Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2014

Recherche nominative:
De:
Objet:
directeur de l'institut d'astrophysique de Paris, école interne de l'université Paris-VI
Groupe:Direction de l'Institut d'astrophysique de Paris, école interne de l'université Paris-VI
ecole="Ecole interne de l'université Paris-VI"
MENS1401138A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon, exercées par
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
date_debut="2014-08-31"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon, exercées par"
MENS1401137A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
directrice de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon, exercées par
Groupe:Direction de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
date_debut="2014-08-31"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon, exercées par"
MENS1401137A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Geneviève Gerrer
maître de conférences
Objet:
administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
date_debut="2014-09-01"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon"
MENS1401137A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Geneviève Gerrer
maître de conférences
Objet:
administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur
Groupe:École supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon
date_debut="2014-09-01"
ecole="Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Dijon au sein de l'université de Dijon"
MENS1401137A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2014-08-01"
JUSK1417789A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Réunion
date_debut="2014-08-01"
JUSK1418036A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
Groupe:Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure
date_debut="2014-08-01"
JUSK1417789A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Soline CAZE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2014-07-25"
JUSK1417788A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Coutances
date_debut="2014-07-25"
JUSK1417788A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-07-24"
JUSK1417786A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Myriam AZOUZ
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Caen
date_debut="2014-07-24"
JUSK1417786A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval
date_debut="2014-08-05"
JUSK1417785A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Joël PETITPAS
surveillant brigadier
Objet:
régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Laval
date_debut="2014-08-05"
JUSK1417785A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Sylvie BAUDET
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2014-07-16"
JUSK1417367A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse d'avances et de recettes à la maison d'arrêt de Brest
date_debut="2014-07-15"
JUSK1417367A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Françoise MARCIANO
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2014-07-22"
JUSK1417365A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
Groupe:Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
date_debut="2014-07-22"
JUSK1417365A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Valérie RAYMOND, épouse RICHAUD
adjointe administrative
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2014-07-30"
JUSK1416795A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
Groupe:Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
date_debut="2014-07-30"
JUSK1416795A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Leilani ALLOUCHE
adjointe administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Groupe:Centre pénitentiaire de Faaa Nuutania (Polynésie française)
date_debut="2014-07-16"
JUSK1416497A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania
Groupe:Centre pénitentiaire de Faaa Nuutania (Polynésie française)
date_debut="2014-07-16"
JUSK1416497A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2014-07-08"
JUSK1416473A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Patrick BARRACANO
secrétaire administratif
Objet:
régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Gap
date_debut="2014-07-08"
JUSK1416473A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Stéphanie CHAZAL, épouse BENCTEUX
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
date_debut="2014-07-17"
JUSK1415700A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
à la fonction de régisseur d'avances et de recettes au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Vaucluse
date_debut="2014-07-17"
JUSK1415700A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Françoise FISCHER
Secrétaire administrative
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, département du Bas-Rhin
Remplace:Mme Anne-Laure BARON
Groupe:Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alsace, département du Bas-Rhin
date_debut="2014-07-15"
JUSF1416464A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Geneviève TRINITE
adjointe administrative principale de 2 ème classe
Objet:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2014-09-01"
date_fin="2014-12-31"
duree="quatre mois"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JUSE1415900A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Andreea UETWILLER
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2014-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JUSE1415900A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Lucette LUBINO
secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Remplace:Mme Jenny TAREAU
Groupe:Tribunal administratif de Basse-Terre
date_debut="2014-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
JUSE1415886A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Fabrice CARRIERE
adjointe administrative de 1ère classe de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Basse-Terre
Remplace:Mme Lucette LUBINO
Groupe:Tribunal administratif de Basse-Terre
date_debut="2014-07-15"
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre"
suppleant
JUSE1415886A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Philippe FROEHLICH
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Marie Hélène MONTRAVERS
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Pascal RUBELLIN
maître de conférences en droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Marc SÉNÉCHAL
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Jean-Luc VALLENS
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président titulaire
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Hervé LÉCUYER
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Frédéric ARBELLOT
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Président suppléant
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Hélène GUILLOU
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Florence REILLE
maître de conférences en droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres titulaires
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Denis VOINOT
professeur de droit
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Bruno WALCZAK
mandataire judiciaire
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Remplace:M. Guy SCHMITT
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JUSC1414809A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Anne BEAUVOIS
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres du jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Membres suppléants
Groupe:Jury de l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
suppleant
JUSC1416270A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Maria COSTA
greffière en chef du 1 grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Paris 13ème
tribunal
tribunal_instance="Paris 13ème arrondissement"
suppleant
JUSB1416642A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Maria COSTA
greffière en chef du 1er grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Paris 13ème
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1416642A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Sylvie BONHOMME
(COMTE)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saintes
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
JUSB1416637A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Véronique ESCUILLIE
(DUTOIT)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1416640A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Sophie PALISSE
(AZRIA)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saintes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1416637A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Dolène MAGAMOOTOO
(GARIBAL)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1416327A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Alice NICLAUSE
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1416072A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Monique JOLIVOT
(SERCEAU)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance des Sables D'Olonne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1415678A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Françoise LAFORET
(BRIGAND)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1415318A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Isabelle DAUNAS
(CHEVILLON)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Saumur
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1415317A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Edith PERROCHE
(DEMONTIS)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Cayenne
tribunal
tribunal_instance="Cayenne"
JUSB1415314A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Bernadette SILVAIN
greffière en chef du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1415314A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Pascale BORDENAVE – CAZENAVE
(CLAVE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1415312A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Nicole MORISSON
(BOURLAT)
adjointe administrative principale de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1415313A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Remplace:M. Pierre HALLIEZ
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000029311139
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Pierre OUDART
inspecteur et conseiller de 1re classe de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
chef de service, directeur adjoint chargé des arts plastiques (groupe II) à la direction générale de la création artistique du ministère de la culture et de la communication
Groupe:Direction générale de la création artistique
duree="trois ans"
JORFTEXT000029311136
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Lucie Muniesa
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Objet:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Cité de la musique
au titre des représentants du ministre chargé de la culture
Remplace:M. Corbin (Noël)
Groupe:Cité de la musique
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029311134
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
numéro de candidature : 644454
JORFTEXT000029311131
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
numéro de candidature : 643815
JORFTEXT000029311131
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
numéro de candidature : 626234
JORFTEXT000029311131
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
numéro de candidature : 626191
JORFTEXT000029311131
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Parol (Yohan)
Nigend : 230521
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Bouhlala (Yazid)
Nigend : 247288
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Guinebert (Vincent)
Nigend : 230505
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Géhin (Vincent)
Nigend : 193088
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Le Pitois (Thomas)
Nigend : 308932
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Krieger (Sylvain)
Nigend : 241428
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Dublanche (Stéphane)
Nigend : 234126
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Cavalier (Sophie)
Nigend : 304919
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Vial (Simon)
Nigend : 224745
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Pesce (Romain)
Nigend : 217123
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Ohanian (Raphaël)
Nigend : 248295
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Le Bizec (Olivier)
Nigend : 198704
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Courtay (Olivier)
Nigend : 182388
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Gravier (Noël)
Nigend : 224428
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Fontaine (Nicolas)
Nigend : 240098
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Ferreira (Michaël)
Nigend : 212743
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Andriola (Laurent)
Nigend : 212717
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Desquiret (Matthieu)
Nigend : 216479
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Bigot (Mathieu)
Nigend : 228433
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Careil (Kévin)
Nigend : 219731
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Lefebvre (Julien)
Nigend : 248275
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Avrila (Jimmy)
Nigend : 211128
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Colin (Jérémy)
Nigend : 195530
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Briqué (Geoffroy)
Nigend : 197372
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Lefebvre (Guillaume)
Nigend : 242588
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Gastard (Guillaume)
Nigend : 172956
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Philippot (Goulven)
Nigend : 213206
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Lascourbas (Florian)
Nigend : 215920
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Antelme (Florian)
Nigend : 221098
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Brot (Eloi)
Nigend : 229240
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Rousseau (David)
Nigend : 238575
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Geay (David)
Nigend : 241992
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Texido (Damien)
Nigend : 214308
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Pognon (Clément)
Nigend : 318986
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Guiraud (Christophe)
Nigend : 187981
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Lenoir (Charles)
Nigend : 184216
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Beauvois (Caroline)
Nigend : 203553
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Laillier (Bruno)
Nigend : 247222
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Buisson (Bertrand)
Nigend : 232141
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Dogué (Benoît)
Nigend : 318767
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Boute (Basile)
Nigend : 234044
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Gueffier (Aurélie)
Nigend : 306297
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Dal Maso (Aurélie)
Nigend : 220438
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Hallez (Arnaud)
Nigend : 225655
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Lacombe (Anthony)
Nigend : 235267
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
numéro de candidature : 626592
JORFTEXT000029311127
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Develay (Alexandre)
Nigend : 196887
Objet:
(classement par ordre de mérite)
JORFTEXT000029311129
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
numéro de candidature : 625857
JORFTEXT000029311127
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
numéro de candidature : 625856
JORFTEXT000029311127
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Max TOROSSIAN
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029311125
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
numéro de candidature : 644981
JORFTEXT000029311127
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Gruet (Sonia)
adjointe administrative principale de 2e classe
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances auprès du lycée militaire à Aix-en-Provence
Groupe:Lycée militaire à Aix-en-Provence
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029311117
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Pierre-Marc LLITJOS
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029311123
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Pineau (Elizabeth)
maître principal
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée naval, à Brest
date_debut="2014-08-20"
JORFTEXT000029311115
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Hellec (Didier)
adjudant-chef
Objet:
régisseur de recettes et d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves du Prytanée national militaire à La Flèche
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029311113
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Reslinger, née Michalak (Arlette)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029311111
radiation
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Reslinger, née Michalak (Arlette)
attachée principale d'administration du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311111
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
secrétaire général du Conseil supérieur de la réserve militaire
Groupe:Conseil supérieur de la réserve militaire
date_debut="2014-08-01"
duree="un an"
JORFTEXT000029311109
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Vokaer (Nicolas, Michel, Simon)
caporal, troupes de marine ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 décembre 2013
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
12 décembre 2013
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="3"
citation
JORFTEXT000029311106
décoration
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Le Quinio (Antoine, Alan)
caporal, troupes de marine ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 décembre 2013
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
12 décembre 2013
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="2"
citation
JORFTEXT000029311106
décoration
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Kalafut (Marcel)
sergent-chef, légion étrangère ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2014
Cité
Objet:
de la médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
12 mai 2014
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
medaille_militaire
annees_service="7"
citation
JORFTEXT000029311103
décoration
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Marie Claire DUBERNARD
directrice du travail, en position normale d'activité auprès du ministère de la culture et de la communication
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2015-01-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029311100
radiation
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Claudie MATHIEU
directrice adjointe du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-05-01"
JORFTEXT000029311098
promotion
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Gilbert DAVID
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Hautes-Alpes
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311096
radiation
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Miguel COURALET
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311094
radiation
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Christine REFFET
directrice du travail, affectée à l'administration centrale - Travail
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311092
radiation
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Marc ARON
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2013-11-18"
JORFTEXT000029311090
promotion
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Régis BLATTER
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029311088
