Nominations au Journal Officiel de la République Française

Juillet 2015

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De:
M. Joël MAGDA
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie
Poste:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030950245
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
conseiller communication et presse au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
à compter du 3 août 2015
date_debut="2015-08-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030950241
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
groupe_thematique="conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers"
sexe="M"
JORFTEXT000030950232
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
Pour prendre rang du 1er mai 2013
date_debut="2013-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="GENDARMERIE NATIONALE"
grade="Chef d'escadron"
sexe="M"
JORFTEXT000030950225
promotion
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Richard MIR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Poste:
sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030950223
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Mme Véronique LAURENT-ALBESA
attachée principale du ministère de l'éducation nationale détachée
sous-préfète, sous-préfète de Figeac
Poste:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000030950221
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Michaël CHEVRIER
administrateur civil
Poste:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
sous-prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030950219
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Rémi BOURDU
administrateur civil détaché
sous-préfet
Poste:
sur sa demande
directeur de cabinet du préfet de l'Ain
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030950217
cessation de fonction
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Bouit (René)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er novembre 2015
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030950212
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Senejoux (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030950210
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Auguey (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
sur sa demande
à compter du 1er janvier 2016
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030950208
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. le médecin général inspecteur
médecin chef des services hors classe Bouat (Christian, Gilbert)
Poste:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
à compter du 7 septembre 2015
date_debut="2015-09-07"
sexe="M"
JORFTEXT000030950204
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Claude Viet
contrôleur général de 1re classe, placé en position hors cadre
Poste:
à la retraite, sur demande
à compter du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030950199
réintégration
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Philippe VELILLA
attaché principal d'administration
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030950201
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Michel Cournil
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030950197
admission
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Patrick TENEZE
personnel de direction (spécialité établissements et vie scolaire)
Poste:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
sexe="M"
JORFTEXT000030950192
titularisation
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030950189
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030950189
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030950187
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030950187
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030950187
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030950179
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030950179
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030950179
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
l'Etat
personnalités qualifiées
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030950179
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Mme Véronique Vouland-Aneini
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
sexe="F"
JORFTEXT000030950175
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Pierre-Christian Soccoja
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
sexe="M"
JORFTEXT000030950172
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
M. Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général à Montréal
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
sexe="M"
JORFTEXT000030950169
nomination
(source Legifrance)30 Juillet 2015
De:
Poste:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
à compter du 12 août 2015
date_debut="2015-08-12"
groupe_thematique="comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand"
sexe="M"
JORFTEXT000030944301
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
groupe_thematique="conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030944037
reconduction
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Benoît de BOURSETTY
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Poste:
dans son corps d'origine
à compter du 25 août 2013
radié des cadres à la même date
date_debut="2013-08-25"
sexe="M"
JORFTEXT000030944034
réintégration
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2), les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000030944031
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2), les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000030944031
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES), les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000030944029
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2), les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="M"
JORFTEXT000030944031
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
sexe="F"
JORFTEXT000030944026
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES), les candidats
classés par ordre de mérite
sexe="F"
JORFTEXT000030944029
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="F"
JORFTEXT000030944024
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FERRAND et Fabienne GRUSS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
sexe="F"
JORFTEXT000030944020
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
sexe="F"
JORFTEXT000030944024
cessation de fonction
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chatellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
sexe="M"
JORFTEXT000030944018
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emilie GUEGAN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Morgane PAJAK-BOULET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Morgane FARGIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Amélie BARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Benjamin BANIZETTE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Myriam FILLAUD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Eve TASSIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Myriam FOUZAI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Charline VALLECILLO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Benoît ROUSSEAU
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Eléonore TERGORESSE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Maliga MOUTOUVIRIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emeline HUGEL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Carole PANTALACCI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
tribunal_grande_instance="Cayenne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline MEYNET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Isaline ROUS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre GOUPILLAUD
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marine DECOURCELLE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémentine CHATEIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique GALLIOT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Camille COLONNA-FREVILLE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Aude FAIVRE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Nicolas BONNEFOY
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas BIGOT
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Julien BOGA
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion FREITAG
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Metz"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Chloé HAUSS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Montpellier
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Amélie GIROUX
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Montpellier
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Amélie LOUIS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Nancy
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Floriane DUSSAUGE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Nancy
Substitutes placées auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Chiara ROJEK
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Caroline CORDIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Claire BABIARCZYK
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Karolina POMMARET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sonia VAURY-VIVOLA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Julie LUDGER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Nemanja DESPOTOVIC
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie MOSCHETTI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Carole BOUDOU
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurélie BENOIT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Maud CHARTIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémence GIRARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Havre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire DELAUNEY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Christian BOURDON
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Havre"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Benoit DELHAYE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Havre"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas MAGADLAH
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémentine VERNHES
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Christina MEDICI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Evreux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas GRANDGEORGE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Déborah COHEN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Dieppe"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémence CIROTTE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Montluçon"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Alexandre CONSTANT
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sandrine CHECLER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Christophe BOUVOT
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Mélanie COSSU
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Aude PEILLET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Troyes"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Denis WEISBUCH
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Gap
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Gap"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Julie GAUMER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde LOUIS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Aurélien SEGURET
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre-Yves BIET
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Eugénie LONE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Samra LAMBERT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Montargis"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Simon MAHE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Montargis"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Laure BRISSON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Blois"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Shéryne KASSE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Caroline FERNANDEZ
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Laëtitia SAILLOL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Gautier ARCHAMBAUD
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Epinal"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie MARTIN-BAHUON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Briey"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile DJELOYAN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Briey"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Fabien PARMENTIER
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emeline GARDES
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Rodez"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie BAZOT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Valence"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Coralie CHIROL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Valence"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Karim CHERGUI
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Gap"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emilie JULIEN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Alexia GARNAUD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Amel SAKJI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Matthieu COLOMAR
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie DUGOUJON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Romain GRAPTON
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Justine VERITE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Amélie LE SANT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde THIMOTEE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Raphaëlle WACH
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Othilia GRANGER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Camille GOURLIN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe OLIVE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Delphine CHEVALIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Diane RICHARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Béthune"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Christophe BOURGEOIS
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Béthune"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Eve RICHARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion STRICKER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Maxence DEHAY
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Pauline JOUFFREY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Pauline MOULARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire JAROUSSIE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie TRUFLEY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire-Maëlle PONDAVEN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Tiphaine PETIT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Arras"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Maud BARRE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elodie LEVACHER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Angélique DINGREVILLE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Chaumont"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie CAPORALI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa ANSELMO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Besançon
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Amal ABOU-ARBID
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Sophie QUIDEAU
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Emmanuel CHAUTY
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Charlène DELMOITIE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Julien LHUILLIER-SOLENIK
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Laure-Alexandra MAIROT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Eve LECHTMAN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Constance CHAMPRENAULT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elodie LEFEBVRE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Saverne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Loïc GAUTHIER
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. François BRIEN
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Simona PAVEL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emeline GRANDCHAMP
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Agnès GARCIA DEGROLARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène SOULAS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Bonneville"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. François DELEGOVE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Coutances"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Amandine DUMAS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emeline COMTE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Vesoul"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique KRETZ
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Gabi BOUYSSOU
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Vesoul"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Matthieu LANOUZIERE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lure
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Lise WAMBERGUE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Vesoul"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jérémie MAIREL
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile ROUVIERE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Camille ZIMMER-GOGUILLOT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurore BUDE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Alina SALEH
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Besançon"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Lauren PAYET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Belfort"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Fayrouze IBNOUHACHIM
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
tribunal_grande_instance="Bastia"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Morgane RAFFY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Soissons"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Clara SENARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Nina CALIFANO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Soissons"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Ségolène BALSAN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Senlis"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jean-François LOUAVER
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Mélanie HAMON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="on"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Jeanne DEBERGUE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sarah GONZALVEZ
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Compiègne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire-Marine BONNES
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Compiègne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémence BIZET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Pierre BONNET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Manon POULIOT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elodie MERYANNE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Hamida GHERBI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Beauvais"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Estelle HAMON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Roxanne DELGADO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Nicolas RUFF
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Audrey MOYA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe CATY
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Paloma REPARAZ GONCER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurore ROULET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Héloïse ESTADIEU
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Haite MEBARKI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Alice RODRIGUES
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel d'Agen
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Agen"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurélie NOEL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Axel-Nicolas CHOQUET
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvia PERTICARO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Matthieu REUL
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Julie LEPRINCE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Guilhem RENOUX
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie AUDEBERT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Pontoise"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marielle YVINEC
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre REYNAUD
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Charlotte LESNE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Damien FOURN
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie DJIAN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Maël COULAUD
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Julia GERAUD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Margot CIMAMONTI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sixtine GUESPEREAU
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Nanterre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa GUYONVARCH
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Alexis EVEILLARD
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Vanessa SELMI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Laura HEURTEBISE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Sens"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Cédric LE GRAND
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Juliette JUBERAY
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Florent CARPENTIER
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Mathieu VERNAUDON
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa VALENTINI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marine PARE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre BECKERS
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Bérénice DINH
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas CIGNONI
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Stéphane LOBRY
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Laura SINAGOGA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Guillaume BERMOND
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline MARTINI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène ABOUKRAT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde NOBLET
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde ROSSI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jordan ABEDI
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Géraldine SAVART
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie SALIBA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Alexis LIBERGE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marianne DEWAS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline GENDROT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion NEJJAR
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Guillaume DESGENS
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire BREESE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Fanny CAMELIO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Yasmine WASYLYSZYN
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion CAMARO
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Charlène WANPOUILLE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Léa QUIAU
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Laetitia LOPEZ MORA
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Diane LE GALL
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie DEFOS DU RAU
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Pauline BIAIS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Chloé CATTEAU
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Neïl GRID
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Wiebke TRUMM
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Timothée AIRAULT
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène MARTRON
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène LEYS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Christelle ASSIMOPOULOS
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Auxerre"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Julie PETRE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Charlotte THIBAUD
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jean MOINEVILLE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. François BONNECARRERE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
date_debut="2015-09-01"
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Benjamin PETIT
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Marc PARISOT
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Julien HEUTY
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Morgane AUBERT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline POIRIER
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Agnès CAPDEVIELLE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Géraldine DUPRAT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Benoît BERTERO
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pascal LATOURNALD
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline GAUDILLERE
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre-Calendal FABRE
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre CAMPOS
auditeur de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Doris DONI
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Sophie BERNACHOT
auditrice de justice
Poste:
à compter du 1er septembre 2015
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Charlotte MASQUART
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurélie GAILLOTTE
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Ludivine TONDEUX-BAZOIN
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Poste:
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente
tribunal_grande_instance="Chartres"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine LARMIGNAT
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Substitute du procureur général
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Fabien BONAN
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Avocat général
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Carole MAURAT
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Pauline DURIGON
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Stéphane BOUCHARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Carine TASMADJIAN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Ghislaine SIXDENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Eric LEGRIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Lucile GRASSET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Florence RINUY-SOULMAGNON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Christophe HULLIN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
cour_appel="Versailles"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Odile BOUVENOT-JACQUOT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Edith SANCHEZ-SUDRE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Dominique DUPERRIER
conseillère à la cour d'appel de Douai
Poste:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
cour_appel="Versailles"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Thierry DONARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire ISRAEL
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Melun
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Melun"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emmanuelle RICHARD
juge au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="gny-sur-Marne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène NAVARRO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Pascale RODRIGUE-HAYEM
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie LAHAYE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Tony SKURTYS
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Pascale PIERA
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Joëlle NAHON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
tribunal_grande_instance="Meaux"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurélie DANJOU
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe CHAMBARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Premier vice-procureur de la République
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Henry MAPEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile DAMOUR-BEGASSAT
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sonia NORVAL-GRIVET
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
tribunal_grande_instance="Evry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie JALLUT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montpellier
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
tribunal_grande_instance="Evry"
tribunal_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Corinne LORENTE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Première vice-présidente adjointe
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Nicolas MAURY
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Poste:
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Evry"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline MIETKA
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitute du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jérôme PIQUES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Laure KESSLER
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charenton-le-Pont
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Charenton-le-Pont"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sarah MASSOUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emmanuelle MASSON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Nogent-sur-Marne"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Dominique LAFFONT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Caroline FONDEUR-CONDEMINE
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Rnima ZOUAOUI-MICHAULT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidents chargés de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Olivia LUCHE-ROCCHIA
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Ariane DOUNIOL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Abebi PARAISO
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Astrid GRANOUX
juge au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire HALIMI-DECHELETTE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Samuel ITTAH
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé du secrétariat général
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre-Yves CALAIS
président du tribunal de grande instance de Senlis
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président adjoint
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Michèle GANASCIA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières vice-présidentes
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Guillaume PUYGRENIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Xavière SIMEONI
conseillère à la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières vice-présidentes
tribunal_grande_instance="Créteil"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Flavien FOUQUET
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sinda OUESLATI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Léa LONGUAR
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Elisabeth AUDIT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Béatrice FAY-de COINTET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Delphine YEPONDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Magali MOREL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe SALOMON
juge d'instruction audit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion POTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Françoise ASTRUC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. François VARICHON
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa MAZIERES
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Claire VERNIMMEN
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sandrine DARROUZET-BOUCHAYER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marianne CHARREYRE
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Bénédicte BERRY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Bobigny"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène ASTOLFI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Guillaume LEQUAI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Julien ADROIT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Malcie LAFRIQUE
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre JEANJEAN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Laëtitia MONNIER-CIUFFONI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Aude DURET-MONTPEYROUX
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Laure FERRIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie TOMI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Serge ROQUES
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-procureur financier
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Bernard BELOTTE
premier vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-procureurs de la République
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne MAUBOUSSIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Clément HERBO
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Alexandre BAILLON
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emmanuelle GENDRE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Caroline GENIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Amaria TLEMSANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Laure BRUTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire HULAK
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Bertrand MAZABRAUD
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges des enfants
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Didier MALINOSKY
juge au tribunal de grande instance de Blois
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Pascale DEMARTINI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie CHAIGNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène SAPEDE
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène BODIN
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Marc PINTURAULT
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Nadja MUNN-GRENARD
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Malek DJERBOUA
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Emmanuelle DELERIS
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie CLARINI
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Odile BOUBERT-DEYRES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Laurence MENGIN-AMIGORENA
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 4e arrondissement
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="4e arrondissement"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Claude BOUVIER
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé de l'application des peines
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Fabienne BOURRIACHON-BERNARD
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Martine DUBOIS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Aline BATOZ
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Nicolas AUBERTIN
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie TACHEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Martine MAZE-BARTHOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Christine LEBLIC-MARGUERITTE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Marc HERBAUT
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Mylène HUGUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Franck KESSLER
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa BENSAID
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Marie DENIEUL
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elisabeth VERNET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Gonesse
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Muriel CREBASSA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Pascal VASSEUR
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Martine SAINT-ROUMAS-SAUVAGE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Didier YOU
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne REVIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Jocelyne PALENNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Hélène MASSERON
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Annie BRUSLON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Michel REVEL
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. François ANCEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Didier FORTON
président du tribunal de grande instance de Sens
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Béatrice FOUCHARD-TESSIER
conseillère référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Michel RISPE
inspecteur des services judiciaires
Poste:
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
tribunal_grande_instance="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Alain GALLAIRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Antoine STEFF
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-France SARZIER-PAPILLON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne BOUCHET-GENTON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-José AUBE-LOTTE
substitute du procureur général près ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Olivier AUFERIL
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Eric BOUSSUGE
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Amiens
Poste:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa JOHNSTONE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Poste:
Cour d'appel de Paris
Juge placée auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Naïma RHIYOURHI
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Poste:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie ARNAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Camille-Julia GUILLERMET
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne METTETAL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Marc MESLIN
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Poste:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidents placés auprès du premier président
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Soleine FALCK-HUNTER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine GONZALEZ
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Laurent BEDOUET
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Florence GRANGETTE-PERRET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Françoise AYMES-BELLADINA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Odile FABRE-DEVILLERS
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Christine FRITSCH-GARNIER
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle ROHART-MESSAGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie AMAND
conseillère à la cour d'appel de Reims
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Roselyne GAUTIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Christophe BACONNIER
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Chantal LEDURE-GUICHARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Dominique MOUTHON-VIDILLES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe JAVELAS
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe MICHEL
vice-président au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Serge GUITTARD
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Jacqueline BUCCELLATO-LESBROS
vice-présidente chargée du secrétariat général au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Jeanne DUYE-PELOUX
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe FUSARO
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Laurence FAIVRE-CARRERE
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Eric HALPHEN
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Poste:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Catherine SOMME
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Dominique BACCIOCHI-LONNE
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Olivier DOUVRELEUR
conseiller à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM
conseillère à ladite cour
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Martine VEZANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne DESLAURENS-GONGORA
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Benoit de CHARRY
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Louis DABOSVILLE
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="M"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Annie CLEDE-DABOSVILLE
présidente de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie BONNEAU-BRETON
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Nadia AJJAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Poste:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
cour_appel="Paris"
sexe="F"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Annick WAGNER
administratrice générale
Poste:
cheffe de service, adjointe à la directrice générale des ressources humaines, chargée des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé et des bibliothèques (groupe II) à la direction générale des ressources humaines, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
à compter du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030944003
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie TARDY
inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale
Poste:
inspectrice générale de l'éducation nationale (4e tour)
sexe="F"
JORFTEXT000030944001
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe BARNOLA
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Poste:
sous-directeur de la planification et de la stratégie (groupe III), au sein de la direction des services de la navigation aérienne de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
à compter du 15 août 2015
date_debut="2015-08-15"
sexe="M"
JORFTEXT000030943996
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe CHARRETTON
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
Poste:
directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030943993
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe LECLUZE
administrateur territorial hors classe
Poste:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
sexe="M"
JORFTEXT000030943991
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
par le ministre chargé des gens de mer comme suit
un représentant proposé par le Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (SNAPP-CFTC)
JORFTEXT000030943464
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
par le ministre chargé des gens de mer comme suit
un représentant proposé par le Syndicat national des artisans patrons pêcheurs (SNAPP-CFTC)
JORFTEXT000030943464
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
par le ministre chargé des gens de mer comme suit
La répartition du nombre de représentants est la suivante
a) Pour les organisations d'employeurs de marins
JORFTEXT000030943464
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
Poste:
par le ministre chargé des gens de mer comme suit
La répartition du nombre de représentants est la suivante
a) Pour les organisations d'employeurs de marins
JORFTEXT000030943464
nomination
(source Legifrance)29 Juillet 2015
De:
M. Florent GUHL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au service développement des filières et de l'emploi
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du GIP France Haras
sexe="M"
JORFTEXT000030940578
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
M. Laurent GANDRA-MORENO
sous-préfet hors classe en position de service détaché
Poste:
secrétaire général de la préfecture du Tarn
sexe="M"
JORFTEXT000030940575
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
M. Hervé TOURMENTE
sous-préfet hors classe
Poste:
sur sa demande
secrétaire général de la préfecture du Tarn
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030940573
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Mme Alice ROZIÉ
sous-préfète hors classe, sous-préfète des Andelys
Poste:
sous-préfète hors cadre
sous-prefet
sexe="F"
JORFTEXT000030940571
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Picardie
à compter du 1er mars 2015
date_debut="2015-03-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030940568
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Adjudant-chef"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Au grade de lieutenant
Les adjudants-chefs
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
grade_actuel="Adjudant-chef"
sexe="M"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Au grade de lieutenant
Pour prendre rang du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les lieutenants
date_debut="2015-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les lieutenants
date_debut="2015-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les lieutenants
date_debut="2015-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les lieutenants
date_debut="2015-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
Au grade de capitaine
Pour prendre rang du 1er août 2015
Les lieutenants
date_debut="2015-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Capitaine"
grade_actuel="Lieutenant"
sexe="M"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SERVANT À TITRE ÉTRANGER
Au grade de commandant
Pour prendre rang du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
armee="armée active"
force_armee="ARMÉE DE TERRE"
grade="Commandant"
sexe="M"
JORFTEXT000030940559
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
M. Couvert-Castera (Olivier)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Nancy
Poste:
président du tribunal administratif de Nancy
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030940554
mutation
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
M. Gazagnes (Philippe)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
Poste:
président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030940554
mutation
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
M. Wyss (Jean-Paul)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Poste:
président du tribunal administratif de Bastia
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030940552
mutation
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
sexe="M"
JORFTEXT000030940542
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
M. Mulsant (Guillaume)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Bastia
Poste:
premier vice-président du tribunal administratif de Lyon
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030940552
mutation
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
sexe="F"
JORFTEXT000030940542
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
sexe="M"
JORFTEXT000030940542
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du
10 février 2011
du
1er octobre 2012
du
20 novembre 2012
pour les agents
sexe="M"
JORFTEXT000030940542
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
la coopération interdépartementale
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="F"
JORFTEXT000030940539
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
membre du Comité de bassin Rhône-Méditerranée
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
la coopération interdépartementale
groupe_thematique="Comité de bassin Rhône-Méditerranée"
sexe="F"
JORFTEXT000030940537
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
membres du Comité de bassin Seine-Normandie
Représentants des collectivités territoriales
Conseils départementaux
la coopération interdépartementale
groupe_thematique="Comité de bassin Seine-Normandie"
sexe="M"
JORFTEXT000030940539
nomination
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
Poste:
régisseur d'avances et de recettes (budget annexe), auprès de la délégation territoriale Hautes-Pyrénées de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud, à Juillan (Hautes-Pyrénées)
sexe="F"
JORFTEXT000030940531
cessation de fonction
(source Legifrance)28 Juillet 2015
De:
M. Stéphane Valois
ingénieur en chef des mines à la direction du budget
Poste:
membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation
représentant de l'Etat désigné par le secrétaire d'Etat chargé du budget
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030932705
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2015
De:
M. François Pujolas
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Ghana
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ghana"
sexe="M"
JORFTEXT000030932694
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie KRETOWICZ
magistrate du premier grade
Poste:
sous-directrice de l'organisation judiciaire et de l'innovation à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice (groupe III)
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030932702
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée RÉSEAU NOTAIRES & CONSEILS
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000030932700
nomination
(source Legifrance)26 Juillet 2015
De:
M. Jean-Raphaël ALVENTOSA
conseiller maître à la Cour des comptes
à compter du 11 septembre 2015
Poste:
sur sa demande
au maintien en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par
l'article 1er de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2015-09-11"
a_sa_demande
sexe="M"
JORFTEXT000030932690
cessation de fonction
(source Legifrance)26 Juillet 2015
De:
Mme Julie MACAIRE
responsable des affaires juridiques de la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
Poste:
membre suppléant de la commission d'examen des pratiques commerciales
groupe_thematique="commission d'examen des pratiques commerciales"
suppleant
sexe="F"
JORFTEXT000030931239
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Martin AJDARI
directeur général des médias et des industries culturelles
Poste:
commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Portail de la publicité légale des entreprises (www.pple.fr) »
sexe="M"
JORFTEXT000030931246
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Alain Derrien
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, par limite d'âge, après prolongation d'activité
à compter du 13 décembre 2015
date_debut="2015-12-13"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030931241
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Eric TISON
directeur du travail
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000030931236
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Cathy DOIGNIAUX
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire
Poste:
au grade de directrice adjointe du travail
à compter du 1er mai 2015
date_debut="2015-05-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931222
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Hervé SOULIÉ
administrateur civil hors classe
Poste:
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
sexe="M"
JORFTEXT000030931234
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Marc Estournet
administrateur civil hors classe
Poste:
sous-directeur des politiques sociales et des conditions de travail (groupe III) au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers
sexe="M"
JORFTEXT000030931206
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Vincent GASSINE
directeur adjoint du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bretagne, unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Poste:
au grade de directeur adjoint du travail
à compter du 1er juin 2015
date_debut="2015-06-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030931216
promotion
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. André Ducasse
attaché d'administration de l'Etat
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030931204
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Poste:
vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
sexe="M"
JORFTEXT000030931202
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Annick LAVERGNE
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Poste:
agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Groupe hospitalier Est Réunion »
sexe="F"
JORFTEXT000030931200
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Poste:
notaire
notaire
notaire_residence="Soubise (Charente-Maritime)"
notaire_residence_departement_code="17"
sexe="F"
JORFTEXT000030931197
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Poste:
huissière de justice associée
membre de la société civile professionnelle Bernard CHAZEL & Philippe RAOUX, huissiers de justice associés, SCP titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
sexe="F"
JORFTEXT000030931195
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Poste:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pascal BONNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
sexe="M"
JORFTEXT000030931193
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Poste:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pascal BONNET, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Desvres (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
sexe="M"
JORFTEXT000030931193
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Gilles FOURNIER
administrateur général, chef de service, adjoint à la directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance (groupe II) à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à compter du 29 août 2015
jusqu'au 15 février 2018
date_debut="2015-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000030931190
reconduction
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Michel MONNERET
administrateur civil hors classe, sous-directeur des systèmes d'information (groupe III) au sein du service des technologies et des systèmes d'information à la direction du numérique pour l'éducation à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
dans son emploi
à compter du 29 août 2015
date_debut="2015-08-29"
sexe="M"
JORFTEXT000030931188
reconduction
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Danièle VERDY
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Caen)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Benoît TULEU
conservateur en chef (Bibliothèque nationale de France)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle SCHEIDER
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Lyon-I)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Juliette LENOIR
conservatrice en chef (bibliothèque municipale classée de Nancy)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Patricia LE GALEZE
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-XI)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Michel BELLIER
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030931183
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Bernard HUCHET
conservateur en chef (bibliothèque municipale classée de Caen)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Catherine GANDOIS
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université de Limoges)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Frédérique DUYRAT
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Sophie DELHAYE
conservatrice en chef (Bibliothèque nationale de France)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Thierry CLAERR
conservateur en chef (direction générale des médias et des industries culturelles-ministère de la culture et de la communication)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Thierry BOUCHER
conservateur en chef (bibliothèque de l'Ecole polytechnique, ministère de la défense)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Gaëlle BEQUET
conservatrice en chef (Centre international d'enregistrement des publications en série, Centre technique du livre de l'enseignement supérieur)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Brigitte AUBY-BUCHERY
conservatrice en chef (service commun de la documentation de l'université Paris-III)
Poste:
titularisés et affectés
conservateur général des bibliothèques
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030931186
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Guy LAVERGNE
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 1er octobre 2015
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030931181
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Claude AZAM
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter du 9 octobre 2015
date_debut="2015-10-09"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030931179
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Laurent Bili
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République de Turquie
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
ambassadeur
ambassadeur_pays="Brésil"
sexe="M"
JORFTEXT000030931175
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Jean-François Girault
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale
Poste:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
ambassadeur
ambassadeur_pays="Maroc"
sexe="M"
JORFTEXT000030931172
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Claude-France Arnould
ministre plénipotentiaire de 1re classe
Poste:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume de Belgique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Belgique"
sexe="F"
JORFTEXT000030931169
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Florence FERRAND
inspectrice principale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Poste:
directrice départementale adjointe de la protection des populations de la Moselle
à compter du 31 août 2015
date_debut="2015-08-31"
sexe="F"
JORFTEXT000030931166
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
M. Yves MERIAN
administrateur civil hors classe, affecté aux ministères économiques et financiers
Poste:
office, après recul de limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030931164
admission
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Poste:
conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient, Nations unies
à compter du 27 juillet 2015
date_debut="2015-07-27"
sexe="M"
JORFTEXT000030930639
nomination
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Poste:
conseiller Afrique du Nord, Moyen-Orient, Nations unies, le 10 août 2015
sexe="M"
JORFTEXT000030930639
cessation de fonction
(source Legifrance)25 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Camille MOUNIEN
première vice-présidente de la région Guadeloupe
Poste:
au conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030921452
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Victoria RAVVA
ancienne joueuse professionnelle et championne de France de volley-ball
Poste:
au conseil d'administration du Musée national du sport
personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé des sports
groupe_thematique="conseil d'administration du Musée national du sport"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030921450
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Armand (Yves)
chef de projets complexes nucléaires, DCNS Group
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030921447
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Wicker (Antoine)
journaliste, critique dramatique
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
2)
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030921445
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Touré (Moïse)
metteur en scène
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
2)
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030921445
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Navarro (Mariette)
auteur et dramaturge
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
2)
personnalités qualifiées dans le domaine culturel
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030921445
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Destribats (Anne-Sophie)
membre suppléant
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
1)
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030921445
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Paul (Rémy)
membre titulaire
Poste:
membres du conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg
1)
représentants de l'inspection générale de la création et des enseignements artistiques
groupe_thematique="conseil d'administration du Théâtre national de Strasbourg"
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030921445
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
membre suppléant de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée pour l'examen des projets de textes du Conseil commun de la fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030921442
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Clément JAKYMIW et Ambroise MARIGOT
élèves des écoles normales supérieures
Poste:
ingénieurs-élèves des mines
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
eleve_mines
sexe="M"
JORFTEXT000030921439
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
conseillère budgétaire et numérique au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="F"
JORFTEXT000030921435
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
conseiller économique au cabinet du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
cabinet="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
grade="Conseiller"
sexe="M"
JORFTEXT000030921435
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Jean PLACINES
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Poste:
directeur adjoint des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon
à compter du 10 août 2015
date_debut="2015-08-10"
sexe="M"
JORFTEXT000030921432
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Christian DUBREUIL
inspecteur général de l'agriculture de 1re classe
Poste:
directeur général de l'Office national des forêts
sexe="M"
JORFTEXT000030921424
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Fabienne LAMBOLEZ
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Poste:
directrice des affaires juridiques au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000030921417
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Catherine GALY
contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice de l'administration et des finances à Nanterre (92) - DCI/services centraux -
Poste:
sous-directrice de la coopération de sécurité et de gouvernance à Nanterre (92) - DCI/services centraux -
à compter du 14 septembre 2015
date_debut="2015-09-14"
sexe="F"
JORFTEXT000030921414
affectation
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Bruno DELSOL
préfet de la Corrèze
Poste:
directeur général des collectivités locales à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 25 août 2015
Il sera placé en position de service détaché
date_debut="2015-08-25"
visa_emploi_superieur
sexe="M"
JORFTEXT000030921405
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Bertrand GAUME
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Poste:
préfet de la Corrèze
à compter du 25 août 2015
date_debut="2015-08-25"
prefet_departement="Corrèze"
prefet_departement_code="19"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030921398
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Serge MORVAN
administrateur civil hors classe, directeur général des collectivités locales
Poste:
préfet des Yvelines
à compter du 25 août 2015
date_debut="2015-08-25"
prefet_departement="Yvelines"
prefet_departement_code="78"
prefet
sexe="M"
JORFTEXT000030921391
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Félix FAUCON
administrateur général
Poste:
inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
à compter du 1er juillet 2015
date_debut="2015-07-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921382
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Marmin (Chantal)
secrétaire administrative de classe exceptionnelle
Poste:
régisseuse par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Lille
date_debut="2015-07-03"
sexe="F"
JORFTEXT000030921379
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
directeur du musée national de la Marine
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921377
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité des ministères économiques et financiers
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921377
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
chargé de mission auprès du directeur technique
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921377
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
directeur de l'enseignement de l'École de guerre
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921377
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
commandant des éléments français au Gabon et commandant de la base des éléments français au Gabon
à compter du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921377
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
officier général adjoint au directeur de l'enseignement militaire supérieur
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921377
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
adjoint spécialisé « Transformation-Interopérabilité » au directeur de la stratégie de la direction générale de l'armement
à compter du 1er août 2015
date_debut="2015-08-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921377
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921369
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
Pour prendre rang du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="M"
JORFTEXT000030921369
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
directeur, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense à compter du ler septembre 2015
sexe="M"
JORFTEXT000030921369
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. le colonel des troupes de marine Facon (Pascal, Yves, Joseph)
nommé commandant des éléments français au Sénégal et commandant de la base des éléments français au Sénégal à la même date
Poste:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre
Au grade de général de brigade
Pour prendre rang du ler août 2015
sexe="M"
JORFTEXT000030921369
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Myriam Achari
contrôleuse des armées
Poste:
directrice de la mémoire, du patrimoine et des archives du ministère de la défense à compter du ler septembre 2015
visa_emploi_superieur
sexe="F"
JORFTEXT000030921357
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. CHARPIN (Jean-Michel)
inspecteur général des finances
Poste:
à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge
à compter du 24 février 2015
maintenu en activité
sur sa demande
en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du
23 décembre 1986
date_debut="2015-02-24"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030921353
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Pierre GAUSSEN
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Nouméa
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 14 mars 2016
date_debut="2016-03-14"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030921348
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Pascal FAU
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Fort-de-France
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
27 janvier 2016
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030921342
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Françoise FLET-DESSET
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
14 janvier 2016
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030921342
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Monique JANVIER-TOURILLON
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dunkerque
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
1er janvier 2016
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030921342
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Jacques CHOLET
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
27 décembre 2015
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030921342
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Yveline HERTZOG
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Poste:
par limite d'âge
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II de
l'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, à compter du
21 décembre 2015
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030921342
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Marc-Etienne Pinauldt
directeur du développement des capacités des territoires, au commissariat général à l'égalité des territoires
Poste:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléant du représentant de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030921331
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Xavier Merlin
chef du service de l'action territoriale européenne et internationale à la direction générale des entreprises
Poste:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléant du représentant du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030921331
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Hélène Le Hénaff
sous-directrice des échanges internationaux à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires
Poste:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléant du représentant du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030921331
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Steeve Boscardin
adjoint au chef du bureau de l'énergie, des participations, de l'industrie et de l'innovation à la direction du budget
Poste:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléant du représentant du ministre des finances et des comptes publics
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030921331
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Marjorie Vanbaelinghem
chef du pôle attractivité et innovation à la direction des entreprises et de l'économie internationale
Poste:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
suppleant
conseil_administration
sexe="F"
JORFTEXT000030921331
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Sébastien Prévost
chef du pôle acteurs du commerce extérieur à la direction des entreprises et de l'économie internationale
Poste:
membres du conseil d'administration de Business France
suppléants des représentants du ministre des affaires étrangères et du développement international
groupe_thematique="conseil d'administration de Business France"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030921331
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Zanardi (Agnès)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Vella (Sylvie)
directrice territoriale adjointe de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Varin (Anne-Charlotte)
conseiller juridique, groupe Les Républicains, Sénat
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Varescon (Michaël)
chef du pôle droit nucléaire, EDF
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Valla (Marie)
journaliste, France 24
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Tardif (Fleur)
lieutenant-colonel de l'armée de l'air
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Taltavull (Jean-Luc)
commissaire divisionnaire, secrétaire général adjoint du syndicat des commissaires de la police nationale
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Spång (Niclas)
conseiller, ambassade du Royaume de Suède à Paris
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Saulnier (Frédéric)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Rémy (Samuel)
ingénieur de la police technique et scientifique, secrétaire général du Syndicat national des personnels de police scientifique, ministère de l'intérieur
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Rémond (Didier)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Quilichini (Serge)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Puig Anglada (Pere)
administrateur principal, Commission européenne
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Prigent (Katell)
journaliste, Agence France Presse
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Pons (Jean-François)
secrétaire général de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Poitou (Patrick)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Poisbeau (François-Xavier)
colonel de l'armée de terre, auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Pianetti (Stéphane)
contrôleur délégué auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Perraud (Alain)
senior manager conformité et contrôles, direction de la prévention et de la protection, groupe Renault
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Oudina (Nachida)
commissaire divisionnaire de police, direction générale de la sûreté nationale, ministère de l'intérieur et des collectivités locales (Algérie)
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Nercessian-Groult (Christine)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Nathan (Paule)
médecin spécialiste en nutrition, diabète, endocrinologie, sports
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Naccache (David)
conseiller scientifique, Gratzer and Partners SARL, professeur des universités
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Mossan (Pascale)
chef de projet plan d'action national, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Morin (Olivier)
colonel des sapeurs-pompiers, brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Morel (Nathalie)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Moral Torres (del) (Anselmo), lieutenant-colonel de la garde civile, ministère de l'intérieur, Espagne, auditeur du CHEMI.
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Moracchini (Charles)
inspecteur d'académie, rectorat de l'académie de Clermont-Ferrand
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Moinet (Nicolas)
professeur des universités, université de Poitiers
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Michel (Laurent)
directeur des relations extérieures, groupe Intériale
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Mathieu (Jean-Baptiste)
conseiller municipal, ville de Strasbourg
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Mathé (Thierry)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Marciano (Ivan)
directeur général, ITQ Security
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Magne (Emmanuel)
directeur supervision globale, ville de Lyon
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Lévêque (Amélie)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Le Gal-Ottaviani (Paul-Mathieu)
président de la Confédération française des travailleurs chrétiens des personnels des administrations parisiennes
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Legrain (Thomas)
associé gérant, Thomas Legrain conseil
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Lauretou (Denis)
directeur de la sécurité, Banque de France
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Labrunie (Hervé)
adjoint au chef du département relations internationales, direction de la sûreté, SNCF
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Janier-Dubry (Françoise)
inspectrice d'académie, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Imbert (Alain)
directeur du département recherche et analyses, McKinsey & Company
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Hicter (François)
directeur zonal sûreté Paris-Est, SNCF
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Hernandez (Nathalie)
journaliste, France Inter
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Henry (Patrick)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Haroune (Ali)
magistrat
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Hallivillée (d') (Jean-Philippe)
directeur de la sécurité du Paris - Saint-Germain
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Guion de Méritens (Thierry)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Guilhot (Mireille)
chef du bureau de la gestion des ressources humaines, ministère de la défense
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Guéguen (Christophe)
directeur des systèmes d'information, Sécuritas France
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Grüner (Wilfrid)
directeur logistique, Salon international de l'aéronautique et de l'espace
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Goyheneix (Christian)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Gravel (Christian)
préfet, directeur du service d'information du gouvernement
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Garnier (François)
directeur adjoint du cabinet, préfecture de l'Essonne
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Flament (Mylène)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Val-d'Oise, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Faivre (Jean-Luc)
commissaire divisionnaire, Agence nationale du traitement automatisé des infractions
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Fabre (Cynthia)
chef du bureau du contentieux judiciaire et européen, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Dufour (Laurent)
directeur de cabinet, ville de Manosque
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Dufit (Olivier)
capitaine de vaisseau
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Douici (Djillali)
commissaire divisionnaire de police, direction générale de la sûreté nationale, ministère de l'intérieur et des collectivités locales (Algérie), auditeur du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Desjars (Stéphanie)
journaliste, France 3
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Deroo (Frédéric)
commissaire en chef de 1re classe des armées
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Dégez (Laurent)
directeur de projet, secrétariat général pour l'administration, ministère de la défense
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. De Pauw (Kristof)
commissaire divisionnaire, ministère de la justice (Belgique)
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. De Paoli (Stéphane)
maire de Bobigny
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Damgé (Eric)
responsable du département contrôle des matières nucléaires, direction de la protection, Areva Business Support
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Dahdouh (Fadi)
ostéopathe, conseiller municipal, ville de Troyes
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Crespin (Yves)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Correoso (Philippe)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Conroux (Philippe)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Cetti (Sébastien)
inspecteur principal des douanes, direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières, direction générale des douanes et droits indirects, ministère des finances et des comptes publics
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Carat (Pierre)
chef de bureau adjoint, ministère de la défense
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Cantos Cebrian (Maria Jesus)
commissaire de police, chef de l'institut d'études de police, de la division de la formation et du perfectionnement, ministère de l'intérieur (Espagne), auditrice du CHEMI
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Cannesson (Didier)
ingénieur commercial grands comptes, Morpho, groupe Safran
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Caillat (Magali)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Buonavia (Christiane)
directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Var, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Broudeur (Karine)
directrice commerciale France sécurité et transport, Thalès communications & security
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Brassac (Frédéric)
administrateur civil hors classe, conseiller auprès du chef du service central de prévention de la corruption, ministère de la justice
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Mme Boudet (Brigitte)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Book (David)
commissaire divisionnaire
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Bonneval (Frédéric)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Biette (Alexis)
secrétaire général, direction de la médiation, groupe La Poste
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Bénière (Gaétan)
gérant, Eurl Centurions
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Barbey (Vincent)
colonel de gendarmerie
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
à compter du 25 août 2015
date_debut="2015-08-25"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000030921320
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Anouchian (Franck)
chef de secteur adjoint, ministère de la défense
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Adeossi (Oscar)
responsable sécurité, Securitas France
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="M"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
à suivre la vingt-septième session nationale « Sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
sexe="F"
JORFTEXT000030921328
admission
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
M. Jean-Philippe MARGUERON
général d'armée
Poste:
conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
cour_comptes
sexe="M"
JORFTEXT000030921324
nomination
(source Legifrance)24 Juillet 2015
De:
Poste:
sexe="M"
JORFTEXT000030916866
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
Poste:
membre suppléant de la formation spécialisée « Conditions de travail, hygiène, santé et sécurité au travail » du Conseil commun de la fonction publique
groupe_thematique="Conseil commun de la fonction publique"
suppleant
sexe="M"
JORFTEXT000030916864
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
M. Michel Van Den Bogaard
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030916861
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
M. Bernard Schneidermann
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030916859
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
M. Guy Soulié-Belrepayre
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, détaché sur un emploi de chef de mission
Poste:
office, par limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2015
date_debut="2015-12-01"
depart_retraite
sexe="M"
JORFTEXT000030916857
réintégration
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
Mme Geneviève Bonnisseau
ingénieure de l'industrie et des mines
Poste:
sur sa demande
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
sexe="F"
JORFTEXT000030916855
admission
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
M. Hervé DURAND
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur général adjoint à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Poste:
membre suppléant du conseil d'administration de l'Office national des forêts
groupe_thematique="conseil d'administration de l'Office national des forêts"
suppleant
conseil_administration
sexe="M"
JORFTEXT000030916842
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
Mme Bénédicte VIDY
commissaire de police, responsable de la mobilité et des parcours de carrière du bureau des commissaires de police à Paris (75), DRCPN/services centraux
Poste:
sous-directeur de la sûreté à Paris (75), SDLP/services centraux
à compter du 1er septembre 2015
date_debut="2015-09-01"
sexe="F"
JORFTEXT000030916837
affectation
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
Mme Salles (Marie-France)
vice-présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne, première suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
Mme Malherbe (Hermeline)
présidente du conseil départemental des Pyrénées-Orientales, seconde suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
Mme Volto (Véronique)
vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
M. Rozier (Jean-Jacques)
vice-président du conseil départemental de l'Allier, second suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
M. Bony (Jean-Yves)
vice-président du conseil départemental du Cantal, premier suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
M. Richefou (Olivier)
président du conseil départemental de Mayenne, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
Mme Ouaknine (Martine)
conseillère départementale des Alpes-Maritimes, seconde suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
Mme Eap-Dupin (Martine)
conseillère départementale de Côte-d'Or, première suppléante
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
Mme Vassal (Martine)
présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="F"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
M. Dugard (Yann)
vice-président du conseil départemental des Ardennes, second suppléant
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030916833
nomination
(source Legifrance)23 Juillet 2015
De:
M. Guilloteau (Christophe)
président du conseil départemental du Rhône, titulaire
Poste:
membres du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
représentants des départements
groupe_thematique="Conseil supérieur de la fonction publique territoriale"
sexe="M"
JORFTEXT000030916833