Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2008

Recherche nominative:
De:
M. Foucault (Hubert, Marie, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division pilotage de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000019270361
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Nivet (Jean-Pierre, André)
Général de brigade
Objet:
chef de la division « équipements » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000019270361
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019270361
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Objet:
chef de la division capacités de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000019270361
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Giaume (Hervé, Thierry)
Général de brigade
Objet:
adjoint au major général des armées et chef de la division « études - synthèse - management général » de l'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000019270361
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Objet:
chef de la mission « retour à la vie civile des officiers généraux »
Groupe:Mission « retour à la vie civile des officiers généraux »
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019270361
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Mme Anne Marie Soubielle
directrice adjointe du travail affectée à l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2008-02-01"
JORFTEXT000019270342
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Objet:
chef de la division affaires générales de l'état-major des armées et maintenu
chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
JORFTEXT000019270361
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Edouard de Pirey
ingénieur des mines
Objet:
conseiller chargé des sciences, de la technologie et de l'espace
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019270353
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Edouard de Pirey
ingénieur des mines
Objet:
conseiller technique pour les sciences et les technologies au cabinet de la ministre
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019270353
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Mme Marie Christine Ferrero Oussedik
directrice adjointe du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
au grade de directrice du travail
affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019270348
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Jean-Claude Challain
directeur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270346
radiation
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Jean Pierre Wojcik
inspecteur du travail à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Guyane
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019270344
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Philippe Quittat Odelain
directeur adjoint du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Essonne
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019270340
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Patrick Bartier
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Nord-Valenciennes
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:Direction régionale du travail de l'emploi et de la formation professionnelle de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019270338
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Jean-Luc Crabol
inspecteur du travail à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la subdivision de l'inspection du travail des transports de la Gironde
date_debut="2008-08-01"
JORFTEXT000019270336
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Michel Guion
inspecteur du travail à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Bretagne
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
Groupe:Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Morbihan
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019270332
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Mme Dominique Seguin
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Côte-d'Or
Objet:
au grade de directrice adjointe du travail
date_debut="2008-08-01"
JORFTEXT000019270334
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Barre (Michel)
directeur du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Var
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-12-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270330
radiation
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Servignat (Pierre)
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de l'Ardèche
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270328
radiation
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Mme Bonnot (Nicole, Marie), épouse Sauvaget
ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, affectée au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Beaune, placée dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2005
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270325
admission
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Teissier (Yves, Michel)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270323
admission
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Varlet (Jean-Pierre, Georges)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale des services vétérinaires du Nord
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270321
admission
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Mme Fache (Sylviane, Marie, Clotilde, Cornélie), épouse Tetart
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe, affectée au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270319
admission
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Guy Couturier
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270317
admission
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Philippe Reto
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Manche
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Orne
date_debut="2008-08-01"
JORFTEXT000019270315
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Michel Ruquet
directeur adjoint du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Vaucluse
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur du travail
affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
chef du service régional de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Poitou-Charentes
date_debut="2008-07-01"
JORFTEXT000019270313
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Henri Grenard
inspecteur du travail à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Groupe:Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Nièvre
date_debut="2008-06-01"
JORFTEXT000019270311
promotion
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Jean-Luc Hollemaert
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor
chef du service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-21"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270309
radiation
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000019270303
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Objet:
avoués associés
JORFTEXT000019270303
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Claude Ferrand
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-11-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019270300
admission
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Mme Véronique Vouland, épouse Aneini
conseillère des affaires étrangères, conseillère d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à Tripoli
Objet:
consule générale de France à Turin
Remplace:Mme Ginette De Matha
consul="Turin"
JORFTEXT000019270297
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Marc Barety
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Malaisie
Remplace:M. Alain Du Boispean
Groupe:Malaisie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Malaisie"
JORFTEXT000019270294
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Mme Joëlle Bourgois
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
Remplace:M. Jean-Didier Roisin
Groupe:Principauté de Liechtenstein, en résidence à Berne
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liechtenstein"
JORFTEXT000019270291
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Camus (Jean-Pierre)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-10-18"
depart_retraite
JORFTEXT000019270288
admission
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
Mme Avril (Charlotte)
administrateur civil hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé au groupe III) au secrétariat général du Gouvernement
aux fins d'assurer une mission portant sur la simplification des procédures administratives et l'accessibilité du droit
Groupe:Fins d'assurer une mission portant sur la simplification des procédures administratives et l'accessibilité du droit
duree="trois ans"
JORFTEXT000019270285
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Patrick Samuel
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Remplace:M. Michel Barreau
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
JORFTEXT000019270283
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Daniel Besson
contrôleur général économique et financier
Objet:
membres de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
Remplace:M. Daniel Bucheton
Groupe:Commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens
JORFTEXT000019270283
nomination
(source officielle)31 Juillet 2008
De:
M. Veyssier (Pierre)
médecin interniste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Christophe Habermacher
contrôleur des impôts
Objet:
régisseur d'avances de la brigade nationale d'enquêtes économiques (résidence Nanterre) auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
JORFTEXT000019267509
désignation
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Objet:
conseiller au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019267503
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Patey (Olivier)
médecin infectiologue
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Fleury (Marianne)
médecin urgentiste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Bensoussan (Jean-Louis)
médecin généraliste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
représentants du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG)
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Manuguerra (Jean-Claude)
virologiste, responsable de la cellule d'intervention biologique d'urgence à l'Institut Pasteur, à Paris
Objet:
président du Comité de lutte contre la grippe
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
president
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Beytout (Jean)
médecin infectiologue
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Carrat (Fabrice)
médecin épidémiologiste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
représentant du réseau Sentinelles
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Peyramond (Dominique)
médecin infectiologue
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Autran (Brigitte)
médecin immunologiste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Sadek Beloucif
président du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
JORFTEXT000019267498
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Mosnier (Anne)
médecin épidémiologiste
Objet:
membres du Comité de lutte contre la grippe
représentants du réseau des groupes régionaux d'observation de la grippe (GROG)
Groupe:Comité de lutte contre la grippe
JORFTEXT000019267500
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Nicole Questiaux
en sa qualité de membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme désignée par le
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Professeur Jean-Claude Ameisen, en sa qualité de membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé désigné par le
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
JORFTEXT000019267498
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Claude Etienne
en sa qualité de sénateur désigné par le Sénat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000019267498
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Jean Bardet
en sa qualité de député désigné par l'Assemblée nationale
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000019267498
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Anne-Elisabeth Credeville
conseiller à la Cour de cassation désignée par le premier président de la Cour de cassation désignée par le premier
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000019267498
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Alain Christnacht
conseiller d'Etat désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
II. ―
membres du conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
a) Au titre des représentants du Parlement, du Conseil d'Etat, de la Cour de cassation, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
Groupe:Agence de la biomédecine
duree="trois ans"
cour_cassation
JORFTEXT000019267498
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Combes (Philippe, Jean-Marie)
Contre-amiral
nommé adjoint au sous-chef d'état-major « relations internationales » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019267490
promotion
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Aubriot (Bertrand, Charles, Marie)
Vice-amiral
nommé commandant de la force d'action navale
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019267490
conférés
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Rollet (Christian)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019267478
radiation
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Ivaldi (Martine)
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du service administratif régional de la cour d'appel de Nîmes
Remplace:Mme Dupont (Marie-Laure)
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
suppleant
JORFTEXT000019267466
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Pere Fam (Michèle), épouse Lasserre
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Pau
Remplace:Mme Douvrendelle (Delphine)
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
suppleant
JORFTEXT000019267468
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Desmaison (Sandrine)
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances
auprès du cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:Cabinet et du secrétariat général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
date_debut="2008-07-15"
JORFTEXT000019267463
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Frédéric Dupuch
contrôleur général des services actifs de la police nationale, conseiller technique de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000019267453
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-André Graviassy
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique de l'Essonne
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000019267451
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Laurent Buchaillat
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Groupe:Préfecture de la Meuse
JORFTEXT000019267441
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Alain Quéant
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de la direction de la police urbaine de proximité de la préfecture de police
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000019267449
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Patrick Calvar
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur central adjoint opérationnel de la direction centrale du renseignement intérieur
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000019267447
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Pierre Carton
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône et commissaire central de Marseille
Objet:
inspecteur général des services actifs de la police nationale
inspecteur_general="Services actifs de la police nationale"
JORFTEXT000019267445
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Patrick Pincet
administrateur territorial détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
Groupe:Préfecture du Haut-Rhin (1re catégorie)
a_sa_demande
JORFTEXT000019267443
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Guillaume Quenet
officier de l'armée active
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète du Lot
Groupe:Direction de cabinet de la préfète du Lot
sous-prefet
JORFTEXT000019267439
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Sébastien Lime
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Loire
sous-prefet
JORFTEXT000019267437
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Stéphanie Mork
directrice de préfecture
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Vosges
Groupe:Direction de cabinet du préfet des Vosges
sous-prefet
JORFTEXT000019267435
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Bruno Charlot
commissaire principal de la police nationale détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briançon
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000019267433
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Julien Le Gars
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Vitry-le-François
date_debut="2008-07-16"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000019267431
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Gérard André
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Bressuire
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000019267429
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Xavier Brunetière
inspecteur de l'administration détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de La Trinité
date_debut="2008-07-16"
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="La Trinité"
sous-prefecture_departement_code="972"
JORFTEXT000019267427
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Véronique Lenoir
sous-préfète en position de service détaché
Objet:
sous-préfète de Bressuire
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bressuire"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000019267425
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Raymond Floc'h
chef d'établissement scolaire du second degré
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Vitry-le-François
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Vitry-le-François"
sous-prefecture_departement_code="51"
JORFTEXT000019267423
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Serge Bideau
administrateur territorial détaché
sous-préfet, sous-préfet de Castellane
Objet:
sous-préfet de Saint-Benoît
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Benoît"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000019267421
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Thomas Campeaux
maître des requêtes au Conseil d'Etat détaché
sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse
Objet:
sous-préfet de Saint-Paul
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Paul"
sous-prefecture_departement_code="974"
JORFTEXT000019267419
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Yves Le Merrer
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lure
Objet:
sous-préfet de Tournon-sur-Rhône
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Tournon-sur-Rhône"
sous-prefecture_departement_code="07"
JORFTEXT000019267417
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Michel Porcher
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Paul
Objet:
sous-préfet de Lure
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Lure"
sous-prefecture_departement_code="70"
JORFTEXT000019267415
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Claude Villeneuve
conseiller hors classe de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Benoît
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000019267413
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Paul Bonnetain
administrateur territorial détaché
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
Objet:
préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
Groupe:Préfet de la région Lorraine, préfet de la zone de défense Est, préfet de la Moselle
prefet
JORFTEXT000019267404
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Pierre Berçot
ministre plénipotentiaire
Objet:
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
prefet_departement="Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon"
prefet_departement_code="975"
prefet
JORFTEXT000019267388
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Martine Monteil
directrice des services actifs de la police nationale, chargée de la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
préfète, secrétaire générale de la zone de défense de Paris
Groupe:Zone de défense de Paris
prefet
JORFTEXT000019267396
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Yves Fauqueur
préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
préfet hors cadre
prefet
JORFTEXT000019267382
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Philippe Paolantoni
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Brest (1re catégorie)
Objet:
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
prefet
JORFTEXT000019267374
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Richard Didier
préfet, administrateur supérieur des îles Wallis-et-Futuna
Objet:
préfet de la Haute-Loire
prefet_departement="Haute-Loire"
prefet_departement_code="43"
prefet
JORFTEXT000019267366
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Denis Robin
administrateur civil hors classe détaché
directeur des ressources humaines au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Objet:
préfet de Mayotte
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
JORFTEXT000019267358
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Georges Geoffret
préfet de l'Aveyron
Objet:
préfet hors cadre
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000019267344
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Vincent Bouvier
préfet de Mayotte
Objet:
préfet de l'Aveyron
prefet_departement="Aveyron"
prefet_departement_code="12"
prefet
JORFTEXT000019267350
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Joëlle Le Mouel
administratrice territoriale détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Mantes-la-Jolie (1re catégorie)
Objet:
préfète du Jura
prefet_departement="Jura"
prefet_departement_code="39"
prefet
JORFTEXT000019267337
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Christian Rouyer
préfet du Jura
Objet:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
JORFTEXT000019267329
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Nacer Meddah. Il
sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
préfet de l'Aube
prefet_departement="Aube"
prefet_departement_code="10"
prefet
JORFTEXT000019267323
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Stéphane Bouillon
préfet hors cadre
Objet:
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
prefet_region="Corse"
prefet_departement="Corse-du-Sud"
prefet_departement_code="2A"
prefet
JORFTEXT000019267315
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Christian Leyrit
préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Objet:
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
prefet_region="Basse-Normandie"
prefet_departement="Calvados"
prefet_departement_code="14"
prefet
JORFTEXT000019267307
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Pierre Puaux
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
Groupe:Direction de l'École supérieure d'ingénieurs de recherche en matériaux de l'université de Dijon
date_debut="2008-09-01"
duree="5 ans"
ESRS0800236A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
M. Jean-Luc Philippe
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de Bretagne-Sud (ENSIBS)
duree="cinq ans"
ESRS0800235A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2008
De:
Mme Andriot (Marie-Hélène)
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
secrétaire générale de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française
Groupe:Chambre territoriale des comptes de Polynésie française
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019262588
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019262435
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
conseillère au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-15"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019262441
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Hervé Maurey
conseiller auprès du ministre
Objet:
aux fonctions exercées au cabinet du ministre par
date_debut="2008-08-20"
cabinet="Ministre par"
JORFTEXT000019262428
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
conseillère technique
date_debut="2008-07-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019262435
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
directeur du collège interarmées de défense
Groupe:Collège interarmées de défense
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019262426
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Egloff (Serge, Alain, Michel)
Général de corps d'armée
Objet:
commandant des écoles de la gendarmerie nationale
Groupe:Gendarmerie nationale
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019262426
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
date_debut="2008-10-01"
JORFTEXT000019262426
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Dominguez (Jean, Yves)
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du directeur des affaires financières
Groupe:Chargé de mission auprès du directeur des affaires financières
JORFTEXT000019262426
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
chef de la mission militaire près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
Groupe:Mission militaire près le représentant permanent de la France auprès des Nations unies
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019262426
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Sartrouville (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000019262418
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Soreau et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (17e)"
JORFTEXT000019262414
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Gayet (François)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-09-22"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019262416
admission
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Soreau et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (17e)"
JORFTEXT000019262414
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Julien-Saint-Amand, Aussedat, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vésinet (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000019262412
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay, Guillaume Renon, Sophie Dubois, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000019262408
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Maurin, Bernard Auriol, Eric Nahme et Agnès Maurin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gignac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000019262406
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Bordier, Didier-Pierre Jarrossay, Guillaume Renon, Sophie Dubois, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Mans (Sarthe)"
huissier_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000019262408
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bruno Halgand, Alain Puyt, Jérôme Parquet et Frédéric Lecoeur, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Notre-Dame-de-Bondeville (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
JORFTEXT000019262404
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel Mazet, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pézenas (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000019262402
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Véronique Lagé-Werner, Patrick Mongeot et François Pény, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dijon (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
JORFTEXT000019262400
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle François Rabatel et Henri Dénarié, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000019262398
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-07-08"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:Commissariat du Gouvernement
date_debut="2008-11-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Commissariat du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Commissariat du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-07-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Commissariat du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2008-08-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rouen
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Pau
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Bordeaux"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Limoges
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2008-10-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000019262396
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2008-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000019262396
désignation
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Mme Anne-Dominique Fauvet
contrôleuse générale de 1re classe, détachée sur un emploi de chef de mission à l'administration centrale du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-11-10"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019262393
réintégration
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Bonnot (Henri)
ingénieur de l'industrie et des mines du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-11-24"
depart_retraite
JORFTEXT000019262389
admission
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. de Wandel (Christian)
attaché d'administration à l'administration centrale de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-11-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019262391
admission
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Blanquet (Denis)
attaché d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office, après cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000019262387
admission
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Gaudet (Philippe)
administrateur des postes et télécommunications hors classe
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-11-03"
depart_retraite
JORFTEXT000019262385
admission
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Ain
sous-prefet
JORFTEXT000019262372
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Laurent Contini
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Zimbabwe
Remplace:M. Gabriel Jugnet
Groupe:République du Zimbabwe
ambassadeur
ambassadeur_pays="Zimbabwe"
JORFTEXT000019262381
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Joël Mercier
administrateur territorial hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son cadre d'emplois d'origine
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Territoire de Belfort
Groupe:Préfecture du Territoire de Belfort
a_sa_demande
JORFTEXT000019262378
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Jean-Paul Normand
attaché principal d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Mayotte
Groupe:Direction de cabinet du préfet de Mayotte
sous-prefet
JORFTEXT000019262376
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Mme Magali Charbonneau
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
Groupe:Direction de cabinet du préfet d'Eure-et-Loir
sous-prefet
JORFTEXT000019262374
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Mme Anne Frackowiack
attachée principale d'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
sous-prefet
JORFTEXT000019262370
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Antoine Poussier
officier de la marine nationale
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Haute-Corse
sous-prefet
JORFTEXT000019262368
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Victor Devouge
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Morbihan
sous-prefet
JORFTEXT000019262366
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Franck-Philippe Georgin
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
sous-prefet
JORFTEXT000019262364
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Guillaume Douheret
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la Sarthe
sous-prefet
JORFTEXT000019262362
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Laurent Vercruysse
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Gard
sous-prefet
JORFTEXT000019262360
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Philippe Le Moing-Surzur
administrateur civil détaché
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Sarthe
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
JORFTEXT000019262358
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Blaise Gourtay
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
a_sa_demande
JORFTEXT000019262356
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Didier Perocheau
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion
a_sa_demande
JORFTEXT000019262352
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Cyril Alavoine
commissaire de la police nationale détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Morbihan
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Morbihan
a_sa_demande
JORFTEXT000019262354
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Bernard Musset
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Haute-Corse
Objet:
sous-préfet de Sarlat-la-Canéda
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Sarlat-la-Canéda"
sous-prefecture_departement_code="24"
JORFTEXT000019262350
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Antoine Andre
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Céret
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000019262348
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Didier Salvi
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet de Céret
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Céret"
sous-prefecture_departement_code="66"
JORFTEXT000019262346
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Jean-Luc Tronco
premier conseiller de chambre régionale des comptes détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Oloron-Sainte-Marie"
sous-prefecture_departement_code="64"
JORFTEXT000019262344
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
M. Sandrin (Marc)
ingénieur des ponts et chaussées, 8e échelon
Objet:
directeur commercial à l'Institut géographique national et classé dans cet emploi au 2e échelon avec une ancienneté conservée du
16 avril 2007
Groupe:Institut géographique national (IGN)
date_debut="2008-07-15"
JORFTEXT000019262341
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
date_debut="2008-07-15"
JORFTEXT000019262341
détachement
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
conseiller auprès du Président de la République
JORFTEXT000019262204
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
directeur de cabinet
Groupe:Direction de cabinet
JORFTEXT000019262204
nomination
(source officielle)29 Juillet 2008
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Paris-VI
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000019246688
nomination
(source officielle)27 Juillet 2008
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2008-07-07"
date_fin="2011-07-06"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000019246682
nomination
(source officielle)27 Juillet 2008
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Conseiller à la cour d'appel de Rennes
Groupe:Cour d'appel de Rennes
date_debut="2008-07-09"
date_fin="2011-07-08"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000019246682
nomination
(source officielle)27 Juillet 2008
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2008-06-26"
date_fin="2011-06-25"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000019246682
nomination
(source officielle)27 Juillet 2008
De:
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2008-07-02"
date_fin="2011-07-01"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000019246682
nomination
(source officielle)27 Juillet 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Titulaire
Remplace:M. Laurent Garnier
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000019246678
nomination
(source officielle)27 Juillet 2008
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de développement
représentant de l'Etat
Suppléant
Groupe:Agence française de développement (AFD)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000019246678
nomination
(source officielle)27 Juillet 2008
De:
M. Francis Huard
commissaire du Gouvernement près la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
à compter de la publication du présent décret
Objet:
à la délégation
JORFTEXT000019246675
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2008
De:
Objet:
directeur délégué chargé des ressources humaines de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:Bibliothèque nationale de France
date_debut="2008-07-27"
renouvellement
JORFTEXT000019246450
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
conseiller juridique au cabinet de la ministre
date_debut="2008-07-28"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019246439
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Mathis (Christian, Clément, Michel)
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'environnement Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246436
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Moulin (Guy, Jean, Robert, Pierre)
professeur de l'enseignement supérieur agricole de classe exceptionnelle, affecté à Montpellier SupAgro, site de Montpellier
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246434
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Jerome (Jean-Claude, Michel, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Laval
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246432
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Nicolas (Michel, Raymond)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er septembre 1994
directeur d'établissement hors classe, affecté à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Morlaix
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246430
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Guintrand (Jean-Pierre, Marcel)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole d'Aix-Valabre, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2003
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246428
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Rosset (Claude, Georges)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Grenoble - Saint-Ismier, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
1er septembre 2003
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2008-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246426
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Emmanuelle Prada Bordenave
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Agence de la biomédecine
directrice générale
Groupe:Agence de la biomédecine
date_debut="2008-07-04"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019246423
détachement
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000019246420
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Fort-de-France (Martinique)"
huissier_residence_departement_code="972"
JORFTEXT000019246420
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit, Bernard Meinsier et Didier Legrand, notaires associés
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000019246418
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gaëtan Desrousseaux, Jacques Dutoit, Bernard Meinsier et Didier Legrand, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lille (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000019246418
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Colonges (Roland)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000019246416
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Bernard Coubronne, notaire associé, dissoute
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000019246416
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard Coubronne, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Noyon (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"
JORFTEXT000019246416
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascale Doupeux, notaire associée, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arlanc (Puy-de-Dôme)"
notaire_residence_departement_code="63"
JORFTEXT000019246414
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000019246412
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Maligny (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000019246412
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000019246410
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000019246410
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Creusy, Duroy, Joigneault, Menier, notaires associés
notaire
notaire_residence="Baume-les-Dames (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000019246410
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Bollène (Vaucluse)"
notaire_residence_departement_code="84"
JORFTEXT000019246408
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Castelnaudary (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
JORFTEXT000019246406
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire
office vacant
notaire
notaire_residence="Rignac (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000019246404
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000019246402
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000019246402
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Hardinghen (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000019246400
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cazouls-lès-Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000019246398
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cazouls-lès-Béziers (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000019246398
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000019246396
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Anne Wadoux
notaire associé, constituée pour l'exercice de la profession de notaire
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Patrick Delmote et Sam Teboul, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Berck-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000019246396
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Noël Lesage, Bernard Augris et Anne Wadoux, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Josse-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000019246394
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat
Groupe:Secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'industrie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000019246386
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Merle (Jack)
attaché d'administration 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246384
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Debroeck (Eric)
directeur de la réglementation de France Télécom
Objet:
membre de la commission consultative des radiocommunications
représentant des exploitants de réseaux et fournisseurs de services radioélectriques
Remplace:Mme Hilaire (Natacha)
Groupe:Commission consultative des radiocommunications
JORFTEXT000019246382
nomination
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Verrecchia, née Corbineau (Michelle)
attachée d'administration 11e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2008-10-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000019246380
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Ombrouck (Yves)
chef d'entreprise, juge prud'homal
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Walme (Thierry)
professeur de mathématiques
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Lesure (Thierry)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. des Robert (Thierry)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Buyse-Novikova (Tatiana)
traductrice-interprète, formatrice en civilisation russe
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Uro (Stéphan)
colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Dhee (Stéphane)
responsable du pôle sécurité civile et publique d'une préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Handy (Simon)
conseiller politique auprès de l'ONU
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Olszewski (Richard)
adjoint au maire de Roubaix
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Grumiaux (Pierre)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Delaye (Richard)
directeur général d'un réseau d'écoles supérieures de commerce
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Fohrer (Régis)
lieutenant-colonel de gendarmerie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Ginet (Pierre)
professeur des universités en géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Segerand (Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Brouteele (Philippe)
professeur d'histoire et géographie
élu local
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Aubrun (Philippe)
directeur infrastructures d'une société de production d'énergie renouvelable
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Tabet (Patrick)
directeur d'un établissement médico-social
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Marsy (Patrick)
directeur territorial d'une entreprise de distribution de gaz et d'électricité
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Delisle (Patrick)
chef du bureau sécurité intérieure d'une préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Blondel (Patrick)
commandant de police, codirecteur CRICR
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Aerts (Pascal)
commandant de police, Ecole nationale de police
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Boisard (Olivier)
ingénieur-conseil, président d'une association d'astronautique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Smaghue (Nicolas)
professeur d'histoire
élu local
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Fievez (Nicolas)
gestionnaire des ressources humaines régional d'un groupe bancaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. de Franceschi (Alexandre)
directeur administratif et financier d'un établissement public d'insertion de la défense
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Rzeszutek-Broux (Muriel)
professeure d'histoire
élue locale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Clos-Chalan (Michel)
enseignant en géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Othenin-Girard (Marc)
colonel de gendarmerie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Bourabaa (Madjid)
directeur d'un cabinet de consultant en fiscalité
élu local
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Laloux (Ludovic)
professeur agrégé d'histoire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Le Moine (Loïc)
délégué médical spécialiste en biotechnologies
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Vichery (Laurent)
responsable d'un centre formation
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Ferrari (Laurent)
directeur international de branche d'une entreprise de conseil et systèmes d'information
élu local
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Humel (Laurence)
chef d'une division d'enquêteurs de la direction générale de la concurrrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Degrande (Jérémie)
chef d'un groupement d'incendie et de secours
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Gonin (Jean-Pierre)
capitaine de 1re classe de la navigation maritime
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Chrétien (Jean-Philippe)
secrétaire général adjoint d'un groupe industriel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Berque (Jean-Philippe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Guffroy (Jean-Michel)
chef des services financiers d'un CREPS
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Firmin (Hervé)
responsable régional des opérations de sûreté à La Poste
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Yvart (Guillaume)
professeur de sciences physiques
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Eschasseriaux (Ghislain)
directeur d'agence Picardie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Djete (Franth-Joss)
chef d'entreprise
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Rollet (Fabrice)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. L'Hote (Eric)
directeur régional de la communication d'un groupe bancaire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Ennebeck (Eric)
conseiller pédagogique de l'éducation nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Basset (Eric)
lieutenant-colonel de l'armée de terre
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Vermersch (Emily)
professeur d'histoire, géographie et éducation civique
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Dutendas (Dominique)
ingénieur en recherche et développement d'une entreprise de développement de logiciels
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Yendt (David)
professeur d'histoire et géographie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Wawrzynkowski (Daniel)
professeur d'histoire
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Chauvat (Daniel)
directeur adjoint de la direction interdépartementale des anciens combattants, président d'un syndicat
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Hadoux (Christophe)
directeur hors classe d'établissements médico-sociaux
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Ducellier (Christophe)
avocat, président régional d'un syndical professionnel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Marteau (Christine), épouse Lamal
attachée d'armement à la délégation permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Piette (Christian)
huissier de justice
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Drelon (Christian)
directeur industriel d'une entreprise de métallurgie
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Bauzerand (Christian)
premier conseiller de cour administrative d'appel
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Couteau (Cédric)
chef du service de défense et de sécurité civiles d'une préfecture
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Bouillart (Caroline)
maître de conférences et chercheure en droit public
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Pic (Bernard)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Chaucheprat (Benoît)
consultant en stratégie de financements européens
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Ruck (Antoine)
directeur d'un bureau service national
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
Mme Leduc (Annick)
directrice du service départemental de l'ONAC
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Bouche (Alexandre)
administateur de biens, président d'une association de sauvegarde du patrimoine
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Ledaguenel (Alain-Michel)
pilote maritime
élu local
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Le Bail (Alain)
capitaine de frégate de la marine nationale
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. de Neve (Alain)
attaché de recherche au RHID belge
Objet:
comme anciennes auditrices et anciens auditeurs de la 173e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui s'est tenue à Lille-Bruxelles du 6 mai au
20 juin 2008
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000019246377
admission
(source officielle)26 Juillet 2008
De:
M. Eyrignoux (Noël, Jean, François)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Meuse
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
membre suppléant du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
Groupe:Comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
date_debut="2008-06-10"
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000019243556
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
membre titulaire du comité technique radiophonique de La Réunion et de Mayotte
Groupe:Comité technique radiophonique de la Réunion et de Mayotte
date_debut="2008-06-10"
duree="trois ans"
JORFTEXT000019243550
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Reynaud (Yves, Marc, Paul)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
JORFTEXT000019243521
promotion
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Ardèche
Remplace:Mme Haye-Guillaud
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Poujol de Molliens (Yann, François, Yves)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime
Remplace:M. Aguiléra
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Oger (Stéphane, Louis, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département de l'Hérault
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Monniaux (Robert, Germain)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Remplace:M. Martineu
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Sutra (Richard, Jean, Marcel, Lucien)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Gers
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Millan (Pierre, Blaise)
trésorier-payeur général de 2e catégorie en service détaché
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000019243521
promotion
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Lefebvre (Pierre, Roger, Paul, Joseph)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché
Groupe:Trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Juanchich (Pierre, Raymond)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille municipale (Bouches-du-Rhône)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-de-Haute-Provence
Remplace:M. Oger
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Deblock (Pierre, Robert)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Loire
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et placé en service détaché
Groupe:Trésorier-payeur général de 1re catégorie
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Leray (Philippe)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la trésorerie générale du Rhône
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne
Remplace:M. Paraf
JORFTEXT000019243521
réintégration
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Gandon (Patrick, Jean, François)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Territoire de Belfort
Remplace:M. Masmejean
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Pauchet (Michel, Raymond)
trésorier-payeur général de 4e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu en service détaché
Groupe:Trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Le Clainche (Michel)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département des Alpes-Maritimes
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie
Remplace:M. Conrié
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Martineu (Max, Jean-Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Vienne, trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Doubs, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté
Remplace:M. Cordeau
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Mme Martel (Isabelle)
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie, trésorière-payeuse générale du département d'Eure-et-Loir
Objet:
trésorière-payeuse générale de 2e catégorie et maintenue dans ses fonctions
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise, Madeleine)
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Ardèche
Objet:
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Landes
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Hoareau (Marc, Joseph, Bruno)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion
Remplace:M. Monniaux
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Masmejean (Marcel, Auguste)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Territoire de Belfort
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher
Remplace:M. Jacky Languille
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Fleuriot (Laurent)
administrateur civil au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, placé en service détaché et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, A, 4e tour, administrateurs civils)
Groupe:Placé en service
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Mazars (Jean-Pierre, André)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé du département comptable ministériel auprès du ministère de la défense
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Remplace:M. Roulleaux Dugage
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Conrié (Jean-Pierre, Lucien)
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Seine-Maritime, trésorier-payeur général de la région Haute-Normandie
Objet:
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région Ile-de-France
Remplace:M. Philippe Parini
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Métois (Jean-Paul, Georges, Laurent)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Vosges
Objet:
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Cordeau (Jean-Paul, Maurice)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Doubs, trésorier-payeur général de la région Franche-Comté
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
Remplace:M. Abel Malergue
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Bléhaut (Jean-Paul)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département du Pas-de-Calais, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, B, 1er tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Direction départementaux du Trésor public)
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Paraf (Jean, Albert, Bernard)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Marne
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle fonctions transverses dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Gobbo (Jean-Michel)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Dumay (Jean-Luc, Pierre)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la gestion de la trésorerie générale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal
Remplace:M. Hilaire
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Journet (Jean-Louis)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Somme, trésorier-payeur général de la région Picardie
Objet:
trésorier-payeur général du département de la Loire
Remplace:M. Deblock
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Bühl (Jean-Louis, Pierre, Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché sur un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Guéritée (Jean, Eugène, Paul)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
JORFTEXT000019243521
promotion
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Saillard (Jacques, Henri, Maurice)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département du Nord
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Pollièvre (Jacques, Maurice, Marcel, Henri)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général de Mayotte
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique puis placé en service détaché
Groupe:Fonction publique puis placé en service
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Languille (Jacky, Emile, Lucien)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Loir-et-Cher
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
JORFTEXT000019243521
promotion
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Poggioli (Gérard, Jean)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne
Remplace:M. Picard
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Rodier (Henri, Bernard, Albert)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère
Remplace:M. Lallemand
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Toulgoat (Gilbert, Jean, Marie)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché sur un emploi de contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Thalamy (Christian)
trésorier-payeur général de 3e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu en service détaché
Groupe:Trésorier-payeur général de 2e catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Hilaire (Gérard, Gabriel)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Cantal
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique
Remplace:M. Thébault
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Léonard (François, Michel)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département du Lot
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Mme Chrysanthe (Françoise, Marie, Claire)
receveuse des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargée de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, affectée à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargée de préfigurer le pôle fonctions transverses dans le département de l'Essonne, et titularisée dans le grade correspondant (cycle 2008, B, 4e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public, au lieu et place du tour Gouvernement
en application del'article 8 du décret n° 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut des trésoriers-payeurs généraux).
Groupe:Direction départementaux du Trésor public, au lieu et place du tour Gouvernement
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Spitzer (Francis)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Yonne
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
JORFTEXT000019243521
promotion
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Lallemand (Didier, Charles)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Lozère
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et placé en service détaché
Groupe:Trésorier-payeur général de 4e catégorie
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Mme Mouginot-de-Blasi (Danièle)
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie, trésorière-payeuse générale du département de la Creuse
Objet:
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie et maintenue dans ses fonctions
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Mme Fritsch (Claudine, Jeanne)
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie, trésorière-payeuse générale du département des Ardennes
Objet:
trésorière-payeuse générale du département de l'Yonne
Remplace:M. Francis Spitzer
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Mme Reisman (Claude, Huguette, Aimée)
trésorière-payeuse générale de 1re catégorie, trésorière-payeuse générale du département de l'Hérault, trésorière-payeuse générale de la région Languedoc-Roussillon
Objet:
trésorière-payeuse générale du département du Nord, trésorière-payeuse générale de la région Nord - Pas-de-Calais
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Pellerin (Claude, Yves)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de Lot-et-Garonne
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
JORFTEXT000019243510
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Peyré (Christian)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire
Remplace:M. Citron
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Laurent (Christian, Henri, François)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de fonctions à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle gestion publique dans le département de l'Essonne, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2008, C, 2e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Direction départementaux du Trésor public)
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. de Boisdeffre (Christian)
administrateur civil
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corrèze
Remplace:M. Saillard
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Roulleaux Dugage (Charles-Henri, Jacques)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département des Hautes-Alpes
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Mayenne
Remplace:M. Yves Reynaud
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Trichet (Bernard)
directeur départemental du Trésor public, détaché
chef des services du Trésor public à la recette générale des finances de Paris
Objet:
dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
directeur du service financier et du personnel à la présidence de la République
Remplace:M. Daniel Revel
Groupe:Direction du service financier et du personnel à la présidence de la République
JORFTEXT000019243521
réintégration
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Richter (Bernard, René)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Lille (Nord)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône
Remplace:M. Thomas
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Nicolaïeff (Bernard, Georges)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département du Pas-de-Calais
Objet:
trésorier-payeur général de 1re catégorie et
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Dessimoulie (Bernard, Robert)
receveur des finances de 1re catégorie, chef de service comptable, chargé de la recette des finances de Draguignan (Var)
Objet:
trésorier-payeur général de 5e catégorie, affecté à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle fonctions transverses dans le département des Alpes-Maritimes, et titularisé dans le grade correspondant (cycle 2006, A, 3e tour, receveurs des finances, trésoriers principaux du Trésor public et directeurs départementaux du Trésor public)
Groupe:Direction départementaux du Trésor public)
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Adans (Bernard, Paul, René)
trésorier-payeur général de 5e catégorie en service détaché
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service détaché
