Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2008

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De:
M. Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
à compter du 16 juillet 2008
sous-préfet de La Trinité
date_debut="2008-07-16"
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Trinité"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267427
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Christophe Habermacher
contrôleur des impôts
Poste:
régisseur d'avances de la brigade nationale d'enquêtes économiques (résidence Nanterre) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
sexe="M"
JORFTEXT000019267509
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2008
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000019267503
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Carrat (Fabrice)
médecin épidémiologiste
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
représentant du réseau Sentinelles
sexe="M"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Bensoussan (Jean-Louis)
médecin généraliste
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
représentants du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG)
sexe="M"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Mosnier (Anne)
médecin épidémiologiste
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
représentants du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG)
sexe="F"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Veyssier (Pierre)
médecin interniste
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Peyramond (Dominique)
médecin infectiologue
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Patey (Olivier)
médecin infectiologue
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Fleury (Marianne)
médecin urgentiste
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Beytout (Jean)
médecin infectiologue
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
personnalités qualifiées
sexe="M"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Autran (Brigitte)
médecin immunologiste
Poste:
membres du Comité de lutte contre la grippe
personnalités qualifiées
sexe="F"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Manuguerra (Jean-Claude)
virologiste, responsable de la cellule d'intervention biologique d'urgence à l'Institut Pasteur, à Paris
Poste:
président du Comité de lutte contre la grippe
sexe="M"
JORFTEXT000019267500
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de cette cour
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a)
représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine"
cour_cassation
sexe="F"
JORFTEXT000019267498
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Alain Christnacht
conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a)
représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000019267498
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a)
représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000019267498
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Jean Bardet
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a)
représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine"
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000019267498
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Sadek Beloucif
président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Poste:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
groupe_thematique="conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine"
sexe="M"
JORFTEXT000019267498
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. le contre-amiral Combes (Philippe, Jean-Marie)
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
Pour prendre rang du 1re septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019267490
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. le vice-amiral Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
nommé commandant de la force d'action navale
à compter du 18 septembre 2008
Poste:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Pour prendre rang du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-18"
sexe="M"
JORFTEXT000019267490
conférés
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre
greffière du deuxième grade
Poste:
régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000019267468
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Ivaldi (Martine)
secrétaire administrative de classe normale
Poste:
régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000019267466
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Desmaison (Sandrine)
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances
à compter du 15 juillet 2008
auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
date_debut="2008-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000019267463
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Frédéric Dupuch
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000019267453
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-André Graviassy
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000019267451
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Alain Quéant
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000019267449
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Patrick Calvar
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint opérationnel de la direction centrale du renseignement intérieur
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000019267447
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Pierre Carton
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et commissaire central de Marseille
Poste:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
sexe="M"
JORFTEXT000019267445
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Patrick Pincet
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000019267443
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Laurent Buchaillat
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Poste:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
sexe="M"
JORFTEXT000019267441
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Guillaume Quenet
officier de l'armée active
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Lot
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267439
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Sébastien Lime
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267437
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Stéphanie Mork
directrice de préfecture
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019267435
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Bruno Charlot
commissaire principal de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
sexe="M"
JORFTEXT000019267433
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
à compter du 16 juillet 2008
sous-préfet de Vitry-le-François
date_debut="2008-07-16"
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267431
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Gérard André
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Bressuire
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267429
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Martine Monteil
directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
Poste:
préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019267396
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Véronique Lenoir
sous-préfète en position de service détaché
Poste:
sous-préfète de Bressuire
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019267425
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Raymond Floc'h
chef d'établissement scolaire du second degré
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267423
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Serge Bideau
administrateur territorial détaché
sous-préfet, sous-préfet de Castellane
Poste:
sous-préfet de Saint-Benoît
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267421
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Poste:
sous-préfet de Saint-Paul
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267419
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Yves Le Merrer
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lure
Poste:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267417
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Michel Porcher
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul
Poste:
sous-préfet de Lure
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267415
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Claude Villeneuve
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Benoît
Poste:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267413
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Paul Bonnetain
administrateur territorial détaché
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Poste:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267404
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Pierre Berçot
ministre plénipotentiaire
Poste:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267388
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Yves Fauqueur
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Poste:
préfet hors cadre. Il sera appelé à d'autres fonctions
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267382
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Philippe Paolantoni
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Poste:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267374
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Richard Didier
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Poste:
préfet de la Haute-Loire
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267366
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Denis Robin
administrateur civil hors classe détaché
directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Poste:
préfet de Mayotte
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267358
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Vincent Bouvier
préfet de Mayotte
Poste:
préfet de l'Aveyron
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267350
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Georges Geoffret
préfet de l'Aveyron
Poste:
sur sa demande préfet hors cadre
sexe="M"
JORFTEXT000019267344
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Joëlle Le Mouel
administratrice territoriale détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Poste:
préfète du Jura
prefet_departement="Jura"
prefet_departement_code="39"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019267337
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Christian Rouyer
préfet du Jura
Poste:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267329
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Poste:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267323
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Stéphane Bouillon
préfet hors cadre
Poste:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267315
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
M. Christian Leyrit
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Poste:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019267307
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2008
De:
Mme Andriot (Marie-Hélène)
secrétaire administrative de classe supérieure
Poste:
secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019262588
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
à compter du 15 juillet 2008
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-15"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019262441
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
conseillère au cabinet de la ministre
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000019262435
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Mme Marie-Pierre de Surville
conseillère technique
Poste:
à compter du 1er juillet 2008
date_debut="2008-07-01"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000019262435
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Hervé Maurey
conseiller auprès du ministre
Poste:
à compter du 20 août 2008
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="2008-08-20"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000019262428
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur des affaires financières
sexe="M"
JORFTEXT000019262426
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
chef de la mission militaire près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262426
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
directeur du collège interarmées de défense
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262426
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262426
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262426
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
sexe="M"
JORFTEXT000019262418
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Gayet (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 septembre 2008
date_debut="2008-09-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019262416
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay, Guillaume Renon, Sophie Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000019262408
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet et Frédéric Lecoeur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000019262404
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Mazet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pézenas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000019262402
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Véronique Lagé-Werner, Patrick Mongeot et François Pény, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="M"
JORFTEXT000019262400
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire associée, membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Henri Dénarié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
sexe="F"
JORFTEXT000019262398
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2008
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2008-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2008
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Rouen
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Poitiers
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Pau
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Pau
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nîmes
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nantes
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Melun
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Melun
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Poitiers
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2008
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2008-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 8 juillet 2008
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-07-08"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 2008
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2008-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 2008
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2008-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er novembre 2008
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er novembre 2008
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er novembre 2008
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2008-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er octobre 2008
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-10-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Versailles
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Versailles
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Versailles
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Versailles
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Toulouse
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Rouen
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Rennes
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Pau
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Pau
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif d'Orléans
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nîmes
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nice
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nice
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nantes
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Nancy
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Montpellier
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Melun
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Marseille
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Lyon
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Limoges
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Tribunal administratif de Grenoble
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
commissaire du Gouvernement
A compter du 1er septembre 2008
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
sexe="M"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Mme Anne-Dominique Fauvet
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 novembre 2008
date_debut="2008-11-10"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000019262393
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. de Wandel (Christian)
attaché d'administration à l'administration centrale de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 novembre 2008
date_debut="2008-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019262391
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Bonnot (Henri)
ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 24 novembre 2008
date_debut="2008-11-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019262389
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Blanquet (Denis)
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2008
date_debut="2008-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019262387
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Gaudet (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 novembre 2008
date_debut="2008-11-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019262385
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
sexe="M"
JORFTEXT000019262381
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Joël Mercier
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000019262378
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Jean-Paul Normand
attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262376
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Mme Magali Charbonneau
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019262374
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019262372
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Mme Anne Frackowiack
attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000019262370
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Antoine Poussier
officier de la marine nationale
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262368
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Victor Devouge
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262366
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Franck-Philippe Georgin
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262364
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Guillaume Douheret
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262362
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Laurent Vercruysse
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262360
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Philippe Le Moing-Surzur
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000019262358
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Blaise Gourtay
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000019262356
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Cyril Alavoine
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet du Morbihan
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000019262354
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Didier Perocheau
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000019262352
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Bernard Musset
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Poste:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262350
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Antoine Andre
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Céret
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262348
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Didier Salvi
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Céret
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262346
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Jean-Luc Tronco
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000019262344
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
date_debut="2008-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000019262341
détachement
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
M. Sandrin (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées, 8e échelon
Poste:
directeur commercial à l'Institut géographique national et classé dans cet emploi au 2e échelon avec une ancienneté conservée du
16 avril 2007
à compter du 15 juillet 2008
date_debut="2008-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000019262341
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
directeur de cabinet
sexe="M"
JORFTEXT000019262204
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
conseiller auprès du Président de la République
sexe="F"
JORFTEXT000019262204
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2008
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2008-2009
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000019246688
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2008
De:
M. Louis-Marc Ploux
du
9 juillet 2008
au
8 juillet 2011
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000019246682
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2008
De:
Mme Nicole Choubrac
du
7 juillet 2008
au
6 juillet 2011
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000019246682
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2008
De:
Mme Françoise Le Bigot, épouse Boissy
du
2 juillet 2008
au
1er juillet 2011
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000019246682
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2008
De:
M. Hervé Lanquetin
du
26 juin 2008
au
25 juin 2011
Poste:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Cayenne
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="M"
JORFTEXT000019246682
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019246678
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2008
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000019246678
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2008
De:
M. Francis Huard
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne à compter de la publication du présent décret
Poste:
à la délégation
sexe="M"
JORFTEXT000019246675
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2008
De:
M. Merle (Jack)
attaché d'administration 12e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2008
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019246384
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
à compter du 27 juillet 2008
en renouvellement de son mandat
date_debut="2008-07-27"
sexe="M"
JORFTEXT000019246450
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. David Bonneau
conseiller juridique au cabinet de la ministre
à compter du 28 juillet 2008
Poste:
sur sa demande
date_debut="2008-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000019246439
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Christian
Clément, Michel Mathis, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 octobre 2008
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019246436
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Guy
Jean, Robert, Pierre Moulin, professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro, site de Montpellier
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 octobre 2008
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019246434
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Jean-Claude
Michel, Marie Jerome, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 2 septembre 2008
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019246432
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Michel
Raymond Nicolas, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 1994
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 octobre 2008
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019246430
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Jean-Pierre
Marcel Guintrand, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aix-Valabre, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2003
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019246428
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Claude
Georges Rosset, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble - Saint-Ismier, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er septembre 2003
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2008
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000019246426
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit, Bernard Meinsier et Didier Legrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
sexe="M"
JORFTEXT000019246418
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
sexe="M"
JORFTEXT000019246414
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="F"
JORFTEXT000019246406
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Rignac (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="F"
JORFTEXT000019246404
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire associée
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000019246400
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000019246396
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000019246386
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Mme Verrecchia, née Corbineau (Michelle)
attachée d'administration 11e échelon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 2 octobre 2008
date_debut="2008-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000019246380
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation de France Télécom
Poste:
membre de la commission consultative des radiocommunications
représentant des exploitants de réseaux et fournisseurs de services radioélectriques
groupe_thematique="commission consultative des radiocommunications"
sexe="M"
JORFTEXT000019246382
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Yvart (Guillaume)
professeur de sciences physiques
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Wawrzynkowski (Daniel)
professeur d'histoire
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Yendt (David)
professeur d'histoire et géographie
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Ombrouck (Yves)
chef d'entreprise, juge prud'homal
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Walme (Thierry)
professeur de mathématiques
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Vichery (Laurent)
responsable d'un centre formation
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Mme Vermersch (Emily)
professeur d'histoire, géographie et éducation civique
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Uro (Stéphan)
colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Tabet (Patrick)
directeur d'un établissement médico-social
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Smaghue (Nicolas)
professeur d'histoire, élu local
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Mme Segerand (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Mme Rzeszutek-Broux (Muriel)
professeure d'histoire, élue locale
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Ruck (Antoine)
directeur d'un bureau service national
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Rollet (Fabrice)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Piette (Christian)
huissier de justice
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Pic (Bernard)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Othenin-Girard (Marc)
colonel de gendarmerie
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Olszewski (Richard)
adjoint au maire de Roubaix
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Mme Marteau (Christine), épouse Lamal
attachée d'armement à la délégation permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Marsy (Patrick)
directeur territorial d'une entreprise de distribution de gaz et d'électricité
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Eschasseriaux (Ghislain)
directeur d'agence Picardie
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. L'Hote (Eric)
directeur régional de la communication d'un groupe bancaire
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Lesure (Thierry)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Mme Leduc (Annick)
directrice du service départemental de l'ONAC
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Ledaguenel (Alain-Michel)
pilote maritime, élu local
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Le Moine (Loïc)
délégué médical spécialiste en biotechnologies
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Le Bail (Alain)
capitaine de frégate de la marine nationale
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Laloux (Ludovic)
professeur agrégé d'histoire
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Mme Humel (Laurence)
chef d'une division d'enquêteurs de la direction générale de la concurrrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Handy (Simon)
conseiller politique auprès de l'ONU
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Hadoux (Christophe)
directeur hors classe d'établissements médico-sociaux
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Guffroy (Jean-Michel)
chef des services financiers d'un CREPS
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Grumiaux (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Gonin (Jean-Pierre)
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Ginet (Pierre)
professeur des universités en géographie
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Fohrer (Régis)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Firmin (Hervé)
responsable régional des opérations de sûreté à La Poste
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Fievez (Nicolas)
gestionnaire des ressources humaines régional d'un groupe bancaire
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Ferrari (Laurent)
directeur international de branche d'une entreprise de conseil et systèmes d'information, élu local
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Chauvat (Daniel)
directeur adjoint de la direction interdépartementale des anciens combattants, président d'un syndicat
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Ennebeck (Eric)
conseiller pédagogique de l'éducation nationale
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Dutendas (Dominique)
ingénieur en recherche et développement d'une entreprise de développement de logiciels
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Ducellier (Christophe)
avocat, président régional d'un syndical professionnel
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Drelon (Christian)
directeur industriel d'une entreprise de métallurgie
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Djete (Franth-Joss)
chef d'entreprise
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Dhee (Stéphane)
responsable du pôle sécurité civile et publique d'une préfecture
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. des Robert (Thierry)
colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Delisle (Patrick)
chef du bureau sécurité intérieure d'une préfecture
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Delaye (Richard)
directeur général d'un réseau d'écoles supérieures de commerce
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Degrande (Jérémie)
chef d'un groupement d'incendie et de secours
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. de Neve (Alain)
attaché de recherche au RHID belge
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. de Franceschi (Alexandre)
directeur administratif et financier d'un établissement public d'insertion de la défense
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Couteau (Cédric)
chef du service de défense et de sécurité civiles d'une préfecture
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Colonges (Roland)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Clos-Chalan (Michel)
enseignant en géographie
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Chrétien (Jean-Philippe)
secrétaire général adjoint d'un groupe industriel
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Bourabaa (Madjid)
directeur d'un cabinet de consultant en fiscalité, élu local
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Chaucheprat (Benoît)
consultant en stratégie de financements européens
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Mme Buyse-Novikova (Tatiana)
traductrice-interprète, formatrice en civilisation russe
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Brouteele (Philippe)
professeur d'histoire et géographie, élu local
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Bouche (Alexandre)
administateur de biens, président d'une association de sauvegarde du patrimoine
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Mme Bouillart (Caroline)
maître de conférences et chercheure en droit public
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Aubrun (Philippe)
directeur infrastructures d'une société de production d'énergie renouvelable
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Boisard (Olivier)
ingénieur-conseil, président d'une association d'astronautique
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Blondel (Patrick)
commandant de police, codirecteur CRICR
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Berque (Jean-Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Bauzerand (Christian)
premier conseiller de cour administrative d'appel
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Basset (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
M. Aerts (Pascal)
commandant de police, Ecole nationale de police
Poste:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019246377
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2008
De:
Poste:
membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
à compter du 10 juin 2008
date_debut="2008-06-10"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000019243556
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
M. Herondart (Mathieu)
directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Poste:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000019243518
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
à compter du 10 juin 2008
date_debut="2008-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000019243550
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243513
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243515
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243513
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243513
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243513
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243513
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243510
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires
l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243508
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="M"
JORFTEXT000019243504
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="M"
JORFTEXT000019243500
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000019243498
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000019243498
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000019243495
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243492
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243487
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019243487
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="F"
JORFTEXT000019243487
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, à titre complémentaire pour 2008
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, à titre complémentaire pour 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000019243485
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="F"
JORFTEXT000019243481
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000019243479
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="M"
JORFTEXT000019243477
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008
groupe_thematique="Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008"
sexe="F"
JORFTEXT000019243479
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès de la commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
groupe_thematique="commission mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée"
sexe="F"
JORFTEXT000019243473
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243471
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243469
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000019243458
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243469
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
sexe="M"
JORFTEXT000019243469
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
M. Alain Morin
pharmacien général de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019243467
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
M. Bernard Monfort
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
Poste:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000019243465
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Mme Béatrice Kapps
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne
Poste:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
à compter du 1er septembre 2008
date_debut="2008-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000019243463
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000019243458
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000019243458
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000019243458
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
sexe="M"
JORFTEXT000019243458
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2008
De:
Poste:
ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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4. Concours TSI
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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4. Concours TSI
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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4. Concours TSI
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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4. Concours TSI
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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4. Concours TSI
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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4. Concours TSI
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4. Concours TSI
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4. Concours TSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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élève ingénieur des études et techniques d'armement
3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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élève ingénieur des études et techniques d'armement
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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1. Concours MP
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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2. Concours PC
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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ibles à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
sexe="M"
JORFTEXT000019243458
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2008
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