Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2013

De:
Mme Stéphanie DOMPS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-07-23"
JUSK1319609A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-07-23"
JUSK1319609A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Stéphanie DOMPS
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-07-23"
JUSK1319604A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Nouméa
Groupe:Centre pénitentiaire de Nouméa
date_debut="2013-07-23"
JUSK1319604A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au centre de détention de Bedenac
Groupe:Centre de détention de Bedenac
date_debut="2013-08-01"
centre_detention="Bedenac"
JUSK1319494A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Périgueux
date_debut="2013-08-01"
JUSK1319493A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à l'établissement spécialisé pour mineurs de Marseille
date_debut="2013-07-15"
JUSK1319488A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
date_debut="2013-08-30"
JUSK1319486A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Claude MULLER
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
date_debut="2013-09-02"
JUSK1319485A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
JUSK1319483A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Raynald MAISONNEUVE
attaché principal
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen
date_debut="2013-09-30"
JUSK1319483A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Sonia BAUDE, épouse DELATTRE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2013-09-02"
JUSK1319481A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens
date_debut="2013-09-02"
JUSK1319481A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Isabelle COMBE DESCHAUMES
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
date_debut="2013-09-05"
JUSK1319476A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du nord
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du nord
date_debut="2013-09-05"
JUSK1319476A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Laurence PITIOT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas
date_debut="2013-08-20"
JUSK1318719A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Lyon Corbas
date_debut="2013-08-20"
JUSK1318719A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon
Groupe:Centre de semi-liberté de Besançon
date_debut="2013-08-01"
JUSK1318715A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Hervé GUILLEMAILLE
adjoint au chef d'établissement
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au centre de semi-liberté de Besançon
Groupe:Centre de semi-liberté de Besançon
date_debut="2013-08-01"
JUSK1318715A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Jeanne LOMBARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
date_debut="2013-08-01"
JUSK1318709A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
date_debut="2013-08-01"
JUSK1318709A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Marta FERSLI
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas
date_debut="2013-08-20"
JUSK1318696A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Sébastien CHOUZENOUX
adjoint administratif
Objet:
régisseur d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle
date_debut="2013-07-03"
JUSK1318699A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances à la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Tulle
date_debut="2013-07-03"
JUSK1318699A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Lyon Corbas
date_debut="2013-08-20"
JUSK1318696A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2013-08-30"
JUSK1318694A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Bastien BERIL
adjoint administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Tulle
date_debut="2013-08-30"
JUSK1318694A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
date_debut="2013-07-24"
JUSK1317796A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Valérie BENSE
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde
date_debut="2013-07-24"
JUSK1317796A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2013-08-01"
JUSK1317771A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
date_debut="2013-08-01"
JUSK1317771A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Christine RACLIN, épouse SUCHET
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2013-07-08"
JUSK1317512A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Dijon
date_debut="2013-07-08"
JUSK1317512A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Gaëlle BERNARD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2013-06-28"
JUSK1316705A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Troyes
date_debut="2013-06-28"
JUSK1316705A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
date_debut="2013-07-05"
JUSK1316703A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Aurélie DEMMER
directrice pénitentiaire d'insertion et de probation
Objet:
régisseuse intérimaire de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée
date_debut="2013-07-05"
JUSK1316703A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
date_debut="2013-06-28"
JUSK1316699A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2013-09-02"
JUSK1316664A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Anne-Sophie GUILLIEN
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Rouen
Remplace:Mme Nathalie MAUGER épouse CLEMENT
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2013-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
JUSE1303995A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Corinne LESSART-BOURCEREAU
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances à la maison d'arrêt de Bourges
date_debut="2013-09-02"
JUSK1316664A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Véronique THERY
(MOCEK)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JUSB1319891A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal d'instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
suppleant
JUSB1319891A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Eliane PEJAS
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1319891A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fontainebleau
greffier
tribunal
tribunal_instance="Fontainebleau"
JUSB1319891A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Steve SYMPHOR
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au service administratif régional de la cour d'appel de Lyon
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
suppleant
JUSB1319853A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Sylvie BUZZIGHIN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
suppleant
JUSB1319616A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Michelle CONGE
(FRAUNIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JUSB1319616A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Michelle CONGE
(FRAUNIER)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1319616A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Sophie PERIN
adjointe administrative principale de 2ème classe, au tribunal d'instance de Saint-Dizier déléguée au tribunal d'instance de Chaumont en sa qualité de régisseuse intérimaire dudit tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1319598A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Annie REGERT
(REIMHERR)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Agen
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1319616A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Claudine DOLOU
(THIL)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Tribunal d'instance de Chaumont
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
JUSB1319598A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Céline DOYTIER
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1319598A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Christelle DURANDAL
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chaumont
Groupe:Tribunal d'instance de Chaumont
tribunal
tribunal_instance="Chaumont"
suppleant
JUSB1319598A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Eva BRUNEL (PETIT)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1319567A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Marina EIBERLE
(VIDAL)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambery
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
JUSB1319567A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante à la cour d'appel de Chambery
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambery"
suppleant
JUSB1319567A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Sylvie TOUBLANC
(MONTOYA)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1319564A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Delphine AVERLANT
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Chambery
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1319567A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Nathalie CROSA
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
suppleant
JUSB1319564A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Philippe MARX
adjoint administratif de 2ème classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1319561A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Jocelyne PUNGIER
(MOULIN)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:Tribunal de grande instance d'Avignon
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
suppleant
JUSB1319561A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Corinne DUPUIS
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1319019A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Sabrina GUEGAN
(BERTOUT)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:Tribunal de grande instance de Senlis
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
suppleant
JUSB1319019A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Stéphane LAINE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges.»
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges.»"
JUSB1318992A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Stéphane LAINE
adjoint administratif de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Limoges.» Lire
Groupe:Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges.» Lire"
JUSB1318992A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Rodolphe THEPOT
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:Tribunal de grande instance de Cherbourg
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
suppleant
JUSB1318828A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Anny LEGALLAIS
adjoint administratif de 1ère classe, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1318828A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Maria COSTA
greffière en chef du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse intérimaire
à titre exceptionnel, au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
duree="six mois"
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
JUSB1318824A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Sylvie ARRICOT
(RAYNAUD)
adjointe administrative de 1ère classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:Tribunal de grande instance de Carcassonne
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
suppleant
JUSB1318127A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Frantz RONOT
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 13ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1318824A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Raphaël BUENO
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1318127A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Laurence NEGRE
(MICHEL)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:Tribunal de grande instance de Marseille
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JUSB1318121A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Béatrice VIAL
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1318121A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Sophie STIMPFLING
(BRAVO)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1317870A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Brigitte THOMAS
(HERZINGER)
greffière du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Montbeliard
Groupe:Tribunal de grande instance de Montbéliard
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JUSB1317870A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Brigitte THOMAS
(HERZINGER)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1317870A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Marie-José CARATINI
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1317868A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Caroline LAPLACE
(CROUZIER)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 11eme arrondissement"
JUSB1317868A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Nadine WILS
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1317765A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Monique PIERRE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lille
Groupe:Tribunal d'instance de Lille
tribunal
tribunal_instance="Lille"
suppleant
JUSB1317765A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Émilie MONNIER
(REYNOLDS)
greffière en chef du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Arcachon
Groupe:Tribunal d'instance d'Arcachon
tribunal
tribunal_instance="Arcachon"
suppleant
JUSB1316649A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Agnès DUPERRIEU
(BOYER)
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance d'Arcachon
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1316649A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
directrice du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
Groupe:Direction du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire
date_debut="2013-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire"
grade="Directeur"
JORFTEXT000027778499
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Buhl (Christine)
contrôleur général de 1re classe
Objet:
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre des affaires étrangères
Remplace:M. Toulgoat (Gilbert)
Groupe:Ministre des affaires étrangères
date_debut="2013-07-29"
JORFTEXT000027778495
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Christine BUHL
contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères
Objet:
l'intérim de la trésorerie générale pour l'étranger
JORFTEXT000027778491
charge
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Marie CARBUCCIA
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire du Nord - Val-d'Oise
Remplace:M. Pascal GRESSER
Groupe:Groupement de coopération sanitaire du Nord - Val-d'Oise
JORFTEXT000027778493
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
professeur du Collège de France
sur la chaire « médecine expérimentale »
professeur="Collège de France"
JORFTEXT000027778485
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Romarin (Vianney)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de sous-directeur administratif de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
Groupe:Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027778479
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Avenier (Philippe)
ingénieur de recherche
Objet:
pour le ministère de la culture et de la communication
JORFTEXT000027778482
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Romarin (Vianney)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000027778479
détachement
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Viviane DUPUY-CHRISTOPHE
directrice adjointe du travail, responsable du pôle « politique du travail » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Limousin
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2013-08-05"
JORFTEXT000027778476
promotion
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. FRIEZ (Adrien)
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur (groupe III) des statistiques des transports au sein du service de l'observation et des statistiques, au Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Sous-direction des statistiques des transports au sein du service de l'observation et des statistiques, au Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778473
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Suppléant
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Titulaire
Groupe:Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Alcade (Stéphanie)
chargée de mission à la direction de la modernisation et de l'action territoriale
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Ries (Roland)
maire de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Dutrey (René)
adjoint au maire de Paris
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Lange (Régine)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Bove (Raphaëlle)
magistrate à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Meunier (Philippe)
député du Rhône
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Bristol-Gauzy (Patricia)
conseillère technique à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Blanc (Patricia)
directrice générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Valentin (Pascal)
chef de la mission bruit et agents physiques à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Marotte (Pascal)
conseiller régional d'Ile-de-France
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Luciani (Pascal)
sous-directeur du développement durable à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Neulat (Nadine)
chef de bureau à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'éducation nationale
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Pascua (Michèle)
tous deux chefs de projet à la délégation générale de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du travail
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Kergosien (Michèle)
architecte-conseil
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Grué (Marion)
chargée de mission à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'intérieur
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Watremez (Marina)
chargée de mission à la direction générale de la création artistique
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la culture
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Nouvion (Julie)
présidente de Bruitparif
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Hajjar (Joseph)
adjoint au chef de bureau énergie et environnement à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Larivé (Jérôme)
chef de bureau à la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des transports
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Confédération des professionnels indépendants de l'hôtellerie (CPIH)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Bridey (Jean-Jacques)
député du Val-de-Marne
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
député désigné par l'Assemblée nationale
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales de salariés les plus représentatives sur le plan national
Au titre de Confédération générale du travail (CGT)
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Husson (Jean-François)
sénateur et vice-président de la communauté urbaine du grand Nancy
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA)
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Levecq (Jacky)
ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé Rhône-Alpes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Fortin-Cremillac (Hélène)
ingénieure de recherche à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Printz (Gisèle)
sénatrice de la Moselle
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association nationale des médecins directeurs de services communaux d'hygiène et de santé (ANMDSCHS)
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Souet (Gilles)
ingénieur d'études sanitaire à l'agence régionale de santé du Centre
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des agences régionales de santé
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre de la Fédération française du bâtiment (FFB)
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Cousin (Frédérique)
chef de bureau à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Lehmann (Frédéric)
adjoint au chef de mission développement industriel durable de cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Richou (François)
vice-président du conseil général de l'Ille-et-Vilaine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations syndicales d'employeurs
les plus représentatives sur le plan national
Au titre du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Poret-Thumann (France)
sous-directrice à la direction des sports
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé des sports
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Mietlicki (Fanny)
directrice de Bruitparif
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Grandsire (Emmanuel)
chef de bureau à la direction des affaires criminelles et des grâces
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la justice
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Labrette-Ménager (Fabienne)
conseillère générale, présidente de la commission du développement durable et de l'environnement
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils généraux
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Dord (Dominique)
député-maire d'Aix-les-Bains
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Merville (Denis)
maire de Sainneville
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Giudicelli (Colette)
sénatrice des Alpes-Maritimes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
sénateur désigné par le Sénat
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Martineau (David)
adjoint au maire de Nantes
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Bringer-Guérin (Charlotte)
ingénieure à la direction générale de la santé
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de la santé
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants du personnel territorial
concerné par le bruit
Au titre de l'Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF)
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Soulier (Anne-Marie)
chef de projet à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé du logement
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre d'Agi-Son
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'associations concernées
par la lutte contre le bruit
Au titre de l'Association anti-bruit de voisinage (AAbV)
Suppléante
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des Observatoires du bruit
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Suguenot (Alain)
député-maire de Beaune
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes, désignés par l'Association des maires de France
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Aline (Alex)
adjoint au chef de bureau énergie et environnement à cette direction
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'économie
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants d'organisations professionnelles ou d'entreprises concourant à la lutte contre les nuisances sonores ou développant des activités bruyantes
Au titre du Groupe de l'ingénierie acoustique (GIAC)
Suppléant
Groupe:Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Derrien (Alain)
chargé de mission à la direction générale de la compétitivité de l'industrie et des services
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'industrie
Titulaire
Groupe:Conseil national du bruit
JORFTEXT000027778471
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027778469
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027778469
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC)
ecole="Ecole nationale des ponts et chaussées"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027778469
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Kirchner (Odile)
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe II), auprès du directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services, à l'administration centrale du ministère du redressement productif et du ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Groupe:Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778466
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Kirchner (Odile)
administratrice civile hors classe
Objet:
mettre en place le secrétariat général du Conseil national de l'industrie. A ce titre, elle organise notamment l'activité du conseil, sous l'autorité du vice-président, et coordonne les travaux des comités stratégiques de filière et des sections thématiques
Groupe:Conseil national de l'industrie
JORFTEXT000027778466
charge
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. LE VELY (Cyrille)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'accès à la nationalité française (groupe III) à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction de l'accès à la nationalité française à la direction de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté relevant du secrétariat général à l'immigration et à l'intégration, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778463
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Philippe LERAITRE
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel (groupe III) à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel à la direction des ressources et des compétences de la police nationale, à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778461
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. GUERIN (Antoine)
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des personnels (groupe II) à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Groupe:Sous-direction des personnels à la direction des ressources humaines relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778459
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. François-Claude PLAISANT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:Préfecture de la Savoie
sous-prefet
JORFTEXT000027778457
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Cyrille LE VELY
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Savoie
Groupe:Préfecture de la Savoie
a_sa_demande
JORFTEXT000027778455
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Coiffet (Valérie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine du travail
au titre de l'année universitaire 2013-2014
JORFTEXT000027778448
admission
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme MOREL (Annick)
inspecteur général des affaires sociales
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027778446
radiation
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Safia Otokoré
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseillère chargée de la communication
date_debut="2013-09-16"
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027778442
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Stephan Marcel
attaché principal d'administration, détaché sur un emploi de chef de mission
Objet:
dans le corps des attachés principaux d'administration et admis
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
corps="Attachés principaux d'administration"
depart_retraite
JORFTEXT000027778440
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Renan Duthion
inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
président du comité du label de la statistique publique
Groupe:Comité du label de la statistique publique
president
JORFTEXT000027778438
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Riquin (Daniel)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
premier vice-président à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-11-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000027778435
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Picard (Vincent-Marie)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Ghisu-Deparis (Véronique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Nancy
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Nancy
Groupe:Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Vidal (Sylvie)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Bader-Koza (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Aubert (Sylvie)
première conseillère au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Nantes"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Carrère (Stéphane)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Saint-Germain (Sabine)
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Laloye (Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Minne (Patrick)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Rouen
Groupe:Tribunal administratif de Rouen
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Rouen"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Lerner (Patrice)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Mesmin d'Estienne (Olivier)
premier conseiller au tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Gaspon (Olivier)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Douai
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Amiens
Groupe:Tribunal administratif d'Amiens
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Amiens"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Martin (Laurent)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Nantes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Le Gars (Julien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Firmin (Jean-Pierre)
premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Coënt (Jean-François)
premier conseiller au tribunal administratif de Rennes
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Privat (Jean-Marie)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Guillou (Hervé)
premier conseiller au tribunal administratif de Rouen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif de Melun
Groupe:Tribunal administratif de Melun
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Dorlencourt (Frédéric)
premier conseiller au tribunal administratif de Caen
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président du tribunal administratif d'Orléans
Groupe:Tribunal administratif d'Orléans
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Orléans"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Pourny (François)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Samson (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Paris
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Segura (Françoise)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Jourdan (Dominique)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Courault (Christine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Fedi (Cécile)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Marseille
Groupe:Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Riou (Catherine)
première conseillère à la cour administrative d'appel de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Gosselin (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Versailles
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-présidente du tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Courret (Catherine)
première conseillère au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Objet:
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseure à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Auvray (Brice)
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2013-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
president
JORFTEXT000027778433
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Jean-Jacques Frion
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
auprès du groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale »
conseiller résident de jumelage, dans le cadre d'un jumelage de l'Union européenne portant sur le renforcement des structures et du fonctionnement du centre de recherche juridique et judiciaire en Algérie
Groupe:Groupement d'intérêt public « Justice Coopération Internationale » (JCI)
date_debut="2013-05-05"
date_fin="2015-07-02"
JORFTEXT000027778414
détachement
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Mme Mercier-Benhamou (Catherine)
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse
Remplace:M. Rouquette (Michel)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027778411
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Crépin (Jacky)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
Remplace:M. Roy (Emmanuel)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
JORFTEXT000027778411
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Ortolland (Didier)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Asie du Sud-Est (groupe III) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778408
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Martin de Lagarde (Raphaël)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
sous-directeur d'Asie méridionale (groupe III) à la direction d'Asie et d'Océanie au ministère des affaires étrangères
Groupe:Direction de l'Asie et de l'Océanie
date_debut="2013-08-26"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027778406
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
directeur départemental interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
Groupe:Direction départementale interministériel de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron
date_debut="2013-09-16"
a_sa_demande
JORFTEXT000027778403
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:Mme Dominique Nussard
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRS1300249A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. Dewas (Matthieu)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
Groupe:Direction départementale des territoires et de la mer du Pas-de-Calais
date_debut="2013-08-19"
JORFTEXT000027778401
nomination
(source officielle)31 Juillet 2013
De:
M. François Louveaux
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
president
MENH1300395A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Marc Petit
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Rouen
Groupe:Service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Rouen
date_debut="2013-09-01"
MENH1300396A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Brigitte Bajou
inspectrice générale de l'éducation nationale
Objet:
