Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2014

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De:
M. Simon-Pierre EURY
ingénieur en chef des mines, directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Rhône-Alpes
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE)"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029308345
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
représentant des employeurs et sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Suppléant
groupe_thematique="conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029308348
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Liza Bellulo
administratrice civile hors classe
Poste:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III)
conseiller juridique auprès du secrétaire général des affaires européennes
sexe="F"
JORFTEXT000029308338
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Michel RURE, Véronique REDOUTEY, Virginie FEUVRIER-OUDOT, Sacha VETTER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"
sexe="M"
JORFTEXT000029308326
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Yves CHARRIER, Jean de RAVEL d'ESCLAPON, Georges MONCEAU, Pierre-Alain LE GAL et Grégoire TAGOT, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Melun (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="M"
JORFTEXT000029308324
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric KECHICHIAN-Pascale LERICK-Ludovic GARCIA, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000029308320
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Noël MILCENT, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Ay (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
sexe="F"
JORFTEXT000029308316
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Serge ALLORY et Danielle IMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Force (Dordogne)"
notaire_residence_departement_code="24"
sexe="F"
JORFTEXT000029308314
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Bernard BRUNET
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 juillet 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308312
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Catherine MASSIEU
présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 avril 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308312
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Catherine ROLLAND-BOUSCANT
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
28 novembre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308312
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Serge MERRIAUD
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Thérèse GEAY
conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Anne-Marie DEVAMBE-LEGRAS
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Nathalie DOMINIQUE
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Alès, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Claude ANDRIEUX
président de chambre à la cour d'appel de Riom
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Dominique BIBAL-SERY
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mars 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Marc MEUNIER
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. François RUELLAN
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-Louis MONS
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Agnès LESVIGNES-MC KEE
présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-Michel LAMBERT
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Jean-François GRAVIE-PLANDE
vice-président au tribunal de grande instance de Cayenne
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Marie-Ange GIANNOTTI-DALMAZ
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Claude ENGELHARD
inspecteur des services judiciaires à l'inspection générale des services judiciaires
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Marie DUBOIS-VULLIERME
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Alain CADET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Michèle BOYER-SUQUET
juge au tribunal de grande instance de Pau
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Alain BISIACH
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Florence Marguerite
magistrate de l'ordre judiciaire
Poste:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308308
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Joëlle BOYER-CAMPOURCY
présidente de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Poste:
sur leur demande
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2014
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308310
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Pauline Jolivet
magistrate de l'ordre judiciaire
Poste:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308308
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Laurent Huet
magistrat de l'ordre judiciaire
Poste:
maîtres des requêtes en service extraordinaire
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308308
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Esther de Moustier
auditrice au Conseil d'Etat
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308305
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er novembre 2014
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2014-08-31"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2014-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 27 août 2014
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2014-08-27"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 31 août 2014
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-08-31"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 24 août 2014
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-24"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 24 août 2014
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-24"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 24 août 2014
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-24"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 7 juillet 2014
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2014-07-07"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er juin 2014
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er mai 2014
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 12 mai 2014
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-05-12"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
A compter du 1er mai 2014
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er novembre 2014
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Toulon
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Versailles
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Strasbourg
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Rennes
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Poitiers
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Pau
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Paris
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Nîmes
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Nice
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Montpellier
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Montreuil
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Melun
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Marseille
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Grenoble
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Dijon
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Caen
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Besançon
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Tribunal administratif de Bastia
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Nantes
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nantes"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Nancy
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Nancy"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 1er septembre 2014
Cour administrative d'appel de Douai
date_debut="2014-09-01"
cour_administrative_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 28 août 2014
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2014-08-28"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 25 août 2014
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-25"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 25 août 2014
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-25"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 25 août 2014
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-25"
sexe="F"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
rapporteur public
A compter du 25 août 2014
Tribunal administratif de Nantes
date_debut="2014-08-25"
sexe="M"
JORFTEXT000029308301
désignation
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Benoît SÉVI
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Grégory PONTHIÈRE
université Paris-XII
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Brice MAGDALOU
université Montpellier-I
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Iván LEDEZMA
université de Dijon
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Victor HILLER
université Paris-XII
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Jérôme HÉRICOURT
université de Brest
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Cyril HÉDOIN
université de Reims
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Céline GIMET
université de Besançon
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Olena HAVRYLCHYK
université Lille-I
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Yannick GABUTHY
université de Lorraine
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Samuel FEREY
université de Lorraine
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Xavier CHOJNICKI
université Lille-III
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Olivier CARDI
université de Tours
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Virgile CHASSAGNON
université Grenoble-II
Poste:
en cette qualité et affectées
à compter du 1er septembre 2014
dans les établissements d'enseignement supérieur
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308292
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Laurent DARLEY
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Alsace
à compter du 15 septembre 2014
date_debut="2014-09-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029308289
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Hubert FERRY-WILCZEK
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe I) de la région Midi-Pyrénées
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308287
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Christophe CHASSANDE
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe II) de la région Centre
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308285
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Pierre JOUVENCEL
administrateur territorial
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029308278
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Marc NOLHIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
à compter du 1er septembre 2014
Poste:
sur sa demande
directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2014-09-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000029308283
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Anne AMSON
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice de projet (groupe III) auprès de la déléguée interministérielle pour la rénovation de l'encadrement dirigeant dans les services du Premier ministre
sexe="F"
JORFTEXT000029308280
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. HEBRARD (Olivier)
administrateur civil
Poste:
conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029308276
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
M. Xavier PELAT
premier conseiller de chambre régionale des comptes
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique et des chambres territoriales des comptes de Saint-Barthélemy et Saint-Martin
à compter du 1er septembre 2014
Poste:
à la délégation
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029308272
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme LAMARQUE (Danièle)
conseillère maître à la Cour des comptes
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029308270
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2014
De:
Mme Blanche Guillemot
Agence nationale de l'habitat
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="F"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Géraldine Chalencon
Agence nationale pour l'information sur le logement
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
personnalités choisies en raison de leur compétence par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="F"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération française de l'encadrement-CGC
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Suppléante
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
II. -
représentants du collège des usagers
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse des dépôts et consignations
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Caisse nationale des allocations familiales
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Suppléant
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil national de l'habitat
I. -
représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes d'allocations familiales et du notariat
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
groupe_thematique="Conseil national de l'habitat"
sexe="M"
JORFTEXT000029299958
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Romain PRUDENT
conseiller au cabinet du porte-parole du Gouvernement
Poste:
chef du pôle du porte-parolat du Gouvernement
sexe="M"
JORFTEXT000029299954
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaire de la deuxième catégorie
Pour une durée de deux ans, du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2016
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre un cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2014, les candidats
Stagiaires de la première catégorie
du
1er novembre 2014
au
31 octobre 2015
sexe="F"
JORFTEXT000029299951
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
sexe="M"
JORFTEXT000029299948
charge
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Laure LEFRERE
adjointe administrative de 2e classe
Poste:
régisseuse d'avances et de recettes intérimaire auprès du musée de la gendarmerie nationale, à Melun
sexe="F"
JORFTEXT000029299945
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029299938
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Cristina (Charles)
conseiller d'administration de la défense
Poste:
dans le corps des directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense
à compter du 28 décembre 2014
date_debut="2014-12-28"
corps="Directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense"
sexe="M"
JORFTEXT000029299938
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Jacques Colomines
directeur travail
Poste:
responsable de l'unité territoriale de Pyrénées-Orientales à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029299935
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Rémy Ferrier
ingénieur des mines
Poste:
responsable du pôle « entreprises, emploi, économie » au sein de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029299925
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Isabelle Delon
administratrice titulaire
Poste:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
sur proposition du président de la Société nationale des chemins de fer
groupe_thematique="conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029299928
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Didier MAUFFREY
inspecteur principal des finances publiques
Poste:
suppléant du régisseur d'avances de la délégation interrégionale Sud-Est - Réunion - Mayotte auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
date_debut="2014-08-30"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000029299922
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Béatrice WLODY
contrôleuse des finances publiques
Poste:
régisseuse d'avances de la délégation interrégionale Sud-Est - Réunion - Mayotte auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
date_debut="2014-08-30"
sexe="F"
JORFTEXT000029299922
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Karine BARTHELEMY
inspectrice principale des finances publiques
Poste:
régisseuse d'avances auprès de la direction spécialisée de contrôle fiscal Ouest
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029299920
désignation
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. CONTAMIN (Raphaël)
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er juin 2014
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
date_debut="2014-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029299918
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Daniel MORTELECQ
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 19 novembre 2014
date_debut="2014-11-19"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029299915
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Francis MALLOL
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 octobre 2014
date_debut="2014-10-31"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029299913
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Aurélie BON-MARDION, Edouard COMBOT, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000029299911
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associé
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000029299909
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL A.T.I. TRICOU, IMARD, RENARDET, huissiers de justice associés
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000029299905
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ALEXANDRE & ASSOCIÉS, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000029299907
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000029299903
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe RAMBAUD, Florent PICOT, Cédric POMMIER, Guillaume FAVRE et Antoine DELSOL, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="F"
JORFTEXT000029299903
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Me Jacqueline ROIG et Me Alain ROIG DENACLARA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000029299899
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
conseiller affaires industrielles, économiques et financières
à compter du 29 juillet 2014
date_debut="2014-07-29"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029299895
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Me Jacqueline ROIG et Me Alain ROIG DENACLARA, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Cuxac-d'Aude (Aude)"
notaire_residence_departement_code="11"
sexe="M"
JORFTEXT000029299899
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. François DUBOIS
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Poste:
directeur régional et interdépartemental adjoint (groupe IV) de l'équipement et de l'aménagement de la région Ile-de-France, directeur de l'unité territoriale des Hauts-de-Seine
à compter du 18 août 2014
date_debut="2014-08-18"
sexe="M"
JORFTEXT000029299893
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Noël Camarcat
délégué R & D nucléaire et affaires internationales EDF
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
personnalités désignées en raison de leur compétence
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Florence LAUBIER
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
directrice régionale adjointe de l'environnement, de l'aménagement et du logement (groupe IV) de la région Bourgogne
à compter du 25 août 2014
date_debut="2014-08-25"
sexe="F"
JORFTEXT000029299891
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Hervé Le Treut
membre de l'Académie des sciences
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
personnalités désignées en raison de leur compétence
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Elisabeth Crépon
directrice de l'ENSTA Paris Tech
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
personnalités désignées en raison de leur compétence
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Anne-Marie Choho
directeur ingénierie et projet AREVA
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
personnalités désignées en raison de leur compétence
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Yves Bréchet
haut-commissaire à l'énergie atomique
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
personnalités désignées en raison de leur compétence
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Blandine Vinson-Rouchon
sur proposition du ministre de la défense
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
représentants de l'Etat
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Vincent Moreau
sur proposition du ministre chargé du budget
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
représentants de l'Etat
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Danièle Lajoumard
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
représentants de l'Etat
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Charles-Antoine Louët
sur proposition du ministre chargé de l'énergie
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
représentants de l'Etat
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Roger Genet
sur proposition du ministre chargé de la recherche
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
représentants de l'Etat
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Christophe Lerouge
sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
représentants de l'Etat
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
conseiller stratégie et communication au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification
à compter du 4 août 2014
date_debut="2014-08-04"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000029299885
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Bernard Bigot
administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Poste:
membres du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
à compter du 29 juillet 2014
représentants de l'Etat
date_debut="2014-07-29"
groupe_thematique="conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029299889
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. MORENO (Jean-Claude)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale
Poste:
après recul de la limite d'âge d'une année
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 22 novembre 2014
date_debut="2014-11-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029299883
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Robert (Jacques)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029299877
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Mme Thomas (Annie)
administratrice civile hors classe affectée aux ministères sociaux
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 31 décembre 2014
date_debut="2014-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000029299881
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
Poste:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
à compter du 30 juillet 2014
date_debut="2014-07-30"
sexe="M"
JORFTEXT000029299873
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Chabrol (Raymond)
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
après recul pour limite d'âge
à compter du 1er décembre 2014
date_debut="2014-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029299875
admission
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. André Pezziardi
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 30 juillet 2014
vice-président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes
date_debut="2014-07-30"
sexe="M"
JORFTEXT000029299873
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Nicolas Brunner
conseiller maître à la Cour des comptes
Poste:
à compter du 30 juillet 2014
président de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon
date_debut="2014-07-30"
sexe="M"
JORFTEXT000029299871
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2014
De:
M. Olivier Corolleur
directeur des affaires économiques et de la prospective
Poste:
assurer la suppléance du directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 août au
1er septembre 2014
sexe="M"
JORFTEXT000029294192
charge
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
M. Marc Ferrand
directeur du travail
Poste:
directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Auvergne
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029294075
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
huissière de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000029294070
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Charles REVERON et Pierre REVERON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Montagnac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000029294068
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Georges FABRE et François JOUVEL, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Grasse (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
sexe="F"
JORFTEXT000029294066
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Eric SPOOR, Guy PIGAUX et Guillaume HÉRON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Dives-sur-Mer (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
sexe="F"
JORFTEXT000029294064
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Robert AUBES, Alain PASQUIOU et Virginie RIHET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mans (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
sexe="M"
JORFTEXT000029294062
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"
sexe="M"
JORFTEXT000029294060
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national FO des personnels techniques de l'Etat, des collectivités territoriales, des infrastructures et des territoires
groupe_thematique="Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000029294057
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
groupe_thematique="Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000029294057
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
groupe_thematique="Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000029294057
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
M. Raison (Stéphane)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
président du directoire du grand port maritime de Dunkerque
sexe="M"
JORFTEXT000029294055
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
membres de la Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable
Sur proposition du Syndicat national CGT des ouvriers des parcs et ateliers
groupe_thematique="Commission nationale de classement rattachée au ministère chargé du développement durable"
sexe="M"
JORFTEXT000029294057
nomination
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029294051
admission
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
M. Hubert STOCLIN
administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion à la Caisse des dépôts et consignations, maintenu en position de disponibilité
l'article 44, alinéa b, du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié
Poste:
dans le corps des administrateurs civils
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Administrateurs civils"
sexe="M"
JORFTEXT000029294051
réintégration
(source Legifrance)27 Juillet 2014
De:
M. SAUTTER (Christian)
ancien ministre
Poste:
membre du Conseil supérieur de la Cour des comptes. »
groupe_thematique="Conseil supérieur de la Cour des comptes. »"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000029293706
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-Christophe Weiss
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Basse-Normandie
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029293703
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-Yves Kerdreux
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2012
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 1er octobre 2014
admis
sur sa demande
à cette même date
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029293701
réintégration
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Marcel
Francis, Roger, Marie Guiho, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029293699
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Hervé CARRERE
inspecteur de 1re classe de la jeunesse et des sports détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029293691
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Denis DECLERCK
inspecteur et conseiller de la création, des enseignements artistiques et de l'action culturelle
Poste:
sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet du Val-de-Marne
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029293693
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Siméon (Denis)
attaché d'administration du ministère de la défense en fonctions au centre des archives du personnel militaire de Pau
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029293686
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-François COURET
magistrat de l'ordre judiciaire détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin
a_sa_demande
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029293689
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Chaussé (Pierre)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Poste:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
IV. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
groupe_thematique="conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029293684
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Gobé (Laurent)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Poste:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
IV. -
représentant des militaires du rang servant à titre étranger
groupe_thematique="conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029293684
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Maréchal (Guy)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Poste:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des sous-officiers servant à titre étranger
groupe_thematique="conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029293684
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Khalil (Afif)
commandement de la légion étrangère (COMLE)
Poste:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
III. -
représentant des sous-officiers servant à titre étranger
groupe_thematique="conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029293684
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Casas (Didier)
maître des requêtes au Conseil d'Etat en disponibilité, secrétaire général - membre du comité exécutif Bouygues Telecom, porte-parole de Bouygues Telecom
Poste:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029293684
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. le général (2S)
Gausserès (Rémy), président de la Fédération des sociétés d'anciens de la légion étrangère (FSALE)
Poste:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
II. -
membre d'association d'anciens militaires ayant servi à la légion étrangère
groupe_thematique="conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029293684
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Mme de Montaignac (Jocelyne)
membre du directoire et directeur commercial et marketing d'Euler Hermes France
Poste:
au conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère
I. -
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration du foyer d'entraide de la légion étrangère"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029293684
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
Au grade de commissaire de 3e classe
Pour prendre rang du 1er avril 2014
date_debut="2014-04-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Commissaire de 3e classe"
sexe="F"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
Les aspirants
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2013
date_debut="2013-08-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="F"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er décembre 2013
date_debut="2013-12-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
Les aspirants
date_debut="2014-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Pour prendre rang du 1er janvier 2014
Les aspirants
date_debut="2014-01-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er octobre 2013
date_debut="2013-10-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE L'AIR
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er juillet 2013
date_debut="2013-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE L'AIR"
grade="Sous-lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er juin 2014
Les aspirants
date_debut="2014-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er juin 2014
Les aspirants
date_debut="2014-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er juin 2014
Les aspirants
date_debut="2014-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er juin 2014
Les aspirants
date_debut="2014-06-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
MARINE NATIONALE
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Pour prendre rang du 1er février 2013
date_debut="2013-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Enseigne de vaisseau de 2e classe"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="F"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
date_debut="2014-05-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
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corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
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Pour prendre rang du 1er mai 2014
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nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
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Pour prendre rang du 1er mai 2014
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nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
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Pour prendre rang du 1er mai 2014
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(source Legifrance)26 Juillet 2014
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(source Legifrance)26 Juillet 2014
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(source Legifrance)26 Juillet 2014
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(source Legifrance)26 Juillet 2014
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(source Legifrance)26 Juillet 2014
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Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
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(source Legifrance)26 Juillet 2014
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ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
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(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
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Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
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dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
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Pour prendre rang du 1er mai 2014
Les aspirants
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nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er mai 2014
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
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nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
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sexe="F"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
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JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
dans l'armée active
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang du 1er avril 2014
Les aspirants
date_debut="2014-04-01"
corps="Officiers des armes"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Sous-lieutenant"
grade_actuel="Aspirant"
sexe="M"
JORFTEXT000029293682
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
professeur de 2e classe de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « informatique », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2013-2014
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000029293641
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
professeur de 2e classe stagiaire de l'Institut Mines-Télécom, spécialité « économie industrielle de l'innovation », à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, à compter de la date de son installation dans cet établissement au cours de l'année universitaire 2013-2014
professeur
sexe="M"
JORFTEXT000029293639
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Thierry Nicolas BERTIN
administrateur civil hors classe
Poste:
expert de haut niveau (groupe III), auprès de la chef de la mission d'audit interne des ministères économiques et financiers
sexe="M"
JORFTEXT000029293636
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-François RIFFAULT
attaché d'administration de l'Etat 12e échelon
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029293634
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Pierre Farouilh
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques, suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029293632
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Olivier Touvenin
administrateur civil hors classe à la direction générale des finances publiques
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Office national des forêts
représentants du ministre chargé de l'économie
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029293632
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="M"
JORFTEXT000029293629
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000029293629
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
sexe="F"
JORFTEXT000029293629
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Poste:
assesseur titulaire au tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
sexe="F"
JORFTEXT000029293625
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Franck LEVASSORT
université de Tours (institut universitaire de technologie de Blois)
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
63e section
sexe="M"
JORFTEXT000029293619
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Mme Anna MADOEUF
université de Tours
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
23e section
sexe="F"
JORFTEXT000029293619
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Vincent COTRO
université de Tours
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
18e section
sexe="M"
JORFTEXT000029293619
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-Charles MONFERRAN
université de Strasbourg
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
à compter de la date de leur installation au cours de l'année universitaire 2013-2014
9e section
sexe="M"
JORFTEXT000029293619
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Mme Anne-Marie Levraut
ingénieure général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er juillet 2014
vice-présidente de la commission des comptes et de l'économie de l'environnement
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029293616
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Bernard BECQ
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029293612
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Frédéric DUPIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
à compter du 1er septembre 2014
président de la délégation française au comité de sécurité du tunnel routier du Somport
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029293614
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Patrick JULIEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 22 octobre 2014
date_debut="2014-10-22"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029293610
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Jean-Yves BELOTTE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 8 octobre 2014
date_debut="2014-10-08"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029293608
admission
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. VANDENBERGHE (Guillaume)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029293596
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Bruno Bisson
conseiller des affaires étrangères
Poste:
consul général de France à Recife
sexe="M"
JORFTEXT000029293601
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Emmanuel EVRAT
ingénieur en chef de 2e classe du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029293594
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. SIMON (Yann)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029293592
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. CATINAUD (Laurent)
administrateur territorial
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029293588
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. LODS (Patrick)
administrateur territorial
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000029293590
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Mme RIGAUD (Lison)
première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000029293586
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. KRUGER (François)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Poste:
avocat général à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000029293584
désignation
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
Mme SALMON (Catherine)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Poste:
première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="F"
JORFTEXT000029293582
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2014
De:
M. Jean CHARBONNIAUD
préfet de la région Basse-Normandie, préfet du Calvados
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « JEM Normandie 2014 »
sexe="M"
JORFTEXT000029291302
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Frédéric PAPET
inspecteur de l'administration de 1re classe
Poste:
sous-directeur de l'administration générale et de l'achat (groupe III) à la direction des systèmes d'information et de communication, au secrétariat général du ministère de l'intérieur
sexe="M"
JORFTEXT000029291299
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Pascal LELARGE
préfet de la Sarthe
Poste:
préfet du Haut-Rhin
prefet_departement="Haut-Rhin"
prefet_departement_code="68"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029291274
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
préfète de la Sarthe
prefet_departement="Sarthe"
prefet_departement_code="72"
prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029291281
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. le contre-amiral Ausseur (Pascal)
chef du cabinet militaire du ministre de la défense
Poste:
haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité auprès du ministre de la défense
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029291249
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Vincent BOUVIER
préfet du Haut-Rhin
Poste:
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
sexe="M"
JORFTEXT000029291256
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Michel Weber
directeur adjoint du travail
Poste:
responsable de l'unité territoriale des Hautes-Pyrénées à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Midi-Pyrénées
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029291244
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Agnès Guimiot
administratrice civile hors classe
Poste:
directrice régionale adjointe à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, chargée des fonctions de secrétaire générale
à compter du 20 septembre 2014
date_debut="2014-09-20"
sexe="F"
JORFTEXT000029291242
reconduction
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Sylvie BERNOT
inspectrice du travail, en fonctions à la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Martinique
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2014
date_debut="2014-06-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029291234
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Olivier BOUVIER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Ardèche
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029291232
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Richard FEDERAK
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029291228
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Patricia GREGOIRE
directrice adjointe du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale des Deux-Sèvres
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029291230
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Michel VILAIN
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er mai 2014
date_debut="2014-05-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029291226
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Denis LARCHE
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Champagne-Ardenne, unité territoriale de l'Aube
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 15 juillet 2014
date_debut="2014-07-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029291224
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Pascal MARCOUX
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale de Paris
Poste:
au grade de directeur du travail
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029291222
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Dominique MICHEL
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Poitou-Charentes, unité territoriale de la Charente
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juillet 2014
date_debut="2014-07-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029291220
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Adeline FELIU
inspectrice du travail, en fonctions à direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029291218
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Paul-Eric DROSS
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France, unité territoriale des Yvelines
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029291214
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Brice BRUNIER
inspecteur du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Provence-Alpes-Côte d'Azur, unité territoriale des Bouches-du-Rhône
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 15 juin 2014
date_debut="2014-06-15"
sexe="M"
JORFTEXT000029291216
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Samuel PRATMARTY
directeur d'hôpital hors classe
Poste:
sous-directeur de la régulation de l'offre de soins (groupe II) à la direction générale de l'offre de soins à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé
sexe="M"
JORFTEXT000029291211
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de La Monnaie de Paris
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de La Monnaie de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029291185
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
membre du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque"
sexe="M"
JORFTEXT000029291182
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Marie LE GAILLARD
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Restauration interhospitalière Blavet Scorff »
sexe="F"
JORFTEXT000029291178
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Claude DOMINICI
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupement pharmacie de la Patience »
sexe="M"
JORFTEXT000029291180
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Laurent NOTZON
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Laboratoire interhospitalier de biologie du Quercy »
sexe="M"
JORFTEXT000029291176
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Philippe BAUER
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « GCSPA »
sexe="M"
JORFTEXT000029291174
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Imprimerie nationale
représentant de l'Etat
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Imprimerie nationale"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029291172
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
sexe="M"
JORFTEXT000029291169
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
sexe="M"
JORFTEXT000029291169
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
sexe="M"
JORFTEXT000029291169
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
sexe="M"
JORFTEXT000029291169
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens
sexe="M"
JORFTEXT000029291154
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Thierry Dana
conseiller des affaires étrangères hors classe
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Japon
ambassadeur
ambassadeur_pays="Japon"
sexe="M"
JORFTEXT000029291142
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
président-directeur général de la société Aéroports de Paris
visa_grands_etablissements
sexe="M"
JORFTEXT000029291146
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Gérard Araud
ambassadeur de France, ambassadeur, représentant permanent de la France au Conseil de sécurité et chef de la mission permanente française près les Nations unies à New York
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis d'Amérique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Etats-Unis"
sexe="M"
JORFTEXT000029291139
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Maryse Bossière
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès des Etats-Unis mexicains
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mexique"
sexe="F"
JORFTEXT000029291136
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Zorzi (Valérie)
responsable de la sécurité des systèmes d'information, Centre national d'études spatiales
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Vialatte (Carine)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Verdeil (Olivier)
responsable des opérations, CIVIPOL Conseil
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Valet (Nicolas)
directeur fonctionnel, chef de cabinet, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Turion (Frédéric)
chargé d'études dans un groupe parlementaire, Sénat
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Valente Gomes (Paulo Jorge)
attaché de sécurité intérieure, ambassade du Portugal, Paris
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Trémolières (Cécile)
proviseure vie scolaire, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Talagrand (Pauline)
journaliste, Agence France Presse
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Sturm (Florence)
journaliste, France Culture
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Sanchez (Jean-Michel)
coordinateur régional sécurité, ADOMA
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Sadowski (Christine-Louise)
coordonnateur contrat intercommunal sécurité prévention, communauté urbaine de Strasbourg
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Sabot (Denis)
gérant, KOEOS Consulting
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Rose (Audrey)
directrice générale déléguée, société ODI-C
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Ribeyrolle (Didier)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Rabahallah (Slimane)
maire adjoint à la prévention de la délinquance, à la tranquillité publique et aux politiques de prévention, ville de Saint-Denis
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Préciado-Lanza (Christophe)
administrateur civil, ministère de la défense
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Poupet (Evelyne)
directrice d'hôpital, ministère des affaires sociales et de la santé
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Pipino (Olivier)
directeur des services pénitentiaires, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Pinilla (Erwan)
conseiller technique, ministère de la défense
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Pietrasanta (Sébastien)
député des Hauts-de-Seine
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Pantebre (Isabelle)
directrice départementale de la cohésion sociale de la Gironde, secrétariat général du Gouvernement
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Occhini (Eric)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Montmartin (Paul)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Naud (Fabrice)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Mion (François)
directeur adjoint prévention et protection, groupe Renault
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Maupeou (de) (Stanislas)
directeur conseil sécurité et évaluation, Thales
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Masson (François-Xavier)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Marty (Marion)
attachée d'administration, direction de l'administration pénitentiaire, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Martineau (François)
commissaire en chef de 1re classe des armées, ministère de la défense
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Martin (Didier)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Makarski (Nathalie)
secrétaire générale, syndicat national alliance des personnels administratifs, techniques, scientifiques et infirmiers, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Machet (Pierre-Henri)
commissaire divisionnaire, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Loron (Claude)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Leporati (Dominique)
proviseur, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Lenoir (Philippe)
maire de Magny, Yonne, vice-président de la communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Le Gouestre (Olivier)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Le Roux (Olivier)
colonel des sapeurs-pompiers de Paris
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Lautier (Jean-Luc)
chef de projet, EDF
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Lantieri (Frédérique)
journaliste, France 2
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Laurent (Pierre)
colonel, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Langlois (Eric)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Labdi (Maamar)
commissaire divisionnaire de police, attaché au cabinet du directeur général de la sûreté nationale, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Lair (Jean-Michel)
conseiller maître, Cour des comptes
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Kieffer (Thomas)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Karl (Bruno)
magistrat
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Joutel-Evano (Dominique)
chef du département sûreté à l'international, direction de la sûreté, SNCF
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Hassaine (Mohammed)
commissaire divisionnaire de police, chef de la sûreté de la Wilaya de Naama, direction générale de la sûreté nationale, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Hurtault (Pascal)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Hubault (Vincent)
chef du service de l'audit central national, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Guéry (Dominique)
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Paris, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Gontier (Jean-Marie)
colonel, directeur de la formation humaine et militaire, Ecole polytechnique
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Gonzales (Paule)
journaliste, Le Figaro
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Fossé (Stéphane)
directeur de la sûreté opérationnelle du courrier, La Poste
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Giqueaux (Frédéric)
président-directeur général, groupe Maori
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Fleury (Elisabeth)
journaliste, Le Parisien-Aujourd'hui en France
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Espinasse (Xavier)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Elzière (Vianney)
directeur de la sécurité et des obligations légales, SFR
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Duthe (Fabienne)
commissaire divisionnaire, auditrice du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
El Bouhati (Nour Eddine)
chef de projet animation, filière risques opérationnels, Société générale
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Dunaud (Odile)
huissier de justice
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Dumez (Yves)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Djafri (Youcef)
colonel, secrétaire général, direction générale de la sûreté nationale, ministère de l'intérieur et des collectivités locales, Algérie
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Diacono (Jacques)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Diatta (Sény)
attaché territorial, chef de service tranquillité publique, ville de Bobigny
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Descoms (Christophe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Demulsant (Marc)
administrateur civil hors classe, direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Demoly (Patrice)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Delbecque (Raymond)
gérant, Bellérophon conseil
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Delobel (Matthias)
adjoint au directeur général en charge du service au public et de la sécurité, ville de Lyon
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Darriet (Raymond)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Cuesta (Philippe)
directeur de cabinet adjoint, ville de Neuilly-sur-Seine
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Dagorn (Marc)
directeur des services douaniers, direction générale des douanes et des droits indirects, ministère des finances et des comptes publics
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Cossette (de) (Pierre)
journaliste, Europe 1
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Coulon (Bruno)
directeur des services pénitentiaires hors classe, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Combe (Gilles)
directeur national des opérations, Sécuritas France
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Cecconi (Frank)
conseiller régional d'Ile-de-France
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Casley (Neil)
attaché de police, ambassade d'Irlande, Paris
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Candas (Sylvie)
directrice ressources humaines, direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Casale-Brunet (Denis)
directeur de la cybersécurité, Airbus SAS
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Callies (Thierry)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Mme Butel (Annie)
responsable continuité d'activité groupe, BNP PARIBAS
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Bricq (Hugues)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Bresson (Bruno)
colonel de gendarmerie, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Boyer (Franck)
directeur de la police municipale, ville de Tours
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Boyer (Christophe)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Borghino (Barthélémy)
directeur fonctionnel des services pénitentiaires, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Bonavita (François)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Bobrowska (Bernard)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Bertin (Franck)
chef du département défense, directeur délégué province, direction de la sûreté, SNCF
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Ben Abdellah (Fouad)
colonel de gendarmerie, officier d'état-major, gendarmerie royale du Maroc
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Bavois (Arnaud)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Autret (Julien)
responsable de la division de la sécurité, Sénat
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Autant (Cyril)
directeur secteur sécurité des systèmes, Thales
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Antonanzas (Sébastien)
responsable stratégie et développement de marché, Morpho
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Aghroum (Christian)
directeur de la sécurité, SICPA Management SA
Poste:
à suivre la vingt-sixième session nationale « sécurité et justice » (2014-2015) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000029291133
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2014
De:
M. Pierre-Yves
Max Subrenat, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence départementale des Hautes-Pyrénées
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029287688
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Christian GUYARD
directeur d'hôpital détaché
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Calvi
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Gers
sexe="M"
JORFTEXT000029287682
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Laquièze (François)
à compter du 1er août 2014
Poste:
sur sa demande
directeur régional des affaires culturelles de Corse
date_debut="2014-08-01"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000029287685
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Christian CHASSAING
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Gers
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000029287680
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Gérard PEHAUT
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de l'Essonne
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000029287678
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Jean-François MONIOTTE
sous-préfet en position de service détaché
Poste:
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Carpentras
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029287676
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Patrick BREMENER
administrateur civil hors classe détaché
sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine
Poste:
sur sa demande
sous-préfet de Carpentras
a_sa_demande
sous-prefet_sous-prefecture="Carpentras"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029287674
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Pierre BISCOURP
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Poste:
sous-directeur de l'emploi et du marché du travail (groupe III) à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES), à l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et du dialogue social
à compter du 1er août 2014
date_debut="2014-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029287664
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
Mme Agnès CHAVANON
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfète, sous-préfète d'Yssingeaux
sous-prefet_sous-prefecture="Yssingeaux"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029287672
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
Mme Isabel de Moura
directrice du travail
Poste:
responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
à compter du 15 juillet 2014
date_debut="2014-07-15"
sexe="F"
JORFTEXT000029287662
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
Mme Christine Calmels
directrice du travail, responsable de l'unité territoriale de l'Aude à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon
Poste:
à compter du 14 juillet 2014
sur sa demande
date_debut="2014-07-14"
a_sa_demande
sexe="F"
JORFTEXT000029287660
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Kanhonou (Nicolas)
administrateur de la ville de Paris
à compter du 1er novembre 2014
Poste:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2014-11-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029287654
cessation de fonction
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
Mme Nicole EL KAROUI
professeur émérite à l'université Pierre et Marie Curie
Poste:
membre du conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie
personnalité qualifiée
date_debut="2014-07-21"
groupe_thematique="conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029287651
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Michel VANDEPOORTER
ministre plénipotentiaire de 2e classe
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 11 décembre 2014
date_debut="2014-12-11"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029287646
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
M. Michel Lalande
secrétaire général, haut fonctionnaire de défense
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre de l'intérieur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029287643
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2014
De:
Mme Véronique BORZEIX
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directrice de la forêt et du bois à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du Centre national de la propriété forestière
sexe="F"
JORFTEXT000029279273
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Caillon-Nekritch (Christine)
professeure de chaire supérieure
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Melnik-Ardin (Odile)
professeure de chaire supérieure
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Russe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Van der Meeren-Ferreri (Sophie)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Simon (Mathilde)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Latin
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Ishikawa (Yumiko)
directrice pédagogique de l'Institut de langue japonaise de Shinjuku
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Pias (Giuliana)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Hallé (Fusako)
professeure certifiée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Japonais
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Atlan (Gabrielle)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Luglio (Davide)
professeur des universités
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Italien
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Tedghi (Joseph)
professeur des universités
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Hébreu ancien
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Nau (Frédéric)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Cirefice (Véronique)
professeure de chaire supérieure
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Grec ancien
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Gaychet (Arnaud)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Da Silva (Odile)
professeure certifiée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Espagnol
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Liu (Michel)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Tardy (Sophie)
professeure agrégée, inspectrice d'académie
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Li (Yanru)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Chinois
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Lorenzin (Marie)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Arabe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Vaudin (Matthieu)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Sutton (Alexiane)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Shelledy (Maxime)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Rovera (Catherine)
maître de conférences
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Alvarez Zubillaga (Emmanuel)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Klein (Laure)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Anglais
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Masson (Marie-Christine)
professeure agrégée
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Verdure (Marc)
conservateur territorial du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Haloche (Patrice)
professeur agrégé
Poste:
correcteurs et d'examinateurs spécialisés pour les épreuves de langue du concours externe et du concours interne
Allemand
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Tizon-Germe (Anne-Cécile)
conservatrice en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Tallet (Pierre)
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Régeard (Mathilde)
conservatrice territoriale du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Patole-Edoumba (Elise)
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Murphy (Maureen)
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Lozon de Cantelmi (Marie)
conservatrice territoriale du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Maral (Alexandre)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Lefèvre (Vincent)
conservateur du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Krausz (Sophie)
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Fellinger (Gwenaëlle)
conservatrice du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Delpuech (André)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Cluzel (Jean-Sébastien)
maître de conférences
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Charon (Philippe)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Buisson-Catil (Jacques)
conservateur en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Cartron (Isabelle)
professeure des universités
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Buffa (Géraud)
conservateur territorial en chef du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="M"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Muniesa (Lucie)
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
représentants du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029279268
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Benoit (Agnès)
conservatrice générale du patrimoine
Poste:
correcteurs spécialisés pour la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe et du concours interne et, le cas échéant, d'examinateurs spécialisés pour la première épreuve d'admission du concours externe
sexe="F"
JORFTEXT000029279270
désignation
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Schweitzer (Louis)
président de société, commissaire général à l'investissement
Poste:
président de la commission d'agrément, instituée par l'article 2 de la loi du
7 janvier 1993
relative à l'institution d'une garantie de l'Etat pour certaines expositions temporaires d'œuvres d'art, en renouvellement de son mandat
groupe_thematique="commission d'agrément, instituée par l'article 2 de la loi du"
sexe="M"
JORFTEXT000029279266
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Muniesa (Lucie)
directrice, secrétaire générale adjointe du ministère de la culture et de la communication
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
représentants du ministre chargé de la culture
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029279264
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Poste:
à compter du 3 août 2014
régisseuse d'avances et de recettes auprès du commandement de la gendarmerie de la Guyane française, à Cayenne
date_debut="2014-08-03"
sexe="F"
JORFTEXT000029279261
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Patrice FAURE
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture d'Ille-et-Vilaine
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029279259
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Marie AUBERT
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029279257
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Benoist DELAGE
conseiller de chambre régionale des comptes
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000029279255
cessation de fonction
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Nicolas REGNY
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Clamecy
sous-prefet_sous-prefecture="Clamecy"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000029279253
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Isabelle DORLIAT-POUZET
administratrice territoriale détachée
sous-préfète, sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Picardie, préfet de la Somme
Poste:
sous-préfète de Saint-Julien-en-Genevois
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Julien-en-Genevois"
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029279251
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Halbitte (Joël)
ingénieur d'études et fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2015
date_debut="2015-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029279246
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Redondo (Yves)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
radié des cadres
à compter du 1er novembre 2014
date_debut="2014-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029279244
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Pierre COSTE
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029279220
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Philippe Janel
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029279223
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Marc MAUPAS-OUDINOT
conseiller économique de classe exceptionnelle du ministère des finances et des comptes publics, du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique (direction générale du Trésor)
Poste:
à la retraite d'office, par limite d'âge et après recul de limite d'âge
à compter du 1er octobre 2014
date_debut="2014-10-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029279218
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Poste:
au concours ouvert
l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
sexe="F"
JORFTEXT000029279212
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Poste:
au concours ouvert
l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
sexe="M"
JORFTEXT000029279212
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Poste:
au concours ouvert
l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
sexe="M"
JORFTEXT000029279212
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Poste:
au concours ouvert
l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
sexe="M"
JORFTEXT000029279212
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Poste:
au concours ouvert
l'année 2014 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
sexe="M"
JORFTEXT000029279212
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Didier Blanc
université de La Réunion
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
A compter de sa date d'installation au cours de l'année universitaire 2014-2015
sexe="M"
JORFTEXT000029279206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Vincent Valentin
institut d'études politiques de Rennes
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
A compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029279206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Leila Lankarani
université de Franche-Comté
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
A compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029279206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Jochen Sohnle
université de Lorraine
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
A compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029279206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Stéphanie Damarey
université Lille-II
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
A compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029279206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Philippe Achilleas
université de Caen
Poste:
en cette qualité et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
A compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029279206
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Vandevoorde (Patrick)
directeur général de CdC-Infrastructures
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
4
personnalité qualifiée
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029279203
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Lacroute (Valérie)
maire de Nemours
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029279203
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Duron (Philippe)
conseiller municipal de Caen
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029279203
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Krattinger (Yves)
président du conseil général de la Haute-Saône
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
3
élus locaux
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029279203
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Nègre (Louis)
sénateur des Alpes-Maritimes
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
2
sénateur
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029279203
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Savary (Gilles)
député de la Gironde
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
1
député
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029279203
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Xavier Chatel de Brancion
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur d'Egypte-Levant (groupe III) à la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 2 septembre 2014
date_debut="2014-09-02"
sexe="M"
JORFTEXT000029279198
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
M. Gaël Veyssière
conseiller des affaires étrangères
Poste:
sous-directeur de la presse (groupe III) à la direction de la communication et de la presse au ministère des affaires étrangères et du développement international
à compter du 18 août 2014
date_debut="2014-08-18"
sexe="M"
JORFTEXT000029279200
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Mme Lavoretta VOLANTE, épouse FARINA
adjointe administrative principale de chancellerie de 1re classe
Poste:
régisseuse intérimaire d'avances et de recettes auprès de la direction des affaires financières à compter de la passation des comptes
sexe="F"
JORFTEXT000029279196
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2014
De:
Poste:
administrateur de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
personnalités indépendantes et compte tenu de son expérience reconnue dans le domaine de la francophonie
à compter du 9 juillet 2014
date_debut="2014-07-09"
sexe="M"
JORFTEXT000029270658
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
administratrice de la Société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France
personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans
à compter du 9 juillet 2014
date_debut="2014-07-09"
sexe="F"
JORFTEXT000029270658
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
au cabinet du porte-parole du Gouvernement
conseiller technique
sexe="M"
JORFTEXT000029270438
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. David LAZARUS
maire de Chambly
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000029270435
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Mme Arielle PIAZZA
adjointe au maire de Bordeaux
Poste:
membre du conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport
représentante des collectivités territoriales désignée par l'Association des maires de France
groupe_thematique="conseil d'administration du Centre national pour le développement du sport"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000029270435
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. FERRAGNE (André)
contrôleur général des armées
Poste:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret du"
corps="L'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="M"
JORFTEXT000029270432
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Mme PITTET (Marie)
conseillère maître à la Cour des comptes, présidente
Poste:
au comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret du
12 mars 1981
modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale de l'administration
groupe_thematique="comité de sélection pour l'intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret du"
corps="L'inspection générale de l'administration prévu à l'article 8 du décret du"
sexe="F"
JORFTEXT000029270432
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. CLASQUIN (Luc)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. OGER (Eric)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération Interco-CFDT
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270430
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. DELUGE (Alex)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. CARRE (Patrice)
suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants de la Fédération des personnels des services publics et des services de santé-FO
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000029270428
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. SAUVEPLANE (Paul)
ingénieur des mines
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000029270411
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Mme RAVON BERENGUER (Marie-Astrid)
administratrice civile
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029270411
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Mme MAGNIEN (Marie)
administratrice de l'INSEE
Poste:
inspecteur des finances auprès du service de l'inspection générale des finances
à compter du 1er septembre 2014
date_debut="2014-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000029270411
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. Jean-Pascal BARTHELET
inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer de l'Indre » (MAIA 36)
sexe="M"
JORFTEXT000029270405
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Mme Dominique LACADEE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse
sexe="F"
JORFTEXT000029270409
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. Michel CONAN
administrateur des finances publiques
Poste:
agent comptable principal de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
sexe="M"
JORFTEXT000029270407
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Mme Dominique VENTURE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de l'Ardèche »"
sexe="F"
JORFTEXT000029270403
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. Philippe ARDOUREL
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud »
groupe_thematique="groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Corse-du-Sud »"
sexe="M"
JORFTEXT000029270401
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. Mickaël FRANÇOIS
inspecteur des finances publiques
Poste:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Yvetot
sexe="M"
JORFTEXT000029270399
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Mme Elisabeth AUDOUIT
inspectrice des finances publiques
Poste:
agent comptable intérimaire de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles « Kyoto »
sexe="F"
JORFTEXT000029270397
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André PEROCHEAU, Bertrand DUPRE, Philippe PRAUD et Valérie HUVELIN-ROUSSEAU, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Beauvoir-sur-Mer (Vendée)"
notaire_residence_departement_code="85"
sexe="M"
JORFTEXT000029270394
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Romuald VERITTI, Emmanuel GASSMANN, Gilles PEPE, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="M"
JORFTEXT000029270392
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Luc REYJAL, Alexandre THUREL, Caroline COURTIADE et Jean-Marc BRUN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Lyon (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000029270388
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine GIDON, Patrice GAREL-GALAIS, Cédric BOREL-GIRAUD, notaires associés
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
sexe="M"
JORFTEXT000029270386
cessation de fonction
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Lydie NOLLA, notaire associé, SELARL, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Chinian (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
sexe="M"
JORFTEXT000029270380
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Faulx (Meurthe-et-Moselle)"
notaire_residence_departement_code="54"
sexe="M"
JORFTEXT000029270382
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Venarey-les-Laumes (Côte-d'Or)"
notaire_residence_departement_code="21"
sexe="F"
JORFTEXT000029270378
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Marie VAUCHELLE et Jean-Philippe BOUGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Mesnil-Esnard (Seine-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="76"
sexe="M"
JORFTEXT000029270376
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Albestroff (Moselle)"
notaire_residence_departement_code="57"
sexe="F"
JORFTEXT000029270372
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Poste:
représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000029270367
nomination
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. Bernard HALPHEN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 6 octobre 2014
date_debut="2014-10-06"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029270364
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. Alain PRINTEMPS
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 3 octobre 2014
date_debut="2014-10-03"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029270362
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
M. Daniel BAZIN
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 17 septembre 2014
date_debut="2014-09-17"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000029270360
admission
(source Legifrance)22 Juillet 2014
De:
Mme Pascale BRIAND
directrice de recherche de 1re classe de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Poste:
inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe
sexe="F"
JORFTEXT000029264225
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2014
De:
M. François-Gilles LE THEULE
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000029264223
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2014
De:
Mme Caroline GADOU
administratrice civile hors classe
Poste:
sous-préfète hors classe, secrétaire générale de la préfecture de l'Ain
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000029264220
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2014
De:
M. Dominique LEPIDI
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Ain
Poste:
directeur de cabinet du préfet des Yvelines
sexe="M"
JORFTEXT000029264218
nomination
(source Legifrance)20 Juillet 2014
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 29 août 2014
date_debut="2014-08-29"
corps="Sous-préfets"
sexe="M"
JORFTEXT000029264216
titularisation
(source Legifrance)20 Juillet 2014
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 27 août 2014
date_debut="2014-08-27"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000029264214
titularisation
(source Legifrance)20 Juillet 2014
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 20 août 2014
date_debut="2014-08-20"
corps="Sous-préfets"
sexe="F"
JORFTEXT000029264212
titularisation
(source Legifrance)20 Juillet 2014
De:
Poste:
dans le corps des sous-préfets
à compter du 13 août