Groupe:Trésorier-payeur général de 4e catégorie et maintenu en service
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Aguiléra (Albert, Gabriel)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Charente-Maritime
Objet:
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Corse-du-Sud, trésorier-payeur général de la région Corse
Remplace:M. Gobbo
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Thomas (Alain, Adrien)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône
Objet:
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département des Ardennes
Remplace:Mme Fritsch
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Thébault (Alain, Maurice)
trésorier-payeur général de 4e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Martinique
Objet:
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département de l'Orne
Remplace:M. Poujol de Molliens
JORFTEXT000019243521
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Citron (Alain, Roger, Pierre)
trésorier-payeur général de 5e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Loire
Objet:
à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, chargé de préfigurer le pôle fonctions transverses dans le département de l'Hérault
JORFTEXT000019243521
affectation
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Malergue (Abel, Louis)
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 1re catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux précité
JORFTEXT000019243521
promotion
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Herondart (Mathieu)
directeur de l'administration générale et de l'équipement du ministère de la justice
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de l'administration
Remplace:M. Heitz (Rémy)
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000019243518
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux à titre complémentaire
JORFTEXT000019243515
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
JORFTEXT000019243513
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
JORFTEXT000019243513
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
JORFTEXT000019243513
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
JORFTEXT000019243513
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux, à titre complémentaire
JORFTEXT000019243513
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000019243477
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès du groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires
au titre de l'année 2008
Groupe:Groupe de travail sur les recherches biomédicales portant sur les produits cosmétiques et de tatouage et sur l'évaluation de la sécurité des produits solaires
JORFTEXT000019243508
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000019243504
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000019243500
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000019243498
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments, à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
JORFTEXT000019243498
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique, à titre complémentaire pour l'année 2008
JORFTEXT000019243495
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
JORFTEXT000019243492
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
JORFTEXT000019243487
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
JORFTEXT000019243487
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
mentionné à l'article L. 5311-1 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à usage humain et sur les recherches biomédicales ne portant pas sur un produit
JORFTEXT000019243487
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé, à titre complémentaire pour 2008
Groupe:Commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
JORFTEXT000019243485
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000019243481
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000019243479
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
JORFTEXT000019243479
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès de la commission
mentionnée à l'article R. 5121-50 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
JORFTEXT000019243473
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
expert auprès du groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur l'évaluation des risques et de l'efficacité de substances et produits biocides à titre complémentaire
JORFTEXT000019243471
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000019243469
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000019243469
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
experts auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2008
Groupe:Groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire
JORFTEXT000019243469
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Alain Morin
pharmacien général de santé publique à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Bourgogne
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales du Doubs
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019243467
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
M. Bernard Monfort
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de Maine-et-Loire
Objet:
directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Côtes-d'Armor
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019243465
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Mme Béatrice Kapps
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Marne
Objet:
directrice adjointe des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
Groupe:Direction des affaires sanitaires et sociales à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Côte-d'Or
date_debut="2008-09-01"
JORFTEXT000019243463
nomination
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
3. Concours PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
3. Concours PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
3. Concours PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
3. Concours PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
3. Concours PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
De:
Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
3. Concours PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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(source officielle)25 Juillet 2008
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Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
4. Concours TSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
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à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
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à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
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ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
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à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
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ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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3. Concours PSI
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1. Concours MP
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ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
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3. Concours PSI
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2. Concours PC
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élève ingénieur des études et techniques d'armement
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
1. Concours MP
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2. Concours PC
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3. Concours PSI
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élève ingénieur des études et techniques d'armement
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2. Concours PC
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4. Concours TSI
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2. Concours PC
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3. Concours PSI
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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1. Concours MP
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(source officielle)25 Juillet 2008
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Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
2. Concours PC
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
JORFTEXT000019243458
admissibilité
(source officielle)25 Juillet 2008
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Objet:
à l'issue des épreuves écrites aux concours ouverts en 2008 pour l'admission à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
élève ingénieur des études et techniques d'armement
3. Concours PSI
Groupe:École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
ecole="Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement"
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1. Concours MP
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3. Concours PSI
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3. Concours PSI
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2. Concours PC
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3. Concours PSI
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2. Concours PC
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