vice-présidente du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux pour la session 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
MENH1300395A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Didier Michel
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
vice-président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
MENH1300394A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Gilles Petreault
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président du jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale pour la session 2014
Groupe:Jury du concours de recrutement des inspecteurs de l'éducation nationale
president
MENH1300394A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Michel Canerot
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint de l'académie de Lille
Objet:
secrétaire général de l'académie de Reims pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Reims pour une première période de quatre ans
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
MENH1300393A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. François Bohn
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général de l'académie de Strasbourg
Objet:
secrétaire général de l'académie de Dijon pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Dijon pour une première période de quatre ans
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
MENH1300392A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Michel Canerot
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général adjoint de l'académie de Lille
Objet:
secrétaire général de l'académie de Reims pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Reims pour une première période de quatre ans
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
MENH1300393A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. François Bohn
conseiller d'administration scolaire et universitaire, précédemment administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), adjoint au secrétaire général de l'académie de Strasbourg
Objet:
secrétaire général de l'académie de Dijon pour une première période de quatre ans
Groupe:Académie de Dijon pour une première période de quatre ans
date_debut="2013-08-01"
date_fin="2017-07-31"
MENH1300392A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Simone Christin
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, et
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2014
Groupe:Personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2014
MENH1300391A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Claude Bisson-Vaivre
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
président des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et 2ème classe pour la session 2014
Groupe:Personnels de direction de 1ère classe et 2ème classe pour la session 2014
president
MENH1300391A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Charles Moracchini
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional
Objet:
vice-présidents des jurys des concours de recrutement des personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2014
Groupe:Personnels de direction de 1ère classe et de 2ème classe, pour la session 2014
MENH1300391A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Nathalie LE PELLEC
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public du grand projet de ville du Havre
Remplace:Mme Annie PLOMION
Groupe:Groupement d'intérêt public « Grand Projet de Ville du Havre »
JORFTEXT000027770350
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Jocelyne LAVERDURE-DELHOUME
conseillère d'administration scolaire et universitaire
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
Remplace:M. Pierre DURIEUX
Groupe:Groupement d'intérêt public « Formation continue et insertion professionnelle de l'académie de Limoges »
JORFTEXT000027770348
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Verger (Monique)
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
date_debut="2013-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770345
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
conseiller chargé des questions nationales et locales relatives à l'économie, l'emploi et la formation professionnelle
date_debut="2013-07-22"
cabinet="Ministre de l'écologie et du développement durable"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027770341
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:École normale supérieure
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole normale supérieure"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Leclerc (Boris)
nom d'usage Leclerc-Tocqueville
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
Groupe:Institut des sciences et industrie du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:Ecole polytechnique
date_debut="2013-09-01"
ecole="Ecole polytechnique"
JORFTEXT000027770339
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Olivier HAMONIC
directeur de la gestion des ressources, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Le responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines
Groupe:Autorité en matière de ressources humaines
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Florence ROUSSE
directrice, ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
USAC/CGT
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
SPAC/CFDT
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres suppléants
suppleant
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
représentants du personnel
UNSA
Membres titulaires
JORFTEXT000027770335
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:Direction de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000027770330
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Sylvie CALVES-KOHLER
administratrice civile
Objet:
sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
JORFTEXT000027770326
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Christian MICHALAK
administrateur civil détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine et appelé à de nouvelles fonctions
Objet:
directeur de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
Groupe:Direction de cabinet de la préfète de Seine-et-Marne
JORFTEXT000027770328
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
administratrice civile détachée
sous-préfète. Elle sera réintégrée dans son corps d'origine
Objet:
directrice de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:Direction de cabinet du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
a_sa_demande
JORFTEXT000027770324
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. AUJARD (Yannick)
Professeur
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
JORFTEXT000027770321
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. BRONCHARD (Régis)
Docteur
membre suppléant, siégeant
membre commun aux formations chargées respectivement de se prononcer sur les prélèvements sur personne majeure et sur personne mineure
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
2° Au sein du comité n° 7 « Ile-de-France - Centre »
Remplace:M. GRUAT (Renaud)
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
JORFTEXT000027770321
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. FILY (Antoine)
Docteur
membre suppléant, siégeant en formation chargée de se prononcer sur les prélèvements sur personne mineure
Objet:
membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
1° Au sein du comité n° 1 (Nord-Ouest)
Groupe:Comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante
JORFTEXT000027770321
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Marguerite GHEBALI-BAILLY
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770315
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Gérard Gimenez
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-04-22"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770313
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Jean Parmentier
ancien contrôleur général économique et financier
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000027770311
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Renée PERRIER
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Nadine ROBERT
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Patrick FILLOL
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-03-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Marie-José VALANTIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Josephe NURBEL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Josseline BEAU
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-05-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Marc CROUSIER
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Hervé GUILBERT
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Gisèle GOSSELIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Christine CHARRAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Catherine LEGEARD
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Bernard GABORIT
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Véronique KLAJNBERG
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770307
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT
conseillère à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770309
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Catherine FAIVRE
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
date_debut="2013-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770307
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Paul EICHLER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 mars 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Marc DANNENBERGER
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 novembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Dominique BRUZY
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 décembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Claude BUTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Alphonse THIRY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
11 décembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770305
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Thérèse GARIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 avril 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. René PAGIS
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 octobre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Noëlle COUZINET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Martin EMMANUELLI
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Bastia
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
25 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Claude VARIN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
2 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Paul ARNOUX
avocat général près la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 octobre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Michel BOUCHON
premier vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 octobre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Jean-Marie LITIQUE
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
4 novembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Gérard BAUDRON
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 janvier 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Mme Eliane MARCOVITCH
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Dominique LIZIARD
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 mars 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Dominique COUJARD
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
30 octobre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Dominique CHINOUR
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
9 juin 2014
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Bruno LAROCHE
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 décembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Philippe TREILLE
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier, bénéficiant d'un recul de la limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Objet:
des cadres de la magistrature le
28 février 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_fin="2011-08-30"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000027770300
radiation
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Alain PERINO
avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 décembre 2013
date_fin="2014-06-30"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027770303
admission
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Thierry (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000027770296
réintégration
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Thierry (Pierre)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Tribunal administratif de Grenoble
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000027770296
affectation
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027770294
désignation
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027770294
désignation
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Tribunal administratif de Lille
date_debut="2013-08-26"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000027770294
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027770294
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027770294
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2013-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000027770294
désignation
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
régisseuse d'avances
JORFTEXT000027770290
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
Objet:
membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux
Représentant la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC)
Remplace:Mme Véronique Roche
Groupe:Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRS1300241A
nomination
(source officielle)30 Juillet 2013
De:
M. Jacky Crépin
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
Remplace:M. Emmanuel Roy
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Sarthe
MENH1317676D
nomination
(source officielle)29 Juillet 2013
De:
Objet:
aux candidats
Grimbert Claire
Hely Marie-Georges épouse Olivier
Lossy Danielle
ESRS1300240A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2013
De:
Mme Catherine Mercier-Benhamou
directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de l'Essonne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse
Remplace:M. Michel Rouquette
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Corse
date_debut="2013-08-01"
MENH1317676D
nomination
(source officielle)29 Juillet 2013
De:
Objet:
aux candidats
Grimbert Claire
Hely Marie-Georges épouse Olivier
Lossy Danielle
ESRS1300240A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2013
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre Aix-Marseille I
Del Ponte Monique épouse Caspar
Groupe:I - Centre Aix-Marseille I
ESRS1300240A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2013
De:
Objet:
aux candidats
I - Centre Aix-Marseille I
Del Ponte Monique épouse Caspar
Groupe:I - Centre Aix-Marseille I
ESRS1300240A
conférés
(source officielle)29 Juillet 2013
De:
M. Ronan BOILLOT
sous-préfet chargé de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse à La Réunion
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de la Société immobilière du département de La Réunion (SIDR)
représentant du ministère des outre-mer
Groupe:Société immobilière de La Réunion (SIDR)
conseil_administration
JORFTEXT000027756900
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
M. Suzzarelli (Bruno)
inspecteur général des affaires culturelles
président de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2013-08-11"
date_fin="2014-08-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000027756897
admission
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
M. Ansberque (Gilbert)
administrateur civil hors classe du ministère de la défense
Objet:
sous-directeur de la fonction militaire (groupe II) à la direction des ressources humaines du ministère de la défense
Groupe:Direction des ressources humaines du ministère de la défense
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756894
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
M. Sébastien LIME
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
sous-préfet, chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
Groupe:Chargé de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000027756888
cessation de fonction
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
M. Stéphane LARDENNOIS
attaché principal du Conseil d'Etat
Objet:
secrétaire du contentieux
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027756885
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
M. Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027756882
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Mme Bettina Laville
conseillère d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027756874
réintégration
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
notaire
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
huissier
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
huissier
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
M. Olivier ROUSSELLE
conseiller d'Etat
Objet:
président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
president
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
suppléants
notaire
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
notaire
titulaires
notaire
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
suppléants
huissier
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant des Français établis hors de France
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
huissier de justice
titulaires
huissier
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
titulaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
représentant de l'Association des maires de France
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
greffier en chef des services judiciaires
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Mme Claire FAVRE
présidente de chambre honoraire à la Cour de cassation
Objet:
vice-président du Conseil national de l'aide juridique
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'aide juridique
avocat
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membres titulaires du Conseil national de l'aide juridique
représentant d'associations œuvrant dans le domaine de l'aide juridique
suppléants
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
président de conseil départemental de l'accès au droit
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
conseiller général
Groupe:Conseil national de l'aide juridique
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de l'aide juridique
avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
Groupe:Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000027756872
nomination
(source officielle)28 Juillet 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
représentant de l'Etat
Remplace:M. Laurent Machureau
Groupe:Régie autonome des transports parisiens (RATP)
conseil_administration
JORFTEXT000027756274
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Mickael GOUGAT
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Durdat-Larequille
Remplace:Mme Valérie HAMIWKA
Groupe:Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Durdat-Larequille
JORFTEXT000027756269
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Catherine GESLAIN-LANÉELLE
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Groupe:Direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
date_debut="2013-09-01"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027756256
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Eric ALLAIN
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
Groupe:FranceAgriMer
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027756263
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
administrateur général du Conservatoire national des arts et métiers
Groupe:Conservatoire national des arts et métiers
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027756253
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie
Groupe:Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)
president
conseil_administration
JORFTEXT000027756251
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Soun (Yves)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
prend effet
1er août 2013
JORFTEXT000027756247
désignation
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Rivey (Yann)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Sanseau (Yves)
DCNS Indret (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Vervey (Williams)
direction du renseignement militaire, Creil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Vergnes (Véronique)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Casimirius (Thierry)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des sites et de l'environnement, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme La Marta Blasco née Le Grall (Véronique)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Cariou (Valérie)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Bourne (Thierry)
atelier industriel de l'aéronautique, Cuers-Pierrefeu (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. De Maeyer (Thibault)
direction générale de l'armement, direction technique, établissement technique d'Angers, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Le Ny (Stéphane)
direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Botto (Stéphane)
direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées, Nancy (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Sarda (Serge)
base aérienne 126, Solenzara (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. La Marta Blasco (Sébastien)
Caisse nationale militaire de sécurité sociale, Toulon
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Dulac (Serge)
direction centrale du service industriel de l'aéronautique, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Tellier (Sandrine)
état-major de l'armée de terre, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Pazdej (Sandra)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, service des ressources humaines civiles, sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières, Arcueil (service parisien de soutien à l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Arneton (Raymond)
direction du service de soutien de la flotte, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Moutarde (Sabine)
direction générale de l'armement, direction des opérations, unité de management nucléaire, biologique et chimique, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Lefrère (Romuald)
atelier industriel de l'aéronautique, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Chavel (Roger)
15e base de soutien du matériel, détachement de Saint-Florentin (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Perrin (Robert)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Figueras (Pierre)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz, pôle de conduite d'opérations, Strasbourg (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Doritch (Pierre)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Demoor (Phuong)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, sous-direction des systèmes d'information, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Soler (Philippe)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Nouméa (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Marsalle (Philippe)
centre de réalisation informatique des systèmes de l'armée de terre, Suresnes (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Lucas (Philippe)
DCNS Cherbourg (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Laurent (Philippe)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Gomez (Philippe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Daras (Philippe)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, centre technique des systèmes d'information, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Collet (Paul)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques Terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Desclaux (Paul)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Collot (Patrick)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Bernard (Patrick)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Podeur (Patrice)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Le Guerroue-Drevillon (Patrice)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Toulon - île du Levant (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Huselstein (Patrice)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Rameil (Pascal)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique, Vert-le-Petit (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Galy (Pascal)
hôpital d'instruction des armées Percy, Clamart (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Aurieres (Pascal)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Oudry (Olivier)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Merat (Olivier)
direction des ressources humaines de l'armée de terre, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Benfenati (Nicolas)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Lavenant (Olivier)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Gabard (Nicolas)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Garguier (Nathalie)
centre technique de la gendarmerie nationale, Rosny-sous-Bois (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Hurand (Nelly)
structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Peion (Michel)
Nexter Systems, centre de Satory (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Mesnil (Michel)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Cherbourg (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Outre (Michel)
service hydrographique et océanographique de la marine, Brest
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Larcade (Michèle)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques Terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Labarrère (Michel)
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace, Toulouse
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Gandon (Michel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Branchut (Michel)
DCNS Ruelle (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Bellardi (Michel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Vasselin (Mathias)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques navales, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Ruellan (Martial)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Bonnet (Marie-Hélène)
3e régiment du matériel, Muret (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Plaineau (Marie-Christine)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Nantes (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Coste (Magalie)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Lyon (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Lance (Luc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Cario (Loïc)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Squarta (Lionnel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Canevet (Loïc)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Frion (Lionel)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Le Kremlin-Bicêtre (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Caviggia (Lionel)
établissement principal des munitions Méditerranée, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Abolivier (Lionel)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Felgines (Laurent)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Talard (Laurent)
groupement de soutien de la base de défense, Bourges-Avord (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Begot (Laurent)
Institut de recherche biomédicale des armées, Brétigny-sur-Orge (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Brahmi (Larbi)
atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne, antenne Landivisiau (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Marcade (Laëtitia)
5e base de soutien du matériel, Draguignan (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Bismuth (Julie Sabrina)
direction générale des systèmes d'information et de communication, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Plommet (Joël)
centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, Rambouillet (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Poirier (Jérôme)
établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, Ivry-sur-Seine
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Le Roux (Jean-Yves)
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, Brest
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Hascoet (Jean-Yves)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Brest (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Leost (Jean-Tanguy)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Guilleux (Jean-Philippe)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, pôle de maîtrise d'œuvre, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Lambert (Jean-Paul)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, centre de développement des applications de la défense, Brétigny-sur-Orge (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Talva (Jean-Noël)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Seigne (Jean-Michel)
Commissariat à l'énergie atomique, Gramat (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Scanzi (Jean-Marc)
direction générale de l'armement, direction des plans, des programmes et du budget, sous-direction des plans et des programmes, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Rousserie (Jean-Marc)
école des transmissions, Cesson-Sévigné (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Le Normand (Jean-Luc)
groupement de soutien de la base de défense, Brest-Lorient (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Lagarde (Jean-Luc)
3e régiment du matériel, détachement de Vayres (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Diguet (Jean-Lou)
hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Koch (Jean)
section technique de l'armée de terre, Cugnaux (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Renou (Jean-Jacques)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Richard (Jean-François)
détachement air 204, Mérignac-Beauséjour (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Pierrot (Jean-François)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques Terrestres, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Courtiol (Jean)
12e base de soutien du matériel, détachement de Nouâtre (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Garcia (Jean-Claude)
atelier industriel de l'aéronautique, Ambérieu-en-Bugey (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Lacroix (Isabelle)
établissement des formations de la marine, Toulon, base navale, Hyères (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Dargone (Jacques)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Maîtrise de l'information, Bruz (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Bailly (Henri-Philippe)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Mze (Hamadi)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, centre de formation de la défense, Bourges (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Rosec (Guy)
établissement des formations de la marine, Brest, base navale, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Rossi (Gérard)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Gueguen (Gilbert)
direction générale de l'armement, direction des opérations, service du maintien en condition opérationnelle - direction du service de soutien de la flotte, Brest (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Loriot (Gérard)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Ameslant (Frédéric)
DCNS Le Mourillon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Montlouis-Calixte (Franck)
établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France, Saint-Germain-en-Laye (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Le Du (Franck)
DCNS Toulon (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Gautier (Franck)
direction d'infrastructure de la défense, Fort-de-France (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Bordier (Franck)
direction générale de l'armement, direction technique, service centralisé des achats techniques, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Delestre (Fabienne)
service parisien de soutien de l'administration centrale, Arcueil (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Ducos (Fabien)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais de missiles, Saint-Médard-en-Jalles (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Van Brabandt (Eric)
atelier industriel de l'aéronautique, Clermont-Ferrand (centre ministériel de gestion de Lyon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Delepine (Etienne)
école des fourriers, Querqueville (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Lacam (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Sapin (Eric)
direction générale de l'armement, service de la sécurité de défense et des systèmes d'information, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Le Balch (Eric)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Tanguy (Emmanuel)
école du génie, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Brégerie (Eric)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Cazaux (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Cransac (Emmanuelle)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Ingénierie des projets, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Dutriaux (Emmanuel)
direction générale de l'armement, direction des opérations, sous-direction des affaires générales et de la qualité, Bagneux (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Pucci (Edmond)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Thilliez (Carine)
direction centrale du service d'infrastructure de la défense, Versailles (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Bousselain (Edgard)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense d'Ile-de-France, Houilles (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Pillon née Martin (Dominique)
direction de la protection et la sécurité de la défense, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Lartigue (Denis)
direction générale de l'armement, direction du développement international, service de la gestion des procédures et des moyens, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Zagar (David)
état-major de soutien défense, Paris (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Dalmas (David)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais propulseurs, Saclay (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Vuillot (Christophe)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Techniques aéronautiques, Toulouse-Balma (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Rougier (Christophe)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, centre technique des systèmes d'information, Angoulême (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Piedimonte (Christophe)
établissement des formations de la marine, Toulon, centre d'instruction naval, Saint-Mandrier (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Delmotte (Christophe)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Metz (centre ministériel de gestion de Metz)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Theou (Christian)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Rennes, détachement systèmes d'information et de communication, Coëtquidan (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Sauvageot (Christian)
laboratoire du commissariat des armées, Angers (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Le Meur (Christian)
DCNS Brest (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Fily (Christian)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Brest (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Salemi (Christiane)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Castellani (Christian)
direction générale de l'armement, direction technique, DGA Essais en vol, Istres (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Borny (Christian)
direction générale de l'armement, service central de la modernisation et de la qualité, service de la qualité, Nantes (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Meunier (Cédric)
état-major de soutien défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Deguitre (Caroline)
service historique de la défense, centre des archives du personnel militaire, Pau (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Mesange (Bruno)
direction générale de l'armement, direction des ressources humaines, Paris (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Cornut (Bruno)
base aérienne 106, Bordeaux-Mérignac (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme née Bonin (Blandine)
centre d'expertise du soutien du combattant et des forces, Rambouillet (centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Hervé BOUCHAERT
préfet, directeur des ressources et des compétences de la police nationale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de l'Aisne
date_debut="2013-08-26"
prefet_departement="Aisne"
prefet_departement_code="02"
prefet
JORFTEXT000027756192
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Legendre (Blandine)
direction générale de l'armement, direction des opérations, établissement de contrôle de Cherbourg, Cherbourg (service parisien de soutien de l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Devautour (Bernard)
direction générale de l'armement, direction de la stratégie, centre d'information et de documentation de l'armement, Angoulême (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Campourcy (Bernard)
direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, Bordeaux (centre ministériel de gestion de Bordeaux)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Vauthier (Arnaud)
direction des ressources humaines du ministère de la défense, mission systèmes d'information et ressources humaines, Paris (service parisien de soutien à l'administration centrale)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Alvarez (Anthony)
établissement du service d'infrastructure de la défense, Rennes, unité de soutien de l'infrastructure de la défense, Tours (centre ministériel de gestion de Rennes)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Jegoux (André)
établissement des formations de la marine, Toulon (centre ministériel de gestion de Toulon)
Objet:
à la date suivante
date_debut="2013-01-01"
JORFTEXT000027756245
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme ROUQUETTE (Céline)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques de l'énergie (groupe III) au sein du service de l'observation et des statistiques au Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Sous-direction des statistiques de l'énergie au sein du service de l'observation et des statistiques au Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756242
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme LAGARENNE (Christine)
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice de l'économie des ressources naturelles et des risques (groupe II) au Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Sous-direction de l'économie des ressources naturelles et des risques au Commissariat général au développement durable à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756240
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. JUNG (Franck)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directeur de l'animation scientifique et technique (groupe II) à la direction de la recherche et de l'innovation au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Sous-direction de l'animation scientifique et technique à la direction de la recherche et de l'innovation au sein du Commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756238
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie (CGT)
en date du
30 mai 2013
titulaire
Remplace:M. Christophe GASTON
Groupe:Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
conseil_administration
JORFTEXT000027756232
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. SEMO (Igor)
en disponibilité pour convenances personnelles, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
Groupe:Ce corps
date_debut="2013-07-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000027756229
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-09-05"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027756225
titularisation
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
dans le corps des sous-préfets
date_debut="2013-09-05"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000027756223
titularisation
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Marie-Claude LAMBERT
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Neufchâteau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000027756221
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Marc TOCHON
directeur d'hôpital détaché
sous-préfet hors classe
Objet:
sous-préfet de Neufchâteau
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Neufchâteau"
sous-prefecture_departement_code="88"
JORFTEXT000027756219
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Pierre-Antoine Molina
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur des libertés publiques et des affaires juridiques à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Groupe:Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027756211
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Pierre BAYLE
préfet de l'Aisne
Objet:
préfet hors cadre. Il sera appelé à de nouvelles fonctions
prefet
JORFTEXT000027756205
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Nicolas DESFORGES
préfet de l'Oise
Objet:
préfet hors cadre
Il sera appelé à de nouvelles fonctions
date_debut="2013-08-26"
prefet
JORFTEXT000027756199
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
préfet de l'Oise
prefet_departement="Oise"
prefet_departement_code="60"
prefet
JORFTEXT000027756185
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Jean-Benoît ALBERTINI
préfet, secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
Objet:
préfet de la Vendée
date_debut="2013-08-26"
prefet_departement="Vendée"
prefet_departement_code="85"
prefet
JORFTEXT000027756178
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Bernard SCHMELTZ
préfet de la Vendée
Objet:
préfet de l'Essonne
prefet_departement="Essonne"
prefet_departement_code="91"
prefet
JORFTEXT000027756171
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Michel FUZEAU
préfet de l'Essonne
Objet:
préfet de la région Auvergne, préfet du Puy-de-Dôme
prefet_region="Auvergne"
prefet_departement="Puy-de-Dôme"
prefet_departement_code="63"
prefet
JORFTEXT000027756164
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme GRISEZ (Claire)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la protection et de la gestion des ressources en eau et minérales (groupe III) à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756161
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme DUPUY-LYON (Stéphanie)
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice de la qualité du cadre de vie (groupe II) de l'urbanisme et des paysages à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature, à l'administration centrale du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Groupe:Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
duree="trois ans"
JORFTEXT000027756159
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
directrice générale de l'Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2013-07-15"
JORFTEXT000027756157
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Olivier GUILBAUD
directeur général adjoint de l'Etablissement public foncier des Yvelines
Objet:
directeur général par intérim de cet établissement
Remplace:Mme Claude BERTOLINO
Groupe:Direction générale
date_debut="2013-07-15"
JORFTEXT000027756155
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Thomas Philippon
au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Objet:
conseiller économique
date_debut="2013-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'économie"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000027756148
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Wallon (Véronique)
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
présidente du conseil d'administration du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
Groupe:Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
president
conseil_administration
JORFTEXT000027756152
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. BIZOUARD de MONTILLE (Ludovic)
inspecteur des finances
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2013-02-15"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000027756146
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
des cadres
JORFTEXT000027756146
radiation
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Mittet (Philippe)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de la Vienne
Remplace:M. Arnaud (Christian)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de la Vienne
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027756134
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:Tribunal de grande instance d'Evry
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000027756141
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Jacques MIGNAUX
général d'armée
Objet:
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:Conseiller d'Etat en service extraordinaire
JORFTEXT000027756137
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Maheu (Philippe)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Montpellier)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes
Remplace:M. Barriere (Pierre)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027756134
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Pham (Luc)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Versailles)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Remplace:M. Pestel (François-Xavier)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Paris
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027756134
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Rouquette (Michel)
directeur académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
Remplace:M. Beck (Dominique)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027756132
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Barriere (Pierre)
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hautes-Alpes
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
Remplace:M. Couturaud (Philippe)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027756132
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Wuillamier (Philippe)
directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
Remplace:M. Rosselet (Edouard)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine
date_debut="2013-08-05"
JORFTEXT000027756132
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Kighelman (Henri)
inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (académie de Poitiers)
Objet:
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale du Puy-de-Dôme
date_debut="2013-09-01"
JORFTEXT000027756132
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Beck (Dominique)
directeur académique des services de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse
Remplace:M. Lelouch (Bernard)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Vaucluse
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027756132
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Pestel (François-Xavier)
directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)
Objet:
directeur académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne
Remplace:M. Azema (Michel)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de Tarn-et-Garonne
date_debut="2013-08-01"
JORFTEXT000027756132
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Filho (Anne-Marie)
directrice académique des services de l'éducation nationale de la Marne
Objet:
directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
Remplace:M. Wuillamier (Philippe)
Groupe:Direction académique des services de l'éducation nationale de l'Hérault
date_debut="2013-08-05"
JORFTEXT000027756132
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Catherine BERTHO LAVENIR
professeur des universités
Objet:
rectrice de l'académie de la Martinique
Remplace:M. André SIGANOS
recteur_academie="Martinique"
JORFTEXT000027756128
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Hélène BERNARD
inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Objet:
rectrice de l'académie de Toulouse
Remplace:M. Olivier DUGRIP
recteur_academie="Toulouse"
JORFTEXT000027756124
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Olivier DUGRIP
précédemment recteur de l'académie de Toulouse
Objet:
recteur de l'académie de Bordeaux
Remplace:M. Jean-Louis NEMBRINI
recteur_academie="Bordeaux"
JORFTEXT000027756120
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Christophe PROCHASSON
directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales
Objet:
recteur de l'académie de Caen
Remplace:M. Ali SAIB
recteur_academie="Caen"
JORFTEXT000027756116
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Ali SAIB
précédemment recteur de l'académie de Caen
Objet:
recteur de l'académie d'Aix-Marseille
Remplace:M. Bernard DUBREUIL
recteur_academie="Aix-Marseille"
JORFTEXT000027756112
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Daniel FILÂTRE
professeur des universités
Objet:
recteur de l'académie de Grenoble
Remplace:M. Oliver AUDEOUD
date_debut="2013-07-29"
recteur_academie="Grenoble"
JORFTEXT000027756108
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. DELOMEZ (Daniel)
secrétaire des affaires étrangères (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027756105
radiation
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme AHDAB (Nada), veuve YAFI
conseillère des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des conseillers des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-01-01"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
depart_retraite
JORFTEXT000027756103
radiation
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Serge LAVROFF
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
consul général de France à Hambourg
Remplace:Mme Sylvie MASSIERE
consul="Hambourg"
JORFTEXT000027756101
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Pascal MAUBERT
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Papouasie-Nouvelle-Guinée
Remplace:M. Alain WAQUET
Groupe:Papouasie-Nouvelle-Guinée
ambassadeur
ambassadeur_pays="Papouasie-Nouvelle-Guinée"
JORFTEXT000027756098
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Mme Patrizianna SPARACINO
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice pour les droits de l'homme, chargée de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
Remplace:M. François Zimeray
ambassadeur
JORFTEXT000027756095
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
M. Olivier CARON
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire à Singapour
Objet:
ambassadeur, représentant permanent de la France au conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal
Remplace:M. Michel Wachenheim
Groupe:Organisation de l'aviation civile internationale (OACI)
date_debut="2013-09-01"
ambassadeur
JORFTEXT000027756092
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
secrétaire général du comité interministériel des villes
Remplace:M. Hervé Masurel
Groupe:Comité interministériel des villes
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027756083
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Remplace:M. Emmanuel BERTHIER
date_debut="2013-08-12"
visa_emploi_superieur
JORFTEXT000027756075
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
à l'état-major particulier du Président de la République
Remplace:M. Jean-Claude Piccirillo
Groupe:État-major particulier du président de la République française
date_debut="2013-09-02"
JORFTEXT000027755109
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
Objet:
à la présidence de la République
Chef adjoint de cabinet
Groupe:Cabinet
JORFTEXT000027755112
nomination
(source officielle)27 Juillet 2013
De:
GIL (BDGIL)
au sein des Services départementaux de l'ONEMA en liaison avec les unités contrôle des usages des délégations interrégionales et d'assurer une animation resserrée
Objet:
sous la responsabilité du chef du département de contrôle des usages de
assurer la veille technique en vue de poursuivre et mettre à jour le guide technique police sur les grandes infrastructures linéaires (GIL)
Groupe:Département de contrôle des usages
JORFTEXT000027752195
charge
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marie Barbier
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
JORFTEXT000027752082
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Suppléant
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération nationale des sourds de France (FNSF)
Titulaire
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Suppléante
Remplace:Mme Karine LEFEUVRE
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaire
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Suppléant
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Suppléant
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléante
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Suppléant
Remplace:M. Vincent CRESPIN
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Titulaire
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Suppléante
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
4° Associations ou organismes développant des actions de recherche
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)
Titulaire
Remplace:M. Bernard LUCAS
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
ecole="Ecole des hautes études en santé publique"
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Suppléante
Remplace:Mme Annabelle BILLAUD
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
3° Associations ou organismes finançant
la protection sociale
Régime social des indépendants (RSI)
Titulaire
Remplace:Mme Monique MARQUER
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap (GRATH)
Titulaire
Remplace:M. Loïc GUILCHER
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Titulaire
Remplace:M. Didier VOÏTA
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées
dans la fonction publique (FIPHFP)
Titulaire
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
2° Associations ou organismes
œuvrant dans le domaine du handicap
Fédération hospitalière de France (FHF)
Suppléante
Remplace:Mme Murielle JAMOT
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Union professionnelle artisanale (UPA)
Suppléante
Remplace:M. Christian PINEAU
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des maires de France (AMF)
Titulaire
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Titulaire
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
Fédération française Sésame Autisme
Titulaire
Remplace:Mme Bernadette MAILLARD-FLORENS
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association Nous Aussi
Suppléante
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association nationale des parents d'enfants
déficients auditifs (Fédération ANPEDA)
Suppléante
Remplace:M. Jean-Marc KRUS
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 3° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membre titulaire et membre suppléante du Conseil national consultatif des personnes handicapées
Assemblée des maires de France (AMF)
Suppléante
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles
membres titulaires et suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées
1° Associations regroupant des personnes handicapées et leurs familles
Association des paralysés de France (APF)
Titulaire
Remplace:M. Jean-Marie BARBIER
Groupe:Conseil national consultatif des personnes handicapées
suppleant
JORFTEXT000027752077
nomination
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Guy (Stéphane)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Jin (Siyan)
professeure des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Jin (Siyan)
professeure des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Assaf (Robert)
président-directeur général
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Prevett (Richard)
professeur formateur
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Noble (Philippe)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Perez (Michel)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Portugais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme von Bardeleben (Michèle)
professeure de chaire supérieure
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Saliba (Maurice)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Lorenzin (Marie)
professeure agrégée hors classe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Lorenzin (Marie)
professeure agrégée hors classe
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Arabe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Mauri Guardiola (Maria)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme González-Aguilar (María)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Mauri Guardiola (Maria)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme González-Aguilar (María)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Pardo Gracia (María Angel)
professeure-traductrice
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Pardo Garcia (María Angel)
professeure-traductrice
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Espagnol
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Fetizon-Taureck (Margot)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Arnold (Marc)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Overby (Lis)
traductrice-interprète
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Overby (Lis)
traductrice-interprète
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Junge Jorgensen (Kristina)
maître de langues
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Danois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Wisdom (John Richard)
professeur agrégé hors classe
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Bel Lassen (Joël)
inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Chinois
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Raviot (Jean-Robert)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Raviot (Jean-Robert)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Russe
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Montersino (Isabella)
professeure agrégée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Hébreu
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Arru (Francesco)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Arru (Francesco)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Seizelet (Eric)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Japonais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Cutinelli-Rendina (Emanuele)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Cutinelli-Rendina (Emanuele)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Italien
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Bobas (Constantin)
professeur des universités
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
M. Bobas (Constantin)
professeur des universités
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Grec
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Strauss-Hiva (Colette)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Huisman (Claudia)
maître de conférences hors classe
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Huisman (Claudia)
maître de conférences hors classe
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Néerlandais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Martin (Christine)
professeure certifiée
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Martin (Christine)
professeure certifiée
Objet:
correcteurs pour la cinquième épreuve écrite d'admissibilité du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Allemand
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De:
Mme Schütz (Chantal)
maître de conférences
Objet:
examinateurs spéciaux pour la deuxième épreuve orale d'admission des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Anglais
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000027752074
désignation
(source officielle)26 Juillet 2013
De: