Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2011

Recherche nominative:
Filter selon un tag
Rechercher un texte
De:
M. Bruno Genevois
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Poste:
président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
sexe="M"
JORFTEXT000024415010
reconduction
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Fabien Balderelli
chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des voies navigables
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024415030
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Fabien Balderelli
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Poste:
pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci
sexe="M"
JORFTEXT000024415028
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
à compter du
16 août 2011
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000024415023
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
à compter du
16 août 2011
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000024415023
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
à compter du
16 août 2011
cabinet="Ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000024415023
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
conseillère politique au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
à compter du 22 août 2011
date_debut="2011-08-22"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000024415019
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Patrice Queneau
médecin
membre de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine
Poste:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
sexe="M"
JORFTEXT000024415014
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Claude Matuchansky
professeur émérite de médecine
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Poste:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
personnalités qualifiées dans le domaine du sport
sexe="M"
JORFTEXT000024415012
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
conseiller technique agriculture, aménagement du territoire, emploi, travail, médias, culture, communication au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000024415006
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Mme Carole Hubert
contrôleuse du Trésor public de 2e classe
Poste:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
sexe="F"
JORFTEXT000024415004
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
l'année universitaire 2011-2012
sexe="M"
JORFTEXT000024414997
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
l'année universitaire 2011-2012
sexe="F"
JORFTEXT000024414997
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
l'année universitaire 2011-2012
sexe="M"
JORFTEXT000024414997
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
directeur de projet « RH-solde » (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense au ministère de la défense et des anciens combattants
sexe="M"
JORFTEXT000024414957
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Mme Dolatyar (Anahid)
née le 1er août 1987
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="M"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
sexe="F"
JORFTEXT000024414995
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Pascal OGER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
à compter du 21 septembre 2011
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de la région Rhône-Alpes
date_debut="2011-09-21"
sexe="M"
JORFTEXT000024414992
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Bourdonneau (Patrick)
attaché d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024414990
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
sexe="F"
JORFTEXT000024414988
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Mme Joëlle PINEAU
agente administrative principale
Poste:
à compter du 1er septembre 2011
déléguée départementale de l'action sociale de la Vendée
date_debut="2011-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024414988
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
sexe="F"
JORFTEXT000024414985
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
sexe="F"
JORFTEXT000024414985
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000024414978
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Alain Lapierre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
30 avril 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024414973
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Christian Riss
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
3 mars 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024414973
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Mme Isabelle Reghi
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
28 janvier 2012
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024414973
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Jean Besse
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application de
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
23 janvier 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024414973
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Mme Katherine Le Port, épouse Kernanet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2012
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024414971
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Emmanuel Le Deschault de Monredon
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024414971
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Mme Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024414971
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Mme Michèle Combe, épouse Viola
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 octobre 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024414971
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Mme Marie LECUIT-PROUST
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
sexe="F"
JORFTEXT000024414967
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Marc HOELTZEL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
sexe="M"
JORFTEXT000024414964
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Poste:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III
directeur de projet « système d'information ressources humaines (SIRH) ministériel » auprès du chef d'état-major des armées du ministère de la défense et des anciens combattants
sexe="M"
JORFTEXT000024414959
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Antonin Baudry
conseil de coopération et d'action culturelle à New York
Poste:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
4
conseiller de coopération et d'action culturelle
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"
sexe="M"
JORFTEXT000024414954
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Yves de Saint-Géours
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Poste:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
3
chef de mission diplomatique
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"
sexe="M"
JORFTEXT000024414954
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Jean-Claude Gaudin
maire de la ville de Marseille
Poste:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
2
représentants des collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"
sexe="M"
JORFTEXT000024414954
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Joseph Maïla
directeur de la prospective
Poste:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1
représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"
sexe="M"
JORFTEXT000024414954
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Jacques Auxiette
président du conseil régional de la région Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
2
représentants des collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"
sexe="M"
JORFTEXT000024414954
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
Mme Delphine Borione
directrice de la politique culturelle et du français
Poste:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1
représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"
sexe="F"
JORFTEXT000024414954
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Poste:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1
représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"
sexe="M"
JORFTEXT000024414954
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Pierre Sellal
secrétaire général
Poste:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1
représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
groupe_thematique="conseil d'orientation stratégique de l'Institut français"
sexe="M"
JORFTEXT000024414954
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2011
De:
M. Patrick Lavaure
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Poste:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000024409625
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jacques Samarut
professeur des universités
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur général et de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
sexe="M"
JORFTEXT000024409622
charge
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Toulon à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000024409620
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Chiny
ouvrier forestier
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement
la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024409617
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
inspectrices des affaires sociales de 2e classe
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024409611
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
inspectrices des affaires sociales de 2e classe
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024409611
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
inspectrices des affaires sociales de 2e classe
à compter du 1er avril 2011
date_debut="2011-04-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024409611
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Christophe CLERGEAU
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024409608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Geoffroy DIDIER
conseiller régional d'Ile-de-France
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024409608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Madeleine MIALOT
vice-présidente du conseil régional du Centre
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024409608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Louis GAGNAIRE
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024409608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. LOOS (François)
vice-président du conseil régional d'Alsace, ancien ministre
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024409608
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Fontova (Anne)
rang du
1er août 2010
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Lebert (Anthony, Jean)
rang du
1er août 2010
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Regnery (Matthieu, Guillaume)
rang du
1er août 2010
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000024409596
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2011
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000024409598
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
sexe="M"
JORFTEXT000024409592
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE et Olivier PIQUET, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000024409590
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Cécile Chatel, épouse Petit
premier avocat général à la Cour de cassation
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 10 décembre 2011
en application du I de
l'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation jusqu'au 9 décembre 2013
date_debut="2011-12-10"
cour_cassation
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024409582
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE et Olivier PIQUET, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
sexe="F"
JORFTEXT000024409590
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Claude Marin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
procureur général près la Cour de cassation
cour_cassation
sexe="M"
JORFTEXT000024409585
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Maryline Saleix
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000024409568
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date
groupe_thematique="Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date"
sexe="F"
JORFTEXT000024409568
détachement
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date
groupe_thematique="Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date"
sexe="F"
JORFTEXT000024409566
détachement
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Airelle Niepce
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000024409566
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date
groupe_thematique="Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date"
sexe="F"
JORFTEXT000024409564
détachement
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Agnès Martinel
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000024409564
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jules PINELLI
du
29 novembre 2011
au
28 novembre 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="M"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Annick TRIBES, épouse MARTEL
du
19 décembre 2011
au
18 décembre 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Gwenola HADET-JAN
du
25 octobre 2011
au
24 octobre 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
sexe="F"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Louis BEC
du
14 octobre 2011
au
13 octobre 2014
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
sexe="M"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Christine HUERTAS, épouse SERVELLA
du
8 octobre 2011
au
7 octobre 2013
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Alain FAVRE
du
7 octobre 2011
au
6 octobre 2013
Poste:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
sexe="M"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Alain RICHARD
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 30 août 2011
date_debut="2011-08-30"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024409556
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Houist (Gilduin)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Poste:
président du tribunal administratif de Besançon
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024409554
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Magnier (Françoise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Poste:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
à compter du 18 juillet 2011
date_debut="2011-07-18"
sexe="F"
JORFTEXT000024409554
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Le Liboux (Jean-Luc)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Poste:
sous-directeur de la sécurité maritime au sein de la direction des affaires maritimes à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
sexe="M"
JORFTEXT000024409551
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Denizet (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Poste:
président du tribunal administratif de Limoges
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024409554
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
à titre exceptionnel dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 10 juin 2011
date_debut="2011-06-10"
corps="Officiers des armes"
sexe="M"
JORFTEXT000024409548
promotion
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Monique CONSTANT
conservatrice générale du patrimoine
Poste:
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des archives
sexe="F"
JORFTEXT000024409545
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Franck BORTELLE
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Poste:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (bureau des législations)
sexe="M"
JORFTEXT000024409543
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Robert Willis
lieutenant-colonel, attaché coopération défense air, ambassade des Etats-Unis à Paris
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Hans-Joachim Schlauss
conseiller Allemagne auprès du directeur de la stratégie de la DGA
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Daniel Cormier
lieutenant-colonel, US Army War College Fellow
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Marc Vesco
colonel de l'armée de terre, commandant des systèmes d'information à l'état-major des armées
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Philippe Verger
chef du service conception et garantie des armes, Commissariat à l'énergie atomique
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Françoise Vallin
déléguée syndicale centrale CFE-CGC Airbus
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Tételin
administrateur civil, secrétaire général de DIRECCTE de Haute-Normandie
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Vincent Taponier
chef de service structures thermique et matériaux, direction des lanceurs, Centre national d'études spatiales
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Virginie Sandrock
journaliste indépendante
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Alain Ruello
journaliste, Les Echos
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-François Ripoche
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur affaires industrielles au service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Gilles Pivet
directeur de la qualité du groupe Nexter
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre Pennanech
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, adjoint du directeur du programme d'ensemble Coelacanthe, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. André Parriel
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, chef de la division sécurité des systèmes d'information au centre d'expertise, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Alain Payement
capitaine de vaisseau, chef du bureau maîtrise des risques de l'état-major de la marine
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Christelle Moreau
directrice du compte ministère de la défense, Orange Business Services
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Monneret
sous-préfet, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Laurent Mercier
ingénieur en chef de l'armement, chef du bureau des parcours professionnels à la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Betzabel Levy
détaché auprès du grand rabbin de France par l'aumônier général israélite des armées
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Dominique Levy
responsable commerciale en charge de la prospection et de la vente de systèmes de guidage et de navigation pour missiles, SAGEM Défense Sécurité
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Gilles Langlois
directeur de la préparation de l'avenir à la division des systèmes navals de surface, DCNS
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Leroy
commissaire colonel (terre), directeur exécutif de l'économat des armées
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Corinne Lagache
directrice conformité commerciale et contrôle des exportations du groupe Safran
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Vincent Lafon
commissaire de police, adjoint au sous-directeur des systèmes d'informations, direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Alain Kerboull
colonel de gendarmerie, adjoint au directeur de l'exploitation et du soutien à la DGSIC, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Corinne Jacquemin
directrice ISR-Systèmes de renseignement et surveillance, Thales Communication
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Guillaume de Garidel-Thoron
ingénieur en chef de l'armement, directeur de l'établissement des techniques hydrodynamiques, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Giry
chargé de mission, ministère de la défense
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Gilles Gaillot
colonel de l'armée de l'air, adjoint du chef de bureau soutien de l'état-major de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Thierry Fusaï
médecin en chef des armées, chef de la division adjoint appui scientifique, institut de recherche biomédical des armées
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Aude-Emmanuelle Fleurant
directrice du domaine d'études armement et économie de défense à l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Rémi Fouilland
colonel de l'armée de terre, chef de la section études du bureau Plans de l'état-major de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Pascal Fintz
ingénieur en chef de l'armement, responsable Plan-programmes-budget, adjoint au directeur de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Charles-Henri Ferragu
capitaine de vaisseau, chef du projet FREMM à l'état-major de la marine
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Even
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division hydrographie, océanographie et météorologie militaire, service hydrographique et océanographique de la marine
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Hervé Dammann
directeur commercial défense, Thales Air Systems
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Delestrade
colonel de gendarmerie, sous-directeur adjoint des équipements et de la logistique, direction générale de la gendarmerie nationale
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Laure Dassonville
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable de l'unité d'ingénierie architecture des systèmes C3R, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Gérard Cuadrado
ingénieur en chef du programme Tigre, Eurocopter
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Alain Carlier
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des métiers du soutien au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Valérie Chamayou
architecte fonctionnelle système sur le Mistral RMV, MBDA
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Yannick Cailliez
ingénieur en chef de l'armement, directeur du segment de management drones, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Bujon
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur technique, direction générale de l'armement techniques navales
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Franck Brunet
contrôleur des armées, contrôle général des armées
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Franck Brillet
maître de conférences, université François Rabelais de Tours
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Brézellec
chargé de mission, ministère de la défense
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Laurent Bouaziz
directeur général, Nuclétudes
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Yann Breuille
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, responsable du secrétariat du programme P146, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Beniada
journaliste, France Info
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Frédérique Bannes
directrice juridique et sinistre, Liberty Mutual Insurance Europe
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Emmanuel Barthoux
directeur délégué, INEO ORRMA
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Fabian Ballet
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Xavier d'Azemar
colonel de l'armée de terre, officier de cohérence programme, état-major des armées
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. François Ardant
directeur, Ardanti Défense
Poste:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Retailleau
chef de secteur, ministère de la défense
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Bernard Prost
directeur de projets au sein du département acquisitions de la direction exploration-production, GDF-Suez
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. François-Xavier Pestel
inspecteur d'académie adjoint, ministère de l'éducation nationale
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Pascal Picavet
vice-président fusions et acquisitions, Safran
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Paya
journaliste, Valeurs actuelles
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-François Pactet
conseiller des affaires étrangères, représentation permanente de la France auprès de l'OTAN
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Marc Ollier
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Sébastien Mosneron-Dupin
administrateur principal, Sénat
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Morales
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Denis Mistral
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Corinne Minot
sous-préfète en charge de la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Pascale Minder
responsable de la communication externe, ERAMET France
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Olivier Masseret
administrateur civil hors classe, délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Julia Maris
directrice du marketing, du développement et des relations extérieures, DCI
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Christophe Marietti
colonel de la gendarmerie nationale
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Didier Maleterre
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jérôme Maechler
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Lopes
maître de conférences à l'université d'Evry
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Didier Looten
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Thomas Legrain
associé gérant, TL Conseil
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Christian Le Roux
directeur du cabinet du président du Conseil économique, social et environnemental
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Gaëlle Le Roux
conseillère diplomatique au sein du secrétariat général, SNCF
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. David Le Bailly
journaliste, Paris Match
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Lagrave
vice-président en charge du développement et des clients stratégiques, AOS Studley
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Lassara
responsable Global Sourcing, PSA Peugeot Citroën
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Kunzelmann
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Nicolas Kotchine
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Jacob
commissaire en chef 1re classe, service du commissariat des armées
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Anne-Pascale Guédon
vice-président Financial Engineering, EADS
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Edouard Halbert
médecin en chef, service de santé des armées
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Grégoire
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Claude Galli
journaliste, France-Soir
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Gonand
membre du collège décisionnel de la Commission de régulation de l'énergie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jérôme Goisque
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre Godart
directeur administratif et financier de l'entité Cassidian Air System, EADS
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre-Joseph Givre
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Guy Gaultier
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Isabelle de Gaulmyn
journaliste, la Croix
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Olivier Gauffin
responsable d'un segment commercial, MBDA France
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Elvire Fabry
chercheur senior, Think Tank « Notre Europe »
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Friedling
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Henri de la Follye de Joux
secrétaire général adjoint, groupe France Télécom-Orange
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Rodrigue Flahaut
secrétaire général adjoint, conseil régional d'Ile-de-France
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Faouzia Fekiri
adjointe au directeur général des services et directrice des ressources humaines de l'université d'Angers
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Arnaud Dupuy de La Grand'Rive
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Thierry Durteste
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Christophe Dufour
directeur du programme Barracuda, DCNS
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. François Desgrandchamps
professeur d'urologie et chef de service, hôpital Saint-Louis
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Emmanuelle Ducos
vice-présidente du tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Khaled Draz
directeur de Business Unit, Areva
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre Deprost
inspecteur général des finances, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Darre
médecin en chef des services de classe normale, service de santé des armées
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Géraldine Delorme
conseillère régionale des Pays de la Loire
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Gilles Cochevelou
directeur formation, éducation, université, Total
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jérôme Cormouls-Houlès
responsable exploitation court et moyen courrier, chef pilote, Air France
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Régis Colcombet
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Nicolas Clouët
inspecteur de l'administration de 1re classe, inspection générale de l'administration, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Nicolas Chapon
contrôleur des armées, ministère de la défense
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Thierry Catard
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Leonardo Carrozo
directeur d'école primaire, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Thierry Carlier
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Walter Cappilati
directeur exécutif secteur Aerospace et Defence, Capgemini
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Corinne Caballero
chef du service des relations extérieures et conseiller presse, Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Laure Buisson
déléguée générale adjointe, fondation Veolia Environnement
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Christophe Bourdillon
délégué permanent auprès des institutions européennes, Caisse des dépôts et consignations
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Marc Bonnet
directeur adjoint des programmes avions militaires, Dassault Aviation
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Christophe Boeri
colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. François Billot
directeur des offres et projets, Areva
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Denis Bertrand
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Berti
chef du service des affaires juridiques internes, ministère des affaires étrangères et européennes
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Gautier Béranger
directeur de cabinet du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Rachida Belliard
directrice du développement, société Pertinence
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="F"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Franck Barrera
colonel de l'armée de terre
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Philippe Aubertel
directeur de département gestion des risques, Agence française de développement
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Didier Adès
journaliste indépendant
Poste:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
sexe="M"
JORFTEXT000024409540
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 15 avril 2011
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024409537
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Yves de Gaulle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Poste:
dans les cadres de la Cour des comptes
à compter du 15 avril 2011
date_debut="2011-04-15"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000024409537
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Legrand (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000024409535
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Riou (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000024409533
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Dhers (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
corps="Magistrats de chambres régionales des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000024409531
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à sa demande
à compter du 1er septembre 2011
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000024409529
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Charles Savignac
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 24 septembre 2011
date_debut="2011-09-24"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024409527
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Louis Bourlanges
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 14 juillet 2011
date_debut="2011-07-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024409522
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à sa demande
à compter du 1er janvier 2012
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024409525
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Danièle Briguet
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 16 novembre 2011
date_debut="2011-11-16"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024409519
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2011
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000024409514
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
M. Patrice Vermeulen
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 21 janvier 2012
date_debut="2012-01-21"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024409516
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2011
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000024409514
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2011
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000024409514
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2011
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
sexe="F"
JORFTEXT000024409514
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Poste:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
à compter du 1er octobre 2011
les auditeurs de 2e classe
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000024409514
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2011
De:
Mme Leboucher (Caroline)
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Poste:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
groupe_thematique="conseil d'administration du Port autonome de Paris"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000024404502
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Laurent Munerot
président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Essonne
Poste:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France
groupe_thematique="comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
sexe="M"
JORFTEXT000024404498
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Yves Fouchet
premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val-d'Oise/Yvelines
Poste:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
groupe_thematique="comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
sexe="M"
JORFTEXT000024404498
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Christophe Hillairet
son président
Poste:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre interdépartementale de l'agriculture
groupe_thematique="comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
sexe="M"
JORFTEXT000024404498
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
groupe_thematique="comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
sexe="F"
JORFTEXT000024404498
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Gérald Lehmann
représentant le Mouvement des entreprises de France Ile-de-France
Poste:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
groupe_thematique="comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
sexe="M"
JORFTEXT000024404498
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Bruno Jouvence
représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Poste:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'Etablissement public de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
groupe_thematique="comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
sexe="M"
JORFTEXT000024404498
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Xavier Fernagu
représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves
Poste:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'Etablissement public de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
groupe_thematique="comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay"
sexe="M"
JORFTEXT000024404498
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Jean-Claude Hanus
en sa qualité de président du pôle de compétitivité Mov'éo
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024404496
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Jean-Luc Beylat
en sa qualité de président du pôle de compétitivité system@tics
Poste:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies en raison de leur expérience"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000024404496
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Savarese (Eric)
université de Nice
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404493
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Placidi (Delphine)
université de Poitiers
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404493
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Leclerc (Arnauld)
université de Nantes
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404493
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404493
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Douillet (Anne-Cécile)
université Lille-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404493
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Crespy (Cécile)
institut d'études politiques de Toulouse
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404493
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Boussaguet (Laurie)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404493
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Achin (Catherine)
université Paris-XII
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404493
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Valognes (Fabrice)
université de Caen
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Thoron (Sylvie)
université Paris-XII
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Thomas (Lionel)
université de Besançon (institut universitaire de technologie de Belfort)
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Moreau (François)
université de Brest
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Mirabel (François)
université d'Artois
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Festré (Agnès)
université d'Amiens
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Donze (Jocelyn)
université de Strasbourg (institut universitaire de technologie Robert Schuman)
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Cabon (Marie-Laure)
université de Rouen
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="F"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Chassagnon (Arnold)
université de Tours
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000024404489
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Bassino (Jean-Pascal)
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité à compter de leur date d'installation et affectées à la même date dans les établissements ci-dessous cités
sexe="M"
JORFTEXT000024404491
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Toulon à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000024404487
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2011-2012
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000024404485
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Strasbourg à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000024404481
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="F"
JORFTEXT000024404483
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000024404477
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole nationale des chartes à compter de la date de son installation au cours de l'année universitaire 2011-2012 (emploi DIRP n° 0007)
sexe="M"
JORFTEXT000024404479
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
à compter de la date de son installation à l'université Paris-XI au cours de l'année universitaire 2010-2011
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000024404475
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Charles
Louis Cazabat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404468
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Vinciane REBOURS
gastroentérologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
2
A compter du 1er novembre 2011
CHU de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
2
A compter du 1er novembre 2011
CHU de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Jean-Philippe GALANAUD
médecine vasculaire : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
2
A compter du 1er novembre 2011
CHU de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Nicolas LEVEZIEL
ophtalmologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Guilhem BOUSQUET
cancérologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Sébastien GALLIEN
maladies infectieuses et tropicales : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Hang-Korng EA
biologie cellulaire : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Xavier TRETON
gastroentérologie : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marianne ALISON
radiologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Morgan ROUPRET
urologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Alban REDHEUIL
radiologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Julien WIPFF
rhumatologie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Romain CORIAT
gastroentérologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Johan PALLUD
neurochirurgie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Guillaume ASSIE
endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Nicolas BARRY DELONGCHAMPS
urologie : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Vincent LUBRANO
neurologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Toulouse
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Anne-Lise GENOUX
biochimie et biologie moléculaire : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Toulouse
date_debut="2011-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Emmanuel CHATELUS
rhumatologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Strasbourg
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Renaud BOUVET
médecine légale et droit de la santé : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Rennes
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Clémence VERDIER
pharmacologie clinique : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Rennes
date_debut="2011-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Thomas GUILLARD
bactériologie-virologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Reims
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Guillaume CAYLA
cardiologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Nîmes
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Eric TOUVENOT
neurologie : 4 ans 6 mois 8 jours
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Nîmes
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Sébastien GUILLAUME
psychiatrie adultes : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Montpellier
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Frédéric VENAIL
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Montpellier
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Audrey GABELLE
neurologie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Montpellier
date_debut="2011-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Anne WOJTUSCISZYN
endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : 4 ans 2 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Montpellier
date_debut="2011-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Xavier CARCOPINO-TUSOLI
gynécologie-obstétrique : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Marseille
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. André-Mathieu GAY
chirurgie plastique, reconstructive et esthétique : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Marseille
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Tristan FERRY
maladies infectieuses : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Pierre-Loïc CORNUT
ophtalmologie : 6 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Eddy COTTE
chirurgie générale : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Thomas WALTER
gastro-entérologie-hépatologie : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Olivier THAUNAT
néphrologie : 6 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Vincent DERAMECOURT
cytologie et histologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Lille
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Gilles BARONE-ROCHETTE
cardiologie : 4 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Grenoble
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Alexis de ROUGEMONT
bactériologie-virologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Dijon
date_debut="2011-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Daniela LAKOMY
immunologie : 4 ans
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU de Dijon
date_debut="2011-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Rosalie CABRY-GOUBET
cytologie et histologie : 5 ans 6 mois
Poste:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants pour la durée indiquée
1
A compter du 1er mai 2011
CHU d'Amiens
date_debut="2011-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Duchene (Jean-François)
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
Poste:
dans son corps d'origine et admis
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404447
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. HUTEAU (Benjamin)
ingénieur des mines
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404445
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme BELGHITI (Léonore)
administratrice territoriale
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404445
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000024404439
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme BARRE (Perrine)
administratrice civile
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404445
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000024404439
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000024404439
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000024404439
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000024404439
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="F"
JORFTEXT000024404439
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000024404439
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce grade
l'article 6 du décret n° 67-328 du
31 mars 1967
relatif au statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés statisticiens principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
sexe="M"
JORFTEXT000024404439
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
à sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2011
date_debut="2011-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404436
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Eric de La Moussaye
conseiller des affaires étrangères détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
à sa demande
sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024404434
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Christophe Salin
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Dié-des-Vosges"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024404432
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Emmanuel Moulard
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Pyrénées-Orientales
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000024404430
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Didier Joubert
commissaire divisionnaire, sous-directeur des opérations à la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité à Levallois-Perret
Poste:
contrôleur général des services actifs de la police nationale
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404426
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
dans la réserve opérationnelle
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant de réserve
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve opérationnelle"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Sous-lieutenant de réserve"
sexe="M"
JORFTEXT000024404428
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Alain Gibelin
contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur adjoint de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
Poste:
directeur des services actifs de police de la préfecture de police, directeur de l'ordre public et de la circulation de la préfecture de police
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404424
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bernard DUCAROUGE et Daniel CHOLEZ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paray-le-Monial (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
sexe="M"
JORFTEXT000024404419
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Bernard GAUTHIER
conseiller à la cour d'appel de Besançon, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
à sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er décembre 2011
date_debut="2011-12-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000024404416
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Denis CATHERINE
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Agnès ZISSMANN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre, chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Didier CHALUMEAU
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Jean-Claude SEPTE
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Joël DENIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 janvier 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Bernard TRAVIER
auditeur à la Cour de cassation
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Monique SOUILHAT
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Véronique NADAL
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Jean MERVELET
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Danielle CHERBONNEL
conseillère à la cour d'appel de Caen
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Françoise SYMONEAUX, épouse FROMENT
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Romain BRUNHES
président de chambre à la cour d'appel de Rouen
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2012
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Annie GRUOT-DABIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 décembre 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Isabelle LEGOUX, épouse JARRIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
à leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2011
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000024404408
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Mazzega (Danièle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon
Poste:
présidente du tribunal administratif de Nice
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404406
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Noëlle COLLOBERT
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Céline LOUBARESSE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Guillaume MICHEL
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge d'instruction
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Franck N'GUEMA ONDO
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
cour_appel="Basse-Terre"
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Suzanne BELLOC
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Aurélien MARTINI
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Rouen
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. François TESSIER
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Rouen
Substitut du procureur de la République
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Rouen"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Lise CHIPAULT
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Emilie HIDEUX
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Chloé GOIN-LAURENT
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Lucie CARTOUX
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Katia CHEDIN
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Moulins"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Matthieu LABAUNE-KISS
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Montluçon"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Christelle-Claire CELLIER
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Jean-Luc GRACIA
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
cour_appel="Riom"
tribunal_grande_instance="Aurillac"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Romain DUCROCQ
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Reims
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Julie DEMESSE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Reims
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Sandrine SAINSILY-PINEAU
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Carole VAN GOETSENHOVEN
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Vinca MATHIEU
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Igor SOUCHU
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Rennes"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Jérôme REYNES
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Pauline BOULESTREAU
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Virginie PETIT-VASSEUR
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Mélanie COURBIS
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Audrey CARPENTIER
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Schérazade LAHMERI
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
cour_appel="Rennes"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Sarah ROUY
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Pauline WATTEZ
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge de l'application des peines
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Anne-Charlotte MALAFOSSE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge des enfants
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Mélanie BOINET
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Timothée de MONTGOLFIER
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Nathalie WELTE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marianne ASSOUS
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juges des enfants
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Nicolas REDON
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Antoine WOLFF
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Montargis"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Xavier CLEMENCE
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Substituts du procureur de la République
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Montargis"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
cour_appel="Orléans"
tribunal_grande_instance="Montargis"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Laure HUMEAU
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aubenas
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Aubenas"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Emilie BONNOT
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juge de l'application des peines
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Privas"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Andréa TOURETTE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Nancy
Substitute placée auprès du procureur général
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Morgane ROLLAND
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Nîmes"
tribunal_grande_instance="Mende"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Estelle BALG
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Nancy
Juge placée auprès du premier président
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Verdun"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Cyril GORY
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Aurélie VALENTE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge d'instruction
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Pascaline PILLET
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Blandine MARTIN
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Caroline BASCOUL
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Rodez"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Anne RUPP, épouse GERARD
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Briey
Juge de l'application des peines
cour_appel="Montpellier"
tribunal_grande_instance="Briey"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Isabelle TRICOCHE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Pierre-Yves MAROT
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitut du procureur de la République
cour_appel="Metz"
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Emilie SCHNEIDER
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Colmar
Juge placée auprès du premier président
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marine HELE-BOCOGNANO
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Nicolas BOLLON
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
cour_appel="Dijon"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Eve BRUNET
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Thibaut ARNOU
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Xavier ALLOY
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Eve POTTIER
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Sébastien HAUGER
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Grenoble
Substitut placé auprès du procureur général
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Aude SEVIGNON
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Olivier CHEVET
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Lyon
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Perrine CORNILLE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Julie BOUDIER
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Julie ROUVET
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Bénédicte RIOUX
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Olivia DELESCLUSE-MONTAGNE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Céline MIETKA
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Stéphanie LAFAYSSE
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Christelle BELLET
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Camille PHILIPPART
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Coutances"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Bénédicte GILBERT
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Argentan"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Sonia BERRUEX
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Vincent CHEVRIER
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
cour_appel="Bourges"
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Clamecy"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Claire FEVOTTE
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Louise de BECHILLON
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge des enfants
tribunal_grande_instance="Belfort"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Sophie SKROBALA
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Besançon
Substitute placée auprès du procureur général
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marie PAGEOT-LEVÉ
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Soissons"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Christine CAMPISTRON
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
tribunal_grande_instance="Soissons"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Claire HULAK
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge
tribunal_grande_instance="Soissons"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Fanny MOSCHETTI
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marie BRUNET
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Isabelle VILLE
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Christine NICOLAS
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Rachel BECK
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Laon
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="on"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Benoît LEVÉ
auditeur de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Laon
tribunal_grande_instance="on"
tribunal_instance="on"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marianne WEGNEZ
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
tribunal_grande_instance="on"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Stéphane BILLIET
auditeur de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Lucile DULIN
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
tribunal_grande_instance="Compiègne"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Naïma BEN AHMED
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Laëtitia DUCOURTIEUX
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Alexandre BAILLON
auditeur de justice
Poste:
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Péronne
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Célia GAUBERT-PICHON
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Stéphanie CAPRIN
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Linda MAIZENER
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel d'Amiens
Juges placées auprès du premier président
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Ludivine DELEUZE
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Edith LAUNAY
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Charlotte HUET
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Inès GHARBI
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Laëtitia SOLE-DILLEMANN
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Julien GAU
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Anne COURCET-DESVAUX
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Juges placés auprès du premier président
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Mélanie COMBES
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Sens"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Alexandre TREMOLIERE
auditeur de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
tribunal_grande_instance="Sens"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Emmanuelle GENDRE
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
tribunal_grande_instance="Sens"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Caroline GAZIOT
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Alice MAINTIGNEUX
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Morgane BAUDIN
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Joanna GARREAU
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Julia VANONI
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Sinda OUESLATI
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Elsa LAURENT
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Clément HERBO
auditeur de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Laurence PRAMPART
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Olivier MOUYSSET
auditeur de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Amélie RODRIGUES
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Audrey GAMBIN
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Johanna RECHARD
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Elsa GUYON
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Pierre GIRAUD
auditeur de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Fabienne BONHOMME
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Antoine CHABERT
auditeur de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Anne-Elisabeth HALLER
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marine VALENTIN
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Félicie BOUCHET
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Céline GAY
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Sophie BOURLA, épouse OHNONA
auditrice de justice
Poste:
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Clotilde LEDRU-TINSEAU
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Louise NEYTON
auditrice de justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Thibault CAYSSIALS
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Arnaud de LAGUICHE
auditeur de justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000024404404
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Michel Tredez
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
à sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 31 décembre 2011
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000024404401
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Hélène Magliano
avocate générale à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
à sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 31 décembre 2011
date_debut="2011-12-31"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000024404398
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. François Cuinat
avocat général à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Poste:
à sa demande
à cesser ses fonctions
à compter du 1er octobre 2011
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000024404395
admission
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date
groupe_thematique="Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date"
sexe="F"
JORFTEXT000024404385
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Marie Grosset
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000024404385
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date
groupe_thematique="Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date"
sexe="M"
JORFTEXT000024404383
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Samuel Gillis
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 5 septembre 2011
date_debut="2011-09-05"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000024404383
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date
groupe_thematique="Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date"
sexe="M"
JORFTEXT000024404381
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Gérald Bégranger
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Poste:
normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000024404381
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
auprès du Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date
groupe_thematique="Conseil d'Etat pour une durée de deux ans à compter de la même date"
sexe="M"
JORFTEXT000024404379
détachement
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Stéphane Bouchard
magistrat en position de service détaché
Poste:
normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000024404379
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
adjointe militaire auprès du délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404376
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
directeur du secrétariat des C3 de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord
sexe="M"
JORFTEXT000024404376
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. le médecin général
médecin chef des services de classe normale Mascart (Jean-Jacques, Ernest, Albert)
Poste:
directeur régional du service de santé des armées de Brest
à compter du 30 septembre 2011
date_debut="2011-09-30"
sexe="M"
JORFTEXT000024404376
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de la marine
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404376
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
sous-chef d'état-major « soutiens et finances » de l'état-major de la marine
à compter du 1er septembre 2011
date_debut="2011-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404376
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
au grade de conseiller des affaires étrangères hors classe
à compter du 1er juillet 2011
date_debut="2011-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000024404373
promotion
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Sylvaine Carta, épouse Le Vert
conseillère des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
consule générale de France à Zurich
sexe="F"
JORFTEXT000024404371
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Emmanuel BERTHIER
représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Poste:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000024404367
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
M. Luc ROUSSEAU
représentant du ministre chargé des communications électroniques
Poste:
membres du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
représentants de l'Etat
groupe_thematique="comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000024404367
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Poste:
président du comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique
groupe_thematique="comité « Réseaux d'initiative publique » du Fonds national pour la société numérique"
sexe="M"
JORFTEXT000024404367
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2011
De:
Mme Béatrice VIOULAC
contrôleuse principale de la direction générale des finances publiques
Poste:
suppléante