Nominations au Journal officiel de la République française

Juillet 2015

De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 2 « Théories physiques : méthodes, modèles et applications »
Remplace:Mme Sabine Kraml
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1500510A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
membre de la commission interdisciplinaire 52 du Comité national de la recherche scientifique : « Environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel »
Remplace:Mme Claude Grison
Groupe:Commission interdisciplinaire 52 du Comité national de la recherche scientifique : « Environnements sociétés : du fondamental à l'opérationnel »
MENR1500511A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 3 « Matière condensée : structures et propriétés électroniques »
Robson Ferreira
Section 31 « Hommes et milieux : évolution, interactions »
Remplace:M. Francesco Mauri
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1500510A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 3 « Matière condensée : structures et propriétés électroniques »
Robson Ferreira
Section 41 « Mathématiques et interactions des mathématiques »
Remplace:M. Francesco Mauri
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1500510A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
membres de sections du Comité national de la recherche scientifique
au titre de l'article 1er (2°) dudécret n° 2011-676 du
15 juin 2011
relatif aux sections du Comité national de la recherche scientifique,
pour la durée restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs
Section 3 « Matière condensée : structures et propriétés électroniques »
Robson Ferreira
Section 41 « Mathématiques et interactions des mathématiques »
Remplace:M. Francesco Mauri
Groupe:Comité national de la recherche scientifique (CoNRS)
MENR1500510A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1514005D
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1514005D
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1514005D
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1514005D
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1514005D
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
MENI1514005D
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Alberto Lopez
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
directeur du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:Centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ)
date_debut="2015-08-02"
MENH1516811D
reconduction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Éric MORINIÈRE
directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, affecté à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Objet:
directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires et
détaché
directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation de première catégorie
Groupe:Direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes, directeur des politiques pénitentiaires et
date_debut="2015-07-26"
duree="quatre ans"
JUSK1540036A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Pauline LE DEVEHAT
adjointe administrative
Objet:
régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie
Groupe:Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Savoie
date_debut="2015-07-28"
JUSK1516526A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Véronique BERNARDET
adjointe administrative principale
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort
à compter du 1 er juillet 2015
JUSK1515450A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Delphine TERLECKI
attachée d'administration d'Etat
Objet:
régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arret de Nîmes
à compter du 1 er août 2015
JUSK1512418A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Bouchra ASAADI
adjointe administrative
Objet:
régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville
date_debut="2015-09-01"
JUSK1503394A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle PAWLAK
attachée d'administration
Objet:
régisseur d'avances suppléant auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Remplace:Mme Madeline MARTINEZ qui a quitté la direction de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est
suppleant
JUSF1515826A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) - Syndicat National des Psychologues (SNP) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour la Confédération générale du travail – Protection judiciaire de la jeunesse (CGT- PJJ) Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse – Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ/ FSU)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
Pour l'Union nationale des syndicats autonomes – Syndicat de la protection judiciaire de la jeunesse (UNSA- SPJJ)
Titulaire(s)
Suppléant(s)
Groupe:Comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud
suppleant
JUSF1513082A
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Gilbert COUSTEAUX
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
président
Remplace:M. Philippe LEGRAS
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JUSC1514852A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Hervé FILY
Attaché d'administration
Objet:
régisseur d'avances auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Ouest
Remplace:Mme Chantal GERARD, épouse REBILLARD
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest
date_debut="2014-11-15"
JUSF1509100A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Lisa TRIFFAULT
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
Remplace:Mme Claude DELMAS
Groupe:Direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse des Yvelines
date_debut="2015-07-03"
JUSF1507259A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Elodie JEANNE-ROSE
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:Mme Anne ROSENFELD
Groupe:Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2015-08-01"
cour_administrative_appel="Paris"
suppleant
JUSE1518376A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Frédy HUAULT
adjoint technique de 2ème classe
Objet:
régisseur titulaire d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Caen
Remplace:Mme Michelle AUMONT
Groupe:Tribunal administratif de Caen
date_debut="2015-10-01"
tribunal
tribunal_administratif="Caen"
JUSE1518374A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Géraldine AUVOLAT
conseillère juridique, magistrate détachée au ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
présidente de la section française de la commission internationale de l'état civil
Groupe:Section française de la commission internationale de l'état civil
president
JUSC1518718A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Jean-François KRAFT
directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Gilbert GARAGNON
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1517037A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Fréderic LONG
responsable du pôle « gestion fiscale » à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Christophe DUCHENE
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1517037A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Pierre JUANCHICH
directeur départemental des finances publiques du Gard, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nîmes
représentant du ministre chargé de l'économie
Remplace:Mme Marie-France HAYE-GUILLAUD
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JUSC1517036A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Marc LANTERI
directeur régional de la Banque de France de Basse-Normandie, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Caen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:M. Jean-Louis LANDAIS
Groupe:Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
personnalite_qualifiee
JUSC1513915A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Christophe BERTHELOT
président de section à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Marc NOEL
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1513914A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Yolaine JOILAN
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
suppleant
JUSB1517987A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Laurence RAFFESTIN
(HERVE)
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Guéret
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1516914A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Sylviane HENRY
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:Tribunal d'instance de Fort-de-France
tribunal
tribunal_instance="Fort-de-France"
JUSB1517987A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Sylviane HENRY
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1517987A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Laure TENEBAY
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1517987A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie BARICEVIC
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Valence
Groupe:Tribunal d'instance de Valence
date_debut="2015-07-23"
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JUSB1517551A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Valence
date_debut="2015-07-23"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Valence"
JUSB1517551A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Sandra MABILEAU
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1517547A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle DAUNAS
(CHEVILLON)
adjointe administrative de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:Tribunal de grande instance de Saumur
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
suppleant
JUSB1517547A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Isabelle DAUNAS
(CHEVILLON)
adjointe administrative de 1ère classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1517547A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Caroline ROUAULT
(ROBINEAU)
greffière du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:Tribunal de grande instance de Saumur
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JUSB1517547A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Délia ORABE
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:Tribunal de grande instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant
JUSB1517546A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:Tribunal de grande instance de La Rochelle
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JUSB1517546A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Christine PAUMIER
(MESENGE)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1517546A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Cathy ADRIANO
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1517546A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
date_debut="2015-07-01"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant
JUSB1517223A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie CROSA
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:Tribunal de grande instance de Fontainebleau
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
JUSB1517220A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Lydie MENETRIER
(SUEUR)
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1517220A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Sabine LECOMTE
(LAGORCE)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1516917A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Banel KOULIBALY
(BERBRA)
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Rouen
Groupe:Tribunal d'instance de Rouen
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
suppleant
JUSB1516917A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Nathalie PEDRON
secrétaire administrative du 1 er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSB1516912A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Renée-Lise LARUE
(DOUHAY)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2015-05-26"
date_fin="2015-07-27"
tribunal
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
suppleant
JUSB1516913A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Barbara MILLIER
(GOSTOMSKI)
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1516913A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Gabriel (Jérôme)
conseiller développement commercial à la CCI Paris Ile-de-France
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Anne FRELIN
(LECERF)
secrétaire administrative du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1516912A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Marianne MARGUERITE
(DURAND)
adjointe administrative de 2ème classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance="Aubervilliers"
JUSB1516881A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Julien LOUIS
greffier du 2ème grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1516881A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie SALOMON
(CANIAUX)
adjointe administrative principale de 1ère classe, au tribunal d'instance de Charleville-Mézières, déléguée
Objet:
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Sedan, du 1er juillet au
31 décembre 2015
Groupe:Tribunal d'instance de Sedan, du 1er juillet au
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JUSB1516878A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Sandrine MAIGNAN
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
JUSB1516872A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Maryline GUTHERIN
(VIENNOT)
adjointe administrative principale de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
Groupe:Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier
tribunal
tribunal_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
JUSB1516872A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Sébastien LONGIN
adjoint administratif principal de 1ère classe
Objet:
régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
JUSB1516868A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
secrétaire administrative du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
suppleant
JUSB1516868A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Corinne CAMUS
adjointe administrative principale de 1ère classe
Objet:
régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon
Groupe:Tribunal d'instance de Dijon
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
suppleant
JUSB1516859A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
greffière du 2ème grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Dijon
date_debut="2015-09-01"
greffier
tribunal
tribunal_instance="Dijon"
suppleant
JUSB1516859A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Serge BOULAY
adjoint administratif principal de 1ère classe, au tribunal d'instance de Courbevoie, délégué
Objet:
régisseur intérimaire au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
date_debut="2015-09-07"
date_fin="2016-01-15"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JUSB1516855A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Nicole MICHEL
(CAYRE)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
à compter de la date du présent arrêté
JUSB1516104A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Karine CROUZET
adjointe administrative principale de 2ème classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:Tribunal de grande instance d'Albi
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
suppleant
JUSB1516104A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Michael MAGADOUX
adjoint administratif de 1 ère classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Beaune
Groupe:Tribunal d'instance de Beaune
tribunal
tribunal_instance="Beaune"
JUSB1516102A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Mickaël CUENNE
greffier du 2ème grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseur titulaire au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Groupe:Tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
tribunal
tribunal_instance="Paris 19ème arrondissement"
JUSB1516098A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Agnès ALLOUCH
adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse titulaire, au tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1516098A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Yanick CASIMIR
secrétaire administratif du 2ème grade
Objet:
à compter du 1 er septembre 2015, régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1515448A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
adjointe administrative principale de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Groupe:Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2015-09-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
suppleant
JUSB1515448A
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Liliane BINDIKA
(DEVILLERS)
secrétaire administrative du 1er grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Groupe:Tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
tribunal
tribunal_instance="Châlons-en-Champagne"
JUSB1511538A
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Alain PLA
directeur départemental de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, détaché
directeur fonctionnel et affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon (Montpellier)
Objet:
dans son corps d'origine
admis à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030954931
réintégration
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Jouannin (Nelly, Anne, Marcelle, Françoise)
attachée d'administration de l'Etat, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région des Pays de la Loire
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030954928
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. MATHERON (Jacques, Georges, Louis)
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction régionale et interdépartementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt - IIe-de-France
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-10-14"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030954926
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. BLANCHET (Patrice, Joseph)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030954924
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. MICHEL (Jean-Marc, Xavier)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, affecté à la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
date_debut="2015-09-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030954922
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Thiebot (Benoît, Marie, Joseph)
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté au ministère de l'écologie du développement durable et de l'énergie
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
à compter 25 octobre 2015
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030954920
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
président de la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
president
JORFTEXT000030954912
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
personne qualifiée à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail
Groupe:Conseil d'orientation des conditions de travail
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030954912
désignation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
dans le grade d'inspecteur des affaires sociales de 1re classe
date_debut="2015-08-07"
JORFTEXT000030954909
titularisation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Hamama (Saïd)
sergent-chef
Objet:
régisseur par intérim d'avances et de recettes de la régie auprès du groupement de soutien de la base de défense de Vincennes
Remplace:Mme Lefèvre (Daisy)
Groupe:Groupement de soutien de la base de défense de Vincennes
date_debut="2015-07-15"
JORFTEXT000030954906
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GHISONI, Claude DEFOURNEL, Yves PELTAT, Corine PARDON, Olivier VANDER GUCHT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Lyon (Rhône)"
huissier_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000030954895
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Varzy (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000030954893
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL ARTHUR BRUNAZ, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Varzy (Nièvre)"
huissier_residence_departement_code="58"
JORFTEXT000030954893
cessation de fonction
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Delphine PRELY - Cédric GENEVET
notaire
notaire_residence="Levens (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000030954891
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Karine GIDON, Jérome ROCHE, Maxence BINET
notaire
notaire_residence="Chasselay (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000030954887
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard FLANDIN, Philippe SOHIER et Olivier FLANDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Montélimar (Drôme)"
notaire_residence_departement_code="26"
JORFTEXT000030954885
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gonzague LEMBREZ, Patrick-Léon LOTTHE, Patrick LETURGIE et Sabine LENFANT-BLONDEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Bailleul (Nord)"
notaire_residence_departement_code="59"
JORFTEXT000030954883
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Mes Nicolas PEYRÉ, Marie-Céline CROQUET et Romain ILLHÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Ambarès-et-Lagrave (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000030954881
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Stéphane LELIEVRE, Arnaud GALIBER d'AUQUE et Arnaud DUBOIS, notaires associés
notaire
notaire_residence="Maisons-Laffitte (Yvelines)"
notaire_residence_departement_code="78"
JORFTEXT000030954879
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Cerisiers (Yonne)"
notaire_residence_departement_code="89"
JORFTEXT000030954877
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Véronique FAISSOLLE et Régis MAGNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000030954875
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Véronique FAISSOLLE et Régis MAGNARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Viviers (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"
JORFTEXT000030954875
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Millau (Aveyron)"
huissier_residence_departement_code="12"
JORFTEXT000030954873
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Olivier Beauvallet
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès de l'Office des Nations unies - Assistance des Nations unies aux procès des Khmers rouges -
juge international au sein des chambres extraordinaires du tribunal spécial pour le Cambodge
juge international à la chambre préliminaire
Groupe:Office des Nations unies à Genève
date_debut="2015-05-16"
duree="trois ans"
magistrat="Juge"
tribunal="spécial pour le Cambodge"
JORFTEXT000030954867
détachement
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Bernadette Tardo-Dino
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, pour servir
juriste des chambres des recours de l'Office européen des brevets
Groupe:Ministère des affaires étrangères et du développement international, pour servir
date_debut="2015-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000030954865
détachement
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Hervé MOUSSARON
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
directeur adjoint de la mer (groupe V) de la Martinique
Groupe:Direction de la mer de la Martinique
date_debut="2015-09-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030954862
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Hélène JACQUOT-GUIMBAL
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice générale de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Groupe:Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
JORFTEXT000030954854
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Charles Fries
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès du Royaume du Maroc
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Turquie
Remplace:M. Laurent Bili
Groupe:République de Turquie
ambassadeur
ambassadeur_pays="Turquie"
JORFTEXT000030954850
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Objet:
membre du Conseil d'analyse économique
Remplace:M. Philippe Martin
Groupe:Conseil d'analyse économique
JORFTEXT000030954847
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Domecq (Xavier)
chef d'entreprise société ID-Logism
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Prigent (Virginie)
directrice adjointe en charge de la sûreté au musée du Louvre
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Giraud (Stéphane)
référent et correspondant intelligence économique au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Brouet (Sam)
responsable sécurité et sûreté au CHU de Dijon
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Fisli (Salah Eddine)
commissaire principal de police algérien
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Pingault (Renaud)
directeur immobilier, sûreté et sécurité, facility management chez Sanofi Pasteur MSD
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Leclerc (Philippe)
chargé de la protection de sites sensibles au ministère de la défense
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Godefroy (Patrice)
directeur adjoint université de la sûreté à la SNCF
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. De Granier de Cassagnac (Olivier)
directeur en charge des relations sociales et de la sécurité chez Pôle Emploi
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Sauzet (Odile)
demandeur d'emploi
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Tellanger (Michel)
directeur départemental adjoint SDIS de Loire-Atlantique
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Heugas (Luc)
