Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2012

Recherche nominative:
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Groupe:Centre de détention de Tarascon
date_debut="2012-07-27"
centre_detention="Tarascon"
JUSK1229485A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Francis JACKOWSKI
secrétaire général de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Toulouse
Objet:
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Perpignan
Groupe:Établissement du Centre pénitentiaire de Perpignan
date_debut="2012-09-03"
JUSK1240035A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Christine ROMAN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Tarascon
Groupe:Centre de détention de Tarascon
date_debut="2012-07-27"
centre_detention="Tarascon"
JUSK1229485A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
date_debut="2012-07-10"
JUSK1228729A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Isabelle NOYER
agent non titulaire de l'Etat
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne
date_debut="2012-07-10"
JUSK1228729A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Corrèze
date_debut="2012-08-31"
JUSK1228616A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Virginie LECA
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2012-07-27"
JUSK1228640A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo
Groupe:Centre pénitentiaire de Borgo
date_debut="2012-07-27"
JUSK1228640A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Maryline DIACONO
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
date_debut="2012-09-03"
JUSK1228610A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. François MOURILLON
adjoint administratif
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
Remplace:Mme Christine COLLINET
date_debut="2012-07-02"
JUSK1227715A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane
date_debut="2012-09-03"
JUSK1228610A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Lydie COLIN
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2012-09-01"
JUSK1227707A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Clairvaux
date_debut="2012-07-02"
JUSK1227715A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Samuel HERVÉ
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Roch POUZOULET
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1230344A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Carcassonne
date_debut="2012-09-01"
JUSK1227707A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Olivier CONNES
dirigeant de société, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jacques ALMERAS
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1230344A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Pascal AMET
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. François COMBELERAN
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1230344A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Augustin VALERO
dirigeant de société, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Montpellier
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Thierry DUCROS
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
personnalite_qualifiee
JUSC1230344A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Chantal JAVION
conseillère à la cour d'appel de Riom
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:M. Jacques DESPIERRES
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1229740A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Jean VOIZEUX
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, Franche-Comté, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Philippe NICOLET
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1229281A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Dominique SAINT CYR
présidente de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne, FrancheComté, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Dijon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Marie-Laure ROLLAND-GAGNE
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat
JUSC1229281A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Alain RAFFEJEAUD
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
président
Remplace:M. Pierre MOREAU
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1229068A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Bruno BADRE
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
titulaire
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Remplace:M. Michel BAUD
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
JUSC1228983A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Laure-Aimée GRUA
conseillère à la dite cour, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
président
Remplace:Mme Sophie BARBAUD
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1228728A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Isabelle GODARD
responsable du pôle « Gestion fiscale » de la direction départementale des finances publiques du Maine-et-Loire, suppléante
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gilles TOURPIN
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JUSC1228672A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Patrick SISCO
directeur départemental des finances publiques de l'Indre, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1228247A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Jacques BAZARD
directeur départemental des finances publiques d'Eure-et-Loir, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Isabelle MARTEL
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1228247A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Orléans
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
JUSC1228247A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Clotilde GOUTTE
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Meaux
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1230640A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Carine DUBLINEAU
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Meaux
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Meaux"
JUSB1230640A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Véronique LE MENE épouse BAUER
greffière du 2eme grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1230636A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Audrey CHOURY
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1230636A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Céline GALLAND épouse LITTERI
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-enProvence
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1230631A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Alice DARTOIS épouse BISIOU
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSB1230631A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Marie-José PLAGNES divorcée AUBERT
greffière du 1er grade en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Tarascon
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1230424A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Florence WOS
adjoint administrative de 1ère classe en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1230423A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Estelle FLEURY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au Tribunal d'instance de Flers
Objet:
à compter de la passation des comptes
JUSB1230420A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Elizabeth CASTEL épouse BOULLE
greffière en chef, du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Flers
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Flers"
JUSB1230420A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Nathalie PRZYBYLAK
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1230112A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Bernadette KASZA épouse WINE
adjointe administrative principale de deuxième classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1230112A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Sandrine LOTH épouse ROUTIER
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante dudit tribunal
tribunal="" suppleant="
JUSB1230106A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe
régisseuse suppléante dudit tribunal
date_debut="2012-10-01"
tribunal="" suppleant="
JUSB1230106A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
date_debut="2012-10-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
JUSB1230106A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Hélène SAINT ELIE épouse FAU
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1229716A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
greffière 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
date_debut="2012-09-03"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
suppleant
JUSB1229712A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Brigitte RIPPE épouse PAULY
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Tulle
tribunal
tribunal_instance="Tulle"
suppleant
JUSB1229708A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. José TRIPODI
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal="" sexe="
JUSB1229702A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Cindy OTAL
secrétaire administrative de classe normale, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châlonsen-Champagne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1229702A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Chambéry"
JUSB1229700A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Martial CARTERON
adjoint administratif de 1ère classe
Objet:
pour une durée maximale de six mois, régisseur intérimaire de la cour d'appel de Chambéry
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Chambéry"
JUSB1229700A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Virginie FLEURY épouse KIEFFER
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Manosque
tribunal
tribunal_instance="Manosque"
suppleant
JUSB1229695A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Odile BERTRON
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JUSB1229155A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
date_debut="2012-09-25"
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1229155A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Nicole BOYER
greffière du 1er grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Laval
tribunal
tribunal_instance="Laval"
suppleant
JUSB1229155A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Dominique LERAT épouse RIVOALLAN
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1229153A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Laval
date_debut="2012-09-25"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Laval"
JUSB1229155A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Sabine CAVALIER épouse NOLIN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
suppleant
JUSB1229149A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Laurence PRINCET épouse ABAUTRET
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1229149A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Joëlle VEYSSEYRE
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Riom
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1229056A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Laurence LAINE épouse LE GUENNAN
greffière du 2ème grade
Objet:
régisseuse titulaire dudit tribunal
date_debut="2012-08-31"
tribunal="" sexe="
JUSB1229001A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d' instance de Saint-Nazaire
date_debut="2012-08-31"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Saint-Nazaire"
JUSB1229001A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Sylvie CORDIER épouse PUPIN
adjointe administrative principale, de 1ère classe
Objet:
régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Dieppe
date_debut="2012-08-01"
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
JUSB1228997A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Marie-Christine LESPILETTE épouse CHERIFI
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
à compter du présent arrêté
JUSB1227682A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dieppe
date_debut="2012-08-01"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
JUSB1228997A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-08-21"
a_sa_demande
JORFTEXT000026237114
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
rapporteur non permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026237120
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Pierre Cazals
contrôleur des finances publiques de 2e classe
Objet:
régisseur de recettes suppléant auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Chantal Huord
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2012-09-01"
suppleant
JORFTEXT000026237111
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Demay (Yves)
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
Objet:
directeur général de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2012-08-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000026237084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Amélie Vaquie
agente administrative des finances publiques de 1re classe
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Bordeaux, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Brigitte Rambeau
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026237109
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Chantal Huord
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
régisseuse de recettes auprès du commissariat aux ventes de Toulouse, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales
Remplace:Mme Estelle Molo-Géné
Groupe:Direction nationale d'interventions domaniales
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026237107
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Maria Durey
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction des services informatiques du Sud-Ouest
Remplace:Mme Elisabeth Wiesenbach de Lamaziere
Groupe:Direction des services informatiques du Sud-Ouest
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026237105
désignation
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
agente d'administration principale des finances publiques
JORFTEXT000026237105
désignation
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Aurélien Behengaray
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
Remplace:M. Georges Lux
Groupe:Chancellerie des universités de Rouen-Le Havre
JORFTEXT000026237103
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Souad Meslem
au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement
Objet:
conseillère en charge des droits des femmes victimes de violences et des questions judiciaires
date_debut="2012-07-25"
a_sa_demande
cabinet="Ministre des droits des femmes"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026237099
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Brandon (Jacques, André, René)
Professeur en chef de 1re classe de l'enseignement maritime
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
Au grade de professeur général de 2e classe de l'enseignement maritime
date_debut="2012-08-01"
JORFTEXT000026237094
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Durteste (Bruno, Marie, Laurent, Pierre)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2012-08-01"
JORFTEXT000026237084
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Jean-Pierre GUERILLOT
directeur du travail, précédemment détaché
responsable de l'unité territoriale de la Dordogne de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026237081
radiation
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Georges LANCIANO
inspecteur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2012-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026237079
radiation
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Marc Nœuveglise
représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Objet:
membre du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale
membre suppléant
Remplace:M. Bernard Vincent
Groupe:Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026237075
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Anne Bouygard-Baron
directrice générale adjointe
Objet:
directrice générale par intérim de l'agence régionale de santé d'Aquitaine
Groupe:Agence régionale de santé d'Aquitaine
JORFTEXT000026237073
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès du grand port maritime de Bordeaux : le cabinet BRG Audit Associés, représenté par
Groupe:Commissariat aux comptes auprès du grand port maritime de Bordeaux : le cabinet BRG Audit Associés, représenté par
JORFTEXT000026237070
désignation
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de La Rochelle : le cabinet Mazars, représenté par
Groupe:Commissariat aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de La Rochelle : le cabinet Mazars, représenté par
suppleant
JORFTEXT000026237070
désignation
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes auprès du grand port maritime de La Rochelle : le cabinet Mazars, représenté par
Groupe:Commissariat aux comptes auprès du grand port maritime de La Rochelle : le cabinet Mazars, représenté par
JORFTEXT000026237070
désignation
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
comme commissaire aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de Bordeaux : le cabinet EXCO ECAF, représenté par
Groupe:Commissariat aux comptes suppléant auprès du grand port maritime de Bordeaux : le cabinet EXCO ECAF, représenté par
suppleant
JORFTEXT000026237070
désignation
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Rembert Von Lowis of Menar
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
secrétaire général du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique
Remplace:Mme Isabelle Kabla-Langlois
Groupe:Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES)
JORFTEXT000026237068
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Mme Mireille Dietrich
administratrice civile hors classe
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
date_debut="2012-11-04"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026237063
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
régisseuse d'avances auprès du directeur départemental des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général (action sociale). »
Groupe:Direction départementale des finances publiques de son département d'affectation pour le compte du secrétariat général (action sociale). »
JORFTEXT000026237066
nomination
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
M. Emile-Robert Perrin
administrateur civil hors classe
Objet:
d'office
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2012-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026237061
admission
(source officielle)31 Juillet 2012
De:
Objet:
du coefficient 2. Une note inférieure ou égale à 5 sur 20 est éliminatoire
2.2.2. Épreuve orale d'admission
L'épreuve d'admission consiste en un entretien avec le jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle. Elle est notée de 0 à 20
Pour conduire cet entretien, qui a pour point de départ un exposé du candidat de son expérience professionnelle d'une durée de cinq minutes au plus, le jury dispose du dossier constitué par le candidat en vue de la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle. Au cours de cet entretien, le candidat peut être interrogé sur les bibliothèques, leur organisation, leur fonctionnement, les services offerts aux publics
Durée de l'épreuve : vingt-cinq minutes
dont cinq minutes au plus pour l'exposé - coefficient 3
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle n'est pas noté
En vue de l'épreuve orale d'admission, le candidat admissible établit un dossier de reconnaissance des acquis de son expérience professionnelle qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. L'absence de dossier ou sa transmission après cette date (le cachet de La Poste faisant foi) entraîne l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (le cachet de La Poste faisant foi) n'est prise en compte
Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle ainsi qu'un guide d'aide au remplissage sont disponibles sur le site internet du ministère de l'enseignement supérieur
à compter de la date d'ouverture des registres d'inscription
3. Académies d'inscription
3.1 Candidats résidant en métropole ou dans les Dom
Groupe:Jury visant à apprécier les aptitudes et la motivation du candidat à exercer les fonctions d'un bibliothécaire assistant spécialisé de classe normale ainsi qu'à reconnaître les acquis de son expérience professionnelle
MENH1229850N
affectation
(source officielle)30 Juillet 2012
De:
M. Philippe Gourbesville
professeur des universités
Objet:
directeur de l'École polytechnique de l'université de Nice
Groupe:Direction de l'École polytechnique de l'université de Nice
date_debut="2012-09-01"
duree="5 ans"
ESRS1200290A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
personnalité scientifique désignée par le ministre chargé de la recherche
Remplace:M. Jean-Yves Mérindol
Groupe:Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR1200285A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Mme LAVIGNAC (Hélène)
(nom d'usage LAVIGNAC-TEZZA)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Mme CHAMPALLE (Elisabeth)
(nom d'usage CHAMPALLE-BENOIT)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Mme MERCIER (Christine)
(nom d'usage MOURRIERIAS)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Mme GIRAUD (Catherine)
(nom d'usage COLLINET)
Objet:
au grade d'inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale
date_debut="2012-07-01"
inspecteur_general="Santé publique vétérinaire de classe normale"
JORFTEXT000026230454
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Mme Jaccard-Briat (Clarence)
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des affaires financières au service des affaires financières et générales du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Sous-direction des affaires financières au service des affaires financières et générales du secrétariat général du ministère de la culture et de la communication
date_debut="2012-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026230451
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
M. Emmanuel AUBRY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
JORFTEXT000026230445
nomination
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
M. Follot (Sébastien, René)
rang du
1er août 2011
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Au grade de lieutenant
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source officielle)29 Juillet 2012
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Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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Au grade de lieutenant
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M. Grzybek (Mathieu)
rang du
1er août 2011
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Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
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(source officielle)29 Juillet 2012
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Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
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Au grade de lieutenant
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(source officielle)29 Juillet 2012
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force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Vallerie (Claude, Josèphe, Anna)
rang du
1er août 2011
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Les sous-lieutenants
date_debut="2012-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Mme Rouchon (Adeline, Béatrice)
rang du
1er août 2011
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Les lieutenants
date_debut="2012-08-01"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000026230443
promotion
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2012-06-01"
JORFTEXT000026230440
titularisation
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2012-06-01"
JORFTEXT000026230440
titularisation
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Alexis Kohler
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000026230437
nomination
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Mme Courbon (Audrey)
première conseillère des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
pendant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2012-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000026230431
nomination
(source officielle)29 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
chef de cabinet
Groupe:Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Chef"
JORFTEXT000026229787
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:Autorité de la concurrence
date_debut="2012-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000026229941
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller technique en charge de la promotion et de la qualité des produits
Groupe:Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229793
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
directeur adjoint du cabinet
Groupe:Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000026229790
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseillère auprès du ministre
Groupe:Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229787
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller en charge des relations avec le Parlement et les élus
Groupe:Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229781
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller en charge des discours et de la prospective
Groupe:Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229784
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
conseiller du ministre en charge des relations avec les partenaires
Groupe:Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229784
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2014-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Régis Fleurentin
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse
Remplace:Mme Corinne Ditsch
Groupe:Groupement d'intérêt public des établissements de santé d'Avignon et du pays de Vaucluse
JORFTEXT000026229777
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Emile Le Galloudec
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Système informatisé d'administration du processus de soins » (SINAPS)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire « Système informatisé d'administration du processus de soins » (SINAPS)
JORFTEXT000026229775
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Thierry SENEGAS
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du centre hospitalier intercommunal d'Alençon Mamers et du centre psychothérapique de l'Orne (CHIC Alençon Mamers et du CPO)
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du Centre hospitalier intercommunal d'Alençon Mamers et du Centre psychothérapique de l'Orne (CHIC Alençon Mamers et du CPO)
JORFTEXT000026229773
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Véronique DUMINIL
contrôleuse des finances publiques
Objet:
agent comptable de la chancellerie de l'université de la Guyane
Remplace:Mme Marie-José SOLER
Groupe:Chancellerie de l'université de la Guyane
JORFTEXT000026229771
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique chargée du tourisme
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229767
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseillère technique chargée du commerce
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229767
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre
conseiller technique chargé de l'artisanat
cabinet="Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229767
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Ilhat (Montant)
(Anne-Claire)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Jardel (Harlay)
(Anne-Sophie)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Christophe CIREFICE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
a_sa_demande
JORFTEXT000026229748
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Leiris (de)
(Florian)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la deuxième catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2014-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2012
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2012-11-01"
date_fin="2013-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000026229764
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Hervé MACHENAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-08-23"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026229761
admission
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
conseillère intégration, asile
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229756
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Etienne STOSKOPF
nommé conseiller sécurité civile
Objet:
conseiller sécurité civile, cultes
cabinet="Ministre de l'intérieur"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026229756
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Clara VERGER
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
sous-prefet
JORFTEXT000026229752
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Stéphane CHIPPONI
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
Groupe:Direction de cabinet du préfet de Maine-et-Loire
sous-prefet
JORFTEXT000026229750
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Virginie LASSERRE
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Château-Thierry
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Château-Thierry"
sous-prefecture_departement_code="02"
JORFTEXT000026229742
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Julie BOUAZIZ
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Gard
sous-prefet
JORFTEXT000026229746
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Thierry LAURENT
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
directeur de cabinet du préfet du Gard
Groupe:Direction de cabinet du préfet du Gard
a_sa_demande
JORFTEXT000026229744
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Paul BOULVRAIS
sous-préfet hors classe. Il sera placé en position de service détaché et appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
sous-préfet de Millau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Millau"
sous-prefecture_departement_code="12"
JORFTEXT000026229740
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Anne-Marie Gougy
attachée d'administration
Objet:
régisseuse de recettes suppléante auprès du service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier
Remplace:Mme Marie-Antoinette Casenave-Lacoume
Groupe:Service de la communication du secrétariat général des ministères économique et financier
suppleant
JORFTEXT000026229737
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Baranger (Sophie)
secrétaire générale adjointe de l'Autorité des marchés financiers, en charge de la direction des enquêtes et des contrôles
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Germain (Michel)
professeur à l'université Paris-II
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Derieux (Michel)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Chadefaux (Martial)
professeur à l'université de Bourgogne
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Tric (Marie-Hélène)
conseiller honoraire de la Cour de cassation
Objet:
présidente du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
president
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Sulzer (Jean-Richard)
professeur à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Cossin (Jean-Pierre)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Reydel (Jean-Claude)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Bonnet (Jean)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Loos (Edouard)
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Lesprit (Denis)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Brunet (Andrée)
professeure à l'université Paris-IX
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
II. ― Membres suppléants
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
suppleant
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Delannoy (André)
commissaire aux comptes
Objet:
membres du jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
commissaire aux comptes
I. ― Membres titulaires
Groupe:Jury du certificat et de l'épreuve d'aptitude
JORFTEXT000026229734
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
suppleant
president
JORFTEXT000026229732
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rennes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rennes"
president
JORFTEXT000026229732
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France
date_debut="2012-11-24"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Fort-de-France"
suppleant
president
JORFTEXT000026229730
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Rouen
date_debut="2012-10-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Rouen"
president
JORFTEXT000026229724
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
suppleant
president
JORFTEXT000026229722
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nantes
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nantes"
president
JORFTEXT000026229722
désignation
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Olivier de Soras
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires de l'Essonne
Groupe:Direction départementale des territoires de l'Essonne
date_debut="2012-08-15"
JORFTEXT000026229717
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
Mme Sophie Bergogne
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Guadeloupe
Groupe:Région Guadeloupe
date_debut="2012-08-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000026229715
nomination
(source officielle)28 Juillet 2012
De:
M. Sirinelli (Jean)
université de Nantes
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM) par l'organisation professionnelle Armateurs de France
Remplace:M. Thierry BILLION
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000026227887
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000026227885
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000026227885
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000026227885
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000026227885
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000026227885
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000026227885
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000026227885
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membres du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
représentants de l'Etat
Groupe:Aéroport de La Martinique Aimé Césaire
JORFTEXT000026227885
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
conseil_administration
JORFTEXT000026227880
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement (IRD)
représentant de l'Etat, désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000026227878
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. François POUGET
agent contractuel, chef du bureau de la recherche et de l'enseignement supérieur à la 3e sous-direction de la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé du budget
Remplace:M. Grégory CAZALET
Groupe:Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
conseil_administration
JORFTEXT000026227876
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Guerrault (Pierre, Jean, Roland)
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, affecté à la direction départementale de la protection des populations de Vendée
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026227870
admission
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Goguery (Roland, Michel)
attaché principal d'administration, affecté à la direction départementale des territoires du Cher
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026227868
admission
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Barbas (Jacques, Raymond)
inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale, affecté à la direction départementale de la protection des populations des Pyrénées-Orientales, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le
12 janvier 2010
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2012-10-13"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026227866
admission
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
régisseur suppléant
Remplace:Mme Anne Leblond
suppleant
JORFTEXT000026227863
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
président de l'Institut national de la recherche agronomique
Groupe:Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="2012-07-27"
president
JORFTEXT000026227859
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Kervella (Pierre)
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000026227857
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Tresse (Laurence)
Observatoire des sciences de l'Univers - institut Pythéas
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000026227857
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Aulanier (Guillaume)
Observatoire de Paris
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000026227857
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Lajeunesse (Eric)
Institut de physique du Globe de Paris
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000026227857
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Reylé (Céline)
Observatoire des sciences de l'Univers terre - homme-environnement-temps-astronomie de Franche-Comté - Bourgogne
Objet:
astronome
dans les établissements suivants
JORFTEXT000026227857
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Chulliat (Arnaud)
Institut de physique du Globe de Paris
Objet:
physicien
dans les établissements suivants
JORFTEXT000026227857
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Pez (Thomas)
université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Gilbert (Simon)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Saunier (Sébastien)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Cassella (Sarah)
université Antilles-Guyane (Guadeloupe)
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Baumert (Renaud)
université Lille-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Bismuth (Régis)
université de Poitiers
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Ducoulombier (Peggy)
université de Perpignan
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Renaudie (Olivier)
université de Lorraine
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Aloupi (Niki)
université de Strasbourg
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Ailincai (Mihaela)
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Tourbe (Maxime)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Pelletier (Marc)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Delabie (Lucie)
université de La Réunion
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Bouveresse (Aude)
université de La Réunion
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Derosier (Jean-Philippe)
université de Rouen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Iten (Jean-Louis)
université Paris-VIII
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Hoepffner (Hélène)
Institut d'études politiques de Toulouse
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Lombard (Frédéric)
université d'Avignon
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Waserman (Franck)
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Saillant (Elodie)
université de Caen
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Rapoport (Cécile)
université de Valenciennes
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Guérin (Cécile)
université d'Orléans
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Daugeron (Bruno)
université Lyon-II
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Bertrand (Brunessen)
université Rennes-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Tranchant (Baptiste)
université Toulouse-I
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Antoine (Aurélien)
université de Saint-Etienne
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. de Nanteuil (Arnaud)
université du Maine
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Cartier-Bresson (Anémone)
université du Littoral
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Perrin (Alix)
université de Bourgogne
Objet:
en cette qualité
à compter de leur date d'installation et affectées
dans les établissements ci-dessous cités
JORFTEXT000026227855
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Philippe de LAMBERT des GRANGES
administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe
Objet:
sous-directeur des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:Sous-direction des ressources halieutiques à la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
JORFTEXT000026227828
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Jérôme AUGER
architecte et urbaniste de l'Etat, architecte des Bâtiments de France
Objet:
chef du service territorial de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme
Groupe:Service territorial de l'architecture et du patrimoine du Puy-de-Dôme
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227852
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Nancy
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy"
president
conseil_administration
JORFTEXT000026227850
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
president
conseil_administration
JORFTEXT000026227848
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
personnalité extérieure à l'établissement
Remplace:M. Yves Belmont
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne"
conseil_administration
JORFTEXT000026227846
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille
Groupe:École nationale supérieure d'architecture de Marseille
ecole="Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille"
president
conseil_administration
JORFTEXT000026227844
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
directeur de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Remplace:M. Gérard Gachet
Groupe:Direction de la délégation à l'information et à la communication de la défense
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026227833
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Pérard (Thierry)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie
Groupe:Service des affaires industrielles et de l'intelligence économique de la direction de la stratégie
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227831
charge
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Delahaye (Thierry, Jocelyn, Charles)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air
Groupe:État-major de l'armée de l'air
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Piat (Stéphane, Bernard, André)
Commissaire général de brigade aérienne
Objet:
chargé de mission auprès du chef d'état-major des armées
Groupe:État-major des armées
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Stoltz (Philippe, Maurice)
Général de corps d'armée
Objet:
vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe
Groupe:Vice-chef d'état-major du Grand quartier général des puissances alliées en Europe
date_debut="2012-08-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Roos (Philippe)
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
sous-directeur études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
Groupe:Sous-direction études, politique des ressources humaines et gestion des hauts potentiels de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire du conseil de l'Atlantique Nord
Groupe:Conseil de l'Atlantique Nord
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
représentant militaire national auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe
Groupe:Commandant suprême des forces alliées en Europe
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
directeur de la division plans du commandement des forces interalliées de Brunssum
Groupe:Direction de la division plans du commandement des forces interalliées de Brunssum
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Testé (Jean-Daniel)
Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air
Objet:
sous-directeur de l'exploitation de la direction du renseignement militaire
Groupe:Direction du Renseignement militaire (DRM)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
commandant des écoles militaires de Draguignan et commandant de l'école de l'infanterie
Groupe:École de l'infanterie
date_debut="2012-09-01"
ecole="Ecole de l'infanterie"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Burg (Christophe, Michel)
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
Objet:
chargé de mission stratégie auprès du directeur de la stratégie
Groupe:Chargé de mission stratégie auprès du directeur de la stratégie
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
directeur du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
Groupe:Direction du Centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations
date_debut="2012-08-01"
JORFTEXT000026227831
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Jean-Luc Frizol
administrateur civil hors classe, secrétaire général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Objet:
directeur général par intérim de l'office jusqu'à la nomination du nouveau directeur général de l'établissement
Groupe:Direction générale de l'établissement
date_debut="2012-07-27"
JORFTEXT000026227825
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Michel Delpuech
préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Objet:
préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde
prefet_region="Aquitaine"
prefet_departement="Gironde"
prefet_departement_code="33"
prefet
JORFTEXT000026227818
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Didier Lallement
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Objet:
secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Il sera placé en position de service détaché
Groupe:Ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
date_debut="2012-07-30"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000026227810
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Manuel Bourgeois
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Meaux
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000026227766
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Michel Bart
préfet en service détaché, secrétaire général du ministère de l'intérieur et, en outre, haut fonctionnaire de défense de ce même ministère
Objet:
préfet hors cadre
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
date_debut="2012-07-30"
prefet
JORFTEXT000026227804
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Sylvie RIBOUD
administratrice suppléante
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Giuseppe MARSICANO
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026227801
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Jean-Luc VIEILLERIBIERE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:Mme Corinne SOUSSIA
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026227801
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Gilles GOURON
administrateur suppléant
Objet:
au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Remplace:M. Serge CORDONNIER
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000026227801
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
membre suppléant au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
représentante des employeurs et sur désignation de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG)
Remplace:Mme Nathalie KAFFANKE
Groupe:Caisse nationale des industries électriques et gazières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000026227799
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Olivier Brigaud
ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2011-04-01"
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000026227796
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Nancy
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Nancy"
president
JORFTEXT000026227791
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
présidente du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000026227789
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
president
JORFTEXT000026227789
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000026227785
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
président suppléant du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
suppleant
president
JORFTEXT000026227785
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000026227785
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Bordeaux"
president
JORFTEXT000026227785
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
suppleant
president
JORFTEXT000026227781
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Montpellier
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Montpellier"
president
JORFTEXT000026227781
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité d'Ajaccio"
president
JORFTEXT000026227779
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Dijon
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Dijon"
president
JORFTEXT000026227777
désignation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Alain Mancini
vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou, atteint par la limite d'âge le
11 septembre 2009
bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
11 mars 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_fin="2010-09-11"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000026227768
radiation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Christine Roger
ministre plénipotentiaire de 2e classe, nommée directrice « médias et communication » auprès du secrétariat général du Conseil de l'Union européenne
Objet:
du corps des ministres plénipotentiaires
date_debut="2009-11-16"
a_sa_demande
corps="Ministres plénipotentiaires"
JORFTEXT000026227760
radiation
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
Oise
Remplace:M. Jean-Paul Obellianne
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale, dans le département ci-dessous désigné
JORFTEXT000026227763
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Amoussou-Adéblé (Patrick)
administrateur civil hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Basse-Normandie
Groupe:Préfet de la région Basse-Normandie
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227757
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
Mme Lecaillon (Marie-Françoise)
administratrice civile hors classe, directrice départementale de la cohésion sociale des Bouches-du-Rhône
Objet:
secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Aquitaine
Groupe:Préfet de la région Aquitaine
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026227755
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Jean-Marie Guéhenno
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission instituée par le présent décret
Groupe:Commission instituée par le présent décret
president
JORFTEXT000026227437
nomination
(source officielle)27 Juillet 2012
De:
M. Damien Pouplard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
Groupe:Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
JORFTEXT000026223352
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseillère juridique
Groupe:Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026223349
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller chargé du financement bancaire des collectivités territoriales
Groupe:Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026223349
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
conseiller chargé de la fiscalité locale et des concours financiers de l'Etat aux collectivités territoriales
Groupe:Ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000026223349
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Mme Saison (Johanne)
directrice de l'institut de préparation à l'administration générale de Lille
Objet:
au conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Lille
au titre de membre choisi parmi les personnels enseignants des universités
Remplace:Mme Damarey (Stéphanie)
Groupe:Institut régional d'administration de Lille
conseil_administration
JORFTEXT000026223346
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE
professeur à l'université Paris-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026223343
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. Jean-Paul POLLIN
professeur à l'université d'Orléans, président du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en sciences économiques
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026223343
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Mme Hélène RAYMOND
professeur à l'université Paris-Ouest - Nanterre-La Défense
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026223343
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. Eric AVENEL
professeur à l'université Rennes-I
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026223343
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. El Mouhoub MOUHOUD
professeur à l'université Paris-Dauphine
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026223343
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. David Naum MARGOLIS
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026223343
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. Claude DIEBOLT
directeur de recherche au CNRS
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, ouvert par l'arrêté du
5 avril 2012
Sciences économiques
Groupe:Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000026223343
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
N° candidature 473 139 : BEKKOUCHE Tristan)
N° candidature 480 795 : SIMON Yann)
N° candidature 477 149 : ACHI dDriss)
N° candidature 466 779 : TOURTONDE Thibaut)
N° candidature 478 851 : BAPTISTE Thibaud)
N° candidature 473 851 : PIQUEMIL Arthur)
N° candidature 472 313 : SMERALDA Andy)
N° candidature 465 588 : DE L'ISLE Jessica)
N° candidature 480 305 : CERISEL Emmanuel)
N° candidature 477 554 : FALAIZE, née THIBERVILLE Tiphaine)
N° candidature 475 319 : RAMADE Jim)
N° candidature 480 992 : GALICHET Morgan)
N° candidature 472 338 : BRINKFIELD Teiva)
N° candidature 480 327 : RIOU Lénaïg)
N° candidature 480 575 : VANSTAEVEL Victorien)
N° candidature 482 701 : RODRIGUES Cynthia)
N° candidature 474 965 : SOUILLEUX Caroline)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026223340
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. Daniel Fauvre
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de La Réunion
Objet:
délégué ministériel de la zone de défense sud de l'océan Indien
JORFTEXT000026223338
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. Eric Legrigeois
directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique
Objet:
délégué ministériel de la zone de défense des Antilles
JORFTEXT000026223336
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. MOUNIER (Sébastien)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Haute-Normandie
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000026223333
promotion
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. SCHIPMAN (Benoît)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000026223333
promotion
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
M. Damien Pouplard
attaché principal d'administration centrale
Objet:
régisseur d'avances du cabinet de la ministre du commerce extérieur
cabinet="Ministre du commerce extérieur"
JORFTEXT000026223330
nomination
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2012)
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000026223327
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II, d'un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d'un titre professionnel dont la liste est établie
Groupe:École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
ecole="Ecole des officiers de la gendarmerie nationale"
JORFTEXT000026223325
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
N° candidature 473 139 : BEKKOUCHE Tristan)
N° candidature 480 795 : SIMON Yann)
N° candidature 477 149 : ACHI dDriss)
N° candidature 466 779 : TOURTONDE Thibaut)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
N° candidature 473 139 : BEKKOUCHE Tristan)
N° candidature 480 795 : SIMON Yann)
N° candidature 477 149 : ACHI dDriss)
N° candidature 466 779 : TOURTONDE Thibaut)
N° candidature 478 851 : BAPTISTE Thibaud)
N° candidature 473 851 : PIQUEMIL Arthur)
N° candidature 472 313 : SMERALDA Andy)
N° candidature 465 588 : DE L'ISLE Jessica)
N° candidature 480 305 : CERISEL Emmanuel)
N° candidature 477 554 : FALAIZE, née THIBERVILLE Tiphaine)
N° candidature 475 319 : RAMADE Jim)
N° candidature 480 992 : GALICHET Morgan)
N° candidature 472 338 : BRINKFIELD Teiva)
N° candidature 480 327 : RIOU Lénaïg)
N° candidature 480 575 : VANSTAEVEL Victorien)
N° candidature 482 701 : RODRIGUES Cynthia)
N° candidature 474 965 : SOUILLEUX Caroline)
N° candidature 483 527 : KHEDHRI Nizar)
N° candidature 483 459 : HOLLINGER David)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
N° candidature 473 139 : BEKKOUCHE Tristan)
N° candidature 480 795 : SIMON Yann)
N° candidature 477 149 : ACHI dDriss)
N° candidature 466 779 : TOURTONDE Thibaut)
N° candidature 478 851 : BAPTISTE Thibaud)
N° candidature 473 851 : PIQUEMIL Arthur)
N° candidature 472 313 : SMERALDA Andy)
N° candidature 465 588 : DE L'ISLE Jessica)
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N° candidature 477 554 : FALAIZE, née THIBERVILLE Tiphaine)
N° candidature 475 319 : RAMADE Jim)
N° candidature 480 992 : GALICHET Morgan)
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N° candidature 482 701 : RODRIGUES Cynthia)
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N° candidature 483 459 : HOLLINGER David)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
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(source officielle)26 Juillet 2012
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Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
N° candidature 473 139 : BEKKOUCHE Tristan)
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N° candidature 475 319 : RAMADE Jim)
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De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
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(source officielle)26 Juillet 2012
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au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
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au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
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au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
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(source officielle)26 Juillet 2012
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au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
N° candidature 473 139 : BEKKOUCHE Tristan)
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(source officielle)26 Juillet 2012
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N° candidature 473 851 : PIQUEMIL Arthur)
N° candidature 472 313 : SMERALDA Andy)
N° candidature 465 588 : DE L'ISLE Jessica)
N° candidature 480 305 : CERISEL Emmanuel)
N° candidature 477 554 : FALAIZE, née THIBERVILLE Tiphaine)
N° candidature 475 319 : RAMADE Jim)
N° candidature 480 992 : GALICHET Morgan)
N° candidature 472 338 : BRINKFIELD Teiva)
N° candidature 480 327 : RIOU Lénaïg)
N° candidature 480 575 : VANSTAEVEL Victorien)
N° candidature 482 701 : RODRIGUES Cynthia)
N° candidature 474 965 : SOUILLEUX Caroline)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
N° candidature 473 139 : BEKKOUCHE Tristan)
N° candidature 480 795 : SIMON Yann)
N° candidature 477 149 : ACHI dDriss)
N° candidature 466 779 : TOURTONDE Thibaut)
N° candidature 478 851 : BAPTISTE Thibaud)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
N° candidature 473 139 : BEKKOUCHE Tristan)
N° candidature 480 795 : SIMON Yann)
N° candidature 477 149 : ACHI dDriss)
N° candidature 466 779 : TOURTONDE Thibaut)
N° candidature 478 851 : BAPTISTE Thibaud)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
N° candidature 473 139 : BEKKOUCHE Tristan)
N° candidature 480 795 : SIMON Yann)
N° candidature 477 149 : ACHI dDriss)
N° candidature 466 779 : TOURTONDE Thibaut)
N° candidature 478 851 : BAPTISTE Thibaud)
N° candidature 473 851 : PIQUEMIL Arthur)
N° candidature 472 313 : SMERALDA Andy)
N° candidature 465 588 : DE L'ISLE Jessica)
N° candidature 480 305 : CERISEL Emmanuel)
N° candidature 477 554 : FALAIZE, née THIBERVILLE Tiphaine)
N° candidature 475 319 : RAMADE Jim)
N° candidature 480 992 : GALICHET Morgan)
N° candidature 472 338 : BRINKFIELD Teiva)
N° candidature 480 327 : RIOU Lénaïg)
corps="Sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)"
JORFTEXT000026223323
admission
(source officielle)26 Juillet 2012
De:
Objet:
au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session février 2012)
corps="