Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2009

De:
Objet:
directrice générale de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Remplace:M. Jean-Louis BUËR
Groupe:Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000020930346
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer dans le grade d'attaché
Groupe:Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer dans le grade d'attaché
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930353
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
président du conseil d'administration de la société GIAT Industries
Groupe:Nexter
president
conseil_administration
JORFTEXT000020930335
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
président du conseil d'administration de SNPE
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
president
conseil_administration
JORFTEXT000020930329
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Georgelin (Jean-Louis, Marie)
Général d'armée
est replacé de la deuxième section à la première section des officiers généraux de l'armée de terre
Objet:
chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2009-08-31"
duree="six mois"
JORFTEXT000020930324
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Arnaud (Yves, Maurice, Claude)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Tafani (Simon)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
Groupe:Chargé de mission auprès du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Gatinois (Rémy, Freddy)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second du soutien des forces aériennes
Groupe:Soutien des forces aériennes
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Frétille (Rémy, Jean-Marc)
Général de brigade
Objet:
général adjoint major au général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Vuillaume (Pierre)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
Groupe:Chef d'état-major du général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Barbaud (Pierre, Bernard)
Général de brigade
Objet:
chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
Groupe:Chef d'état-major du général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Lefort (Philippe, Alain, Jean-Marie)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2009-08-08"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Leroux (Paul, Etienne)
Général de brigade
Objet:
adjoint au directeur de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
directeur adjoint de la direction des ressources humaines de l'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Rousseau (Patrick, Jean, Marc)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
commandant en second des forces aériennes
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Charaix (Patrick, Robert, Marie, Gérard)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées pour la montée en puissance de la direction de la sécurité aéronautique d'état
Groupe:Direction de la sécurité aéronautique d'État
date_debut="2009-09-15"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Bavinchove (Olivier, Marie)
Général de division de
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 1
Groupe:État-major de force n° 1
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Braquilanges (Martial, Marie, Pierre)
Général de division de
Objet:
commandant de l'état-major de force n° 3
Groupe:État-major de force n° 3
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Morizot (Jean-Robert, Georges, Henri)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division études, synthèse, management général de l'état-major des armées ― adjoint au major général des armées
Groupe:Division études, synthèse, management général de l'état-major des armées ― adjoint au major général des armées
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
général adjoint au soutien du commandant des forces terrestres
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
directeur de l'agence de reconversion de la défense
Groupe:Agence de reconversion de la défense
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
adjoint « emploi » au directeur de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de défense
Groupe:Direction de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de défense
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Gras (Jean-Michel)
Général de brigade
Objet:
chef de la division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres
Groupe:Division renseignement de l'état-major du commandement des forces terrestres
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Huguet (Jean-Luc, Philippe)
Général de brigade
Objet:
gouverneur militaire de Strasbourg, commandant de la brigade du génie
Groupe:Brigade du génie
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Hogard (Jean-François, Marie)
Général de brigade
Objet:
commandant de la 9e brigade légère blindée de marine
Groupe:9e brigade légère blindée de marine
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
commandant des formations militaires de la sécurité civile
Groupe:Sécurité civile
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Cazaméa (Jacques, André)
Général de division aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur « gestion de l'information et du renseignement » du commandement de forces interarmées de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
Groupe:Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
sous-directeur de la formation et des écoles de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Caquelard (Jacques, Paul, Alain)
Général de division
Objet:
général adjoint major au général gouverneur militaire de Metz, commandant la région terre Nord-Est, commandant les forces françaises et l'élément civil stationnés en Allemagne
date_debut="2009-08-01"
date_fin="2010-07-31"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Charpentier (Hervé, Marie)
Général de division
Objet:
commandant en second des forces terrestres
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Szwed (Henri, Marie, Michel)
Général de brigade
Objet:
commandant du collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
Groupe:Collège de l'enseignement supérieur de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
Groupe:État-major de la marine
date_debut="2009-08-04"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Latour (Gérard, Louis, Joseph)
Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant des écoles des sous-officiers et des militaires du rang de l'armée de l'air au sein de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
commandant des opérations spéciales
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Le Bot (Frank, Pierre, Charles)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « mêlée » de l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
date_fin="2010-07-31"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
Groupe:Chef d'état-major du général commandant la région terre Nord-Ouest
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Targa (Francis, Joseph)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
adjoint au directeur de l'expertise technique et maintenu
chargé de la sous-direction de la production de la direction des essais
Groupe:Direction de l'expertise technique et maintenu
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Royal (Dominique, Régis, Marie)
Général de division
Objet:
inspecteur de la fonction « commandement ― renseignement » de l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
date_fin="2010-07-31"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
général adjoint pour l'outre-mer et l'étranger au général gouverneur militaire de Paris, commandant la région terre Ile-de-France
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Guignot (Denis, Jean-Louis, Patrick)
Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
commandant du soutien des forces aériennes
Groupe:Soutien des forces aériennes
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
chef du bureau des officiers généraux
Groupe:Bureau des officiers généraux
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Tafani (Claude, Marcel, Dominique)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
général chargé de la gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:Direction des ressources humaines de l'armée de l'air
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Lépinette (Christian, Henri)
Général de division
Objet:
sous-chef d'état-major « plans et programmes » de l'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
chef de la division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
Groupe:Division « opérations » du quartier général de corps de réaction rapide
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Metz (Bernard)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chef de la division affaires générales de l'état-major des armées et chef de cabinet du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Helly (André, Marie, Georges)
Général de division
Objet:
directeur central adjoint à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Groupe:Direction centrale à la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Var (André, René)
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de terre
Groupe:État-major de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930322
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:Direction générale pour la recherche et l'innovation
JORFTEXT000020930313
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
directeur général pour la recherche et l'innovation
Groupe:Direction générale pour la recherche et l'innovation
date_debut="2009-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000020930313
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. André Siganos
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de la Martinique
Remplace:Mme Marie Reynier
recteur_academie="Martinique"
JORFTEXT000020930308
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Eric BERTHON
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en instance de détachement dans le corps des administrateurs civils
Objet:
secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
Groupe:Subdivision administrative des îles Australes en Polynésie française
JORFTEXT000020930303
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillère parlementaire chargée des relations avec les élus et des affaires réservées
date_debut="2009-07-15"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020930296
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du secrétaire d'Etat
administrateur civil, conseiller technique pour les finances locales
date_debut="2009-06-24"
cabinet="Secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales"
JORFTEXT000020930296
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GOUFFRANT et Jérôme GOUFFRANT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000020930284
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GOUFFRANT et Jérôme GOUFFRANT, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne-de-Baïgorry (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000020930284
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-12-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282
promotion
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
M. Maurice GEORGES
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur des services de la navigation aérienne à la direction générale de l'aviation civile du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000020930272
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
visa_grands_etablissements
president
JORFTEXT000020930260
nomination
(source officielle)31 Juillet 2009
De:
Objet:
conseiller technique pour le sport professionnel
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913884
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Pasquet (Laurent)
adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès du centre de documentation de l'armement, à Angoulême (Charente)
Remplace:Mme Renaud (Chantal)
Groupe:Centre de documentation de l'armement (CEDOCAR)
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020913871
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
conseiller, chef du pôle « développement sportif »
Groupe:Pôle « développement sportif »
date_debut="2009-07-06"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913884
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet du ministre
date_debut="2009-08-01"
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913860
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913857
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller spécial
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913857
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère technique
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913857
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:Directeurs du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Directeurs adjoints du cabinet
Groupe:Directeurs du cabinet
cabinet="Ministre du travail"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseiller diplomatique
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillers techniques
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre
Conseillère parlementaire
cabinet="Ministre du travail"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913853
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Lizurey (Richard, Paul)
Général de brigade
Objet:
conseiller chargé de la sécurité auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Groupe:Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
JORFTEXT000020913850
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Pascal OTHEGUY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Eure
Groupe:Préfecture de l'Eure
sous-prefet
JORFTEXT000020913848
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Le Mercier (Daniel)
Général de corps d'armée
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000020913850
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Thierry SUQUET
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000020913846
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Gay (Jean-Claude)
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office, après prolongation d'activité
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-12-15"
depart_retraite
JORFTEXT000020913843
admission
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Mme Gallet (Marie-Claude)
née Cantaloube, attachée d'administration à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020913841
admission
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020913836
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Guitton (Gilles)
inspecteur des finances
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020913839
admission
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Guillaume LARRIVE
maître des requêtes au Conseil d'Etat auprès du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Objet:
à la mise à disposition
date_debut="2009-06-25"
JORFTEXT000020913829
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Boris Boillon
conseiller des affaires étrangères, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Iraq
Remplace:M. Jean-François Girault
Groupe:République d'Iraq
ambassadeur
ambassadeur_pays="Irak"
JORFTEXT000020913832
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Paris (11e)"
JORFTEXT000020913827
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand HAYETTE et Joëlle GARNIER-HAYETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montluel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000020913825
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bertrand HAYETTE et Joëlle GARNIER-HAYETTE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Montluel (Ain)"
notaire_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000020913825
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle François FRANCK, Jean-Maurice BRETAUDEAU, Catherine ELIAOU-BRETAUDEAU, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000020913823
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Hervé Brulé
ingénieur en chef du génie rural des eaux et des forêts, directeur de projet auprès de la directrice de l'eau et de la biodiversité
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
Remplace:M. Jean-Philippe Deneuvy
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000020913812
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire
office créé
notaire_creation_office
notaire
notaire_residence="Drancy (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000020913821
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Marion (François)
chef du bureau opérateurs de transports-secteur ferroviaire à l'agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Remplace:M. Moynot (Sébastien)
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020913810
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000020913806
admission
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Denis Olivennes
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
président du directoire du Nouvel Observateur
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2009-09-02"
cour_comptes
JORFTEXT000020913806
réintégration
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
d'Almeida Oscar, directeur technique, recherche et technologie de détecteurs à la SAGEM défense sécurité
Apolinarski Xavier, responsable des partenariats stratégiques, secteur des transports, à la direction de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique
Aumont Gilles, chef du département santé animale à l'Institut national de la recherche agronomique
Bordry Frédérick, adjoint au chef du département faisceaux et accélérateurs au CERN
Caulier Sophy, journaliste indépendante
Chapuis Bruno, adjoint au sous-directeur de la stratégie de la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense
Coudrain Anne, directrice-adjointe du centre France Sud à l'Institut de recherche pour le développement de Montpellier
Desreumaux Jean-Philippe, directeur fréquences et protection à Bouygues télécom
Dreux Pierre, gérant du cabinet conseil Dynnovation Consulting
Fayol Pierre, chef de la division évaluation et innovation technologique au ministère de la Défense
Gramain Pascale, secrétaire générale de Cancéropôle d'Île-de-France
Guyard Christian, rédacteur en chef Technologie à l'agence de presse Technoscope
Hardange Jean-Philippe, directeur de la stratégie, la technologie et l'innovation de l'unité surface radar à la division des systèmes aériens à Thales
Huber Richard, proviseur vie scolaire au rectorat d'Amiens
Imbert Philippe sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Issolah Rosa, professeure en sciences de l'information et de la communication, chef de département documentation et information à l'Institut national agronomique El Harrach d'Alger, Algérie
directrice du développement à l'Institut français du pétrole de Lyon
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR0900326A
conférés
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Blaise Pascal
67081 Strasbourg cedex
Objet:
par le ministre chargé de l'enseignement supérieur
sur proposition du conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
Groupe:Conseil de l'école. Son mandat est de cinq ans renouvelable une fois
ESRS0900331V
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
d'Almeida Oscar, directeur technique, recherche et technologie de détecteurs à la SAGEM défense sécurité
Apolinarski Xavier, responsable des partenariats stratégiques, secteur des transports, à la direction de la recherche technologique du Commissariat à l'énergie atomique
Aumont Gilles, chef du département santé animale à l'Institut national de la recherche agronomique
Bordry Frédérick, adjoint au chef du département faisceaux et accélérateurs au CERN
Caulier Sophy, journaliste indépendante
Chapuis Bruno, adjoint au sous-directeur de la stratégie de la direction générale des systèmes d'information et de communication du ministère de la Défense
Coudrain Anne, directrice-adjointe du centre France Sud à l'Institut de recherche pour le développement de Montpellier
Desreumaux Jean-Philippe, directeur fréquences et protection à Bouygues télécom
Dreux Pierre, gérant du cabinet conseil Dynnovation Consulting
El-Nouty Charles, maître de conférences à l'université Paris VI
membre du Conseil supérieur de la recherche et de la technologie
chargé de mission à la direction des relations européennes, internationales et de la coopération du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; secrétaire exécutif de la Commission pour la recherche agricole internationale
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR0900326A
conférés
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
M. Aimé Pascal
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche
Objet:
le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR0900326A
conférés
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Mme Marie Reynier
professeur des universités
Objet:
directrice du pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche, à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:Direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle
date_debut="2009-07-29"
ESRD0900364A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2009
De:
Objet:
conseiller technique pour les relations avec les fédérations sportives
date_debut="2009-07-20"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020910936
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Henri Forest
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Titulaire
Remplace:Mme Laurence Théry
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
conseil_administration
JORFTEXT000020910934
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
conseiller technique pour le développement du sport amateur
date_debut="2009-09-01"
cabinet="Ministre de la santé"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020910936
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Alain Havet
Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
représentants des organisations syndicales de salariés les plus représentatives au niveau national
Suppléant
Remplace:Mme Marie Pascual
Groupe:Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000020910934
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Richard MARIE
directeur des services douaniers
Objet:
régisseur d'avances auprès du poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie
Groupe:Poste des douanes près l'ambassade de France en Colombie
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020910926
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
régisseuse d'avances auprès de l'administration centrale de la direction générale des finances publiques
Remplace:Mme Patricia PINAULT
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020910922
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Mme Isabelle Stoll
attachée principale d'administration du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Metz
Groupe:Institut régional d'administration de Metz
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020910924
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020910922
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Yvon CARRATERO
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2009-11-21"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020910919
admission
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et détaché sur cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et
date_debut="2009-11-01"
JORFTEXT000020910916
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Christian QUÉRÉ
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Privas (unité départementale de l'Ardèche)
Objet:
à Limoges (direction régionale du Limousin) pour faire fonction de directeur régional
Groupe:Direction régionale du Limousin) pour faire fonction de directeur régional
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020910916
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Guy Lopez
chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Nanterre (unité départementale des Hauts-de-Seine)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (direction régionale de Languedoc-Roussillon)
Groupe:Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Montpellier (direction régionale de Languedoc-Roussillon)
date_debut="2009-06-30"
JORFTEXT000020910912
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Jean-Jacques Ambroise
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Basse-Terre (unité départementale de la Guadeloupe)
Objet:
directeur régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (direction régionale d'Auvergne)
Il est détaché sur cet emploi
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:Direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à Clermont-Ferrand (direction régionale d'Auvergne)
date_debut="2009-07-06"
JORFTEXT000020910914
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Londechamp (Yves)
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres
JORFTEXT000020910910
radiation
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Zanotti (Vincent)
ingénieur-élève des mines
Objet:
des effectifs des ingénieurs-élèves des mines
date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000020910907
radiation
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Raphaël Bello
en charge de la sous-direction du financement international des entreprises à la direction générale du Trésor et de la politique économique
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Philippe Vinçon
sous-directeur des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Mme Caroline Malausséna
sous-directrice de l'innovation et des entreprises de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désignée par le ministre des affaires étrangères et européennes
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Pascal Rogard
en charge de la sous-direction de l'Europe et des partenariats internationaux à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Bruno Fulda
sous-directeur des échanges internationaux à la direction des affaires européennes et internationales
Objet:
membres du conseil d'administration d'Ubifrance, Agence française pour le développement international des entreprises
représentants de l'Etat
Désigné par le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Groupe:Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)
conseil_administration
JORFTEXT000020910905
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000020910902
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (5e)"
JORFTEXT000020910902
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaires associés
notaire
JORFTEXT000020910902
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
commissaire-priseuse judiciaire
Rochefort-sur-Mer (Charente-Maritime)
Remplace:M. DIJEAU (René, Robert)
Groupe:Commissaire-priseuse judiciaire
JORFTEXT000020910900
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRICAUDET et Frédéric MALLON, notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000020910898
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian BERNAUD et Eric QUINTANA, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Craponne (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000020910896
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel FRICAUDET et Frédéric MALLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Etienne (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000020910898
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Daniel DECERF, Frédéric PRODHOMME et Sophie FRITZINGER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ernée (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"
JORFTEXT000020910892
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jacques BERNIER et Hugues LETHU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Nantes (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000020910894
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michel CRENN et Edouard CAMUS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ponts-de-Cé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000020910890
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Xavier TARABEUX
chef du service des ressources humaines de la direction des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000020910886
désignation
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Frédéric BENET-CHAMBELLAN
chef du service de l'organisation et du fonctionnement des juridictions, adjoint à la directrice des services judiciaires
Objet:
pour siéger
membre suppléant de la directrice des services judiciaires au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
suppleant
JORFTEXT000020910886
désignation
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000020910882
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000020910882
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean MENARD, Bernard PIZON et Philippe ROUSSEAU, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Poitiers (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000020910882
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000020910880
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre JAMET, Daniel LEBEAUT et Thomas BELLON, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Bernay (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000020910880
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GIRARD et Sylvain PETITPAS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000020910878
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard GIRARD et Sylvain PETITPAS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Pont-Audemer (Eure)"
notaire_residence_departement_code="27"
JORFTEXT000020910878
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy BERGERAT, Christophe DUCHÊNE, notaires associés
notaire
notaire_residence="Angers (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000020910874
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Poitiers"
president
JORFTEXT000020910866
désignation
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000020910864
désignation
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000020910864
désignation
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
suppléante du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020910864
désignation
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Philippe Gallière
précédemment nommé président de formation de jugement
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000020910862
désignation
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances aériennes, titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Mme Schillinger (Patricia)
sénatrice du Haut-Rhin
Objet:
membres du Conseil national du bruit
sénatrices désignées par le Sénat
Titulaire
Remplace:M. Milon (Alain)
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
membre du Conseil national du bruit
personnalité désignée
en raison de sa compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale, titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre du Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et chirurgie cervico-faciale, titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Mme Printz (Gisèle)
sénatrice de Moselle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
sénatrices désignées par le Sénat
Suppléante
Remplace:Mme Le Texier (Raymonde)
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000020910859
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Souet (Gilles)
suppléant
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit, titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances aériennes, titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des pôles de compétence bruit, titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000020910859
nomination
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
Mme Christiane Santini
responsable de la gestion administrative des ressources humaines à la direction bancaire, chacun dans le cadre des attributions qui lui
Objet:
JORFTEXT000020910313
conférés
(source officielle)29 Juillet 2009
De:
M. Boissan (Yves-Tristan, Marie, Pierre, Henri)
Colonel des transmissions
nommé directeur technique adjoint de l'état-major de défense
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Renault (Thierry, Michel, Marie, Philibert)
Colonel du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-10-22"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
Mme Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Médecin chef des services de classe normale
nommée médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Sainte-Anne »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Meesemaecker (Rémy, Georges, Guy, Henri, Jean, Claude)
Médecin chef des services de classe normale
nommé sous-directeur « affaires juridiques et administratives » à la direction centrale du service de santé des armées
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
Objet:
directeur du service national
Groupe:Direction du service national
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Delplanque (Pierre-Marie, André, Julien)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé commandant du bataillon des marins-pompiers de Marseille et de l'école des marins-pompiers de la marine
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2011
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de division
maintenu dans ses fonctions
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Courtiol (Philippe, Jean, Claude)
Colonel du cadre spécial
nommé chef du service de protection du personnel de l'état-major de défense
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2012
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Coindreau (Philippe, Yves, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé adjoint au commandant de la force aéromaritime de réaction rapide, adjoint au commandant de la force d'action navale pour la préparation opérationnelle des états-majors de force
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Hamet (Pascal, Didier, Denis)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Lardemelle (Nicolas, Marie, Joseph, Stéphen)
Général de division de
nommé inspecteur de l'armée de terre
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Pougin de la Maisonneuve (Olivier, Marie, Jean, Léopold)
Colonel de l'arme blindée cavalerie
nommé sous-chef d'état-major « opérations » du corps de réaction rapide européen
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Brinquin (Louis, Jacques, Pierre)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Benedittini (Michel)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Morel (Loïc, Michel, Pierre)
Colonel du corps des officiers de l'air
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air le
1er octobre 2012
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Labonne (Jean-Pierre, Alphonse)
Contre-amiral
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Chollet (Jean-Luc, Marie, Ange)
Commissaire colonel
nommé directeur adjoint de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de terre le
1er août 2011
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de commissaire général de brigade
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Bacherot (Jean-François, Robert)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Debonne (Jean, Marc, Louis, André)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Wattecamps (Hervé, Jacques, Alain, Marie)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « organisation et ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Benquey (Guy, Gérard, Robert)
Colonel du corps des officiers mécaniciens de l'air
maintenu dans ses fonctions
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Fugier (Gilles, Maurice)
Général de division
nommé commandant du quartier général de corps de réaction rapide
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Bourguignon (Gérard, Henri, Emile)
Médecin chef des services de classe normale
nommé médecin-chef de l'hôpital d'instruction des armées « Clermont Tonnerre »
Objet:
Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Bosselut (Georges, René, Marie)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
nommé coordonnateur central chargé des questions internationales auprès du major général de la marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Autran (Francis, Roger, Adrien)
Colonel du génie
nommé commandant de la 7e brigade blindée
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Monvoisin (Dominique, Patrick)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Il sera réintégré dans son corps d'origine et admis dans la 2e section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement le
1er septembre 2014
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement avec maintien en détachement
Au grade d'ingénieur général de 1re classe
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Trioulaire (Denis, Jean-Marie, André, Georges)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
maintenu dans ses fonctions. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux de la marine le
1er septembre 2012
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Saint Chamas (Christophe, Marie, Joseph)
Colonel de l'arme blindée cavalerie de
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 1
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Koehl (Denis, Gilbert, Pierre)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air
Au grade de général de division aérienne
date_debut="2009-10-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Gouttes (Christophe, Jean, Louis)
Colonel du génie de
nommé adjoint au général commandant l'état-major de force n° 2
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Le Ray (Bruno, Paul, Emmanuel)
Colonel de l'infanterie
nommé chef de la division « plans, programmes et évaluation » de l'état-major des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Bourdoncle de Saint Salvy (Bruno, Marie, Joseph, Patrice)
Général de division de
nommé sous-chef d'état-major « ressources humaines » de l'état-major des armées
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Hinden (Alain)
Contre-amiral
nommé chef de l'état-major interarmées de force et d'entraînement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine
Au grade de vice-amiral
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020907587
promotion
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Sellier (André, Robert)
Général de division
nommé conseiller du Gouvernement pour la défense
Objet:
Les rang et appellation de général de corps d'armée
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020907587
conférés
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentant du ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Didier Hoffschir
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
date_debut="2009-09-01"
conseil_administration
ESRR0900339A
nomination
(source officielle)28 Juillet 2009
De:
M. Gilles PELURSON
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Rhône-Alpes
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Rhône-Alpes
date_debut="2009-08-03"
JORFTEXT000020900946
nomination
(source officielle)26 Juillet 2009
De:
Objet:
membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
représentant du ministre chargé du budget
Remplace:M. Vincent Reymond
Groupe:Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
conseil_administration
JORFTEXT000020900943
nomination
(source officielle)26 Juillet 2009
De:
M. Jean-Pierre Lacroix
conseiller des affaires étrangères hors classe, représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies à New York
Objet:
chef du protocole, introducteur des ambassadeurs
Remplace:M. Jean-Pierre Asvazadourian
Groupe:Protocole, introducteur des ambassadeurs
JORFTEXT000020900940
nomination
(source officielle)26 Juillet 2009
De:
Mme Corinne Breuzé
ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume hachémite de Jordanie
Remplace:M. Denis Gauer
Groupe:Royaume hachémite de Jordanie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Jordanie"
JORFTEXT000020900937
nomination
(source officielle)26 Juillet 2009
De:
M. RUYSSCHAERT (Jean-Claude)
préfet, directeur régional de l'équipement d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'urbanisme et du logement
Remplace:M. LELARGE (Pascal)
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000020900934
nomination
(source officielle)26 Juillet 2009
De:
M. Stéphane Fratacci
secrétaire général du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Adoma
au titre et du ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Remplace:M. Patrick Stefanini
Groupe:Adoma
conseil_administration
JORFTEXT000020900626
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet
date_debut="2009-07-04"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef"
JORFTEXT000020900622
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
directeur de l'Opéra national de Paris
Groupe:Opéra national de Paris
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020900616
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
chef de cabinet adjoint
date_debut="2009-06-26"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000020900622
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Bernard Stirn
président de section au Conseil d'Etat
Objet:
président du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
Groupe:Opéra national de Paris
renouvellement
president
conseil_administration
JORFTEXT000020900610
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Jean-Marie ROUBLOT
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Loiret, service environnement et forêt
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020900607
admission
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Rouzet (Jacques, Jean)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la DRAAF de Languedoc-Roussillon, service régional de l'alimentation (Montpellier)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-09-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020900605
admission
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Poitrat (Etienne, Pierre, François)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, mis à la disposition de l'Agence développement pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie depuis le
1er février 1985
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000020900603
admission
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Raffy (Jean, Joseph, René)
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à la DIREN Bretagne-Rennes
Objet:
d'office
à l'issue de la période de cessation progressive de son activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2009-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000020900601
admission
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née VICHARD
(Monique)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née VESQUE
(Sandrine)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née RECOULES
(Chantal)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née PICQ
(Lydia)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née PERROT
(Lucile)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née NINNIN
(Véronique)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née MANAC'H
(Hélène)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née LAVEYSSIERE
(Dominique)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née GOUTX
(Elisabeth)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née DEWAS
(Isabelle)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née DENIS
(Sophie)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
née CHARLES
(Florence)
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:Direction générale de l'alimentation
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000020900590
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
dans le grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
date_debut="2009-07-01"
JORFTEXT000020900597
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leurs compétences dans le domaine des poudres et explosifs
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de SNPE
personnalités choisies en raison
De leur connaissance des activités militaires, industrielles, scientifiques, techniques ou financières concernées par l'activité de la société
Groupe:Société nationale des poudres et explosifs (SNPE)
conseil_administration
JORFTEXT000020900583
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
chef du groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
Groupe:Groupe de contrôle des forces et organismes de soutien
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020900577
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
chef du groupe des inspections
Groupe:Groupe des inspections
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020900577
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
chef du groupe de contrôle des services et industries d'armement
Groupe:Groupe de contrôle des services et industries d'armement
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020900577
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
adjoint au chef du contrôle général des armées
Groupe:Contrôle général des armées
date_debut="2009-09-01"
JORFTEXT000020900571
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Hubert DERACHE
sous-préfet hors classe, sous-préfet d'Aix-en-Provence (1re catégorie)
Objet:
préfet de Mayotte
prefet_departement="Mayotte"
prefet_departement_code="976"
prefet
JORFTEXT000020900562
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Philippe DERUMIGNY
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mulhouse (1re catégorie)
Objet:
préfet de l'Indre
prefet_departement="Indre"
prefet_departement_code="36"
prefet
JORFTEXT000020900554
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Jacques MILLON
préfet de l'Indre
Objet:
préfet de la Charente
prefet_departement="Charente"
prefet_departement_code="16"
prefet
JORFTEXT000020900546
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. François BURDEYRON
préfet de la Charente
Objet:
préfet de Vaucluse
prefet_departement="Vaucluse"
prefet_departement_code="84"
prefet
JORFTEXT000020900538
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Jean-Luc VIDELAINE
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Haute-Savoie
prefet_departement="Haute-Savoie"
prefet_departement_code="74"
prefet
JORFTEXT000020900530
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Jacques FOURNIER
directeur des services actifs de la police nationale, directeur de la formation de la police nationale
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
Groupe:Direction des services actifs de la police nationale, directeur central de la sécurité publique
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000020900519
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Hubert WEIGEL
inspecteur général des services actifs de la police nationale, directeur de l'Institut national de police scientifique
Objet:
directeur des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
Groupe:Direction des services actifs de la police nationale, directeur central des compagnies républicaines de sécurité
date_debut="2009-09-04"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000020900506
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Gilles PRIETO
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales
Objet:
sous-préfet hors cadre
sous-prefet
JORFTEXT000020900504
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
M. Laurent POLONCEAUX
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Parthenay
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Parthenay"
sous-prefecture_departement_code="79"
JORFTEXT000020900502
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseiller technique au cabinet de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000020900498
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
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nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
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Promotion du
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
De:
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Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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3° A l'étranger
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1° En France métropolitaine
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1er juillet 2009
2° En outre-mer
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3° A l'étranger
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1° En France métropolitaine
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
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Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
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1er juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
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Promotion du
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Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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Promotion du
1er juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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Promotion du
1er juillet 2009
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Promotion du
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conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
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1er juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
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Promotion du
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Promotion du
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1er juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
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1er juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
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Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
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1er juillet 2009
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1er juillet 2009
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1er juillet 2009
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1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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1er juillet 2009
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conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
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conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
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1er juillet 2009
2° A l'étranger
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1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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3° A l'étranger
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1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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3° A l'étranger
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3° A l'étranger
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
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1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1° En France métropolitaine
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1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
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1er juillet 2009
2° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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3° A l'étranger
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3° A l'étranger
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1° En France métropolitaine
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1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
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1er juillet 2009
2° En outre-mer
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1° En France métropolitaine
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3° A l'étranger
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3° A l'étranger
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1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
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1° En France métropolitaine
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Promotion du
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1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
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3° A l'étranger
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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1° En France métropolitaine
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3° A l'étranger
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2° En outre-mer
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3° A l'étranger
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nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
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1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
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(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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3° A l'étranger
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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3° A l'étranger
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1° En France métropolitaine
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1° En France métropolitaine
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1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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Promotion du
1er juillet 2009
2° En outre-mer
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(source officielle)25 Juillet 2009
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conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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1er juillet 2009
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
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nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
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Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
Promotion du
1er juillet 2009
2° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1er juillet 2009
3° A l'étranger
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3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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(source officielle)25 Juillet 2009
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3° A l'étranger
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Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
1° En France métropolitaine
JORFTEXT000020900496
nomination
(source officielle)25 Juillet 2009
De:
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
Promotion du
1er juillet 2009
3° A l'étranger
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(source officielle)25 Juillet 2009
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1° En France métropolitaine
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3° A l'étranger
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3° A l'étranger
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