CEO chez BusinessDev
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Bender (Lionel)
conférencier au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Gomart (Kevin)
chargé de mission au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Ceron-Arana (Juan-Carlos)
président de la société Créatech
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Feuillet (Franck)
analyste au ministère de la défense
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Dupuich (Jean-Philippe)
directeur associé de la société Evnomia SARL
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Enselme (Jean-François)
responsable sûreté et bien-être du groupe Avril
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Marvaud (Jean-Baptise)
directeur du développement chez Suez Environnement
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Benamara (Guillaume)
avocat conseil cabinet Benamara
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Rodiere (Frédéric)
chef du service SSI au CNES
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Kremer (Arnaud)
président de la société Iremos
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Pruvost (Florent)
senior manager sécurité globale chez Renault
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Kapps (Fabrice)
officier adjoint renseignement au groupement de gendarmerie de l'Essonne
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Barbollat (Didier)
conseiller sécurité économique à la délégation interministérielle à l'intelligence économique
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Poirier (David)
adjoint au chef de l'unité de coordination de la sécurité dans les transports en commun au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Jany (David)
directeur commercial chez AIE SAS
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Torrisi (Christophe)
chef de la section intelligence économique et territoriale à la direction générale de la gendarmerie nationale
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Bodenes (Christian)
adjoint sécurité sûreté au Crédit agricole
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Laurie (Cédric)
directeur général de la société Ofaps
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Bedini (Cedric)
directeur de cabinet à la Skema
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Gautier-Forand (Catherine)
secrétaire générale chez Intériale Mutuelle
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. El Ayoubi (Boubker)
officier supérieur de la gendarmerie marocaine
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Ganne (Bernard)
chargé de mission défense et sécurité zone est au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Chevreul (Arnaud)
chef de mission chez ERDF
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Guilmoto (Antoine)
chargé de mission recherche en sécurité au ministère de l'intérieur
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Sulvic (Anthony)
coordinateur sécurité opérationnel chez Auchan
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Lakrafi (Amal)
gérante de la société Bizinnov
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Cenet (Alice)
responsable gestion finance et adjointe au dirigeant du département pilotage à la SNCF
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Mme Chochoi (Alexia)
ingénieur de formation sectorielle sécurité à l'AFPA
Objet:
à suivre la dix-neuvième session nationale spécialisée « Protection des entreprises et intelligence économique » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000030954845
admission
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Daniel Argenson
Ingénieur général de l'armement de 1re classe
Objet:
directeur adjoint à l'Institut des hautes études de défense nationale
Groupe:Institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)
JORFTEXT000030954843
nomination
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
du CPP Nord-Ouest IV (Lille)
un avis défavorable
en date du
16 février 2015
Objet:
supérieure à celle observée dans le bras témoin (non traité par le dispositif médical STRATTICE™)
Considérant qu'au vu de leur fréquence et des conséquences, notamment médicales et chirurgicales, qu'ils entraînent, ces effets indésirables sont qualifiés de graves
JORFTEXT000030954642
élévation
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
Grandes Ecoles (CPGE)
obtenu jusqu'à 120 crédits européens (ECTS) a la possibilité de solliciter une admission conduisant au diplôme de « Licenciatura » dans son domaine de formation, à condition de satisfaire aux prérequis exigés par l'établissement d'accueil
Objet:
de plein droit aux titulaires d'un diplôme d'ingénieur délivré par un établissement accrédité
en application de l'article L. 642-1 du Code de l'éducation
Article 4
Accès aux études supérieures au Mexique pour les titulaires d'un diplôme français
Les établissements d'enseignement supérieur au Mexique définissent, en s'appuyant sur la réglementation interne applicable, les diplômes, titres, niveaux de formation professionnelle, et résultats d'examen requis pour qu'un étudiant soit autorisé à suivre un cursus universitaire au Mexique
1. Accès aux études universitaires permettant d'obtenir le diplôme de « Licenciatura »
Le titulaire d'un baccalauréat français a la possibilité de solliciter une admission en 1re année d'un cursus de « Licenciatura » ou d'autres options préalables à l'achèvement de la « Licenciatura », à condition de satisfaire aux prérequis exigés par l'établissement d'accueil
JORFTEXT000030954381
conférés
(source officielle)31 Juillet 2015
De:
M. Senejoux (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030950210
radiation
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie DUROUSSEAU
chargée de mission au ministère des outre-mer
Objet:
membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentants du ministre des outre-mer
Groupe:Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030950248
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Luc BARSKY
adjoint au chef du bureau de l'écologie, du logement, du développement et de l'aménagement durables, ainsi que
Objet:
membres titulaire et suppléant au sein du conseil d'administration de la Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
représentants du ministre des outre-mer
Groupe:Société immobilière de la Guyane (SIGUY)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000030950248
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Joël MAGDA
directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Basse-Normandie
Objet:
membre du conseil d'administration de l'établissement public Haras national du Pin
au titre du représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports
Groupe:Haras national du Pin
conseil_administration
JORFTEXT000030950245
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
conseiller communication et presse au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du numérique
date_debut="2015-08-03"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé du numérique"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000030950241
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membre du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de lait et de produits laitiers
Remplace:M. Dominique CHARGÉ
Groupe:FranceAgriMer
JORFTEXT000030950232
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
dans l'armée active
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de chef d'escadron
date_debut="2013-05-01"
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="armée active"
force_armee="Gendarmerie Nationale"
armee_grade="Chef d'escadron"
JORFTEXT000030950225
promotion
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Richard MIR
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Barcelonnette
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000030950223
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Mme Véronique LAURENT-ALBESA
attachée principale du ministère de l'éducation nationale détachée
sous-préfète, sous-préfète de Figeac
Objet:
sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
Groupe:Sous-préfète chargée de mission auprès du préfet des Alpes-Maritimes
sous-prefet
JORFTEXT000030950221
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Michaël CHEVRIER
administrateur civil
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Ain
sous-prefet
JORFTEXT000030950219
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Rémi BOURDU
administrateur civil détaché
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet de l'Ain
Groupe:Direction de cabinet du préfet de l'Ain
a_sa_demande
JORFTEXT000030950217
cessation de fonction
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Bouit (René)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030950212
radiation
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Bouit (René)
ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030950212
admission
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Senejoux (Jean-Louis)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030950210
admission
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Auguey (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000030950208
radiation
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Auguey (Jean-Claude)
ingénieur d'études et de fabrications du ministère de la défense
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2016-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030950208
admission
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Philippe VELILLA
attaché principal d'administration
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030950201
admission
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Bouat (Christian, Gilbert)
Médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du directeur central du service de santé des armées
Groupe:Direction centrale du service de santé des armées
date_debut="2015-09-07"
JORFTEXT000030950204
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Claude Viet
contrôleur général de 1re classe, placé en position hors cadre
Objet:
à la retraite
date_debut="2015-08-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000030950199
réintégration
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Michel Cournil
professeur des écoles des mines de classe exceptionnelle
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000030950197
admission
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jacques OUDIN
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000030950189
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Louis CAMUS
Groupe:Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
JORFTEXT000030950189
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-François ALBESPY
Groupe:Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000030950187
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Germinal PEIRO
Groupe:Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000030950187
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:M. Jean-Claude DUZER
Groupe:Agence de l'eau Adour-Garonne
conseil_administration
JORFTEXT000030950187
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2014-12-27"
JORFTEXT000030950183
promotion
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2014-12-27"
JORFTEXT000030950181
promotion
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
à l'échelon spécial d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
date_debut="2014-12-27"
JORFTEXT000030950183
promotion
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2014-12-27"
JORFTEXT000030950181
promotion
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2014-12-27"
JORFTEXT000030950181
promotion
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2014-12-27"
JORFTEXT000030950181
promotion
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
date_debut="2014-12-27"
JORFTEXT000030950181
promotion
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Olivier VARIN
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par le Mouvement des entreprises de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Jean-Marc ROUE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Jean-François TALLEC
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Mme Evelyne ILIOU
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Etienne ELIE
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Etienne DOUX
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Eric BANEL
titulaire, et sa suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par les associations d'anciens élèves
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre de l'Etat
personnalités qualifiées
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Alain COATANHAY
titulaire, et son suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
à compter de la date de la première réunion du conseil d'administration après la parution du présent arrêté
Au titre des membres désignés par Armateurs de France
Groupe:Ecole nationale supérieure maritime (ENSM)
duree="trois ans"
ecole="Ecole nationale supérieure maritime"
conseil_administration
JORFTEXT000030950179
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
Mme Véronique Vouland-Aneini
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Madagascar
Remplace:M. François Goldblatt
Groupe:République de Madagascar
ambassadeur
ambassadeur_pays="Madagascar"
JORFTEXT000030950175
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Pierre-Christian Soccoja
conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonctions à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras
Remplace:M. Philippe Ardanaz
Groupe:République du Honduras
ambassadeur
ambassadeur_pays="Honduras"
JORFTEXT000030950172
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Bruno Clerc
conseiller des affaires étrangères hors classe, consul général à Montréal
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Mozambique
Remplace:M. Serge Ségura
Groupe:République du Mozambique
ambassadeur
ambassadeur_pays="Mozambique"
JORFTEXT000030950169
nomination
(source officielle)30 Juillet 2015
De:
M. Patrick Leprat
professeur des universités
Objet:
administrateur provisoire de l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges
Groupe:École nationale supérieure d'ingénieurs de Limoges
date_debut="2015-08-01"
date_fin="2017-01-01"
MENS1500483A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Christophe Wanner
administrateur territorial hors classe
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Nice Sophia Antipolis (groupe I)
Groupe:Université de Nice - Sophia-Antipolis
date_debut="2015-08-03"
date_fin="2020-08-02"
MENH1500486A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Dominique Brunel
administrateur territorial
Objet:
directeur général des services (DGS) de l'université de Bretagne Occidentale (groupe II)
Groupe:Direction générale des services (DGS) de l'université de Bretagne Occidentale
date_debut="2015-09-01"
date_fin="2020-08-31"
MENH1500484A
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
président du conseil d'administration de l'École nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:École nationale supérieure des mines de Paris
president
conseil_administration
JORFTEXT000030944037
reconduction
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Groupe:Comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-08-12"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000030944301
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Benoît de BOURSETTY
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans son corps d'origine
radié des cadres
date_debut="2013-08-25"
JORFTEXT000030944034
réintégration
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2)
classés par ordre de mérite
Groupe:École de santé des armées
concours
ecole="Ecole de santé des armées"
JORFTEXT000030944031
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2)
classés par ordre de mérite
Groupe:École de santé des armées
concours
ecole="Ecole de santé des armées"
JORFTEXT000030944031
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la « deuxième année de formation générale en sciences médicales » (FGSM2)
classés par ordre de mérite
Groupe:École de santé des armées
concours
ecole="Ecole de santé des armées"
JORFTEXT000030944031
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)
classés par ordre de mérite
Groupe:École de santé des armées
concours
ecole="Ecole de santé des armées"
JORFTEXT000030944029
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
élèves à l'école de santé des armées (ESA), à l'issue du concours organisé en 2015 dans la catégorie « première année commune des études de santé » (PACES)
classés par ordre de mérite
Groupe:École de santé des armées
concours
ecole="Ecole de santé des armées"
JORFTEXT000030944029
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe REUTIN et Bruno MARTY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Pau (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000030944026
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000030944024
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000030944024
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre VILEYN, Geneviève DEMONT-VILEYN et Julie VILEYN-RIBY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Coupvray (Seine-et-Marne)"
notaire_residence_departement_code="77"
JORFTEXT000030944024
cessation de fonction
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Ulis (Essonne)"
notaire_residence_departement_code="91"
JORFTEXT000030944022
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FERRAND et Fabienne GRUSS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Charly-sur-Marne (Aisne)"
notaire_residence_departement_code="02"
JORFTEXT000030944020
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Brigitte TARTE, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Chatellerault (Vienne)"
notaire_residence_departement_code="86"
JORFTEXT000030944018
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. François Guichard
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la mairie de Paris
afin d'occuper l'emploi de directeur général de la ville de Paris
Groupe:Mairie de Paris
date_debut="2015-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000030944016
détachement
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Yasmine WASYLYSZYN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Wiebke TRUMM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie AUDEBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie TRUFLEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique KRETZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbéliard
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
tribunal_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique GALLIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Vanessa SELMI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Tiphaine PETIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Timothée AIRAULT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas MAGADLAH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas GRANDGEORGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas CIGNONI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie SALIBA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas BIGOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvia PERTICARO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie DJIAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Stéphane LOBRY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie MARTIN-BAHUON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie DUGOUJON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Omer
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
tribunal_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sophie CAPORALI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sonia VAURY-VIVOLA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sixtine GUESPEREAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Shéryne KASSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Simon MAHE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Simona PAVEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Ségolène BALSAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sandrine CHECLER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sarah GONZALVEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Samra LAMBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Roxanne DELGADO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Romain GRAPTON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Raphaëlle WACH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre-Yves BIET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre GOUPILLAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre REYNAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre CAMPOS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre-Calendal FABRE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Pierre BECKERS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe CATY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Philippe OLIVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Pauline MOULARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Pauline JOUFFREY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Pauline BIAIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Pascal LATOURNALD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Paloma REPARAZ GONCER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Othilia GRANGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Nicolas RUFF
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Nina CALIFANO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Nicolas BONNEFOY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Nemanja DESPOTOVIC
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Neïl GRID
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Myriam FOUZAI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Myriam FILLAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Morgane RAFFY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Morgane PAJAK-BOULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Morgane FARGIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Morgane AUBERT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Mélanie HAMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Mélanie COSSU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Maxence DEHAY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Maud CHARTIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Maud BARRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Matthieu REUL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Matthieu LANOUZIERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Matthieu COLOMAR
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde THIMOTEE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde ROSSI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde NOBLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Mathilde LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Mathieu VERNAUDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion STRICKER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion NEJJAR
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion FREITAG
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Metz
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marion CAMARO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marine PARE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marine DECOURCELLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Pierre BONNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie MOSCHETTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie DEFOS DU RAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marielle YVINEC
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie BAZOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marie-Aude FAIVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Marianne DEWAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Manon POULIOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Margot CIMAMONTI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Maliga MOUTOUVIRIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Maël COULAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Loïc GAUTHIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Léa QUIAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Lise WAMBERGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Lauren PAYET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Laure-Alexandra MAIROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Laura SINAGOGA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Laëtitia SAILLOL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Laura HEURTEBISE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Laetitia LOPEZ MORA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Karolina POMMARET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Karim CHERGUI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Juliette JUBERAY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Justine VERITE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Julie PETRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Julien LHUILLIER-SOLENIK
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Julien HEUTY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Julie LUDGER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Julien BOGA
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Julie LEPRINCE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Julie GAUMER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sedan
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Julia GERAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Jordan ABEDI
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Jérémie MAIREL
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Jeanne DEBERGUE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Jean-Marc PARISOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Jean MOINEVILLE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Jean-François LOUAVER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
tribunal_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Isaline ROUS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Héloïse ESTADIEU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène SOULAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène MARTRON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène LEYS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Hélène ABOUKRAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Hamida GHERBI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Guillaume DESGENS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Haite MEBARKI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Guillaume BERMOND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Guilhem RENOUX
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Géraldine SAVART
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Géraldine DUPRAT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Gautier ARCHAMBAUD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juges
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Gabi BOUYSSOU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. François DELEGOVE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. François BRIEN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. François BONNECARRERE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Floriane DUSSAUGE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Fayrouze IBNOUHACHIM
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Bastia
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Florent CARPENTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Fanny CAMELIO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Fabien PARMENTIER
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Eve TASSIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Eve RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Eugénie LONE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Eve LECHTMAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Estelle HAMON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Emmanuel CHAUTY
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Emilie JULIEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Emilie GUEGAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Emeline HUGEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Emeline GRANDCHAMP
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Emeline COMTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Emeline GARDES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa VALENTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa GUYONVARCH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Elsa ANSELMO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Elodie MERYANNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Clara SENARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Elodie LEVACHER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dizier
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
tribunal_instance="Saint-Dizier"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Elodie LEFEBVRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Eléonore TERGORESSE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Doris DONI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Diane RICHARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Diane LE GALL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Denis WEISBUCH
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Delphine CHEVALIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Déborah COHEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Damien FOURN
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Coralie CHIROL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Constance CHAMPRENAULT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Colmar
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémentine VERNHES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémentine CHATEIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémence GIRARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémence CIROTTE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Clémence BIZET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitute du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Charlène WANPOUILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire-Marine BONNES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire-Maëlle PONDAVEN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire JAROUSSIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire DELAUNEY
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Claire BREESE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Christophe BOUVOT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Christophe BOURGEOIS
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Christina MEDICI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Christian BOURDON
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Christelle ASSIMOPOULOS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Chloé HAUSS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Chloé CATTEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Chiara ROJEK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Charlotte THIBAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Charlotte LESNE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Charline VALLECILLO
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Charlène DELMOITIE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline POIRIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline MEYNET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Benjamin BANIZETTE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline MARTINI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline GENDROT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
tribunal_instance="Villejuif"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Céline GAUDILLERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Cédric LE GRAND
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile ROUVIERE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Cécile DJELOYAN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Caroline FERNANDEZ
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Caroline CORDIER
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Carole PANTALACCI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Carole BOUDOU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Camille ZIMMER-GOGUILLOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Camille GOURLIN
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Camille COLONNA-FREVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Bérénice DINH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Benoît ROUSSEAU
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:Cour d'appel de Cayenne
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Benoit DELHAYE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge
Groupe:Cour d'appel de Rouen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Benoît BERTERO
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Benjamin PETIT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Axel-Nicolas CHOQUET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurore ROULET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurore BUDE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurélie NOEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Aurélien SEGURET
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Aurélie BENOIT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Audrey MOYA
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Aude PEILLET
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge
Groupe:Cour d'appel de Reims
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Sophie BERNACHOT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Sophie QUIDEAU
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Laure BRISSON
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge des enfants
Groupe:Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Anne-Claire BABIARCZYK
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Angélique DINGREVILLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel de Dijon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Amel SAKJI
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Maubeuge
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Maubeuge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Amélie LOUIS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Nancy
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Amélie LE SANT
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitutes du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Amélie GIROUX
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juges placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Amélie BARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juges
Groupe:Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Xavière SIMEONI
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premières vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Amandine DUMAS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Amal ABOU-ARBID
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Bourges
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Alina SALEH
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Besançon
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Alice RODRIGUES
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel d'Agen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Alexis LIBERGE
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Alexis EVEILLARD
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Versailles
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Alexia GARNAUD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Douai
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Alexandre CONSTANT
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Riom
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Agnès GARCIA DEGROLARD
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:Cour d'appel de Caen
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Agnès CAPDEVIELLE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Paris
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944011
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Yves DUBUY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidents chargés de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Yann RICHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Yann JOMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Yann DAURELLE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Yann CATTIN
vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Xavier LENOIR
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Xavier LAURENT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Xavier GADRAT
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseiller
Groupe:Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Xavier BAISLE
juge au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Wilfrid GACQUER
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Viviane BRETHENOUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent DEVEILLE
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie RENAUD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie PISPISA-CARON
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie PICARD-PARENT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie LECOINTE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie KAPLAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie HOFLACK
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginie DEBS
juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Virginia D'ADAMO
magistrate du second grade placée en position de congé parental
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge placée auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Violaine HAMIDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:Cour d'appel de Besançon
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Violaine ESPARBES
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent SIZAIRE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent ROUVRE
vice-président au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-président
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent PLUMAS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent PELLEFIGUES
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Premier vice-président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent MICK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent LEMONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent JACQUEY
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent DUFOURD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Vincent CHEVRIER
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Clamecy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placé auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique WILLEMOTTE-HANQUEZ
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juges
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique PUJES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Tony SKURTYS
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Procureure de la République adjointe
Groupe:Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique MAUSSIRE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique LANNEAU
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique JACOB-DESJARDINS
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique GIMENO-CABRERA
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique FRANÇOIS-FOURNEL
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Véronique ESCOLANO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Première vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie MICHEL-AMSELLEM
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie MESSAS
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie MEGEL-BLAIN
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidentes
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie MARSOIN-de LARMINAT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Versailles
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie LACOUR-LARKAT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie GAUTHIER
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie ESCALLIER-LAZARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valérie AMAND
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Valentine BUCK-SKOWRON
auditrice du second grade à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas SPATERI
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thomas BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thierry DONARD
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitut du procureur de la République
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thierry WEILLER
vice-président au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Puteaux"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thierry LEON
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs des services judiciaires
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-09-01"
inspecteur_general="Services judiciaires"
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thierry DANIEL
vice-président au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thierry CABALE
vice-président au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie LAHAYE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidents
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
M. Thierry BONIFAY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Thérèse DILIGENT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Thérèse BRUNISSO
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Avocate générale
Groupe:Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie MIQUEL-PRIBILE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie MARTINS-GUEDES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie ESCROUZAILLES
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Sylvie DROUARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidente
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie VANDER-CRUYSSEN-PROUVOST
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie TACHEAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie SOLER
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
JORFTEXT000030944006
nomination
(source officielle)29 Juillet 2015
De:
Mme Stéphanie ROBIN
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Administration centrale
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2015-09-01"
cour_appel="Toulouse"