Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2010

De:
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
chef adjoint de cabinet
date_debut="2010-08-23"
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000022630769
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Pechin (André, Maurice)
ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630766
admission
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Mme Cottet (Martine, Odette), épouse Pichou
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630764
admission
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Jean-Joseph Michel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-09"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630762
admission
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Mme Blanc (Germaine, Jane), épouse Morand
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole de classe normale, affectée à VetAgroSup-campus Lyon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630760
admission
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Flesch (Gérard, Eugène, Joseph)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires du Haut-Rhin
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630758
admission
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Michel Loriot
à Festigny (Marne)
Objet:
membre du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000022630756
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Mme Jocelyne Dravigny
à Chamery (Marne)
Objet:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
En remplacement de
Groupe:Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000022630756
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Henry Beaufort
à Bouzy (Marne)
Objet:
membre du conseil du comité interprofessionnel du vin de Champagne
En remplacement de
Groupe:Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000022630756
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Eric Potié
à Craonnelle (Aisne)
Objet:
membre du bureau exécutif du comité interprofessionnel du vin de Champagne
Représentant les récoltants
Groupe:Comité interprofessionnel du vin de Champagne
JORFTEXT000022630756
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Negron (Michel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone II
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Rohner (Marc)
suppléant. »
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone VI
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Duret (Marc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone V
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone III
Groupe:Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022630754
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Mme Noëlle GUNTHER
contrôleuse principale du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances
Remplace:Mme Monique LAMY
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022630749
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="15"
JORFTEXT000022630746
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe THOOR, Patrick VEVE, Nathalie COUTEAU, Marie NUNS-AMOUREUX, Clotilde DEBERT-FOSSAERT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dunkerque (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000022630717
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="15"
JORFTEXT000022630746
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines) et affectées à l'Institut national des langues et civilisations orientales
15e section : langues et littératures arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, d'autres domaines linguistiques
Groupe:Institut national des langues et civilisations orientales (INALCO)
professeur
professeur_section="15"
JORFTEXT000022630746
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
JORFTEXT000022630744
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités (85e section : sciences physico-chimiques et ingénierie appliquée à la santé) et affectée auprès de l'université de Nantes
Groupe:Université de Nantes
professeur
professeur_section="85"
JORFTEXT000022630742
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022630740
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Montpellier-II
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022630738
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté
professeur
JORFTEXT000022630736
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022630724
promotion
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022630724
promotion
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022630724
promotion
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022630724
promotion
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022630724
promotion
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022630724
promotion
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022630721
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022630721
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
JORFTEXT000022630721
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Eudes BICHON, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine)"
huissier_residence_departement_code="92"
JORFTEXT000022630721
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Yves AUBERGER, Jean VASSELIN et Béatrice AUBERGER-MARTIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Ingré (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000022630719
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte GUILLET, Valérie CHANTOURY et Philippe CHENAGON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000022630715
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte GUILLET, Valérie CHANTOURY et Philippe CHENAGON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Vouillé (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000022630715
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Marie-France PERNIN-ELEAUME et René-Jean GAURY, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000022630713
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Marie-France PERNIN-ELEAUME et René-Jean GAURY, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Châtellerault (Vienne)"
huissier_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000022630713
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Mme Baranger (Sophie)
directrice des affaires comptables de l'Autorité des marchés financiers
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Mme Florence Darmon
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, en disponibilité depuis le
9 mai 2005
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-08-24"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022630694
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Mme Tric (Marie-Hélène)
conseillère doyenne de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Reydel (Jean-Claude)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Edouard Loos
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Lesprit (Denis)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Mme Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000022630711
désignation
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie LANOS et Georges THOMAS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Octeville (Manche)"
notaire_residence_departement_code="50"
JORFTEXT000022630709
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Claude VANTELON et Alain LE SAYEC, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Vitré (Ille-et-Vilaine)"
huissier_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000022630707
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. DESCHAMPS (Bernard, Jacques)
notaire
notaire_residence="Sarlat-la-Canéda (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000022630705
nomination
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Etablissement public du palais de justice de Paris
Groupe:Direction générale de l'Établissement public du palais de justice de Paris
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022630703
reconduction
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre Weiss
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Groupe:Direction générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022630701
reconduction
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Bonnet (Dominique)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-07"
depart_retraite
JORFTEXT000022630698
admission
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. Pomero (Claude)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-02"
depart_retraite
JORFTEXT000022630696
admission
(source officielle)31 Juillet 2010
De:
M. George BOYER
directeur fonctionnel des services pénitentiaires (5ème échelon, hors échelle B, 1er chevron- IM 963 depuis le 1er juin 2009), chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas
Objet:
chef d'établissement du centre de détention de Roanne
Groupe:Établissement du Centre de détention de Roanne
date_debut="2010-09-13"
duree="3 ans"
centre_detention="Roanne"
JUSK1040018A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Bruno HAURON
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fresnes
Objet:
sur un emploi d'inspecteur des services pénitentiaires
en vue d'exercer les fonctions d'inspecteur territorial
date_debut="2010-06-14"
duree="trois ans"
JUSK1040015A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Claudine LEFEBVRE
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse titulaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2010-08-04"
JUSK1020499A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Élisabeth Munier épouse Gey
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Marne
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1019256A
reconduction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Douai
date_debut="2010-08-04"
JUSK1020499A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2010-07-09"
JUSK1019604A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Eliane MULLER
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2010-07-09"
JUSK1019604A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2010-08-20"
JUSK1019603A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2010-08-20"
JUSK1019603A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Valérie BENSE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont – de - Marsan
Groupe:Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2010-09-01"
JUSK1019600A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Mont de Marsan
Groupe:Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
date_debut="2010-09-01"
JUSK1019600A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie ANDRE épouse ADAM
surveillante pénitentiaire
Objet:
régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2010-06-14"
JUSK1019595A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles
date_debut="2010-06-14"
JUSK1019595A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Christophe LE BIHAN
secrétaire administratif de classe exceptionnelle
Objet:
régisseur gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan
date_debut="2010-09-08"
JUSK1019592A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Fabienne COUPEAU épouse DODARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt du Mans-les-Croisettes
date_debut="2010-05-31"
JUSK1017530A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Maria DI MARIA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-de-Provence
Groupe:Centre de détention de Salon-de-Provence
date_debut="2010-05-10"
centre_detention="Salon-de-Provence"
JUSK1017526A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au centre de détention de Salon-deProvence
Groupe:Centre de détention de Salon-de-Provence
date_debut="2010-05-10"
centre_detention="Salon-deProvence"
JUSK1017526A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Nelly SIMON
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2010-06-04"
JUSK1017518A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Saint-Malo
date_debut="2010-06-04"
JUSK1017518A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Évreux
date_debut="2010-05-10"
JUSK1017515A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Josiane BERNARDIN épouse BUTTET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Évreux
date_debut="2010-05-10"
JUSK1017515A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Alain Geisen
adjoint administratif, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Bas-Rhin
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:M. Alain Wilt
Groupe:Ladite direction
JUSF1019258A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Thierry Le Tennier
secrétaire administratif de classe exceptionnelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Mayotte
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
JUSF1019254A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Sylvain EME
directeur départemental, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Pierre-Henri MORAND
professeur en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jean DEFFEUILLE
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Philippe LUTZ
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Martine SANVIDO
présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Lionel LANDRY
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Julie LE GALLO
professeure en sciences économiques à l'université de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jérôme DOSSI
conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jean-Jacques PICHON
commissaire aux comptes à Besançon, vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre LAFFORE
président du conseil de prud'hommes d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Damien SARRON
commissaire aux comptes à Besançon
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Chantal PARISOT-THEUREY
conseillère à la cour d'appel de Besançon
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
président
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Bernard SERTOUT
membre de la chambre de commerce et d'industrie du Doubs, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
personnalite_qualifiee
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Alain CHANTEREAU
directeur des services fiscaux du Doubs, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
JUSC1019610A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Raymond MULLER
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Agen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Madeleine DRAPE
commissaire aux comptes à Lavardac, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Laurent BOURGIN
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Laura SAUTONIE LAGUIONIE
professeure à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre DARASSE
vice-président au conseil des prud'hommes d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Henri DECROS
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de Lot-et-Garonne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Guillaume WICKER
professeur à l'université Montesquieu-Bordeaux IV, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Daniel COCULA
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. François-Xavier GUILLOT
juge consulaire au tribunal de commerce d'Agen, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Daniel CASTEIG
commissaire aux comptes à Villeneuve-sur-Lot, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Bernard COURTAIS
président du tribunal de commerce d'Agen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
personnalite_qualifiee
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Claude PELLERIN
trésorier-payeur général de Lot-et-Garonne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jacques DOREMIEUX
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JUSC1018705A
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Bernard BOUTIE
président de chambre à la cour d'appel d'Agen
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Agen
président
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSC1018826A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Gérard CHAMPENOIS
professeur des universités à l'université Paris II
Objet:
membre titulaire au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
Remplace:M. Michel VERPEAUX
Groupe:Centre national de l'enseignement professionnel notarial
conseil_administration
JUSC1017704A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jules PINELLI
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Remplace:M. Jean-Michel Cailliau
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1017135A
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. DOREMIEUX (Jacques)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : d'Amiens et Douai
Remplace:M. BRUNEL (Joseph)
Groupe:Appel : d'Amiens et Douai
magistrat
JUSC1017133A
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. François MUGUET
avocat général près la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
Remplace:Mme Annabel Esclapez
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1015871A
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. MUGUET (François)
avocat général près la cour d'appel de Toulouse, suppléant
Objet:
magistrat inspecteur régional, chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
Remplace:Mme GRANDEMANGE (Marie-Luce)
Groupe:Appel de Montpellier, Nîmes et Toulouse
cour_appel="Montpellier, Nîmes et Toulouse"
magistrat
JUSC1015915A
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n°2004-518 du
10 juin 2004
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire prévues au V
JUSC1014203A
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V de
l'article 108 du décret n°2004-518 du
10 juin 2004
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:Jury chargé des épreuves d'admissibilité à caractère théorique de l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire prévues au V
JUSC1014200A
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
JUSC1014203A
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme VALAY-BRIERE (Sophie)
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
membre titulaire du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
Remplace:M. ROSSI (Patrick)
Groupe:Jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession d'administrateur judiciaire
JUSC1014200A
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Thierry de LAFORCADE
juge au tribunal de commerce de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Pierre BONALD
commissaire aux comptes à Toulouse, président honoraire du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Pierre BOUYSSIC
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jean-François BARBIERI
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Pascal COEVOET
trésorier-payeur général de l'Ariège, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jean-Luc TRONCO
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jean-Charles GARRIGUES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jacques LARRIEU
professeur à l'université des sciences sociales de Toulouse, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Dominique SOURDOIS
commissaire aux comptes à Toulouse
membre du bureau du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
BOMJL n° 2010-05 du
30 juillet 2010
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Dominique AUGIER de CREMIERS
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Ariège, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Didier MICAULT
vice-président au tribunal de commerce de Toulouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
personnalite_qualifiee
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Christian BUZET
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Bernard LAGRIFFOUL
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1011135A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme DECROUILLE Virginie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOURCOING
Groupe:Tribunal d'instance de TOURCOING
tribunal
tribunal_instance="Tourcoing"
suppleant
JUSB1019252A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme MORIVAL Claudine, épouse HUBERT
adjointe administrative de première classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme BUCCHI Anne, épouse CESAR
tribunal="" suppleant="
JUSB1019250A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme FEPPON Catherine, épouse GERBAUD
adjointe administrative de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1019250A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme BUCCHI Anne, épouse CESAR
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de SANNOIS
Groupe:Tribunal d'instance de SANNOIS
tribunal
tribunal_instance="Sannois"
JUSB1019250A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE», Article 2
Groupe:Tribunal d'instance de MANOSQUE», Article 2
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1019248A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme ARAZAN Françoise, épouse CARLIER
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE», Lire
Groupe:Tribunal d'instance de MANOSQUE», Lire
date_debut="2010-01-01"
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
JUSB1019248A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme JAMOT Roberte, épouse TONON
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de LONGJUMEAU
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1019247A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. NARDY Marcel
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de LONGJUMEAU
Groupe:Tribunal d'instance de LONGJUMEAU
tribunal
tribunal_instance="Longjumeau"
JUSB1019247A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. GENTILINI Alain
adjoint administratif principal de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de LAON
Remplace:Mme BAILLET Marie-Hélène, épouse GOGUILLON
Groupe:Tribunal d'instance de LAON
tribunal
tribunal_instance="Laon"
suppleant
JUSB1019244A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme NICOL Annie, épouse MENARD
adjointe administrative principale de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de COMPIEGNE
Remplace:Mme BLANCHARD Marye, épouse TURBIN
Groupe:Tribunal d'instance de COMPIEGNE
tribunal
tribunal_instance="Compiègne"
suppleant
JUSB1019241A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme RIEU Michelle, épouse CALDEFIE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1019240A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme LE CALVEZ, épouse CORNUT
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de MONTAUBAN
Groupe:Tribunal de grande instance de Montauban
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JUSB1019240A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme TATEJA Monique, épouse BOTELLA
greffière du premier grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de TOULON
Groupe:Tribunal d'instance de TOULON
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
JUSB1017957A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme FIX Chantal, épouse NANO
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal du tribunal d'instance de TOULON
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017957A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme SOLTANI Nora, épouse JACQUES
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017956A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme ROCHEL Stéphanie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de PARIS 15ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017954A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme MERCIER Rose-Marie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal du tribunal d'instance de MELUN
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017953A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme BREDECHE Françoise, épouse ALIBERT
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MELUN
Groupe:Tribunal d'instance de MELUN
tribunal
tribunal_instance="Melun"
JUSB1017953A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. LACHAUD Gaël
greffier en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant du tribunal d'instance de BOISSY SAINT LEGER
Groupe:Tribunal d'instance de BOISSY SAINT LEGER
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
suppleant
JUSB1017950A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. PLAZA Romain
secrétaire administratif de classe normale
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de CAHORS
Groupe:Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2010-09-07"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JUSB1017947A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de CAHORS
date_debut="2010-09-07"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JUSB1017947A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme FINI Carole
greffière en chef du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de VESOUL
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1017943A
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme LUCAS Corinne, épouse COBAC
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de MONT DE MARSAN
Remplace:Mme COMMENAY Danièle, épouse LAFARGUE
Groupe:Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
suppleant
JUSB1017784A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme ORHON Aurélie
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'ALENCON
Remplace:Mme HOUEL Monique, épouse AMYOT
Groupe:Tribunal d'instance d'ALENCON
tribunal
tribunal_instance="Alençon"
suppleant
JUSB1017782A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Hugues BESANCENOT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
Groupe:Sous-direction de la lutte contre les fraudes, des contrôles et de l'éloignement à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022594240
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Groupe:Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
president
JORFTEXT000022594243
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Philippe Garo
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'emploi et de la formation à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale de la création artistique
JORFTEXT000022594237
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Bélaval (Philippe)
directeur général des patrimoines
Objet:
représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre titulaire
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
conseil_administration
JORFTEXT000022594235
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Gautier (Jean)
directeur, adjoint au directeur général des patrimoines, chargé de l'architecture
Objet:
représentants du ministre de la culture et de la communication au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
membre suppléant
Groupe:Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000022594235
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Gérard (Olivier)
président de la Société des amis du musée Guimet
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
conseil_administration
JORFTEXT000022594233
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Neutres (Jérôme)
docteur ès lettres
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
conseil_administration
JORFTEXT000022594233
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
conseil_administration
JORFTEXT000022594233
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
conseil_administration
JORFTEXT000022594233
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement ou de leurs fonctions
Groupe:Musée national des arts asiatiques - Guimet
conseil_administration
JORFTEXT000022594233
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
personnalité représentant la production agricole
Remplace:M. Georges LAMIRAND
Groupe:Conseil spécialisé pour les filières d'animaux ruminants et équidés de FranceAgriMer
JORFTEXT000022594228
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Nussbaum (Alain, Maurice)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er août 2007
auprès de l'Office national des forêts
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022594230
réintégration
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
conseiller parlementaire au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022594222
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
conseillère technique chargée des relations avec le Parlement au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022594222
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
chargée de mission, auprès du conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre
Groupe:Conseiller pour les affaires politiques, au cabinet du ministre
date_debut="2010-08-25"
cabinet="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022594222
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jean-François Bureau
administrateur civil hors classe
Objet:
dans un emploi de contrôleur général des armées en mission extraordinaire
Groupe:Armées en mission extraordinaire
date_debut="2010-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000022594216
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Hoffmann-Martinot (Vincent)
admis au concours de recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert
en application du 4° de l'article 46 du décret du
6 juin 1984
modifié susvisé
Objet:
en cette qualité
affecté à l'institut d'études politiques de Bordeaux
Groupe:Institut d'études politiques de Bordeaux
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022594211
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 70e section) et affecté à l'université de Corse
professeur
professeur_section="70"
JORFTEXT000022594213
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Lyon
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Lyon
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022594209
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000022594207
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Daneyrole (Catherine)
administratrice des postes et télécommunications hors classe, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement, chargée du service des personnels d'encadrement, à la direction de l'encadrement à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2010-08-30"
JORFTEXT000022594204
reconduction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. LUREL (Victorin)
président du conseil régional de la Guadeloupe, 1er suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000022594192
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. AUDEOUD (Olivier)
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
recteur_academie="Grenoble"
JORFTEXT000022594200
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. SOUCHON (René)
président du conseil régional d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000022594192
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme SABBAN (Michèle)
vice-présidente de la région Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000022594192
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. OBIEGALA (Michel)
vice-président du conseil régional de Lorraine, 2e suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000022594192
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme GIRAUD (Eliane)
conseillère régionale de Rhône-Alpes, 2e suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000022594192
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. ROMAN (Bernard)
vice-président de la région Nord - Pas-de-Calais, 1er suppléant
Objet:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre des représentants de régions
Groupe:Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT)
JORFTEXT000022594192
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Dodier (Thierry, Didier, Marc)
rang du
1er janvier 2005
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Nacer (Souäde)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Bouchet (Philippe, Jean-Marcel)
rang du
1er octobre 2005
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Elousdi (Moulay, Rachid)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Terosier (Mickaël)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Meyniel (Jérôme, Michel, Guy)
rang du
1er septembre 2004
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Leroy (Luc, Michel, Nicolas)
rang du
16 juin 2006
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Foll (Gwénaelle)
rang du
1er septembre 2004
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de commandant
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Commandant"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Gaudry (Emmanuel)
rang du
1er septembre 2005
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de capitaine
Les capitaines sous contrat
date_debut="2010-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Capitaine"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Parinet (Benjamin, Vincent)
rang du
1er août 2009
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants sous contrat
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000022594190
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Danède (Jean, Philippe)
Général de brigade
Objet:
délégué aux réserves de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000022594188
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Colin (Jean, René)
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale
Groupe:Direction générale de la gendarmerie nationale
JORFTEXT000022594188
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Jean-Luc Fabre
administrateur civil hors classe
Objet:
préfet
a_sa_demande
prefet
JORFTEXT000022594186
titularisation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Patrick Curtenat
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur « cadre de vie » au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Sous-direction « cadre de vie » au sein du service de l'environnement professionnel du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000022594181
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Clélia Morali
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice « politiques de communication et partenariats » au sein du service de la communication du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Sous-direction « politiques de communication et partenariats » au sein du service de la communication du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000022594179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Armelle Degenève
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires budgétaires et de la performance au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Sous-direction des affaires budgétaires et de la performance au sein du service des affaires financières et immobilières du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000022594177
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Marc Gazave
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000022594175
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Maya Atig
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des assurances à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Groupe:Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
JORFTEXT000022594171
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Vincent Soetemont
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000022594173
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Philippe Lévêque
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, en charge de la délégation à la modernisation au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Service, en charge de la délégation à la modernisation au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000022594169
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Pierre Poncharrau
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service de l'environnement professionnel du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction de projet (emploi classé en groupe III) auprès du chef du service de l'environnement professionnel du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
duree="deux ans"
JORFTEXT000022594167
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Florence Dobelle
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction de projet (emploi classé en groupe III) auprès du secrétaire général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000022594165
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Florence Dobelle
administratrice civile hors classe
Objet:
du suivi des travaux du Parlement européen pour l'ensemble des directions des ministères économique et financier
JORFTEXT000022594165
charge
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022594160
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Roland Sparfel
administrateur civil hors classe
Objet:
chef du service des affaires financières et immobilières au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Service des affaires financières et immobilières au secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
JORFTEXT000022594163
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022594160
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022594160
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022594160
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022594160
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022594160
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022594160
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
au titre del'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022594160
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Hadelin de la Tour du Pin Chambly de la Charce
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de la Communauté du Pacifique
Objet:
secrétaire permanent pour le Pacifique Sud
Remplace:M. Patrick Roussel
JORFTEXT000022594157
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022594155
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022594155
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
conseillers des affaires étrangères (cadre général)
date_debut="2010-04-01"
JORFTEXT000022594155
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Michel Aubry
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Anvers
Remplace:M. Daniel Taupenas
consul="Anvers"
JORFTEXT000022594153
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Michel FAYOT - Sophie DUIVON-PAIR-SATRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-Laval (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000022594150
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques Michel FAYOT - Sophie DUIVON-PAIR-SATRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Germain-Laval (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000022594150
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Hubert JEGOUREL et Martial DREANO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Erdeven (Morbihan)"
notaire_residence_departement_code="56"
JORFTEXT000022594148
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BRISSET, Philippe PITRE et Jean-Philippe DAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000022594146
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Michel BRISSET, Philippe PITRE et Jean-Philippe DAGES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Niort (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000022594146
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alain WALD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Huningue (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000022594144
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Laurent NEYER
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
JORFTEXT000022594137
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. HALPHEN (Bernard)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
membre de la délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
Remplace:M. DURVILLE (Jean-Louis)
Groupe:Délégation française au comité de sécurité de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000022594139
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Michel CHPILEVSKY
administrateur civil hors classe
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de Paris
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de Paris
JORFTEXT000022594135
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Claire L'HELGOUALC'H
inspectrice hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directrice régionale et interdépartementale adjointe de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directrice de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000022594133
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Thierry FEBVAY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000022594131
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. Daniel MORLON
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale du Val-de-Marne
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale du Val-de-Marne
JORFTEXT000022594127
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. François BERTRAND
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000022594129
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
président du Conseil supérieur de l'aviation civile
Groupe:Conseil supérieur de l'aviation civile
president
JORFTEXT000022594125
nomination
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
M. François Thomazeau
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000022594122
admission
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
pour une période indéterminée
5. Cartes et photographies
Carte A. ― Mont Melbourne, carte d'emplacement. Les spécifications de la carte sont les suivantes : Projection : conique conforme de Lambert ; parallèles d'échelle conservée : 1er 72° 40 0,000'' S ; 2d 75° 20 0,000'' S ; méridien central : 165° 0 0.000'' E ; latitude d'origine 74° 0 49,2'' S ; échelle approximative : 1/350 000 ; sphéroïde : WGS84
JORFTEXT000022593846
désignation
(source officielle)30 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
JORFTEXT000022549213
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022549208
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022549208
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022549208
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-08-30"
JORFTEXT000022549203
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022549198
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022549198
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Rouet (Pascal)
administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
chef de service
date_debut="2010-10-04"
JORFTEXT000022549195
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
directeur de Télécom Bretagne
Remplace:M. Chomette (André)
Groupe:Direction de Télécom Bretagne
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022549060
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
directeur de Télécom ParisTech
Groupe:Direction de Télécom ParisTech
date_debut="2010-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022549058
reconduction
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Paul YUNTA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Saône-et-Loire
Objet:
à la direction des services fiscaux du Val-d'Oise
Groupe:Direction des services fiscaux du Val-d'Oise
JORFTEXT000022549055
affectation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Lionel RABAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, directeur des services fiscaux de Tarn-et-Garonne
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022549055
affectation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Patrick HANSER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, titularisé dans le grade correspondant, classé au 2e échelon de ce grade et maintenu en cette nouvelle qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022549055
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Joaquin CESTER
directeur départemental des impôts de 3e échelon à la direction des services fiscaux de Marseille (Bouches-du-Rhône)
Objet:
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, titularisé dans le grade correspondant et affecté en cette qualité dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022549055
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Le Guen (Yannick)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000022549050
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Lemaire (Natacha)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de la régulation de l'offre de soins à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000022549052
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Peton-Klein (Dominique)
médecin général de santé publique
Objet:
directrice de projet (groupe III), auprès du chef du département stratégie et ressources, chargée des questions relatives au pilotage, au suivi et à la qualité de mise en œuvre des politiques de santé et de protection sociale pour les détenus à la direction générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:Direction générale de l'offre de soins
duree="trois ans"
JORFTEXT000022549046
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Faucon (Félix)
administrateur civil hors classe
Objet:
chef de service, adjoint à la directrice générale de l'offre de soins, à l'administration centrale du ministère de la santé et des sports
Groupe:Direction générale de l'offre de soins
JORFTEXT000022549048
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Lambert (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de directeur local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye
Groupe:Direction local de l'action sociale de la région terre Ile-de-France à Saint-Germain-en-Laye
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022549042
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
à cette date, régisseur d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:Mme Maryse BECARD
Groupe:Direction départementale des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
JORFTEXT000022549029
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Lambert (Patrick)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000022549042
détachement
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre
conseiller technique porte-parolat (économie)
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022549038
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Claude FORAY
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022549031
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Ralph THIEL
agent de constatation des douanes et droits indirects
Objet:
délégué départemental de l'action sociale de l'Aube
date_debut="2010-09-15"
JORFTEXT000022549029
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. JANIN (Simon)
adjoint au chef du bureau « épargne et marché financier » de la direction générale du Trésor
Objet:
comme commissaire du Gouvernement suppléant auprès de l'Autorité des marchés financiers
Remplace:M. Gilles PETIT
Groupe:Autorité des Marchés Financiers (AMF)
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000022549027
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Loiret - Eure-et-Loir
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Loiret - Eure-et-Loir
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022549024
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme-Aisne
date_debut="2010-07-01"
JORFTEXT000022549022
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Patrick Petit
magistrat
Objet:
des cadres de la magistrature
date_debut="2010-07-08"
JORFTEXT000022549015
radiation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Pierre Rossignol
magistrat du premier grade
Objet:
dans le corps des administrateurs civils auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
chef du bureau de la fonction publique et de la protection juridique des fonctionnaires
Groupe:Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
date_debut="2010-09-12"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022549011
détachement
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Paul Barincou
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du centre hospitalier régional universitaire de Lille
afin d'occuper l'emploi de directeur juridique
Groupe:Centre hospitalier régional universitaire de Lille
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022549013
détachement
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Stéphane Bouchard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès des services du Premier ministre, dans le corps des administrateurs civils
chef du département de l'activité normative, adjoint au chef du service de la législation et de la qualité du droit, au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022549009
détachement
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres suppléants
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
suppleant
JORFTEXT000022549003
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres titulaires
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000022549003
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres titulaires
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000022549003
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie FAVIER
chargée de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
suppleant
JORFTEXT000022549003
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Michel AMBLARD
chargé de mission
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
JORFTEXT000022549003
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Laure CASENAVE
attachée d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
JORFTEXT000022549003
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Françoise ODIN
chargée d'études documentaires
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
suppleant
JORFTEXT000022549003
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Francis DELON
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, président du comité technique paritaire spécial créé au secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
JORFTEXT000022549003
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition de l'Association des contractuels du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale et Association des agents du SGDSN
Membres suppléants
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
suppleant
JORFTEXT000022549003
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Didier FRANCILLETTE
attaché d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
suppleant
JORFTEXT000022549003
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Didier DOUCHET
responsable de l'administration générale
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres titulaires
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
JORFTEXT000022549003
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres suppléants
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
suppleant
JORFTEXT000022549003
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Christian ABEGUILE
attaché principal d'administration
Objet:
représentants de l'administration au sein du comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Membres suppléants
Groupe:Comité technique paritaire spécial créé auprès du secrétaire général de la défense nationale
suppleant
JORFTEXT000022549003
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres suppléants
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
suppleant
JORFTEXT000022549003
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres titulaires
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000022549003
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
représentants du personnel au comité technique paritaire spécial du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale
Sur proposition du Syndicat autonome des personnels des services du Premier ministre
Membres titulaires
Groupe:Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
JORFTEXT000022549003
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. JAMIN (Philippe)
administrateur civil
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022549001
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département statistiques de court terme
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département de l'offre éditoriale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de la division études transversales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département de la démographie
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département de l'action régionale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de la division gestion des moyens
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de la division développement et valorisation des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le directeur des statistiques démographiques et sociales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le directeur des statistiques d'entreprises
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le directeur de la coordination statistique et des relations internationales
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département des services généraux
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département des ressources humaines
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département de la programmation et de la gestion
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de la division logistique de la direction générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département de la programmation et de la gestion
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
4. Commission administrative n° 4. ― Contrôleurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de l'unité gestion des carrières
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
3. Commission administrative n° 3. ― Attachés statisticiens
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de l'unité gestion des carrières
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le secrétaire général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le directeur général
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme ou M
le chef de l'inspection générale
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres titulaires
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
1. Commission administrative n° 1. ― Inspecteurs généraux
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
5. Commission administrative n° 5. ― Adjoints administratifs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Sophie Mazens
conservateur général des bibliothèques, directrice du service commun de documentation de l'université Paris 12
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1000296A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques
2. Commission administrative n° 2. ― Administrateurs
Membres suppléants
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
suppleant
JORFTEXT000022548854
désignation
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Christine Lemardeley
présidente de l'université Paris 3
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1000296A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
ESRS1000296A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre Finance
président de l'université Nancy 1
sur proposition de la conférence des présidents d'université
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1000296A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Grégory Colcanap
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du service commun de documentation de l'université d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1000296A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Dominique Wolf
conservateur en chef des bibliothèques, directrice du service commun de documentation de l'université Lyon 1
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1000296A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Yvan Malgorn
chef de la division criminalistique identification humaine de l'Institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Valérie Masson-Delmotte
directrice de recherche, laboratoire des sciences du climat et de l'environnement, direction des sciences de la matière au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Stéphane Tijardovic
commissaire divisionnaire, sous-directeur adjoint à la direction générale de la police nationale au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Pascal-Raphaël Ambrogi
inspecteur général de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Sabine Carotti
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale de l'académie de Créteil
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Patrick Chompré
journaliste, responsable du pôle sciences de Radio France Internationale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Patrice Verchère
député du Rhône
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Pascale Brenet
maître de conférences, institut d'administration des entreprises, université de Franche-Comté
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Olivier Merckel
chef de l'unité « agents physiques » à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie Boulanger
responsable intelligence économique et communication à l'Agence régionale pour l'innovation et le transfert de technologie de la région Centre
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Nadège Bouquin
directrice adjointe de FutuRis à l'Association nationale de la recherche et de la technologie
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Michèle Marin
conseillère auprès de la présidente de l'Institut national de la recherche agronomique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Pierre Arlot
responsable de l'unité de recherche développement des territoires montagnards au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (centre de Grenoble)
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Hélène Violette
proviseure du lycée professionnel Gustave-Eiffel de Massy, académie de Versailles
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Marc Moroni
chef du département affaires européennes et internationales à la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Marc Dufrois
directeur du centre de compétences Hardware architecture and technology de Thales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Laurent Tavian
chef du groupe cryogénie du Cern
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Laurent Kandel
chef du bureau de la recherche et de l'innovation à la sous-direction de l'enseignement supérieur de la Ville de Paris, secrétaire général du conseil scientifique de la Ville de Paris
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Jean-Philippe Lagrange
directeur technique adjoint en charge de la recherche et des développements à l'Institut géographique national
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Jean Cochet-Terrasson
contrôleur des armées en charge du contrôle des opérations d'armement du domaine « espace et systèmes d'informations opérationnels » au contrôle général des armées du ministère de la Défense
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Jean-Christophe Gariel
adjoint au directeur de l'environnement et de l'intervention à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Isabelle Bénézeth
chef de la mission changement global et observation de la Terre à la direction de la recherche et de l'innovation du Commissariat général du développement durable du ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Isabelle Henry
directrice du département de l'évaluation et du suivi des programmes de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Hervé Moulinier
directeur de la stratégie technique de la division des systèmes de mission de défense de Thales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Hélène Gouinguenet
chargée de mission à la direction générale pour la recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Gérard Leflour
chef du département électromagnétisme et infrarouge de Dassault Aviation
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Frank Roessig
président du directoire et directeur général de GMAC-RFC Securities Europe
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Frédéric Lapeyrie
président du centre Institut national de la recherche agronomique de Nancy
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. François-Régis Martin-Lauzer
directeur du Centre de recherche sous-marine de l'OTAN
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Françoise Morsel
directrice de projets à la mission pôles de compétitivité de la direction du développement territorial et du réseau, groupe Caisse des dépôts
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Didier Gori
membre du bureau national SNTRS-CGT au Centre national de la recherche scientifique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Denis Chapuis
coordinateur recherche et technologie, vice-président « recherche-technologie » à la direction de la recherche et de la technologie chez EADS France
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. David Simplot-Ryl
professeur à l'université Lille 1, délégué scientifique du centre de recherche Institut national de recherche en informatique et en automatique Lille-Nord Europe
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Daniel Lemang
adjoint au maire de Dunkerque
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Christophe Clergeau
premier vice-président en charge du développement économique et de l'innovation au conseil régional des Pays-de-la-Loire
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Christina Winckler
chargée de mission à la mission universités de la direction du développement territorial et du réseau, Groupe Caisse des dépôts
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Brigitte Bout
sénatrice du Pas-de-Calais
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Cédric Crémière
directeur du Muséum d'histoire naturelle de la ville du Havre
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Bernard Kahane
professeur de stratégie et gestion de l'innovation, Groupe Esiee, Chambre de commerce et d'industrie de Paris
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Bernard Bonin
directeur scientifique adjoint, direction de l'énergie nucléaire au Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
M. Arnaud Groff
dirigeant d'Inovatech 3V
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Anne Serfass-Denis
chef du service jeunesse et acteurs de l'éducation à la direction de la communication externe, de l'éducation et des affaires publiques du Centre national d'études spatiales
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Anne Puech
coordinatrice adjointe au pôle recherche clinique de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Mme Annaïg Le Guen
directrice de l'unité propre de service aux très grandes infrastructures de recherche du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
à suivre les sessions de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie pour l'année 2010-2011
Marie de Lattre-Gasquet, responsable des études au département partenariat et compétitivité de l'Agence nationale de la recherche, responsable de l'espace éthique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
ESRR1000283A
admission
(source officielle)29 Juillet 2010
De:
Objet:
au cabinet du ministre de la culture et de la communication
conseiller
date_debut="2010-08-01"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022522492
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Jacques MURAT
inspecteur hors classe de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
Groupe:Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Haute-Normandie
date_debut="2010-09-15"
JORFTEXT000022522489
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Olivier LUSCIE
conseiller d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
Remplace:Mme Caroline PRESSOUYRE
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport d'Ile-de-France
JORFTEXT000022522487
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Mme Ingrid TROTTE
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
Objet:
agente comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
Remplace:M. Julien MEYER
Groupe:Centre d'éducation populaire et de sport de Strasbourg
JORFTEXT000022522485
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Hernandez (Jean)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022522475
radiation
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
conseiller pour les affaires juridiques et la gendarmerie au cabinet du ministre
date_debut="2010-09-08"
cabinet="Ministre de la défense"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022522477
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Hernandez (Jean)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022522475
admission
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Verhaeghe (Jean, Jacques)
Général de corps aérien du corps des officiers mécaniciens de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Gras (Olivier, Raymond)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chef du bureau des affaires immobilières et domaniales de la sous-direction des sites et de l'environnement du service central de la modernisation et de la qualité et maintenu
adjoint au sous-directeur des sites et de l'environnement du même service
Groupe:Bureau des affaires immobilières et domaniales de la sous-direction des sites et de l'environnement du service central de la modernisation et de la qualité et maintenu
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
commandant du service militaire adapté
Groupe:Service militaire adapté
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Simon (Didier, Noël)
Général de brigade
Objet:
inspecteur à l'inspection de l'armée de terre
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Oudart (Christian, Paul, François)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du commandant des forces aériennes
Groupe:Chargé de mission auprès du commandant des forces aériennes
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022522473
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Lionel CANNY
attaché d'administration du ministère de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, détaché dans le corps des secrétaires des affaires étrangères, responsable des politiques statutaires au bureau des politiques statutaires et de gestion des ressources humaines à la direction générale de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
membre de la commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
représentant du ministre chargé des affaires européennes
Remplace:Mme Isabelle MARION
Groupe:Commission d'accueil des ressortissants de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans la fonction publique
JORFTEXT000022522470
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Hubert REDON
contrôleur général de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022522467
admission
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Marc PORIN
commissaire contrôleur général des assurances à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-10-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022522465
admission
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Duhamel (Jack)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Objet:
dans son corps d'origine et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022522463
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Mme Bérengère Quincy
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Danemark
Objet:
ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que des autres institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome
Remplace:Mme Mireille Guigaz
Groupe:Organisation des Nations unies (ONU)
ambassadeur
JORFTEXT000022522459
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
professeur des universités auprès de l'université Paul Cézanne - Aix-Marseille-III
conseiller d'Etat
Groupe:Université Paul Cézanne - Aix-Marseille-III
date_debut="2010-09-01"
date_fin="2012-03-05"
professeur="Conseiller d'Etat"
JORFTEXT000022522456
détachement
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
M. Michel MARTINEAU
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale du Val-de-Marne
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'hébergement et du logement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale du Val-de-Marne
JORFTEXT000022522451
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2010-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000022522448
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre du c onseil s cientifique
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre des personnalités scientifiques
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre du c onseil s cientifique
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre des personnalités scientifiques
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre des personnalités scientifiques
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre du c onseil s cientifique
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre du c onseil s cientifique
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre du c onseil s cientifique
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre des personnalités scientifiques
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
membres du jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2ème classe
au titre de l'année 2010 les personnalités
A u titre des personnalités scientifiques
Groupe:Jury d'admission pour l'accès au corps des directeurs de recherche de 2e classe
ESRH1000324S
nomination
(source officielle)28 Juillet 2010
De:
Objet:
conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles
Groupe:Ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles
date_debut="2010-07-07"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022518758
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Beau (Maryline, Juliette, Claire), épouse Thuault
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er juillet 2007
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518752
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Trouche (Gérard, Albert)
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518754
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Rigolt (Danielle, Claude), épouse Bagneki
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022518750
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Baudot (Bernard, Jean, Henri)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518748
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Mora (Liliane, Marie)
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518746
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Villevieille (Michel, Jean)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518744
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Jacques MORDANT
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
chef du corps pour les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:Corps pour les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
JORFTEXT000022518742
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
contrôleuse du Trésor public
Remplace:Mme Anne LEGRAND
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022518739
désignation
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Gaiffe (Christian)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022518707
radiation
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Gaiffe (Christian)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518707
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Hamel (Cécile), veuve Hibral
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022518705
radiation
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Hamel (Cécile), veuve Hibral
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518705
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Ausseil (Michel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022518698
radiation
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Diraison (Yves, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2010-09-15"
JORFTEXT000022518676
conférés
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Ausseil (Michel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
date_debut="2011-03-11"
depart_retraite
JORFTEXT000022518698
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
conférés
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Audisio (Jean, Marie, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Il sera admis dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Soum (Jean, François, Noël, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022518676
conférés
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Lelaizant (Frédérique, Marcelline, Pierrette)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Lizandier (Denis, Patrick)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Schuler (Bernard, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Chauvet (Christian, Marcel, Jean, Camille)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:Service des essences des armées
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves BERNET, Francis DAGONET, Jean-Louis LANDES, Alain LAMBERT et François-Xavier GUERIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000022518673
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Bauduceau (Bernard, Michel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:Service de santé des armées
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022518676
conférés
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Philippe DUCHÂTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000022518671
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves BERNET, Francis DAGONET, Jean-Louis LANDES, Alain LAMBERT et François-Xavier GUERIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000022518673
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Philippe DUCHÂTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000022518671
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (6e)"
JORFTEXT000022518669
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Yves DROUGARD, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000022518667
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000022518667
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Bernard MINNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022518665
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022518665
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Bernard MINNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022518665
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André MARTY, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Olonzac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022518663
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André MARTY, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Olonzac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022518663
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire
Remplace:M. FERREIRA (Daniel, José)
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000022518661
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MARTY, notaire associé
notaire
notaire_residence="Olonzac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022518663
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000022518659
désignation
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518657
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Nicole HOPPENOT, épouse BLONDET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518657
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Martine RICHARD, épouse BOUJU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518657
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Nathalie PENNACCHIO, épouse LE RENDU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518657
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Jeanne BIEVELOT, épouse SIMONIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518657
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Claire GOY, épouse DESPLAN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518657
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Michèle LABORDE-BARBANEGRE
magistrate du premier grade, en position de détachement
Objet:
dans le corps judiciaire
date à laquelle elle sera admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518655
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Pierre RICHARD
conseiller-secrétaire général à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518653
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Michel VERTUEL
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518653
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. François Badie
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:Service central de prévention de la corruption
JORFTEXT000022518651
nomination
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
M. Jean-François BLANCHET
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518653
admission
(source officielle)27 Juillet 2010
De:
Mme Anne Duclos-Grisier
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice, en charge de la première sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction du budget
JORFTEXT000022512491
nomination
(source officielle)25 Juillet 2010
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence française de développement
en raison de sa connaissance de l'écologie et du développement durable
Groupe:Agence française de développement (AFD)
conseil_administration
JORFTEXT000022512486
nomination
(source officielle)25 Juillet 2010
De:
Objet:
directeur général de l'Etablissement public foncier de la Vendée
Groupe:Établissement public foncier de Vendée
JORFTEXT000022512488
nomination
(source officielle)25 Juillet 2010
De:
Objet:
suppléant
suppleant
JORFTEXT000022512486
nomination
(source officielle)25 Juillet 2010
De:
M. Thomas Branche
chargé de la sous-direction de l'industrie nucléaire à la direction générale de l'énergie et du climat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
représentant de l'Etat, nommé
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Cyrille Vincent
Groupe:Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
conseil_administration
JORFTEXT000022512484
nomination
(source officielle)25 Juillet 2010
De:
M. Bertrand Dacosta
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Remplace:Mme Martine Denis-Linton
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022512481
nomination
(source officielle)25 Juillet 2010
De:
Objet:
commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
Groupe:Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022512481
cessation de fonction
(source officielle)25 Juillet 2010
De:
Objet:
conseiller en charge des expérimentations, de l'orientation et de la lutte contre le décrochage scolaire
cabinet="Ministre de la jeunesse et des sports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511947
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
conseillère chargée de la diversité au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511943
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. Marc Baronnet
conseiller chargé de l'intégration
Objet:
au cabinet du ministre
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022511940
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. Floranne (Henri, Jean, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au lycée professionnel agricole de Saint-Gaudens
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511937
admission
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. Antoine CHALEIX
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie d'Orléans-Tours)
Objet:
inspecteur d'académie adjoint (IAA) du Val-d'Oise
Remplace:M. Daniel DELECAMBRE
JORFTEXT000022511918
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion
au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion
au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion
au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
II. ― Les dispositions du décret du
27 avril 2010
portant nomination et promotion dans l'armée active sont rapportées en ce qu'elles concernent la promotion
au grade de capitaine du corps des officiers de gendarmerie
des lieutenants suivants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Capitaine du corps des officiers de gendarmerie"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant-colonel
date_debut="2009-03-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant-colonel"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2010-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000022511910
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. Yves Guillaume
ingénieur mécanicien électricien de classe exceptionnelle, 4e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511907
admission
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
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(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
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promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
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promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Mme Maugendre (Catherine)
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable des affaires générales et des partenariats extérieurs à la direction des ressources humaines de l'établissement public, à la direction générale et secrétariat général
date à laquelle
Objet:
au détachement
date_debut="2010-07-05"
JORFTEXT000022511903
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
audit grade
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022511905
promotion
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Mme Lavoretta VOLANTE, épouse FARINA
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
Groupe:Direction générale et de la modernisation, direction des affaires financières
JORFTEXT000022511897
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511899
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. Philippe SEIZILLES DE MAZANCOURT
praticien hospitalier en biochimie et biologie moléculaires
Objet:
membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000022511894
reconduction
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. Louis RECHAUSSAT
retraité, ancien ingénieur de recherche et directeur du système d'information de l'INSERM
Objet:
membres du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000022511894
reconduction
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. Eric BEDOS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle du fichier national automatisé des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000022511894
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. François FELTZ
procureur général près la cour d'appel d'Orléans, magistrat du parquet hors hiérarchie
Objet:
afin d'assurer le contrôle du fichier national des empreintes génétiques et du service central de préservation des prélèvements biologiques
Groupe:Service central de préservation des prélèvements biologiques
duree="trois ans"
JORFTEXT000022511894
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Mme Françoise Barnaba
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-03-05"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511892
admission
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Mme Hélène BOURCET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511890
admission
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. Philippe DAMAY
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511888
admission
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Sylvie DÉSIRÉ-FOURRÉ
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, atteinte par la limite d'âge le
7 décembre 2010
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue en fonctions
date_debut="2010-12-08"
date_fin="2010-12-31"
depart_retraite
JORFTEXT000022511886
admission
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022511880
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire
Pont-Audemer (Eure)
Remplace:M. Imberdis (Jean-Marie, Robert)
JORFTEXT000022511882
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022511880
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022511880
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Didier PETEY, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022511880
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Mme Josiane ANTOINE, épouse BAZELAIRE
magistrate du premier grade, en position de détachement
Objet:
dans le corps judiciaire
date à laquelle elle sera admise
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511876
réintégration
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Mme Josée MISSIKA, épouse GROUMAN
magistrate du premier grade
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511878
admission
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000022511872
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Brigitte GOUTORBE et Vincent TERRIEUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Maisons-Alfort (Val-de-Marne)"
huissier_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000022511874
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Michèle ANTERIEUX, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcillac-Vallon (Aveyron)"
notaire_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000022511872
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
commissaire-priseur judiciaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre GESTAS, Martine SIMORRE-GESTAS et Patrice CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
Pau (Pyrénées-Atlantiques)
Groupe:Société civile professionnelle Jean-Pierre GESTAS, Martine SIMORRE-GESTAS et Patrice CARRÈRE, commissaires-priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire
JORFTEXT000022511870
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Guillaume BRUYERRE, notaire
membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vailly-sur-Aisne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000022511868
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Marc PAYA et Delphine GEOFFRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Garéoult (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000022511864
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre DUCROCQ, Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022511860
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Noirmoutier-en-l'Ile (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
JORFTEXT000022511862
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Nicole CHENE, Pierre MARGOLLE, Sylvain MARTINAGE et Stéphane BERTOUX, notaires
notaire
notaire_residence="Arras (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022511860
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
inspectrice des services judiciaires
Remplace:M. Jacques CARRERE
JORFTEXT000022511858
désignation
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
inspecteur des services judiciaires
Remplace:Mme Sylvie CECCALDI-GUEBEL
JORFTEXT000022511858
désignation
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Paul LOUVION, Pascal LOUVION, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (3e)"
JORFTEXT000022511856
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Christine LOUVION, huissière de justice associée, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Paris (6e)"
JORFTEXT000022511856
cessation de fonction
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
M. Jean-Pierre MATHIEU
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-11-26"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022511852
admission
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Mme Marie Bonnet
administratrice civile hors classe
Objet:
conseillère pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511846
nomination
(source officielle)24 Juillet 2010
De:
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-07-31"
cabinet="Ministre de la culture"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022509498
cessation de fonction
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Dupuit (Jean-Sébastien)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie au ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000022509496
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Objet:
président de la société nationale de programme France Télévisions
Groupe:Société France Télévisions
date_debut="2010-08-22"
president
JORFTEXT000022509491
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Martine Lantinier, épouse Dufaure
inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, détachée depuis le
1er janvier 2004
directrice d'établissement hors classe, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole de Vic-en-Bigorre
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022509488
réintégration
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Bracquart (Jean-Luc, Michel, Benoît, Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
18 octobre 1999
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires de l'Oise
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022509486
réintégration
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Orand (Jean-Pierre)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
Remplace:M. Dehaumont (Patrick)
Groupe:Direction de l'Agence nationale du médicament vétérinaire
date_debut="2010-07-15"
JORFTEXT000022509484
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction de projet (emploi classé en groupe III) auprès du directeur général de la modernisation de l'Etat à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
duree="trois ans"
JORFTEXT000022509478
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Vincent FAVRICHON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire
Groupe:Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Pays de la Loire
date_debut="2010-08-02"
JORFTEXT000022509481
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Thierry Courtine
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
des projets transversaux de valorisation des actions de la direction générale auprès des administrations en matière de modernisation, mais aussi de l'adaptation de son organisation à l'évolution de ses missions dans le contexte de la révision générale des politiques publiques
Groupe:Direction générale auprès des administrations en matière de modernisation, mais aussi de l'adaptation de son organisation à l'évolution de ses missions dans le contexte de la révision générale des politiques publiques
JORFTEXT000022509478
charge
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Dominique Gontard
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice de l'encadrement et des relations sociales de la direction générale des finances publiques à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022509476
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Isabelle Gilet
agente de constatation principale des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane (brigade garde-côtes de Kourou)
Groupe:Direction interrégionale des douanes d'Antilles-Guyane
JORFTEXT000022509474
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Marie-Claude GOUGET
contrôleuse des douanes de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interrégionale des douanes de Lille
Groupe:Direction interrégionale des douanes de Lille
JORFTEXT000022509472
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Gertrude BOUCKENAERE
agente de constatation principale des douanes de 1re classe
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction régionale des douanes de Dunkerque
Groupe:Direction régionale des douanes de Dunkerque
JORFTEXT000022509470
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Jean-Marie Bertrand
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000022509459
cessation de fonction
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Emmanuelle Wargon
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000022509459
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Lafitte (Jérôme)
ingénieur en chef du service des essences des armées, en fonction à l'état-major des armées
Objet:
au titre du ministère de la défense, commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz
Remplace:M. Wéber (Rémi)
Groupe:Société française Donges-Metz (SFDM)
date_debut="2010-08-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022509454
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Christine COSME
inspectrice du travail, en fonctions à l'unité territoriale du Puy-de-Dôme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022509446
promotion
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
recteur_academie="Grenoble"
JORFTEXT000022509449
cessation de fonction
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Eric Le Douaron
préfet de la Meuse
Objet:
préfet de l'Isère
prefet_departement="Isère"
prefet_departement_code="38"
prefet
JORFTEXT000022509438
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Albert Dupuy
préfet de l'Isère
Objet:
préfet hors cadre
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000022509432
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Christine Buhl
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (emploi classé en groupe III), auprès du secrétaire général des affaires européennes
Groupe:Direction de projet (emploi classé en groupe III), auprès du secrétaire général des affaires européennes
duree="trois ans"
JORFTEXT000022509429
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme PINET (Laurence)
inspectrice du Trésor public
Objet:
suppléante
suppleant
JORFTEXT000022509427
désignation
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Christine Buhl
administratrice civile hors classe
Objet:
en s'appuyant sur l'ensemble des services concernés, du suivi de la réflexion interne sur les missions et méthodes de travail du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:Secrétariat général des affaires européennes
JORFTEXT000022509429
charge
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Dominique LAFONTAINE
contrôleuse du Trésor public
Objet:
régisseuse d'avances auprès du secrétariat général des affaires européennes
Groupe:Secrétariat général des affaires européennes
date_debut="2010-06-01"
JORFTEXT000022509427
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO
Groupe:OSEO
president
conseil_administration
JORFTEXT000022509419
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Jean-François Thibault
ministre plénipotentiaire hors classe
Objet:
conseiller diplomatique du Gouvernement
duree="un an renouvelable"
JORFTEXT000022509412
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Rémi Delatte
député de la Côte-d'Or
Objet:
vice-président du comité des usagers du réseau routier national
Groupe:Comité des usagers du réseau routier national
JORFTEXT000022509403
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Objet:
délégué à l'hébergement et à l'accès au logement au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000022509392
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Objet:
conseiller pour l'éducation, l'enseignement supérieur et la recherche au cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022509388
nomination
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Bertrand-Maison (Yvette)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Chep (Yves)
adjoint au sous-directeur du service parisien de soutien de l'administration centrale, ministère de la défense
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Le Bel (Yannick)
conseiller intelligence économique, SNCF
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Lossouarn (Yann)
responsable de la mission prévention-sécurité, conseil général des Hauts-de-Seine
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Chaigne (Yann)
chargé de mission pour la sécurité, Adoma
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Graff (Xavier)
directeur de la gestion des risques, ACCOR
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Gence (Xavier)
directeur administratif et financier, CIVIPOL Conseil
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Shamiryan (Vahe)
lieutenant-colonel de l'armée de terre, Arménie
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Guiguet-Doron (Thierry)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Duchesne (Thierry)
commissaire en chef de 1re classe, marine
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Bourret (Thierry)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Galy-Dejean (Sophie)
chef du département d'appui et de suivi des mobilités externes des nominations à l'administration centrale et en outre-mer, ministère de la justice et des libertés
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Grignon Dumoulin (Savinien)
conseiller référendaire, Cour de cassation
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Desmazon (Samuel)
maire adjoint délégué à la sécurité, prévention des risques et réglementation, ville du Carbet, Martinique
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Kamiri (Samir)
directeur du pôle tranquillité publique, ville de Sevran
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Baccino (René)
huissier de justice
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Casaubieilh (Pierre)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Tireloque (Philippe)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Rigaud (Philippe)
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Mignotte (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Furmanek (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Henry (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Caussé (Philippe)
colonel de gendarmerie
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Bruneaut (Philippe)
directeur des projets de vidéosurveillance, Numericable
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Vilbois (Michel)
sous-directeur de l'action interministérielle, délégation à la sécurité et à la circulation routières, ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Toufflet (Patrick)
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Poquet (Patrick)
directeur de la sécurité et de la protection civile, préfecture du Rhône
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Even (Patrick)
directeur adjoint des opérations et de la prévention, Grand-Duché du Luxembourg
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Tiédrez (Pascale)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Sastre (Olivier)
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Pouchin (Olivier)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Erschens (Olivier)
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Aunay (Olivier)
officier de sécurité produits et services, France Télécom SA
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Derély (Nicolas)
directeur de la sécurité, Dassault Systèmes
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Kafantaris (Muriel)
directrice communication et marketing, Comexposium
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Vicherat (Mathias)
administrateur civil, ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Bonneau (Marie-Hélène)
chargée de mission, Union internationale des chemins de fer
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Mme Chiriac (Lucia)
magistrate, Roumanie
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Burg (Marc)
sous-préfet
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Leclair (Lionel)
adjoint au chef du Service national de douane judiciaire, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Leborgne (Laurent)
directeur technique, Centre national de prévention et de protection
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Brajeux (Jérôme)
directeur commercial, Torann-France
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Coste (Jérôme)
colonel des sapeurs-pompiers
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Alezra (Jean-Pierre)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Fauvergue (Jean-Michel)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010
De:
M. Jallot (Jean-Paul)
commissaire divisionnaire
Objet:
à suivre la vingt-deuxième session nationale « sécurité et justice » (2010-2011) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000022509382
admission
(source officielle)23 Juillet 2010