Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2011

De:
Objet:
directeur adjoint de l'Etablissement public du Parc national de La Réunion
Groupe:Établissement public du Parc national de la Réunion
date_debut="2011-07-15"
JORFTEXT000024415469
nomination
(source officielle)31 Juillet 2011
De:
Mme Paquita MORELLET-STEINER
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur général de la Commission supérieure de codification
Remplace:Mme MAUGÜÉ (Christine)
Groupe:Commission supérieure de codification
date_debut="2011-08-01"
JORFTEXT000024415466
désignation
(source officielle)31 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Fabien Balderelli
chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des voies navigables
Remplace:M. Franck Agogué
Groupe:Office national de l'eau et des milieux aquatiques
conseil_administration
JORFTEXT000024415030
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Fabien Balderelli
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction du développement et de la gestion des réseaux ferroviaires et fluviaux et des investissements portuaires à la direction des infrastructures de transport
Objet:
pour assurer la représentation du commissaire du Gouvernement auprès de Voies navigables de France en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci
Remplace:M. Franck Agogué
Groupe:Commissariat du Gouvernement auprès de Voies navigables de France en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000024415028
désignation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
date_debut="2011-08-16"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415023
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
date_debut="2011-08-16"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415023
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au cabinet du ministre auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
Conseillers
Groupe:Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes
date_debut="2011-08-16"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415023
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
conseillère politique au cabinet du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Groupe:Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
date_debut="2011-08-22"
cabinet="Ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415019
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Patrice Queneau
médecin
membre de l'Académie nationale de médecine, désigné par le président de l'Académie nationale de médecine
Objet:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités ayant compétence dans les domaines de la pharmacologie, de la toxicologie et de la médecine du sport
Remplace:M. Claude Boudène
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
JORFTEXT000024415014
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Claude Matuchansky
professeur émérite de médecine
membre du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, désigné par le président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Objet:
membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
au titre des personnalités qualifiées dans le domaine du sport
Remplace:M. Jean-François Bloch-Lainé
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000024415012
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Bruno Genevois
conseiller d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
Groupe:Agence française de lutte contre le dopage
president
JORFTEXT000024415010
reconduction
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
conseiller technique agriculture, aménagement du territoire, emploi, travail, médias, culture, communication au cabinet de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement
cabinet="Ministre du budget"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000024415006
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Carole Hubert
contrôleuse du Trésor public de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Lyon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Marie-Noëlle Tarantini
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
JORFTEXT000024415004
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
au titre de l'année universitaire 2011-2012
JORFTEXT000024414997
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
au titre de l'année universitaire 2011-2012
JORFTEXT000024414997
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
au titre de l'année universitaire 2011-2012
JORFTEXT000024414997
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Dolatyar (Anahid)
née le
1er août 1987
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste complémentaire
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours national d'internat en odontologie 2011
Liste principale
JORFTEXT000024414995
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Pascal OGER
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques de la région Rhône-Alpes
Remplace:M. Vincent LE CALONNEC
Groupe:Institut national de la statistique et des études économiques de la région Rhône-Alpes
date_debut="2011-09-21"
JORFTEXT000024414992
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
à cette date, régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
Remplace:M. Serge FABRE
Groupe:Direction départementale des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (action sociale)
JORFTEXT000024414988
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Bourdonneau (Patrick)
attaché d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024414990
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Joëlle PINEAU
agente administrative principale
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale de la Vendée
date_debut="2011-09-01"
JORFTEXT000024414988
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II"
JORFTEXT000024414985
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'école des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
Groupe:École des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II (OCTA DIRECT), session 2011
ecole="Ecole des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II"
JORFTEXT000024414985
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Haïli (Xavier)
premier conseiller au tribunal administratif de Marseille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Restino-Hutin (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
au tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Tribunal administratif de Montreuil
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Larsonnier (Virginie)
première conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Menigoz (Ursula)
conseillère au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Deflinne (Thomas)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Sorin (Thierry)
premier conseiller au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Mégret (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Rudeaux (Sandrine)
première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Lesieux (Sophie)
conseillère au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Tahiri (Samira), épouse Munier
conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Le Roux (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Rennes
Groupe:Tribunal administratif de Rennes
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Lemaire (Olivier)
conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Gaspon (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Huguen (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Tiger-Winterhalter (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Caen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Ribeiro-Mengoli (Nathalie)
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Fichet (Nathalie)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Coutel (Marc)
conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Meunier-Garner (Marie-Odile)
conseillère au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Pau
Groupe:Tribunal administratif de Pau
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Gauchard (Laurent)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Grandmaire (Laure)
conseillère au tribunal administratif de Dijon
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Iggert (Julien)
conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Vallecchia (Jean-Paul)
premier conseiller au tribunal administratif de Nice
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Geffray (Jean-Eric)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Antolini (Jean)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Hogedez (Isabelle)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Gougot (Isabelle)
première conseillère au tribunal administratif de Nice
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Vandenberghe (Guillaume)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Stillmunkes (Henri)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Jurie (Gilles)
conseiller au tribunal administratif de Melun
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Poitreau (Gérard)
premier conseiller au tribunal administratif de Besançon
Objet:
à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Munoz-Pauziès (Frédérique)
première conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Objet:
à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour administrative d'appel de Bordeaux
cour_administrative_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Terras (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Etienvre (Franck)
premier conseiller au tribunal administratif de Pau
Objet:
à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Raisson (Denis)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
au tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Groupe:Tribunal administratif de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Moreau (David)
premier conseiller au tribunal administratif de Lille
Objet:
à la cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Rollet-Perraud (Claire)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Bories (Colombe)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Rivière (Christophe)
conseiller au tribunal administratif d'Amiens
Objet:
au tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Michel (Céline)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
au tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Boyer (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
au tribunal administratif de Toulon
Groupe:Tribunal administratif de Toulon
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Coudert (Bruno)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Vincent-Dominguez (Aurélia)
première conseillère au tribunal administratif de Limoges
Objet:
à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Geffroy (Brigitte)
première conseillère au tribunal administratif de Rouen
Objet:
à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000024414982
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Rabate (Vincent)
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Objet:
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Wegner (Stéphane)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Durand (Robert)
vice-président du tribunal administratif de Grenoble
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nice
Groupe:Tribunal administratif de Nice
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Meslay (Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Rousselle (Pascale)
vice-présidente du tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
assesseure de la cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Lascar (Michel)
vice-président du tribunal administratif de Lille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-10-25"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Sanson (Michèle)
vice-présidente du tribunal administratif de Versailles
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Vogel-Braun (Jean-Pierre)
vice-président du tribunal administratif de Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Cayenne
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Adrot (Jean-Michel)
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. d'Hervé (Jean-Louis)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Lyon
Groupe:Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Evgénas (Janine)
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Brotons (Isabelle)
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Objet:
vice-présidente du tribunal administratif de Paris
Groupe:Tribunal administratif de Paris
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Quillevere (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Nantes
Groupe:Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Fédou (Guy)
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Paix (Evelyne)
vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
assesseure à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Artus (Didier)
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000024414980
mutation
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Yves LEMAIRE et Jean-Pierre FALQUE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Carvin (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000024414978
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Siméon-de-Bressieux (Isère)"
notaire_residence_departement_code="38"
JORFTEXT000024414976
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Isabelle Reghi
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
28 janvier 2012
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Jean Besse
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
23 janvier 2012
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Christian Riss
président du tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
3 mars 2012
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Alain Lapierre
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
30 avril 2012
Groupe:Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414973
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Michèle Combe, épouse Viola
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 octobre 2011
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Katherine Le Port, épouse Kernanet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
11 janvier 2012
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Emmanuel Le Deschault de Monredon
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
23 décembre 2011
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Colette Schante-Becker, épouse Lowenstein
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 décembre 2011
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024414971
admission
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Marie LECUIT-PROUST
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Champagne-Ardenne
JORFTEXT000024414967
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Marc HOELTZEL
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
JORFTEXT000024414964
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
directeur de projet « RH-solde » (groupe III) auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense au ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:Direction de projet « RH-solde » auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense au ministère de la défense et des anciens combattants
duree="trois ans"
JORFTEXT000024414957
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Objet:
sur un emploi de directeur de projet, classé en groupe III
directeur de projet « système d'information ressources humaines (SIRH) ministériel » auprès du chef d'état-major des armées du ministère de la défense et des anciens combattants
Groupe:Direction de projet, classé en groupe III
duree="trois ans"
JORFTEXT000024414959
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Yves de Saint-Géours
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
3. Au titre de chef de mission diplomatique
Groupe:Institut français
JORFTEXT000024414954
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Pierre Sellal
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Institut français
JORFTEXT000024414954
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Joseph Maïla
directeur de la prospective
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Institut français
JORFTEXT000024414954
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Jacques Auxiette
président du conseil régional de la région Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement
Groupe:Institut français
JORFTEXT000024414954
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Jean-Claude Gaudin
maire de la ville de Marseille
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
2. Au titre des représentants des collectivités territoriales choisies parmi celles qui ont un lien conventionnel avec l'établissement
Groupe:Institut français
JORFTEXT000024414954
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
Mme Delphine Borione
directrice de la politique culturelle et du français
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Institut français
JORFTEXT000024414954
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Christian Masset
directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
1. Au titre des représentants du ministère des affaires étrangères et européennes
Groupe:Institut français
JORFTEXT000024414954
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Antonin Baudry
conseil de coopération et d'action culturelle à New York
Objet:
membres du conseil d'orientation stratégique de l'Institut français
4. Au titre de conseiller de coopération et d'action culturelle
Groupe:Institut français
JORFTEXT000024414954
nomination
(source officielle)30 Juillet 2011
De:
M. Philippe RASPAUD
major pénitentiaire
Objet:
régisseur titulaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2011-07-01"
JUSK1120690A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs, au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2011-07-01"
JUSK1120690A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-07-26"
JUSK1120636A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
régisseuse titulaire de recettes et d'avances à l'établissement pour détenus mineurs d'Orvault
date_debut="2011-07-26"
JUSK1120636A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
date_debut="2011-08-22"
JUSK1120631A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Evelyne JULLIEN épouse LABARDE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère
date_debut="2011-08-22"
JUSK1120631A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe RASPAUD
major pénitentiaire
Objet:
régisseur titulaire de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2011-07-01"
JUSK1120628A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à la fonction de régisseur intérimaire de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Montpellier
Groupe:Centre de semi-liberté de Montpellier
date_debut="2011-07-01"
JUSK1120628A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Olivier TABARY
secrétaire administratif, auprès de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse de Roubaix (ENPJJ)
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Laurence Este épouse Cuccia
Groupe:Ladite direction
JUSF1120234A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Carole PABION
adjointe administrative, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Gard-Lozère (siège Nîmes)
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Groupe:Ladite direction
suppleant
JUSF1120233A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Laurie DUPRAT
secrétaire administrative contractuelle, auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud ( siège Mont de Marsan )
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de ladite direction
Remplace:Mme Isabelle PETITEAU
Groupe:Ladite direction
JUSF1120232A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Nicolas FERRU
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Jérôme DOSSI
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1120470A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Geneviève GUYÉNOT
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Franche-Comté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Nicolas FERRU
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat
JUSC1120470A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Stanislas de CHERGÉ
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc Solery
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1120247A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre PERROT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Paris
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Stanislas de Chergé
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat
JUSC1120247A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Bernard SALIN
trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Jacques SERVAJEAN
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1118818A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Maurice BOURRIGAUD
président de la commission des finances de la chambre de commerce et d'industrie du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Patrick SAILLANT
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1118818A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC1117490A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
personne spécialement habilitée à procéder aux contrôles occasionnels des administrateurs judiciaires
JUSC1117490A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Maître AUBERT
(Jean-François)
Objet:
personnes spécialement habilitées à procéder aux contrôles occasionnels des mandataires judiciaires
JUSC1117490A
désignation
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. KABILE Yannick
adjoint administratif de deuxième classe
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2011-11-01"
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1120625A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Paris 16ème
date_debut="2011-11-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Paris 16ème arrondissement"
JUSB1120625A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
JUSB1120624A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme DESCHAMPS Isabelle
adjointe administrative principale de première classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Nantua Article 3
Groupe:Tribunal d'instance de Nantua Article 3
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
JUSB1120624A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_instance="Nantua"
suppleant
JUSB1120623A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme VILDIER Annie, épouse COUBEL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Groupe:Tribunal d'instance de Brest
tribunal
tribunal_instance="Brest"
JUSB1120622A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme GUILLERM-BOESS Annie
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1120622A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme THIBAULT Valérie
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Grasse
Remplace:Mme FINET Marie-Jeanne
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
suppleant
JUSB1120621A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme ROUSSIN Brigitte, épouse LEBRUN
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
suppleant
JUSB1120619A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1120617A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme LECLUSE Stéphanie épouse ROY
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"
JUSB1120614A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Florence GASNOT, épouse BARRAULT
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JUSB1120617A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse intérimaire à la cour d'appel de Besançon
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2011-09-01"
cour_appel="Besançon"
JUSB1120614A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Sidonie MARIN
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Évry
Groupe:Tribunal d'instance d'Évry
tribunal
tribunal_instance="Évry"
JUSB1118463A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Anna Paola CUNHA
greffière 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Évry
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1118463A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Joëlle RELUT-LANCASTRE
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
JUSB1118373A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Hélène ALBESA
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1118373A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:Tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
suppleant
JUSB1118373A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
adjoint administratif, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1118370A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Stéphanie TRUCY
greffière en chef
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
Groupe:Tribunal d'instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2011-05-30"
tribunal
tribunal_instance="Thonon-les-Bains"
suppleant
JUSB1118370A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à compter de la passation des comptes, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
suppleant
JUSB1117860A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Florence LOUIS épouse JACQUET
greffière 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1117860A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Martial CARTERON
greffier 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1117853A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:Tribunal de grande instance de Tarascon
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JUSB1117853A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Valérie THIBAULT épouse URSULET
secrétaire administrative de classe supérieure, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1117849A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:Tribunal de grande instance de Grasse
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JUSB1117849A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Stéphanie DOCO épouse PUYFAUCON
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1117841A
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Claude LAURENT
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:Tribunal de grande instance de Valenciennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JUSB1117841A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. GEST Yoland
Gaëtan, Victorice, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme PITARD née FISCHER Sonia
Marie, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. BALLUET Raymond
Jean-Marie, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de FrivilleEscarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. TREMBLAY Philippe
Claude, Pierre, ancien président du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. QUILICHINI Maurice
Jean-François, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. DESARTHE Maurice
Georges, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. KRETZ Martin
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme LORTHIOS née BASSEZ Marie-Paule
Jeanne, ancienne membre du conseil de prud'hommes de Niort
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Poitiers
Groupe:Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. SÉVENOU Joël
Gabriel, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. ROUDILLON Louis-Alexis
Hugues, Marie, Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Vichy
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
Cour d'appel de Riom
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. DALLENNES Jean-Pierre
Charles, ancien président du conseil de prud'hommes d'Abbeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. PELLEGRI Jean
ancien membre du conseil de prud'hommes de Montbrison
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. JEANNE Jean-Paul
ancien membre du conseil de prud'hommes d'Autun
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
Cour d'appel de Dijon
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. FOERY Jean-Paul
Charles, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. LUTZ Jean-Louis
Joseph, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. SALVIGNOL Jean-Claude
Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. DACHER Jean-Claude
Charles, André, ancien membre du conseil de prud'hommes d'Amiens
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. PIN Jacques
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. MERLIER Jacques
Gabriel, Emile, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. GÉNIN Jacques
Luc, Aimé, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
Cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. BLANC Jacques
Jean, Pierre, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. BREITENBACH Jacky
Bernard, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
Cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. SAUTY Hugues
Raoul, Ernest, ancien membre du conseil de prud'hommes de Friville-Escarbotin
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel d'Amiens
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. OLIVES Guy
ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. MALAN Guy
René, Hubert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. LEPETIT Gilbert
Marie, Albert, ancien membre du conseil de prud'hommes de Cherbourg-Octeville
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Caen
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. GILBIN Dominique
Lucien, ancien membre du conseil de prud'hommes de Charleville-Mézières
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
Cour d'appel de Reims
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. DEBS Claude
Fernand, ancien membre du conseil de prud'hommes de Schiltigheim
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
au titre de l'année 2010
Cour d'appel de Colmar
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. BASTIÉ Bernard
Jean, André, ancien président du conseil de prud'hommes de Castres
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. PECOU Christian
Marie, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Rouen
Objet:
à, -
au titre de l'année 2009
BOMJL n° 2011-07 du
29 juillet 2011
Cour d'appel de Rouen
Groupe:Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JUSB1117797A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. BAUMGARTNER Pierre
Jean, ancien assesseur du tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris
Objet:
JUSB1117515A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Sylvie DRUELLE
Adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Remplace:Mme Céline FOULON
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
suppleant
JUSA1118351A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Guillaume BRIMAU
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif d'Orléans
Remplace:Mme Fabienne DUPONT
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2011-07-01"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
JUSA1118351A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Thierry BASTARD
adjoint administratif principal de 2 ème classe
Objet:
régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Marseille
Remplace:Mme Michèle LAMBERT-SAMY
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2011-05-15"
cour_administrative_appel="Marseille"
suppleant
JUSA1112124A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Patrick Lavaure
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 2e classe
Objet:
inspecteur général de la jeunesse et des sports de 1re classe
inspecteur_general="Jeunesse et des sports"
JORFTEXT000024409625
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jacques Samarut
professeur des universités
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général et de président de l'Ecole normale supérieure de Lyon
Groupe:Ecole normale supérieure de Lyon
duree="huit mois"
ecole="Ecole normale supérieure de Lyon"
JORFTEXT000024409622
charge
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Chiny
ouvrier forestier
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentant des personnels de droit privé employés par l'établissement
au titre de la Fédération générale agroalimentaire (FGA-CFDT)
Remplace:M. René Wagner
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000024409617
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'université de Toulon
professeur
JORFTEXT000024409620
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
inspectrices des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000024409611
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
inspectrices des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000024409611
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
inspectrices des affaires sociales de 2e classe
date_debut="2011-04-01"
JORFTEXT000024409611
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Madeleine MIALOT
vice-présidente du conseil régional du Centre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024409608
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Louis GAGNAIRE
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024409608
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Geoffroy DIDIER
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024409608
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. LOOS (François)
vice-président du conseil régional d'Alsace, ancien ministre
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Titulaire
Remplace:M. Adrien ZELLER
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
conseil_administration
JORFTEXT000024409608
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Christophe CLERGEAU
vice-président du conseil régional des Pays de la Loire
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence française pour les investissements internationaux
représentants des collectivités territoriales
Suppléants
Groupe:Agence française pour les investissements internationaux
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000024409608
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Regnery (Matthieu, Guillaume)
rang du
1er août 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
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GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Juillet 2011
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Objet:
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GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Juillet 2011
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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Corps des officiers de gendarmerie
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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De:
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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Corps des officiers de gendarmerie
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
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nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
OFFICIER SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2011-08-01"
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
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JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Lebert (Anthony, Jean)
rang du
1er août 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Fontova (Anne)
rang du
1er août 2010
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
date_debut="2011-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000024409605
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Alain GRIMAND et Jean-Michel RIQUIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
huissier_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000024409602
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000024409600
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaires associées
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000024409600
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-d'Albigny (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000024409600
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre LEUFFLEN, Jacques DELORME, Jérôme SALANSON et Carole POULAIN-CHARPENTIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon
notaire
JORFTEXT000024409596
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000024409598
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000024409598
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Soultz (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000024409594
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE et Olivier PIQUET, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000024409590
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc BESSON et Catherine SUBERT-BESSON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saignes (Cantal)"
notaire_residence_departement_code="15"
JORFTEXT000024409592
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE et Olivier PIQUET, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000024409590
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alexis HEUEL, Jean-Pierre HYON, Olivier PORTEJOIE et Olivier PIQUET, notaires
membres d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial à Longjumeau (Essonne), 10, place de Bretten
notaire
notaire_residence="Longjumeau (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000024409590
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Claude Marin
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
procureur général près la Cour de cassation
Remplace:M. Jean-Louis Nadal
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000024409585
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Cécile Chatel, épouse Petit
premier avocat général à la Cour de cassation
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application du I del'article 76-1-1 de la loi organique n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, maintenue en activité en surnombre
avocat général à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
date_debut="2011-12-10"
date_fin="2013-12-09"
cour_cassation
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409582
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Delphine Dewailly
magistrate du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directrice de la justice pénale spécialisée au sein de la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2011-07-17"
duree="un an"
JORFTEXT000024409572
détachement
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Damien Mulliez
magistrat du premier grade
Objet:
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Groupe:Sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
date_debut="2011-06-05"
duree="trois ans"
JORFTEXT000024409570
détachement
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Maryline Saleix
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409568
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Airelle Niepce
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409566
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409568
détachement
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409566
détachement
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409564
détachement
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Agnès Martinel
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
dans les fonctions normalement dévolues aux maîtres des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000024409564
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2011-11-29"
date_fin="2014-11-28"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2011-10-14"
date_fin="2014-10-13"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2011-10-25"
date_fin="2014-10-24"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2011-12-19"
date_fin="2014-12-18"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2011-10-08"
date_fin="2013-10-07"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
dans les conditions fixées par
l'article 76-1-1-II de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
date_debut="2011-10-07"
date_fin="2013-10-06"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000024409561
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Alain RICHARD
conseiller d'Etat
qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-08-30"
depart_retraite
JORFTEXT000024409556
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Denizet (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
président du tribunal administratif de Limoges
Groupe:Tribunal administratif de Limoges
date_debut="2011-08-01"
tribunal
tribunal_administratif="Limoges"
president
JORFTEXT000024409554
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Magnier (Françoise)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2011-07-18"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
president
JORFTEXT000024409554
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Houist (Gilduin)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du tribunal administratif de Besançon
Groupe:Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2011-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
president
JORFTEXT000024409554
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Le Liboux (Jean-Luc)
administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes
Objet:
sous-directeur de la sécurité maritime au sein de la direction des affaires maritimes à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer)
Groupe:Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
JORFTEXT000024409551
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à titre exceptionnel dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de capitaine
date_debut="2011-06-10"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Capitaine"
JORFTEXT000024409548
promotion
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Monique CONSTANT
conservatrice générale du patrimoine
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes auprès de la direction des archives
Groupe:Direction des archives
JORFTEXT000024409545
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Franck BORTELLE
adjoint administratif de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur de recettes auprès de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire (bureau des législations)
Groupe:Direction des Français de l'étranger
JORFTEXT000024409543
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Yannick Cailliez
ingénieur en chef de l'armement, directeur du segment de management drones, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Yann Breuille
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, responsable du secrétariat du programme P146, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Xavier d'Azemar
colonel de l'armée de terre, officier de cohérence programme, état-major des armées
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Virginie Sandrock
journaliste indépendante
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Walter Cappilati
directeur exécutif secteur Aerospace et Defence, Capgemini
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Vincent Taponier
chef de service structures thermique et matériaux, direction des lanceurs, Centre national d'études spatiales
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Vincent Lafon
commissaire de police, adjoint au sous-directeur des systèmes d'informations, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Valérie Chamayou
architecte fonctionnelle système sur le Mistral RMV, MBDA
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Henri de la Follye de Joux
secrétaire général adjoint, groupe France Télécom-Orange
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Thierry Fusaï
médecin en chef des armées, chef de la division adjoint appui scientifique, institut de recherche biomédical des armées
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Thomas Legrain
associé gérant, TL Conseil
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Thierry Durteste
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Thierry Carlier
ingénieur en chef de l'armement, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Thierry Catard
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Stéphane Zugetta
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Sébastien Mosneron-Dupin
administrateur principal, Sénat
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Saeed Hussain Rasheed Al Hajeri
colonel, Emirats arabes unis
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Robert Willis
lieutenant-colonel, attaché coopération défense air, ambassade des Etats-Unis à Paris
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Rodrigue Flahaut
secrétaire général adjoint, conseil régional d'Ile-de-France
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Rémi Fouilland
colonel de l'armée de terre, chef de la section études du bureau Plans de l'état-major de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Régis Colcombet
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Jacob
commissaire en chef 1re classe, service du commissariat des armées
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Regiane De Melo
diplomate, conseillère au cabinet du ministre des relations extérieures, Brésil
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Rachida Belliard
directrice du développement, société Pertinence
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre Seris
ingénieur général de l'armement, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre Schill
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre Sauvegrain
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre Pennanech
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, adjoint du directeur du programme d'ensemble Coelacanthe, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre-Joseph Givre
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre Godart
directeur administratif et financier de l'entité Cassidian Air System, EADS
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pierre Deprost
inspecteur général des finances, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Ribatto
responsable commercial auprès des ministères, société Lenovo France
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Olivier Ribadeau-Dumas, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Morales
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Lopes
maître de conférences à l'université d'Evry
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Leroy
commissaire colonel (terre), directeur exécutif de l'économat des armées
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Iain Richmond
capitaine de vaisseau, Royaume-Uni
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Giry
chargé de mission, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Philippe Brézellec
chargé de mission, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pascal Picavet
vice-président fusions et acquisitions, Safran
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Pascal Fintz
ingénieur en chef de l'armement, responsable Plan-programmes-budget, adjoint au directeur de l'unité de management Espace et systèmes d'information opérationnels, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Pascale Minder
responsable de la communication externe, ERAMET France
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Olivier Masseret
administrateur civil hors classe, délégation aux affaires stratégiques du ministère de la défense
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Olivier Gauffin
responsable d'un segment commercial, MBDA France
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Nicolas Kotchine
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Nicolas Clouët
inspecteur de l'administration de 1re classe, inspection générale de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Nicolas Chapon
contrôleur des armées, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Rouzeau
inspecteur général de l'administration, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Monneret
sous-préfet, adjoint au sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la sécurité civile, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Lagrave
vice-président en charge du développement et des clients stratégiques, AOS Studley
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Grégoire
vice-président du conseil régional de Rhône-Alpes
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Friedling
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Michel Even
ingénieur en chef de l'armement, chef de la division hydrographie, océanographie et météorologie militaire, service hydrographique et océanographique de la marine
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Maurizio Ricco
colonel, Italie
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Line Vaiani
déléguée synergies, EDF
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Laure Buisson
déléguée générale adjointe, fondation Veolia Environnement
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Marc Salvini
directeur délégué adjoint à l'administration régionale judiciaire de Paris, ministère de la justice et des libertés
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Marc Ollier
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Lucien Valverde
représentant national, Syndicat national de l'encadrement, Confédération générale des cadres, groupe BPCE
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Leonardo Carrozo
directeur d'école primaire, ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Laurent Mercier
ingénieur en chef de l'armement, chef du bureau des parcours professionnels à la direction des ressources humaines, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Laurent Bouaziz
directeur général, Nuclétudes
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Laure Dassonville
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au responsable de l'unité d'ingénierie architecture des systèmes C3R, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Khaled Draz
directeur de Business Unit, Areva
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Julia Maris
directrice du marketing, du développement et des relations extérieures, DCI
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Joël Riou
président-directeur général, Associés en édition SA
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Olivier Ribadeau-Dumas, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jérôme Maechler
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jérôme Goisque
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jérôme Cormouls-Houlès
responsable exploitation court et moyen courrier, chef pilote, Air France
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Philippe Verger
chef du service conception et garantie des armes, Commissariat à l'énergie atomique
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Philippe Aubertel
directeur de département gestion des risques, Agence française de développement
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Marc Vesco
colonel de l'armée de terre, commandant des systèmes d'information à l'état-major des armées
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Marc Bonnet
directeur adjoint des programmes avions militaires, Dassault Aviation
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-François Ripoche
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur affaires industrielles au service des affaires industrielles et de l'intelligence économique, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-François Pactet
conseiller des affaires étrangères, représentation permanente de la France auprès de l'OTAN
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Claude Galli
journaliste, France-Soir
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Christophe Boeri
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Isabelle de Gaulmyn
journaliste, la Croix
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Hervé Dammann
directeur commercial défense, Thales Air Systems
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Hans-Joachim Schlauss
conseiller Allemagne auprès du directeur de la stratégie de la DGA
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Guy Gaultier
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Guillaume de Garidel-Thoron
ingénieur en chef de l'armement, directeur de l'établissement des techniques hydrodynamiques, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Gilles Pivet
directeur de la qualité du groupe Nexter
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Gilles Langlois
directeur de la préparation de l'avenir à la division des systèmes navals de surface, DCNS
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Gilles Gaillot
colonel de l'armée de l'air, adjoint du chef de bureau soutien de l'état-major de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Gilles Cochevelou
directeur formation, éducation, université, Total
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Gerhard Ernst-Peter Klaffus
colonel, Allemagne
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Gérard Cuadrado
ingénieur en chef du programme Tigre, Eurocopter
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Géraldine Delorme
conseillère régionale des Pays de la Loire
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Gaëlle Le Roux
conseillère diplomatique au sein du secrétariat général, SNCF
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Gautier Béranger
directeur de cabinet du secrétaire général à l'immigration et à l'intégration du ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Frédérique Bannes
directrice juridique et sinistre, Liberty Mutual Insurance Europe
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Retailleau
chef de secteur, ministère de la défense
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Paya
journaliste, Valeurs actuelles
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Lassara
responsable Global Sourcing, PSA Peugeot Citroën
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Beniada
journaliste, France Info
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Frédéric Gonand
membre du collège décisionnel de la Commission de régulation de l'énergie, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. François-Xavier Pestel
inspecteur d'académie adjoint, ministère de l'éducation nationale
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Françoise Vallin
déléguée syndicale centrale CFE-CGC Airbus
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. François Desgrandchamps
professeur d'urologie et chef de service, hôpital Saint-Louis
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. François Ardant
directeur, Ardanti Défense
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. François Billot
directeur des offres et projets, Areva
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Franck Brunet
contrôleur des armées, contrôle général des armées
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Franck Brillet
maître de conférences, université François Rabelais de Tours
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Franck Barrera
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Faouzia Fekiri
adjointe au directeur général des services et directrice des ressources humaines de l'université d'Angers
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Florence Traullé
journaliste, Nord éclair
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Fabian Ballet
ingénieur en chef de l'armement, directeur adjoint de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Tételin
administrateur civil, secrétaire général de DIRECCTE de Haute-Normandie
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Delestrade
colonel de gendarmerie, sous-directeur adjoint des équipements et de la logistique, direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Kunzelmann
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Darre
médecin en chef des services de classe normale, service de santé des armées
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Bujon
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur technique, direction générale de l'armement techniques navales
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Berti
chef du service des affaires juridiques internes, ministère des affaires étrangères et européennes
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Emmanuelle Ducos
vice-présidente du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Emmanuel Barthoux
directeur délégué, INEO ORRMA
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Elvire Fabry
chercheur senior, Think Tank « Notre Europe »
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Edouard Halbert
médecin en chef, service de santé des armées
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Dominique Levy
responsable commerciale en charge de la prospection et de la vente de systèmes de guidage et de navigation pour missiles, SAGEM Défense Sécurité
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Didier Maleterre
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Didier Looten
colonel de l'armée de l'air
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Didier Adès
journaliste indépendant
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Denis Mistral
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Denis Bertrand
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. David Le Bailly
journaliste, Paris Match
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Danièle Rousselle
chef de projet, direction matières et environnement, CEA
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Olivier Ribadeau-Dumas, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Daniel Cormier
lieutenant-colonel, US Army War College Fellow
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Ainsi qu'à titre d'auditeurs étrangers
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Corinne Minot
sous-préfète en charge de la politique de la ville auprès du préfet des Yvelines
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Corinne Lagache
directrice conformité commerciale et contrôle des exportations du groupe Safran
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Corinne Caballero
chef du service des relations extérieures et conseiller presse, Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Corinne Jacquemin
directrice ISR-Systèmes de renseignement et surveillance, Thales Communication
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Christophe Marietti
colonel de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Christophe Dufour
directeur du programme Barracuda, DCNS
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Christophe Bourdillon
délégué permanent auprès des institutions européennes, Caisse des dépôts et consignations
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Christelle Moreau
directrice du compte ministère de la défense, Orange Business Services
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Christian Le Roux
directeur du cabinet du président du Conseil économique, social et environnemental
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Charles-Henri Ferragu
capitaine de vaisseau, chef du projet FREMM à l'état-major de la marine
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Betzabel Levy
détaché auprès du grand rabbin de France par l'aumônier général israélite des armées
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Bernard Velly
capitaine de vaisseau
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Père Brice de Roux, ecclésiastique
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Bernard Prost
directeur de projets au sein du département acquisitions de la direction exploration-production, GDF-Suez
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Aude-Emmanuelle Fleurant
directrice du domaine d'études armement et économie de défense à l'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Arnaud Dupuy de La Grand'Rive
colonel de l'armée de terre
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. André Parriel
ingénieur en chef des études et techniques de l'armement, chef de la division sécurité des systèmes d'information au centre d'expertise, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Anne-Pascale Guédon
vice-président Financial Engineering, EADS
Objet:
à suivre la 64e session nationale « politique de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Alain Ruello
journaliste, Les Echos
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Alain Payement
capitaine de vaisseau, chef du bureau maîtrise des risques de l'état-major de la marine
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Alain Kerboull
colonel de gendarmerie, adjoint au directeur de l'exploitation et du soutien à la DGSIC, ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Yves de Gaulle
conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité
au titre du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-04-15"
cour_comptes
JORFTEXT000024409537
réintégration
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Alain Carlier
ingénieur en chef de l'armement, sous-directeur des métiers du soutien au service du maintien en condition opérationnelle, direction générale de l'armement
Objet:
à suivre la 48e session nationale « armement et économie de défense » de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2011-2012)
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000024409540
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Legrand (Isabelle)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024409535
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-04-15"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024409537
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Riou (Jean-Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024409533
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Dhers (Stéphane)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2011-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000024409531
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Eric Thevenon
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Champagne-Ardenne
date_debut="2011-09-01"
a_sa_demande
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000024409529
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Charles Savignac
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-09-24"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409527
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-François Bernicot
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000024409525
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Jean-Louis Bourlanges
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-07-14"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409522
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Danièle Briguet
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2011-11-16"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409519
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
M. Patrice Vermeulen
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-01-21"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000024409516
admission
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Objet:
auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes
les auditeurs de 2e classe
Groupe:Cour des comptes
date_debut="2011-10-01"
cour_comptes
JORFTEXT000024409514
nomination
(source officielle)29 Juillet 2011
De:
Mme Isabelle Dru
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, classe normale
Objet:
déléguée académique à la formation professionnelle initiale et continue (DAFPIC) de l'académie d'Orléans-Tours
date_debut="2011-09-01"
MEND1100366A
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Yves Fouchet
premier vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Versailles-Val-d'Oise/Yvelines
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Leboucher (Caroline)
directrice régionale adjointe des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France
Objet:
membre du conseil d'administration du Port autonome de Paris
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Greliche (Patrice)
Groupe:Port autonome de Paris
conseil_administration
JORFTEXT000024404502
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Xavier Fernagu
représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'Etablissement public de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Laurent Munerot
président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Essonne
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre des métiers et de l'artisanat d'Ile-de-France
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Gérald Lehmann
représentant le Mouvement des entreprises de France Ile-de-France
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Christophe Hillairet
son président
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Sur proposition de la chambre interdépartementale de l'agriculture
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Dominique Fabre
pour la Confédération française démocratique du travail
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
délégués des organisations professionnelles ou syndicales, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Bruno Jouvence
représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public
Objet:
au comité consultatif de l'Etablissement public de Paris-Saclay
représentants d'associations intervenant dans le ressort de l'Etablissement public de Paris-Saclay dont deux associations reconnues d'utilité publique, nommés
sur proposition du conseil économique, social et environnemental régional
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
JORFTEXT000024404498
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Jean-Luc Beylat
en sa qualité de président du pôle de compétitivité system@tics
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Remplace:M. Dominique Verney
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000024404496
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Jean-Claude Hanus
en sa qualité de président du pôle de compétitivité Mov'éo
Objet:
au conseil d'administration de l'Etablissement public de Paris-Saclay, au sein du collège des personnalités choisies
en raison de leur expérience
chef d'entreprise ou de cadre dirigeant d'entreprise ayant son siège ou un établissement dans le périmètre d'intervention de l'Etablissement public de Paris-Saclay
Remplace:M. Luc-Alexandre Menard
Groupe:Établissement public de Paris-Saclay (EPPS)
conseil_administration
JORFTEXT000024404496
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Boussaguet (Laurie)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Savarese (Eric)
université de Nice
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Placidi (Delphine)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Crespy (Cécile)
institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Achin (Catherine)
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Leclerc (Arnauld)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Douillet (Anne-Cécile)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404493
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Thoron (Sylvie)
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Cabon (Marie-Laure)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Thomas (Lionel)
université de Besançon (institut universitaire de technologie de Belfort)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Donze (Jocelyn)
université de Strasbourg (institut universitaire de technologie Robert Schuman)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Bassino (Jean-Pascal)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Moreau (François)
université de Brest
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Mirabel (François)
université d'Artois
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Valognes (Fabrice)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Chassagnon (Arnold)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Festré (Agnès)
université d'Amiens
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000024404491
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Toulon
professeur
JORFTEXT000024404487
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affecté à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
Groupe:École nationale supérieure de chimie de Rennes
ecole="Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes"
professeur
JORFTEXT000024404489
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à temps plein (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université de Cergy-Pontoise
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000024404485
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest
Groupe:École nationale d'ingénieurs de Brest
ecole="Ecole nationale d'ingénieurs de Brest"
professeur
JORFTEXT000024404483
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectée à l'université de Strasbourg
professeur
JORFTEXT000024404481
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole nationale des chartes
(emploi DIRP n° 0007)
Groupe:Ecole nationale des chartes
ecole="Ecole pratique des hautes études de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient et affecté à l'Ecole nationale des chartes"
JORFTEXT000024404479
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'Institut national des sciences appliquées de Rouen
Groupe:Institut national des sciences appliquées de Rouen
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000024404477
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
professeur
JORFTEXT000024404475
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Cazabat (Charles, Louis)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Dax
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2011-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000024404468
admission
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Xavier TRETON
gastroentérologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Xavier CARCOPINO-TUSOLI
gynécologie-obstétrique : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Marseille
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Vinciane REBOURS
gastroentérologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
2
CHU de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Vincent LUBRANO
neurologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Toulouse
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Vincent DERAMECOURT
cytologie et histologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lille
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
2
CHU de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Thomas WALTER
gastro-entérologie-hépatologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Tristan FERRY
maladies infectieuses : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Thomas GUILLARD
bactériologie-virologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Reims
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Sébastien GALLIEN
maladies infectieuses et tropicales : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Sébastien GUILLAUME
psychiatrie adultes : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Montpellier
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Rosalie CABRY-GOUBET
cytologie et histologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU d'Amiens
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Romain CORIAT
gastroentérologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Renaud BOUVET
médecine légale et droit de la santé : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Rennes
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Pierre-Loïc CORNUT
ophtalmologie : 6 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Olivier THAUNAT
néphrologie : 6 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Marie-Clémence VERDIER
pharmacologie clinique : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Rennes
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Nicolas LEVEZIEL
ophtalmologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Nicolas BARRY DELONGCHAMPS
urologie : 5 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Morgan ROUPRET
urologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
Mme Marianne ALISON
radiologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Julien WIPFF
rhumatologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Eddy COTTE
chirurgie générale : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Lyon
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Johan PALLUD
neurochirurgie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Jean-Philippe GALANAUD
médecine vasculaire : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
2
CHU de Montpellier
date_debut="2011-11-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Hang-Korng EA
biologie cellulaire : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Guillaume CAYLA
cardiologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Nîmes
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Guillaume ASSIE
endocrinologie, diabète et maladies métaboliques : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-V (UFR de médecine Paris-V)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Guilhem BOUSQUET
cancérologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Paris-VI (UFR de médecine Paris-VI)
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Gilles BARONE-ROCHETTE
cardiologie : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée
1
CHU de Grenoble
date_debut="2011-05-01"
JORFTEXT000024404465
nomination
(source officielle)28 Juillet 2011
De:
M. Frédéric VENAIL
oto-rhino-laryngologie : 4 ans
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier. Ils sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants
pour la durée indiquée