Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2007

De:
M. Cudennec (Yves, Francis, Lucien)
Médecin général des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées par anticipation et
Groupe:Service de santé des armées par anticipation et
date_debut="2007-11-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647084
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Sébastien Durst
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation d'Alsace
Remplace:M. Jean Mathieu
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
JORFTEXT000000825412
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Jean-Yves Marandet
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Franche-Comté
Remplace:M. Philippe Borey
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté
JORFTEXT000000825411
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Mme Sylviane Auzanneau, épouse Schmitt
magistrate du second grade, placée en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-08-27"
depart_retraite
JORFTEXT000000825394
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000825221
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Jean-Yves Bertucci
conseiller maître
premier avocat général à la Cour des comptes
Objet:
à la délégation
JORFTEXT000000825221
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000825220
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Michel Cretin
président de chambre à la Cour des comptes
Objet:
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge, dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi du
23 décembre 1986
modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
JORFTEXT000000825219
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
membre suppléant de la caisse centrale d'activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
représentant des salariés
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT
Remplace:M. Frédéric Servet
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000825216
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Olivier Emmanuelli
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
du corps des magistrats des chambres régionales des comptes
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000649776
radiation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Flauder (Laurent, André)
brigadier-chef de police, chef démineur au centre de déminage de Metz (Moselle) ; 25 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Avec effet du
24 avril 2007
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="25"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000649768
promotion
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Milesi (Dominique)
capitaine de police, chef du centre de déminage de Metz (Moselle). Chevalier du 8 décembre 2006
Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Avec effet du
24 avril 2007
Au grade d'officier
legion_honneur
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2006-12-08"
JORFTEXT000000649768
promotion
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Christian Georges
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique Proto-Centre » (création)
Groupe:Groupement d'intérêt public « Plate-forme technologique Proto-Centre »
JORFTEXT000000647087
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Jourdan (Yves, Gaston, Jean)
Général de corps aérien
contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647084
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Christophe (Yves, Camille, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
Groupe:Chargé de mission auprès du major général de l'armée de l'air
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Tainguy (Yann, Marie, Léopold)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000647084
promotion
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Caspar-Fille-Lambie (Thierry, Jacques, Marie)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Verwaerde (Stéphane, Arnaud, Roger)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé inspecteur de la marine nationale
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000647084
promotion
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Darrénougué (Serge, Arnaud, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
adjoint opérations au chef du service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
Groupe:Service des recherches et technologies de défense et de sécurité de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Daubas (Pierre, Jacques, Georges)
Médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000647084
conférés
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647084
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Fouilland (Paul, Louis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant des forces aériennes stratégiques
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Fourure (Olivier, Georges, Léon)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et maintenu
directeur de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
Groupe:École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
date_debut="2007-09-01"
ecole="Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques et maintenu"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Rousseau (Patrick, Jean, Marc)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé chargé de mission auprès du commandant de la force aérienne de combat, de la force aérienne de projection et du commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Millet (Noël, Marie, Jérôme)
Général de corps d'armée
Objet:
conseiller du gouvernement pour la défense
date_debut="2007-09-01"
date_fin="2008-08-31"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647084
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Riquart (Michel, Robert)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur, chargé de l'« emploi » à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Gillier (Marin, Christophe, Charles)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000647084
promotion
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Adrien (Michel, Marie, François, Régis)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air par anticipation et
date_debut="2007-09-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647084
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Labaye (Laurent, Anne, Joseph)
Général de corps aérien du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2007-08-01"
date_fin="2007-08-31"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Cren (Jean-Yves, Joseph)
Ingénieur général de 2e classe du service des essences
placé en position de service détaché auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans les cadres
admis par anticipation et
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2007-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647084
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Nivet (Jean-Pierre, André)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Fillon (Jean, Louis, Denis, Roger, Henri)
Commissaire général de 1re classe
Objet:
inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Giaume (Hervé, Thierry)
Général de brigade
Objet:
adjoint au major général des armées et chef de la division « études, stratégie militaire générale et pilotage » à l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
dans les cadres
nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Est
Groupe:Nommé chargé de mission auprès du général commandant la région terre Nord-Est
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000647084
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Provence (Henri, Jean, Charles)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
président de la section « études générales » au Conseil général de l'armement
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er février 2008
Groupe:Conseil général de l'armement (CGARM)
date_debut="2007-08-01"
president
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. L'Haridon (Gilles, René, Marie)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-10-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647084
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Nédellec (Gérard, Jean)
Médecin général, médecin chef des services hors classe
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000647084
conférés
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Eyries (Frédéric, Marc-Marie)
Ingénieur général hors classe de l'armement
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement par anticipation et
date_debut="2007-11-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000647084
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Chenel (Denis, Maurice)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
Groupe:Division « opérations » de l'état-major du commandement de la force logistique terrestre
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Thierry Naudou
directeur adjoint du travail
Objet:
au grade de directeur du travail et nommé dans l'emploi fonctionnel de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000647083
promotion
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Pinget (Bruno, Jean-Marie)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « monde » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2007-10-01"
JORFTEXT000000647084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Pierre-François Racine
président de la section des finances du Conseil d'Etat
Objet:
comme membre de la commission permanente du Conseil d'Etat
Remplace:M. Olivier Fouquet
Groupe:Conseil d'État
JORFTEXT000000647079
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentant des employeurs
sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Remplace:M. Jean Mons
Groupe:Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000647076
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Philippe Darcel
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Fontainebleau
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000000647077
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Mme Celeste (Bernadette)
maître de conférences hors classe
Objet:
directrice de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
Groupe:Direction de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés
JORFTEXT000000470445
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Serge Daël
conseiller d'Etat
Objet:
président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat
Remplace:M. Bruno Martin Laprade
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
president
JORFTEXT000000470443
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Thierry Reynard
ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C, 3e chevron)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000470442
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
JORFTEXT000000470440
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Christian Descheemaeker
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
au détachement
président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-06-25"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000470440
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Laurent Rohard
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation de Poitou-Charentes
Remplace:M. Francis Guyonnet
Groupe:Agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000469623
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. André Cadalen
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public Synergie des ressources technologiques du Finistère dénommé « SYRTEF »
Groupe:Groupement d'intérêt public Synergie des ressources technologiques du Finistère « SYRTEF »
JORFTEXT000000469621
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Nicolas Brunner
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Poitou-Charentes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
Groupe:Chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
JORFTEXT000000469443
affectation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Masson (Adrien)
conducteur des services techniques au centre de déminage de Metz (Moselle) ; 36 ans de services civils et militaires. Blessé dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 avril 2007
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="36"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000468223
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Caron (Reynald)
lieutenant de police ; 4 ans de services civils et militaires. Tué dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
19 avril 2007
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="4"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000468224
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Cécil (Emile)
attaché principal d'administration du ministère de la défense, détaché
conseiller pour les affaires administratives du ministère de la défense depuis le
5 mars 2004
auprès de l'inspection de l'armée de terre
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
date_debut="2008-08-04"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000000276853
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Mme Anne Sailly
directrice du travail, affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
directrice régionale déléguée
Objet:
l'intérim de la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
Groupe:Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Poitou-Charentes
date_debut="2007-09-07"
JORFTEXT000000276852
charge
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Mme Françoise Travaillot
sous-directrice, adjointe au chef du service des affaires européennes et internationales
Objet:
dans l'intérêt du service, d'assurer l'intérim des fonctions de chef du service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Service des affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2007-06-27"
JORFTEXT000000276850
charge
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Jean-Noël Bastelica
magistrat hors hiérarchie, placé en congé de longue durée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2007-08-23"
depart_retraite
JORFTEXT000000276849
admission
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Cormier (Michel)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes de Bretagne
Groupe:Chambre régionale des comptes de Bretagne
date_debut="2007-09-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000276848
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Michel Prat
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
Groupe:Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes
JORFTEXT000000276846
affectation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Mme Dessein (Colette)
née Didion, garde champêtre à Autrey-lès-Gray (Haute-Saône) ; 43 ans d'activités professionnelles et de services civils. Décédée des suites de blessures reçues dans l'exercice de ses fonctions
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
31 mai 2007
legion_honneur
ordre_merite
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000276462
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Taoumi (Olivier)
commissaires du Gouvernement auprès des tribunaux administratifs de Basse-Terre
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-12-29"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2007-12-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de la Polynésie française
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Polynésie française"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2007-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
pour exercer les mêmes fonctions auprès des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:Saint-Barthélemy et de Saint-Martin. Ces nominations prendront effet à la date d'entrée en vigueur du décret portant création des tribunaux administratifs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000273918
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2007-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000000273918
désignation
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Nicolas Bergeron
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable du groupement régional de santé publique de Poitou-Charentes
Groupe:Groupement régional de santé publique de Poitou-Charentes
JORFTEXT000000273917
nomination
(source officielle)31 Juillet 2007
De:
M. Gérard Süss
attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »
Remplace:M. Jean-Pierre Guettet
Groupe:Groupement d'intérêt public « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne »
JORFTEXT000000824292
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Louis-Paul Janet
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de Dijon
Remplace:Mme Monique Dusart
Groupe:Chancellerie de l'université de Dijon
JORFTEXT000000824293
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire, pour l'année 2007
JORFTEXT000000824289
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Desmet (Jean-Michel, Maurice, Henri)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Haute-Marne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824288
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Claude Olivier, épouse Vallet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000824287
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. Claude (François, Jacques)
notaire
notaire_residence="Evreux (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000000824286
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance
au titre de l'année 2007
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000824121
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Jean-Pierre Desideri
maître de conférences à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
membre suppléant du jury de l'examen d'aptitude professionnelle
avoué
Groupe:Jury de l'examen d'aptitude professionnelle
suppleant
JORFTEXT000000824285
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
président du groupe de travail sur les médicaments du système cardio-vasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose
Remplace:M. Lechat (Philippe)
Groupe:Groupe de travail sur les médicaments du système cardiovasculaire et les médicaments indiqués dans la thrombose
date_debut="2007-07-02"
president
JORFTEXT000000824120
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
expert rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
JORFTEXT000000824119
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Denis Mallinger
directeur départemental
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Ardennes
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000792177
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
délégué suppléant des élèves du cycle international long en cours de scolarité, au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Nathalie Verstraete
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000792172
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Jean Tassin
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000792173
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Gérard Noguès
secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires-Force ouvrière (FGF-FO)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
Remplace:Mme Françoise Dupont
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
conseil_administration
JORFTEXT000000792171
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Vincent Lelong
trésorier principal du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut d'études politiques de Toulouse
Remplace:Mme Eliette Raynal
Groupe:Institut d'études politiques de Toulouse
JORFTEXT000000649435
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000649434
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
membre du groupe de travail relatif à l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement
Groupe:Groupe de travail relatif à l'incidence des médicaments sur la reproduction, la grossesse et l'allaitement
JORFTEXT000000649433
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000649434
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
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Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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(source officielle)28 Juillet 2007
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Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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(source officielle)28 Juillet 2007
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Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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(source officielle)28 Juillet 2007
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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(source officielle)28 Juillet 2007
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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(source officielle)28 Juillet 2007
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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(source officielle)28 Juillet 2007
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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(source officielle)28 Juillet 2007
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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(source officielle)28 Juillet 2007
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(source officielle)28 Juillet 2007
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(source officielle)28 Juillet 2007
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(source officielle)28 Juillet 2007
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(source officielle)28 Juillet 2007
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(source officielle)28 Juillet 2007
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(source officielle)28 Juillet 2007
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(source officielle)28 Juillet 2007
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(source officielle)28 Juillet 2007
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(source officielle)28 Juillet 2007
De:
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(source officielle)28 Juillet 2007
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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admission
(source officielle)28 Juillet 2007
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
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1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
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admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
1 Mus cat (Aurélie, Hélène)
JORFTEXT000000649432
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Méjean (Christian)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000649429
radiation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Méjean (Christian)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-07-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000649429
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Philippe Ranquet
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000649428
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Jean-Marc Anton
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000649428
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Aurélie Bretonneau
auditeur de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteurs à la Commission centrale d'aide sociale
Groupe:Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000649428
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique chargée de l'enseignement, de la formation et des questions sociales
cabinet="Ministre de l'agriculture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000649271
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Darre (Roland, Jean, Marie)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2007-09-11"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000649270
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Braud (Vincent)
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Guinot (Thierry)
huissier de justice de Paris
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Cazalet (Roger-Louis)
président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et comptables agréés
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Antonin (Nadia)
membre de l'Académie des sciences commerciales
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Mazet (Guy)
chargé de recherches au CNRS
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé des questions juridiques et judiciaires, et des cultes
magistrat
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
magistrat
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Terré (François)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
membre de l'Institut
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Main (Dominique)
avocat général près de la Cour de cassation
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Latournerie (Dominique)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Leroyer (Anne-Marie)
professeure à l'université Paris-XI-Orsay
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Gilder (Alfred)
administrateur civil hors classe
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Alain Delfosse
notaire à Paris. »
Objet:
membres de la commission
au titre des personnalités qualifiées
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Jeannine Gest
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs, au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Remplace:M. Jean-Michel Tosi
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000613663
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
adjoint au directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000613662
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers chargés de l'outre-mer
préfet, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
Groupe:Direction du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer
prefet
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
sous-préfet hors classe, conseiller technique chargé de la sécurité civile
sous-prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission pour les relations parlementaires
Groupe:Chargée de mission pour les relations parlementaires
cabinet="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé des études
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers chargés de l'outre-mer
administrateur civil
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Attaché parlementaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller diplomatique
ministre plénipotentiaire
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé des relations avec les élus et le Parlement
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé de l'administration territoriale, de la sécurité civile, des professions réglementées et des jeux
préfet
prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers chargés de la sécurité
contrôleur général de la police nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers chargés de la sécurité
général de corps d'armée de la gendarmerie nationale
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chef du secrétariat particulier
Groupe:Secrétariat particulier
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Chef"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargée de mission pour les affaires régionales
Groupe:Chargée de mission pour les affaires régionales
cabinet="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillère chargée de la communication
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
conseillère technique chargée de la presse
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseillers techniques
conseiller technique chargé des affaires européennes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
Conseiller chargé des collectivités territoriales et du développement durable
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000613657
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
de la liste des élèves stagiaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000613493
radiation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000613493
radiation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000613493
radiation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000613493
radiation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
de la liste des élèves titulaires de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai"
JORFTEXT000000613493
radiation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
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Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Jean-Pierre Warlop
contrôleur général de 1re classe
Objet:
membre de la mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale »
Groupe:Mission du service du contrôle général économique et financier « sécurité sociale et action sociale »
date_debut="2007-06-06"
JORFTEXT000000613491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves titulaires dans le cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité microélectronique et applications (ISMEA), à l'issue des concours d'admission de 2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000613492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Emmanuel Gérat
administrateur civil, affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des sous-préfets
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
date_debut="2007-03-12"
duree="deux ans"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000613488
détachement
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Eric Trottmann
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2007-08-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000613487
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Hugues de Balathier
administrateur civil, affecté au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
auprès de l'Unédic
directeur délégué auprès du directeur général
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:Unédic
date_debut="2007-06-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000613486
détachement
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Février (Patrick)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="2007-03-04"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000613485
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. André Sapin
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agent comptable intérimaire de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
Remplace:M. Jean-Pierre Boudier
Groupe:Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines
JORFTEXT000000465596
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Jean-Louis Rayniere
trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable intérimaire de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Remplace:Mme Evelyne Castelletta
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Lyon
JORFTEXT000000465595
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
expert rapporteur auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000000465592
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Leclercq (Jean-Marie)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000000465590
radiation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Leclercq (Jean-Marie)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000465590
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Frank Plouviez
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Seine-Maritime
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000465589
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Gérard Treiber, Roger Savani, Pierre Julien, Nathalie Nonclercq et Jérôme Laleure, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000465435
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tréguier (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000465434
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Tréguier (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000000465434
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eugène Collorafi, notaire associé
notaire
notaire_residence="Maisse (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000465433
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Eugène Collorafi, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Maisse (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000000465433
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Mes Pascal Giey, Bernard de la Hamayde, Jean-Baptiste Delavigne et Nicolas Bruneau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bar-sur-Seine (Aube)"
notaire_residence_departement_code="10"
JORFTEXT000000465431
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Jeannine Gest
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances intérimaire au centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
Remplace:M. Jean-Michel Tosi
Groupe:Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
date_debut="2007-08-01"
JORFTEXT000000465430
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Delphine Bonnet
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Riom
Remplace:Mme Valérie Vincent, épouse Piquelle
Groupe:Centre de détention de Riom
date_debut="2007-08-01"
centre_detention="Riom"
JORFTEXT000000428811
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Claudine Tourlonias, épouse Tranchant
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt d'Epinal
Remplace:M. Roland Gallet
date_debut="2007-08-06"
JORFTEXT000000428993
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Abrard (Christian)
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
date_debut="2007-05-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000428984
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000428810
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000428810
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000428810
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000428810
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000428810
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000428810
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000428810
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000428810
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves de l'institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
au titre de l'année scolaire 2006-2007
par ordre alphabétique
Groupe:Institut supérieur d'informatique et d'automatique de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
JORFTEXT000000428810
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élève stagiaire en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications (ISMEA)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000428809
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications (ISMEA)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000428809
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves stagiaires en deuxième année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications (ISMEA)
au titre de l'année scolaire 2005-2006
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000428809
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications (ISMEA)
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000428809
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élèves stagiaires en première année du cycle d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité micro-électronique et applications (ISMEA)
au titre de l'année scolaire 2004-2005
par ordre alphabétique
Groupe:Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne"
JORFTEXT000000428809
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Huwart (François)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:Ministère de la défense
date_debut="2007-06-20"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000428804
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Motsch (Georges)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2007-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000428803
admission
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Roland Vandermeeren
conseiller d'Etat
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000276448
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Pascal Clément
architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000276448
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Michel Bodin
architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000276448
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Jacques Canal
architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000276448
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Dominique Monteil
architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000276448
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Dominique Gendre
architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000276448
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. André Guihal
conseiller d'Etat honoraire, président
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Groupe:Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
JORFTEXT000000276448
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Albert Dubler
architecte désigné par le conseil national de l'ordre des architectes
Objet:
pour siéger
à la Chambre nationale de discipline des architectes
Suppléant
Groupe:Chambre nationale de discipline des architectes
date_debut="2007-06-20"
suppleant
JORFTEXT000000276448
désignation
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000276150
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
vice-présidente du groupe d'experts
Groupe:Groupe d'experts
JORFTEXT000000276149
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
membre du groupe d'experts
Remplace:M. Rouger (Philippe)
Groupe:Groupe d'experts
JORFTEXT000000276149
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000276148
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
présidente du groupe d'experts
Remplace:M. Lienhart (André)
Groupe:Groupe d'experts
president
JORFTEXT000000276149
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000276148
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
experts rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
au titre de l'année 2007
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
JORFTEXT000000276148
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Catherine Chadelat
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission pédagogique de l'Ecole nationale de la magistrature
personnalité qualifiée
Groupe:École nationale de la magistrature (ENM)
ecole="Ecole nationale de la magistrature"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000276139
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
expert rapporteur auprès de la Commission nationale de matériovigilance, à titre complémentaire, pour l'année 2007
Groupe:Commission nationale de matériovigilance
JORFTEXT000000276147
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000276138
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Louvres (Val-d'Oise)"
huissier_residence_departement_code="95"
JORFTEXT000000276138
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Denis, Jean Menanteau, Alexandre Treillard de Quinemont, notaires associés
notaire
notaire_residence="Clisson (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000000276137
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Arnaud de Broca
membre de la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés
Objet:
au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
Remplace:M. Marcel Royez
Groupe:Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie
JORFTEXT000000275981
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Patrick Vet
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Vosges
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000275978
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Blanc (Michel)
astronome de classe exceptionnelle
Objet:
directeur général adjoint chargé de la recherche de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2007-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000000275980
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Edouard Ines
directeur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort
détaché dans cet emploi
pour une durée maximum de cinq ans
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Territoire de Belfort
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000275977
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon
Groupe:Établissement de la maison d'arrêt de Lyon
date_debut="2007-07-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000245352
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Mme Broquere (Eliane)
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, régisseuse suppléante du greffe détaché de Lannemezan
Remplace:M. Perisse (Didier)
suppleant
JORFTEXT000000245351
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Maurice Quéré
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Groupe:Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
date_debut="2007-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000245192
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
élève stagiaire de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
au titre de la validation des acquis de l'expérience
Groupe:École nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès
ecole="Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès"
JORFTEXT000000245350
nomination
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Derrac (Michel)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Groupe:Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
date_debut="2007-09-16"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000245190
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
M. Valade (Luc)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de sa titularisation dans le grade des trésoriers-payeurs généraux de 3e catégorie
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000000245048
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2007
De:
Objet:
au grade de capitaine de frégate de réserve
spécialiste
en vue d'occuper un emploi de professeur et conférencier en géopolitique
JORFTEXT000000791628
nomination
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jackie, Marcel Halgand et Dominique, Serge Coeurjoly, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000791477
nomination
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jackie, Marcel Halgand et Dominique, Serge Coeurjoly, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)"
huissier_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000000791477
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Objet:
régisseur d'avances et de recettes intérimaire auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
Remplace:Mme Prod'homme (Stéphanie)
Groupe:Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse du Nord
date_debut="2007-04-03"
JORFTEXT000000791476
nomination
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Hubert Legal
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000791475
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Jean-Louis Bianco
conseiller d'Etat
Objet:
afin d'exercer son mandat de député à l'Assemblée nationale
date_debut="2007-06-20"
JORFTEXT000000791474
détachement
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Thierry Coudert
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000791470
nomination
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Franck Robine
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:Mission de service public relevant du Gouvernement
prefet
JORFTEXT000000791469
nomination
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Danièle Polvé-Montmasson
administratrice civile hors classe, détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Sarcelles (1re catégorie)
Objet:
préfète de Tarn-et-Garonne
prefet_departement="Tarn-et-Garonne"
prefet_departement_code="82"
prefet
JORFTEXT000000791468
nomination
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Pierre-Marie Abadie
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur de la demande et des marchés énergétiques à la direction générale de l'énergie et des matières premières
Groupe:Direction générale de l'énergie et des matières premières
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000000791466
nomination
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Objet:
conseiller technique (affaires diplomatiques et coopération franco-allemande) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000791465
nomination
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Lemaistre (Yves)
directeur de cabinet du maire du Mont-Dore
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Turcon (Wilfrid)
commandant de bord sur Airbus A 340
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Carpentier (Yann)
cogérant de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Ihage (Weniko)
chargé de mission auprès du vice-recteur de Nouvelle-Calédonie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Denamur (Vincent)
administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. David (Victor)
chargé de mission pour la recherche au congrès
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Legendre (Valérie)
consultante et formatrice en marketing
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Milard (Thierry)
directeur d'une filiale France Télécom
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Cornaille (Thierry)
directeur général de société immobilière
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Bohnen (Stephan)
consul général adjoint d'Australie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
b) Auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Martorana (Serge)
aumônier militaire du culte protestant
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Klein (Siggrid)
juriste libérale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Chêne (Sébastien)
directeur interrégional adjoint de Météo-France
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Apikaoua (Roch)
prêtre du diocèse de Nouméa
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Vautrin (Robert)
chef du secteur finances d'une base navale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Bertram (Robert)
ancien officier de police
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Rebatel (René)
directeur de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Wathiepel (Rémy)
cadre supérieur territorial
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Gey (Pierre)
secrétaire général de la province Sud en Nouvelle-Calédonie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Boyer (Pierre)
directeur de cabinet du vice-recteur
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Michel (Philippe)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Gras (Philippe)
gérant de sociétés
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Guillon (Patrick)
responsable achats produits et logistique dans une société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Pecqueux (Olivier)
responsable des opérations côte Est pour la SMSP
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Varin (Nils)
gérant de société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Floyd (Nicolas)
directeur adjoint de stratégie à l'état-major de l'armée de terre australienne
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
b) Auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Rambaud (Nicolas)
directeur régional propreté Pacifique du groupe Veolia
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Daniel (Michael Augustine)
lieutenant-colonel des forces armées de Papouasie-Nouvelle-Guinée
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
b) Auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Arrigoni (Mickaël)
chef de la circonscription d'Uvéa
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Saoulo (Melchior)
directeur administratif et financier, Air Calédonie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Iboudghacem (Matcha)
responsable adjoint de la cellule légistique au gouvernement de Nouvelle-Calédonie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Goby (Martial)
commandant de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Friat (Ludovic)
juge d'instruction au tribunal de première instance
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Tourte (Marie-Paule)
adjointe au commissaire délégué de la République pour la province Sud
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Consigny-Gallegos (Marie-Josée)
directrice de préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Tamo (Manu)
secrétaire général adjoint de la mairie de Dumbéa
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Pavy (Laurent)
chef des ventes NRJ de Nouméa
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Chardon (Laurent)
professeur agrégé d'arts plastiques
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Faberon (Kareen)
collaboratrice de cabinet auprès du président de l'assemblée de la province Sud
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Regent (Julie)
attachée au secrétariat général de la ville de Nouméa
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Betrancourt (Jérôme)
responsable d'un service d'inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Hmaloko (Jules)
directeur général de l'agence de développement rural et d'aménagement foncier
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Lemenant (Jean-Yves)
proviseur de lycée
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Billon (Jean-Luc)
lieutenant-colonel du service des essences des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Grandmougin (Jean-François)
capitaine de police
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Proust (Isabelle)
professeure agrégée de lettres modernes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Godron (Jacques)
directeur général de l'agence interprovinciale de développement touristique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Ohlen (Isabelle)
vice-présidente du congrès
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme François-Elocie (Ines)
chargée de mission aux îles Loyautés
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Seguineau de Preval (Hugues)
capitaine de corvette de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Allies de Gavini (Eric)
principal de collège
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Raab (Hugo)
directeur de société, consul honoraire des Pays-Bas
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Daoulas (Hervé)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Calonne (Henry)
président-directeur général d'un groupe spécialisé dans la production de produits laitiers
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Lafleur (Henri)
président-directeur général d'une société industrielle
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Goiran-Ponsard (Hélène)
adjointe au chef du bureau renseignement, relations internationales de l'état-major interarmées de Nouvelle-Calédonie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Bordon (Guy)
commissaire en chef de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Vernier (Grégory)
directeur administratif et financier d'une société
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Peccard (Grégory)
assistant parlementaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. La Bourdonnaye de (Gonzague)
rédacteur en chef Télé Nouvelle-Calédonie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Arlie (Ghislaine)
maire de Farino
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Favriaux (Gaëtan)
aumônier militaire du culte catholique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Marchi-Leccia (Frédéric)
chef du service de la sécurité civile
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Angleviel (Frédéric)
professeur des universités en histoire contemporaine
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Milhaud (François)
lieutenant-colonel de gendarmerie nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Mademba-Sy (François)
directeur du développement rural de la province Sud
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Berger (François)
adjoint au directeur technique d'une société de production et transport d'énergie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Batick (François)
officier de police du Vanuatu
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
b) Auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Teugasiale (Eselone)
attaché d'administration à la direction des services fiscaux
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Wadrawane Wayuone (Eddie)
enseignant formateur IUFM
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Whinfield (Donald)
officier de police de la police fédérale australienne
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
b) Auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Reuter (Dominique)
chef de cabinet du maire de Nouméa
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Rosada (Alexandre)
rédacteur en chef régional
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Lopez (Dominique)
chef d'établissement du centre pénitentiaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Bléau (David)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Houmbouy (Daniel)
chef de la délégation provinciale de Nouméa
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Bernard (Cyril)
chef de centrale thermique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme Ligeard (Cyntia)
membre de l'assemblée de la province Sud et du congrès
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
M. Recolin-Blardon (Christophe)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000000791464
admission
(source officielle)27 Juillet 2007
De:
Mme d'Arbel (Christine)
directrice d'un organisme de formation
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 168e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue en Nouvelle-Calédonie du 26 février au
16 mars 2007
a) Auditeurs français
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)