 2006
date de sa titularisation dans le grade de receveur des finances de 1re catégorie
date_debut="2006-06-01"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000000269505
réintégration
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Poste:
dans le grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000266338
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Mme Nicole Dos Reis, épouse Guillet
adjointe administrative
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Pyrénées-Orientales
date_debut="2006-07-10"
sexe="F"
JORFTEXT000000266336
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
Mme Patricia Gauchet
contrôleur de 1re classe de l'INSEE
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction régionale de Bourgogne de l'Institut national de la statistique et des études économiques
à compter du 1er octobre 2006
date_debut="2006-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000266335
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Michel Monneret
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000266330
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Maurice Declercq
conseiller de tribunal administratif détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Avallon
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Avallon"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000266329
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Yves Fauqueur
administrateur civil hors classe, détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Poste:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000266328
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Richard Didier
administrateur civil hors classe
Poste:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000266327
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2006
De:
M. Reynoird (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en position hors cadres
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000816959
réintégration
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Mme Marie-Jeanne Amable-Bonnin
administratrice civile hors classe
Poste:
conseillère auprès de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000000816958
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Allais (Vincent)
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
à compter du 24 juillet 2006
secrétaire général de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
date_debut="2006-07-24"
sexe="M"
JORFTEXT000000816957
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
chef de la délégation française à la même date
sexe="M"
JORFTEXT000000639749
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Poste:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
date_debut="2006-09-01"
groupe_thematique="commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000000639749
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. René Roudaut
ministre plénipotentiaire
Poste:
directeur du cabinet de la ministre déléguée
cabinet="Ministre déléguée"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000639747
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Mme Marie-Jeanne Amable-Bonnin
directrice du cabinet de la ministre déléguée
Poste:
sur sa demande
cabinet="Ministre déléguée"
sexe="F"
JORFTEXT000000639747
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Bernard Sallez
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 7 novembre 2006
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2006-11-07"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000639746
admission
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Michel Salem-Sermanet
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 31 août 2006
date_debut="2006-08-31"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000000460028
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
directeur du cabinet, appelé à d'autres fonctions
cabinet="Ministre"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000000460027
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Jean Gautier
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
directeur, adjoint au directeur de l'architecture et du patrimoine, chargé de l'architecture
sexe="M"
JORFTEXT000000459698
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
2e assesseur suppléant des représentants des infirmiers
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000459697
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Mme Régine Bréhier
ingénieure générale des ponts et chaussées
Poste:
directrice de la recherche et de l'animation scientifique et technique à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (secrétariat général)
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000000459696
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Mme Rouault-Chalier (Patricia)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000000459695
réintégration
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Grimblot (Jean)
professeur des universités
Poste:
directeur de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille pour un mandat de cinq ans
à compter du 1er septembre 2006
date_debut="2006-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000459694
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Dubourthoumieu (Didier)
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 novembre 2006
date_debut="2006-11-16"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000269315
admission
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Yablonsky (Serge)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Renaudin (Richard)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Wolf (Patrick)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Pouviot (Christian)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Montoya (Raymond)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Monnot (Jean-Louis)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Melin (Jacques)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Mathieu (Jean-Michel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Marion (Olivier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Loeuille (Didier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Orléans
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Lipski (Stéphane)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Letort (Jean-François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Lesdos (Vincent)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Caen
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Jalabert (Christian)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Guillemot (Yves)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rennes
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Goguet (Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Feriel (Alain)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nancy
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Fayel (Jean-Marc)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Crampette (Georges)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Colin (Didier)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Montpellier
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Chevallier (Jean-Octave)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Bourdale Dufau (Pierre)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Pau
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Barre (Daniel)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Nîmes
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Bary (François)
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Paris
Poste:
commissaires aux comptes habilités à délivrer des attestations de conformité des logiciels de comptabilité des offices de notaires
sexe="M"
JORFTEXT000000269313
désignation
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur vétérinaire
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur vétérinaire
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur médical
exerçant tout ou partie de leur activité en milieu hospitalier
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités du secteur médical
exerçant tout ou partie de leur activité en milieu hospitalier
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la sociologie
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
Des sciences juridiques
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées dans les domaines
De la philosophie
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées sur proposition
d'associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées sur proposition
d'associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées sur proposition
d'associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées sur proposition
d'associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées sur proposition
d'associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités désignées sur proposition
d'associations de protection des animaux et de la nature
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale,proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles de l'expérimentation animale,proposées par les organisations représentatives du secteur industriel privé
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles
de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
dont un pharmacien
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles
de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
dont un pharmacien
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles
de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De l'enseignement
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles
de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De l'enseignement
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles
de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De la recherche
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
M. Puget (Alain)
titulaire
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
personnalités qualifiées professionnelles
de l'expérimentation animale
choisies dans le secteur public
De la recherche
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
l'agriculture
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
l'agriculture
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
la recherche
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="F"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
membres du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
la recherche
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
président du Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
groupe_thematique="Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale"
sexe="M"
JORFTEXT000000269312
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2006
De:
Poste:
conseiller technique
à compter du 31 août 2006
appelé à d'autres fonctions
date_debut="2006-08-31"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000816770
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Pierre Lecouls
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, chef du bureau des industries des viandes à la direction générale des politiques économique, européenne et internationale
Poste:
directeur départemental des services vétérinaires d'Eure-et-Loir
à compter du 21 août 2006
date_debut="2006-08-21"
sexe="M"
JORFTEXT000000816606
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. François Champanhet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
groupe_thematique="comité interprofessionnel des productions saccharifères"
sexe="M"
JORFTEXT000000816605
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Bernard Laborde
directeur hors classe du centre hospitalier de Bourganeuf (Creuse)
à compter du 10 juillet 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
date_debut="2006-07-10"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000816604
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Hervé Beghin et Thierry Doco, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000000816601
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Claude Delyfer, Jean-François Lapotre et Guillaume Dewald, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Orsay (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="M"
JORFTEXT000000816602
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
conseiller technique au cabinet du ministre
à compter du 18 juillet 2006
date_debut="2006-07-18"
cabinet="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000000816599
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Bellenger (Dominique)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000816434
promotion
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Pluen (Robert)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications, auprès de l'entreprise nationale DCN (DCN Cherbourg)
Poste:
le 30 décembre 2006 au détachement
date_debut="2005-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000816433
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Christian Abrard
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000000816430
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="F"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="F"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="F"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="F"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="F"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="F"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="F"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2006, les candidats
pour une durée maximale d'un an (du 1er novembre 2006 au 31 octobre 2007)
sexe="M"
JORFTEXT000000639379
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
Subdivision Reims
sexe="M"
JORFTEXT000000639214
affectation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
Subdivision Toulouse
sexe="F"
JORFTEXT000000639214
affectation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
Subdivision Ile-de-France
sexe="F"
JORFTEXT000000639214
affectation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
Subdivision Aix-Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000000639214
affectation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000000639214
affectation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
Subdivision Dijon
sexe="F"
JORFTEXT000000639214
affectation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
Subdivision Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000639214
affectation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
Subdivision Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000000639214
affectation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur suppléant
cour_appel="Poitiers"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000639212
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal pour enfants de Niort
Assesseur titulaire
cour_appel="Poitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000000639212
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur suppléant
cour_appel="Paris"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000639212
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseure titulaire
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000639212
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur suppléant
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000639212
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure suppléante
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000639212
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseur titulaire
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000000639212
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants d'Evry
Assesseur titulaire
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures titulaires
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Dijon
Tribunal pour enfants de Mâcon
Assesseur suppléant
cour_appel="Dijon"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseurs suppléants
cour_appel="Chambéry"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal pour enfants de Bonneville
Assesseure titulaire
cour_appel="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseur suppléant
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2009 dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Caen
Tribunal pour enfants de Cherbourg
Assesseure suppléante
cour_appel="Caen"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000000639211
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Mme Bireaud (Annie), épouse Derlica
adjointe administrative principale de deuxième classe
Poste:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300)
tribunal_instance="Salon-de-Provence (13300)"
sexe="F"
JORFTEXT000000639210
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Thierry Fillol
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 24 octobre 2006
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge
date_debut="2006-10-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000639202
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Salon-de-Provence (13300)
tribunal_instance="Salon-de-Provence (13300)"
sexe="F"
JORFTEXT000000639210
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Bornier (Gérard)
administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Poste:
au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
chef de secteur « COOP », coopération au développement des départements et territoires d'outre-mer, secrétariat général des affaires européennes
inclus
la mobilité statutaire
sexe="M"
JORFTEXT000000639199
affectation
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Jean-François Balthazar
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2006
»
date_debut="2006-09-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils et admis"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000000639198
réintégration
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Chelet (Daniel)
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration)
Poste:
au grade de secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe
à compter du 1er juillet 2006
date_debut="2006-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000639039
promotion
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
M. Jérôme Poirot
administrateur hors classe de la ville de Paris
Poste:
auprès du conseil général des Yvelines, dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux
administrateur territorial hors classe
à compter du 22 août 2005
la mobilité
date_debut="2005-08-22"
groupe_thematique="conseil général des Yvelines, dans le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux"
sexe="M"
JORFTEXT000000639021
détachement
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
au grade de médecin en chef
officier recruté
l'article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale
à compter du 1er août 2006
date_debut="2006-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000000639038
promotion
(source Legifrance)20 Juillet 2006
De:
Poste:
pour trois ans
membres du conseil d'administration de l'Agence unique de paiement
Représentants des syndicats de salariés de l'établissement
sexe="F"