Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2013

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De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Nathalie LE PELLEC
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville du Havre
sexe="F"
JORFTEXT000027770350
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
sexe="F"
JORFTEXT000027770348
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Verger (Monique)
attachée d'administration du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radiée des cadres
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770345
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
conseiller chargé des questions nationales et locales relatives à l'économie, l'emploi et la formation professionnelle
à compter du 22 juillet 2013
date_debut="2013-07-22"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027770341
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Leclerc (Boris)
nom d'usage Leclerc-Tocqueville
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2013
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
sexe="F"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Olivier HAMONIC
directeur de la gestion des ressources, ou son représentant
Poste:
représentants de l'administration
Le responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
sexe="M"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Florence ROUSSE
directrice, ou son représentant
Poste:
représentants de l'administration
Présidente
sexe="F"
JORFTEXT000027770335
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027770330
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à de nouvelles fonctions
Poste:
directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
sexe="M"
JORFTEXT000027770328
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000027770324
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Sylvie CALVES-KOHLER
administratrice civile
Poste:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027770326
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. le professeur AUJARD (Yannick)
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
sexe="M"
JORFTEXT000027770321
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. le docteur BRONCHARD (Régis)
membre suppléant, siégeant
membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
sexe="M"
JORFTEXT000027770321
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. le docteur FILY (Antoine)
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Poste:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
1° Au sein du comité n° 1 (Nord-Ouest)
sexe="M"
JORFTEXT000027770321
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Gérard Gimenez
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 avril 2014
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770313
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Marguerite GHEBALI-BAILLY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er février 2014
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770315
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Josseline BEAU
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Jean Parmentier
ancien contrôleur général économique et financier
Poste:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
sexe="M"
JORFTEXT000027770311
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Patrick FILLOL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er mars 2014
date_debut="2014-03-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Nadine ROBERT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Josephe NURBEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Thérèse GARIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
9 avril 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Catherine LEGEARD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Hervé GUILBERT
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Marc CROUSIER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Gisèle GOSSELIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Bernard GABORIT
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Christine CHARRAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Marie-José VALANTIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2013
date_debut="2013-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 31 décembre 2013
date_debut="2013-12-31"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Renée PERRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770309
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Véronique KLAJNBERG
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770307
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Catherine FAIVRE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
A compter du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770307
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Paul EICHLER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
24 mars 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770305
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Claude BUTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
17 janvier 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770305
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Alphonse THIRY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
11 décembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770305
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Dominique BRUZY
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
4 décembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770305
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Marc DANNENBERGER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
2 novembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770305
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Dominique CHINOUR
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
9 juin 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Eliane MARCOVITCH
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
5 mai 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Dominique LIZIARD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
6 mars 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Martin EMMANUELLI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
25 janvier 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Gérard BAUDRON
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
12 janvier 2014
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Noëlle COUZINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
3 janvier 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Claude VARIN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
2 janvier 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Alain PERINO
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
28 décembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Bruno LAROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
3 décembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Marie LITIQUE
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
4 novembre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Dominique COUJARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
30 octobre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Paul ARNOUX
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
29 octobre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. René PAGIS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
28 octobre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Michel BOUCHON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2014
5 octobre 2013
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027770303
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Thierry (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770296
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2013
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000027770294
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er septembre 2013
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000027770294
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 26 août 2013
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-08-26"
sexe="M"
JORFTEXT000027770294
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2013
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000027770294
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2013
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000027770294
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2013
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027770294
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
Poste:
régisseuse d'avances
sexe="F"
JORFTEXT000027770290
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2013
De:
M. Ansberque (Gilbert)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Poste:
sous-directeur de la fonction militaire (groupe II) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
sexe="M"
JORFTEXT000027756894
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
M. Ronan BOILLOT
sous-préfet chargé de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse à La Réunion
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant du ministère des outre-mer
groupe_thematique="conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027756900
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
M. Sébastien LIME
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027756888
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
M. Stéphane LARDENNOIS
attaché principal du Conseil d'Etat
Poste:
secrétaire du contentieux
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756885
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
M. Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="M"
JORFTEXT000027756882
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Mme Bettina Laville
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Poste:
au Conseil d'Etat
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
groupe_thematique="Conseil d'Etat"
sexe="F"
JORFTEXT000027756874
réintégration
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
huissier
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
huissier
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
notaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
notaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
cour_cassation
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Mme Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire à la Cour de cassation
Poste:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="F"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
M. Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat
Poste:
président du Conseil national de l'aide juridique
groupe_thematique="Conseil national de l'aide juridique"
sexe="M"
JORFTEXT000027756872
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027756274
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Mickael GOUGAT
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Durdat-Larequille
sexe="M"
JORFTEXT000027756269
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Eric ALLAIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756263
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000027756256
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756253
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027756251
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
prend effet
à compter du
1er août 2013
sexe="M"
JORFTEXT000027756247
désignation
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Fily (Christian)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Begot (Laurent)
Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Botto (Stéphane)
direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, Nancy (centre ministériel de gestion de Metz)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. De Maeyer (Thibault)
direction générale de l'armement, direction technique, établissement technique d'Angers, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Campourcy (Bernard)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Benfenati (Nicolas)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Mesange (Bruno)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Bailly (Henri-Philippe)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Leost (Jean-Tanguy)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Rossi (Gérard)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Cariou (Valérie)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Le Du (Franck)
DCNS Toulon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Le Balch (Eric)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Dutriaux (Emmanuel)
direction générale de l'armement, direction des opérations, sous-direction des affaires générales et de la qualité, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Tellier (Sandrine)
état-major de l'armée de terre, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Oudry (Olivier)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Le Ny (Stéphane)
direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Montlouis-Calixte (Franck)
établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Bellardi (Michel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Perrin (Robert)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Lambert (Jean-Paul)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, centre de développement des applications de la défense, Brétigny-sur-Orge (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Richard (Jean-François)
détachement air 204, Mérignac-Beauséjour (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Bonnet (Marie-Hélène)
3e régiment du matériel, Muret (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Borny (Christian)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Nantes (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Brégerie (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Jegoux (André)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Podeur (Patrice)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Vuillot (Christophe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Daras (Philippe)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, centre technique des systèmes d'information, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Desclaux (Paul)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Plaineau (Marie-Christine)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Nantes (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Ruellan (Martial)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Le Meur (Christian)
DCNS Brest (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Labarrère (Michel)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Squarta (Lionnel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Garcia (Jean-Claude)
atelier industriel de l'aéronautique, Ambérieu-en-Bugey (centre ministériel de gestion de Lyon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Guilleux (Jean-Philippe)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, pôle de maîtrise d'œuvre, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Vasselin (Mathias)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Demoor (Phuong)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Pazdej (Sandra)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières, Arcueil (service parisien de soutien à l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Talard (Laurent)
groupement de soutien de la base de défense, Bourges-Avord (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Tanguy (Emmanuel)
école du génie, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Castellani (Christian)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Rosec (Guy)
établissement des formations de la marine, Brest, base navale, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Lartigue (Denis)
direction générale de l'armement, direction du développement international, service de la gestion des procédures et des moyens, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Bernard (Patrick)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Devautour (Bernard)
direction générale de l'armement, direction de la stratégie, centre d'information et de documentation de l'armement, Angoulême (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Dargone (Jacques)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Lacam (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Bonin (Blandine)
centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, Rambouillet (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Lavenant (Olivier)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Cornut (Bruno)
base aérienne 106, Bordeaux-Mérignac (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Merat (Olivier)
direction des ressources humaines de l'armée de terre, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Cransac (Emmanuelle)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Outre (Michel)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Figueras (Pierre)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz, pôle de conduite d'opérations, Strasbourg (centre ministériel de gestion de Metz)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Larcade (Michèle)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques Terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Gueguen (Gilbert)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle - direction du service de soutien de la flotte, Brest (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Branchut (Michel)
DCNS Ruelle (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Koch (Jean)
section technique de l'armée de terre, Cugnaux (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Ducos (Fabien)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Doritch (Pierre)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Theou (Christian)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Rennes, détachement systèmes d'information et de communication, Coëtquidan (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Sarda (Serge)
base aérienne 126, Solenzara (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Renou (Jean-Jacques)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Gautier (Franck)
direction d'infrastructure de la défense, Fort-de-France (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Loriot (Gérard)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Bismuth (Julie Sabrina)
direction générale des systèmes d'information et de communication, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Piedimonte (Christophe)
établissement des formations de la marine, Toulon, centre d'instruction naval, Saint-Mandrier (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Le Guerroue-Drevillon (Patrice)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Toulon - île du Levant (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Rousserie (Jean-Marc)
école des transmissions, Cesson-Sévigné (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Pierrot (Jean-François)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques Terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Zagar (David)
état-major de soutien défense, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Galy (Pascal)
hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Rivey (Yann)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Thilliez (Carine)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Gomez (Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Dulac (Serge)
direction centrale du service industriel de l'aéronautique, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Cario (Loïc)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Rougier (Christophe)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, centre technique des systèmes d'information, Angoulême (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Le Roux (Jean-Yves)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, Brest
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Hurand (Nelly)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Talva (Jean-Noël)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Abolivier (Lionel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Mze (Hamadi)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, centre de formation de la défense, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Lacroix (Isabelle)
établissement des formations de la marine, Toulon, base navale, Hyères (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Sanseau (Yves)
DCNS Indret (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Bordier (Franck)
direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Aurieres (Pascal)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Dalmas (David)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Sauvageot (Christian)
laboratoire du commissariat des armées, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Marsalle (Philippe)
centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Suresnes (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Laurent (Philippe)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Rameil (Pascal)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, Vert-le-Petit (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Van Brabandt (Eric)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Lyon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Canevet (Loïc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme La Marta Blasco née Le Grall (Véronique)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Sapin (Eric)
direction générale de l'armement, service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Collot (Patrick)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Poirier (Jérôme)
établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, Ivry-sur-Seine
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Delepine (Etienne)
école des fourriers, Querqueville (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Lagarde (Jean-Luc)
3e régiment du matériel, détachement de Vayres (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Lance (Luc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Casimirius (Thierry)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des sites et de l'environnement, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Le Normand (Jean-Luc)
groupement de soutien de la base de défense, Brest-Lorient (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Huselstein (Patrice)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Brahmi (Larbi)
atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne Landivisiau (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Ameslant (Frédéric)
DCNS Le Mourillon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Moutarde (Sabine)
direction générale de l'armement, direction des opérations, unité de management nucléaire, biologique et chimique, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Marcade (Laëtitia)
5e base de soutien du matériel, Draguignan (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Mesnil (Michel)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Alvarez (Anthony)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Tours (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Scanzi (Jean-Marc)
direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, sous-direction des plans et des programmes, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Collet (Paul)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques Terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Pucci (Edmond)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Chavel (Roger)
15e base de soutien du matériel, détachement de Saint-Florentin (centre ministériel de gestion de Metz)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Legendre (Blandine)
direction générale de l'armement, direction des opérations, établissement de contrôle de Cherbourg, Cherbourg (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Frion (Lionel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Lefrère (Romuald)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Hascoet (Jean-Yves)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Brest (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Delmotte (Christophe)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Gabard (Nicolas)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Felgines (Laurent)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Courtiol (Jean)
12e base de soutien du matériel, détachement de Nouâtre (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Salemi (Christiane)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Gandon (Michel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. La Marta Blasco (Sébastien)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Vervey (Williams)
direction du renseignement militaire, Creil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Deguitre (Caroline)
service historique de la défense, centre des archives du personnel militaire, Pau (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Caviggia (Lionel)
établissement principal des munitions Méditerranée, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Pillon née Martin (Dominique)
direction de la protection et la sécurité de la défense, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Garguier (Nathalie)
centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Peion (Michel)
Nexter Systems, centre de Satory (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Seigne (Jean-Michel)
Commissariat à l'énergie atomique, Gramat (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Delestre (Fabienne)
service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Soler (Philippe)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Nouméa (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Vauthier (Arnaud)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, mission systèmes d'information et ressources humaines, Paris (service parisien de soutien à l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Plommet (Joël)
centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, Rambouillet (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Diguet (Jean-Lou)
hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Meunier (Cédric)
état-major de soutien défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Lucas (Philippe)
DCNS Cherbourg (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Arneton (Raymond)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Bourne (Thierry)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu (centre ministériel de gestion de Toulon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Bousselain (Edgard)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, Houilles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme née Coste (Magalie)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Vergnes (Véronique)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Soun (Yves)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Poste:
à la date suivante
A compter du 1er janvier 2013
date_debut="2013-01-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme ROUQUETTE (Céline)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directrice des statistiques de l'énergie (groupe III) au sein du service de l'observation et des statistiques au Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="F"
JORFTEXT000027756242
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme LAGARENNE (Christine)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directrice de l'économie des ressources naturelles et des risques (groupe II) au Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="F"
JORFTEXT000027756240
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. JUNG (Franck)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur de l'animation scientifique et technique (groupe II) à la direction de la recherche et de l'innovation au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000027756238
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Jean-Benoît ALBERTINI
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Poste:
préfet de la Vendée
à compter du 26 août 2013
date_debut="2013-08-26"
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027756178
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT) en date du
30 mai 2013
titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027756232
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. SEMO (Igor)
en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Poste:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
à compter du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
corps="Administrateurs civils et radié de ce corps"
sexe="M"
JORFTEXT000027756229
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 5 septembre 2013
date_debut="2013-09-05"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000027756225
titularisation
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 5 septembre 2013
date_debut="2013-09-05"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000027756223
titularisation
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Claude LAMBERT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfète, sous-préfète de Neufchâteau
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027756221
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Marc TOCHON
directeur d'hôpital détaché
sous-préfet hors classe
Poste:
sous-préfet de Neufchâteau
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027756219
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000027756211
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Pierre BAYLE
préfet de l'Aisne
Poste:
préfet hors cadre
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027756205
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Nicolas DESFORGES
préfet de l'Oise
Poste:
préfet hors cadre
à compter du 26 août 2013
date_debut="2013-08-26"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027756199
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Hervé BOUCHAERT
préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Poste:
préfet de l'Aisne
à compter du 26 août 2013
date_debut="2013-08-26"
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027756192
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
préfet de l'Oise
prefet_departement="Oise"
prefet_departement_code="60"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027756185
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Poste:
préfet de l'Essonne
prefet_departement="Essonne"
prefet_departement_code="91"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027756171
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme GRISEZ (Claire)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales (groupe III) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="F"
JORFTEXT000027756161
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Michel FUZEAU
préfet de l'Essonne
Poste:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027756164
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
directrice générale de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
à compter du 15 juillet 2013
date_debut="2013-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000027756157
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme DUPUY-LYON (Stéphanie)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directrice de la qualité du cadre de vie (groupe II) de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="F"
JORFTEXT000027756159
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Olivier GUILBAUD
directeur général adjoint de l'Etablissement public foncier des Yvelines
Poste:
directeur général par intérim de cet établissement
à compter du 15 juillet 2013
date_debut="2013-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000027756155
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Wallon (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Poste:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
groupe_thematique="conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027756152
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
à sa demande
conseiller économique
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie et des finances"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027756148
cessation de fonction
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. BIZOUARD de MONTILLE (Ludovic)
inspecteur des finances
Poste:
dans le corps de l'inspection générale des finances
à compter du 15 février 2013
date_debut="2013-02-15"
corps="L'inspection générale des finances"
sexe="M"
JORFTEXT000027756146
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Jacques MIGNAUX
général d'armée
Poste:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
sexe="M"
JORFTEXT000027756137
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000027756141
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Pham (Luc)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Versailles)
Poste:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
à compter du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756134
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Maheu (Philippe)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Montpellier)
Poste:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756134
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Mittet (Philippe)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Poste:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vienne
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027756134
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Hélène BERNARD
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Poste:
rectrice de l'académie de Toulouse
sexe="F"
JORFTEXT000027756124
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Catherine BERTHO LAVENIR
professeur des universités
Poste:
rectrice de l'académie de la Martinique
sexe="F"
JORFTEXT000027756128
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Christophe PROCHASSON
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Poste:
recteur de l'académie de Caen
sexe="M"
JORFTEXT000027756116
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Olivier DUGRIP
précédemment recteur de l'académie de Toulouse
Poste:
recteur de l'académie de Bordeaux
sexe="M"
JORFTEXT000027756120
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Ali SAIB
précédemment recteur de l'académie de Caen
Poste:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
sexe="M"
JORFTEXT000027756112
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Daniel FILÂTRE
professeur des universités
Poste:
recteur de l'académie de Grenoble
date_debut="2013-07-29"
sexe="M"
JORFTEXT000027756108
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Serge LAVROFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
consul général de France à Hambourg
sexe="M"
JORFTEXT000027756101
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Pascal MAUBERT
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
sexe="M"
JORFTEXT000027756098
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Mme Patrizianna SPARACINO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
ambassadeur
sexe="F"
JORFTEXT000027756095
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
M. Olivier CARON
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Singapour
Poste:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
date_debut="2013-09-01"
ambassadeur
groupe_thematique="conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal"
sexe="M"
JORFTEXT000027756092
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
à compter du 12 août 2013
secrétaire général du comité interministériel des villes
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000027756083
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
à compter du 12 août 2013
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000027756075
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
à la présidence de la République
Chef adjoint de cabinet
sexe="M"
JORFTEXT000027755112
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
Poste:
à l'état-major particulier du Président de la République
à compter du 2 septembre 2013
date_debut="2013-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000027755109
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2013
De:
GIL (BDGIL)
au sein des Services départementaux de l'ONEMA en liaison avec les unités contrôle des usages des délégations interrégionales et d'assurer une animation resserrée
Poste:
sous la responsabilité du chef du département de contrôle des usages de
― assurer la veille technique en vue de poursuivre et mettre à jour le guide technique police sur les grandes infrastructures linéaires (GIL)
JORFTEXT000027752195
charge
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
JORFTEXT000027752082
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national consultatif des personnes handicapées"
sexe="M"
JORFTEXT000027752082
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Titulaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant
des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Titulaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant
des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves
des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves
des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire
Association Nous Aussi
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves
des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire
des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association nationale des parents d'enfants
Fédération française Sésame Autisme
Suppléant
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association nationale des parents d'enfants
Fédération française Sésame Autisme
Titulaire
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association nationale des parents d'enfants
Fédération française Sésame Autisme
Titulaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association nationale des parents d'enfants
Fédération française Sésame Autisme
Titulaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Titulaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant
Titulaire
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Suppléante
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant
des personnes handicapées et leurs familles
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Titulaire
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752077
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Raviot (Jean-Robert)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Pernette (Cédric)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Simoes (Annabella)
professeure de chaire supérieure
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Geber (Barbara)
professeure-traductrice
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Noble (Philippe)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Huisman (Claudia)
maître de conférences hors classe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Seizelet (Eric)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Arru (Francesco)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Cutinelli-Rendina (Emanuele)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Bobas (Constantin)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Pardo Garcia (María Angel)
professeure-traductrice
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Prevett (Richard)
professeur formateur
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Mauri Guardiola (Maria)
professeure agrégée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme González-Aguilar (María)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Overby (Lis)
traductrice-interprète
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Junge Jorgensen (Kristina)
maître de langues
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Jin (Siyan)
professeure des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Saliba (Maurice)
professeur des universités
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Lorenzin (Marie)
professeure agrégée hors classe
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Schütz (Chantal)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Assaf (Robert)
président-directeur général
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Guy (Stéphane)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Arnold (Marc)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Fetizon-Taureck (Margot)
maître de conférences
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Martin (Christine)
professeure certifiée
Poste:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Pernette (Cédric)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Raviot (Jean-Robert)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Simoes (Annabella)
professeure de chaire supérieure
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Geber (Barbara)
professeure-traductrice
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Noble (Philippe)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Bailleux (Alicja)
professeure-traductrice
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Polonais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Seizelet (Eric)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Huisman (Claudia)
maître de conférences hors classe
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Cutinelli-Rendina (Emanuele)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Arru (Francesco)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Bobas (Constantin)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Pardo Gracia (María Angel)
professeure-traductrice
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Overby (Lis)
traductrice-interprète
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Mauri Guardiola (Maria)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme González-Aguilar (María)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Jin (Siyan)
professeure des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Saliba (Maurice)
professeur des universités
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Lorenzin (Marie)
professeure agrégée hors classe
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Wisdom (John Richard)
professeur agrégé hors classe
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Paquette (Anne)
maître de conférences
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. le contrôleur général des armées Feytis (Jacques)
directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Poste:
membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique
représentant des employeurs de la fonction publique de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027752072
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Martin (Christine)
professeure certifiée
Poste:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027752070
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant des organisations syndicales
sur proposition de l'UNSA-Fonction publique
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027752070
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Sandrine Polychronopoulos
attachée principale d'administration des ministères économique et financier
Poste:
directrice des études et des stages de l'institut régional d'administration de Bastia
à compter du 1er novembre 2013
date_debut="2013-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027752068
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
à titre exceptionnel dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIER DE CARRIÈRE
Corps des officiers des armes
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 30 octobre 2012
date_debut="2012-10-30"
corps="Officiers des armes"
sexe="M"
JORFTEXT000027752065
promotion
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Mme Françoise TAHERI
sous-directrice des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur
Poste:
représentante de l'Etat à la commission consultative d'évaluation des normes
groupe_thematique="commission consultative d'évaluation des normes"
sexe="F"
JORFTEXT000027752059
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. LACROIX (Dominique)
préfet hors cadre
Poste:
inspecteur général en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
sexe="M"
JORFTEXT000027752053
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 8 septembre 2013
date_debut="2013-09-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027752051
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
M. Guillaume COUNIO
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur (groupe II) de la régulation européenne, à la direction des affaires européennes et internationales du secrétariat général à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000027752048
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Thérèse BOUCHET et Maïka VINCENT-BOUCHET, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000027752039
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Michel JOUAN, notaire
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000027752035
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle SCP RAGUE & ASSOCIES (société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice)
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000027752033
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2013
De:
Poste:
président du Comité national de la conchyliculture
sexe="M"
JORFTEXT000027749259
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027749256
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027749256
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances"
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000027749256
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes
Suppléante
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027749256
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes
Titulaire
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027749256
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
représentants des communes
de leurs groupements, des départements et des régions
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances"
conseil_administration
JORFTEXT000027749256
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Martial SOUCAZE-GUILLOUS
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence de mutualisation des universités et des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche » (AMUE)
sexe="M"
JORFTEXT000027749252
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Matthieu LE FLECHER
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Cher »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit du Cher »"
sexe="M"
JORFTEXT000027749250
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Mme Stéphanie PATANE
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Espace compétences »
sexe="F"
JORFTEXT000027749248
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Delage (Patrick)
administrateur civil hors classe, contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Poste:
par intérim, des fonctions de contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
à compter du 8 août 2013
date_debut="2013-08-08"
sexe="M"
JORFTEXT000027749244
charge
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Mme Marie-José MATTIOLI
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation et insertion professionnelles de l'académie de Nice » (FIPAN)
sexe="F"
JORFTEXT000027749246
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Brun-Buisson (Francis)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membre suppléant de la commission des infractions fiscales
groupe_thematique="commission des infractions fiscales"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027749240
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Mme Janine GARNIER
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire de santé mentale du golfe du Morbihan
sexe="F"
JORFTEXT000027749242
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Paul (Henri)
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
membre titulaire de la commission des infractions fiscales
groupe_thematique="commission des infractions fiscales"
sexe="M"
JORFTEXT000027749240
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Le Mercier (Marc)
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Poste:
dans ses fonctions de directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination de la préparation de la Coupe du monde de football en 2014 et des jeux Olympiques en 2016, auprès du préfet de la région Guyane, pour l'administration centrale du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (direction des sports)
sexe="M"
JORFTEXT000027749236
reconduction
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Robert Devauchelle
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 1999
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Inventaire forestier national de Saint-Mandé
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 31 octobre 2013
admis, par limite d'âge, à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027749233
réintégration
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Pascal
Jean-Gabriel Chondroyannis, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er septembre 2008 auprès du Conservatoire botanique national alpin
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2013
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2013-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027749231
réintégration
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. François Hurard
inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Poste:
membre de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
sur proposition de la ministre de la culture et de la communication
groupe_thematique="commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits"
sexe="M"
JORFTEXT000027749222
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
directeur général de l'Etablissement public du musée national Picasso - Paris
sexe="M"
JORFTEXT000027749226
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Gorget (Hervé)
titulaire, et l'ingénieur général de 2e classe Weber (Rémi)
suppléant, pour représenter le service des essences des armées
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
à compter du 1er septembre 2013
3° de l'article R. 4125-5
date_debut="2013-09-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000027749219
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Flocard (Frédéric)
titulaire, et le médecin général inspecteur Coutant (Gilles)
suppléant, pour représenter le service de santé des armées
Poste:
membres de la commission des recours des militaires
à compter du 1er septembre 2013
3° de l'article R. 4125-5
date_debut="2013-09-01"
groupe_thematique="commission des recours des militaires"
sexe="M"
JORFTEXT000027749219
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
à compter du 31 août 2013
membres de la commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000027749219
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
à compter du 31 août 2013
membres de la commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000027749219
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
à compter du 31 août 2013
membres de la commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000027749219
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
à compter du 31 août 2013
membres de la commission des recours des militaires
date_debut="2013-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000027749219
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. ROGIER (Philippe)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Poste:
sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques (groupe II), au Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000027749216
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. DAVID (Michel)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable (groupe III), au Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
sexe="M"
JORFTEXT000027749214
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) (session 2013)
sexe="M"
JORFTEXT000027749211
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Mme Catherine Desmares
pharmacienne inspectrice générale de santé publique, chargée de mission auprès du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Poste:
haut fonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie du ministère des affaires sociales et de la santé
sexe="F"
JORFTEXT000027749205
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
chef du service de l'accès au droit et à la justice et de l'aide aux victimes au secrétariat général (groupe II) à l'administration centrale du ministère de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000027749200
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Mme Adda (Joëlle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er septembre 2013
date_debut="2013-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027749198
réintégration
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Mme Evrard (Aline)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027749196
réintégration
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Poste:
pour compléter la 2e liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants des départements et territoires d'outre-mer jusqu'au 31 décembre 2013 dans la juridiction ci-dessous
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Assesseur suppléant
cour_appel="Nouméa"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027749194
désignation
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Mme Clara Verger
magistrate du premier grade
Poste:
auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils
chef du département du droit privé et du droit des activités économiques et sociales au service des affaires juridiques et institutionnelles à la délégation générale à l'outre-mer
à compter du 1er mai 2013
date_debut="2013-05-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="F"
JORFTEXT000027749192
détachement
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Mme Catherine Sultan
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
afin d'occuper l'emploi de directrice de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice
à compter du 5 juin 2013
date_debut="2013-06-05"
sexe="F"
JORFTEXT000027749190
détachement
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
M. Jean-Pierre SEPTIER
secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Poste:
régisseur intérimaire de recettes auprès du service de la sécurité diplomatique et de défense, division de la valise diplomatique, à compter de la date de passation des comptes
sexe="M"
JORFTEXT000027749187
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2013
De:
Mme Dominique SECOUET
à compter du 1er novembre 2013
Poste:
contrôleurs extérieurs
l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2013-11-01"
sexe="F"
JORFTEXT000027745764
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Anne-Sophie BONNET
à compter du 15 juillet 2013
Poste:
contrôleurs extérieurs
l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2013-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000027745764
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Bruno RAYMOND
à compter du 1er juillet 2013
Poste:
contrôleurs extérieurs
l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2013-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000027745764
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Agnès CREDOZ
à compter du 15 juillet 2013
Poste:
contrôleurs extérieurs
l'article 3 du décret du
12 mars 2008
susvisé
date_debut="2013-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000027745764
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Chantal BRANDELY
à compter du 30 juillet 2013
Poste:
aux fonctions
date_debut="2013-07-30"
sexe="F"
JORFTEXT000027745764
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Gino NECCHI
à compter du 15 juin 2013
Poste:
aux fonctions
date_debut="2013-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000027745764
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Eric THOMAS
à compter du 10 juin 2013
Poste:
à leur demande, aux fonctions
date_debut="2013-06-10"
sexe="M"
JORFTEXT000027745764
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Elise LAUNAY-RENCKY
à compter du 8 mai 2013
Poste:
à leur demande, aux fonctions
date_debut="2013-05-08"
sexe="F"
JORFTEXT000027745764
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Sabine Kolifrat
attachée d'administration
Poste:
suppléante du régisseur
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000027745742
désignation
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Antoine LEBEL
directeur adjoint du cabinet, appelé à d'autres fonctions
à compter du 5 août 2013
Poste:
à sa demande
date_debut="2013-08-05"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
sexe="M"
JORFTEXT000027745721
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Michèle Darmon
conseillère communication et presse
Poste:
à sa demande
a_sa_demande
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie"
sexe="F"
JORFTEXT000027745716
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Christine LACONDE
directrice adjointe du cabinet
Poste:
directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Directeur"
sexe="F"
JORFTEXT000027745711
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Maryline LAURENT
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Guingamp
sexe="F"
JORFTEXT000027745708
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
grade="Directeur"
sexe="M"
JORFTEXT000027745711
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
conseiller formation, orientation, insertion auprès de la ministre
à compter du 29 juillet 2013
date_debut="2013-07-29"
cabinet="Ministre"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000027745701
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
directeur du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, en renouvellement de son mandat
sexe="M"
JORFTEXT000027745696
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Jean-Paul Petit
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027745693
réintégration
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Polynésie française à Papeete
sexe="M"
JORFTEXT000027745689
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Bernard BROT
adjudant-chef
Poste:
régisseur d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie pour la Nouvelle-Calédonie à Nouméa
sexe="M"
JORFTEXT000027745686
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Gilles QUENEHERVE
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027745682
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Etienne BRUN-ROVET
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet des Côtes-d'Armor
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027745680
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Maria-Dolorès MARTINEZ-POMMIER
administratrice civile hors classe détachée
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Montargis
Poste:
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
sexe="F"
JORFTEXT000027745678
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Rodrigue FURCY
administrateur civil détaché
sous-préfet. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027745674
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Violaine DEMARET
administratrice civile détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
secrétaire générale de la préfecture de Tarn-et-Garonne
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000027745676
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Philippe NUCHO
sous-préfet. Il sera placé en position de service détaché
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture de la Creuse
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000027745672
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Paul LAVILLE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Montargis
sous-prefet_sous-prefecture="Montargis"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027745670
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Eric de WISPELAERE
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Poste:
sous-préfet de Libourne
sous-prefet_sous-prefecture="Libourne"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027745668
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Anne FRACKOWIAK-JACOBS
sous-préfète en position de service détaché
Poste:
sous-préfète de Beaune
sous-prefet_sous-prefecture="Beaune"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027745664
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Patrick MARTINEZ
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Libourne
Poste:
sur sa demande
sous-préfet hors cadre
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000027745666
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Evelyne GUYON
sous-préfète hors classe, sous-préfète de Beaune
Poste:
sous-préfète de Provins
sous-prefet_sous-prefecture="Provins"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000027745662
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaires suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Michel CASTEIGTS
inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er janvier 2014
date_debut="2014-01-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000027745660
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les militaires suivants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Militaires suivants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
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grade_actuel="Sous-lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
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grade="Lieutenant"
grade_actuel="Sous-lieutenants"
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Coulombeix (Anne, Laure)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Fisicaro (Adrien)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Joulin (Hubert, Désiré)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
armee="armée active"
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sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
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sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
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sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
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sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
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armee="armée active"
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sexe="F"
JORFTEXT000027745658
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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Pour prendre rang du 1er août 2013
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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De:
Poste:
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GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
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GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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GENDARMERIE NATIONALE
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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GENDARMERIE NATIONALE
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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GENDARMERIE NATIONALE
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dans l'armée active
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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dans l'armée active
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OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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Pour prendre rang du 1er août 2013
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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Les sous-lieutenants
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
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Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
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Pour prendre rang du 1er août 2013
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
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(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
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sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
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sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
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sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
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sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les sous-lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Aimar (Sylvain, David)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
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JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Laurent (Stéphanie, Pascaline)
rang du
1er août 2012
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les lieutenants
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corps="Officiers de gendarmerie"
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nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="F"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. François JAMET
chef du service des entreprises, du transfert de technologie et de l'action régionale à la direction générale pour la recherche et l'innovation
Poste:
membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement
représentants de l'Etat
ministère de l'enseignement supérieur
de la recherche
groupe_thematique="conseil d'administration de Bpifrance Financement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027745652
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
Les lieutenants
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Lieutenants"
sexe="M"
JORFTEXT000027745658
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Alain SCHMITT
chef du service de la compétitivité et du développement des PME à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Poste:
membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement
représentants de l'Etat
ministère du redressement productif
groupe_thematique="conseil d'administration de Bpifrance Financement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027745652
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Sébastien RASPILLER
chef du bureau Finent 2 à la direction générale du Trésor
Poste:
membres du conseil d'administration de Bpifrance Financement
représentants de l'Etat
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseil d'administration de Bpifrance Financement"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027745652
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Pascal FAURE
directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services
Poste:
membres des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentants de l'Etat
ministère du redressement productif
groupe_thematique="conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027745652
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Maya ATIG
directrice générale adjointe de l'Agence France Trésor
Poste:
membres des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentants de l'Etat
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000027745652
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. David AZÉMA
commissaire aux participations de l'Etat
Poste:
membres des conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations
représentants de l'Etat
ministère de l'économie et des finances
groupe_thematique="conseils d'administration de Bpifrance Investissement et de Bpifrance Participations"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000027745652
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
membre suppléant à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement
groupe_thematique="commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000027745650
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Poste:
membre titulaire à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
agents généraux
groupe_thematique="commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance"
sexe="M"
JORFTEXT000027745650
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
Mme Annick Mignot
attachée principale d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000027745648
réintégration
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Francis Etienne
conseiller des affaires étrangères hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Nouvelle-Zélande
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Kazakhstan
ambassadeur
ambassadeur_pays="Kazakhstan"
sexe="M"
JORFTEXT000027745642
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013
De:
M. Christian Nakhlé
conseiller des affaires étrangères, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'Etat du Koweït
ambassadeur
ambassadeur_pays="Koweït"
sexe="M"
JORFTEXT000027745639
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2013