radiation
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Alain GUICHARD
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
date_debut="2014-12-26"
depart_retraite
JORFTEXT000029311086
radiation
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Isabelle HOEFFEL
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace, unité territoriale du Haut-Rhin
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2014-08-01"
JORFTEXT000029311084
promotion
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Franck Lirzin
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
Remplace:M. Antoine Seillan
Groupe:Grand port maritime de Dunkerque
JORFTEXT000029311078
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Franck LIRZIN
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget au conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
Remplace:M. Antoine SEILLAN
Groupe:Conseil de surveillance du grand port maritime de Marseille
JORFTEXT000029311076
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000029311071
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Franck LIRZIN
ingénieur des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget
Objet:
au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre
représentant du secrétaire d'Etat chargé du budget
Remplace:M. Antoine SEILLAN
Groupe:Grand port maritime du Havre
JORFTEXT000029311074
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000029311069
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000029311069
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Christian FLECHE, Denis BAUCHANT et Bruno ANNAVAL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, société en redressement judiciaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Marcilly-lès-Buxy (Saône-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="71"
JORFTEXT000029311069
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL SAINT CYR
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000029311067
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Philippe CHANSAC, François-Paul CHENAILLER, Laurent DELAIS et Coralie BONOT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnil-Saint-Denis (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000029311065
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée OFFICE NOTARIAL SAINT CYR, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000029311067
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ, Pénélope DUVERNEUIL et Hélène ENSUQUE-GAZAGNE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000029311063
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jacques GERMERIE, Annick GRAILLOT, Frédéric WEIL et Thomas LE BORGNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Alençon (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"
JORFTEXT000029311061
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
Groupe:Tribunal du contentieux de l'incapacité de Limoges
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Limoges"
suppleant
president
JORFTEXT000029311057
désignation
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
conseiller en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves au cabinet du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2014-08-18"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029311051
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Renaud Jaune
administrateur civil
Objet:
aux fonctions exercées au Conseil d'Etat
maître des requêtes en service extraordinaire par
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029311055
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
conseillère en charge de la vie scolaire, de la prévention des violences scolaires et des relations avec les parents d'élèves
date_debut="2014-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029311048
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Xavier HUILLARD
président-directeur général du groupe Vinci
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
chefs d'entreprise
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Thierry LEPAON
secrétaire général de la Confédération générale du travail
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
2° Au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Pierre FERRACCI
président-directeur général du groupe ALPHA
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
chefs d'entreprise
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Pierre GATTAZ
président du Mouvement des entreprises de France
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
1° Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Pierre FERRACCI
président-directeur général du groupe ALPHA
Objet:
président du Conseil national éducation économie
Groupe:Conseil national éducation-économie
president
JORFTEXT000029311046
désignation
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Patrick DESIRE
secrétaire général de l'Union nationale des syndicats de l'éducation CGT
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
4° Au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Pascale COTON
secrétaire générale de la Confédération française des travailleurs chrétiens
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
2° Au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Françoise LEFLON
secrétaire générale de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
2° Au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Laurent BERGER
secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
2° Au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Jean-Pierre CROUZET
président de l'Union professionnelle artisanale
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
1° Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Jean-Louis BEFFA
président d'honneur de Saint-Gobain
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
chefs d'entreprise
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Jean-François ROUBAUD
président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
1° Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Jean DELALANDRE
délégué général du Comité Richelieu
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
chefs d'entreprise
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Jean-Claude MAILLY
secrétaire général de la Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
2° Au titre de représentants des salariés
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Jean-Christophe SCIBERRAS
président de l'Association nationale des directeurs des ressources humaines
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
1° Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Henri LACHMANN
président du conseil de surveillance de Schneider Electric
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
chefs d'entreprise
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Jacques AUXIETTE
président du conseil régional des Pays de Loire
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
présidents de conseils régionaux
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Frédérique ROLET
cosecrétaire générale du Syndicat national des enseignants du second degré-Fédération syndicale unitaire
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
4° Au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Frédéric SEVE
secrétaire général de la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
4° Au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. François PORTZER
président du Syndicat national des lycées et collèges
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
4° Au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. François BONNEAU
président du conseil régional du Centre
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
présidents de conseils régionaux
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Christian CHEVALIER
secrétaire général du Syndicat des enseignant-Union nationale des syndicats autonomes
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
4° Au titre des représentants des personnels enseignants du second degré
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Alain CORDESSE
président de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire
Objet:
membres du Conseil national éducation économie
1° Au titre de représentants des employeurs
Groupe:Conseil national éducation-économie
JORFTEXT000029311046
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Rémy Sueur
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-12-26"
depart_retraite
JORFTEXT000029311044
admission
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Mme Christine Moro
ministre plénipotentiaire de 1re classe, ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Albanie
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. François-Xavier Deniau
Groupe:République de Serbie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
JORFTEXT000029311038
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Vokaer (Nicolas, Michel, Simon)
caporal, troupes de marine ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 décembre 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 décembre 2013
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000029310749
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Le Quinio (Antoine, Alan)
caporal, troupes de marine ; 2 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 10 décembre 2013
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 décembre 2013
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="2"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000029310749
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Kalafut (Marcel)
sergent-chef, légion étrangère ; 7 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 mai 2014
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
12 mai 2014
ARMÉE DE TERRE
legion_honneur
annees_service="7"
grade="Chevalier"
citation
JORFTEXT000029310746
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
Objet:
conseiller, affaires stratégiques, au cabinet du Président de la République
date_debut="2014-08-01"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029310742
nomination
(source officielle)31 Juillet 2014
De:
M. Simon-Pierre EURY
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
Groupe:Établissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
conseil_administration
JORFTEXT000029308345
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
Remplace:Mme Cazals (Véronique)
Groupe:Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000029308348
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Yves CHOGON
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Marne
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:Direction du contrôle fiscal Ile-de-France
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Xavier HUMBERT
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de Meurthe-et-Moselle
Objet:
dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Willy WILCZEK
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans la collectivité de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
administrateur des finances publiques spécialisé de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
Groupe:Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Thierry MOUGIN
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans le département de la Vendée
Objet:
dans le département de la Gironde
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Sylvie SIRE-TORREBADELL
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de Lot-et-Garonne
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Thierry GRANATA-GOLDMAN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à la direction des services informatiques Sud-Ouest
chef de l'établissement des services informatiques de Poitiers (Vienne)
Groupe:Direction des services informatiques Sud-Ouest
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Sandrine MAJOREL-DELAGE
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Pays du Centre à l'établissement des services informatiques de Limoges
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Rodolph SAUVONNET
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction des services informatiques Paris-Normandie
Objet:
dans le département de Vaucluse
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Philippe POULAIN
administrateur des finances publiques de 2e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Pyrénées-Atlantiques
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Philippe FERMANEL
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
dans le département du Tarn
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Philippe ALBANO
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Est
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:Direction du contrôle fiscal Ile-de-France
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Patrice ROISNEL
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine, promu administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté
administrateur des finances publiques territorial de Grasse (Alpes-Maritimes)
Groupe:Grasse (Alpes-Maritimes)
JORFTEXT000029308340
réintégration
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:Direction du contrôle fiscal Ile-de-France
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Pascal POIRSON
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Doubs
Objet:
dans le département de La Réunion
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Pascale NANTÉ
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Pyrénées-Orientales
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Nadia GABSI
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
à la direction nationale des vérifications des situations fiscales
Groupe:Direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF)
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Luc ESTRUCH
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Laurence MÉRON
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Ouest
chef de l'établissement des services informatiques d'Angers
Objet:
dans le département de la Sarthe
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-Claude RAVET
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté auprès de la déléguée du directeur général pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
Objet:
dans le département de l'Isère
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-Claude MAUREL
inspecteur divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, détaché
chef de service comptable de 3e catégorie et affecté dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
dans son corps d'origine, promu administrateur des finances publiques, classé au 5e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000029308340
réintégration
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Isabelle ZIFFO de MAUROCORDATO
administratrice des finances publiques adjointe de 4e échelon, affectée dans le département de la Dordogne
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 1er échelon de ce grade et affectée dans le département du Pas-de-Calais
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Gérard VIXÈGE
administrateur des finances publiques adjoint de 4e échelon, affecté dans le département de Loir-et-Cher
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 1er échelon de ce grade et affecté dans le département de la Vienne
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Gérard LE BÉHÉREC
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Vienne
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Seine-Maritime
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. François TRIPONEL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affecté
administrateur des finances publiques territorial de Draguignan (Var)
Groupe:Draguignan (Var)
JORFTEXT000029308340
réintégration
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. François HUPPERT
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département des Ardennes
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département du Bas-Rhin
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Françoise TUCOO
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée auprès du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel du ministère de la justice
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Florence De LYLLE
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Sud-Ouest
chef de l'établissement des services informatiques de Poitiers
Objet:
dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Groupe:Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Françoise GUILLARMÉ
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département du Pas-de-Calais
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Dominique MAURESMO
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département des Hautes-Pyrénées
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département des Landes
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Didier BIANCHINI
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Isère
Objet:
auprès de la déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
Groupe:Déléguée du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Rhône-Alpes - Bourgogne
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. David CHAUVIN
administrateur des finances publiques adjoint de 5e échelon, affecté au service des retraites de l'Etat
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 2e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Vienne
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Danielle KELLER
inspectrice divisionnaire hors classe des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département de l'Hérault
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 4e échelon de ce grade et maintenue dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Corinne FALQUES
administratrice des finances publiques de 2e échelon, affectée dans le département de la Marne
Objet:
dans le département de la Haute-Vienne
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Christophe FACHAN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
à l'Ecole nationale des finances publiques
directeur de l'établissement de Noisiel
Groupe:École nationale des finances publiques
ecole="Ecole nationale des finances publiques"
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Christine PEREZ-REVILLA
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administratrice des finances publiques territoriale de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Groupe:Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Christine NAIRAUD
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Brigitte ORMIÈRES
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée à la direction des services informatiques Paris Normandie
chef d'établissement des services informatiques Versailles Chantiers
Objet:
à la direction des services informatiques Paris Normandie
adjointe
Groupe:Direction des services informatiques Paris Normandie
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Bernadette RABIAU
administratrice des finances publiques adjointe de 6e échelon, affectée dans le département du Gard
Objet:
administratrice des finances publiques, classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Côte-d'Or
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Angel GONZALEZ
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Ouest
Objet:
dans le département de la Gironde
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Albert UZAN
administrateur des finances publiques adjoint de 6e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
administrateur des finances publiques, classé au 4e échelon de ce grade et maintenu dans ses fonctions actuelles
JORFTEXT000029308340
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Alain JOSSERAND
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de la Vendée
JORFTEXT000029308340
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Liza Bellulo
administratrice civile hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III)
conseiller juridique auprès du secrétaire général des affaires européennes
Groupe:Secrétaire général des affaires européennes
duree="trois ans"
JORFTEXT000029308338
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Yvan HUART
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000029308336
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Sylvie GUILLOUET
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affectée dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000029308336
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Pierre PENALVA
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Draguignan (Var)
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000029308336
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Régis DACHICOURT
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté à la délégation Ile-de-France
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
JORFTEXT000029308336
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Nicolas DEMONET
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
JORFTEXT000029308336
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Martine MEUNIER
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, chargée de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France Est
Objet:
dans le département de Paris
JORFTEXT000029308336
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Hélène HEROU-DESBIOLLES
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département des Bouches-du-Rhône
Objet:
administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et affectée dans le département de l'Isère
JORFTEXT000029308336
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-Marc VALES
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, délégué du directeur général des finances publiques pour l'interrégion Sud-Est Réunion Mayotte
Objet:
directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
Groupe:Directeur, chargé de la direction du contrôle fiscal Ile-de-France
JORFTEXT000029308336
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-Marie VIEU
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3 e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
JORFTEXT000029308336
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-François COLANTONI
détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, 3e échelon, affecté dans le département de la Vienne
Objet:
dans le département d'Ille-et-Vilaine
JORFTEXT000029308336
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-Baptiste HY
administrateur général à l'administration centrale du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe
en application du 3° de l'article 8 du décret du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, et placé en service détaché (cycle 2014, A, 2e tour)
Groupe:Et placé en service
JORFTEXT000029308336
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Guy BENSAID
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de La Réunion
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000029308336
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Gilles DOZ
administrateur des finances publiques territorial de 5e échelon de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et maintenu dans ses fonctions
JORFTEXT000029308336
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Francis PAREJA
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de la Haute-Vienne
Objet:
dans le département du Var
JORFTEXT000029308336
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Edith MARCHICA-RICOUR
administratrice générale des finances publiques de classe normale, 4e échelon, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine et affectée dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000029308336
réintégration
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Bernard TRICHET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans les services centraux de la direction générale des finances publiques
Objet:
directeur départemental des finances publiques de l'Yonne
Groupe:Direction départementale des finances publiques de l'Yonne
JORFTEXT000029308336
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Alain CUIEC
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département du Calvados
Objet:
dans le département de Loire-Atlantique
JORFTEXT000029308336
affectation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Alain CAUMEIL
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Maritime
JORFTEXT000029308336
promotion
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000029308326
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
ayant pour nom d'usage ANGELLA, huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Véronique ANGELLA et Franck MAZOYER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
Grenoble (Isère)
Groupe:Société civile professionnelle Véronique ANGELLA et Franck MAZOYER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
JORFTEXT000029308330
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Patrick ROUSSE, Marie-France GENIN, Matthieu GODART et Séverine DEMIERRE-BERNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000029308326
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
JORFTEXT000029308326
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000029308324
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000029308322
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000029308324
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Xavier POITEVIN, Pierre DORVAL, Pierre TREMOULET et Stéphanie CAUHAUPÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000029308322
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KECHICHIAN-Pascale LERICK-Ludovic GARCIA, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000029308320
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Coulonges-sur-l'Autize (Deux-Sèvres)"
notaire_residence_departement_code="79"
JORFTEXT000029308318
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël MILCENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000029308316
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge ALLORY et Danielle IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Force (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000029308314
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge ALLORY et Danielle IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Force (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000029308314
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Catherine ROLLAND-BOUSCANT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2014
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Catherine MASSIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 avril 2015
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Bernard BRUNET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juillet 2015
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029308312
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Serge MERRIAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Nathalie DOMINIQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Thérèse GEAY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Michèle BOYER-SUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Marie DUBOIS-VULLIERME
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Marc MEUNIER
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-François GRAVIE-PLANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Joëlle BOYER-CAMPOURCY
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-Michel LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-Louis MONS
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. François RUELLAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Dominique BIBAL-SERY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Claude ENGELHARD
inspecteur des services judiciaires à l'inspection générale des services judiciaires
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Claude ANDRIEUX
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Alain CADET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Alain BISIACH
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Agnès LESVIGNES-MC KEE
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029308310
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Laurent Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029308308
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Pauline Jolivet
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029308308
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Florence Marguerite
magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
Groupe:Requêtes en service extraordinaire
date_debut="2014-10-01"
JORFTEXT000029308308
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Esther de Moustier
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:Conseil d'État
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308305
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-12"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-06-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Dijon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Dijon"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Melun
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Besançon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Besançon"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nantes
Groupe:Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Douai
Groupe:Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Poitiers
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Poitiers"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-08-27"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Rennes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Rennes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nice
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Toulon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Toulon"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2014-08-28"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montpellier
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montpellier"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Bastia
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Bastia"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-11-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Nantes
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-08-24"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Lille
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Grenoble
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Grenoble"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Marseille
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Marseille"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Caen
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Tribunal administratif de Versailles
Groupe:Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2014-07-07"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Strasbourg
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Strasbourg"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Pau
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Pau"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-25"
tribunal
tribunal_administratif="Nantes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Montreuil
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Montreuil"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Nîmes
Groupe:Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Nîmes"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Nancy
Groupe:Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Gérard Foret-Dodelin
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2012-12-01"
date_fin="2014-08-31"
JORFTEXT000029308297
détachement
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Thierry Perriquet
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
conseiller à la cour d'appel de Monaco
Groupe:Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2013-09-01"
duree="un an"
cour_appel="Monaco"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000029308299
détachement
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Xavier CHOJNICKI
université Lille-III
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Yannick GABUTHY
université de Lorraine
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Virgile CHASSAGNON
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Samuel FEREY
université de Lorraine
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Victor HILLER
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Olivier CARDI
université de Tours
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Olena HAVRYLCHYK
université Lille-I
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Jérôme HÉRICOURT
université de Brest
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Iván LEDEZMA
université de Dijon
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Grégory PONTHIÈRE
université Paris-XII
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Cyril HÉDOIN
université de Reims
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Céline GIMET
université de Besançon
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Brice MAGDALOU
université Montpellier-I
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Benoît SÉVI
université Grenoble-II
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Laurent DARLEY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Alsace
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Alsace
date_debut="2014-09-15"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029308289
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Hubert FERRY-WILCZEK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Midi-Pyrénées
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Midi-Pyrénées
date_debut="2014-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029308287
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Christophe CHASSANDE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Centre
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Centre
date_debut="2014-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029308285
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Marc NOLHIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000029308283
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme Anne AMSON
administratrice civile hors classe
Objet:
directrice de projet (groupe III) auprès de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant dans les services du Premier ministre
Groupe:Direction de projet auprès de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant dans les services du Premier ministre
duree="trois ans"
JORFTEXT000029308280
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Pierre JOUVENCEL
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029308278
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. HEBRARD (Olivier)
administrateur civil
Objet:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2014-09-01"
duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000029308276
nomination
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
M. Xavier PELAT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Objet:
à la délégation
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029308272
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Mme LAMARQUE (Danièle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000029308270
admission
(source officielle)30 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
Remplace:M. François Leblanc
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Remplace:Mme Micheline Mathis
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
Remplace:Mme Laure Maillard
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Remplace:M. Nicolas Thouvenin
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Géraldine Chalencon
Agence nationale pour l'information sur le logement
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:M. Bernard Vorms
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
Remplace:Mme Catherine Perenet
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Remplace:M. Serge Incerti Formentini
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
Remplace:M. Michel Langlois
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Remplace:M. Michel Ceyrac
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Blanche Guillemot
Agence nationale de l'habitat
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
personnalités choisies
en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Remplace:Mme Isabelle Rougier
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléant
Remplace:M. Jean-Luc Haas
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
Remplace:Mme Marie de Blic
Groupe:Conseil national de l'habitat (CNH)
suppleant
JORFTEXT000029299958
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Romain PRUDENT
conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
Objet:
chef du pôle du porte-parolat du Gouvernement
Groupe:Pôle du porte-parolat du Gouvernement
JORFTEXT000029299954
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaire de la deuxième catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2016-10-31"
duree="deux ans"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Azadeh AKRAMI-CASTANON
(AKRAMI ABARGHOI)
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
Groupe:Direction générale de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
JORFTEXT000029299948
charge
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014
Stagiaires de la première catégorie
Groupe:École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2014-11-01"
date_fin="2015-10-31"
duree="un an"
ecole="Ecole nationale d'administration"
JORFTEXT000029299951
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Loïc ROBIN
directeur du travail, précédemment détaché
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
responsable du pôle « politique du travail »
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299933
radiation
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Laure LEFRERE
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès du musée de la gendarmerie nationale, à Melun
Groupe:Musée de la gendarmerie nationale, à Melun
JORFTEXT000029299945
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Cristina (Charles)
conseiller d'administration de la défense
Objet:
dans le corps des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense
Groupe:Direction des services déconcentrés du ministère de la défense
date_debut="2014-12-28"
corps="Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense"
JORFTEXT000029299938
réintégration
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299938
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Jacques Colomines
directeur travail
Objet:
responsable de l'unité territoriale de Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Groupe:Unité territoriale de Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029299935
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Urbain ARCONTE
directeur du travail, précédemment détaché
directeur des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Guadeloupe
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299931
radiation
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Isabelle Delon
administratrice titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer
Remplace:M. Serge Gayraud
Groupe:Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000029299928
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Rémy Ferrier
ingénieur des mines
Objet:
responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
date_debut="2014-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029299925
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Didier MAUFFREY
inspecteur principal des finances publiques
Objet:
suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale Sud-Est - Réunion - Mayotte auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Pascale COSCO
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2014-08-30"
suppleant
JORFTEXT000029299922
désignation
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Béatrice WLODY
contrôleuse des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances de la délégation interrégionale Sud-Est - Réunion - Mayotte auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Remplace:Mme Elodie GUEGUEN
Groupe:Direction des impôts des non-résidents (DNIR)
date_debut="2014-08-30"
JORFTEXT000029299922
désignation
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Karine BARTHELEMY
inspectrice principale des finances publiques
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest
Remplace:M. Gilles BOURDONNAY
Groupe:Direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest
date_debut="2014-09-01"
JORFTEXT000029299920
désignation
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. CONTAMIN (Raphaël)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
Groupe:Inspection générale des finances
date_debut="2014-06-01"
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000029299918
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Daniel MORTELECQ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029299915
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Francis MALLOL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000029299913
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie BON-MARDION, Edouard COMBOT, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Belley (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000029299911
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre MARECHAL, Aurélie BON-MARDION, Edouard COMBOT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Belley (Ain)"
huissier_residence_departement_code="01"
JORFTEXT000029299911
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"
JORFTEXT000029299907
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Saint-Pierre-de-Chignac (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
JORFTEXT000029299909
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL A.T.I. TRICOU, IMARD, RENARDET, huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Versailles (Yvelines)"
huissier_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000029299905
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000029299903
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000029299903
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gilles COLET et Catherine DREYFUSS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Strasbourg (Bas-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="67"
JORFTEXT000029299901
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
conseiller affaires industrielles, économiques et financières
date_debut="2014-07-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029299895
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. François DUBOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:
directeur régional et interdépartemental adjoint (groupe IV) de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
Groupe:Direction régionale et interdépartemental de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
date_debut="2014-08-18"
JORFTEXT000029299893
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Yves Bréchet
haut-commissaire à l'énergie atomique
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Florence LAUBIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bourgogne
Groupe:Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne
date_debut="2014-08-25"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029299891
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Vincent Moreau
sur proposition du ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Noël Camarcat
délégué R & D nucléaire et affaires internationales EDF
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Roger Genet
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Elisabeth Crépon
directrice de l'ENSTA Paris Tech
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Danièle Lajoumard
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Christophe Lerouge
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Charles-Antoine Louët
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Blandine Vinson-Rouchon
sur proposition du ministre de la défense
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
représentants de l'Etat
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Anne-Marie Choho
directeur ingénierie et projet AREVA
Objet:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
personnalités désignées
en raison de leur compétence
Groupe:Commissariat à l'énergie atomique (CEA)
date_debut="2014-07-29"
conseil_administration
JORFTEXT000029299889
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
conseiller stratégie et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
date_debut="2014-08-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000029299885
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. MORENO (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Objet:
après recul de la limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-22"
depart_retraite
JORFTEXT000029299883
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Mme Thomas (Annie)
administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299881
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Pons (Jean-Louis)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299879
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Robert (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029299877
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Chabrol (Raymond)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul pour limite d'âge
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000029299875
admission
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. André Pezziardi
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
Groupe:Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
date_debut="2014-07-30"
cour_comptes
JORFTEXT000029299873
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-07-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029299873
nomination
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Nicolas Brunner
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-07-30"
cour_comptes
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000029299871
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2014
De:
M. Olivier Corolleur
directeur des affaires économiques et de la prospective
Objet:
assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 août au
1er septembre 2014
Groupe:Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
JORFTEXT000029294192
charge
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
M. Marc Ferrand
directeur du travail
Objet:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
Groupe:Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
date_debut="2014-08-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000029294075
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Mme Laure Bédier
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
afin de continuer à exercer les fonctions de directrice des affaires juridiques
Groupe:Direction des affaires juridiques
date_debut="2014-07-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029294072
détachement
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
huissière de justice
Remplace:M. SEGUIN (Jean-Pierre)
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000029294070
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="17"
JORFTEXT000029294070
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles REVERON et Pierre REVERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000029294068
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles REVERON et Pierre REVERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000029294068
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et François JOUVEL, notaires associés
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000029294066
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX et Guillaume HÉRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dives-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000029294064
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et François JOUVEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000029294066
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert AUBES, Alain PASQUIOU et Virginie RIHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000029294062
cessation de fonction
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert AUBES, Alain PASQUIOU et Virginie RIHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000029294062
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
notaire
en remplacement de la société civile professionnelle Jean-Paul THIONVILLE, Philippe GAMIETTE et Maleky KASSIS, notaires associés, dissoute
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
JORFTEXT000029294060
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national FO des personnels techniques de l'Etat, des collectivités territoriales, des infrastructures et des territoires
Groupe:Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
JORFTEXT000029294057
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
Groupe:Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
JORFTEXT000029294057
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
Groupe:Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
JORFTEXT000029294057
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
Groupe:Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
JORFTEXT000029294057
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
M. Raison (Stéphane)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
Groupe:Grand port maritime de Dunkerque
president
JORFTEXT000029294055
nomination
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
M. Hubert STOCLIN
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, maintenu en position de disponibilité
au titre del'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
date_debut="2013-09-15"
duree="un an"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000029294051
réintégration
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029294051
admission
(source officielle)27 Juillet 2014
De:
M. Casas (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en disponibilité, secrétaire général - membre du comité exécutif Bouygues Telecom, porte-parole de Bouygues Telecom
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029293684
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. SAUTTER (Christian)
ancien ministre
Objet:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes. »
Groupe:Conseil supérieur de la Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000029293706
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-Christophe Weiss
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293703
admission
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-Yves Kerdreux
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le
1er janvier 2012
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Objet:
dans son corps d'origine
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293701
réintégration
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Guiho (Marcel, Francis, Roger, Marie)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293699
admission
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Denis DECLERCK
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Objet:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000029293693
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Hervé CARRERE
inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
JORFTEXT000029293691
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-François COURET
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Objet:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
Groupe:Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
JORFTEXT000029293689
cessation de fonction
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Siméon (Denis)
attaché d'administration du ministère de la défense en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau
Objet:
des cadres
JORFTEXT000029293686
radiation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Siméon (Denis)
attaché d'administration du ministère de la défense en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293686
admission
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. S) Gausserès (Rémy)
Général (2
président de la Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère (FSALE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
II. -
membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la légion étrangère
Groupe:Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000029293684
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Chaussé (Pierre)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
IV. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000029293684
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Gobé (Laurent)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
IV. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
Groupe:Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000029293684
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Mme de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalités qualifiées
Groupe:Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000029293684
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Maréchal (Guy)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des sous-officiers servant à titre étranger
Groupe:Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000029293684
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Khalil (Afif)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Objet:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des sous-officiers servant à titre étranger
Groupe:Foyer d'entraide de la légion étrangère
conseil_administration
JORFTEXT000029293684
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2014-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Au grade de commissaire de 3e classe
Groupe:Service du commissariat des armées
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2014-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
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force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
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force_armee="Armée de Terre"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
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force_armee="Armée de l'Air"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-01-01"
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force_armee="Armée de l'Air"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
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force_armee="Armée de Terre"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
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force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
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force_armee="Armée de Terre"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
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force_armee="Armée de Terre"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
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armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="Armée de l'Air"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2014-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
date_debut="2014-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="Marine Nationale"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="Armée de Terre"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Patrick BONELLO
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293679
radiation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Mme Annie LEVITTE
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale du Var
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293677
radiation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Mme Jeanine THOUVENET
inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de La Réunion
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293675
radiation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Mme Alberte FLORION
directrice du travail, en fonctions au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293673
radiation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Mme Colette CHASSINE
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293671
radiation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-Marie ALMENDROS
directeur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Haute-Normandie
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293669
radiation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-Fred MAURY
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de l'Essonne
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293667
radiation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « informatique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur
JORFTEXT000029293641
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « économie industrielle de l'innovation », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
ecole="Ecole nationale supérieure des mines de Paris"
professeur
JORFTEXT000029293639
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Thierry Nicolas BERTIN
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès de la chef de la mission d'audit interne des ministères économiques et financiers
Groupe:Mission d'audit interne des ministères économiques et financiers
duree="trois ans"
JORFTEXT000029293636
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-François RIFFAULT
attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000029293634
admission
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Pierre Farouilh
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000029293632
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Olivier Touvenin
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. François Tanguy
Groupe:Office national des forêts (ONF)
conseil_administration
JORFTEXT000029293632
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000029293629
désignation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000029293629
désignation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:Formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000029293629
désignation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
duree="deux ans"
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000029293625
désignation
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
18e section
université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="18"
JORFTEXT000029293619
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
9e section
université de Strasbourg
professeur="Université de Strasbourg"
professeur_section="9"
JORFTEXT000029293619
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
63e section
université de Tours (institut universitaire de technologie de Blois)
professeur="Université de Tours"
professeur_section="63"
JORFTEXT000029293619
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
Objet:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
23e section
université de Tours
professeur="Université de Tours"
professeur_section="23"
JORFTEXT000029293619
nomination
(source officielle)26 Juillet 2014
De:
M. Frédéric DUPIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
Remplace: