Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2010

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De:
Poste:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
groupe_thematique="Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale"
sexe="M"
JORFTEXT000022594243
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Hugues BESANCENOT
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022594240
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. OBIEGALA (Michel)
vice-président du conseil régional de Lorraine, 2e suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000022594192
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Philippe Garo
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000022594237
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022594233
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Neutres (Jérôme)
docteur ès lettres
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022594233
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022594233
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022594233
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Gérard (Olivier)
président de la Société des amis du musée Guimet
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022594233
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Alain
Maurice Nussbaum, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er août 2007 auprès de l'Office national des forêts
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022594230
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
personnalité représentant la production agricole
groupe_thematique="conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer"
sexe="M"
JORFTEXT000022594228
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
à compter du 25 août 2010
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022594222
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme Bérengère Banquey
chargée de mission, auprès du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre
Poste:
à compter du 25 août 2010
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre"
sexe="F"
JORFTEXT000022594222
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Jérôme Jean
conseiller parlementaire au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 25 août 2010
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022594222
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Jean-François Bureau
administrateur civil hors classe
Poste:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022594216
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 70e section) et affecté à l'université de Corse à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022594213
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Hoffmann-Martinot (Vincent)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
en application du 4° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié susvisé
Poste:
en cette qualité
à compter du 1er septembre 2010
affecté à l'institut d'études politiques de Bordeaux
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022594211
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000022594209
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'université de Perpignan, au cours de l'année universitaire 2009-2010
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000022594207
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme Daneyrole (Catherine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement, chargée du service des personnels d'encadrement, à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 30 août 2010
date_debut="2010-08-30"
sexe="F"
JORFTEXT000022594204
reconduction
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. AUDEOUD (Olivier)
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Grenoble
sexe="M"
JORFTEXT000022594200
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. ROMAN (Bernard)
vice-président de la région Nord - Pas-de-Calais, 1er suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000022594192
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme SABBAN (Michèle)
vice-présidente de la région Ile-de-France, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000022594192
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme GIRAUD (Eliane)
conseillère régionale de Rhône-Alpes, 2e suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000022594192
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
délégué aux réserves de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000022594188
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. LUREL (Victorin)
président du conseil régional de la Guadeloupe, 1er suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000022594192
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. SOUCHON (René)
président du conseil régional d'Auvergne, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de régions
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000022594192
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
A compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Nacer (Souäde)
rang du
1er août 2009
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
A compter du 1er août 2010
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenant"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Terosier (Mickaël)
rang du
1er août 2009
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
A compter du 1er août 2010
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Elousdi (Moulay, Rachid)
rang du
1er août 2009
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
A compter du 1er août 2010
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Parinet (Benjamin, Vincent)
rang du
1er août 2009
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
A compter du 1er août 2010
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Leroy (Luc, Michel, Nicolas)
rang du
16 juin 2006
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2010
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2010
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Bouchet (Philippe, Jean-Marcel)
rang du
1er octobre 2005
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2010
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Meyniel (Jérôme, Michel, Guy)
rang du
1er septembre 2004
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2010
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme Foll (Gwénaelle)
rang du
1er septembre 2004
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2010
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="F"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2010
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Gaudry (Emmanuel)
rang du
1er septembre 2005
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2010
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Dodier (Thierry, Didier, Marc)
rang du
1er janvier 2005
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
A compter du 1er août 2010
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Capitaine"
sexe="M"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
sexe="M"
JORFTEXT000022594188
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme Clélia Morali
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice « politiques de communication et partenariats » au sein du service de la communication du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000022594179
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Patrick Curtenat
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur « cadre de vie » au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022594181
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme Armelle Degenève
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des affaires budgétaires et de la performance au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000022594177
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Marc Gazave
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022594175
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Vincent Soetemont
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022594173
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme Maya Atig
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice des assurances à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="F"
JORFTEXT000022594171
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Philippe Lévêque
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, en charge de la délégation à la modernisation au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022594169
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Pierre Poncharrau
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service de l'environnement professionnel du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022594167
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme Florence Dobelle
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000022594165
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Roland Sparfel
administrateur civil hors classe
Poste:
chef du service des affaires financières et immobilières au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022594163
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000022594160
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000022594160
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000022594160
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000022594160
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000022594160
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000022594160
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000022594160
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
Poste:
secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
sexe="M"
JORFTEXT000022594157
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000022594160
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022594155
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022594155
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
à compter du 1er avril 2010
date_debut="2010-04-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022594155
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
consul général de France à Anvers
sexe="M"
JORFTEXT000022594153
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert JEGOUREL et Martial DREANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="F"
JORFTEXT000022594148
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Michel FAYOT - Sophie DUIVON-PAIR-SATRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-Laval (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
sexe="M"
JORFTEXT000022594150
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BRISSET, Philippe PITRE et Jean-Philippe DAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="M"
JORFTEXT000022594146
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain WALD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Huningue (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
sexe="F"
JORFTEXT000022594144
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. HALPHEN (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
groupe_thematique="comité de sécurité de la liaison fixe transmanche"
sexe="M"
JORFTEXT000022594139
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Michel CHPILEVSKY
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de Paris
sexe="M"
JORFTEXT000022594135
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Laurent NEYER
ingénieur en chef des mines
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
sexe="M"
JORFTEXT000022594137
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Claire L'HELGOUALC'H
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
sexe="F"
JORFTEXT000022594133
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. François BERTRAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
sexe="M"
JORFTEXT000022594129
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Thierry FEBVAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
sexe="M"
JORFTEXT000022594131
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Poste:
président du Conseil supérieur de l'aviation civile
groupe_thematique="Conseil supérieur de l'aviation civile"
sexe="M"
JORFTEXT000022594125
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. Daniel MORLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale du Val-de-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000022594127
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
M. François Thomazeau
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022594122
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2010
De:
Mme Elise Aloy
à compter du 6 septembre 2010
Poste:
à sa demande
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000022549213
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022549208
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022549208
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022549208
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
à compter du 30 août 2010
date_debut="2010-08-30"
sexe="M"
JORFTEXT000022549203
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022549198
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022549198
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Rouet (Pascal)
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental
Poste:
à compter du 4 octobre 2010
chef de service
date_debut="2010-10-04"
sexe="M"
JORFTEXT000022549195
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
directeur de Télécom Bretagne
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022549060
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
pour trois ans dans ses fonctions de directeur de Télécom ParisTech
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022549058
reconduction
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Joaquin CESTER
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Poste:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
sexe="M"
JORFTEXT000022549055
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Paul YUNTA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Poste:
à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
sexe="M"
JORFTEXT000022549055
affectation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Lionel RABAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Poste:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
sexe="M"
JORFTEXT000022549055
affectation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Mme Lemaire (Natacha)
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000022549052
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Patrick HANSER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Poste:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
sexe="M"
JORFTEXT000022549055
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Le Guen (Yannick)
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
sexe="M"
JORFTEXT000022549050
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Faucon (Félix)
administrateur civil hors classe
Poste:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
sexe="M"
JORFTEXT000022549048
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Mme Peton-Klein (Dominique)
médecin général de santé publique
Poste:
directrice de projet (groupe III), auprès du chef du département stratégie et ressources, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en œuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
sexe="F"
JORFTEXT000022549046
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Lambert (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Poste:
conseiller d'administration de la défense
à compter du 1er août 2010
en vue d'exercer les fonctions de directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022549042
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre
conseiller technique porte-parolat (économie)
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022549038
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Claude FORAY
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 novembre 2010
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022549031
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
sexe="M"
JORFTEXT000022549029
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Ralph THIEL
agent de constatation des douanes et droits indirects
Poste:
à compter du 15 septembre 2010
délégué départemental de l'action sociale de l'Aube
date_debut="2010-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000022549029
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loiret - Eure-et-Loir
à compter du 1er mai 2010
date_debut="2010-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022549024
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. JANIN (Simon)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Poste:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022549027
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022549022
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense
de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense
de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense
de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense
de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022549003
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022549003
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Poste:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000022549003
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Christian ABEGUILE
attaché principal d'administration
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Didier FRANCILLETTE
attaché d'administration
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Françoise ODIN
chargée d'études documentaires
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022549003
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Michel AMBLARD
chargé de mission
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie FAVIER
chargée de mission
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022549003
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Laure CASENAVE
attachée d'administration
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale"
sexe="F"
JORFTEXT000022549003
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, président du comité
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Didier DOUCHET
responsable de l'administration générale
Poste:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
groupe_thematique="comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale"
sexe="M"
JORFTEXT000022549003
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. JAMIN (Philippe)
administrateur civil
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000022549001
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2010
De:
M. Jacques MURAT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Poste:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
à compter du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000022522489
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseiller
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022522492
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
M. Olivier LUSCIE
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
sexe="M"
JORFTEXT000022522487
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Mme Ingrid TROTTE
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Poste:
agente comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
sexe="F"
JORFTEXT000022522485
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
M. Jean Berkani
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 8 septembre 2010
date_debut="2010-09-08"
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022522477
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
M. Hernandez (Jean)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 2 novembre 2010
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022522475
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
chef du bureau des affaires immobilières et domaniales de la sous-direction des sites et de l'environnement du service central de la modernisation et de la qualité et maintenu dans ses fonctions d'adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement du même service
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
chargé de mission auprès du commandant des forces aériennes
à compter du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
M. Lionel CANNY
attaché d'administration du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, détaché dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, responsable des politiques statutaires au bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes
Poste:
membre de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
représentant du ministre chargé des affaires européennes
groupe_thematique="commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique"
sexe="M"
JORFTEXT000022522470
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
commandant du service militaire adapté
à compter du 1er août 2010
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
M. Hubert REDON
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022522467
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
M. Marc PORIN
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 octobre 2010
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022522465
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
M. Duhamel (Jack)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2010
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022522463
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Mme Bérengère Quincy
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Poste:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000022522459
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
M. Michel MARTINEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale du Val-de-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000022522451
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2010
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022522448
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2010
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022522448
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2010
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022522448
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2010
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000022522448
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2010
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000022522448
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2010
De:
M. Gérard
Albert Trouche, maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 octobre 2010
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022518754
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. Didier Ribes
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles
date_debut="2010-07-07"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022518758
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Maryline
Juliette, Claire Beau, épouse Thuault, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le 1er juillet 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 6 octobre 2010
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518752
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Danielle
Claude Rigolt, épouse Bagneki, attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518750
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. Bernard
Jean, Henri Baudot, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 18 octobre 2010
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022518748
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Liliane
Marie Mora, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518746
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. Michel
Jean Villevieille, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 octobre 2010
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022518744
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. Jacques MORDANT
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
chef du corps pour les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
sexe="M"
JORFTEXT000022518742
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Isabelle BENOIT
contrôleuse du Trésor public
Poste:
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022518739
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. Gaiffe (Christian)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 3 janvier 2011
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022518707
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Hamel (Cécile)
veuve Hibral, attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 8 novembre 2010
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518705
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. Ausseil (Michel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
à compter du 11 mars 2011
date_debut="2011-03-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022518698
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. l'ingénieur en chef de 1re classe Audisio (Jean, Marie, Albert)
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées à la même date. Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
à compter du 1er août 2013
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2013-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Pour prendre rang du 15 septembre 2010
date_debut="2010-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme le médecin général
médecin chef des services de classe normale Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Poste:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022518676
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. le colonel du corps des officiers de l'air Schuler (Bernard, Yves)
nommé commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement des forces aériennes à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Pour prendre rang du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
conférés
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er octobre 2010
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Philippe DUCHÂTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
sexe="M"
JORFTEXT000022518671
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (6e)"
sexe="M"
JORFTEXT000022518669
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022518667
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000022518665
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
sexe="M"
JORFTEXT000022518661
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Bernard MINNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000022518665
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Poste:
à compter du 1er juillet 2010
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022518659
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie PENNACCHIO, épouse LE RENDU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518657
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Nicole HOPPENOT, épouse BLONDET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518657
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Claire GOY, épouse DESPLAN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518657
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Jeanne BIEVELOT, épouse SIMONIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518657
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Martine RICHARD, épouse BOUJU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 30 septembre 2010
date_debut="2010-09-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518657
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 30 novembre 2010
date_debut="2010-11-30"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518657
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Michèle LABORDE-BARBANEGRE
magistrate du premier grade, en position de détachement
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 30 septembre 2010
date à laquelle elle sera admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022518655
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. Michel VERTUEL
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022518653
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. Pierre RICHARD
conseiller-secrétaire général à la cour d'appel de Basse-Terre
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022518653
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. François Badie
avocat général à la Cour de cassation
Poste:
chef du service central de prévention de la corruption
sexe="M"
JORFTEXT000022518651
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
M. Jean-François BLANCHET
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 30 septembre 2010
date_debut="2010-09-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022518653
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2010
De:
Mme Anne Duclos-Grisier
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice, en charge de la première sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000022512491
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2010
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public foncier de la Vendée
sexe="M"
JORFTEXT000022512488
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2010
De:
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement, en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française de développement, en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022512486
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2010
De:
Poste:
suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022512486
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2010
De:
M. Thomas Branche
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat, nommé
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022512484
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2010
De:
Poste:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000022512481
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2010
De:
M. Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
groupe_thematique="commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation"
sexe="M"
JORFTEXT000022512481
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2010
De:
Poste:
conseiller en charge des expérimentations, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022511947
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
conseillère chargée de la diversité au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022511943
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Henri
Jean, Marie Floranne, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 septembre 2010
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022511937
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Marc Baronnet
conseiller chargé de l'intégration
Poste:
au cabinet du ministre
cabinet="Ministre"
sexe="M"
JORFTEXT000022511940
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Antoine CHALEIX
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie d'Orléans-Tours)
Poste:
inspecteur d'académie adjoint (IAA) du Val-d'Oise
sexe="M"
JORFTEXT000022511918
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
pour prendre rang du 1er août 2010
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
pour prendre rang du 1er août 2010
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
pour prendre rang du 1er août 2010
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
pour prendre rang du 1er août 2010
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
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force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2010
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Maugendre (Catherine)
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des affaires générales et des partenariats extérieurs à la direction des ressources humaines de l'établissement public, à la direction générale et secrétariat général
à compter du 5 juillet 2010
date à laquelle l'intéressée est appelée à exercer d'autres fonctions
Poste:
au détachement
date_debut="2010-07-05"
sexe="F"
JORFTEXT000022511903
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
Pour prendre rang du 1er mars 2009
date_debut="2009-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant-colonel"
sexe="M"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Yves Guillaume
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 3 novembre 2010
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022511907
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Jean-Sébastien Pilczer
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, appelé à d'autres fonctions
Poste:
à sa demande
à compter du 31 juillet 2010
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
sexe="M"
JORFTEXT000022511899
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Lavoretta VOLANTE, épouse FARINA
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Poste:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
sexe="F"
JORFTEXT000022511897
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Philippe SEIZILLES DE MAZANCOURT
praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaires
Poste:
pour une durée de trois ans
membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
sexe="M"
JORFTEXT000022511894
reconduction
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Eric BEDOS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, magistrat du parquet hors hiérarchie
Poste:
pour une durée de trois ans
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
sexe="M"
JORFTEXT000022511894
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. François FELTZ
procureur général près la cour d'appel d'Orléans, magistrat du parquet hors hiérarchie
Poste:
afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
sexe="M"
JORFTEXT000022511894
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Louis RECHAUSSAT
retraité, ancien ingénieur de recherche et directeur du système d'information de l'INSERM
Poste:
pour une durée de trois ans
membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
sexe="M"
JORFTEXT000022511894
reconduction
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Françoise Barnaba
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 5 mars 2011
date_debut="2011-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022511892
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Hélène BOURCET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022511890
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Philippe DAMAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 17 novembre 2010
date_debut="2010-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022511888
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Sylvie DÉSIRÉ-FOURRÉ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le 7 décembre 2010
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 décembre 2010
maintenue en fonctions jusqu'au 31 décembre 2010
date_debut="2010-12-08"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022511886
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Me Laurence GALVAN et Me Laurence LAVIGNE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022511884
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
commissaire-priseur judiciaire
sexe="M"
JORFTEXT000022511882
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Josée MISSIKA, épouse GROUMAN
magistrate du premier grade
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022511878
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Josiane ANTOINE, épouse BAZELAIRE
magistrate du premier grade, en position de détachement
Poste:
dans le corps judiciaire
à compter du 31 décembre 2010
date à laquelle elle sera admise
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022511876
réintégration
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022511874
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
sexe="M"
JORFTEXT000022511872
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guillaume BRUYERRE, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vailly-sur-Aisne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="F"
JORFTEXT000022511868
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
sexe="M"
JORFTEXT000022511864
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000022511860
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Philippe GALLIER
inspecteur des services judiciaires
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000022511858
désignation
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL
inspectrice des services judiciaires
Poste:
sexe="F"
JORFTEXT000022511858
désignation
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000022511856
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 26 novembre 2010
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022511852
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Marie Bonnet
administratrice civile hors classe
Poste:
conseillère pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022511846
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2010
De:
Mme Martine Lantinier, épouse Dufaure
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, détachée depuis le 1er janvier 2004
directrice d'établissement hors classe, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vic-en-Bigorre
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 2 septembre 2010
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022509488
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication
à compter du 31 juillet 2010
date_debut="2010-07-31"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022509498
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Dupuit (Jean-Sébastien)
inspecteur général des affaires culturelles
Poste:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication
sexe="M"
JORFTEXT000022509496
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
président de la société nationale de programme France Télévisions
à compter du 22 août 2010
date_debut="2010-08-22"
sexe="M"
JORFTEXT000022509491
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Jean-Luc
Michel, Benoît, Joseph Bracquart, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 18 octobre 1999
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 4 octobre 2010
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022509486
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Orand (Jean-Pierre)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Poste:
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
à compter du 15 juillet 2010
date_debut="2010-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000022509484
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Vincent FAVRICHON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire
à compter du 2 août 2010
date_debut="2010-08-02"
sexe="M"
JORFTEXT000022509481
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Vicherat (Mathias)
administrateur civil, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="M"
JORFTEXT000022509478
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Dominique Gontard
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
sexe="F"
JORFTEXT000022509476
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Isabelle Gilet
agente de constatation principale des douanes de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Kourou)
sexe="F"
JORFTEXT000022509474
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Claude GOUGET
contrôleuse des douanes de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000022509472
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Gertrude BOUCKENAERE
agente de constatation principale des douanes de 1re classe
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque
sexe="F"
JORFTEXT000022509470
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Poste:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000022509459
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes, appelé à d'autres fonctions
Poste:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000022509459
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Lafitte (Jérôme)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Poste:
ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022509454
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
recteur de l'académie de Grenoble, appelé à d'autres fonctions
sexe="M"
JORFTEXT000022509449
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Christine COSME
inspectrice du travail, en fonctions à l'unité territoriale du Puy-de-Dôme
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2010
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022509446
promotion
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Eric Le Douaron
préfet de la Meuse
Poste:
préfet de l'Isère
prefet_departement="Isère"
prefet_departement_code="38"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022509438
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Albert Dupuy
préfet de l'Isère
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022509432
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Christine Buhl
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), auprès du secrétaire général des affaires européennes
sexe="F"
JORFTEXT000022509429
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022509419
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire hors classe
Poste:
conseiller diplomatique du Gouvernement
renouvelable
sexe="M"
JORFTEXT000022509412
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Rémi Delatte
député de la Côte-d'Or
Poste:
vice-président du comité des usagers du réseau routier national
groupe_thematique="comité des usagers du réseau routier national"
sexe="M"
JORFTEXT000022509403
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000022509392
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022509388
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Vilbois (Michel)
sous-directeur de l'action interministérielle, délégation à la sécurité et à la circulation routières, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Tiédrez (Pascale)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Toufflet (Patrick)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Tireloque (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Shamiryan (Vahe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, Arménie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Soclet (Christian)
chargé de mission, secrétariat général du comité interministériel des villes, secrétariat d'Etat à la politique de la ville
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Sastre (Olivier)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Septours (François)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Senatore (Audrey)
expert juridique, Ecole nationale des officiers de sapeurs-pompiers, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Rottier (Eric)
chef de projet formation, Ecole supérieure de l'éducation nationale
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Rouane (Farid)
lieutenant-colonel de gendarmerie, chef du service central des investigations criminelles, ministère de la défense nationale, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Riveau (Christine)
market manager, Thales Security Solutions and Services
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Rosenthal (Bruno)
responsable sûreté et gestion de crise, société des pétroles Shell
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Poquet (Patrick)
directeur de la sécurité et de la protection civile, préfecture du Rhône
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Rigaud (Philippe)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Pouchin (Olivier)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Perrin (François-Marie)
inspecteur d'académie adjoint
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Pajaud (Denis)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Papineau (Jean-François)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Oliveira (de) (Armando)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Normier (Christophe)
chef d'entreprise, Observe Research Analyse
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Monnier (Jean-Louis)
responsable du pôle réglementation à la direction de la sûreté, Air France
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Molina (Hervé)
adjoint du directeur de la sécurité, groupe La Poste
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Milliot (Jean-Marc)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Mignotte (Philippe)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Migan (Arnold)
responsable business support & pricing, Orange business services
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Meziane (Assan)
secrétaire général adjoint du syndicat Force ouvrière des personnels de l'administration centrale et des services rattachés, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Mazoyer (Claire)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Luccioni (Danièle)
vice-présidente du conseil économique et social régional d'Ile-de-France
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Marques (Christophe)
secrétaire général du Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Lossouarn (Yann)
responsable de la mission prévention-sécurité, conseil général des Hauts-de-Seine
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Lepidi (Dominique)
directeur du cabinet du directeur général des collectivités locales, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Leclere (Alain)
responsable du pôle sûreté-défense, grand port maritime du Havre
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Leborgne (Laurent)
directeur technique, Centre national de prévention et de protection
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Leclair (Lionel)
adjoint au chef du Service national de douane judiciaire, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Le Bel (Yannick)
conseiller intelligence économique, SNCF
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Lamare (de) (Laurent)
directeur de projet, secrétariat d'Etat aux sports
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Kamiri (Samir)
directeur du pôle tranquillité publique, ville de Sevran
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Josse (Dany)
directeur territorial sûreté, La Poste
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Kafantaris (Muriel)
directrice communication et marketing, Comexposium
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Jallot (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Hollander (Alexandre)
directeur général, Amarante International
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Henry (Philippe)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Guiguet-Doron (Thierry)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Guilloteau (Isabelle)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Grignon Dumoulin (Savinien)
conseiller référendaire, Cour de cassation
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Graff (Xavier)
directeur de la gestion des risques, ACCOR
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Gence (Xavier)
directeur administratif et financier, CIVIPOL Conseil
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Genauzeau (Franck)
reporter, France 2
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Galy-Dejean (Sophie)
chef du département d'appui et de suivi des mobilités externes des nominations à l'administration centrale et en outre-mer, ministère de la justice et des libertés
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Galliot (Gilles)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Furmanek (Philippe)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme François (Christelle)
responsable du pôle ingénierie de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports en commun, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Fourvel (Jacques)
conseiller du président pour la sécurité juridique et la prévention, groupe Casino
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Fauvergue (Jean-Michel)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Even (Patrick)
directeur adjoint des opérations et de la prévention, Grand-Duché du Luxembourg
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Erschens (Olivier)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Duchesne (Thierry)
commissaire en chef de 1re classe, marine
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Donadieu de Lavit (Henri)
chef du service formation, DGSE
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Desmazon (Samuel)
maire adjoint délégué à la sécurité, prévention des risques et réglementation, ville du Carbet, Martinique
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Derély (Nicolas)
directeur de la sécurité, Dassault Systèmes
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Denoix de Saint-Marc (Guillaume)
directeur général, Association française des victimes du terrorisme
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Coste (Jérôme)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Choukroun (Francis)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Chiriac (Lucia)
magistrate, Roumanie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Chiriac (Catalin)
attaché des affaires intérieures à l'ambassade de Roumanie en France
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Chep (Yves)
adjoint au sous-directeur du service parisien de soutien de l'administration centrale, ministère de la défense
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Caussé (Philippe)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Chaigne (Yann)
chargé de mission pour la sécurité, Adoma
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Castanier (Alain)
administrateur civil, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Casaubieilh (Pierre)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Burg (Marc)
sous-préfet
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Arnal (Jean-Jacques)
directeur de la sûreté, Tisséo
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Bruneaut (Philippe)
directeur des projets de vidéosurveillance, Numericable
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Brayda-Casabonne (Frédérique)
directeur administratif et organisation, SAMU de Paris/SMUR Necker
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Brajeux (Jérôme)
directeur commercial, Torann-France
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Boutinot (Christophe)
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Bourret (Thierry)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Bonneau (Marie-Hélène)
chargée de mission, Union internationale des chemins de fer
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Bertrand-Maison (Yvette)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Berot (Eric)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Belkecir (Ghali)
lieutenant-colonel de gendarmerie, commandant du groupement Wilaya de Blida, ministère de la défense nationale, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Baccino (René)
huissier de justice
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Aunay (Olivier)
officier de sécurité produits et services, France Télécom SA
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Ansellem (Daniel)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Andreau (Gil)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Alezra (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Sarlandie de la Robertie (Catherine)
professeur des universités, université Rennes-I
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Aïchoun (Edmond)
secrétaire général du syndicat Force ouvrière des personnels de l'administration centrale et des services rattachés, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Aboud (Charbel)
directeur du centre de détention de Salon-de-Provence, ministère de la justice et des libertés
Poste:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509382
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Yeddou (Raymond)
directeur du cabinet du préfet de l'Oise
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Weiss (Francis)
directeur de programmes, SAGEM sécurité
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Viethen (Marc)
responsable du département sûreté des sites du groupe, Sanofi Aventis
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Vaugelade (Stéphane)
ingénieur sécurité, La Française des jeux
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Varale (Michel)
directeur du développement défense, Communication et systèmes
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Vanderhaegen (Christophe)
directeur adjoint de la sûreté de la zone Ouest Atlantique, La Poste
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Valadou (Simon)
directeur de cabinet adjoint du sénateur-maire, ville de Berre-l'Etang
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Terrenoir (Vincent)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Sinnassamy (Corinne)
administrateur civil, ministère de la justice et des libertés
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Serin (Olivier)
administrateur de société, établissements Serin
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Segalen (Corentin)
collaborateur parlementaire, Assemblée nationale
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Scuotto (Antonio)
directeur de l'unité opérationnelle sécurité des réseaux, RATP
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Sardet (Philippe)
président de la société Operendi
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Saoudi (Hassane)
colonel de la gendarmerie royale, chef du service des études et de la législation à l'état-major de la gendarmerie, Royaume du Maroc
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Sabatier (Frédéric)
directeur du segment corporate industriels, Securitas France
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Milh (Christophe)
directeur départemental des impôts de Seine-et-Marne
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Roux (Emmanuel)
secrétaire général adjoint du Syndicat des commissaires de la police nationale
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Rougier (Yves)
adjoint au chef de la mission sûreté-défense, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Roques (Sylvie)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Ricour (Loïc)
directeur du pôle santé et sécurité des soins, Médiateur de la République
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Ribeiro (Patrice)
secrétaire général du syndicat Synergie officiers
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Reul (Philippe)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Renon (Bertrand)
colonel de l'armée de l'air
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Réjaud (Gilles)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Reix (Claire-Anne)
chef de projet, Thales Alenia Space
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Previtera (Thierry)
directeur commercial sur les activités de systèmes d'information, de renseignement et de sécurité, Thales communication
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Piallat (Stéphane)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Philips-Bryan (Inge)
conseiller de la sécurité et des affaires intérieures à l'ambassade du Royaume des Pays-Bas en France
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Peyrefitte (Sébastien)
médecin principal, médecin-chef du centre médical de Satory-Versailles
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Padoin (Daniel)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Ottavi (Stéphane)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Noel (Magalie)
chef de division à la direction générale des douanes et droits indirects, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Nguyen (Cyril)
directeur sûreté, Nestlé France SAS
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Naura (Pierre)
chargé d'études, Assemblée permanente des chambres de métiers
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Le Saux (Nicolas)
président et directeur général, groupe Uniprotect
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Michel (Jean-Pierre)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Ménoret (Bernard)
adjoint délégué pour le logement, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Masrour (Najib)
colonel, commandant régional des forces auxiliaires de Rabat, ministère de l'intérieur, Royaume du Maroc
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Martineau (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Mariez (Martine)
présidente-directrice générale, Chrysopée
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Maitrepierre (Agnès)
conseiller référendaire, Cour de cassation
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Lorcy (Pierre)
responsable sécurité globale, BNP Paribas
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Lhiyat (Chafiq)
directeur sûreté adjoint, TNT Express France
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Le Roux (Jean-Christophe)
colonel de l'armée de terre
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Leprince (Pascal)
colonel des sapeurs-pompiers
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Lemercier (Philippe)
chargé d'études, ministère de la défense
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Leffe (de) (Nicolas)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Lejeune (Xavier)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Laroche (Pierre)
médecin en chef, ministère de la défense
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Lanney de Courten (Valérie)
chargée de mission à la direction générale de la police nationale, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Landel (Olivier)
responsable du développement commercial, Axis communications SAS
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Keysers (Audrey)
chef adjointe du cabinet du maire de Paris, mairie de Paris
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Laborde (Jean-Michel)
directeur général, Qualigaz
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Jolly (Patricia)
journaliste, Le Monde
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Jarry (Bruno)
directeur des services jeunesse, prévention et animation de quartier au centre administratif municipal de la ville d'Issy-les-Moulineaux
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Jacqueme (Daniel)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Hubert (Francis)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Hautier (Jacky)
sous-préfet
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Hartmann (Thierry)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Grand (Lionel)
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice et des libertés
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Gillard-Chevallier (Denis)
lieutenant-colonel, chargé de mission à la direction de la planification de sécurité nationale, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Gauthier (Philippe)
responsable du département analyse du risque à la direction de la sûreté, Air France
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Gerlinger (Aurore)
responsable des ventes, internet et systèmes pilotage stratégique et économique, SNCF Voyages
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Four (Magali)
responsable des affaires judiciaires et études pénales, RATP
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Falla-Etzol (Olivier)
directeur associé, Atos Consulting
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Dumens (Alexandre)
chargé de mission sécurité et défense, Réseau ferré de France
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Dubois (Pascale)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Djaguidi (Gaëtan)
directeur adjoint chargé des ressources humaines et des affaires médicales, centre hospitalier de Moisselles
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Degraeve (Sylvain)
ingénieur, expert senior incendie et NRBC, Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Cornudet (Cécile)
journaliste, Les Echos
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Comte (Nicolas)
secrétaire général du Syndicat général de la police-Force ouvrière
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Clouzeau (Matthieu)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Clavaud (Serge)
directeur commercial, Cryptea-Gigaoctets
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Charrue (Pierre)
chargé de mission « sécurité globale », Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Caudrelier (Pierre)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Carrion (Philippe)
consultant directeur, Complément d'actions
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Cabrita (Bruno)
médecin, centre hospitalier universitaire de Dijon
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Buisson (Régis)
chef de service, ministère de la défense
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Bourabaa (Madjid)
directeur de cabinet de Conseil Foster, président régional de l'association Clé Nord - Pas-de-Calais
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Boucher (Jérôme)
gérant, Janus Audit conseil
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Boisteaux (Olivier)
président du Syndicat indépendant des commissaires de police
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Bezy (Diane)
responsable grands comptes institutionnels, CIVIPOL conseil
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Belleface (Alain)
responsable sûreté, adjoint au directeur sécurité-sûreté, groupe Vinci
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Bégay (Didier)
directeur sécurité produits et services, France Télécom SA
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Barthet (Paul-Henri)
colonel de gendarmerie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Barnier (Daniel)
administrateur civil
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Bardon (Lusine)
chargée de relations publiques, chambre de commerce internationale, Tbilissi, Géorgie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Bailbe (Philippe)
administrateur territorial, directeur de l'Ecole nationale d'application des cadres territoriaux, CNFPT
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Autret (Thierry)
responsable de la sécurité du système d'information, Groupement des cartes bancaires
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Ashworth (Catherine)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Ardelean (Marcel)
commissaire en chef, attaché de sécurité intérieure à l'ambassade de Roumanie en France
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Angelino (Eric)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Ambiaux (Catherine)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Allain (Christophe)
commissaire divisionnaire
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
M. Abdaoui (Abdelhafid)
colonel de gendarmerie, chef de la division des ressources humaines, ministère de la défense nationale, Algérie
Poste:
auditeur à l'issue de la vingt et unième session nationale d'études (2009-2010) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000022509380
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000022509369
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
régisseuse d'avances
sexe="F"
JORFTEXT000022509132
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Poste:
à la présidence de la République
à compter du 26 juillet 2010
Conseiller
date_debut="2010-07-26"
sexe="M"
JORFTEXT000022509048
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2010
De:
Mme Letrouit (Carole)
directrice du service commun de documentation de l'université Paris-VIII
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022506843
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022506843
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Galaup (Xavier)
directeur adjoint de la médiathèque départementale du Haut-Rhin
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022506843
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Jérôme Bouët
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général des affaires culturelles (1er tour)
sexe="M"
JORFTEXT000022506841
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Cerisier (Alban)
archiviste et éditeur
Poste:
membres du conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information
personnalités nommées en raison de leur compétence
groupe_thematique="conseil d'administration de la Bibliothèque publique d'information"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022506843
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Yves
André, Lucien Rabineau, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Crézancy
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 11 septembre 2010
date_debut="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022506838
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Mme Catherine Poursat, épouse Chevalier
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, affectée à AgroParisTech Paris, à temps partiel 80 % depuis le 1er mars 2010
Poste:
à temps plein
à compter du 4 octobre 2010
admise
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022506836
réintégration
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Hervé Marzin
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022506834
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Christian
René, Jean Nival, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Aveyron
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 octobre 2010
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022506832
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Zambelli (Flavio)
agroalimentaire
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Mme Clotilde
Thérèse Norguet, attachée principale d'administration, affectée au secrétariat général, sous-direction du développement professionnel et des relations sociales, bureau des pensions
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022506830
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Wangrevelain (Jérôme)
bâtiment et travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Mme Vital (Viviane)
épouse Aristhène, chimie
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Venezia (Lionel)
hygiène et sécurité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Tur (Denis)
automatique et informatique industrielle
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Sayn (Anthony)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Prat (Philippe)
informatique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Mme Lefebvre (Nathalie)
épouse Stourm, hygiène et sécurité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="F"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Le Lez (Fabien)
électrotechnique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Le Délaizir (Frédéric)
électrotechnique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Iskander (Boumédiene)
gestion de production
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Ionescu (Adrian)
hygiène et sécurité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Fischer (Didier)
électronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Guin (Patrick)
électronique
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Feuillet (Stéphane)
hygiène et sécurité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Deschamps (Michel)
gestion de production
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Denis (Cédric)
travaux publics
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Castay (Emile)
hygiène et sécurité
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Calvez (Michel)
gestion de production
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Baril (Philippe)
mesures et instrumentation
Poste:
à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (année 2009, 2e session) par ordre alphabétique
sexe="M"
JORFTEXT000022506817
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Mme Elisabeth Tome-Gertheinrichs
directrice d'hôpital hors classe
Poste:
chef du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, adjointe au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologie vertes et des négociations sur le climat et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
sexe="F"
JORFTEXT000022506814
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Joël BLONDEL
administrateur civil hors classe
Poste:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
à compter du 1er juillet 2010
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022506812
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Mme Patricia Phéné
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service, secrétaire général de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
sexe="F"
JORFTEXT000022506809
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Alain Girbal
prote principal de l'Imprimerie nationale, affecté à la direction générale des finances publiques
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 4 octobre 2010
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022506807
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Jean-Paul Triballier
contrôleur général économique et financier de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (service du contrôle général économique et financier)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 septembre 2010
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022506805
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Nicolas Normand
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur, haut représentant de la République française auprès de la République du Sénégal
ambassadeur
ambassadeur_pays="Sénégal"
sexe="M"
JORFTEXT000022506801
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Christian LEYRIT
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
à compter du 19 juillet 2010
date_debut="2010-07-19"
groupe_thematique="Conseil général de l'environnement et du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000022506798
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Ruol (Eric)
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Poste:
régisseur de recettes auprès de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement de Valenciennes à compter de la date de publication du présent arrêté
sexe="M"
JORFTEXT000022506793
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Mme Tordjman (Florence)
administratrice civile hors classe
Poste:
expert de haut niveau, auprès du directeur de l'énergie en charge de la coordination des questions gazières à la direction générale de l'énergie et du climat à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
sexe="F"
JORFTEXT000022506795
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Poste:
régisseuse d'avances auprès de l'organisme de contrôle de Pointe-à-Pitre du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane (Martinique)
à compter du 3 juillet 2010
date_debut="2010-07-03"
sexe="F"
JORFTEXT000022506791
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sexe="M"
JORFTEXT000022506789
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sexe="M"
JORFTEXT000022506789
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Poste:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sexe="M"
JORFTEXT000022506789
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Daniel TARDY
désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental
Poste:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sexe="M"
JORFTEXT000022506789
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Dominique BUREAU
désigné par le président de l'Assemblée nationale
Poste:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sexe="M"
JORFTEXT000022506789
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Jacques BERNOT
désigné par le président du Sénat
Poste:
membres du collège de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sexe="M"
JORFTEXT000022506789
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
Poste:
président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires
sexe="M"
JORFTEXT000022506787
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Arnaud Freyder
conseiller technique (fonction publique et réforme de l'Etat)
Poste:
conseiller technique (fonction publique, réforme de l'Etat et dossiers culturels) au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022506783
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2010
De:
M. Bruno Souchon
directeur adjoint de cabinet
Poste:
directeur de cabinet par intérim
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000022503183
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Mme LEPREVOST (Pénélope)
sportive de haut niveau désignée par le président du Comité national olympique et sportif français
sur proposition du président de la Fédération française d'équitation
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022503177
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Eric Gentis
chef adjoint de cabinet
Poste:
chef de cabinet
date_debut="2010-07-15"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Chef"
sexe="M"
JORFTEXT000022503180
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. PASDERMADJIAN (Pierre)
personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022503177
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. POULAIN (Jean Luc)
personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
Pour le secteur de l'agriculture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022503177
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. MARINI (Philippe)
sénateur, maire de Compiègne
choisi en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022503177
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Christian Henri René Hoste
directeur adjoint et directeur des relations internationales d'AGREENIUM
Poste:
administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)
sexe="M"
JORFTEXT000022503175
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Mme Sylvie Vidal
administratrice civile à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentante de l'Etat désignée par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000022503172
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Tony ROULAND
contrôleur des impôts
Poste:
régisseur d'avances de la direction des vérifications nationales et internationales
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022503170
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Jean-Paul Brocheton
trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché
agent comptable de l'Office national des forêts
Poste:
dans son corps d'origine et admis
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 16 septembre 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-09-16"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022503166
réintégration
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Jean-Paul Cordeau
trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022503162
admission
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Didier JAOUEN
inspecteur du Trésor public
Poste:
agent comptable de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)
sexe="M"
JORFTEXT000022503160
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Marc
Joseph Hoareau, trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2010
en application des dispositions de
l'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022503156
admission
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Jean-Marie MARS
inspecteur de la jeunesse et des sports
Poste:
au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022503153
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Philippe PIRAUX
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Raincy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022503137
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Patrick PLETS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
à compter du 1er janvier 2011
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
date_debut="2011-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022503143
admission
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Benoît HUBER
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude
Poste:
directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion
sexe="M"
JORFTEXT000022503141
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Thierry QUEFFELEC
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)
sous-prefet_sous-prefecture="Raincy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000022503139
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Patrick-Gilbert FRANCOZ
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2011
date_debut="2011-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022503125
admission
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Mme Danièle DEVILLERS
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 6 octobre 2010
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000022503123
admission
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Bernard PUICHAUD
receveur du Trésor public, chef du service France Domaine
personne qualifiée
Poste:
membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
groupe_thematique="commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022503116
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Bernard LESOT
président de section à la chambre régionale des comptes
Poste:
membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
groupe_thematique="commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022503116
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000022503111
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
président
Poste:
membres de la commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
groupe_thematique="commission départementale de vérification des titres instituée dans le département de la Martinique prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques"
sexe="M"
JORFTEXT000022503116
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000022503111
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
experts scientifiques désignés
sur proposition de l'Académie des sciences
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000022503111
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
personnalités qualifiées désignées
sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000022503111
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000022503111
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs
personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale
sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
groupe_thematique="Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs"
sexe="M"
JORFTEXT000022503111
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. PAOLANTONI (Philippe)
directeur des affaires maritimes
Poste:
membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime
groupe_thematique="conseil de l'ordre du Mérite maritime"
sexe="M"
JORFTEXT000022503109
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022503106
nomination
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Denis Boullier
appelé à d'autres fonctions
Poste:
conseiller technique au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022503103
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
M. Jean-François Monteils
appelé à d'autres fonctions
Poste:
à compter du 19 juillet 2010
conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-07-19"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000022503100
cessation de fonction
(source Legifrance)21 Juillet 2010
De:
Poste:
conseillère technique chargée des filières animales et du cheval
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022497652
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Even Jennifer Colette
27 octobre 1986
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Rosca (Elena)
19 mai 1985
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Derman (Dov Ber)
2 janvier 1986
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Trinh (Sophie, Emilie)
3 septembre 1987
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme El Ftouhi (Samira)
20 avril 1985
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Fiste (Elene-Maria,)
7 décembre 1985
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Derbani (Saïd)
17 juin 1969
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Cloitre (Alexandra)
15 septembre 1986
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Delagneau (Yves)
26 décembre 1985
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Moll (Vivien, Gabriel)
14 février 1987
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Ung (Lucas, Kevin)
8 avril 1983
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Pannerec (Virginie)
29 janvier 1983
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Godard (Marion, Renée)
25 décembre 1986
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Dakic (Aleksandar)
12 janvier 1986
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Taihi (Ihsene)
29 mai 1987
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Cuminetti (Fany)
10 avril 1985
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Guedon (Jonathan, Willy)
16 décembre 1987
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Paul (Adrien, Jean)
16 septembre 1986
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Nafash (Gilbert)
25 novembre 1982
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Le Mai (Khanh)
21 janvier 1987
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Rhein (Aurélie)
31 janvier 1986
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Mme Barbier (Anne)
19 juillet 1985
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2010
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000022497649
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
M. Tessarotto (Guy, Isidore)
ingénieur d'études et de fabrications, assistant technique à la direction de la recherche et des ressources pédagogiques de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 6 décembre 2010
date_debut="2010-12-06"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000022497646
admission
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
conseillère technique, porte-parolat (économie)
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000022497642
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre suppléant
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022497639
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des salaires
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des salaires"
sexe="M"
JORFTEXT000022497639
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022497639
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000022497639
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la sous-commission des conventions et accords
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membre titulaire
groupe_thematique="sous-commission des conventions et accords"
sexe="F"
JORFTEXT000022497639
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022497639
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres suppléants
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000022497639
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="M"
JORFTEXT000022497639
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de la négociation collective
représentants des salariés
Sur proposition de la Confédération française
de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
membres titulaires
groupe_thematique="Commission nationale de la négociation collective"
sexe="F"
JORFTEXT000022497639
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de son expérience en matière de développement économique et compte tenu de sa détention d'un mandat électif local
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de conduite, d'accompagnement et de financement des projets d'innovation et des entreprises innovantes
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
personnalités choisies
en raison de leur compétence
En raison de leur expérience en matière de création, d'accompagnement, de développement, de transmission et de financement des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition conjointe du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
membres au conseil d'administration de l'établissement public OSEO
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public OSEO"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000022497632
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Michel ROUZET et Me Isabelle BREHANT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bordeaux (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000022497629
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André RUNGEARD et Jean-Michel GASTECLOU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000022497627
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle « Jean-Philippe DHERBECOURT et Jean-Philippe MARCHAND, huissiers de justice associés », titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022497623
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Henri CHAIGNE, Hubert MONNET de LORBEAU, Christophe CAZENAVE, Olivier BIENNER, Dominique BERNARDEAU et Pierre LOMINÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
sexe="F"
JORFTEXT000022497621
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François RIO ― Florent CORLAY et Sophie CLERGEOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000022497617
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Cestas (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
sexe="M"
JORFTEXT000022497619
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul LE PORT, Guy CHAUCHAT-ROZIER, Hervé OFFREDO, Jean-Dominique ROCHÉ et Charles-Albert GRANDJEAN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vannes (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
sexe="M"
JORFTEXT000022497615
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Maîtres GRAFFIN et LE GALL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Angerville (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="F"
JORFTEXT000022497613
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
sexe="F"
JORFTEXT000022497611
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er janvier 2011
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2010
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er octobre 2010
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2010-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 15 septembre 2010
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2010-09-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 15 septembre 2010
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2010-09-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Bordeaux
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2010
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2010-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 6 juillet 2010
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-07-06"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er août 2010
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2010-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 2010
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 2010
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juillet 2010
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2010-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
cessation de fonction
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er janvier 2011
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-01-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er octobre 2010
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2010-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 15 septembre 2010
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2010-09-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 15 septembre 2010
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2010-09-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2010-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2010
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2010-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000022497609
désignation
(source Legifrance)20 Juillet 2010
De: